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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoit Despres, maire de Tramain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tramain
Territoire
Tramain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoit Despres est maire de Tramain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tramain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 01/03/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tramain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues280
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,96 %
  • Inscrits521
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 280 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,96 % (328 votants sur 521 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 280 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Tramain Donnée non disponible 280 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Tramain 280

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 280
Blancs 10
Nuls 38
Abstentions 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22341
Commune Tramain
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 704 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tramain

Inscrits521
Votants328
Participation62,96 %
Abstentions193
Suffrages exprimés280
Votes blancs10
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tramain1 52162,96 %280 280100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tramain

  • Population 715 habitants
  • Recettes de fonctionnement 616 890,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 523 615,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 602 025,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 616 890,04 523 615,72
2024 663 734,40 513 529,15
2023 634 790,25 599 087,94
2022 623 204,84 516 902,50
2021 556 210,62 433 599
2020 590 247 396 223,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 616 890,04 € 663 734,40 € 634 790,25 € 623 204,84 € 556 210,62 € 590 247,00 € 862,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 523 615,72 € 513 529,15 € 599 087,94 € 516 902,50 € 433 599,00 € 396 223,90 € 732,33 € (2025)
Impôts locaux 318 973,60 € 314 831,60 € 293 947,60 € 272 674,60 € 263 468,60 € 235 320,60 € 446,12 € (2025)
Frais de personnel 264 924,99 € 258 834,60 € 264 914,75 € 235 652,53 € 221 014,08 € 206 052,16 € 370,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 538,46 € 10 830,50 € 7 709,83 € 8 852,40 € 4 370,14 € 4 237,01 € 11,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 331,30 € 272 551,73 € 163 446,34 € 173 719,09 € 126 510,81 € 178 993,71 € 821,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 556 955,37 € 243 248,07 € 129 219,08 € 137 252,20 € 24 566,43 € 13 905,58 € 778,96 € (2025)
Épargne brute 93 274,32 € 150 205,25 € 35 702,31 € 106 302,34 € 122 611,62 € 194 023,10 € 130,45 € (2025)
Épargne nette 86 703,91 € 120 901,59 € 2 177,33 € 69 835,45 € 21 288,88 € 29 257,99 € 121,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -389 537,19 € -23 944,39 € -79 563,00 € 122 308,50 € 105 707,16 € 383 734,01 € -544,81 € (2025)
Encours de la dette 602 025,13 € 93 115,54 € 121 953,44 € 154 678,42 € 190 852,39 € 291 675,03 € 841,99 € (2025)
Annuité de la dette 8 956,89 € 32 088,49 € 37 021,01 € 38 615,93 € 103 890,60 € 168 636,48 € 12,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 156 807
Dotation forfaitaire 115 309
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 129

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 156 807,00 € 2026
Dotation forfaitaire 115 309,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 129,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tramain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 616 890 530 090 581 810
2024 678 730 535 400 245 170
2023 634 790 605 520 139 320
2022 829 540 729 870 137 250
2021 556 210 440 240 25 190
2020 590 650 403 230 14 230
2019 568 020 460 000 47 790
2018 546 050 404 760 556 750
2017 535 460 397 870 226 250
2016 501 220 404 110 284 760
2015 493 270 375 050 50 730
2014 472 760 354 590 106 490
2013 476 610 323 830 152 020
2012 481 700 334 080 58 530
2011 457 070 340 340 433 480
2010 442 540 323 460 19 630
2009 486 030 316 830 176 570
2008 394 550 310 950 94 440
2007 419 460 339 260 166 550
2006 409 690 316 610 37 350
2005 489 040 319 240 506 450
2004 363 820 286 090 309 820
2003 381 230 259 200 46 900
2002 355 740 258 990 103 370
2001 352 550 242 860 229 240
2000 356 100 269 790 91 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 790 180 450 33 110
2024 18 080 170 260 36 960
2023 12 860 159 110 34 820
2022 11 570 145 950 32 510
2021 9 570 141 240 31 410
2020 108 640 75 960 31 260
2019 105 680 74 380 30 880
2018 105 480 71 860 30 140
2017 103 850 69 980 29 670
2016 101 270 68 460 29 560
2015 102 240 68 170 29 340
2014 96 300 64 940 29 080
2013 96 970 61 730 28 850
2012 93 880 58 600 28 350
2011 85 820 55 170 27 930
2010 80 520 53 230 27 580
2009 80 370 50 330 27 290
2008 75 850 47 950 26 730
2007 72 540 43 720 26 330
2006 67 030 41 970 25 700
2005 61 360 40 340 31 400
2004 55 020 35 720 29 290
2003 52 670 34 700 29 230
2002 50 160 32 530 28 780
2001 43 910 28 420 25 620
2000 43 400 26 160 25 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 515 000 5 340 7 720
2024 0 28 850 31 630
2023 0 32 160 35 650
2022 0 36 470 38 620
2021 0 101 080 103 650
2020 0 164 490 168 360
2019 0 41 000 42 830
2018 296 000 40 300 41 430
2017 0 40 900 42 070
2016 0 44 700 46 550
2015 0 51 600 54 600
2014 0 70 460 74 870
2013 0 50 000 54 670
2012 0 37 460 52 550
2011 550 000 204 910 217 840
2010 0 17 590 26 610
2009 0 26 750 37 840
2008 0 25 580 36 400
2007 0 164 970 179 860
2006 0 148 600 167 140
2005 255 000 32 800 53 970
2004 160 000 36 190 48 680
2003 0 26 650 39 100
2002 0 30 380 45 020
2001 0 32 000 48 820
2000 0 33 090 51 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 715 616 890,00 € 296 640,00 € 48 090,00 € 174 890,00 € 530 090,00 € 264 920,00 € 159 940,00 € 2 390,00 € 17 400,00 € 12 790,00 € 180 450,00 € 33 110,00 € 515 000,00 € 77 250,00 € 581 810,00 € 5 340,00 € 7 720,00 €
2024 712 678 730,00 € 291 730,00 € 65 790,00 € 194 290,00 € 535 400,00 € 258 830,00 € 186 970,00 € 2 780,00 € 12 300,00 € 18 080,00 € 170 260,00 € 36 960,00 € 0,00 € 44 940,00 € 245 170,00 € 28 850,00 € 31 630,00 €
2023 710 634 790,00 € 270 440,00 € 71 620,00 € 191 730,00 € 605 520,00 € 264 910,00 € 229 470,00 € 3 500,00 € 19 700,00 € 12 860,00 € 159 110,00 € 34 820,00 € 0,00 € 9 780,00 € 139 320,00 € 32 160,00 € 35 650,00 €
2022 702 829 540,00 € 248 440,00 € 75 100,00 € 188 920,00 € 729 870,00 € 235 650,00 € 193 110,00 € 2 150,00 € 4 690,00 € 11 570,00 € 145 950,00 € 32 510,00 € 0,00 € 0,00 € 137 250,00 € 36 470,00 € 38 620,00 €
2021 703 556 210,00 € 239 270,00 € 48 910,00 € 185 860,00 € 440 240,00 € 221 010,00 € 109 660,00 € 2 570,00 € 12 370,00 € 9 570,00 € 141 240,00 € 31 410,00 € 0,00 € 0,00 € 25 190,00 € 101 080,00 € 103 650,00 €
2020 704 590 650,00 € 215 750,00 € 56 580,00 € 182 310,00 € 403 230,00 € 206 050,00 € 104 050,00 € 3 870,00 € 16 110,00 € 108 640,00 € 75 960,00 € 31 260,00 € 0,00 € 124 250,00 € 14 230,00 € 164 490,00 € 168 360,00 €
2019 701 568 020,00 € 211 210,00 € 45 220,00 € 176 540,00 € 460 000,00 € 198 940,00 € 123 710,00 € 2 120,00 € 18 250,00 € 105 680,00 € 74 380,00 € 30 880,00 € 0,00 € 73 000,00 € 47 790,00 € 41 000,00 € 42 830,00 €
2018 695 546 050,00 € 207 080,00 € 46 190,00 € 147 970,00 € 404 760,00 € 189 940,00 € 105 400,00 € 1 180,00 € 13 920,00 € 105 480,00 € 71 860,00 € 30 140,00 € 296 000,00 € 92 680,00 € 556 750,00 € 40 300,00 € 41 430,00 €
2017 688 535 460,00 € 203 070,00 € 36 670,00 € 147 090,00 € 397 870,00 € 192 620,00 € 107 160,00 € 1 170,00 € 17 380,00 € 103 850,00 € 69 980,00 € 29 670,00 € 0,00 € 30 000,00 € 226 250,00 € 40 900,00 € 42 070,00 €
2016 684 501 220,00 € 199 310,00 € 24 990,00 € 150 380,00 € 404 110,00 € 191 260,00 € 110 710,00 € 1 850,00 € 15 880,00 € 101 270,00 € 68 460,00 € 29 560,00 € 0,00 € 50 000,00 € 284 760,00 € 44 700,00 € 46 550,00 €
2015 684 493 270,00 € 199 390,00 € 29 030,00 € 157 250,00 € 375 050,00 € 193 420,00 € 110 870,00 € 3 000,00 € 12 460,00 € 102 240,00 € 68 170,00 € 29 340,00 € 0,00 € 5 890,00 € 50 730,00 € 51 600,00 € 54 600,00 €
2014 665 472 760,00 € 190 430,00 € 23 720,00 € 161 520,00 € 354 590,00 € 174 170,00 € 101 920,00 € 4 410,00 € 10 280,00 € 96 300,00 € 64 940,00 € 29 080,00 € 0,00 € 5 890,00 € 106 490,00 € 70 460,00 € 74 870,00 €
2013 664 476 610,00 € 188 290,00 € 23 070,00 € 163 820,00 € 323 830,00 € 156 130,00 € 108 090,00 € 4 670,00 € 7 350,00 € 96 970,00 € 61 730,00 € 28 850,00 € 0,00 € 5 890,00 € 152 020,00 € 50 000,00 € 54 670,00 €
2012 663 481 700,00 € 181 140,00 € 25 640,00 € 163 690,00 € 334 080,00 € 142 170,00 € 111 250,00 € 15 090,00 € 6 670,00 € 93 880,00 € 58 600,00 € 28 350,00 € 0,00 € 13 590,00 € 58 530,00 € 37 460,00 € 52 550,00 €
2011 657 457 070,00 € 168 880,00 € 24 550,00 € 164 490,00 € 340 340,00 € 159 800,00 € 107 720,00 € 16 670,00 € 8 810,00 € 85 820,00 € 55 170,00 € 27 930,00 € 550 000,00 € 53 900,00 € 433 480,00 € 204 910,00 € 217 840,00 €
2010 653 442 540,00 € 160 600,00 € 17 760,00 € 162 500,00 € 323 460,00 € 160 190,00 € 102 800,00 € 9 020,00 € 8 180,00 € 80 520,00 € 53 230,00 € 27 580,00 € 0,00 € 0,00 € 19 630,00 € 17 590,00 € 26 610,00 €
2009 628 486 030,00 € 169 860,00 € 19 690,00 € 181 060,00 € 316 830,00 € 156 720,00 € 93 930,00 € 11 090,00 € 6 320,00 € 80 370,00 € 50 330,00 € 27 290,00 € 0,00 € 10 100,00 € 176 570,00 € 26 750,00 € 37 840,00 €
2008 534 394 550,00 € 138 070,00 € 11 100,00 € 141 180,00 € 310 950,00 € 159 450,00 € 81 900,00 € 10 820,00 € 9 220,00 € 75 850,00 € 47 950,00 € 26 730,00 € 0,00 € 10 910,00 € 94 440,00 € 25 580,00 € 36 400,00 €
2007 534 419 460,00 € 142 610,00 € 32 030,00 € 149 760,00 € 339 260,00 € 145 500,00 € 81 320,00 € 15 000,00 € 57 610,00 € 72 540,00 € 43 720,00 € 26 330,00 € 0,00 € 34 520,00 € 166 550,00 € 164 970,00 € 179 860,00 €
2006 534 409 690,00 € 135 060,00 € 10 530,00 € 149 460,00 € 316 610,00 € 130 740,00 € 81 450,00 € 18 540,00 € 33 280,00 € 67 030,00 € 41 970,00 € 25 700,00 € 0,00 € 115 620,00 € 37 350,00 € 148 600,00 € 167 140,00 €
2005 534 489 040,00 € 133 140,00 € 18 180,00 € 153 370,00 € 319 240,00 € 128 310,00 € 80 140,00 € 21 210,00 € 43 420,00 € 61 360,00 € 40 340,00 € 31 400,00 € 255 000,00 € 168 330,00 € 506 450,00 € 32 800,00 € 53 970,00 €
2004 534 363 820,00 € 120 060,00 € 15 660,00 € 151 740,00 € 286 090,00 € 126 330,00 € 78 760,00 € 12 500,00 € 21 380,00 € 55 020,00 € 35 720,00 € 29 290,00 € 160 000,00 € 41 590,00 € 309 820,00 € 36 190,00 € 48 680,00 €
2003 534 381 230,00 € 116 940,00 € 7 760,00 € 130 020,00 € 259 200,00 € 126 700,00 € 68 800,00 € 12 450,00 € 13 750,00 € 52 670,00 € 34 700,00 € 29 230,00 € 0,00 € 27 200,00 € 46 900,00 € 26 650,00 € 39 100,00 €
2002 534 355 740,00 € 111 620,00 € 11 270,00 € 129 590,00 € 258 990,00 € 120 120,00 € 82 320,00 € 14 630,00 € 9 060,00 € 50 160,00 € 32 530,00 € 28 780,00 € 0,00 € 17 460,00 € 103 370,00 € 30 380,00 € 45 020,00 €
2001 534 352 550,00 € 109 250,00 € 4 890,00 € 124 290,00 € 242 860,00 € 113 070,00 € 67 610,00 € 16 820,00 € 15 950,00 € 43 910,00 € 28 420,00 € 25 620,00 € 0,00 € 30 720,00 € 229 240,00 € 32 000,00 € 48 820,00 €
2000 534 356 100,00 € 112 720,00 € 13 140,00 € 130 550,00 € 269 790,00 € 104 100,00 € 79 550,00 € 18 630,00 € 13 490,00 € 43 400,00 € 26 160,00 € 25 400,00 € 0,00 € 55 200,00 € 91 200,00 € 33 090,00 € 51 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 398 11 535 223,00 € 328 857,00 € 201 7 499 689,00 € 284 9 315 054,00 € 133 3 175 825,00 €
2023 390 10 999 196,00 € 294 910,00 € 175 6 651 634,00 € 276 8 943 538,00 € 124 2 879 048,00 €
2022 399 10 340 252,00 € 276 135,00 € 171 6 172 079,00 € 279 8 421 817,00 € 132 2 700 695,00 €
2021 388 9 740 508,00 € 262 606,00 € 186 6 231 543,00 € 274 7 881 341,00 € 128 2 562 898,00 €
2020 372 9 334 120,00 € 266 732,00 € 163 5 824 959,00 € 260 7 065 197,00 € 125 2 539 166,00 €
2019 382 8 827 100,00 € 211 927,00 € 187 5 525 762,00 € 267 7 268 472,00 € 125 2 362 142,00 €
2018 369 8 762 414,00 € -90 347,00 € 181 5 560 087,00 € 258 7 203 299,00 € 121 2 362 283,00 €
2017 387 8 484 412,00 € 153 225,00 € 148 4 489 639,00 € 267 6 997 175,00 € 128 2 449 604,00 €
2016 386 8 690 095,00 € 208 508,00 € 140 4 493 702,00 € 266 6 795 004,00 € 131 2 484 166,00 €
2015 376 8 050 115,00 € 206 344,00 € 130 4 078 706,00 € 259 6 397 249,00 € 130 2 443 027,00 €
2014 369 7 740 780,00 € 150 236,00 € 129 3 772 701,00 € 249 6 130 121,00 € 130 2 382 272,00 €
2013 372 7 537 995,00 € 192 550,00 € 149 4 235 172,00 € 253 5 961 622,00 € 122 2 340 501,00 €
2012 385 7 513 740,00 € 137 798,00 € 175 4 546 821,00 € 255 5 832 779,00 € 131 2 479 906,00 €
2011 377 7 310 595,00 € 117 913,00 € 199 5 197 521,00 € 248 5 631 813,00 € 130 2 408 830,00 €
2010 372 6 734 512,00 € 47 371,00 € 173 4 414 831,00 € 244 5 165 359,00 € 133 2 349 608,00 €
2009 361 6 450 192,00 € 57 917,00 € 172 4 307 793,00 € 237 4 870 891,00 € 123 2 138 814,00 €
2008 354 6 131 020,00 € 2 810,00 € 156 3 867 482,00 € 236 4 676 336,00 € 116 2 060 000,00 €
2007 361 6 162 664,00 € 53 825,00 € 182 4 285 338,00 € 240 4 597 739,00 € 120 2 009 924,00 €
2006 350 5 824 829,00 € 69 554,00 € 170 4 011 788,00 € 230 4 338 514,00 € 117 1 781 267,00 €
2005 336 4 322 219,00 € 106 670,00 € 161 3 003 787,00 € 211 4 009 188,00 € 125 1 715 016,00 €
2004 320 3 759 465,00 € 75 249,00 € 142 2 382 605,00 € 195 3 567 212,00 € 114 1 606 570,00 €
2003 316 3 695 569,00 € 90 100,00 € 135 2 297 911,00 € 194 3 387 208,00 € 111 1 513 960,00 €
2002 314 3 622 976,00 € 96 309,00 € 139 2 343 930,00 € 186 3 310 248,00 € 110 1 466 651,00 €
2001 298 3 338 869,00 € 91 074,00 € 132 2 124 522,00 € 170 2 998 798,00 € 111 1 410 897,00 €
2000 — — 122 925,89 € 124 1 992 215,34 € — — — —
1999 — — 137 402,76 € 142 2 124 540,02 € — — — —
1998 — — 110 417,91 € 127 1 883 663,56 € — — — —
1997 — — 106 086,83 € 99 1 588 803,08 € — — — —
1996 — — 88 024,82 € 85 1 323 275,92 € — — — —
1995 — — 85 089,11 € 78 1 179 474,42 € — — — —
1994 — — 107 239,19 € 79 1 299 324,19 € — — — —
1993 — — 100 050,92 € 82 1 294 885,49 € — — — —
1992 — — 154 038,76 € 82 1 412 790,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 159 680 009,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 382 651 199,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 280 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoit DESPRES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoit DESPRES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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