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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Briday, maire de Tramayes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tramayes
Territoire
Tramayes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Briday est maire de Tramayes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tramayes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 25/07/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tramayes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,59 %
  • Inscrits799
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,59 % (572 votants sur 799 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 36,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,19 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 561 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour notre village : une nouvelle équipe, une autre gestion Donnée non disponible 384 68,45 % —
2e L'EXPERIENCE D'HIER, L'ELAN D'AUJOURD'HUI Donnée non disponible 177 31,55 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour notre village : une nouvelle équipe, une autre gestion 384
L'EXPERIENCE D'HIER, L'ELAN D'AUJOURD'HUI 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 561
Blancs 6
Nuls 5
Abstentions 227

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 36,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,19 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71545
Commune Tramayes
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 070 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tramayes

Inscrits799
Votants572
Participation71,59 %
Abstentions227
Suffrages exprimés561
Votes blancs6
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Tramayes1 79971,59 %561

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tramayes

  • Population 1 085 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 275 352,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 035,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 767 847,46 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 648 776,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 275 352,08 1 059 035,22
2024 1 237 492,30 909 362,60
2023 1 250 781 911 303,68
2022 1 121 174,31 837 432,81
2021 1 156 434,01 858 064,01
2020 993 287,65 754 517,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 275 352,08 € 1 237 492,30 € 1 250 781,00 € 1 121 174,31 € 1 156 434,01 € 993 287,65 € 1 175,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 035,22 € 909 362,60 € 911 303,68 € 837 432,81 € 858 064,01 € 754 517,95 € 976,07 € (2025)
Impôts locaux 391 817,00 € 388 390,72 € 371 904,56 € 359 045,00 € 347 713,00 € 316 615,00 € 361,12 € (2025)
Frais de personnel 451 146,03 € 418 911,15 € 406 731,48 € 362 903,02 € 350 240,36 € 319 429,42 € 415,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 563,25 € 30 640,39 € 40 061,00 € 54 132,28 € 50 650,13 € 39 053,54 € 18,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 172 968,33 € 1 639 986,88 € 1 491 629,11 € 879 888,98 € 1 250 134,18 € 1 434 285,29 € 2 002,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 898 236,90 € 1 288 410,48 € 1 144 475,92 € 615 537,90 € 994 438,47 € 822 566,10 € 1 749,53 € (2025)
Épargne brute 216 316,86 € 328 129,70 € 339 477,32 € 283 741,50 € 298 370,00 € 238 769,70 € 199,37 € (2025)
Épargne nette -31 438,48 € -13 719,50 € 34 289,53 € 19 390,42 € 47 472,23 € -351 882,00 € -28,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 116 596,44 € -626 541,73 € -541 913,76 € -49 432,55 € 348 720,99 € -204 527,82 € -1 029,12 € (2025)
Encours de la dette 4 767 847,46 € 2 863 284,80 € 3 203 580,74 € 2 437 738,53 € 2 240 285,12 € 2 431 119,89 € 4 394,33 € (2025)
Annuité de la dette 328 976,44 € 395 190,80 € 358 236,61 € 309 381,97 € 303 318,86 € 651 896,64 € 303,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 399 624
Dotation de solidarité rurale (DSR) 251 106
Dotation forfaitaire 115 449
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 880

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 399 624,00 € 2026
Dotation forfaitaire 115 449,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 251 106,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 880,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Tramayes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 146 870 937 500 3 246 730
2024 1 063 220 836 060 1 278 580
2023 1 082 750 817 470 1 284 870
2022 968 770 748 530 541 300
2021 1 029 870 811 560 974 540
2020 845 820 671 660 1 169 860
2019 868 870 648 010 1 013 740
2018 787 430 581 720 1 383 910
2017 1 018 430 783 840 477 450
2016 834 790 647 590 348 810
2015 888 750 756 680 8 880
2014 749 720 690 210 201 090
2013 681 750 614 440 48 260
2012 708 440 568 430 59 190
2011 673 600 595 670 153 930
2010 658 950 557 420 63 830
2009 664 200 582 770 208 930
2008 616 690 600 540 177 740
2007 657 630 595 330 356 120
2006 615 970 488 690 131 730
2005 709 890 568 980 503 960
2004 598 400 459 710 316 920
2003 536 020 450 570 917 840
2002 528 330 413 330 224 680
2001 492 070 381 840 195 170
2000 534 720 334 830 613 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 460 378 700 25 360
2024 30 760 367 860 28 380
2023 28 520 350 500 27 310
2022 24 200 330 330 25 490
2021 23 820 317 740 24 380
2020 119 260 134 260 24 050
2019 112 320 129 860 23 520
2018 108 660 124 400 22 700
2017 106 490 120 780 22 040
2016 160 130 119 690 21 550
2015 157 590 88 130 19 990
2014 149 520 86 370 19 860
2013 154 230 84 230 19 670
2012 146 080 81 760 19 330
2011 139 610 79 410 18 490
2010 81 630 76 540 17 370
2009 81 230 73 960 17 760
2008 76 100 68 770 17 040
2007 73 890 66 630 16 760
2006 70 230 64 480 16 480
2005 84 390 78 020 25 280
2004 81 550 73 270 24 830
2003 77 000 70 970 24 450
2002 73 650 68 360 24 190
2001 72 250 65 700 23 870
2000 67 650 63 190 23 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 500 000 220 400 287 450
2024 0 275 320 316 020
2023 1 070 000 242 120 276 860
2022 350 000 206 550 227 880
2021 200 197 920 221 950
2020 899 800 543 830 575 960
2019 0 117 460 158 220
2018 1 363 990 147 490 173 740
2017 0 70 390 74 730
2016 0 71 270 106 840
2015 0 69 290 107 950
2014 0 65 990 107 670
2013 0 91 670 157 600
2012 0 30 880 56 910
2011 0 56 970 103 720
2010 0 59 070 87 000
2009 150 000 53 240 84 580
2008 58 850 580 700 633 420
2007 200 000 132 300 207 260
2006 640 000 62 620 101 370
2005 150 820 89 230 116 860
2004 0 90 390 120 730
2003 701 200 233 350 256 870
2002 0 180 480 207 860
2001 60 980 65 690 93 120
2000 106 710 66 340 99 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 085 1 146 870,00 € 361 220,00 € 38 620,00 € 392 590,00 € 937 500,00 € 451 150,00 € 254 530,00 € 75 380,00 € 13 480,00 € 26 460,00 € 378 700,00 € 25 360,00 € 1 500 000,00 € 870 390,00 € 3 246 730,00 € 220 400,00 € 287 450,00 €
2024 1 083 1 063 220,00 € 359 760,00 € 43 550,00 € 389 780,00 € 836 060,00 € 418 910,00 € 239 260,00 € 46 310,00 € 10 060,00 € 30 760,00 € 367 860,00 € 28 380,00 € 0,00 € 284 440,00 € 1 278 580,00 € 275 320,00 € 316 020,00 €
2023 1 080 1 082 750,00 € 340 020,00 € 70 260,00 € 380 580,00 € 817 470,00 € 406 730,00 € 259 040,00 € 42 820,00 € 8 640,00 € 28 520,00 € 350 500,00 € 27 310,00 € 1 070 000,00 € 291 670,00 € 1 284 870,00 € 242 120,00 € 276 860,00 €
2022 1 075 968 770,00 € 320 020,00 € 10 330,00 € 362 710,00 € 748 530,00 € 362 900,00 € 240 000,00 € 33 160,00 € 2 400,00 € 24 200,00 € 330 330,00 € 25 490,00 € 350 000,00 € 65 790,00 € 541 300,00 € 206 550,00 € 227 880,00 €
2021 1 079 1 029 870,00 € 308 250,00 € 15 330,00 € 351 360,00 € 811 560,00 € 350 240,00 € 233 620,00 € 39 430,00 € 2 200,00 € 23 820,00 € 317 740,00 € 24 380,00 € 200,00 € 820 210,00 € 974 540,00 € 197 920,00 € 221 950,00 €
2020 1 076 845 820,00 € 277 860,00 € 11 550,00 € 339 440,00 € 671 660,00 € 319 430,00 € 194 680,00 € 44 670,00 € 31 680,00 € 119 260,00 € 134 260,00 € 24 050,00 € 899 800,00 € 171 380,00 € 1 169 860,00 € 543 830,00 € 575 960,00 €
2019 1 066 868 870,00 € 265 810,00 € 46 960,00 € 285 290,00 € 648 010,00 € 282 350,00 € 206 830,00 € 52 300,00 € 4 080,00 € 112 320,00 € 129 860,00 € 23 520,00 € 0,00 € 237 810,00 € 1 013 740,00 € 117 460,00 € 158 220,00 €
2018 1 056 787 430,00 € 252 050,00 € 11 080,00 € 311 120,00 € 581 720,00 € 276 730,00 € 207 310,00 € 26 250,00 € 4 650,00 € 108 660,00 € 124 400,00 € 22 700,00 € 1 363 990,00 € 349 170,00 € 1 383 910,00 € 147 490,00 € 173 740,00 €
2017 1 048 1 018 430,00 € 209 760,00 € 7 590,00 € 298 920,00 € 783 840,00 € 282 010,00 € 205 790,00 € 32 350,00 € 11 890,00 € 106 490,00 € 120 780,00 € 22 040,00 € 0,00 € 71 870,00 € 477 450,00 € 70 390,00 € 74 730,00 €
2016 1 038 834 790,00 € 292 670,00 € 3 190,00 € 291 460,00 € 647 590,00 € 271 220,00 € 199 890,00 € 35 580,00 € 8 690,00 € 160 130,00 € 119 690,00 € 21 550,00 € 0,00 € 52 530,00 € 348 810,00 € 71 270,00 € 106 840,00 €
2015 1 029 888 750,00 € 252 960,00 € 41 700,00 € 253 780,00 € 756 680,00 € 260 570,00 € 202 030,00 € 38 660,00 € 6 490,00 € 157 590,00 € 88 130,00 € 19 990,00 € 0,00 € 78 060,00 € 8 880,00 € 69 290,00 € 107 950,00 €
2014 1 012 749 720,00 € 241 110,00 € 23 340,00 € 279 320,00 € 690 210,00 € 255 780,00 € 186 670,00 € 41 690,00 € 16 120,00 € 149 520,00 € 86 370,00 € 19 860,00 € 0,00 € 51 680,00 € 201 090,00 € 65 990,00 € 107 670,00 €
2013 997 681 750,00 € 241 120,00 € 25 560,00 € 278 480,00 € 614 440,00 € 247 180,00 € 179 370,00 € 65 930,00 € 12 250,00 € 154 230,00 € 84 230,00 € 19 670,00 € 0,00 € 3 940,00 € 48 260,00 € 91 670,00 € 157 600,00 €
2012 1 001 708 440,00 € 226 580,00 € 28 880,00 € 270 850,00 € 568 430,00 € 229 370,00 € 183 330,00 € 26 030,00 € 7 610,00 € 146 080,00 € 81 760,00 € 19 330,00 € 0,00 € 0,00 € 59 190,00 € 30 880,00 € 56 910,00 €
2011 1 000 673 600,00 € 217 960,00 € 18 600,00 € 257 610,00 € 595 670,00 € 216 640,00 € 165 140,00 € 46 750,00 € 39 620,00 € 139 610,00 € 79 410,00 € 18 490,00 € 0,00 € 18 600,00 € 153 930,00 € 56 970,00 € 103 720,00 €
2010 995 658 950,00 € 209 040,00 € 19 930,00 € 251 730,00 € 557 420,00 € 252 960,00 € 155 010,00 € 27 930,00 € 20 880,00 € 81 630,00 € 76 540,00 € 17 370,00 € 0,00 € 50 600,00 € 63 830,00 € 59 070,00 € 87 000,00 €
2009 990 664 200,00 € 206 950,00 € 34 170,00 € 247 850,00 € 582 770,00 € 255 090,00 € 159 410,00 € 31 350,00 € 17 170,00 € 81 230,00 € 73 960,00 € 17 760,00 € 150 000,00 € 22 840,00 € 208 930,00 € 53 240,00 € 84 580,00 €
2008 932 616 690,00 € 194 200,00 € 6 880,00 € 232 070,00 € 600 540,00 € 250 330,00 € 193 060,00 € 54 520,00 € 11 500,00 € 76 100,00 € 68 770,00 € 17 040,00 € 58 850,00 € 127 570,00 € 177 740,00 € 580 700,00 € 633 420,00 €
2007 932 657 630,00 € 186 370,00 € 21 160,00 € 224 670,00 € 595 330,00 € 234 500,00 € 165 800,00 € 74 970,00 € 10 580,00 € 73 890,00 € 66 630,00 € 16 760,00 € 200 000,00 € 20 560,00 € 356 120,00 € 132 300,00 € 207 260,00 €
2006 932 615 970,00 € 181 930,00 € 21 150,00 € 215 390,00 € 488 690,00 € 210 040,00 € 145 760,00 € 38 750,00 € 28 720,00 € 70 230,00 € 64 480,00 € 16 480,00 € 640 000,00 € 22 460,00 € 131 730,00 € 62 620,00 € 101 370,00 €
2005 932 709 890,00 € 224 990,00 € 19 570,00 € 201 040,00 € 568 980,00 € 198 420,00 € 157 910,00 € 27 630,00 € 26 520,00 € 84 390,00 € 78 020,00 € 25 280,00 € 150 820,00 € 45 090,00 € 503 960,00 € 89 230,00 € 116 860,00 €
2004 932 598 400,00 € 214 330,00 € 17 230,00 € 194 990,00 € 459 710,00 € 187 620,00 € 133 550,00 € 31 250,00 € 28 230,00 € 81 550,00 € 73 270,00 € 24 830,00 € 0,00 € 236 280,00 € 316 920,00 € 90 390,00 € 120 730,00 €
2003 932 536 020,00 € 204 180,00 € 17 230,00 € 161 540,00 € 450 570,00 € 178 880,00 € 119 320,00 € 28 990,00 € 58 160,00 € 77 000,00 € 70 970,00 € 24 450,00 € 701 200,00 € 208 920,00 € 917 840,00 € 233 350,00 € 256 870,00 €
2002 932 528 330,00 € 200 010,00 € 14 780,00 € 160 890,00 € 413 330,00 € 168 430,00 € 114 200,00 € 35 760,00 € 16 920,00 € 73 650,00 € 68 360,00 € 24 190,00 € 0,00 € 78 010,00 € 224 680,00 € 180 480,00 € 207 860,00 €
2001 932 492 070,00 € 193 570,00 € 13 230,00 € 154 960,00 € 381 840,00 € 126 910,00 € 128 150,00 € 46 530,00 € 16 510,00 € 72 250,00 € 65 700,00 € 23 870,00 € 60 980,00 € 157 690,00 € 195 170,00 € 65 690,00 € 93 120,00 €
2000 932 534 720,00 € 182 970,00 € 11 240,00 € 149 000,00 € 334 830,00 € 118 850,00 € 124 580,00 € 36 300,00 € 17 830,00 € 67 650,00 € 63 190,00 € 23 620,00 € 106 710,00 € 124 800,00 € 613 110,00 € 66 340,00 € 99 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 633 18 258 638,00 € 749 386,00 € 243 11 678 518,00 € 324 9 249 610,00 € 301 7 433 511,00 €
2023 646 16 710 014,00 € 541 721,00 € 245 10 067 325,00 € 337 9 282 212,00 € 307 7 199 264,00 €
2022 644 16 583 473,00 € 666 244,00 € 238 10 402 596,00 € 322 8 821 047,00 € 310 6 991 105,00 €
2021 628 15 000 173,00 € 528 759,00 € 238 9 072 654,00 € 307 7 963 194,00 € 309 6 532 318,00 €
2020 616 14 904 675,00 € 513 387,00 € 223 9 443 238,00 € 300 7 181 257,00 € 310 6 364 107,00 €
2019 597 14 901 962,00 € 594 236,00 € 261 10 096 796,00 € 299 7 421 511,00 € 304 6 257 536,00 €
2018 582 13 308 043,00 € 495 179,00 € 252 8 524 010,00 € 283 7 255 702,00 € 303 6 107 722,00 €
2017 575 12 999 943,00 € 439 078,00 € 185 7 448 194,00 € 285 6 962 504,00 € 299 6 091 136,00 €
2016 572 12 444 438,00 € 450 477,00 € 186 7 127 151,00 € 282 6 994 900,00 € 290 5 592 966,00 €
2015 580 12 620 216,00 € 500 789,00 € 190 7 188 656,00 € 290 6 865 493,00 € 302 5 717 552,00 €
2014 574 12 164 463,00 € 473 683,00 € 198 7 097 626,00 € 280 6 521 584,00 € 297 5 653 990,00 €
2013 572 12 347 801,00 € 480 544,00 € 211 7 578 644,00 € 283 6 756 095,00 € 305 5 592 057,00 €
2012 578 12 164 326,00 € 454 679,00 € 252 8 295 980,00 € 297 6 982 646,00 € 290 5 256 906,00 €
2011 573 11 746 340,00 € 390 210,00 € 262 8 440 182,00 € 299 6 874 017,00 € 283 4 956 470,00 €
2010 572 11 394 573,00 € 357 584,00 € 247 7 946 210,00 € 291 6 477 514,00 € 284 4 817 702,00 €
2009 567 10 456 505,00 € 206 231,00 € 230 7 025 688,00 € 303 6 135 179,00 € 274 4 513 895,00 €
2008 568 10 325 964,00 € 221 600,00 € 228 7 098 317,00 € 291 6 073 960,00 € 273 4 292 076,00 €
2007 553 10 289 429,00 € 367 434,00 € 253 7 617 245,00 € 279 5 782 418,00 € 261 4 215 934,00 €
2006 572 9 702 246,00 € 276 481,00 € 233 6 696 521,00 € 293 5 435 036,00 € 274 4 277 850,00 €
2005 550 7 923 148,00 € 424 804,00 € 263 5 798 671,00 € 293 5 525 609,00 € 258 3 812 989,00 €
2004 546 7 468 683,00 € 426 159,00 € 250 5 476 297,00 € 290 5 434 956,00 € 238 3 388 365,00 €
2003 546 7 101 288,00 € 385 616,00 € 238 5 037 808,00 € 292 4 863 316,00 € 245 3 261 318,00 €
2002 558 6 875 778,00 € 342 146,00 € 235 4 847 176,00 € 285 4 793 805,00 € 253 3 223 172,00 €
2001 523 6 533 355,00 € 376 679,00 € 232 4 800 826,00 € 281 4 538 880,00 € 228 2 924 909,00 €
2000 — — 510 796,59 € 226 4 782 337,87 € — — — —
1999 — — 465 951,27 € 232 4 625 692,23 € — — — —
1998 — — 438 283,76 € 232 4 310 635,00 € — — — —
1997 — — 408 183,16 € 189 3 647 829,51 € — — — —
1996 — — 388 312,04 € 172 3 469 332,75 € — — — —
1995 — — 514 826,28 € 186 4 121 869,42 € — — — —
1994 — — 493 714,68 € 181 3 773 893,11 € — — — —
1993 — — 500 899,14 € 180 3 661 935,31 € — — — —
1992 — — 444 420,29 € 174 3 366 629,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 209 170 167,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 385 869,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 914 394 372,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 025,00 € 2 172 095 961,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 410,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 792,00 € 2 133 668 838,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 244,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 651,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BRIDAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BRIDAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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