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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Balvay, maire de Trambly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Trambly
Territoire
Trambly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Balvay est maire de Trambly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Trambly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 10/08/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trambly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues187
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,72 %
  • Inscrits328
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 187 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,72 % (209 votants sur 328 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 187 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TRAMBLY, ENSEMBLE, CONSTRUISONS L'AVENIR Donnée non disponible 187 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TRAMBLY, ENSEMBLE, CONSTRUISONS L'AVENIR 187

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 187
Blancs 4
Nuls 18
Abstentions 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71546
Commune Trambly
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 394 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trambly

Inscrits328
Votants209
Participation63,72 %
Abstentions119
Suffrages exprimés187
Votes blancs4
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Trambly1 32863,72 %187 187100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trambly

  • Population 407 habitants
  • Recettes de fonctionnement 507 597,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 366 188,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 454 251,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 507 597,12 366 188,26
2024 437 685,76 296 553,91
2023 439 218,32 260 741,72
2022 385 371,03 251 404,54
2021 389 357,72 246 006,44
2020 521 997,13 219 181,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 507 597,12 € 437 685,76 € 439 218,32 € 385 371,03 € 389 357,72 € 521 997,13 € 1 247,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 366 188,26 € 296 553,91 € 260 741,72 € 251 404,54 € 246 006,44 € 219 181,86 € 899,73 € (2025)
Impôts locaux 167 297,54 € 173 428,00 € 160 431,00 € 149 540,00 € 148 111,00 € 194 837,00 € 411,05 € (2025)
Frais de personnel 66 984,48 € 59 838,40 € 60 626,21 € 53 101,11 € 48 973,36 € 48 760,62 € 164,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 342,00 € 5 202,78 € 7 124,50 € 23 221,01 € 31 381,45 € 1 711,88 € 5,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 215 773,79 € 109 424,62 € 148 711,57 € 115 173,87 € 493 441,12 € 72 923,96 € 530,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 953,63 € 59 610,79 € 100 087,51 € 67 198,75 € 437 197,75 € 23 026,14 € 405,29 € (2025)
Épargne brute 141 408,86 € 141 131,85 € 178 476,60 € 133 966,49 € 143 351,28 € 302 815,27 € 347,44 € (2025)
Épargne nette 90 588,70 € 91 318,02 € 129 852,54 € 85 991,37 € 98 835,23 € 261 508,64 € 222,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 666,71 € 94 505,69 € 186 839,30 € 89 119,25 € -44 193,96 € 295 605,26 € -23,75 € (2025)
Encours de la dette 454 251,22 € 503 731,38 € 551 978,41 € 599 575,67 € 646 320,39 € 609 395,84 € 1 116,10 € (2025)
Annuité de la dette 55 721,11 € 56 484,47 € 54 806,48 € 53 617,98 € 50 283,59 € 48 069,79 € 136,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 848
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 505
Dotation forfaitaire 21 343
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 848,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 343,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 505,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 488,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Trambly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 425 640 364 390 68 770
2024 411 330 295 630 40 530
2023 428 990 267 930 100 090
2022 375 640 256 670 812 320
2021 375 760 237 770 448 930
2020 512 530 229 070 31 620
2019 333 590 251 000 535 880
2018 322 400 245 720 59 540
2017 317 820 236 870 122 050
2016 311 260 254 730 101 370
2015 328 250 246 830 152 380
2014 319 610 241 200 13 600
2013 294 440 254 510 14 920
2012 415 440 385 200 359 160
2011 276 030 258 220 199 090
2010 275 890 257 890 82 970
2009 304 920 211 040 82 120
2008 250 830 232 750 161 650
2007 300 270 220 750 100 560
2006 346 890 213 300 125 230
2005 326 250 233 340 298 500
2004 245 550 208 970 321 830
2003 333 000 191 960 135 450
2002 220 790 165 730 302 690
2001 199 140 130 020 90 700
2000 194 450 125 090 113 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 620 211 710 19 340
2024 8 870 206 690 21 690
2023 8 090 202 300 20 870
2022 8 450 188 540 19 510
2021 8 360 170 750 18 910
2020 35 220 85 960 18 880
2019 34 430 84 740 18 670
2018 33 980 76 690 18 300
2017 32 250 74 730 18 050
2016 30 030 71 460 18 020
2015 29 610 70 090 17 830
2014 27 390 68 050 17 640
2013 28 540 64 030 17 460
2012 26 320 59 050 16 340
2011 25 970 56 660 16 020
2010 24 600 53 790 15 710
2009 24 130 59 960 15 230
2008 22 310 57 270 15 030
2007 19 580 55 410 14 500
2006 11 720 34 450 9 820
2005 11 350 33 430 12 030
2004 10 650 28 650 11 800
2003 10 020 26 870 11 400
2002 9 170 25 220 10 900
2001 8 590 24 200 10 560
2000 7 820 23 230 10 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 570 54 470
2024 0 48 480 55 150
2023 0 47 640 53 820
2022 0 46 770 52 400
2021 80 000 43 100 48 870
2020 0 41 310 47 480
2019 200 000 36 270 40 910
2018 0 35 000 38 940
2017 0 35 460 40 080
2016 10 000 35 180 40 530
2015 40 000 33 290 39 260
2014 0 73 080 81 450
2013 180 32 100 41 940
2012 39 820 31 050 42 590
2011 150 000 36 190 46 210
2010 15 000 38 860 55 590
2009 0 24 260 32 760
2008 30 000 31 430 48 800
2007 0 31 560 48 320
2006 6 430 32 050 45 700
2005 140 170 40 240 61 670
2004 80 000 40 460 56 820
2003 70 000 24 870 34 630
2002 50 000 23 910 34 700
2001 16 660 19 590 28 210
2000 30 490 19 820 37 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 407 425 640,00 € 107 130,00 € 14 430,00 € 51 290,00 € 364 390,00 € 66 980,00 € 133 690,00 € 4 900,00 € 76 360,00 € 7 620,00 € 211 710,00 € 19 340,00 € 0,00 € 3 090,00 € 68 770,00 € 49 570,00 € 54 470,00 €
2024 412 411 330,00 € 108 790,00 € 32 080,00 € 49 570,00 € 295 630,00 € 59 840,00 € 116 320,00 € 6 670,00 € 21 750,00 € 8 870,00 € 206 690,00 € 21 690,00 € 0,00 € 1 740,00 € 40 530,00 € 48 480,00 € 55 150,00 €
2023 414 428 990,00 € 129 180,00 € 0,00 € 52 920,00 € 267 930,00 € 60 630,00 € 120 490,00 € 6 180,00 € 2 050,00 € 8 090,00 € 202 300,00 € 20 870,00 € 0,00 € 33 920,00 € 100 090,00 € 47 640,00 € 53 820,00 €
2022 412 375 640,00 € 102 620,00 € 40,00 € 45 400,00 € 256 670,00 € 53 100,00 € 104 030,00 € 5 640,00 € 1 450,00 € 8 450,00 € 188 540,00 € 19 510,00 € 0,00 € 17 550,00 € 812 320,00 € 46 770,00 € 52 400,00 €
2021 410 375 760,00 € 93 740,00 € 7 490,00 € 47 510,00 € 237 770,00 € 48 970,00 € 95 240,00 € 5 770,00 € 1 050,00 € 8 360,00 € 170 750,00 € 18 910,00 € 80 000,00 € 215 660,00 € 448 930,00 € 43 100,00 € 48 870,00 €
2020 409 512 530,00 € 140 090,00 € 7 870,00 € 48 900,00 € 229 070,00 € 48 760,00 € 90 100,00 € 6 760,00 € 1 250,00 € 35 220,00 € 85 960,00 € 18 880,00 € 0,00 € 16 800,00 € 31 620,00 € 41 310,00 € 47 480,00 €
2019 409 333 590,00 € 137 960,00 € 7 900,00 € 50 090,00 € 251 000,00 € 57 670,00 € 92 660,00 € 4 940,00 € 700,00 € 34 430,00 € 84 740,00 € 18 670,00 € 200 000,00 € 70 590,00 € 535 880,00 € 36 270,00 € 40 910,00 €
2018 404 322 400,00 € 129 300,00 € 3 130,00 € 51 230,00 € 245 720,00 € 59 940,00 € 90 540,00 € 4 050,00 € 700,00 € 33 980,00 € 76 690,00 € 18 300,00 € 0,00 € 33 790,00 € 59 540,00 € 35 000,00 € 38 940,00 €
2017 406 317 820,00 € 124 550,00 € 3 820,00 € 52 250,00 € 236 870,00 € 60 870,00 € 89 460,00 € 4 630,00 € 820,00 € 32 250,00 € 74 730,00 € 18 050,00 € 0,00 € 21 870,00 € 122 050,00 € 35 460,00 € 40 080,00 €
2016 409 311 260,00 € 119 530,00 € 3 020,00 € 57 040,00 € 254 730,00 € 58 410,00 € 80 010,00 € 5 530,00 € 14 520,00 € 30 030,00 € 71 460,00 € 18 020,00 € 10 000,00 € 74 110,00 € 101 370,00 € 35 180,00 € 40 530,00 €
2015 409 328 250,00 € 118 030,00 € 4 040,00 € 63 570,00 € 246 830,00 € 54 580,00 € 86 350,00 € 6 240,00 € 5 030,00 € 29 610,00 € 70 090,00 € 17 830,00 € 40 000,00 € 30 860,00 € 152 380,00 € 33 290,00 € 39 260,00 €
2014 408 319 610,00 € 113 100,00 € 4 040,00 € 69 880,00 € 241 200,00 € 53 800,00 € 81 820,00 € 9 200,00 € 1 820,00 € 27 390,00 € 68 050,00 € 17 640,00 € 0,00 € 1 470,00 € 13 600,00 € 73 080,00 € 81 450,00 €
2013 408 294 440,00 € 110 050,00 € 2 160,00 € 72 730,00 € 254 510,00 € 57 900,00 € 78 150,00 € 11 510,00 € 6 020,00 € 28 540,00 € 64 030,00 € 17 460,00 € 180,00 € 1 300,00 € 14 920,00 € 32 100,00 € 41 940,00 €
2012 410 415 440,00 € 101 710,00 € 0,00 € 73 170,00 € 385 200,00 € 70 850,00 € 78 070,00 € 13 970,00 € 49 660,00 € 26 320,00 € 59 050,00 € 16 340,00 € 39 820,00 € 124 100,00 € 359 160,00 € 31 050,00 € 42 590,00 €
2011 408 276 030,00 € 98 650,00 € 0,00 € 73 500,00 € 258 220,00 € 76 210,00 € 69 930,00 € 10 020,00 € 13 020,00 € 25 970,00 € 56 660,00 € 16 020,00 € 150 000,00 € 7 670,00 € 199 090,00 € 36 190,00 € 46 210,00 €
2010 421 275 890,00 € 94 130,00 € 7 450,00 € 75 670,00 € 257 890,00 € 68 420,00 € 67 290,00 € 17 490,00 € 28 330,00 € 24 600,00 € 53 790,00 € 15 710,00 € 15 000,00 € 10 600,00 € 82 970,00 € 38 860,00 € 55 590,00 €
2009 406 304 920,00 € 99 340,00 € 19 790,00 € 63 110,00 € 211 040,00 € 78 370,00 € 59 120,00 € 8 880,00 € 2 970,00 € 24 130,00 € 59 960,00 € 15 230,00 € 0,00 € 37 600,00 € 82 120,00 € 24 260,00 € 32 760,00 €
2008 380 250 830,00 € 94 730,00 € 0,00 € 61 570,00 € 232 750,00 € 67 130,00 € 53 160,00 € 17 840,00 € 35 300,00 € 22 310,00 € 57 270,00 € 15 030,00 € 30 000,00 € 42 550,00 € 161 650,00 € 31 430,00 € 48 800,00 €
2007 380 300 270,00 € 89 650,00 € 0,00 € 60 920,00 € 220 750,00 € 60 820,00 € 51 270,00 € 17 570,00 € 4 120,00 € 19 580,00 € 55 410,00 € 14 500,00 € 0,00 € 3 660,00 € 100 560,00 € 31 560,00 € 48 320,00 €
2006 380 346 890,00 € 108 950,00 € 0,00 € 94 860,00 € 213 300,00 € 60 440,00 € 55 300,00 € 14 020,00 € 2 820,00 € 11 720,00 € 34 450,00 € 9 820,00 € 6 430,00 € 7 560,00 € 125 230,00 € 32 050,00 € 45 700,00 €
2005 380 326 250,00 € 107 310,00 € 17 550,00 € 74 300,00 € 233 340,00 € 58 190,00 € 56 200,00 € 23 920,00 € 23 100,00 € 11 350,00 € 33 430,00 € 12 030,00 € 140 170,00 € 179 270,00 € 298 500,00 € 40 240,00 € 61 670,00 €
2004 380 245 550,00 € 99 200,00 € 7 850,00 € 76 190,00 € 208 970,00 € 60 860,00 € 53 850,00 € 16 980,00 € 1 840,00 € 10 650,00 € 28 650,00 € 11 800,00 € 80 000,00 € 121 140,00 € 321 830,00 € 40 460,00 € 56 820,00 €
2003 380 333 000,00 € 55 910,00 € 0,00 € 70 500,00 € 191 960,00 € 62 730,00 € 53 730,00 € 10 110,00 € 12 630,00 € 10 020,00 € 26 870,00 € 11 400,00 € 70 000,00 € 21 800,00 € 135 450,00 € 24 870,00 € 34 630,00 €
2002 380 220 790,00 € 69 030,00 € 20,00 € 57 910,00 € 165 730,00 € 54 910,00 € 40 670,00 € 16 330,00 € 3 440,00 € 9 170,00 € 25 220,00 € 10 900,00 € 50 000,00 € 70 120,00 € 302 690,00 € 23 910,00 € 34 700,00 €
2001 380 199 140,00 € 72 750,00 € 6 440,00 € 58 400,00 € 130 020,00 € 34 760,00 € 31 400,00 € 10 160,00 € 11 310,00 € 8 590,00 € 24 200,00 € 10 560,00 € 16 660,00 € 46 370,00 € 90 700,00 € 19 590,00 € 28 210,00 €
2000 380 194 450,00 € 79 680,00 € 70,00 € 64 540,00 € 125 090,00 € 33 130,00 € 31 460,00 € 17 940,00 € 2 740,00 € 7 820,00 € 23 230,00 € 10 300,00 € 30 490,00 € 37 790,00 € 113 350,00 € 19 820,00 € 37 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 237 8 164 808,00 € 364 392,00 € 117 5 460 399,00 € 150 4 575 909,00 € 90 2 402 909,00 €
2023 252 7 614 729,00 € 318 157,00 € 112 5 008 690,00 € 161 4 807 456,00 € 94 2 116 176,00 €
2022 245 6 910 218,00 € 222 432,00 € 99 4 271 034,00 € 154 4 357 862,00 € 94 2 071 159,00 €
2021 231 6 564 385,00 € 334 266,00 € 101 4 356 740,00 € 140 3 869 198,00 € 91 1 995 104,00 €
2020 228 5 975 829,00 € 251 086,00 € 92 3 787 910,00 € 142 3 594 559,00 € 90 1 958 401,00 €
2019 229 5 189 839,00 € 205 083,00 € 107 3 453 052,00 € 147 3 444 981,00 € 94 1 893 922,00 €
2018 218 4 871 902,00 € 164 995,00 € 99 3 127 489,00 € 136 3 272 657,00 € 83 1 705 811,00 €
2017 223 4 931 900,00 € 179 784,00 € 85 2 954 169,00 € 132 3 196 931,00 € 96 1 804 205,00 €
2016 215 4 733 959,00 € 125 722,00 € 76 2 378 125,00 € 130 3 096 190,00 € 86 1 735 501,00 €
2015 213 4 613 161,00 € 182 038,00 € 78 2 702 521,00 € 122 3 004 482,00 € 88 1 654 325,00 €
2014 203 4 436 241,00 € 157 980,00 € 79 2 695 897,00 € 118 2 904 236,00 € 84 1 594 705,00 €
2013 201 8 776 102,00 € 909 351,00 € 80 6 977 778,00 € 118 2 899 199,00 € 82 1 591 253,00 €
2012 202 4 891 080,00 € 182 064,00 € 97 3 643 779,00 € 118 2 967 002,00 € 77 1 469 535,00 €
2011 200 4 828 515,00 € 133 418,00 € 108 3 850 291,00 € 116 2 872 858,00 € 85 1 488 695,00 €
2010 208 4 494 467,00 € 170 638,00 € 109 3 561 713,00 € 124 2 912 476,00 € 80 1 379 185,00 €
2009 209 4 532 930,00 € 220 599,00 € 105 3 494 311,00 € 118 2 660 927,00 € 85 1 410 276,00 €
2008 207 4 090 425,00 € 97 721,00 € 105 3 071 944,00 € 116 2 524 462,00 € 85 1 364 212,00 €
2007 200 3 868 701,00 € 119 908,00 € 107 2 932 516,00 € 112 2 343 955,00 € 85 1 327 901,00 €
2006 202 3 687 004,00 € 71 359,00 € 98 2 637 169,00 € 117 2 306 541,00 € 86 1 231 206,00 €
2005 207 2 794 305,00 € 90 762,00 € 91 1 842 132,00 € 125 2 191 128,00 € 87 1 225 825,00 €
2004 202 2 727 481,00 € 49 016,00 € 80 1 701 833,00 € 119 2 086 893,00 € 78 1 065 666,00 €
2003 206 2 708 340,00 € 81 599,00 € 86 1 780 128,00 € 115 2 058 363,00 € 82 1 101 280,00 €
2002 202 2 497 199,00 € 85 067,00 € 86 1 664 117,00 € 113 2 066 923,00 € 77 1 026 671,00 €
2001 199 2 349 178,00 € 75 450,00 € 81 1 439 383,00 € 107 1 905 693,00 € 81 1 058 382,00 €
2000 — — 109 445,74 € 84 1 459 340,78 € — — — —
1999 — — 108 993,88 € 86 1 391 591,22 € — — — —
1998 — — 120 300,57 € 91 1 477 118,01 € — — — —
1997 — — 165 399,10 € 71 1 298 556,77 € — — — —
1996 — — 93 888,47 € 76 1 195 218,74 € — — — —
1995 — — 126 533,45 € 80 1 271 826,20 € — — — —
1994 — — 121 338,75 € 77 1 209 596,36 € — — — —
1993 — — 92 531,37 € 76 1 090 925,01 € — — — —
1992 — — 81 139,62 € 69 973 973,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 187 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe BALVAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe BALVAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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