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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Deloche, maire de Tramoyes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tramoyes
Territoire
Tramoyes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Deloche est maire de Tramoyes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tramoyes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 26/08/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tramoyes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues679
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,53 %
  • Inscrits1 490
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 679 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,53 % (738 votants sur 1 490 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 679 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Du coeur au village Donnée non disponible 679 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Du coeur au village 679

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 679
Blancs 36
Nuls 23
Abstentions 752

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01424
Commune Tramoyes
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 852 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tramoyes

Inscrits1 490
Votants738
Participation49,53 %
Abstentions752
Suffrages exprimés679
Votes blancs36
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tramoyes1 1 49049,53 %679 679100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tramoyes

  • Population 1 890 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 433 058,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 215 666,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 606 809,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 400 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 433 058,41 1 215 666,77
2024 1 410 438,50 1 228 472,64
2023 1 348 894,89 1 152 493,17
2022 1 215 616,01 1 112 624,67
2021 1 138 584,56 1 321 610,74
2020 1 095 193,72 1 004 728,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 433 058,41 € 1 410 438,50 € 1 348 894,89 € 1 215 616,01 € 1 138 584,56 € 1 095 193,72 € 758,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 215 666,77 € 1 228 472,64 € 1 152 493,17 € 1 112 624,67 € 1 321 610,74 € 1 004 728,13 € 643,21 € (2025)
Impôts locaux 951 645,00 € 942 835,00 € 902 863,00 € 810 046,00 € 778 228,91 € 768 103,00 € 503,52 € (2025)
Frais de personnel 581 124,62 € 604 374,61 € 561 847,95 € 535 758,60 € 487 274,55 € 416 610,93 € 307,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 993,80 € 51 298,09 € 7 266,92 € 3 221,91 € 3 221,41 € 7 081,81 € 21,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 141 634,62 € 278 289,02 € 124 674,44 € 215 761,30 € 292 043,19 € 166 085,03 € 1 133,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 063 229,06 € 200 549,16 € 47 591,06 € 139 325,28 € 241 959,80 € 124 424,30 € 1 091,66 € (2025)
Épargne brute 217 391,64 € 181 965,86 € 196 401,72 € 102 991,34 € -183 026,18 € 90 465,59 € 115,02 € (2025)
Épargne nette 138 986,08 € 104 226,00 € 119 318,34 € 26 555,32 € -233 109,57 € 48 804,86 € 73,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 378 107,43 € 61 731,87 € 245 399,66 € 161 119,48 € -322 106,35 € 84 803,55 € -729,16 € (2025)
Encours de la dette 2 606 809,61 € 1 285 215,17 € 1 362 955,03 € 1 440 038,41 € 1 516 474,43 € 661 900,12 € 1 379,26 € (2025)
Annuité de la dette 86 658,64 € 84 519,53 € 84 519,53 € 84 519,53 € 58 805,24 € 50 474,56 € 45,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 605
Dotation forfaitaire 47 233
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 372

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 605,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 233,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 372,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Tramoyes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 433 060 1 221 480 2 233 040
2024 1 410 440 1 234 290 200 550
2023 1 348 890 1 158 310 380 990
2022 1 224 680 1 127 500 139 330
2021 1 138 580 1 352 300 241 960
2020 1 095 190 1 046 510 124 420
2019 1 105 400 1 001 170 205 930
2018 1 098 340 949 520 57 020
2017 1 281 140 1 159 150 27 460
2016 1 051 610 1 086 090 79 830
2015 1 068 280 1 035 660 118 600
2014 1 066 480 1 075 290 1 194 440
2013 1 031 320 906 480 178 670
2012 1 392 560 1 495 190 167 670
2011 1 051 630 854 630 174 280
2010 1 129 070 982 650 245 270
2009 1 006 630 802 360 300 920
2008 932 880 779 050 116 810
2007 920 240 798 930 354 240
2006 904 970 786 860 107 150
2005 1 008 420 876 430 253 180
2004 835 820 686 600 165 350
2003 823 280 651 850 70 530
2002 794 420 606 980 132 510
2001 678 510 526 460 137 130
2000 680 040 519 180 379 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 490 566 520 27 270
2024 20 260 548 980 30 720
2023 22 020 520 970 29 560
2022 6 920 462 050 26 560
2021 7 300 440 780 25 800
2020 309 970 236 080 25 750
2019 301 740 230 590 25 440
2018 297 470 213 830 24 990
2017 285 990 208 960 24 760
2016 264 510 197 070 24 640
2015 261 570 189 850 24 370
2014 226 750 167 560 22 520
2013 213 040 165 160 22 400
2012 209 460 158 610 22 060
2011 201 540 153 410 21 640
2010 189 570 141 680 21 010
2009 184 920 136 080 21 190
2008 165 520 123 510 19 610
2007 155 450 118 670 19 230
2006 148 370 113 740 18 840
2005 143 040 109 700 22 680
2004 128 240 98 950 21 200
2003 125 340 95 180 20 900
2002 113 220 85 870 19 630
2001 108 810 83 370 19 550
2000 104 480 73 350 19 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 400 000 52 690 60 580
2024 0 52 030 58 810
2023 0 51 370 58 810
2022 0 50 720 58 810
2021 0 50 080 58 810
2020 121 000 41 660 50 470
2019 27 770 41 070 58 060
2018 0 51 020 68 750
2017 90 000 45 570 63 940
2016 0 87 670 107 820
2015 170 000 80 650 99 250
2014 541 420 62 140 66 960
2013 0 58 790 66 790
2012 0 55 620 66 720
2011 0 52 620 64 830
2010 0 49 780 65 050
2009 0 64 370 87 790
2008 0 117 270 147 130
2007 0 122 860 159 610
2006 0 115 700 158 850
2005 0 111 510 160 800
2004 0 105 040 160 290
2003 0 99 180 160 850
2002 198 180 110 320 161 640
2001 0 105 620 175 830
2000 228 670 108 600 167 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 890 1 433 060,00 € 743 880,00 € 76 610,00 € 94 380,00 € 1 221 480,00 € 581 120,00 € 509 670,00 € 8 250,00 € 8 250,00 € 5 490,00 € 566 520,00 € 27 270,00 € 1 400 000,00 € 427 890,00 € 2 233 040,00 € 52 690,00 € 60 580,00 €
2024 1 888 1 410 440,00 € 739 530,00 € 18 170,00 € 100 760,00 € 1 234 290,00 € 604 370,00 € 498 230,00 € 6 780,00 € 13 090,00 € 20 260,00 € 548 980,00 € 30 720,00 € 0,00 € 54 530,00 € 200 550,00 € 52 030,00 € 58 810,00 €
2023 1 867 1 348 890,00 € 703 410,00 € 65 470,00 € 96 860,00 € 1 158 310,00 € 561 850,00 € 466 830,00 € 7 440,00 € 10 270,00 € 22 020,00 € 520 970,00 € 29 560,00 € 0,00 € 0,00 € 380 990,00 € 51 370,00 € 58 810,00 €
2022 1 819 1 224 680,00 € 614 700,00 € 48 450,00 € 88 840,00 € 1 127 500,00 € 535 760,00 € 455 340,00 € 8 080,00 € 8 140,00 € 6 920,00 € 462 050,00 € 26 560,00 € 0,00 € 65 830,00 € 139 330,00 € 50 720,00 € 58 810,00 €
2021 1 770 1 138 580,00 € 587 370,00 € 32 610,00 € 93 950,00 € 1 352 300,00 € 487 270,00 € 702 240,00 € 8 720,00 € 7 420,00 € 7 300,00 € 440 780,00 € 25 800,00 € 0,00 € 32 740,00 € 241 960,00 € 50 080,00 € 58 810,00 €
2020 1 724 1 095 190,00 € 572 650,00 € 36 750,00 € 98 990,00 € 1 046 510,00 € 416 610,00 € 415 630,00 € 8 810,00 € 7 070,00 € 309 970,00 € 236 080,00 € 25 750,00 € 121 000,00 € 28 940,00 € 124 420,00 € 41 660,00 € 50 470,00 €
2019 1 707 1 105 400,00 € 558 850,00 € 27 300,00 € 105 690,00 € 1 001 170,00 € 445 370,00 € 322 980,00 € 44 750,00 € 55 670,00 € 301 740,00 € 230 590,00 € 25 440,00 € 27 770,00 € 0,00 € 205 930,00 € 41 070,00 € 58 060,00 €
2018 1 718 1 098 340,00 € 538 860,00 € 26 360,00 € 115 980,00 € 949 520,00 € 393 590,00 € 337 190,00 € 17 730,00 € 59 440,00 € 297 470,00 € 213 830,00 € 24 990,00 € 0,00 € 1 620,00 € 57 020,00 € 51 020,00 € 68 750,00 €
2017 1 709 1 281 140,00 € 520 630,00 € 19 620,00 € 123 880,00 € 1 159 150,00 € 435 990,00 € 339 690,00 € 18 750,00 € 41 200,00 € 285 990,00 € 208 960,00 € 24 760,00 € 90 000,00 € 27 140,00 € 27 460,00 € 45 570,00 € 63 940,00 €
2016 1 703 1 051 610,00 € 486 290,00 € 22 660,00 € 144 560,00 € 1 086 090,00 € 507 040,00 € 381 600,00 € 20 700,00 € 45 700,00 € 264 510,00 € 197 070,00 € 24 640,00 € 0,00 € 0,00 € 79 830,00 € 87 670,00 € 107 820,00 €
2015 1 684 1 068 280,00 € 475 820,00 € 49 540,00 € 165 860,00 € 1 035 660,00 € 504 600,00 € 367 970,00 € 19 760,00 € 29 500,00 € 261 570,00 € 189 850,00 € 24 370,00 € 170 000,00 € 105 490,00 € 118 600,00 € 80 650,00 € 99 250,00 €
2014 1 693 1 066 480,00 € 417 380,00 € 47 150,00 € 189 670,00 € 1 075 290,00 € 551 900,00 € 369 270,00 € 6 000,00 € 33 810,00 € 226 750,00 € 167 560,00 € 22 520,00 € 541 420,00 € 208 940,00 € 1 194 440,00 € 62 140,00 € 66 960,00 €
2013 1 709 1 031 320,00 € 403 060,00 € 58 060,00 € 201 110,00 € 906 480,00 € 456 830,00 € 312 360,00 € 8 000,00 € 19 770,00 € 213 040,00 € 165 160,00 € 22 400,00 € 0,00 € 127 410,00 € 178 670,00 € 58 790,00 € 66 790,00 €
2012 1 694 1 392 560,00 € 389 850,00 € 48 510,00 € 201 730,00 € 1 495 190,00 € 429 840,00 € 310 650,00 € 11 100,00 € 35 760,00 € 209 460,00 € 158 610,00 € 22 060,00 € 0,00 € 12 360,00 € 167 670,00 € 55 620,00 € 66 720,00 €
2011 1 674 1 051 630,00 € 343 240,00 € 50 210,00 € 310 090,00 € 854 630,00 € 407 170,00 € 347 090,00 € 12 210,00 € 17 790,00 € 201 540,00 € 153 410,00 € 21 640,00 € 0,00 € 12 040,00 € 174 280,00 € 52 620,00 € 64 830,00 €
2010 1 645 1 129 070,00 € 368 630,00 € 48 410,00 € 185 580,00 € 982 650,00 € 407 240,00 € 371 060,00 € 15 810,00 € 19 710,00 € 189 570,00 € 141 680,00 € 21 010,00 € 0,00 € 22 300,00 € 245 270,00 € 49 780,00 € 65 050,00 €
2009 1 629 1 006 630,00 € 342 110,00 € 79 310,00 € 201 250,00 € 802 360,00 € 414 830,00 € 285 150,00 € 23 550,00 € 12 980,00 € 184 920,00 € 136 080,00 € 21 190,00 € 0,00 € 21 220,00 € 300 920,00 € 64 370,00 € 87 790,00 €
2008 1 541 932 880,00 € 309 490,00 € 71 690,00 € 190 550,00 € 779 050,00 € 381 840,00 € 287 690,00 € 29 860,00 € 15 730,00 € 165 520,00 € 123 510,00 € 19 610,00 € 0,00 € 1 230,00 € 116 810,00 € 117 270,00 € 147 130,00 €
2007 1 541 920 240,00 € 293 540,00 € 68 550,00 € 187 390,00 € 798 930,00 € 378 840,00 € 283 890,00 € 36 750,00 € 13 960,00 € 155 450,00 € 118 670,00 € 19 230,00 € 0,00 € 17 930,00 € 354 240,00 € 122 860,00 € 159 610,00 €
2006 1 541 904 970,00 € 281 720,00 € 63 570,00 € 183 640,00 € 786 860,00 € 348 860,00 € 303 340,00 € 43 160,00 € 5 400,00 € 148 370,00 € 113 740,00 € 18 840,00 € 0,00 € 0,00 € 107 150,00 € 115 700,00 € 158 850,00 €
2005 1 541 1 008 420,00 € 275 450,00 € 59 110,00 € 180 150,00 € 876 430,00 € 335 160,00 € 271 330,00 € 49 300,00 € 8 440,00 € 143 040,00 € 109 700,00 € 22 680,00 € 0,00 € 3 010,00 € 253 180,00 € 111 510,00 € 160 800,00 €
2004 1 541 835 820,00 € 248 560,00 € 49 480,00 € 176 290,00 € 686 600,00 € 301 670,00 € 256 430,00 € 55 240,00 € 6 950,00 € 128 240,00 € 98 950,00 € 21 200,00 € 0,00 € 38 660,00 € 165 350,00 € 105 040,00 € 160 290,00 €
2003 1 541 823 280,00 € 241 460,00 € 46 220,00 € 169 230,00 € 651 850,00 € 287 640,00 € 221 010,00 € 62 170,00 € 14 900,00 € 125 340,00 € 95 180,00 € 20 900,00 € 0,00 € 13 650,00 € 70 530,00 € 99 180,00 € 160 850,00 €
2002 1 541 794 420,00 € 218 750,00 € 42 320,00 € 244 680,00 € 606 980,00 € 286 300,00 € 195 970,00 € 53 280,00 € 10 240,00 € 113 220,00 € 85 870,00 € 19 630,00 € 198 180,00 € 1 010,00 € 132 510,00 € 110 320,00 € 161 640,00 €
2001 1 541 678 510,00 € 212 130,00 € 40 850,00 € 166 270,00 € 526 460,00 € 240 020,00 € 150 660,00 € 71 450,00 € 8 540,00 € 108 810,00 € 83 370,00 € 19 550,00 € 0,00 € 7 460,00 € 137 130,00 € 105 620,00 € 175 830,00 €
2000 1 541 680 040,00 € 347 050,00 € 37 280,00 € 185 610,00 € 519 180,00 € 227 910,00 € 170 350,00 € 59 680,00 € 11 080,00 € 104 480,00 € 73 350,00 € 19 360,00 € 228 670,00 € 45 790,00 € 379 030,00 € 108 600,00 € 167 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 922 48 215 752,00 € 3 757 434,00 € 633 41 444 121,00 € 661 34 916 633,00 € 316 11 425 623,00 €
2023 914 46 266 416,00 € 3 662 406,00 € 609 39 748 435,00 € 656 34 133 216,00 € 316 10 553 090,00 €
2022 921 44 926 140,00 € 3 639 427,00 € 600 38 393 589,00 € 678 32 947 023,00 € 300 9 998 213,00 €
2021 924 41 649 803,00 € 3 436 970,00 € 611 35 474 343,00 € 688 31 251 108,00 € 279 8 843 028,00 €
2020 911 40 125 082,00 € 3 313 887,00 € 593 33 960 784,00 € 680 30 285 353,00 € 278 8 481 911,00 €
2019 899 39 704 873,00 € 3 483 307,00 € 621 34 564 428,00 € 692 30 696 944,00 € 278 8 172 960,00 €
2018 882 39 208 201,00 € -501 004,00 € 641 34 784 227,00 € 672 30 723 066,00 € 265 7 966 171,00 €
2017 862 35 926 052,00 € 2 901 006,00 € 561 30 328 160,00 € 651 28 533 378,00 € 273 7 961 783,00 €
2016 849 35 730 748,00 € 3 003 485,00 € 540 29 572 164,00 € 636 28 473 484,00 € 270 7 781 981,00 €
2015 823 34 814 011,00 € 2 957 636,00 € 536 29 258 254,00 € 628 27 190 317,00 € 253 7 388 027,00 €
2014 812 33 365 869,00 € 2 877 909,00 € 540 28 503 028,00 € 627 26 611 839,00 € 239 6 876 364,00 €
2013 788 32 752 592,00 € 2 805 460,00 € 547 28 341 045,00 € 611 26 714 057,00 € 234 6 714 609,00 €
2012 741 31 043 864,00 € 2 429 158,00 € 552 28 227 192,00 € 575 25 111 390,00 € 222 6 101 779,00 €
2011 746 31 343 558,00 € 2 382 519,00 € 589 29 364 945,00 € 584 24 652 179,00 € 215 5 847 910,00 €
2010 735 29 058 830,00 € 1 989 616,00 € 566 26 801 910,00 € 576 23 442 611,00 € 209 5 392 718,00 €
2009 742 27 993 470,00 € 1 878 857,00 € 562 25 812 234,00 € 600 23 198 741,00 € 193 4 979 104,00 €
2008 733 27 528 683,00 € 1 683 985,00 € 567 25 667 126,00 € 596 22 704 197,00 € 182 4 595 405,00 €
2007 717 25 645 728,00 € 1 732 220,00 € 547 23 538 712,00 € 582 22 109 229,00 € 186 4 213 289,00 €
2006 680 25 813 032,00 € 1 894 285,00 € 519 23 741 574,00 € 561 20 396 400,00 € 181 3 896 040,00 €
2005 673 19 106 589,00 € 1 864 423,00 € 520 17 568 905,00 € 552 19 653 821,00 € 172 3 739 435,00 €
2004 673 18 638 791,00 € 1 824 607,00 € 508 17 087 742,00 € 558 19 034 450,00 € 154 3 250 063,00 €
2003 646 17 854 007,00 € 1 649 435,00 € 503 16 511 073,00 € 538 18 232 316,00 € 139 2 839 704,00 €
2002 656 16 327 134,00 € 1 450 363,00 € 485 14 730 322,00 € 550 18 170 944,00 € 131 2 410 224,00 €
2001 630 16 165 645,00 € 1 483 627,00 € 461 14 648 496,00 € 519 16 582 014,00 € 126 2 235 972,00 €
2000 — — 1 380 227,51 € 452 13 048 321,31 € — — — —
1999 — — 1 212 382,21 € 414 11 373 429,36 € — — — —
1998 — — 1 192 317,64 € 423 11 053 204,71 € — — — —
1997 — — 1 062 009,86 € 386 10 093 525,64 € — — — —
1996 — — 944 015,99 € 324 8 507 031,71 € — — — —
1995 — — 1 015 172,03 € 330 8 207 187,82 € — — — —
1994 — — 924 338,03 € 297 7 442 978,58 € — — — —
1993 — — 893 144,22 € 288 7 351 611,77 € — — — —
1992 — — 967 021,92 € 276 6 814 095,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 679 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier DELOCHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier DELOCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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