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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Jouanny, maire de Trangé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Trangé
Territoire
Trangé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Jouanny est maire de Trangé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Trangé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 17/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trangé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues628
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,52 %
  • Inscrits1 312
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 628 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,52 % (689 votants sur 1 312 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,28 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 628 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION ET D'ACTION MUNICIPALE Donnée non disponible 628 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION ET D'ACTION MUNICIPALE 628

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 628
Blancs 38
Nuls 23
Abstentions 623

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,28 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72360
Commune Trangé
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 637 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trangé

Inscrits1 312
Votants689
Participation52,52 %
Abstentions623
Suffrages exprimés628
Votes blancs38
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Trangé1 1 31252,52 %628 628100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trangé

  • Population 1 681 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 349 240,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 600,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 459,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 531,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 349 240,81 1 059 600,84
2024 1 340 433,60 993 456,71
2023 1 280 887,98 973 925,93
2022 1 195 070,87 808 613,86
2021 1 156 546 835 731,74
2020 1 084 338,65 819 733,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 349 240,81 € 1 340 433,60 € 1 280 887,98 € 1 195 070,87 € 1 156 546,00 € 1 084 338,65 € 802,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 600,84 € 993 456,71 € 973 925,93 € 808 613,86 € 835 731,74 € 819 733,78 € 630,34 € (2025)
Impôts locaux 908 710,00 € 929 342,00 € 837 227,00 € 760 158,00 € 753 587,00 € 759 603,00 € 540,58 € (2025)
Frais de personnel 425 101,93 € 407 269,28 € 376 549,20 € 344 333,15 € 355 591,99 € 346 186,98 € 252,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 448,60 € 39 187,34 € 19 698,00 € 3 830,72 € 26 695,76 € 32 240,33 € 12,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 263 967,93 € 493 805,76 € 158 593,21 € 184 490,69 € 937 131,54 € 905 679,54 € 1 346,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 200 043,32 € 423 535,76 € 103 613,21 € 134 530,69 € 356 142,97 € 326 490,90 € 1 308,77 € (2025)
Épargne brute 289 639,97 € 346 976,89 € 306 962,05 € 386 457,01 € 320 814,26 € 264 604,87 € 172,30 € (2025)
Épargne nette 225 715,36 € 295 906,89 € 254 982,05 € 336 497,01 € -260 174,31 € -314 583,77 € 134,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 563 900,25 € -3 097,71 € 265 532,77 € 494 831,22 € 378 608,19 € 392 933,49 € -930,34 € (2025)
Encours de la dette 1 585 459,39 € 449 384,00 € 498 054,00 € 547 034,00 € 596 994,00 € 1 176 982,57 € 943,16 € (2025)
Annuité de la dette 81 588,08 € 71 275,98 € 67 592,63 € 50 386,91 € 582 693,95 € 583 949,85 € 48,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 141
Dotation forfaitaire 91 260
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 881

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 141,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 260,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 881,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Trangé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 346 800 1 068 640 2 200 040
2024 1 327 020 998 560 440 340
2023 1 268 410 1 006 340 103 610
2022 1 175 620 828 160 134 530
2021 1 145 450 859 730 356 140
2020 1 087 920 856 470 326 490
2019 1 120 480 894 800 947 890
2018 1 093 800 868 440 1 372 100
2017 1 104 850 898 450 360 970
2016 858 730 733 740 232 720
2015 968 940 795 290 151 110
2014 1 063 190 850 570 532 320
2013 856 650 589 690 103 590
2012 888 470 628 520 518 110
2011 798 650 614 390 99 760
2010 800 150 573 870 356 090
2009 796 980 590 840 408 520
2008 737 200 562 570 211 900
2007 674 500 488 010 881 280
2006 681 500 487 450 504 420
2005 601 000 467 700 249 020
2004 541 000 419 170 121 130
2003 496 640 412 190 37 750
2002 445 240 382 180 46 660
2001 437 860 354 150 487 780
2000 385 860 280 750 305 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 390 628 530 14 270
2024 2 480 613 330 15 460
2023 2 020 575 040 15 060
2022 2 120 524 790 14 070
2021 2 790 488 270 13 720
2020 182 250 174 620 13 790
2019 171 520 168 750 13 510
2018 158 110 157 460 13 350
2017 148 530 152 470 13 650
2016 177 740 299 680 29 510
2015 175 380 293 990 28 920
2014 170 180 273 890 28 770
2013 166 640 266 240 28 020
2012 161 600 227 680 28 030
2011 157 030 221 540 27 600
2010 153 550 217 000 27 030
2009 150 980 179 280 27 140
2008 143 970 162 330 27 060
2007 138 000 137 080 24 810
2006 127 800 124 000 23 940
2005 115 290 114 300 28 610
2004 101 670 96 110 27 280
2003 96 230 91 070 26 350
2002 85 510 83 240 24 770
2001 82 610 75 150 24 040
2000 73 930 64 260 21 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 200 000 63 920 80 490
2024 0 37 570 52 710
2023 0 39 580 53 160
2022 0 38 160 38 590
2021 1 000 569 690 570 790
2020 0 568 390 573 150
2019 499 500 67 070 71 620
2018 499 500 65 840 67 240
2017 0 64 650 66 310
2016 0 62 350 66 460
2015 0 60 890 65 640
2014 70 000 55 980 61 740
2013 0 50 640 56 440
2012 0 49 230 56 930
2011 0 47 870 59 590
2010 0 41 390 62 510
2009 0 39 500 65 310
2008 0 37 690 86 400
2007 1 300 000 796 360 814 040
2006 200 000 43 420 64 920
2005 0 40 700 64 030
2004 0 67 750 101 530
2003 0 162 670 204 890
2002 0 66 070 120 350
2001 617 420 50 990 84 510
2000 0 48 020 75 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 681 1 346 800,00 € 453 780,00 € 38 650,00 € 136 080,00 € 1 068 640,00 € 425 100,00 € 456 760,00 € 17 660,00 € 14 750,00 € 1 390,00 € 628 530,00 € 14 270,00 € 1 200 000,00 € 330 680,00 € 2 200 040,00 € 63 920,00 € 80 490,00 €
2024 1 637 1 327 020,00 € 479 960,00 € 11 680,00 € 138 440,00 € 998 560,00 € 407 270,00 € 395 610,00 € 15 140,00 € 15 360,00 € 2 480,00 € 613 330,00 € 15 460,00 € 0,00 € 50 060,00 € 440 340,00 € 37 570,00 € 52 710,00 €
2023 1 592 1 268 410,00 € 645 840,00 € 45 460,00 € 163 390,00 € 1 006 340,00 € 376 550,00 € 427 250,00 € 13 580,00 € 14 340,00 € 2 020,00 € 575 040,00 € 15 060,00 € 0,00 € 0,00 € 103 610,00 € 39 580,00 € 53 160,00 €
2022 1 543 1 175 620,00 € 560 190,00 € 15 610,00 € 155 670,00 € 828 160,00 € 344 330,00 € 313 660,00 € 430,00 € 14 040,00 € 2 120,00 € 524 790,00 € 14 070,00 € 0,00 € 186 060,00 € 134 530,00 € 38 160,00 € 38 590,00 €
2021 1 490 1 145 450,00 € 555 670,00 € 14 160,00 € 160 650,00 € 859 730,00 € 355 590,00 € 321 940,00 € 1 710,00 € 14 140,00 € 2 790,00 € 488 270,00 € 13 720,00 € 1 000,00 € 252 660,00 € 356 140,00 € 569 690,00 € 570 790,00 €
2020 1 445 1 087 920,00 € 556 580,00 € 33 980,00 € 164 450,00 € 856 470,00 € 346 190,00 € 320 430,00 € 4 760,00 € 11 640,00 € 182 250,00 € 174 620,00 € 13 790,00 € 0,00 € 220 930,00 € 326 490,00 € 568 390,00 € 573 150,00 €
2019 1 388 1 120 480,00 € 540 870,00 € 11 050,00 € 167 410,00 € 894 800,00 € 308 430,00 € 336 330,00 € 4 540,00 € 13 200,00 € 171 520,00 € 168 750,00 € 13 510,00 € 499 500,00 € 599 940,00 € 947 890,00 € 67 070,00 € 71 620,00 €
2018 1 385 1 093 800,00 € 508 060,00 € 12 710,00 € 185 420,00 € 868 440,00 € 311 950,00 € 267 380,00 € 1 410,00 € 12 480,00 € 158 110,00 € 157 460,00 € 13 350,00 € 499 500,00 € 60 000,00 € 1 372 100,00 € 65 840,00 € 67 240,00 €
2017 1 382 1 104 850,00 € 483 120,00 € 23 420,00 € 205 420,00 € 898 450,00 € 314 130,00 € 291 350,00 € 1 670,00 € 14 530,00 € 148 530,00 € 152 470,00 € 13 650,00 € 0,00 € 3 170,00 € 360 970,00 € 64 650,00 € 66 310,00 €
2016 1 381 858 730,00 € 506 940,00 € 0,00 € 178 520,00 € 733 740,00 € 336 540,00 € 243 080,00 € 4 190,00 € 9 070,00 € 177 740,00 € 299 680,00 € 29 510,00 € 0,00 € 182 960,00 € 232 720,00 € 62 350,00 € 66 460,00 €
2015 1 387 968 940,00 € 498 280,00 € 0,00 € 196 160,00 € 795 290,00 € 337 710,00 € 230 720,00 € 7 170,00 € 8 850,00 € 175 380,00 € 293 990,00 € 28 920,00 € 0,00 € 122 000,00 € 151 110,00 € 60 890,00 € 65 640,00 €
2014 1 396 1 063 190,00 € 475 410,00 € 0,00 € 211 620,00 € 850 570,00 € 320 390,00 € 227 950,00 € 7 140,00 € 10 380,00 € 170 180,00 € 273 890,00 € 28 770,00 € 70 000,00 € 8 220,00 € 532 320,00 € 55 980,00 € 61 740,00 €
2013 1 416 856 650,00 € 460 910,00 € 0,00 € 221 660,00 € 589 690,00 € 303 980,00 € 184 750,00 € 5 790,00 € 10 670,00 € 166 640,00 € 266 240,00 € 28 020,00 € 0,00 € 22 160,00 € 103 590,00 € 50 640,00 € 56 440,00 €
2012 1 436 888 470,00 € 422 070,00 € 0,00 € 223 900,00 € 628 520,00 € 302 630,00 € 202 930,00 € 7 700,00 € 17 710,00 € 161 600,00 € 227 680,00 € 28 030,00 € 0,00 € 65 970,00 € 518 110,00 € 49 230,00 € 56 930,00 €
2011 1 450 798 650,00 € 406 140,00 € 0,00 € 215 640,00 € 614 390,00 € 288 050,00 € 202 460,00 € 11 720,00 € 16 340,00 € 157 030,00 € 221 540,00 € 27 600,00 € 0,00 € 96 150,00 € 99 760,00 € 47 870,00 € 59 590,00 €
2010 1 439 800 150,00 € 398 130,00 € 0,00 € 215 380,00 € 573 870,00 € 273 020,00 € 186 600,00 € 21 120,00 € 17 480,00 € 153 550,00 € 217 000,00 € 27 030,00 € 0,00 € 31 670,00 € 356 090,00 € 41 390,00 € 62 510,00 €
2009 1 380 796 980,00 € 407 900,00 € 0,00 € 230 970,00 € 590 840,00 € 260 130,00 € 216 040,00 € 25 810,00 € 13 300,00 € 150 980,00 € 179 280,00 € 27 140,00 € 0,00 € 17 800,00 € 408 520,00 € 39 500,00 € 65 310,00 €
2008 1 372 737 200,00 € 343 660,00 € 0,00 € 234 980,00 € 562 570,00 € 246 390,00 € 182 690,00 € 48 710,00 € 12 460,00 € 143 970,00 € 162 330,00 € 27 060,00 € 0,00 € 64 700,00 € 211 900,00 € 37 690,00 € 86 400,00 €
2007 1 372 674 500,00 € 302 080,00 € 0,00 € 234 310,00 € 488 010,00 € 230 620,00 € 150 200,00 € 29 600,00 € 10 690,00 € 138 000,00 € 137 080,00 € 24 810,00 € 1 300 000,00 € 20 070,00 € 881 280,00 € 796 360,00 € 814 040,00 €
2006 1 372 681 500,00 € 275 980,00 € 14 370,00 € 205 690,00 € 487 450,00 € 219 540,00 € 129 480,00 € 21 760,00 € 9 040,00 € 127 800,00 € 124 000,00 € 23 940,00 € 200 000,00 € 27 970,00 € 504 420,00 € 43 420,00 € 64 920,00 €
2005 1 240 601 000,00 € 258 490,00 € 12 120,00 € 192 760,00 € 467 700,00 € 214 360,00 € 149 850,00 € 23 330,00 € 9 270,00 € 115 290,00 € 114 300,00 € 28 610,00 € 0,00 € 32 620,00 € 249 020,00 € 40 700,00 € 64 030,00 €
2004 1 240 541 000,00 € 225 050,00 € 9 090,00 € 189 200,00 € 419 170,00 € 197 600,00 € 117 980,00 € 33 790,00 € 9 310,00 € 101 670,00 € 96 110,00 € 27 280,00 € 0,00 € 0,00 € 121 130,00 € 67 750,00 € 101 530,00 €
2003 1 240 496 640,00 € 213 790,00 € 0,00 € 144 390,00 € 412 190,00 € 180 120,00 € 111 230,00 € 42 220,00 € 6 140,00 € 96 230,00 € 91 070,00 € 26 350,00 € 0,00 € 10 930,00 € 37 750,00 € 162 670,00 € 204 890,00 €
2002 1 055 445 240,00 € 193 880,00 € 60,00 € 143 290,00 € 382 180,00 € 169 730,00 € 102 560,00 € 54 280,00 € 6 760,00 € 85 510,00 € 83 240,00 € 24 770,00 € 0,00 € 38 040,00 € 46 660,00 € 66 070,00 € 120 350,00 €
2001 1 055 437 860,00 € 181 810,00 € 30,00 € 136 000,00 € 354 150,00 € 154 970,00 € 88 410,00 € 33 620,00 € 6 010,00 € 82 610,00 € 75 150,00 € 24 040,00 € 617 420,00 € 0,00 € 487 780,00 € 50 990,00 € 84 510,00 €
2000 1 055 385 860,00 € 160 020,00 € 90,00 € 131 840,00 € 280 750,00 € 139 150,00 € 69 400,00 € 27 130,00 € 7 220,00 € 73 930,00 € 64 260,00 € 21 820,00 € 0,00 € 4 600,00 € 305 070,00 € 48 020,00 € 75 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 727 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 122 marchés
  • Montant des marchés notifiés 70 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 803 34 683 572,00 € 1 989 640,00 € 498 27 653 417,00 € 570 24 286 737,00 € 288 9 041 101,00 €
2023 813 33 195 535,00 € 1 752 948,00 € 488 26 156 362,00 € 579 25 198 135,00 € 288 8 483 693,00 €
2022 800 31 585 916,00 € 1 644 738,00 € 479 24 378 946,00 € 582 24 170 986,00 € 272 7 826 047,00 €
2021 808 30 168 540,00 € 1 658 164,00 € 485 23 511 015,00 € 591 22 634 382,00 € 263 7 259 323,00 €
2020 773 30 039 175,00 € 1 798 816,00 € 469 23 839 862,00 € 572 20 754 107,00 € 258 6 955 651,00 €
2019 758 26 732 828,00 € 1 573 063,00 € 491 21 303 421,00 € 566 20 134 690,00 € 244 6 428 356,00 €
2018 698 25 840 033,00 € -171 029,00 € 479 21 558 716,00 € 524 18 931 273,00 € 233 6 145 681,00 €
2017 670 23 279 795,00 € 1 285 143,00 € 380 17 687 839,00 € 513 17 664 946,00 € 219 5 691 868,00 €
2016 633 22 684 958,00 € 1 260 925,00 € 366 17 172 505,00 € 490 16 737 178,00 € 206 5 279 978,00 €
2015 614 21 107 083,00 € 1 199 785,00 € 353 16 034 657,00 € 475 15 920 273,00 € 194 4 958 321,00 €
2014 606 21 001 085,00 € 1 210 780,00 € 364 16 324 759,00 € 473 16 089 203,00 € 185 4 562 003,00 €
2013 610 20 624 108,00 € 1 179 442,00 € 397 16 974 205,00 € 479 16 114 221,00 € 182 4 357 082,00 €
2012 601 19 972 709,00 € 1 125 886,00 € 407 16 730 667,00 € 484 15 755 424,00 € 168 3 895 552,00 €
2011 616 20 730 631,00 € 1 220 315,00 € 460 18 792 606,00 € 505 15 953 877,00 € 169 3 601 733,00 €
2010 613 19 206 491,00 € 843 932,00 € 433 16 959 977,00 € 503 15 703 945,00 € 162 3 155 180,00 €
2009 620 18 920 754,00 € 811 010,00 € 445 16 798 236,00 € 508 15 866 672,00 € 156 3 011 743,00 €
2008 633 18 560 149,00 € 699 696,00 € 461 16 530 721,00 € 529 16 187 554,00 € 153 2 813 916,00 €
2007 618 18 221 074,00 € 844 756,00 € 458 16 214 827,00 € 516 15 539 002,00 € 140 2 507 308,00 €
2006 623 17 050 299,00 € 755 635,00 € 447 14 966 138,00 € 519 15 006 672,00 € 138 2 315 847,00 €
2005 588 12 969 043,00 € 903 128,00 € 425 11 374 000,00 € 488 14 005 424,00 € 127 2 111 355,00 €
2004 555 11 799 370,00 € 781 312,00 € 385 10 260 371,00 € 463 12 825 970,00 € 127 1 869 394,00 €
2003 523 10 560 553,00 € 704 949,00 € 356 9 070 134,00 € 442 11 804 125,00 € 106 1 569 529,00 €
2002 507 10 075 643,00 € 730 116,00 € 343 8 582 747,00 € 426 11 041 189,00 € 97 1 440 990,00 €
2001 477 9 186 793,00 € 649 689,00 € 325 7 884 533,00 € 390 9 979 743,00 € 95 1 290 565,00 €
2000 — — 665 852,79 € 331 7 573 142,60 € — — — —
1999 — — 607 917,74 € 301 6 852 076,58 € — — — —
1998 — — 540 018,63 € 271 5 892 676,04 € — — — —
1997 — — 488 159,44 € 236 5 269 085,93 € — — — —
1996 — — 503 910,77 € 244 5 372 698,36 € — — — —
1995 — — 578 081,95 € 236 5 240 263,01 € — — — —
1994 — — 448 785,67 € 229 4 685 046,89 € — — — —
1993 — — 387 722,67 € 203 4 185 148,72 € — — — —
1992 — — 410 500,69 € 201 4 045 485,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 731,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 561,00 € 344 710 034,00 €
2015 312 042 7 447 634 917,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 335,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 097,00 € 353 267 335,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 715,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 872,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 933,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 257,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 130,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 628 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal JOUANNY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal JOUANNY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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