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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Robischung, maire de Traubach-le-Bas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Traubach-le-Bas
Territoire
Traubach-le-Bas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Robischung est maire de Traubach-le-Bas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Traubach-le-Bas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 13/11/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Traubach-Le-Bas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues200
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,77 %
  • Inscrits415
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 200 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,77 % (219 votants sur 415 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 200 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR UNE COMMUNE DYNAMIQUE SOLIDAIRE ET DURABLE Donnée non disponible 200 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR UNE COMMUNE DYNAMIQUE SOLIDAIRE ET DURABLE 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 200
Blancs 7
Nuls 12
Abstentions 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68336
Commune Traubach-Le-Bas
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 484 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Traubach-Le-Bas

Inscrits415
Votants219
Participation52,77 %
Abstentions196
Suffrages exprimés200
Votes blancs7
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Traubach-le-Bas1 41552,77 %200 200100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Traubach-le-Bas

  • Population 475 habitants
  • Recettes de fonctionnement 443 736,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 349 861,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 262 893,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 92 198,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 443 736,03 349 861,18
2024 465 462,89 345 825,81
2023 411 713,25 323 670,48
2022 391 470,78 330 476,80
2021 403 765,59 354 099,85
2020 395 307,33 332 297,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 443 736,03 € 465 462,89 € 411 713,25 € 391 470,78 € 403 765,59 € 395 307,33 € 934,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 349 861,18 € 345 825,81 € 323 670,48 € 330 476,80 € 354 099,85 € 332 297,72 € 736,55 € (2025)
Impôts locaux 232 086,00 € 230 121,00 € 203 661,00 € 184 413,00 € 169 816,00 € 163 072,00 € 488,60 € (2025)
Frais de personnel 86 183,24 € 85 048,60 € 81 318,25 € 74 471,02 € 67 764,07 € 72 464,69 € 181,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 160,00 € 6 292,89 € 5 160,00 € 4 273,52 € 1 630,52 € 1 671,93 € 10,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 368 698,52 € 192 305,49 € 80 307,40 € 71 067,71 € 62 873,89 € 59 785,83 € 776,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 310 001,18 € 141 721,70 € 10 503,10 € 21 161,59 € 13 820,95 € 12 330,54 € 652,63 € (2025)
Épargne brute 93 874,85 € 119 637,08 € 88 042,77 € 60 993,98 € 49 665,74 € 63 009,61 € 197,63 € (2025)
Épargne nette 35 177,51 € 69 053,29 € 37 313,47 € 11 087,86 € 1 150,68 € 15 554,32 € 74,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -110 170,45 € -3 321,11 € 81 831,50 € 52 097,89 € 40 842,24 € 93 919,70 € -231,94 € (2025)
Encours de la dette 262 893,61 € 141 590,95 € 192 174,74 € 242 904,04 € 292 810,16 € 341 325,22 € 553,46 € (2025)
Annuité de la dette 64 748,81 € 54 251,08 € 55 553,25 € 55 853,25 € 55 553,25 € 55 553,25 € 136,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 756
Dotation forfaitaire 14 618
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 876

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 756,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 618,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 876,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Traubach-le-Bas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 443 740 351 770 310 000
2024 465 460 347 730 141 720
2023 411 710 323 670 29 580
2022 391 470 330 480 21 160
2021 403 770 354 100 13 820
2020 395 310 332 300 12 330
2019 367 230 303 480 106 650
2018 433 070 390 690 169 910
2017 357 530 311 030 59 160
2016 420 920 320 900 142 780
2015 387 970 337 870 57 840
2014 423 250 350 300 21 600
2013 368 390 326 990 95 150
2012 433 820 290 820 28 240
2011 328 830 271 010 28 840
2010 295 160 234 530 66 660
2009 306 000 218 800 338 350
2008 282 920 180 830 225 040
2007 264 180 206 610 441 930
2006 244 260 152 700 115 220
2005 245 240 217 750 23 420
2004 227 320 169 060 127 340
2003 210 030 192 130 56 380
2002 219 690 177 600 42 380
2001 242 580 170 790 59 310
2000 301 490 176 320 109 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 260 149 790 18 800
2024 3 000 145 060 20 870
2023 1 250 127 850 19 660
2022 1 890 110 630 17 830
2021 2 290 99 360 17 080
2020 92 480 48 380 16 790
2019 88 470 47 510 16 620
2018 81 600 45 710 16 020
2017 82 280 43 690 15 320
2016 81 090 41 380 15 040
2015 77 760 38 180 14 160
2014 72 570 36 180 13 890
2013 68 610 34 960 13 550
2012 66 970 34 190 13 320
2011 61 750 31 770 12 830
2010 33 180 29 150 11 800
2009 31 940 27 860 11 440
2008 30 430 26 490 11 070
2007 28 120 24 930 10 720
2006 26 110 22 950 10 340
2005 24 430 20 580 12 310
2004 22 300 19 060 12 150
2003 20 450 18 300 12 090
2002 19 610 18 010 11 920
2001 18 140 17 680 11 780
2000 17 270 17 300 11 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 180 000 58 700 64 750
2024 0 50 580 54 250
2023 0 50 730 55 550
2022 0 49 610 55 550
2021 0 48 520 55 550
2020 0 47 460 55 550
2019 40 000 50 310 59 450
2018 160 000 63 950 73 820
2017 0 65 680 77 600
2016 0 59 380 73 540
2015 0 57 210 73 550
2014 0 55 140 73 560
2013 0 53 140 73 560
2012 0 51 060 73 550
2011 0 49 250 73 740
2010 0 47 490 73 610
2009 300 000 46 220 68 450
2008 0 28 950 46 620
2007 450 000 33 910 43 880
2006 0 38 600 42 080
2005 0 54 740 58 800
2004 51 500 54 060 63 050
2003 0 43 600 50 350
2002 0 32 750 42 480
2001 50 490 30 370 42 160
2000 0 28 190 38 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 475 443 740,00 € 221 400,00 € 32 610,00 € 37 530,00 € 351 770,00 € 86 180,00 € 106 570,00 € 6 050,00 € 5 720,00 € 1 260,00 € 149 790,00 € 18 800,00 € 180 000,00 € 62 880,00 € 310 000,00 € 58 700,00 € 64 750,00 €
2024 453 465 460,00 € 217 830,00 € 41 920,00 € 34 450,00 € 347 730,00 € 85 050,00 € 98 400,00 € 3 670,00 € 5 640,00 € 3 000,00 € 145 060,00 € 20 870,00 € 0,00 € 7 710,00 € 141 720,00 € 50 580,00 € 54 250,00 €
2023 463 411 710,00 € 194 370,00 € 41 570,00 € 34 750,00 € 323 670,00 € 81 320,00 € 87 720,00 € 4 820,00 € 5 710,00 € 1 250,00 € 127 850,00 € 19 660,00 € 0,00 € 0,00 € 29 580,00 € 50 730,00 € 55 550,00 €
2022 467 391 470,00 € 172 120,00 € 42 860,00 € 34 310,00 € 330 480,00 € 74 470,00 € 103 680,00 € 5 950,00 € 4 410,00 € 1 890,00 € 110 630,00 € 17 830,00 € 0,00 € 970,00 € 21 160,00 € 49 610,00 € 55 550,00 €
2021 473 403 770,00 € 158 130,00 € 35 370,00 € 34 530,00 € 354 100,00 € 67 760,00 € 127 610,00 € 7 040,00 € 4 920,00 € 2 290,00 € 99 360,00 € 17 080,00 € 0,00 € 540,00 € 13 820,00 € 48 520,00 € 55 550,00 €
2020 484 395 310,00 € 150 780,00 € 44 820,00 € 34 760,00 € 332 300,00 € 72 460,00 € 114 160,00 € 8 100,00 € 3 140,00 € 92 480,00 € 48 380,00 € 16 790,00 € 0,00 € 16 930,00 € 12 330,00 € 47 460,00 € 55 550,00 €
2019 497 367 230,00 € 145 610,00 € 39 870,00 € 57 530,00 € 303 480,00 € 62 560,00 € 98 180,00 € 9 140,00 € 4 710,00 € 88 470,00 € 47 510,00 € 16 620,00 € 40 000,00 € 23 900,00 € 106 650,00 € 50 310,00 € 59 450,00 €
2018 515 433 070,00 € 137 700,00 € 32 100,00 € 44 110,00 € 390 690,00 € 62 090,00 € 108 610,00 € 9 870,00 € 16 470,00 € 81 600,00 € 45 710,00 € 16 020,00 € 160 000,00 € 54 360,00 € 169 910,00 € 63 950,00 € 73 820,00 €
2017 517 357 530,00 € 144 170,00 € 25 160,00 € 47 300,00 € 311 030,00 € 62 660,00 € 101 720,00 € 11 920,00 € 5 310,00 € 82 280,00 € 43 690,00 € 15 320,00 € 0,00 € 0,00 € 59 160,00 € 65 680,00 € 77 600,00 €
2016 505 420 920,00 € 153 580,00 € 26 670,00 € 48 690,00 € 320 900,00 € 45 130,00 € 112 830,00 € 14 160,00 € 5 680,00 € 81 090,00 € 41 380,00 € 15 040,00 € 0,00 € 10 950,00 € 142 780,00 € 59 380,00 € 73 540,00 €
2015 513 387 970,00 € 151 590,00 € 30 050,00 € 115 540,00 € 337 870,00 € 25 860,00 € 129 450,00 € 16 340,00 € 6 150,00 € 77 760,00 € 38 180,00 € 14 160,00 € 0,00 € 7 050,00 € 57 840,00 € 57 210,00 € 73 550,00 €
2014 520 423 250,00 € 143 200,00 € 37 970,00 € 64 290,00 € 350 300,00 € 42 140,00 € 143 530,00 € 18 420,00 € 7 570,00 € 72 570,00 € 36 180,00 € 13 890,00 € 0,00 € 12 420,00 € 21 600,00 € 55 140,00 € 73 560,00 €
2013 524 368 390,00 € 141 870,00 € 9 300,00 € 67 600,00 € 326 990,00 € 57 280,00 € 109 170,00 € 20 420,00 € 5 500,00 € 68 610,00 € 34 960,00 € 13 550,00 € 0,00 € 0,00 € 95 150,00 € 53 140,00 € 73 560,00 €
2012 503 433 820,00 € 133 850,00 € 27 270,00 € 64 800,00 € 290 820,00 € 52 000,00 € 96 120,00 € 22 490,00 € 5 240,00 € 66 970,00 € 34 190,00 € 13 320,00 € 0,00 € 0,00 € 28 240,00 € 51 060,00 € 73 550,00 €
2011 498 328 830,00 € 125 940,00 € 22 700,00 € 59 010,00 € 271 010,00 € 45 320,00 € 94 380,00 € 24 490,00 € 11 830,00 € 61 750,00 € 31 770,00 € 12 830,00 € 0,00 € 2 630,00 € 28 840,00 € 49 250,00 € 73 740,00 €
2010 486 295 160,00 € 109 680,00 € 20 000,00 € 57 800,00 € 234 530,00 € 40 820,00 € 82 680,00 € 26 120,00 € 4 950,00 € 33 180,00 € 29 150,00 € 11 800,00 € 0,00 € 42 850,00 € 66 660,00 € 47 490,00 € 73 610,00 €
2009 475 306 000,00 € 109 460,00 € 21 030,00 € 56 590,00 € 218 800,00 € 37 050,00 € 83 910,00 € 22 240,00 € 4 850,00 € 31 940,00 € 27 860,00 € 11 440,00 € 300 000,00 € 100 240,00 € 338 350,00 € 46 220,00 € 68 450,00 €
2008 399 282 920,00 € 103 020,00 € 23 660,00 € 50 600,00 € 180 830,00 € 34 780,00 € 68 340,00 € 17 670,00 € 5 160,00 € 30 430,00 € 26 490,00 € 11 070,00 € 0,00 € 49 960,00 € 225 040,00 € 28 950,00 € 46 620,00 €
2007 399 264 180,00 € 91 940,00 € 20 610,00 € 52 340,00 € 206 610,00 € 33 500,00 € 76 240,00 € 9 980,00 € 11 850,00 € 28 120,00 € 24 930,00 € 10 720,00 € 450 000,00 € 107 270,00 € 441 930,00 € 33 910,00 € 43 880,00 €
2006 399 244 260,00 € 83 790,00 € 19 470,00 € 51 250,00 € 152 700,00 € 30 660,00 € 63 200,00 € 3 480,00 € 5 090,00 € 26 110,00 € 22 950,00 € 10 340,00 € 0,00 € 10 660,00 € 115 220,00 € 38 600,00 € 42 080,00 €
2005 399 245 240,00 € 73 410,00 € 17 830,00 € 52 810,00 € 217 750,00 € 29 620,00 € 57 280,00 € 4 060,00 € 70 210,00 € 24 430,00 € 20 580,00 € 12 310,00 € 0,00 € 11 150,00 € 23 420,00 € 54 740,00 € 58 800,00 €
2004 399 227 320,00 € 82 170,00 € 16 590,00 € 40 670,00 € 169 060,00 € 27 720,00 € 66 700,00 € 8 980,00 € 11 400,00 € 22 300,00 € 19 060,00 € 12 150,00 € 51 500,00 € 38 030,00 € 127 340,00 € 54 060,00 € 63 050,00 €
2003 399 210 030,00 € 76 820,00 € 14 740,00 € 22 440,00 € 192 130,00 € 26 180,00 € 87 230,00 € 6 750,00 € 5 090,00 € 20 450,00 € 18 300,00 € 12 090,00 € 0,00 € 17 060,00 € 56 380,00 € 43 600,00 € 50 350,00 €
2002 399 219 690,00 € 73 880,00 € 13 990,00 € 22 330,00 € 177 600,00 € 27 450,00 € 82 720,00 € 9 950,00 € 3 020,00 € 19 610,00 € 18 010,00 € 11 920,00 € 0,00 € 760,00 € 42 380,00 € 32 750,00 € 42 480,00 €
2001 399 242 580,00 € 78 920,00 € 12 420,00 € 21 330,00 € 170 790,00 € 24 500,00 € 83 750,00 € 12 210,00 € 3 140,00 € 18 140,00 € 17 680,00 € 11 780,00 € 50 490,00 € 10 540,00 € 59 310,00 € 30 370,00 € 42 160,00 €
2000 399 301 490,00 € 79 040,00 € 11 670,00 € 29 430,00 € 176 320,00 € 28 900,00 € 82 480,00 € 11 750,00 € 6 150,00 € 17 270,00 € 17 300,00 € 11 670,00 € 0,00 € 50 360,00 € 109 170,00 € 28 190,00 € 38 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 278 10 229 810,00 € 557 024,00 € 166 7 944 523,00 € 188 7 449 146,00 € 103 2 844 375,00 €
2023 273 9 468 576,00 € 472 114,00 € 151 6 996 483,00 € 187 7 209 673,00 € 97 2 613 813,00 €
2022 269 9 132 511,00 € 449 703,00 € 140 6 691 364,00 € 183 6 713 087,00 € 102 2 513 017,00 €
2021 266 8 221 875,00 € 401 271,00 € 141 5 938 918,00 € 177 6 000 427,00 € 94 2 257 703,00 €
2020 265 7 687 981,00 € 351 163,00 € 134 5 424 270,00 € 176 5 722 641,00 € 88 2 175 819,00 €
2019 260 7 621 233,00 € 380 354,00 € 155 5 979 395,00 € 177 5 605 279,00 € 89 2 144 526,00 €
2018 262 7 419 149,00 € 378 996,00 € 160 5 834 805,00 € 175 5 493 191,00 € 91 2 145 848,00 €
2017 255 6 877 333,00 € 311 004,00 € 125 4 769 126,00 € 176 5 285 053,00 € 89 2 059 222,00 €
2016 259 7 713 689,00 € 419 586,00 € 133 5 797 714,00 € 178 5 660 566,00 € 80 2 010 849,00 €
2015 258 7 065 692,00 € 350 868,00 € 125 4 827 416,00 € 177 5 581 141,00 € 86 1 991 419,00 €
2014 255 7 039 585,00 € 366 964,00 € 135 5 083 983,00 € 174 5 482 761,00 € 84 1 924 097,00 €
2013 253 6 786 734,00 € 321 354,00 € 122 4 767 913,00 € 171 5 196 091,00 € 82 1 904 473,00 €
2012 236 6 354 654,00 € 269 833,00 € 129 4 728 393,00 € 158 4 822 968,00 € 80 1 824 054,00 €
2011 231 6 329 384,00 € 271 280,00 € 140 5 077 899,00 € 160 4 822 154,00 € 79 1 705 385,00 €
2010 232 5 962 441,00 € 209 964,00 € 139 4 744 221,00 € 164 4 709 965,00 € 77 1 612 079,00 €
2009 232 5 462 151,00 € 154 723,00 € 146 4 481 529,00 € 163 4 217 283,00 € 79 1 615 858,00 €
2008 233 5 265 725,00 € 58 291,00 € 138 4 181 746,00 € 163 4 122 737,00 € 81 1 515 919,00 €
2007 231 5 008 687,00 € 96 357,00 € 129 3 849 369,00 € 162 3 961 826,00 € 72 1 413 102,00 €
2006 222 4 640 240,00 € 93 132,00 € 119 3 473 603,00 € 151 3 692 283,00 € 72 1 333 958,00 €
2005 214 3 696 597,00 € 148 839,00 € 131 2 990 623,00 € 143 3 586 752,00 € 76 1 329 731,00 €
2004 210 3 599 169,00 € 139 977,00 € 120 2 726 548,00 € 142 3 657 541,00 € 71 1 173 997,00 €
2003 203 3 421 691,00 € 165 884,00 € 128 2 773 168,00 € 138 3 546 657,00 € 66 1 033 403,00 €
2002 193 2 985 781,00 € 138 257,00 € 112 2 409 383,00 € 127 3 101 448,00 € 69 1 030 695,00 €
2001 197 2 938 530,00 € 134 609,00 € 120 2 419 187,00 € 132 3 058 874,00 € 69 979 125,00 €
2000 — — 149 102,15 € 114 2 247 703,58 € — — — —
1999 — — 159 367,76 € 101 1 999 057,26 € — — — —
1998 — — 161 340,15 € 94 1 941 546,47 € — — — —
1997 — — 126 263,31 € 82 1 569 479,55 € — — — —
1996 — — 118 672,72 € 81 1 555 305,61 € — — — —
1995 — — 149 158,71 € 91 1 773 181,47 € — — — —
1994 — — 137 126,67 € 82 1 529 031,17 € — — — —
1993 — — 216 263,57 € 80 2 076 786,44 € — — — —
1992 — — 114 071,81 € 77 1 274 102,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 263 846,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 862,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 200 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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