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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fernand Stefani, maire de Traves

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Traves
Territoire
Traves
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fernand Stefani est maire de Traves. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Traves. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 07/01/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Traves. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues147
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,55 %
  • Inscrits293
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 147 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,55 % (195 votants sur 293 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 147 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Traves ensemble Donnée non disponible 147 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Traves ensemble 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 147
Blancs 8
Nuls 40
Abstentions 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70504
Commune Traves
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 345 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Traves

Inscrits293
Votants195
Participation66,55 %
Abstentions98
Suffrages exprimés147
Votes blancs8
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Traves1 29366,55 %147 147100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Traves

  • Population 353 habitants
  • Recettes de fonctionnement 335 989,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 199 021,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 408 664,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 335 989 199 021,93
2024 347 111,65 197 996,61
2023 227 590,20 203 185,18
2022 322 065,98 213 572,85
2021 354 805,40 190 514,14
2020 286 343,18 184 815,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 335 989,00 € 347 111,65 € 227 590,20 € 322 065,98 € 354 805,40 € 286 343,18 € 951,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 199 021,93 € 197 996,61 € 203 185,18 € 213 572,85 € 190 514,14 € 184 815,54 € 563,80 € (2025)
Impôts locaux 37 658,00 € 23 607,26 € 32 066,00 € 47 813,00 € 17 976,00 € 12 296,00 € 106,68 € (2025)
Frais de personnel 29 760,41 € 36 864,22 € 56 550,12 € 64 462,82 € 61 040,68 € 60 309,68 € 84,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 729,58 € 2 224,25 € 2 101,89 € 541,02 € 245,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 221 503,27 € 192 859,33 € 379 150,01 € 172 038,31 € 155 264,19 € 125 661,11 € 627,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 019,82 € 41 201,64 € 320 721,13 € 95 541,88 € 43 202,34 € 54 680,27 € 170,03 € (2025)
Épargne brute 136 967,07 € 149 115,04 € 24 405,02 € 108 493,13 € 164 291,26 € 101 527,64 € 388,01 € (2025)
Épargne nette -24 516,38 € -2 542,65 € -34 023,86 € 31 996,70 € 52 229,41 € 30 546,80 € -69,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 137 213,74 € 118 908,33 € -131 982,73 € 81 751,06 € 141 030,81 € 80 750,74 € 388,71 € (2025)
Encours de la dette 408 664,09 € 569 175,54 € 720 361,23 € 777 757,11 € 595 753,54 € 707 343,39 € 1 157,69 € (2025)
Annuité de la dette 173 703,97 € 163 243,78 € 72 066,18 € 91 634,54 € 128 554,87 € 84 168,91 € 492,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 848
Dotation forfaitaire 37 529
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 848,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 529,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 319,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Traves

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 266 360 158 100 60 020
2024 279 990 154 530 41 200
2023 156 290 155 920 16 210
2022 301 890 246 670 83 320
2021 284 200 151 490 43 200
2020 219 640 149 960 65 130
2019 169 880 134 740 136 800
2018 150 410 150 880 169 890
2017 239 210 186 540 47 050
2016 182 760 207 050 61 290
2015 312 650 211 820 83 330
2014 350 260 237 970 64 220
2013 263 490 198 090 83 170
2012 280 830 182 940 22 580
2011 277 860 169 010 98 110
2010 281 060 164 680 185 550
2009 211 600 165 630 39 320
2008 244 760 156 550 159 870
2007 221 930 159 170 272 880
2006 192 520 156 360 48 130
2005 250 650 184 970 64 370
2004 212 600 173 040 49 840
2003 242 660 185 910 72 700
2002 167 280 174 270 42 530
2001 217 510 157 660 48 160
2000 144 310 175 570 73 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 070 105 430 9 050
2024 5 980 102 470 10 110
2023 4 340 99 270 9 660
2022 3 690 90 730 9 020
2021 3 540 87 040 8 640
2020 31 060 15 760 8 630
2019 30 590 15 480 8 520
2018 28 990 14 980 8 340
2017 27 240 14 830 8 210
2016 26 480 14 780 8 190
2015 28 190 14 770 8 110
2014 25 710 14 300 8 040
2013 25 650 13 490 7 990
2012 25 660 13 070 7 840
2011 23 070 12 720 7 890
2010 8 980 12 240 7 400
2009 8 570 11 790 7 210
2008 7 760 11 030 7 070
2007 7 750 10 690 6 700
2006 7 520 10 320 6 590
2005 6 090 9 580 8 050
2004 6 520 9 160 7 810
2003 5 960 8 900 7 580
2002 5 850 8 580 7 260
2001 5 810 8 260 7 030
2000 5 790 8 300 6 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 760 27 730
2024 0 22 850 27 730
2023 0 21 960 27 730
2022 0 41 220 47 930
2021 0 80 320 88 000
2020 0 39 450 43 170
2019 0 38 610 47 810
2018 140 000 38 170 47 470
2017 0 22 200 32 270
2016 0 21 330 32 290
2015 0 20 490 39 450
2014 0 19 420 32 710
2013 0 18 910 32 710
2012 0 18 170 32 710
2011 0 64 470 80 980
2010 200 000 16 730 27 310
2009 40 000 20 380 29 600
2008 50 000 18 120 22 140
2007 172 000 27 880 32 610
2006 0 14 110 17 830
2005 0 20 240 24 960
2004 0 19 280 25 060
2003 52 000 15 750 19 980
2002 0 15 040 19 980
2001 45 730 12 180 17 600
2000 0 5 350 10 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 353 266 360,00 € 60 280,00 € 9 500,00 € 70 450,00 € 158 100,00 € 29 760,00 € 90 490,00 € 3 970,00 € 1 100,00 € 6 070,00 € 105 430,00 € 9 050,00 € 0,00 € 8 380,00 € 60 020,00 € 23 760,00 € 27 730,00 €
2024 357 279 990,00 € 58 250,00 € 11 260,00 € 50 530,00 € 154 530,00 € 36 860,00 € 79 280,00 € 4 890,00 € 2 400,00 € 5 980,00 € 102 470,00 € 10 110,00 € 0,00 € 0,00 € 41 200,00 € 22 850,00 € 27 730,00 €
2023 370 156 290,00 € 54 320,00 € 12 410,00 € 50 220,00 € 155 920,00 € 56 550,00 € 61 990,00 € 5 770,00 € 1 500,00 € 4 340,00 € 99 270,00 € 9 660,00 € 0,00 € 0,00 € 16 210,00 € 21 960,00 € 27 730,00 €
2022 373 301 890,00 € 48 100,00 € 8 600,00 € 48 780,00 € 246 670,00 € 64 250,00 € 71 750,00 € 6 710,00 € 25 460,00 € 3 690,00 € 90 730,00 € 9 020,00 € 0,00 € 23 770,00 € 83 320,00 € 41 220,00 € 47 930,00 €
2021 375 284 200,00 € 44 330,00 € 7 290,00 € 48 810,00 € 151 490,00 € 61 040,00 € 52 830,00 € 7 690,00 € 900,00 € 3 540,00 € 87 040,00 € 8 640,00 € 0,00 € 1 310,00 € 43 200,00 € 80 320,00 € 88 000,00 €
2020 375 219 640,00 € 38 480,00 € 7 300,00 € 48 760,00 € 149 960,00 € 60 310,00 € 51 820,00 € 3 720,00 € 7 220,00 € 31 060,00 € 15 760,00 € 8 630,00 € 0,00 € 11 690,00 € 65 130,00 € 39 450,00 € 43 170,00 €
2019 372 169 880,00 € 37 730,00 € 6 100,00 € 48 600,00 € 134 740,00 € 57 860,00 € 42 550,00 € 9 200,00 € 3 750,00 € 30 590,00 € 15 480,00 € 8 520,00 € 0,00 € 21 840,00 € 136 800,00 € 38 610,00 € 47 810,00 €
2018 369 150 410,00 € 35 370,00 € 6 230,00 € 48 300,00 € 150 880,00 € 70 930,00 € 46 450,00 € 9 300,00 € 1 820,00 € 28 990,00 € 14 980,00 € 8 340,00 € 140 000,00 € 35 950,00 € 169 890,00 € 38 170,00 € 47 470,00 €
2017 358 239 210,00 € 33 210,00 € 5 340,00 € 47 340,00 € 186 540,00 € 76 620,00 € 53 520,00 € 10 070,00 € 23 210,00 € 27 240,00 € 14 830,00 € 8 210,00 € 0,00 € 4 820,00 € 47 050,00 € 22 200,00 € 32 270,00 €
2016 361 182 760,00 € 36 000,00 € 5 440,00 € 50 280,00 € 207 050,00 € 79 380,00 € 62 340,00 € 10 960,00 € 2 210,00 € 26 480,00 € 14 780,00 € 8 190,00 € 0,00 € 12 170,00 € 61 290,00 € 21 330,00 € 32 290,00 €
2015 366 312 650,00 € 37 530,00 € 4 870,00 € 56 780,00 € 211 820,00 € 65 030,00 € 60 600,00 € 18 960,00 € 2 620,00 € 28 190,00 € 14 770,00 € 8 110,00 € 0,00 € 7 960,00 € 83 330,00 € 20 490,00 € 39 450,00 €
2014 363 350 260,00 € 34 110,00 € 4 530,00 € 60 770,00 € 237 970,00 € 60 230,00 € 61 290,00 € 13 300,00 € 45 330,00 € 25 710,00 € 14 300,00 € 8 040,00 € 0,00 € 4 620,00 € 64 220,00 € 19 420,00 € 32 710,00 €
2013 359 263 490,00 € 33 520,00 € 5 300,00 € 62 540,00 € 198 090,00 € 56 000,00 € 69 970,00 € 13 800,00 € 3 090,00 € 25 650,00 € 13 490,00 € 7 990,00 € 0,00 € 3 910,00 € 83 170,00 € 18 910,00 € 32 710,00 €
2012 357 280 830,00 € 32 800,00 € 7 330,00 € 61 870,00 € 182 940,00 € 54 520,00 € 54 670,00 € 14 540,00 € 700,00 € 25 660,00 € 13 070,00 € 7 840,00 € 0,00 € 0,00 € 22 580,00 € 18 170,00 € 32 710,00 €
2011 362 277 860,00 € 29 840,00 € 5 140,00 € 61 810,00 € 169 010,00 € 54 910,00 € 51 120,00 € 16 510,00 € 1 690,00 € 23 070,00 € 12 720,00 € 7 890,00 € 0,00 € 2 180,00 € 98 110,00 € 64 470,00 € 80 980,00 €
2010 363 281 060,00 € 30 290,00 € 0,00 € 61 900,00 € 164 680,00 € 54 130,00 € 51 410,00 € 11 540,00 € 1 930,00 € 8 980,00 € 12 240,00 € 7 400,00 € 200 000,00 € 9 110,00 € 185 550,00 € 16 730,00 € 27 310,00 €
2009 364 211 600,00 € 28 830,00 € 5 640,00 € 62 600,00 € 165 630,00 € 54 470,00 € 54 750,00 € 11 440,00 € 450,00 € 8 570,00 € 11 790,00 € 7 210,00 € 40 000,00 € 580,00 € 39 320,00 € 20 380,00 € 29 600,00 €
2008 361 244 760,00 € 26 880,00 € 8 020,00 € 62 340,00 € 156 550,00 € 52 760,00 € 47 690,00 € 5 930,00 € 520,00 € 7 760,00 € 11 030,00 € 7 070,00 € 50 000,00 € 30 860,00 € 159 870,00 € 18 120,00 € 22 140,00 €
2007 361 221 930,00 € 25 970,00 € 11 820,00 € 61 140,00 € 159 170,00 € 50 160,00 € 44 560,00 € 4 730,00 € 3 070,00 € 7 750,00 € 10 690,00 € 6 700,00 € 172 000,00 € 23 650,00 € 272 880,00 € 27 880,00 € 32 610,00 €
2006 361 192 520,00 € 26 290,00 € 12 600,00 € 60 020,00 € 156 360,00 € 48 340,00 € 48 510,00 € 3 720,00 € 290,00 € 7 520,00 € 10 320,00 € 6 590,00 € 0,00 € 11 660,00 € 48 130,00 € 14 110,00 € 17 830,00 €
2005 361 250 650,00 € 22 310,00 € 7 060,00 € 58 810,00 € 184 970,00 € 50 300,00 € 41 690,00 € 4 720,00 € 6 340,00 € 6 090,00 € 9 580,00 € 8 050,00 € 0,00 € 4 130,00 € 64 370,00 € 20 240,00 € 24 960,00 €
2004 361 212 600,00 € 24 640,00 € 4 540,00 € 57 840,00 € 173 040,00 € 40 320,00 € 46 750,00 € 5 780,00 € 7 290,00 € 6 520,00 € 9 160,00 € 7 810,00 € 0,00 € 14 860,00 € 49 840,00 € 19 280,00 € 25 060,00 €
2003 361 242 660,00 € 23 280,00 € 8 410,00 € 56 320,00 € 185 910,00 € 42 600,00 € 41 310,00 € 4 260,00 € 2 190,00 € 5 960,00 € 8 900,00 € 7 580,00 € 52 000,00 € 7 460,00 € 72 700,00 € 15 750,00 € 19 980,00 €
2002 361 167 280,00 € 22 380,00 € 8 380,00 € 56 060,00 € 174 270,00 € 44 240,00 € 51 590,00 € 5 320,00 € 3 210,00 € 5 850,00 € 8 580,00 € 7 260,00 € 0,00 € 8 810,00 € 42 530,00 € 15 040,00 € 19 980,00 €
2001 361 217 510,00 € 23 010,00 € 7 870,00 € 54 930,00 € 157 660,00 € 41 810,00 € 37 650,00 € 5 670,00 € 2 750,00 € 5 810,00 € 8 260,00 € 7 030,00 € 45 730,00 € 4 510,00 € 48 160,00 € 12 180,00 € 17 600,00 €
2000 361 144 310,00 € 22 940,00 € 7 820,00 € 54 640,00 € 175 570,00 € 42 980,00 € 43 860,00 € 5 450,00 € 2 500,00 € 5 790,00 € 8 300,00 € 6 970,00 € 0,00 € 5 840,00 € 73 060,00 € 5 350,00 € 10 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 206 5 923 848,00 € 200 181,00 € 95 3 680 516,00 € 122 3 703 682,00 € 97 2 673 039,00 €
2023 192 5 578 342,00 € 199 780,00 € 91 3 510 940,00 € 111 3 424 974,00 € 97 2 446 158,00 €
2022 206 5 711 865,00 € 215 355,00 € 99 3 650 467,00 € 131 3 743 139,00 € 94 2 255 425,00 €
2021 211 5 502 449,00 € 202 299,00 € 94 3 345 909,00 € 130 3 472 796,00 € 92 2 085 691,00 €
2020 216 5 196 927,00 € 173 659,00 € 90 3 025 048,00 € 132 3 283 841,00 € 93 2 073 901,00 €
2019 208 5 014 308,00 € 214 766,00 € 102 3 200 054,00 € 127 3 188 307,00 € 86 2 002 527,00 €
2018 223 4 957 037,00 € 147 855,00 € 107 3 101 022,00 € 137 3 313 578,00 € 94 2 035 475,00 €
2017 215 4 836 377,00 € 156 035,00 € 88 2 799 745,00 € 141 3 263 676,00 € 88 1 922 994,00 €
2016 216 4 802 808,00 € 140 506,00 € 90 2 833 707,00 € 137 3 296 202,00 € 90 1 853 134,00 €
2015 209 4 628 463,00 € 162 178,00 € 86 2 766 903,00 € 139 3 264 889,00 € 86 1 723 465,00 €
2014 212 4 587 746,00 € 177 454,00 € 93 2 853 375,00 € 141 3 417 046,00 € 77 1 504 088,00 €
2013 212 4 554 916,00 € 184 436,00 € 91 2 843 134,00 € 146 3 350 760,00 € 77 1 424 508,00 €
2012 208 4 546 438,00 € 194 855,00 € 112 3 261 767,00 € 143 3 461 636,00 € 71 1 305 263,00 €
2011 212 4 436 527,00 € 158 515,00 € 124 3 448 311,00 € 147 3 459 763,00 € 74 1 225 278,00 €
2010 218 4 191 598,00 € 107 952,00 € 104 2 997 725,00 € 146 3 246 711,00 € 78 1 201 725,00 €
2009 209 4 090 309,00 € 90 695,00 € 106 3 064 507,00 € 142 3 068 574,00 € 72 1 124 783,00 €
2008 203 4 067 868,00 € 49 284,00 € 101 2 915 249,00 € 135 3 068 794,00 € 72 1 103 760,00 €
2007 190 3 660 560,00 € 80 518,00 € 97 2 621 154,00 € 131 2 819 799,00 € 64 967 380,00 €
2006 199 3 618 654,00 € 78 599,00 € 100 2 639 119,00 € 134 2 858 325,00 € 69 953 605,00 €
2005 201 2 834 560,00 € 101 932,00 € 103 2 040 946,00 € 135 2 810 938,00 € 67 887 305,00 €
2004 205 2 740 056,00 € 119 746,00 € 94 1 869 746,00 € 134 2 616 923,00 € 69 870 877,00 €
2003 202 2 609 972,00 € 116 095,00 € 89 1 755 431,00 € 122 2 402 148,00 € 64 825 948,00 €
2002 193 2 465 031,00 € 83 305,00 € 84 1 664 475,00 € 118 2 213 958,00 € 68 832 991,00 €
2001 191 2 422 314,00 € 79 207,00 € 84 1 592 592,00 € 122 2 254 799,00 € 69 803 680,00 €
2000 — — 96 218,20 € 74 1 418 740,25 € — — — —
1999 — — 106 216,87 € 78 1 509 249,84 € — — — —
1998 — — 132 101,04 € 83 1 619 063,44 € — — — —
1997 — — 142 298,05 € 80 1 574 864,97 € — — — —
1996 — — 136 411,84 € 74 1 435 906,01 € — — — —
1995 — — 141 700,60 € 81 1 497 619,05 € — — — —
1994 — — 148 482,60 € 82 1 484 595,94 € — — — —
1993 — — 170 021,51 € 76 1 426 386,79 € — — — —
1992 — — 148 968,61 € 80 1 372 356,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 624 345,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 147 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fernand STEFANI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fernand STEFANI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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