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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Viger, maire de Tréauville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tréauville
Territoire
Tréauville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Viger est maire de Tréauville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tréauville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 26/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tréauville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues246
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,94 %
  • Inscrits588
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 246 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,94 % (276 votants sur 588 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 246 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR TREAUVILLE Donnée non disponible 246 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR TREAUVILLE 246

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 246
Blancs 2
Nuls 28
Abstentions 312

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50604
Commune Tréauville
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 719 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tréauville

Inscrits588
Votants276
Participation46,94 %
Abstentions312
Suffrages exprimés246
Votes blancs2
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tréauville1 58846,94 %246 246100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tréauville

  • Population 746 habitants
  • Recettes de fonctionnement 674 498,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 435 817,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 635 170,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 674 498,06 435 817,49
2024 696 609,15 436 682,74
2023 661 567,09 355 295,35
2022 652 834,68 340 844,84
2021 696 748,18 452 919,39
2020 778 150,60 301 308,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 674 498,06 € 696 609,15 € 661 567,09 € 652 834,68 € 696 748,18 € 778 150,60 € 904,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 435 817,49 € 436 682,74 € 355 295,35 € 340 844,84 € 452 919,39 € 301 308,43 € 584,21 € (2025)
Impôts locaux 475 032,00 € 465 933,00 € 435 806,00 € 406 836,00 € 432 285,00 € 430 425,00 € 636,77 € (2025)
Frais de personnel 201 101,04 € 179 249,83 € 185 940,92 € 155 936,99 € 155 696,97 € 136 799,25 € 269,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 314,19 € 0,00 € 1 928,12 € 517,32 € 1 206,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 533 240,18 € 314 305,56 € 361 475,98 € 733 067,44 € 503 330,78 € 1 094 804,57 € 714,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 468 640,12 € 251 274,67 € 298 961,21 € 684 604,89 € 456 607,06 € 1 060 181,87 € 628,20 € (2025)
Épargne brute 238 680,57 € 259 926,41 € 306 271,74 € 311 989,84 € 243 828,79 € 476 842,17 € 319,95 € (2025)
Épargne nette 177 103,51 € 198 861,52 € 245 722,97 € 267 527,79 € 204 762,99 € 447 219,47 € 237,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -143 340,65 € 60 266,23 € 237 411,16 € 27 002,25 € -52 189,13 € -496 924,94 € -192,15 € (2025)
Encours de la dette 635 170,85 € 695 549,98 € 756 614,87 € 817 163,64 € 361 096,27 € 399 636,99 € 851,44 € (2025)
Annuité de la dette 71 172,49 € 71 772,32 € 72 361,23 € 50 826,33 € 44 030,60 € 33 689,46 € 95,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 346
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 891
Dotation forfaitaire 7 455

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 346,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 455,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tréauville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 674 500 443 580 471 660
2024 696 610 441 660 324 940
2023 824 640 358 130 327 370
2022 611 170 324 590 688 610
2021 653 410 395 330 608 590
2020 611 480 308 550 1 065 180
2019 620 990 413 860 202 420
2018 497 840 196 790 81 730
2017 389 470 285 820 4 940
2016 344 740 218 400 133 920
2015 477 830 348 220 412 770
2014 350 910 240 390 47 080
2013 372 850 245 690 51 960
2012 347 470 260 870 78 390
2011 398 740 214 120 688 230
2010 319 840 187 380 524 980
2009 323 210 153 840 343 900
2008 366 780 150 580 56 600
2007 296 160 188 150 18 670
2006 337 010 249 700 44 910
2005 241 710 137 420 65 100
2004 232 790 152 530 130 240
2003 236 580 153 340 40 710
2002 232 070 135 790 106 060
2001 245 880 139 520 225 270
2000 200 920 109 530 63 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 630 188 550 18 030
2024 4 690 182 440 20 190
2023 4 460 174 310 19 420
2022 3 640 161 210 18 180
2021 3 300 155 080 17 590
2020 31 340 61 620 17 610
2019 30 760 60 290 17 430
2018 29 490 58 700 17 130
2017 28 610 57 880 16 840
2016 47 020 69 090 27 980
2015 46 350 67 710 27 670
2014 46 440 66 880 27 370
2013 47 100 64 620 27 170
2012 44 860 61 680 26 770
2011 43 230 59 910 26 310
2010 41 900 55 470 25 780
2009 41 000 52 030 25 500
2008 39 170 49 050 25 210
2007 34 630 47 350 24 990
2006 32 240 45 130 24 340
2005 29 150 42 810 29 710
2004 27 820 41 730 29 100
2003 6 310 9 650 6 710
2002 5 920 9 390 6 610
2001 5 800 9 100 6 540
2000 5 400 8 960 6 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 61 030 70 620
2024 0 60 540 71 240
2023 0 60 050 71 860
2022 500 000 43 940 50 300
2021 0 38 560 43 530
2020 300 000 29 620 33 690
2019 0 37 080 42 040
2018 0 38 400 44 290
2017 0 39 030 45 860
2016 0 48 420 56 380
2015 100 000 28 560 36 230
2014 0 28 110 36 850
2013 0 27 680 37 470
2012 0 27 270 38 090
2011 250 000 14 370 17 960
2010 0 9 820 12 530
2009 0 9 450 12 530
2008 0 9 090 12 530
2007 0 8 750 12 760
2006 0 100 420 110 470
2005 0 10 150 16 970
2004 212 000 9 820 11 580
2003 0 7 360 8 290
2002 0 6 910 8 290
2001 0 6 490 8 290
2000 0 6 090 8 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 746 674 500,00 € 178 280,00 € 61 540,00 € 33 180,00 € 443 580,00 € 201 100,00 € 169 180,00 € 9 600,00 € 16 470,00 € 4 630,00 € 188 550,00 € 18 030,00 € 0,00 € 57 530,00 € 471 660,00 € 61 030,00 € 70 620,00 €
2024 754 696 610,00 € 176 470,00 € 65 100,00 € 39 520,00 € 441 660,00 € 179 250,00 € 204 120,00 € 10 710,00 € 3 020,00 € 4 690,00 € 182 440,00 € 20 190,00 € 0,00 € 71 700,00 € 324 940,00 € 60 540,00 € 71 240,00 €
2023 765 824 640,00 € 170 760,00 € 63 870,00 € 42 370,00 € 358 130,00 € 185 940,00 € 112 170,00 € 11 810,00 € 4 120,00 € 4 460,00 € 174 310,00 € 19 420,00 € 0,00 € 145 000,00 € 327 370,00 € 60 050,00 € 71 860,00 €
2022 768 611 170,00 € 163 960,00 € 68 670,00 € 39 940,00 € 324 590,00 € 155 940,00 € 116 940,00 € 6 360,00 € 4 500,00 € 3 640,00 € 161 210,00 € 18 180,00 € 500 000,00 € 301 200,00 € 688 610,00 € 43 940,00 € 50 300,00 €
2021 755 653 410,00 € 156 190,00 € 51 170,00 € 45 240,00 € 395 330,00 € 155 700,00 € 116 940,00 € 4 960,00 € 34 350,00 € 3 300,00 € 155 080,00 € 17 590,00 € 0,00 € 23 610,00 € 608 590,00 € 38 560,00 € 43 530,00 €
2020 748 611 480,00 € 156 270,00 € 50 360,00 € 49 790,00 € 308 550,00 € 136 800,00 € 119 050,00 € 4 070,00 € 5 650,00 € 31 340,00 € 61 620,00 € 17 610,00 € 300 000,00 € 72 090,00 € 1 065 180,00 € 29 620,00 € 33 690,00 €
2019 738 620 990,00 € 151 070,00 € 56 370,00 € 53 470,00 € 413 860,00 € 126 780,00 € 192 100,00 € 4 960,00 € 33 380,00 € 30 760,00 € 60 290,00 € 17 430,00 € 0,00 € 8 080,00 € 202 420,00 € 37 080,00 € 42 040,00 €
2018 739 497 840,00 € 147 980,00 € 60 160,00 € 61 160,00 € 196 790,00 € 84 850,00 € 62 850,00 € 5 890,00 € 4 160,00 € 29 490,00 € 58 700,00 € 17 130,00 € 0,00 € 3 190,00 € 81 730,00 € 38 400,00 € 44 290,00 €
2017 742 389 470,00 € 145 950,00 € 51 410,00 € 40 360,00 € 285 820,00 € 83 980,00 € 92 110,00 € 6 820,00 € 3 510,00 € 28 610,00 € 57 880,00 € 16 840,00 € 0,00 € 45 790,00 € 4 940,00 € 39 030,00 € 45 860,00 €
2016 755 344 740,00 € 187 220,00 € 45 730,00 € 47 530,00 € 218 400,00 € 80 020,00 € 95 330,00 € 7 960,00 € 4 060,00 € 47 020,00 € 69 090,00 € 27 980,00 € 0,00 € 2 530,00 € 133 920,00 € 48 420,00 € 56 380,00 €
2015 746 477 830,00 € 182 330,00 € 31 560,00 € 55 230,00 € 348 220,00 € 82 490,00 € 75 090,00 € 7 680,00 € 4 550,00 € 46 350,00 € 67 710,00 € 27 670,00 € 100 000,00 € 30 000,00 € 412 770,00 € 28 560,00 € 36 230,00 €
2014 744 350 910,00 € 183 310,00 € 25 130,00 € 78 390,00 € 240 390,00 € 85 680,00 € 77 270,00 € 8 740,00 € 4 130,00 € 46 440,00 € 66 880,00 € 27 370,00 € 0,00 € 0,00 € 47 080,00 € 28 110,00 € 36 850,00 €
2013 750 372 850,00 € 181 810,00 € 27 520,00 € 93 580,00 € 245 690,00 € 89 890,00 € 73 720,00 € 9 790,00 € 7 170,00 € 47 100,00 € 64 620,00 € 27 170,00 € 0,00 € 149 080,00 € 51 960,00 € 27 680,00 € 37 470,00 €
2012 753 347 470,00 € 175 240,00 € 44 470,00 € 79 270,00 € 260 870,00 € 79 170,00 € 81 680,00 € 10 820,00 € 4 950,00 € 44 860,00 € 61 680,00 € 26 770,00 € 0,00 € 4 420,00 € 78 390,00 € 27 270,00 € 38 090,00 €
2011 758 398 740,00 € 170 930,00 € 39 180,00 € 80 730,00 € 214 120,00 € 89 470,00 € 51 240,00 € 3 590,00 € 4 960,00 € 43 230,00 € 59 910,00 € 26 310,00 € 250 000,00 € 55 870,00 € 688 230,00 € 14 370,00 € 17 960,00 €
2010 717 319 840,00 € 123 480,00 € 33 800,00 € 75 410,00 € 187 380,00 € 68 290,00 € 45 650,00 € 2 720,00 € 5 820,00 € 41 900,00 € 55 470,00 € 25 780,00 € 0,00 € 9 710,00 € 524 980,00 € 9 820,00 € 12 530,00 €
2009 698 323 210,00 € 118 540,00 € 34 890,00 € 75 150,00 € 153 840,00 € 70 970,00 € 46 160,00 € 3 080,00 € 4 870,00 € 41 000,00 € 52 030,00 € 25 500,00 € 0,00 € 310,00 € 343 900,00 € 9 450,00 € 12 530,00 €
2008 642 366 780,00 € 113 440,00 € 35 280,00 € 70 000,00 € 150 580,00 € 65 180,00 € 48 060,00 € 3 440,00 € 5 900,00 € 39 170,00 € 49 050,00 € 25 210,00 € 0,00 € 0,00 € 56 600,00 € 9 090,00 € 12 530,00 €
2007 642 296 160,00 € 107 170,00 € 33 390,00 € 69 920,00 € 188 150,00 € 70 760,00 € 45 160,00 € 4 010,00 € 4 300,00 € 34 630,00 € 47 350,00 € 24 990,00 € 0,00 € 0,00 € 18 670,00 € 8 750,00 € 12 760,00 €
2006 642 337 010,00 € 102 480,00 € 32 460,00 € 68 320,00 € 249 700,00 € 76 550,00 € 49 270,00 € 10 040,00 € 4 340,00 € 32 240,00 € 45 130,00 € 24 340,00 € 0,00 € 37 340,00 € 44 910,00 € 100 420,00 € 110 470,00 €
2005 642 241 710,00 € 103 260,00 € 30 280,00 € 64 120,00 € 137 420,00 € 65 830,00 € 33 090,00 € 6 820,00 € 4 940,00 € 29 150,00 € 42 810,00 € 29 710,00 € 0,00 € 2 410,00 € 65 100,00 € 10 150,00 € 16 970,00 €
2004 642 232 790,00 € 99 050,00 € 25 510,00 € 60 830,00 € 152 530,00 € 70 110,00 € 47 510,00 € 1 760,00 € 6 210,00 € 27 820,00 € 41 730,00 € 29 100,00 € 212 000,00 € 0,00 € 130 240,00 € 9 820,00 € 11 580,00 €
2003 642 236 580,00 € 69 450,00 € 23 610,00 € 59 940,00 € 153 340,00 € 63 980,00 € 38 680,00 € 920,00 € 5 660,00 € 6 310,00 € 9 650,00 € 6 710,00 € 0,00 € 9 500,00 € 40 710,00 € 7 360,00 € 8 290,00 €
2002 642 232 070,00 € 65 080,00 € 16 920,00 € 59 780,00 € 135 790,00 € 59 470,00 € 35 340,00 € 1 380,00 € 4 660,00 € 5 920,00 € 9 390,00 € 6 610,00 € 0,00 € 2 290,00 € 106 060,00 € 6 910,00 € 8 290,00 €
2001 642 245 880,00 € 65 140,00 € 20 650,00 € 58 920,00 € 139 520,00 € 49 410,00 € 49 480,00 € 1 800,00 € 7 350,00 € 5 800,00 € 9 100,00 € 6 540,00 € 0,00 € 0,00 € 225 270,00 € 6 490,00 € 8 290,00 €
2000 642 200 920,00 € 29 720,00 € 19 950,00 € 54 090,00 € 109 530,00 € 40 590,00 € 36 960,00 € 2 200,00 € 2 920,00 € 5 400,00 € 8 960,00 € 6 490,00 € 0,00 € 0,00 € 63 980,00 € 6 090,00 € 8 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 425 14 651 866,00 € 723 652,00 € 240 10 881 283,00 € 288 10 651 313,00 € 142 4 414 091,00 €
2023 404 13 565 466,00 € 563 276,00 € 233 9 927 830,00 € 273 10 091 655,00 € 142 4 037 648,00 €
2022 405 12 830 320,00 € 562 583,00 € 228 9 080 190,00 € 286 9 698 512,00 € 141 3 659 620,00 €
2021 406 15 828 789,00 € 948 254,00 € 238 12 508 360,00 € 292 9 356 714,00 € 140 3 518 644,00 €
2020 405 12 269 265,00 € 635 109,00 € 223 9 133 169,00 € 291 8 929 409,00 € 138 3 349 747,00 €
2019 395 12 062 314,00 € 676 440,00 € 234 9 126 558,00 € 286 8 852 053,00 € 136 3 312 561,00 €
2018 383 11 568 279,00 € -90 445,00 € 239 9 011 420,00 € 280 8 608 865,00 € 134 2 968 121,00 €
2017 381 11 147 292,00 € 608 071,00 € 198 7 930 340,00 € 271 8 339 415,00 € 130 2 828 318,00 €
2016 385 10 895 861,00 € 615 119,00 € 195 7 741 227,00 € 267 8 044 004,00 € 128 2 806 073,00 €
2015 374 10 938 936,00 € 671 494,00 € 179 7 683 575,00 € 263 7 673 139,00 € 130 2 764 349,00 €
2014 372 10 317 103,00 € 541 666,00 € 180 7 131 816,00 € 268 7 880 892,00 € 125 2 627 389,00 €
2013 378 10 367 536,00 € 547 497,00 € 190 7 654 448,00 € 269 7 717 345,00 € 127 2 615 176,00 €
2012 381 9 710 667,00 € 471 150,00 € 222 7 790 636,00 € 256 7 422 233,00 € 127 2 488 963,00 €
2011 384 9 412 776,00 € 370 102,00 € 235 7 896 332,00 € 267 7 307 679,00 € 133 2 499 258,00 €
2010 394 9 410 384,00 € 347 105,00 € 227 7 692 478,00 € 275 7 157 473,00 € 130 2 396 098,00 €
2009 404 9 250 784,00 € 311 706,00 € 227 7 445 637,00 € 285 7 134 303,00 € 127 2 367 925,00 €
2008 413 9 143 051,00 € 279 964,00 € 227 7 178 343,00 € 290 6 995 263,00 € 131 2 338 543,00 €
2007 389 8 223 635,00 € 263 818,00 € 212 6 590 001,00 € 259 6 133 054,00 € 128 2 191 816,00 €
2006 364 7 152 264,00 € 202 391,00 € 190 5 521 795,00 € 234 5 365 814,00 € 123 1 947 750,00 €
2005 351 5 418 846,00 € 244 372,00 € 173 4 048 443,00 € 230 4 927 284,00 € 115 1 803 837,00 €
2004 339 5 097 655,00 € 231 318,00 € 159 3 733 946,00 € 221 4 803 443,00 € 110 1 670 434,00 €
2003 326 4 775 928,00 € 163 996,00 € 149 3 432 496,00 € 207 4 565 486,00 € 107 1 539 192,00 €
2002 322 4 850 158,00 € 223 196,00 € 154 3 574 030,00 € 208 4 487 694,00 € 108 1 465 944,00 €
2001 306 4 434 992,00 € 197 686,00 € 142 3 206 500,00 € 199 4 026 630,00 € 95 1 314 247,00 €
2000 — — 207 682,52 € 148 3 050 656,22 € — — — —
1999 — — 223 372,11 € 149 2 914 433,26 € — — — —
1998 — — 188 347,10 € 140 2 552 489,11 € — — — —
1997 — — 176 359,27 € 120 2 398 934,53 € — — — —
1996 — — 158 117,68 € 107 2 146 941,80 € — — — —
1995 — — 170 372,60 € 109 2 125 290,38 € — — — —
1994 — — 162 032,42 € 109 2 051 644,24 € — — — —
1993 — — 173 000,52 € 112 2 051 309,00 € — — — —
1992 — — 167 348,32 € 103 1 775 844,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 246 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques VIGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques VIGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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