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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Even, maire de Trébrivan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Trébrivan
Territoire
Trébrivan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Even est maire de Trébrivan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Trébrivan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 03/07/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trébrivan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues337
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,86 %
  • Inscrits525
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 337 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,86 % (393 votants sur 525 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 337 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A TREBRIVAN Donnée non disponible 337 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A TREBRIVAN 337

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 337
Blancs 9
Nuls 47
Abstentions 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22344
Commune Trébrivan
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 761 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trébrivan

Inscrits525
Votants393
Participation74,86 %
Abstentions132
Suffrages exprimés337
Votes blancs9
Votes nuls47
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Trébrivan1 52574,86 %337 337100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trébrivan

  • Population 780 habitants
  • Recettes de fonctionnement 700 094,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 464 194,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 617 957,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 700 094,05 464 194,38
2024 702 052,55 408 397,80
2023 676 536,95 420 032,42
2022 685 176,60 366 142,06
2021 605 317,85 354 157,50
2020 602 509,15 349 070,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 700 094,05 € 702 052,55 € 676 536,95 € 685 176,60 € 605 317,85 € 602 509,15 € 897,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 464 194,38 € 408 397,80 € 420 032,42 € 366 142,06 € 354 157,50 € 349 070,58 € 595,12 € (2025)
Impôts locaux 306 212,00 € 302 242,00 € 284 228,00 € 276 982,00 € 251 993,00 € 233 924,00 € 392,58 € (2025)
Frais de personnel 223 425,99 € 213 860,41 € 207 656,90 € 197 506,72 € 181 338,56 € 180 222,62 € 286,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 714,29 € 24 735,44 € 20 144,68 € 20 383,94 € 21 908,49 € 18 612,59 € 29,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 312 610,41 € 564 370,71 € 271 218,39 € 473 139,39 € 359 306,45 € 513 710,72 € 400,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 198 159,01 € 507 410,35 € 211 889,91 € 364 300,54 € 263 111,64 € 429 263,45 € 254,05 € (2025)
Épargne brute 235 899,67 € 293 654,75 € 256 504,53 € 319 034,54 € 251 160,35 € 253 438,57 € 302,44 € (2025)
Épargne nette 179 198,27 € 237 375,02 € 197 176,05 € 250 038,88 € 155 665,19 € 169 211,18 € 229,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 84 359,07 € -41 488,82 € 167 985,17 € 72 652,57 € 197 492,83 € -95 603,35 € 108,15 € (2025)
Encours de la dette 617 957,62 € 684 089,85 € 740 133,13 € 727 973,19 € 596 504,41 € 691 095,74 € 792,25 € (2025)
Annuité de la dette 72 474,38 € 71 469,00 € 73 921,83 € 78 749,56 € 106 059,05 € 98 355,68 € 92,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 212 773
Dotation forfaitaire 113 940
Dotation de solidarité rurale (DSR) 81 903

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 212 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 113 940,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 81 903,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Trébrivan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 724 740 514 350 198 160
2024 699 700 417 510 508 090
2023 745 510 510 270 211 890
2022 670 000 394 650 372 690
2021 602 280 382 130 294 890
2020 592 090 381 410 429 480
2019 584 590 388 230 140 910
2018 581 430 387 630 182 790
2017 509 430 368 920 127 520
2016 506 550 397 270 142 780
2015 520 370 406 610 72 180
2014 516 210 405 350 112 040
2013 526 820 428 190 180 060
2012 551 280 470 860 233 550
2011 504 640 389 350 149 290
2010 506 770 405 040 178 390
2009 484 400 374 930 144 630
2008 469 590 317 980 894 950
2007 481 970 299 010 501 190
2006 451 470 312 840 151 300
2005 474 880 327 310 188 300
2004 437 250 333 000 183 490
2003 423 840 317 810 149 990
2002 360 730 256 020 293 610
2001 392 490 258 020 180 950
2000 364 490 250 080 108 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 100 178 770 68 060
2024 15 270 173 440 76 390
2023 13 950 163 030 73 210
2022 13 250 149 600 67 560
2021 13 650 140 120 64 090
2020 82 030 75 110 62 590
2019 82 230 73 020 61 690
2018 77 930 68 550 59 220
2017 75 630 65 330 57 540
2016 73 470 63 370 56 220
2015 76 520 60 550 54 510
2014 69 250 57 880 53 080
2013 67 530 54 190 52 330
2012 62 090 50 850 51 610
2011 59 100 49 890 50 680
2010 56 280 47 780 49 630
2009 52 830 45 740 49 030
2008 49 340 42 240 48 330
2007 47 120 40 870 47 540
2006 43 780 39 250 46 740
2005 43 740 38 400 57 290
2004 42 710 36 370 56 390
2003 41 970 34 900 55 590
2002 39 580 33 520 55 010
2001 37 700 32 830 54 340
2000 34 170 30 650 51 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 100 53 480
2024 0 46 990 53 400
2023 71 000 49 680 55 260
2022 200 000 58 040 63 000
2021 0 84 150 90 060
2020 100 000 73 570 82 440
2019 0 79 390 91 340
2018 0 77 210 92 150
2017 35 000 72 280 89 960
2016 0 72 100 92 910
2015 50 000 67 530 90 740
2014 0 63 910 90 570
2013 20 400 67 930 98 540
2012 49 000 75 560 120 210
2011 0 60 740 94 510
2010 0 55 950 95 250
2009 0 58 070 96 260
2008 150 000 68 430 86 750
2007 500 000 26 950 40 950
2006 0 28 390 43 700
2005 0 31 680 48 550
2004 0 28 390 48 640
2003 0 22 360 34 150
2002 0 30 060 43 970
2001 30 470 39 550 54 870
2000 0 38 220 56 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 780 724 740,00 € 284 000,00 € 56 220,00 € 209 940,00 € 514 350,00 € 223 430,00 € 162 480,00 € 7 380,00 € 10 330,00 € 13 100,00 € 178 770,00 € 68 060,00 € 0,00 € 32 620,00 € 198 160,00 € 46 100,00 € 53 480,00 €
2024 776 699 700,00 € 288 380,00 € 70 620,00 € 203 680,00 € 417 510,00 € 213 860,00 € 125 260,00 € 6 410,00 € 9 860,00 € 15 270,00 € 173 440,00 € 76 390,00 € 0,00 € 74 370,00 € 508 090,00 € 46 990,00 € 53 400,00 €
2023 773 745 510,00 € 272 030,00 € 73 460,00 € 201 830,00 € 510 270,00 € 207 660,00 € 142 520,00 € 5 590,00 € 9 340,00 € 13 950,00 € 163 030,00 € 73 210,00 € 71 000,00 € 18 370,00 € 211 890,00 € 49 680,00 € 55 260,00 €
2022 764 670 000,00 € 250 650,00 € 86 510,00 € 197 560,00 € 394 650,00 € 197 510,00 € 109 950,00 € 4 950,00 € 8 250,00 € 13 250,00 € 149 600,00 € 67 560,00 € 200 000,00 € 74 480,00 € 372 690,00 € 58 040,00 € 63 000,00 €
2021 762 602 280,00 € 237 160,00 € 48 020,00 € 192 690,00 € 382 130,00 € 181 340,00 € 115 630,00 € 5 910,00 € 6 840,00 € 13 650,00 € 140 120,00 € 64 090,00 € 0,00 € 189 260,00 € 294 890,00 € 84 150,00 € 90 060,00 €
2020 759 592 090,00 € 220 010,00 € 44 890,00 € 189 160,00 € 381 410,00 € 180 220,00 € 107 920,00 € 8 870,00 € 9 730,00 € 82 030,00 € 75 110,00 € 62 590,00 € 100 000,00 € 58 000,00 € 429 480,00 € 73 570,00 € 82 440,00 €
2019 752 584 590,00 € 216 950,00 € 39 010,00 € 181 230,00 € 388 230,00 € 175 910,00 € 124 810,00 € 11 950,00 € 6 940,00 € 82 230,00 € 73 020,00 € 61 690,00 € 0,00 € 36 970,00 € 140 910,00 € 79 390,00 € 91 340,00 €
2018 741 581 430,00 € 205 990,00 € 37 880,00 € 178 260,00 € 387 630,00 € 176 850,00 € 96 230,00 € 14 930,00 € 6 570,00 € 77 930,00 € 68 550,00 € 59 220,00 € 0,00 € 13 280,00 € 182 790,00 € 77 210,00 € 92 150,00 €
2017 730 509 430,00 € 198 490,00 € 34 980,00 € 148 670,00 € 368 920,00 € 181 640,00 € 90 530,00 € 17 680,00 € 10 350,00 € 75 630,00 € 65 330,00 € 57 540,00 € 35 000,00 € 13 510,00 € 127 520,00 € 72 280,00 € 89 960,00 €
2016 720 506 550,00 € 193 060,00 € 24 710,00 € 151 410,00 € 397 270,00 € 181 280,00 € 96 020,00 € 20 820,00 € 11 230,00 € 73 470,00 € 63 370,00 € 56 220,00 € 0,00 € 41 450,00 € 142 780,00 € 72 100,00 € 92 910,00 €
2015 718 520 370,00 € 191 570,00 € 28 830,00 € 161 470,00 € 406 610,00 € 180 070,00 € 102 450,00 € 23 210,00 € 9 610,00 € 76 520,00 € 60 550,00 € 54 510,00 € 50 000,00 € 6 160,00 € 72 180,00 € 67 530,00 € 90 740,00 €
2014 720 516 210,00 € 180 180,00 € 25 600,00 € 170 050,00 € 405 350,00 € 176 140,00 € 94 760,00 € 26 660,00 € 10 420,00 € 69 250,00 € 57 880,00 € 53 080,00 € 0,00 € 9 230,00 € 112 040,00 € 63 910,00 € 90 570,00 €
2013 718 526 820,00 € 174 440,00 € 22 090,00 € 175 070,00 € 428 190,00 € 166 300,00 € 96 440,00 € 30 610,00 € 12 210,00 € 67 530,00 € 54 190,00 € 52 330,00 € 20 400,00 € 6 480,00 € 180 060,00 € 67 930,00 € 98 540,00 €
2012 714 551 280,00 € 164 540,00 € 26 770,00 € 177 590,00 € 470 860,00 € 152 820,00 € 97 380,00 € 44 650,00 € 31 760,00 € 62 090,00 € 50 850,00 € 51 610,00 € 49 000,00 € 12 550,00 € 233 550,00 € 75 560,00 € 120 210,00 €
2011 709 504 640,00 € 159 630,00 € 24 070,00 € 182 650,00 € 389 350,00 € 144 720,00 € 95 760,00 € 33 770,00 € 11 050,00 € 59 100,00 € 49 890,00 € 50 680,00 € 0,00 € 6 550,00 € 149 290,00 € 60 740,00 € 94 510,00 €
2010 706 506 770,00 € 153 870,00 € 22 420,00 € 177 950,00 € 405 040,00 € 152 060,00 € 92 030,00 € 39 300,00 € 13 010,00 € 56 280,00 € 47 780,00 € 49 630,00 € 0,00 € 51 700,00 € 178 390,00 € 55 950,00 € 95 250,00 €
2009 696 484 400,00 € 147 700,00 € 23 350,00 € 174 310,00 € 374 930,00 € 137 870,00 € 101 780,00 € 38 190,00 € 11 640,00 € 52 830,00 € 45 740,00 € 49 030,00 € 0,00 € 91 790,00 € 144 630,00 € 58 070,00 € 96 260,00 €
2008 686 469 590,00 € 139 890,00 € 27 350,00 € 174 810,00 € 317 980,00 € 133 600,00 € 86 430,00 € 18 320,00 € 9 030,00 € 49 340,00 € 42 240,00 € 48 330,00 € 150 000,00 € 241 670,00 € 894 950,00 € 68 430,00 € 86 750,00 €
2007 686 481 970,00 € 135 500,00 € 39 630,00 € 173 340,00 € 299 010,00 € 130 300,00 € 82 660,00 € 14 000,00 € 10 160,00 € 47 120,00 € 40 870,00 € 47 540,00 € 500 000,00 € 18 310,00 € 501 190,00 € 26 950,00 € 40 950,00 €
2006 686 451 470,00 € 129 750,00 € 12 520,00 € 170 630,00 € 312 840,00 € 127 820,00 € 88 250,00 € 15 310,00 € 10 600,00 € 43 780,00 € 39 250,00 € 46 740,00 € 0,00 € 20 870,00 € 151 300,00 € 28 390,00 € 43 700,00 €
2005 686 474 880,00 € 139 410,00 € 21 520,00 € 170 030,00 € 327 310,00 € 115 360,00 € 86 430,00 € 16 870,00 € 10 350,00 € 43 740,00 € 38 400,00 € 57 290,00 € 0,00 € 57 590,00 € 188 300,00 € 31 680,00 € 48 550,00 €
2004 686 437 250,00 € 135 460,00 € 18 080,00 € 167 910,00 € 333 000,00 € 130 280,00 € 76 180,00 € 20 250,00 € 10 420,00 € 42 710,00 € 36 370,00 € 56 390,00 € 0,00 € 29 540,00 € 183 490,00 € 28 390,00 € 48 640,00 €
2003 686 423 840,00 € 132 660,00 € 14 850,00 € 129 290,00 € 317 810,00 € 120 980,00 € 69 850,00 € 11 790,00 € 12 860,00 € 41 970,00 € 34 900,00 € 55 590,00 € 0,00 € 125 570,00 € 149 990,00 € 22 360,00 € 34 150,00 €
2002 686 360 730,00 € 128 440,00 € 12 690,00 € 138 520,00 € 256 020,00 € 108 860,00 € 65 510,00 € 13 910,00 € 30 420,00 € 39 580,00 € 33 520,00 € 55 010,00 € 0,00 € 71 200,00 € 293 610,00 € 30 060,00 € 43 970,00 €
2001 686 392 490,00 € 124 970,00 € 5 910,00 € 133 420,00 € 258 020,00 € 90 850,00 € 89 510,00 € 15 310,00 € 15 580,00 € 37 700,00 € 32 830,00 € 54 340,00 € 30 470,00 € 38 090,00 € 180 950,00 € 39 550,00 € 54 870,00 €
2000 686 364 490,00 € 118 520,00 € 9 170,00 € 131 700,00 € 250 080,00 € 92 020,00 € 83 060,00 € 18 370,00 € 17 650,00 € 34 170,00 € 30 650,00 € 51 230,00 € 0,00 € 68 650,00 € 108 410,00 € 38 220,00 € 56 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 485 11 516 197,00 € 332 714,00 € 180 6 833 756,00 € 238 7 115 750,00 € 241 5 525 739,00 €
2023 476 10 758 413,00 € 257 545,00 € 181 6 311 010,00 € 239 6 961 970,00 € 231 4 984 363,00 €
2022 481 10 232 691,00 € 255 730,00 € 172 5 747 505,00 € 245 6 968 760,00 € 229 4 379 993,00 €
2021 466 9 658 190,00 € 272 988,00 € 157 5 292 733,00 € 240 6 465 821,00 € 218 4 142 913,00 €
2020 455 9 219 416,00 € 257 801,00 € 151 5 136 463,00 € 236 6 032 108,00 € 214 3 979 715,00 €
2019 436 9 078 000,00 € 291 766,00 € 185 5 633 692,00 € 227 5 568 584,00 € 211 3 847 103,00 €
2018 430 9 010 391,00 € -73 961,00 € 186 5 562 534,00 € 225 6 094 346,00 € 205 3 695 034,00 €
2017 429 8 643 104,00 € 201 460,00 € 118 4 210 945,00 € 216 5 744 575,00 € 209 3 644 217,00 €
2016 442 8 952 258,00 € 274 418,00 € 118 4 319 754,00 € 229 5 957 215,00 € 213 3 564 319,00 €
2015 418 8 513 906,00 € 265 726,00 € 115 4 285 187,00 € 212 5 512 028,00 € 202 3 575 373,00 €
2014 415 8 333 695,00 € 258 952,00 € 137 4 705 084,00 € 208 5 388 734,00 € 203 3 535 794,00 €
2013 409 7 995 388,00 € 293 171,00 € 143 4 824 787,00 € 204 5 024 263,00 € 197 3 286 667,00 €
2012 404 7 745 258,00 € 261 364,00 € 158 5 041 080,00 € 209 4 973 796,00 € 191 3 094 032,00 €
2011 391 9 583 041,00 € 258 249,00 € 169 7 313 600,00 € 199 4 831 594,00 € 190 2 914 291,00 €
2010 400 7 897 632,00 € 329 141,00 € 163 5 659 027,00 € 206 4 908 476,00 € 187 2 757 986,00 €
2009 396 6 956 164,00 € 222 361,00 € 157 4 719 053,00 € 193 4 667 336,00 € 188 2 650 654,00 €
2008 384 6 763 520,00 € 171 016,00 € 152 4 557 684,00 € 183 4 484 322,00 € 193 2 607 867,00 €
2007 394 6 970 037,00 € 257 466,00 € 157 4 775 792,00 € 189 4 419 363,00 € 192 2 550 109,00 €
2006 381 6 443 007,00 € 230 787,00 € 151 4 394 616,00 € 183 4 240 419,00 € 183 2 388 467,00 €
2005 381 4 922 982,00 € 230 022,00 € 149 3 235 512,00 € 178 4 059 655,00 € 185 2 240 397,00 €
2004 383 4 882 636,00 € 233 196,00 € 153 3 367 171,00 € 179 3 959 226,00 € 175 2 178 101,00 €
2003 379 4 710 321,00 € 230 434,00 € 144 3 099 671,00 € 182 3 992 888,00 € 171 2 030 037,00 €
2002 403 4 518 205,00 € 201 577,00 € 149 2 983 073,00 € 200 3 994 516,00 € 171 1 998 299,00 €
2001 415 4 366 156,00 € 182 463,00 € 163 3 001 484,00 € 210 3 748 165,00 € 184 1 940 017,00 €
2000 — — 231 665,34 € 144 2 726 892,77 € — — — —
1999 — — 202 022,85 € 134 2 370 700,82 € — — — —
1998 — — 221 249,41 € 130 2 381 260,05 € — — — —
1997 — — 197 067,19 € 123 2 204 137,31 € — — — —
1996 — — 189 063,92 € 109 2 118 769,83 € — — — —
1995 — — 202 253,96 € 116 2 062 598,31 € — — — —
1994 — — 297 593,59 € 112 2 620 771,48 € — — — —
1993 — — 273 880,45 € 115 2 153 308,22 € — — — —
1992 — — 240 186,32 € 107 1 898 957,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 159 680 009,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 382 651 199,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 337 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice EVEN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice EVEN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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