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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Commault, maire de Trébry

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Trébry
Territoire
Trébry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Commault est maire de Trébry. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Trébry. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 02/05/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trébry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues324
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,40 %
  • Inscrits633
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 324 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,40 % (433 votants sur 633 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 324 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Trébry, servir et rassembler Donnée non disponible 324 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Trébry, servir et rassembler 324

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 324
Blancs 25
Nuls 84
Abstentions 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22345
Commune Trébry
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 844 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trébry

Inscrits633
Votants433
Participation68,40 %
Abstentions200
Suffrages exprimés324
Votes blancs25
Votes nuls84
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Trébry1 63368,40 %324 324100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trébry

  • Population 834 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 291 013,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 895 274,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 838 574,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 291 013,22 895 274,56
2024 1 191 504,55 932 940,89
2023 1 194 086,78 934 963,99
2022 1 140 296,71 916 879,71
2021 1 067 535,44 679 154,40
2020 807 197,07 562 707,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 291 013,22 € 1 191 504,55 € 1 194 086,78 € 1 140 296,71 € 1 067 535,44 € 807 197,07 € 1 547,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 895 274,56 € 932 940,89 € 934 963,99 € 916 879,71 € 679 154,40 € 562 707,24 € 1 073,47 € (2025)
Impôts locaux 413 571,00 € 396 680,00 € 400 722,00 € 359 263,00 € 339 021,00 € 321 492,00 € 495,89 € (2025)
Frais de personnel 314 958,77 € 302 271,08 € 293 699,40 € 280 690,21 € 264 316,48 € 268 714,05 € 377,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 444,48 € 17 320,98 € 16 913,29 € 811,71 € 7 838,14 € 1 581,66 € 1,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 584 322,56 € 212 372,79 € 410 843,15 € 299 594,00 € 388 928,71 € 768 266,68 € 700,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 512 660,35 € 137 166,87 € 181 615,30 € 215 505,86 € 279 260,68 € 684 541,25 € 614,70 € (2025)
Épargne brute 395 738,66 € 258 563,66 € 259 122,79 € 223 417,00 € 388 381,04 € 244 489,83 € 474,51 € (2025)
Épargne nette 324 076,45 € 183 857,74 € 29 894,94 € 139 328,86 € 303 113,01 € 199 818,83 € 388,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -49 383,29 € 167 577,64 € 142 090,37 € 228 257,22 € 219 543,43 € -295 993,05 € -59,21 € (2025)
Encours de la dette 838 574,45 € 909 921,27 € 983 401,58 € 1 072 389,38 € 1 092 742,26 € 876 682,11 € 1 005,48 € (2025)
Annuité de la dette 82 273,27 € 86 800,75 € 244 338,82 € 100 384,41 € 102 132,54 € 61 356,43 € 98,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 190 320
Dotation forfaitaire 135 410
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 543

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 190 320,00 € 2026
Dotation forfaitaire 135 410,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Trébry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 048 650 575 180 513 990
2024 830 570 567 210 137 170
2023 846 240 539 640 181 620
2022 795 780 550 710 215 510
2021 733 970 497 880 283 690
2020 720 800 526 990 620 310
2019 835 500 640 950 203 850
2018 703 670 607 400 418 110
2017 685 190 493 810 219 760
2016 663 630 515 090 126 190
2015 688 570 500 460 83 610
2014 693 780 485 780 354 910
2013 668 230 509 600 176 480
2012 697 420 469 320 337 300
2011 630 660 423 550 914 280
2010 652 640 424 400 264 170
2009 677 170 422 630 267 870
2008 646 300 444 810 486 670
2007 633 100 377 520 143 340
2006 573 180 344 250 345 290
2005 574 600 365 120 811 100
2004 584 090 340 710 478 190
2003 481 580 309 460 89 470
2002 488 930 339 800 345 390
2001 460 930 302 520 147 040
2000 454 970 292 930 117 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 940 212 550 79 690
2024 21 430 201 780 88 950
2023 21 330 189 160 85 670
2022 17 220 175 110 80 010
2021 15 770 161 460 77 360
2020 112 590 80 540 76 760
2019 108 000 78 150 75 800
2018 101 280 74 900 74 050
2017 103 000 73 450 73 200
2016 101 640 71 860 72 330
2015 102 940 71 480 71 280
2014 97 810 69 230 70 610
2013 97 300 66 960 69 870
2012 89 950 63 500 68 660
2011 84 710 59 470 66 880
2010 81 510 57 140 65 490
2009 79 640 54 880 64 820
2008 74 000 53 330 63 780
2007 71 470 51 800 62 850
2006 67 030 45 400 61 760
2005 62 640 44 010 74 980
2004 61 370 41 510 73 740
2003 47 810 32 920 62 760
2002 46 220 31 730 61 970
2001 44 690 30 260 60 990
2000 42 070 29 920 60 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 63 020 72 980
2024 0 66 050 77 450
2023 0 220 500 232 750
2022 0 75 950 90 120
2021 300 000 77 440 92 880
2020 0 43 610 59 250
2019 40 000 3 630 19 480
2018 58 750 33 140 55 490
2017 0 79 310 101 170
2016 0 78 760 103 030
2015 0 78 220 104 590
2014 0 77 610 105 760
2013 0 83 000 107 010
2012 200 000 63 830 80 190
2011 500 000 37 200 48 010
2010 0 36 700 57 370
2009 0 36 250 62 290
2008 0 54 830 79 620
2007 0 60 190 81 160
2006 350 000 43 800 55 200
2005 150 000 34 930 43 080
2004 150 000 29 560 36 860
2003 0 24 140 31 810
2002 0 22 430 31 630
2001 0 24 360 36 810
2000 0 37 470 49 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 834 1 048 650,00 € 344 940,00 € 128 830,00 € 182 160,00 € 575 180,00 € 314 960,00 € 189 900,00 € 9 970,00 € 7 970,00 € 16 940,00 € 212 550,00 € 79 690,00 € 0,00 € 40 530,00 € 513 990,00 € 63 020,00 € 72 980,00 €
2024 812 830 570,00 € 367 060,00 € 100 310,00 € 182 250,00 € 567 210,00 € 302 270,00 € 195 590,00 € 11 400,00 € 8 900,00 € 21 430,00 € 201 780,00 € 88 950,00 € 0,00 € 10 870,00 € 137 170,00 € 66 050,00 € 77 450,00 €
2023 794 846 240,00 € 368 290,00 € 114 270,00 € 182 960,00 € 539 640,00 € 293 700,00 € 166 370,00 € 14 360,00 € 7 220,00 € 21 330,00 € 189 160,00 € 85 670,00 € 0,00 € 15 740,00 € 181 620,00 € 220 500,00 € 232 750,00 €
2022 799 795 780,00 € 302 660,00 € 150 720,00 € 180 240,00 € 550 710,00 € 280 690,00 € 187 290,00 € 15 490,00 € 10 750,00 € 17 220,00 € 175 110,00 € 80 010,00 € 0,00 € 113 710,00 € 215 510,00 € 75 950,00 € 90 120,00 €
2021 804 733 970,00 € 282 060,00 € 111 880,00 € 178 620,00 € 497 880,00 € 264 320,00 € 148 260,00 € 16 050,00 € 6 490,00 € 15 770,00 € 161 460,00 € 77 360,00 € 300 000,00 € 54 710,00 € 283 690,00 € 77 440,00 € 92 880,00 €
2020 817 720 800,00 € 270 970,00 € 88 160,00 € 180 560,00 € 526 990,00 € 268 710,00 € 163 140,00 € 16 690,00 € 7 700,00 € 112 590,00 € 80 540,00 € 76 760,00 € 0,00 € 96 920,00 € 620 310,00 € 43 610,00 € 59 250,00 €
2019 836 835 500,00 € 264 380,00 € 78 030,00 € 183 490,00 € 640 950,00 € 265 840,00 € 195 940,00 € 16 570,00 € 8 050,00 € 108 000,00 € 78 150,00 € 75 800,00 € 40 000,00 € 43 100,00 € 203 850,00 € 3 630,00 € 19 480,00 €
2018 856 703 670,00 € 252 250,00 € 67 050,00 € 185 380,00 € 607 400,00 € 249 190,00 € 187 730,00 € 81 100,00 € 9 580,00 € 101 280,00 € 74 900,00 € 74 050,00 € 58 750,00 € 13 970,00 € 418 110,00 € 33 140,00 € 55 490,00 €
2017 866 685 190,00 € 251 890,00 € 62 530,00 € 168 450,00 € 493 810,00 € 262 150,00 € 135 810,00 € 21 870,00 € 6 020,00 € 103 000,00 € 73 450,00 € 73 200,00 € 0,00 € 23 840,00 € 219 760,00 € 79 310,00 € 101 170,00 €
2016 852 663 630,00 € 248 840,00 € 50 860,00 € 173 440,00 € 515 090,00 € 295 660,00 € 132 370,00 € 24 260,00 € 6 010,00 € 101 640,00 € 71 860,00 € 72 330,00 € 0,00 € 7 240,00 € 126 190,00 € 78 760,00 € 103 030,00 €
2015 832 688 570,00 € 248 570,00 € 53 060,00 € 186 850,00 € 500 460,00 € 267 210,00 € 145 860,00 € 26 780,00 € 5 340,00 € 102 940,00 € 71 480,00 € 71 280,00 € 0,00 € 23 460,00 € 83 610,00 € 78 220,00 € 104 590,00 €
2014 801 693 780,00 € 241 680,00 € 50 560,00 € 203 820,00 € 485 780,00 € 237 580,00 € 163 110,00 € 28 150,00 € 6 820,00 € 97 810,00 € 69 230,00 € 70 610,00 € 0,00 € 8 160,00 € 354 910,00 € 77 610,00 € 105 760,00 €
2013 769 668 230,00 € 260 650,00 € 51 730,00 € 210 930,00 € 509 600,00 € 213 720,00 € 198 510,00 € 24 810,00 € 7 410,00 € 97 300,00 € 66 960,00 € 69 870,00 € 0,00 € 59 170,00 € 176 480,00 € 83 000,00 € 107 010,00 €
2012 752 697 420,00 € 282 920,00 € 60 590,00 € 211 930,00 € 469 320,00 € 214 740,00 € 169 230,00 € 20 240,00 € 6 540,00 € 89 950,00 € 63 500,00 € 68 660,00 € 200 000,00 € 177 000,00 € 337 300,00 € 63 830,00 € 80 190,00 €
2011 744 630 660,00 € 215 310,00 € 51 860,00 € 213 190,00 € 423 550,00 € 200 900,00 € 142 140,00 € 12 700,00 € 7 660,00 € 84 710,00 € 59 470,00 € 66 880,00 € 500 000,00 € 122 940,00 € 914 280,00 € 37 200,00 € 48 010,00 €
2010 742 652 640,00 € 203 270,00 € 45 510,00 € 211 420,00 € 424 400,00 € 196 790,00 € 125 830,00 € 21 010,00 € 6 410,00 € 81 510,00 € 57 140,00 € 65 490,00 € 0,00 € 8 380,00 € 264 170,00 € 36 700,00 € 57 370,00 €
2009 741 677 170,00 € 198 380,00 € 44 860,00 € 211 590,00 € 422 630,00 € 201 840,00 € 126 370,00 € 27 970,00 € 4 710,00 € 79 640,00 € 54 880,00 € 64 820,00 € 0,00 € 49 080,00 € 267 870,00 € 36 250,00 € 62 290,00 €
2008 730 646 300,00 € 191 040,00 € 54 250,00 € 214 320,00 € 444 810,00 € 198 240,00 € 153 270,00 € 26 360,00 € 17 370,00 € 74 000,00 € 53 330,00 € 63 780,00 € 0,00 € 102 560,00 € 486 670,00 € 54 830,00 € 79 620,00 €
2007 730 633 100,00 € 186 090,00 € 73 560,00 € 213 580,00 € 377 520,00 € 199 880,00 € 108 630,00 € 22 810,00 € 13 800,00 € 71 470,00 € 51 800,00 € 62 850,00 € 0,00 € 25 510,00 € 143 340,00 € 60 190,00 € 81 160,00 €
2006 730 573 180,00 € 174 220,00 € 18 180,00 € 228 840,00 € 344 250,00 € 186 470,00 € 103 050,00 € 14 120,00 € 14 470,00 € 67 030,00 € 45 400,00 € 61 760,00 € 350 000,00 € 44 580,00 € 345 290,00 € 43 800,00 € 55 200,00 €
2005 730 574 600,00 € 182 070,00 € 48 140,00 € 218 960,00 € 365 120,00 € 185 230,00 € 107 890,00 € 8 150,00 € 7 180,00 € 62 640,00 € 44 010,00 € 74 980,00 € 150 000,00 € 30 790,00 € 811 100,00 € 34 930,00 € 43 080,00 €
2004 730 584 090,00 € 176 710,00 € 43 070,00 € 211 840,00 € 340 710,00 € 177 780,00 € 83 700,00 € 7 300,00 € 6 690,00 € 61 370,00 € 41 510,00 € 73 740,00 € 150 000,00 € 60 600,00 € 478 190,00 € 29 560,00 € 36 860,00 €
2003 730 481 580,00 € 152 240,00 € 37 430,00 € 184 130,00 € 309 460,00 € 172 900,00 € 93 830,00 € 7 950,00 € 8 680,00 € 47 810,00 € 32 920,00 € 62 760,00 € 0,00 € 30 000,00 € 89 470,00 € 24 140,00 € 31 810,00 €
2002 730 488 930,00 € 148 600,00 € 33 280,00 € 183 550,00 € 339 800,00 € 163 770,00 € 90 330,00 € 9 200,00 € 3 840,00 € 46 220,00 € 31 730,00 € 61 970,00 € 0,00 € 7 710,00 € 345 390,00 € 22 430,00 € 31 630,00 €
2001 730 460 930,00 € 143 310,00 € 30 630,00 € 178 910,00 € 302 520,00 € 141 780,00 € 88 630,00 € 12 440,00 € 6 720,00 € 44 690,00 € 30 260,00 € 60 990,00 € 0,00 € 17 070,00 € 147 040,00 € 24 360,00 € 36 810,00 €
2000 730 454 970,00 € 137 890,00 € 35 390,00 € 178 250,00 € 292 930,00 € 130 370,00 € 84 320,00 € 11 600,00 € 14 780,00 € 42 070,00 € 29 920,00 € 60 420,00 € 0,00 € 21 740,00 € 117 490,00 € 37 470,00 € 49 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 237 marchés
  • Montant des marchés notifiés 861 257 571,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 502 14 075 435,00 € 496 882,00 € 219 8 816 867,00 € 337 9 418 189,00 € 190 4 614 191,00 €
2023 495 13 641 433,00 € 437 384,00 € 202 8 189 558,00 € 337 9 508 064,00 € 189 4 379 360,00 €
2022 484 12 447 079,00 € 328 070,00 € 194 7 348 539,00 € 328 8 702 750,00 € 180 4 111 648,00 €
2021 467 11 615 694,00 € 322 811,00 € 198 7 092 677,00 € 310 7 929 172,00 € 182 3 891 898,00 €
2020 453 11 166 510,00 € 369 407,00 € 186 6 855 315,00 € 300 7 356 470,00 € 178 3 701 790,00 €
2019 442 10 507 584,00 € 330 166,00 € 196 6 426 732,00 € 286 6 927 247,00 € 182 3 662 811,00 €
2018 434 10 294 072,00 € -90 440,00 € 208 6 558 132,00 € 279 6 976 980,00 € 174 3 535 217,00 €
2017 451 10 095 036,00 € 222 017,00 € 157 5 276 684,00 € 288 6 881 959,00 € 182 3 424 895,00 €
2016 448 10 263 177,00 € 257 145,00 € 159 5 570 474,00 € 275 6 901 750,00 € 181 3 322 590,00 €
2015 448 9 877 821,00 € 296 085,00 € 154 5 374 010,00 € 276 6 646 595,00 € 177 3 275 207,00 €
2014 442 9 599 869,00 € 277 566,00 € 163 5 277 338,00 € 271 6 454 131,00 € 181 3 231 853,00 €
2013 436 9 572 094,00 € 327 900,00 € 187 5 981 666,00 € 265 6 283 046,00 € 178 3 275 916,00 €
2012 443 9 531 124,00 € 318 227,00 € 215 6 657 136,00 € 271 6 195 485,00 € 187 3 298 358,00 €
2011 452 9 189 111,00 € 264 382,00 € 245 6 925 515,00 € 271 6 005 509,00 € 194 3 260 208,00 €
2010 442 8 369 634,00 € 182 025,00 € 213 6 042 590,00 € 260 5 450 584,00 € 189 3 020 344,00 €
2009 450 8 319 431,00 € 168 874,00 € 213 5 863 063,00 € 265 5 436 846,00 € 185 2 866 882,00 €
2008 458 8 282 258,00 € 98 996,00 € 222 5 934 920,00 € 282 5 577 167,00 € 176 2 645 170,00 €
2007 427 7 585 790,00 € 129 720,00 € 212 5 454 464,00 € 258 5 151 018,00 € 167 2 423 347,00 €
2006 433 7 246 903,00 € 170 800,00 € 197 5 072 250,00 € 261 4 838 991,00 € 163 2 305 282,00 €
2005 416 5 470 579,00 € 201 524,00 € 192 3 796 873,00 € 236 4 552 884,00 € 166 2 248 060,00 €
2004 409 5 129 993,00 € 187 706,00 € 178 3 450 295,00 € 240 4 387 397,00 € 157 2 206 720,00 €
2003 411 4 993 928,00 € 156 435,00 € 182 3 305 837,00 € 238 4 275 941,00 € 151 2 002 496,00 €
2002 404 4 814 496,00 € 176 450,00 € 173 3 270 983,00 € 224 4 069 278,00 € 156 1 874 259,00 €
2001 391 4 587 222,00 € 202 774,00 € 161 3 039 178,00 € 206 3 619 459,00 € 156 1 829 025,00 €
2000 — — 181 454,73 € 168 2 744 820,62 € — — — —
1999 — — 259 813,07 € 162 2 782 105,08 € — — — —
1998 — — 302 553,22 € 163 2 850 434,86 € — — — —
1997 — — 213 167,48 € 139 2 502 428,51 € — — — —
1996 — — 178 345,68 € 138 2 323 834,49 € — — — —
1995 — — 172 766,51 € 131 2 183 312,17 € — — — —
1994 — — 157 577,10 € 119 1 979 677,17 € — — — —
1993 — — 162 926,53 € 118 1 964 983,68 € — — — —
1992 — — 240 835,76 € 123 2 231 759,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 380 513 442,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 377 875 352,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 324 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel COMMAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel COMMAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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