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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régis Bertrand, maire de Trédarzec

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Trédarzec
Territoire
Trédarzec
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Régis Bertrand est maire de Trédarzec. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Trédarzec. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 01/09/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trédarzec. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues506
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,06 %
  • Inscrits912
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 506 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,06 % (566 votants sur 912 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,29 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 506 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TREDARZEC-ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 506 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TREDARZEC-ENSEMBLE POUR DEMAIN 506

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 506
Blancs 21
Nuls 39
Abstentions 346

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,29 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22347
Commune Trédarzec
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 055 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trédarzec

Inscrits912
Votants566
Participation62,06 %
Abstentions346
Suffrages exprimés506
Votes blancs21
Votes nuls39
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Trédarzec1 91262,06 %506 506100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trédarzec

  • Population 1 091 habitants
  • Recettes de fonctionnement 909 945,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 992,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 636,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 909 945,09 771 992,49
2024 926 123,88 750 901,67
2023 852 198,98 717 376,66
2022 869 747,05 710 511,78
2021 895 248,47 657 431,13
2020 835 558,63 626 397,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 909 945,09 € 926 123,88 € 852 198,98 € 869 747,05 € 895 248,47 € 835 558,63 € 834,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 992,49 € 750 901,67 € 717 376,66 € 710 511,78 € 657 431,13 € 626 397,19 € 707,60 € (2025)
Impôts locaux 468 814,36 € 473 286,58 € 451 536,92 € 423 847,29 € 395 387,00 € 374 159,00 € 429,71 € (2025)
Frais de personnel 423 330,25 € 390 166,48 € 393 635,59 € 381 184,89 € 355 773,06 € 333 947,11 € 388,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 842,00 € 41 234,69 € 8 510,00 € 18 040,32 € 36 490,08 € 28 566,20 € 23,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 277 896,36 € 307 696,73 € 745 382,03 € 319 111,41 € 334 780,69 € 304 575,13 € 254,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 171 437,85 € 141 096,99 € 593 634,34 € 285 488,88 € 304 614,30 € 278 572,46 € 157,14 € (2025)
Épargne brute 137 952,60 € 175 222,21 € 134 822,32 € 159 235,27 € 237 817,34 € 209 161,44 € 126,45 € (2025)
Épargne nette 65 973,57 € 104 541,95 € 75 380,31 € 130 985,23 € 210 710,95 € 183 158,77 € 60,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 46 720,99 € 196 370,43 € -382 158,44 € -38 050,74 € 14 624,37 € 56 272,55 € 42,82 € (2025)
Encours de la dette 672 636,63 € 744 615,66 € 815 295,92 € 274 737,93 € 302 987,97 € 330 094,36 € 616,53 € (2025)
Annuité de la dette 95 408,38 € 97 350,03 € 81 790,25 € 41 283,47 € 41 103,59 € 41 143,59 € 87,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 300 597
Dotation forfaitaire 167 138
Dotation de solidarité rurale (DSR) 100 797
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 668

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 300 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 167 138,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 100 797,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 668,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Trédarzec

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 940 350 814 670 207 760
2024 926 120 756 280 281 300
2023 860 740 727 950 623 000
2022 869 750 710 510 290 860
2021 801 750 675 840 306 570
2020 777 360 624 040 280 260
2019 757 440 634 980 202 010
2018 768 690 723 950 209 000
2017 739 840 684 490 34 380
2016 749 040 640 740 110 290
2015 754 530 605 520 151 520
2014 810 120 635 040 279 910
2013 709 280 593 060 447 540
2012 712 180 523 590 215 000
2011 685 760 542 620 248 090
2010 733 880 542 760 236 070
2009 646 490 542 580 211 480
2008 654 390 486 250 87 610
2007 634 500 500 470 204 380
2006 589 690 443 810 196 960
2005 596 060 442 270 140 050
2004 568 910 434 810 83 690
2003 554 390 421 780 154 570
2002 534 540 464 460 304 250
2001 501 340 377 700 159 160
2000 569 100 469 370 164 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 260 359 180 56 030
2024 42 750 351 890 61 760
2023 40 740 334 810 58 700
2022 36 740 311 350 55 070
2021 30 830 298 900 53 350
2020 167 430 144 100 53 340
2019 168 570 141 100 52 710
2018 167 590 135 850 51 860
2017 161 000 134 500 51 410
2016 157 670 131 240 51 110
2015 163 790 130 830 50 110
2014 153 610 127 210 49 800
2013 153 660 124 230 49 270
2012 147 340 120 400 48 660
2011 143 580 114 790 47 970
2010 140 160 109 690 47 680
2009 132 720 106 520 47 280
2008 127 040 100 060 46 940
2007 121 570 95 660 45 830
2006 115 700 92 380 45 220
2005 109 830 87 810 55 410
2004 103 110 82 100 53 530
2003 96 950 77 030 52 350
2002 83 130 70 730 47 190
2001 76 720 65 770 43 870
2000 80 300 67 100 45 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 71 980 93 680
2024 0 70 680 94 710
2023 600 000 59 440 80 710
2022 0 28 250 40 450
2021 0 27 110 40 450
2020 0 26 000 40 450
2019 0 24 960 40 450
2018 0 30 520 47 190
2017 0 40 140 58 220
2016 0 41 270 60 930
2015 0 42 570 63 770
2014 0 43 810 66 530
2013 0 50 370 74 920
2012 0 83 210 110 090
2011 450 000 93 410 114 970
2010 0 94 590 109 370
2009 0 90 630 110 370
2008 96 240 83 930 106 480
2007 0 85 620 111 630
2006 64 000 86 070 112 450
2005 137 000 83 280 110 200
2004 0 91 100 122 550
2003 30 000 85 910 123 970
2002 134 870 78 880 119 810
2001 149 400 63 440 106 860
2000 0 60 410 105 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 091 940 350,00 € 459 230,00 € 66 520,00 € 298 440,00 € 814 670,00 € 423 330,00 € 251 990,00 € 23 430,00 € 16 520,00 € 39 260,00 € 359 180,00 € 56 030,00 € 0,00 € 58 440,00 € 207 760,00 € 71 980,00 € 93 680,00 €
2024 1 081 926 120,00 € 459 330,00 € 74 580,00 € 296 930,00 € 756 280,00 € 390 170,00 € 260 160,00 € 26 670,00 € 15 730,00 € 42 750,00 € 351 890,00 € 61 760,00 € 0,00 € 137 930,00 € 281 300,00 € 70 680,00 € 94 710,00 €
2023 1 072 860 740,00 € 436 090,00 € 85 440,00 € 292 280,00 € 727 950,00 € 393 640,00 € 226 850,00 € 22 350,00 € 18 110,00 € 40 740,00 € 334 810,00 € 58 700,00 € 600 000,00 € 54 020,00 € 623 000,00 € 59 440,00 € 80 710,00 €
2022 1 079 869 750,00 € 405 860,00 € 91 340,00 € 289 520,00 € 710 510,00 € 381 180,00 € 245 780,00 € 13 030,00 € 13 230,00 € 36 740,00 € 311 350,00 € 55 070,00 € 0,00 € 32 860,00 € 290 860,00 € 28 250,00 € 40 450,00 €
2021 1 086 801 750,00 € 384 610,00 € 64 090,00 € 284 870,00 € 675 840,00 € 355 770,00 € 217 870,00 € 14 000,00 € 12 210,00 € 30 830,00 € 298 900,00 € 53 350,00 € 0,00 € 51 900,00 € 306 570,00 € 27 110,00 € 40 450,00 €
2020 1 094 777 360,00 € 363 880,00 € 61 250,00 € 282 560,00 € 624 040,00 € 333 950,00 € 205 100,00 € 15 140,00 € 13 210,00 € 167 430,00 € 144 100,00 € 53 340,00 € 0,00 € 97 860,00 € 280 260,00 € 26 000,00 € 40 450,00 €
2019 1 118 757 440,00 € 363 190,00 € 54 440,00 € 279 460,00 € 634 980,00 € 332 160,00 € 178 750,00 € 16 150,00 € 15 320,00 € 168 570,00 € 141 100,00 € 52 710,00 € 0,00 € 44 510,00 € 202 010,00 € 24 960,00 € 40 450,00 €
2018 1 128 768 690,00 € 355 260,00 € 56 390,00 € 281 910,00 € 723 950,00 € 323 570,00 € 167 850,00 € 16 670,00 € 14 180,00 € 167 590,00 € 135 850,00 € 51 860,00 € 0,00 € 35 770,00 € 209 000,00 € 30 520,00 € 47 190,00 €
2017 1 134 739 840,00 € 347 730,00 € 57 690,00 € 283 410,00 € 684 490,00 € 304 680,00 € 205 070,00 € 18 340,00 € 14 940,00 € 161 000,00 € 134 500,00 € 51 410,00 € 0,00 € 0,00 € 34 380,00 € 40 140,00 € 58 220,00 €
2016 1 148 749 040,00 € 340 420,00 € 40 970,00 € 279 390,00 € 640 740,00 € 290 630,00 € 182 550,00 € 19 660,00 € 26 660,00 € 157 670,00 € 131 240,00 € 51 110,00 € 0,00 € 32 260,00 € 110 290,00 € 41 270,00 € 60 930,00 €
2015 1 165 754 530,00 € 344 880,00 € 47 270,00 € 291 640,00 € 605 520,00 € 278 910,00 € 171 490,00 € 21 190,00 € 28 610,00 € 163 790,00 € 130 830,00 € 50 110,00 € 0,00 € 70 270,00 € 151 520,00 € 42 570,00 € 63 770,00 €
2014 1 184 810 120,00 € 331 640,00 € 41 220,00 € 295 190,00 € 635 040,00 € 317 680,00 € 147 260,00 € 22 720,00 € 25 440,00 € 153 610,00 € 127 210,00 € 49 800,00 € 0,00 € 106 880,00 € 279 910,00 € 43 810,00 € 66 530,00 €
2013 1 179 709 280,00 € 329 540,00 € 34 020,00 € 295 510,00 € 593 060,00 € 267 910,00 € 148 160,00 € 24 550,00 € 24 150,00 € 153 660,00 € 124 230,00 € 49 270,00 € 0,00 € 66 190,00 € 447 540,00 € 50 370,00 € 74 920,00 €
2012 1 160 712 180,00 € 316 990,00 € 35 170,00 € 283 960,00 € 523 590,00 € 251 430,00 € 134 400,00 € 26 880,00 € 20 930,00 € 147 340,00 € 120 400,00 € 48 660,00 € 0,00 € 62 730,00 € 215 000,00 € 83 210,00 € 110 090,00 €
2011 1 144 685 760,00 € 307 640,00 € 27 880,00 € 275 650,00 € 542 620,00 € 254 550,00 € 139 000,00 € 22 010,00 € 18 660,00 € 143 580,00 € 114 790,00 € 47 970,00 € 450 000,00 € 38 860,00 € 248 090,00 € 93 410,00 € 114 970,00 €
2010 1 129 733 880,00 € 297 950,00 € 21 580,00 € 268 310,00 € 542 760,00 € 252 080,00 € 134 080,00 € 14 780,00 € 24 350,00 € 140 160,00 € 109 690,00 € 47 680,00 € 0,00 € 2 370,00 € 236 070,00 € 94 590,00 € 109 370,00 €
2009 1 111 646 490,00 € 286 630,00 € 22 090,00 € 263 900,00 € 542 580,00 € 238 990,00 € 130 680,00 € 19 880,00 € 18 540,00 € 132 720,00 € 106 520,00 € 47 280,00 € 0,00 € 59 020,00 € 211 480,00 € 90 630,00 € 110 370,00 €
2008 1 033 654 390,00 € 273 230,00 € 31 960,00 € 253 240,00 € 486 250,00 € 220 540,00 € 135 850,00 € 22 550,00 € 12 180,00 € 127 040,00 € 100 060,00 € 46 940,00 € 96 240,00 € 1 340,00 € 87 610,00 € 83 930,00 € 106 480,00 €
2007 1 033 634 500,00 € 261 930,00 € 50 230,00 € 217 730,00 € 500 470,00 € 233 750,00 € 131 800,00 € 26 000,00 € 9 830,00 € 121 570,00 € 95 660,00 € 45 830,00 € 0,00 € 36 410,00 € 204 380,00 € 85 620,00 € 111 630,00 €
2006 1 033 589 690,00 € 252 260,00 € 16 270,00 € 213 980,00 € 443 810,00 € 234 300,00 € 96 490,00 € 26 380,00 € 10 440,00 € 115 700,00 € 92 380,00 € 45 220,00 € 64 000,00 € 51 440,00 € 196 960,00 € 86 070,00 € 112 450,00 €
2005 1 033 596 060,00 € 251 950,00 € 28 040,00 € 210 120,00 € 442 270,00 € 222 760,00 € 94 710,00 € 26 920,00 € 10 350,00 € 109 830,00 € 87 810,00 € 55 410,00 € 137 000,00 € 41 650,00 € 140 050,00 € 83 280,00 € 110 200,00 €
2004 1 033 568 910,00 € 238 250,00 € 23 960,00 € 207 350,00 € 434 810,00 € 212 190,00 € 97 550,00 € 31 450,00 € 15 930,00 € 103 110,00 € 82 100,00 € 53 530,00 € 0,00 € 18 810,00 € 83 690,00 € 91 100,00 € 122 550,00 €
2003 1 033 554 390,00 € 227 950,00 € 19 910,00 € 204 540,00 € 421 780,00 € 208 020,00 € 80 590,00 € 38 060,00 € 14 570,00 € 96 950,00 € 77 030,00 € 52 350,00 € 30 000,00 € 70 070,00 € 154 570,00 € 85 910,00 € 123 970,00 €
2002 1 033 534 540,00 € 220 230,00 € 24 060,00 € 203 780,00 € 464 460,00 € 206 780,00 € 100 340,00 € 40 930,00 € 12 160,00 € 83 130,00 € 70 730,00 € 47 190,00 € 134 870,00 € 78 930,00 € 304 250,00 € 78 880,00 € 119 810,00 €
2001 1 033 501 340,00 € 253 180,00 € 8 000,00 € 198 750,00 € 377 700,00 € 176 360,00 € 79 140,00 € 43 420,00 € 14 180,00 € 76 720,00 € 65 770,00 € 43 870,00 € 149 400,00 € 34 180,00 € 159 160,00 € 63 440,00 € 106 860,00 €
2000 1 033 569 100,00 € 208 220,00 € 67 630,00 € 199 080,00 € 469 370,00 € 180 930,00 € 109 690,00 € 45 270,00 € 15 160,00 € 80 300,00 € 67 100,00 € 45 980,00 € 0,00 € 19 200,00 € 164 860,00 € 60 410,00 € 105 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 642 20 070 826,00 € 854 236,00 € 305 13 375 879,00 € 385 11 361 027,00 € 284 7 722 054,00 €
2023 654 19 230 594,00 € 769 828,00 € 285 12 325 212,00 € 389 11 045 304,00 € 290 7 480 354,00 €
2022 649 18 357 978,00 € 748 771,00 € 276 11 641 379,00 € 381 10 288 521,00 € 293 7 273 317,00 €
2021 646 17 429 700,00 € 828 272,00 € 285 11 618 538,00 € 365 9 030 056,00 € 305 7 282 664,00 €
2020 632 16 045 311,00 € 653 889,00 € 268 10 325 760,00 € 350 8 505 437,00 € 292 7 002 110,00 €
2019 634 16 355 055,00 € 732 883,00 € 298 10 822 408,00 € 352 8 321 867,00 € 304 7 203 172,00 €
2018 616 15 724 559,00 € -179 817,00 € 308 10 760 948,00 € 347 8 573 299,00 € 294 6 829 833,00 €
2017 613 15 645 422,00 € 710 527,00 € 258 10 185 445,00 € 354 8 483 436,00 € 290 6 727 294,00 €
2016 612 14 968 927,00 € 571 523,00 € 245 9 051 538,00 € 352 8 097 551,00 € 276 6 263 864,00 €
2015 612 14 680 490,00 € 587 130,00 € 247 8 831 816,00 € 359 8 304 110,00 € 271 6 127 625,00 €
2014 610 14 779 617,00 € 610 001,00 € 266 9 322 579,00 € 348 8 252 778,00 € 276 6 023 540,00 €
2013 619 14 415 536,00 € 610 569,00 € 280 9 467 683,00 € 355 8 139 759,00 € 282 5 975 902,00 €
2012 618 14 413 099,00 € 559 604,00 € 288 9 975 379,00 € 353 8 109 341,00 € 280 5 660 198,00 €
2011 625 14 007 082,00 € 555 051,00 € 333 10 440 278,00 € 354 7 908 734,00 € 280 5 520 833,00 €
2010 617 13 562 450,00 € 544 838,00 € 315 10 029 720,00 € 354 7 824 577,00 € 270 5 056 580,00 €
2009 631 12 390 035,00 € 341 234,00 € 289 8 695 908,00 € 359 7 278 191,00 € 275 4 901 540,00 €
2008 632 12 271 133,00 € 241 455,00 € 311 8 943 957,00 € 372 7 512 558,00 € 267 4 604 825,00 €
2007 624 12 146 259,00 € 303 471,00 € 309 8 782 359,00 € 362 7 366 604,00 € 267 4 533 622,00 €
2006 616 11 526 723,00 € 279 237,00 € 296 8 109 633,00 € 360 7 022 400,00 € 261 4 145 194,00 €
2005 592 8 637 212,00 € 335 755,00 € 288 6 173 140,00 € 337 6 433 602,00 € 256 4 145 987,00 €
2004 579 8 194 164,00 € 337 719,00 € 263 5 726 268,00 € 323 6 125 736,00 € 245 3 677 861,00 €
2003 566 8 188 601,00 € 397 465,00 € 254 5 836 476,00 € 326 6 183 307,00 € 247 3 527 945,00 €
2002 563 7 903 014,00 € 386 468,00 € 262 5 727 838,00 € 325 6 168 630,00 € 231 3 267 081,00 €
2001 542 7 462 715,00 € 390 461,00 € 254 5 514 258,00 € 300 5 408 410,00 € 235 3 096 698,00 €
2000 — — 334 923,63 € 243 4 543 094,90 € — — — —
1999 — — 364 025,23 € 241 4 432 846,06 € — — — —
1998 — — 363 004,59 € 236 4 194 490,95 € — — — —
1997 — — 340 175,19 € 208 3 867 144,49 € — — — —
1996 — — 320 999,24 € 197 3 643 742,35 € — — — —
1995 — — 397 801,84 € 207 3 955 709,14 € — — — —
1994 — — 383 319,33 € 212 3 845 072,31 € — — — —
1993 — — 392 945,73 € 204 3 738 619,76 € — — — —
1992 — — 408 215,33 € 194 3 591 377,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 170 886 572,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 506 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Régis BERTRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis BERTRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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