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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Bruhay, maire de Treffieux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Treffieux
Territoire
Treffieux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Bruhay est maire de Treffieux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Treffieux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 06/05/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Treffieux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues322
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,01 %
  • Inscrits649
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 322 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,01 % (370 votants sur 649 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 322 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble Donnée non disponible 322 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble 322

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 322
Blancs 22
Nuls 26
Abstentions 279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44208
Commune Treffieux
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 996 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Treffieux

Inscrits649
Votants370
Participation57,01 %
Abstentions279
Suffrages exprimés322
Votes blancs22
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Treffieux1 64957,01 %322 322100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Treffieux

  • Population 984 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 009 159,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 850 775,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 439 201,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 009 159,98 850 775,84
2024 1 030 191,32 880 492,46
2023 1 087 753,29 793 518,30
2022 1 283 209,51 889 238,31
2021 940 292,60 681 221,84
2020 871 595,73 679 103,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 009 159,98 € 1 030 191,32 € 1 087 753,29 € 1 283 209,51 € 940 292,60 € 871 595,73 € 1 025,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 850 775,84 € 880 492,46 € 793 518,30 € 889 238,31 € 681 221,84 € 679 103,27 € 864,61 € (2025)
Impôts locaux 357 280,28 € 368 690,48 € 341 171,98 € 315 403,85 € 268 011,73 € 279 896,00 € 363,09 € (2025)
Frais de personnel 408 096,89 € 396 081,26 € 378 454,51 € 354 410,25 € 332 640,89 € 319 908,98 € 414,73 € (2025)
Subventions reçues et participations -53 066,79 € -16 899,43 € -94 078,00 € 99 981,07 € 60 960,09 € 60 967,23 € -53,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 293 828,57 € 305 099,16 € 911 076,82 € 219 968,93 € 293 271,29 € 287 556,30 € 298,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 129 965,89 € 203 238,53 € 525 552,35 € 92 356,54 € 201 054,74 € 187 928,50 € 132,08 € (2025)
Épargne brute 158 384,14 € 149 698,86 € 294 234,99 € 393 971,20 € 259 070,76 € 192 492,46 € 160,96 € (2025)
Épargne nette 9 606,05 € 64 407,59 € -81 808,50 € 306 324,85 € 169 373,67 € 101 216,98 € 9,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 123 844,16 € 134 167,85 € -2 502,16 € 358 244,66 € 236 449,56 € 133 179,10 € 125,86 € (2025)
Encours de la dette 439 201,16 € 587 679,25 € 672 678,03 € 748 721,52 € 836 020,96 € 925 371,14 € 446,34 € (2025)
Annuité de la dette 162 169,88 € 103 090,83 € 394 225,95 € 104 250,47 € 108 759,81 € 112 060,39 € 164,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 234 385
Dotation de solidarité rurale (DSR) 112 736
Dotation forfaitaire 103 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 234 385,00 € 2026
Dotation forfaitaire 103 257,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 112 736,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Treffieux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 974 970 908 980 137 110
2024 1 041 030 881 110 219 810
2023 1 062 270 903 870 488 840
2022 1 028 480 834 460 132 020
2021 861 210 717 720 188 390
2020 817 010 694 560 184 990
2019 783 790 581 680 450 020
2018 763 330 606 370 173 020
2017 706 720 589 820 1 570 770
2016 695 330 532 430 394 450
2015 687 320 496 610 638 410
2014 677 310 447 810 265 660
2013 637 180 487 290 371 180
2012 1 095 310 875 650 99 900
2011 587 840 455 250 61 260
2010 583 780 412 700 67 570
2009 585 290 427 880 237 090
2008 544 460 453 250 50 330
2007 535 670 441 760 332 280
2006 461 750 423 370 141 040
2005 455 110 402 530 385 980
2004 443 850 377 650 65 070
2003 520 710 424 760 285 370
2002 466 790 358 330 183 710
2001 489 600 393 940 189 180
2000 457 690 363 900 139 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 990 221 430 42 990
2024 16 450 213 520 47 970
2023 14 170 198 620 46 360
2022 11 380 182 360 43 370
2021 9 790 170 850 42 030
2020 126 620 88 750 42 040
2019 121 670 86 180 41 460
2018 115 640 81 460 40 760
2017 106 140 76 030 40 320
2016 103 110 75 520 40 890
2015 103 020 73 060 40 380
2014 96 730 70 490 40 270
2013 92 740 67 990 39 430
2012 88 790 60 480 37 610
2011 82 840 58 300 36 840
2010 77 300 52 230 35 060
2009 73 270 48 900 34 440
2008 67 180 46 300 34 020
2007 62 150 44 060 33 530
2006 59 510 41 400 32 760
2005 52 750 37 140 40 120
2004 48 140 35 010 39 020
2003 45 270 39 280 37 600
2002 42 940 31 980 37 030
2001 41 200 30 930 36 640
2000 40 080 30 540 36 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 60 260 69 910
2024 0 62 390 75 660
2023 300 000 354 130 66 800
2022 0 66 320 76 480
2021 0 69 270 80 990
2020 0 64 530 76 870
2019 0 214 300 228 950
2018 116 100 380 220 397 730
2017 800 000 63 600 79 610
2016 0 46 350 57 580
2015 200 000 40 410 51 050
2014 0 36 880 47 470
2013 0 42 490 54 630
2012 0 52 750 69 030
2011 0 55 790 75 170
2010 0 53 670 72 880
2009 0 58 250 85 290
2008 0 56 010 95 740
2007 270 000 45 090 74 170
2006 0 41 710 66 880
2005 380 000 62 470 81 540
2004 0 40 270 57 480
2003 126 800 55 130 73 010
2002 0 60 010 80 450
2001 121 960 57 470 77 870
2000 91 470 52 320 69 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 984 974 970,00 € 384 760,00 € 206 580,00 € 225 540,00 € 908 980,00 € 408 100,00 € 289 330,00 € 9 650,00 € 79 490,00 € 9 990,00 € 221 430,00 € 42 990,00 € 0,00 € 79 300,00 € 137 110,00 € 60 260,00 € 69 910,00 €
2024 964 1 041 030,00 € 387 720,00 € 215 040,00 € 219 500,00 € 881 110,00 € 396 080,00 € 263 940,00 € 13 270,00 € 42 840,00 € 16 450,00 € 213 520,00 € 47 970,00 € 0,00 € 52 910,00 € 219 810,00 € 62 390,00 € 75 660,00 €
2023 950 1 062 270,00 € 359 400,00 € 210 860,00 € 208 320,00 € 903 870,00 € 378 450,00 € 269 680,00 € 12 670,00 € 124 800,00 € 14 170,00 € 198 620,00 € 46 360,00 € 300 000,00 € 177 490,00 € 488 840,00 € 354 130,00 € 66 800,00 €
2022 941 1 028 480,00 € 329 770,00 € 142 680,00 € 199 230,00 € 834 460,00 € 354 410,00 € 225 830,00 € 10 160,00 € 8 470,00 € 11 380,00 € 182 360,00 € 43 370,00 € 0,00 € 60 000,00 € 132 020,00 € 66 320,00 € 76 480,00 €
2021 913 861 210,00 € 311 250,00 € 166 390,00 € 186 820,00 € 717 720,00 € 332 640,00 € 213 000,00 € 11 720,00 € 9 990,00 € 9 790,00 € 170 850,00 € 42 030,00 € 0,00 € 148 990,00 € 188 390,00 € 69 270,00 € 80 990,00 €
2020 894 817 010,00 € 269 950,00 € 163 260,00 € 181 580,00 € 694 560,00 € 319 910,00 € 233 510,00 € 12 340,00 € 9 600,00 € 126 620,00 € 88 750,00 € 42 040,00 € 0,00 € 67 350,00 € 184 990,00 € 64 530,00 € 76 870,00 €
2019 874 783 790,00 € 263 440,00 € 167 220,00 € 170 600,00 € 581 680,00 € 273 230,00 € 176 990,00 € 14 650,00 € 10 610,00 € 121 670,00 € 86 180,00 € 41 460,00 € 0,00 € 88 150,00 € 450 020,00 € 214 300,00 € 228 950,00 €
2018 854 763 330,00 € 252 520,00 € 148 860,00 € 164 500,00 € 606 370,00 € 247 530,00 € 187 640,00 € 18 360,00 € 17 320,00 € 115 640,00 € 81 460,00 € 40 760,00 € 116 100,00 € 574 500,00 € 173 020,00 € 380 220,00 € 397 730,00 €
2017 856 706 720,00 € 236 520,00 € 140 890,00 € 130 780,00 € 589 820,00 € 199 600,00 € 144 890,00 € 16 650,00 € 28 500,00 € 106 140,00 € 76 030,00 € 40 320,00 € 800 000,00 € 180 040,00 € 1 570 770,00 € 63 600,00 € 79 610,00 €
2016 843 695 330,00 € 232 640,00 € 131 820,00 € 156 010,00 € 532 430,00 € 195 470,00 € 121 710,00 € 11 580,00 € 45 520,00 € 103 110,00 € 75 520,00 € 40 890,00 € 0,00 € 270 830,00 € 394 450,00 € 46 350,00 € 57 580,00 €
2015 845 687 320,00 € 229 830,00 € 121 090,00 € 163 470,00 € 496 610,00 € 172 420,00 € 119 100,00 € 11 140,00 € 42 530,00 € 103 020,00 € 73 060,00 € 40 380,00 € 200 000,00 € 97 420,00 € 638 410,00 € 40 410,00 € 51 050,00 €
2014 825 677 310,00 € 242 050,00 € 86 730,00 € 174 740,00 € 447 810,00 € 171 300,00 € 119 930,00 € 10 600,00 € 86 510,00 € 96 730,00 € 70 490,00 € 40 270,00 € 0,00 € 115 970,00 € 265 660,00 € 36 880,00 € 47 470,00 €
2013 805 637 180,00 € 213 830,00 € 110 500,00 € 172 260,00 € 487 290,00 € 185 000,00 € 129 660,00 € 12 150,00 € 87 590,00 € 92 740,00 € 67 990,00 € 39 430,00 € 0,00 € 90 620,00 € 371 180,00 € 42 490,00 € 54 630,00 €
2012 765 1 095 310,00 € 186 870,00 € 102 160,00 € 151 340,00 € 875 650,00 € 162 490,00 € 127 920,00 € 16 280,00 € 78 400,00 € 88 790,00 € 60 480,00 € 37 610,00 € 0,00 € 7 920,00 € 99 900,00 € 52 750,00 € 69 030,00 €
2011 752 587 840,00 € 177 980,00 € 121 520,00 € 146 880,00 € 455 250,00 € 157 570,00 € 143 380,00 € 19 380,00 € 77 880,00 € 82 840,00 € 58 300,00 € 36 840,00 € 0,00 € 14 980,00 € 61 260,00 € 55 790,00 € 75 170,00 €
2010 734 583 780,00 € 164 570,00 € 103 530,00 € 158 840,00 € 412 700,00 € 152 460,00 € 99 600,00 € 19 210,00 € 77 840,00 € 77 300,00 € 52 230,00 € 35 060,00 € 0,00 € 11 510,00 € 67 570,00 € 53 670,00 € 72 880,00 €
2009 720 585 290,00 € 156 900,00 € 67 530,00 € 142 110,00 € 427 880,00 € 148 270,00 € 124 410,00 € 27 040,00 € 65 360,00 € 73 270,00 € 48 900,00 € 34 440,00 € 0,00 € 95 640,00 € 237 090,00 € 58 250,00 € 85 290,00 €
2008 636 544 460,00 € 148 500,00 € 64 320,00 € 130 750,00 € 453 250,00 € 158 080,00 € 131 700,00 € 39 730,00 € 62 700,00 € 67 180,00 € 46 300,00 € 34 020,00 € 0,00 € 96 060,00 € 50 330,00 € 56 010,00 € 95 740,00 €
2007 636 535 670,00 € 139 780,00 € 63 410,00 € 128 680,00 € 441 760,00 € 168 550,00 € 124 010,00 € 31 400,00 € 40 620,00 € 62 150,00 € 44 060,00 € 33 530,00 € 270 000,00 € 83 310,00 € 332 280,00 € 45 090,00 € 74 170,00 €
2006 636 461 750,00 € 134 070,00 € 15 220,00 € 128 070,00 € 423 370,00 € 144 530,00 € 141 880,00 € 25 170,00 € 47 420,00 € 59 510,00 € 41 400,00 € 32 760,00 € 0,00 € 33 680,00 € 141 040,00 € 41 710,00 € 66 880,00 €
2005 636 455 110,00 € 129 990,00 € 47 450,00 € 129 210,00 € 402 530,00 € 136 600,00 € 140 130,00 € 19 120,00 € 43 960,00 € 52 750,00 € 37 140,00 € 40 120,00 € 380 000,00 € 25 130,00 € 385 980,00 € 62 470,00 € 81 540,00 €
2004 636 443 850,00 € 122 150,00 € 41 770,00 € 126 650,00 € 377 650,00 € 132 550,00 € 126 180,00 € 17 210,00 € 39 350,00 € 48 140,00 € 35 010,00 € 39 020,00 € 0,00 € 69 170,00 € 65 070,00 € 40 270,00 € 57 480,00 €
2003 636 520 710,00 € 122 130,00 € 43 280,00 € 117 790,00 € 424 760,00 € 126 030,00 € 118 310,00 € 24 700,00 € 40 720,00 € 45 270,00 € 39 280,00 € 37 600,00 € 126 800,00 € 47 880,00 € 285 370,00 € 55 130,00 € 73 010,00 €
2002 636 466 790,00 € 112 550,00 € 40 180,00 € 117 540,00 € 358 330,00 € 126 980,00 € 116 740,00 € 20 440,00 € 39 790,00 € 42 940,00 € 31 980,00 € 37 030,00 € 0,00 € 40 990,00 € 183 710,00 € 60 010,00 € 80 450,00 €
2001 636 489 600,00 € 108 970,00 € 36 190,00 € 114 390,00 € 393 940,00 € 131 340,00 € 108 750,00 € 20 450,00 € 46 130,00 € 41 200,00 € 30 930,00 € 36 640,00 € 121 960,00 € 2 730,00 € 189 180,00 € 57 470,00 € 77 870,00 €
2000 636 457 690,00 € 119 960,00 € 34 050,00 € 123 800,00 € 363 900,00 € 122 670,00 € 102 150,00 € 16 760,00 € 44 450,00 € 40 080,00 € 30 540,00 € 36 370,00 € 91 470,00 € 1 040,00 € 139 050,00 € 52 320,00 € 69 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 533 14 295 545,00 € 232 993,00 € 193 7 521 923,00 € 385 11 870 143,00 € 149 3 266 212,00 €
2023 517 13 103 422,00 € 203 987,00 € 166 6 322 256,00 € 360 10 968 317,00 € 152 3 012 380,00 €
2022 501 11 796 742,00 € 225 242,00 € 157 5 726 527,00 € 345 9 699 130,00 € 143 2 743 395,00 €
2021 483 10 655 517,00 € 149 858,00 € 152 5 089 196,00 € 328 8 700 694,00 € 151 2 614 984,00 €
2020 471 10 110 470,00 € 148 653,00 € 137 4 439 278,00 € 311 8 174 901,00 € 151 2 639 374,00 €
2019 469 9 537 273,00 € 144 047,00 € 162 4 525 887,00 € 317 7 948 337,00 € 151 2 531 988,00 €
2018 459 9 421 360,00 € -94 641,00 € 167 4 650 363,00 € 310 7 789 105,00 € 151 2 486 848,00 €
2017 447 8 587 776,00 € 89 494,00 € 112 3 513 554,00 € 303 7 171 541,00 € 145 2 358 932,00 €
2016 434 8 116 696,00 € 102 430,00 € 113 3 477 774,00 € 279 6 540 276,00 € 144 2 390 167,00 €
2015 444 8 113 710,00 € 128 315,00 € 117 3 516 702,00 € 287 6 675 644,00 € 140 2 462 882,00 €
2014 458 8 184 992,00 € 100 429,00 € 134 3 780 500,00 € 296 6 835 117,00 € 139 2 411 275,00 €
2013 455 7 923 429,00 € 152 478,00 € 142 4 060 373,00 € 293 6 500 185,00 € 135 2 349 170,00 €
2012 446 7 622 175,00 € 74 173,00 € 154 4 055 168,00 € 288 6 259 397,00 € 135 2 192 843,00 €
2011 452 7 345 766,00 € 65 430,00 € 186 4 748 977,00 € 294 6 128 334,00 € 135 2 168 173,00 €
2010 451 6 699 630,00 € -47 889,00 € 159 3 917 361,00 € 298 5 693 577,00 € 135 2 053 479,00 €
2009 444 6 568 462,00 € -59 946,00 € 169 4 006 088,00 € 289 5 625 066,00 € 130 1 945 431,00 €
2008 440 6 440 599,00 € -24 134,00 € 160 3 950 347,00 € 279 5 380 872,00 € 134 1 881 541,00 €
2007 427 5 913 574,00 € 11 390,00 € 173 3 827 675,00 € 272 4 946 173,00 € 130 1 658 107,00 €
2006 397 5 515 128,00 € 39 678,00 € 157 3 421 269,00 € 256 4 279 405,00 € 126 1 578 433,00 €
2005 376 4 076 149,00 € 94 174,00 € 153 2 610 880,00 € 236 4 022 339,00 € 125 1 501 067,00 €
2004 353 3 789 990,00 € 99 250,00 € 136 2 327 398,00 € 217 3 644 038,00 € 117 1 407 162,00 €
2003 331 3 573 971,00 € 91 254,00 € 132 2 236 552,00 € 189 3 240 658,00 € 121 1 378 377,00 €
2002 321 3 139 773,00 € 69 141,00 € 118 1 842 653,00 € 181 2 829 797,00 € 120 1 292 553,00 €
2001 327 2 964 555,00 € 54 507,00 € 113 1 670 286,00 € 189 2 717 600,00 € 120 1 229 248,00 €
2000 — — 89 429,49 € 117 1 689 756,04 € — — — —
1999 — — 98 993,99 € 105 1 477 996,73 € — — — —
1998 — — 104 724,40 € 107 1 549 635,11 € — — — —
1997 — — 95 913,91 € 88 1 342 713,78 € — — — —
1996 — — 87 647,36 € 78 1 224 927,40 € — — — —
1995 — — 104 668,14 € 81 1 252 718,70 € — — — —
1994 — — 100 509,18 € 79 1 187 640,96 € — — — —
1993 — — 73 424,48 € 68 921 369,85 € — — — —
1992 — — 104 357,76 € 72 1 062 707,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 585,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 836,00 € 1 162 034 914,00 €
2015 746 908 20 056 524 408,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 564,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 322 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier BRUHAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier BRUHAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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