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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Regis Gauthier, maire de Treffort

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Treffort
Territoire
Treffort
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Regis Gauthier est maire de Treffort. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Treffort. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 09/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Treffort. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues100
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,76 %
  • Inscrits194
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 100 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,76 % (114 votants sur 194 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 100 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE TREFFORT Donnée non disponible 100 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE TREFFORT 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 9
Nuls 5
Abstentions 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38513
Commune Treffort
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 249 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Treffort

Inscrits194
Votants114
Participation58,76 %
Abstentions80
Suffrages exprimés100
Votes blancs9
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Treffort1 19458,76 %100 100100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Treffort

  • Population 268 habitants
  • Recettes de fonctionnement 460 314,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 351 086,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 91 522,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 460 314 351 086,06
2024 476 898,54 362 899,01
2023 458 201,05 342 057,62
2022 433 526,05 355 333,06
2021 408 586,07 325 475,31
2020 410 123,28 305 518,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 460 314,00 € 476 898,54 € 458 201,05 € 433 526,05 € 408 586,07 € 410 123,28 € 1 717,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 351 086,06 € 362 899,01 € 342 057,62 € 355 333,06 € 325 475,31 € 305 518,66 € 1 310,02 € (2025)
Impôts locaux 370 857,00 € 370 179,00 € 240 648,25 € 218 078,00 € 206 468,75 € 324 156,00 € 1 383,79 € (2025)
Frais de personnel 143 594,48 € 136 646,27 € 130 974,16 € 129 134,45 € 117 690,95 € 108 305,66 € 535,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 886,22 € 5 863,00 € 5 847,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 130 372,51 € 192 712,82 € 170 462,91 € 97 578,93 € 162 172,98 € 134 343,75 € 486,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 530,63 € 158 358,35 € 127 988,26 € 56 962,77 € 123 072,76 € 96 958,06 € 446,01 € (2025)
Épargne brute 109 227,94 € 113 999,53 € 116 143,43 € 78 192,99 € 83 110,76 € 104 604,62 € 407,57 € (2025)
Épargne nette 98 655,06 € 81 259,06 € 75 282,78 € 39 056,33 € 45 624,54 € 68 698,43 € 368,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 32 308,18 € 52 446,33 € 37 602,14 € 41 813,73 € 21 677,93 € 36 743,46 € 120,55 € (2025)
Encours de la dette 91 522,80 € 102 095,68 € 134 836,15 € 175 696,80 € 214 833,46 € 252 319,68 € 341,50 € (2025)
Annuité de la dette 15 692,52 € 39 345,19 € 49 266,36 € 49 266,36 € 49 266,36 € 49 266,36 € 58,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 060
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 060,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Treffort

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 400 710 346 590 45 720
2024 420 830 335 790 150 230
2023 407 370 323 030 112 100
2022 377 780 326 710 53 050
2021 350 690 296 190 53 920
2020 354 190 286 170 50 440
2019 343 830 273 270 184 850
2018 335 340 299 790 40 050
2017 344 430 303 320 43 060
2016 339 960 266 360 43 730
2015 364 520 319 280 94 570
2014 376 200 334 680 8 420
2013 354 360 319 680 339 260
2012 359 620 326 820 139 480
2011 328 570 316 490 147 990
2010 354 550 282 550 145 170
2009 327 330 275 480 194 650
2008 332 420 268 180 270 350
2007 315 820 240 740 29 680
2006 314 590 229 730 46 490
2005 302 860 225 880 147 130
2004 282 300 191 770 55 720
2003 261 380 216 370 122 250
2002 250 590 170 930 47 400
2001 256 550 167 770 91 750
2000 230 710 169 270 98 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 230 376 780 5 640
2024 6 980 367 520 6 340
2023 6 580 224 190 6 180
2022 5 230 205 300 5 790
2021 5 680 198 340 5 620
2020 34 580 177 950 5 600
2019 33 730 171 240 5 520
2018 31 740 166 250 5 520
2017 30 950 162 780 5 470
2016 29 340 161 580 5 480
2015 28 560 159 260 5 510
2014 27 740 157 480 5 500
2013 27 600 154 700 5 450
2012 26 060 147 640 5 200
2011 25 860 144 190 5 160
2010 23 960 137 370 5 130
2009 21 240 134 690 5 040
2008 18 290 130 000 5 090
2007 17 950 125 180 4 700
2006 16 750 119 760 4 590
2005 15 440 112 740 5 370
2004 13 780 102 510 5 280
2003 11 980 100 520 5 240
2002 6 730 78 950 4 040
2001 6 480 76 490 3 910
2000 5 890 74 420 3 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 22 680 23 650
2023 0 31 280 33 570
2022 0 30 020 33 570
2021 0 28 810 33 570
2020 0 27 650 33 570
2019 0 26 530 33 570
2018 0 25 460 33 570
2017 0 24 440 33 570
2016 0 23 450 33 570
2015 0 22 510 33 570
2014 0 21 600 33 570
2013 80 000 18 390 23 720
2012 141 120 20 280 24 280
2011 0 11 530 15 740
2010 0 6 050 7 200
2009 100 000 5 710 7 200
2008 0 5 390 7 200
2007 0 5 090 7 200
2006 0 4 800 7 200
2005 0 9 780 12 710
2004 0 14 040 18 220
2003 0 12 900 18 220
2002 0 11 850 18 220
2001 0 10 890 18 220
2000 0 10 010 18 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 268 400 710,00 € 278 710,00 € -4 920,00 € 0,00 € 346 590,00 € 143 590,00 € 89 060,00 € 0,00 € 31 760,00 € 5 230,00 € 376 780,00 € 5 640,00 € 0,00 € 24 760,00 € 45 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 282 420 830,00 € 274 820,00 € -1 030,00 € 11 060,00 € 335 790,00 € 136 650,00 € 74 670,00 € 980,00 € 9 440,00 € 6 980,00 € 367 520,00 € 6 340,00 € 0,00 € 87 530,00 € 150 230,00 € 22 680,00 € 23 650,00 €
2023 297 407 370,00 € 136 700,00 € 1 040,00 € 10 340,00 € 323 030,00 € 130 970,00 € 90 810,00 € 2 290,00 € 9 250,00 € 6 580,00 € 224 190,00 € 6 180,00 € 0,00 € 22 250,00 € 112 100,00 € 31 280,00 € 33 570,00 €
2022 308 377 780,00 € 122 910,00 € 530,00 € 8 620,00 € 326 710,00 € 129 130,00 € 97 690,00 € 3 550,00 € 13 150,00 € 5 230,00 € 205 300,00 € 5 790,00 € 0,00 € 0,00 € 53 050,00 € 30 020,00 € 33 570,00 €
2021 303 350 690,00 € 119 470,00 € -6 130,00 € 8 410,00 € 296 190,00 € 117 690,00 € 75 110,00 € 4 770,00 € 10 200,00 € 5 680,00 € 198 340,00 € 5 620,00 € 0,00 € 28 350,00 € 53 920,00 € 28 810,00 € 33 570,00 €
2020 299 354 190,00 € 228 470,00 € -5 910,00 € 8 220,00 € 286 170,00 € 108 310,00 € 71 910,00 € 5 930,00 € 7 150,00 € 34 580,00 € 177 950,00 € 5 600,00 € 0,00 € 22 420,00 € 50 440,00 € 27 650,00 € 33 570,00 €
2019 290 343 830,00 € 221 330,00 € -4 130,00 € 0,00 € 273 270,00 € 83 080,00 € 64 830,00 € 7 040,00 € 6 950,00 € 33 730,00 € 171 240,00 € 5 520,00 € 0,00 € 13 680,00 € 184 850,00 € 26 530,00 € 33 570,00 €
2018 283 335 340,00 € 212 520,00 € -4 840,00 € 1 550,00 € 299 790,00 € 80 800,00 € 88 060,00 € 8 110,00 € 6 150,00 € 31 740,00 € 166 250,00 € 5 520,00 € 0,00 € 8 550,00 € 40 050,00 € 25 460,00 € 33 570,00 €
2017 276 344 430,00 € 201 190,00 € 1 180,00 € 2 330,00 € 303 320,00 € 88 640,00 € 90 370,00 € 9 140,00 € 7 750,00 € 30 950,00 € 162 780,00 € 5 470,00 € 0,00 € 11 860,00 € 43 060,00 € 24 440,00 € 33 570,00 €
2016 267 339 960,00 € 201 840,00 € 1 110,00 € 6 990,00 € 266 360,00 € 77 420,00 € 66 200,00 € 10 120,00 € 6 990,00 € 29 340,00 € 161 580,00 € 5 480,00 € 0,00 € 0,00 € 43 730,00 € 23 450,00 € 33 570,00 €
2015 261 364 520,00 € 203 450,00 € -1 470,00 € 14 080,00 € 319 280,00 € 79 410,00 € 93 500,00 € 11 070,00 € 18 800,00 € 28 560,00 € 159 260,00 € 5 510,00 € 0,00 € 30 190,00 € 94 570,00 € 22 510,00 € 33 570,00 €
2014 261 376 200,00 € 200 460,00 € 590,00 € 21 200,00 € 334 680,00 € 76 410,00 € 78 030,00 € 11 970,00 € 53 050,00 € 27 740,00 € 157 480,00 € 5 500,00 € 0,00 € 25 440,00 € 8 420,00 € 21 600,00 € 33 570,00 €
2013 252 354 360,00 € 197 420,00 € -790,00 € 23 250,00 € 319 680,00 € 71 870,00 € 104 490,00 € 5 630,00 € 22 280,00 € 27 600,00 € 154 700,00 € 5 450,00 € 80 000,00 € 78 100,00 € 339 260,00 € 18 390,00 € 23 720,00 €
2012 243 359 620,00 € 188 550,00 € -110,00 € 22 920,00 € 326 820,00 € 79 670,00 € 86 710,00 € 4 000,00 € 58 160,00 € 26 060,00 € 147 640,00 € 5 200,00 € 141 120,00 € 46 890,00 € 139 480,00 € 20 280,00 € 24 280,00 €
2011 236 328 570,00 € 184 860,00 € 5 590,00 € 22 530,00 € 316 490,00 € 75 180,00 € 88 020,00 € 4 210,00 € 26 330,00 € 25 860,00 € 144 190,00 € 5 160,00 € 0,00 € 14 820,00 € 147 990,00 € 11 530,00 € 15 740,00 €
2010 231 354 550,00 € 167 310,00 € 5 880,00 € 22 020,00 € 282 550,00 € 70 990,00 € 101 410,00 € 1 150,00 € 34 060,00 € 23 960,00 € 137 370,00 € 5 130,00 € 0,00 € 30 450,00 € 145 170,00 € 6 050,00 € 7 200,00 €
2009 215 327 330,00 € 161 420,00 € 8 600,00 € 20 960,00 € 275 480,00 € 60 460,00 € 97 270,00 € 1 490,00 € 7 870,00 € 21 240,00 € 134 690,00 € 5 040,00 € 100 000,00 € 76 880,00 € 194 650,00 € 5 710,00 € 7 200,00 €
2008 212 332 420,00 € 153 370,00 € 9 560,00 € 20 500,00 € 268 180,00 € 54 460,00 € 101 160,00 € 1 810,00 € 7 420,00 € 18 290,00 € 130 000,00 € 5 090,00 € 0,00 € 89 030,00 € 270 350,00 € 5 390,00 € 7 200,00 €
2007 203 315 820,00 € 147 830,00 € 9 630,00 € 20 370,00 € 240 740,00 € 45 490,00 € 77 630,00 € 2 110,00 € 3 450,00 € 17 950,00 € 125 180,00 € 4 700,00 € 0,00 € 10 910,00 € 29 680,00 € 5 090,00 € 7 200,00 €
2006 203 314 590,00 € 141 100,00 € 9 460,00 € 20 000,00 € 229 730,00 € 41 920,00 € 78 660,00 € 2 400,00 € 6 080,00 € 16 750,00 € 119 760,00 € 4 590,00 € 0,00 € 40 480,00 € 46 490,00 € 4 800,00 € 7 200,00 €
2005 130 302 860,00 € 134 000,00 € 7 900,00 € 14 490,00 € 225 880,00 € 37 660,00 € 75 480,00 € 2 930,00 € 8 860,00 € 15 440,00 € 112 740,00 € 5 370,00 € 0,00 € 28 650,00 € 147 130,00 € 9 780,00 € 12 710,00 €
2004 130 282 300,00 € 122 340,00 € 7 240,00 € 14 180,00 € 191 770,00 € 25 690,00 € 59 010,00 € 4 180,00 € 4 910,00 € 13 780,00 € 102 510,00 € 5 280,00 € 0,00 € 8 400,00 € 55 720,00 € 14 040,00 € 18 220,00 €
2003 130 261 380,00 € 117 830,00 € 6 760,00 € 14 050,00 € 216 370,00 € 23 730,00 € 74 740,00 € 5 330,00 € 4 300,00 € 11 980,00 € 100 520,00 € 5 240,00 € 0,00 € 20 820,00 € 122 250,00 € 12 900,00 € 18 220,00 €
2002 130 250 590,00 € 200 020,00 € 6 100,00 € 13 970,00 € 170 930,00 € 23 400,00 € 49 130,00 € 6 370,00 € 6 230,00 € 6 730,00 € 78 950,00 € 4 040,00 € 0,00 € 12 910,00 € 47 400,00 € 11 850,00 € 18 220,00 €
2001 130 256 550,00 € 196 790,00 € 4 810,00 € 12 410,00 € 167 770,00 € 19 380,00 € 48 260,00 € 7 330,00 € 5 710,00 € 6 480,00 € 76 490,00 € 3 910,00 € 0,00 € 15 810,00 € 91 750,00 € 10 890,00 € 18 220,00 €
2000 130 230 710,00 € 185 450,00 € 300,00 € 11 000,00 € 169 270,00 € 18 990,00 € 56 640,00 € 8 210,00 € 13 260,00 € 5 890,00 € 74 420,00 € 3 870,00 € 0,00 € 20 240,00 € 98 720,00 € 10 010,00 € 18 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 432 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 611 177 298,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 144 5 516 280,00 € 358 583,00 € 83 4 164 773,00 € 97 3 791 844,00 € 52 1 585 813,00 €
2023 136 5 662 666,00 € 387 187,00 € 77 4 365 328,00 € 95 3 978 966,00 € 46 1 332 006,00 €
2022 134 5 075 702,00 € 355 851,00 € 77 3 974 824,00 € 91 3 705 232,00 € 45 1 256 792,00 €
2021 135 4 760 179,00 € 314 910,00 € 77 3 797 990,00 € 95 3 659 085,00 € 47 1 182 984,00 €
2020 136 4 704 104,00 € 326 788,00 € 71 3 517 280,00 € 95 3 549 667,00 € 49 1 169 289,00 €
2019 132 4 317 508,00 € 245 172,00 € 75 3 196 683,00 € 95 3 443 385,00 € 42 1 078 063,00 €
2018 130 4 409 762,00 € -37 907,00 € 84 3 547 708,00 € 100 3 511 143,00 € 36 975 013,00 €
2017 121 4 054 252,00 € 245 914,00 € 73 3 151 619,00 € 90 3 185 216,00 € 36 1 001 003,00 €
2016 120 4 251 057,00 € 281 028,00 € 68 3 236 181,00 € 92 3 241 350,00 € 33 907 292,00 €
2015 123 4 085 964,00 € 233 156,00 € 68 2 930 380,00 € 94 3 319 531,00 € 34 835 298,00 €
2014 117 3 992 395,00 € 225 016,00 € 68 3 002 208,00 € 89 3 085 728,00 € 30 805 590,00 €
2013 109 3 681 798,00 € 248 515,00 € 66 2 862 479,00 € 82 2 919 498,00 € 28 688 152,00 €
2012 113 3 607 854,00 € 208 977,00 € 70 2 909 616,00 € 83 2 856 297,00 € 30 693 434,00 €
2011 112 3 397 745,00 € 208 620,00 € 75 2 852 639,00 € 84 2 630 491,00 € 33 718 654,00 €
2010 120 3 687 750,00 € 237 545,00 € 79 3 104 966,00 € 91 2 841 071,00 € 34 631 602,00 €
2009 110 3 309 615,00 € 179 592,00 € 79 2 923 315,00 € 85 2 541 099,00 € 32 562 134,00 €
2008 117 3 402 457,00 € 149 400,00 € 77 2 880 816,00 € 91 2 729 728,00 € 32 500 332,00 €
2007 108 2 851 421,00 € 159 100,00 € 69 2 431 963,00 € 81 2 316 200,00 € 32 482 177,00 €
2006 100 2 575 299,00 € 124 070,00 € 66 2 247 399,00 € 72 1 969 092,00 € 32 515 529,00 €
2005 99 2 057 975,00 € 158 530,00 € 66 1 794 832,00 € 75 2 007 728,00 € 28 458 460,00 €
2004 94 1 972 287,00 € 170 468,00 € 63 1 739 507,00 € 70 1 908 139,00 € 28 445 987,00 €
2003 88 1 977 346,00 € 197 854,00 € 55 1 695 748,00 € 67 1 903 272,00 € 22 338 278,00 €
2002 85 1 856 455,00 € 205 677,00 € 54 1 609 716,00 € 61 1 796 289,00 € 26 361 472,00 €
2001 72 1 409 205,00 € 142 402,00 € 39 1 156 608,00 € 45 1 236 521,00 € 22 289 867,00 €
2000 — — 139 649,55 € 33 1 000 215,26 € — — — —
1999 — — 118 873,04 € 28 826 953,60 € — — — —
1998 — — 98 026,55 € 31 779 986,04 € — — — —
1997 — — 96 367,75 € 28 741 681,70 € — — — —
1996 — — 82 468,52 € 21 536 895,71 € — — — —
1995 — — 91 512,71 € 23 583 433,82 € — — — —
1994 — — 46 551,22 € 17 398 825,23 € — — — —
1993 — — 31 288,18 € 18 347 152,48 € — — — —
1992 — — 58 441,33 € 17 387 436,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 397,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 127 540 931,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 335,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 100 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Regis GAUTHIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Regis GAUTHIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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