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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Pontu, maire de Tréflaouénan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tréflaouénan
Territoire
Tréflaouénan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Pontu est maire de Tréflaouénan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tréflaouénan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 20/04/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tréflaouénan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues164
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,11 %
  • Inscrits377
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 164 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,11 % (204 votants sur 377 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 164 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien Vivre Ensemble A Tréflaouénan Donnée non disponible 164 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien Vivre Ensemble A Tréflaouénan 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 164
Blancs 12
Nuls 28
Abstentions 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 29285
Commune Tréflaouénan
Département Finistère
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 518 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tréflaouénan

Inscrits377
Votants204
Participation54,11 %
Abstentions173
Suffrages exprimés164
Votes blancs12
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tréflaouénan1 37754,11 %164 164100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tréflaouénan

  • Population 530 habitants
  • Recettes de fonctionnement 471 628,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 327 811,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 194 697,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 471 628,50 327 811,60
2024 398 880,27 463 641,39
2023 459 177,09 369 691,47
2022 376 115,52 272 682,67
2021 342 147,70 314 833,66
2020 338 512,06 279 503,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 471 628,50 € 398 880,27 € 459 177,09 € 376 115,52 € 342 147,70 € 338 512,06 € 889,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 327 811,60 € 463 641,39 € 369 691,47 € 272 682,67 € 314 833,66 € 279 503,13 € 618,51 € (2025)
Impôts locaux 222 686,00 € 223 400,00 € 211 928,80 € 207 194,00 € 193 349,00 € 171 569,00 € 420,16 € (2025)
Frais de personnel 96 533,00 € 86 527,19 € 82 349,77 € 78 970,42 € 93 897,25 € 83 791,43 € 182,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 984,00 € 0,00 € 4 410,00 € 10 476,82 € 5 282,57 € 7 168,72 € 1,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 126 200,30 € 105 046,51 € 83 944,01 € 132 731,15 € 105 890,62 € 76 093,48 € 238,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 82 075,87 € 65 291,82 € 47 554,57 € 100 884,39 € 71 967,28 € 47 162,64 € 154,86 € (2025)
Épargne brute 143 816,90 € -64 761,12 € 89 485,62 € 103 432,85 € 27 314,04 € 59 008,93 € 271,35 € (2025)
Épargne nette 100 277,51 € -104 200,72 € 54 127,07 € 71 791,29 € -2 102,15 € 30 078,09 € 189,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 106 763,46 € -64 070,04 € 72 886,49 € 76 596,50 € -255,11 € 64 966,41 € 201,44 € (2025)
Encours de la dette 194 697,57 € 238 236,96 € 102 676,56 € 138 035,11 € 144 176,67 € 173 592,86 € 367,35 € (2025)
Annuité de la dette 51 979,63 € 46 822,79 € 41 087,06 € 36 528,57 € 33 952,04 € 34 349,92 € 98,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 030
Dotation forfaitaire 36 144
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 893

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 030,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 144,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 893,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tréflaouénan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 424 840 322 960 82 660
2024 398 880 297 830 65 610
2023 434 180 333 790 60 080
2022 398 180 296 500 101 090
2021 342 150 316 280 76 470
2020 326 540 280 950 47 160
2019 363 740 290 900 106 870
2018 331 650 279 720 89 650
2017 324 790 341 130 35 560
2016 340 680 329 910 57 950
2015 364 220 311 780 87 210
2014 423 550 310 830 109 340
2013 332 140 311 440 205 830
2012 331 100 296 690 201 550
2011 341 640 284 880 180 640
2010 357 860 312 180 261 030
2009 304 380 273 950 187 340
2008 346 600 278 580 85 110
2007 302 910 244 670 113 360
2006 291 340 240 900 284 640
2005 307 880 212 160 241 000
2004 302 780 208 110 61 310
2003 315 130 217 580 144 650
2002 292 460 198 580 61 350
2001 323 630 223 570 47 650
2000 280 660 206 700 55 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 910 147 670 22 040
2024 11 330 142 830 24 430
2023 8 800 136 330 23 560
2022 8 640 125 760 21 960
2021 7 930 120 390 21 260
2020 59 220 57 890 20 790
2019 58 760 55 590 20 560
2018 51 830 52 030 20 170
2017 55 860 53 240 19 940
2016 57 440 53 120 19 870
2015 59 670 52 890 19 630
2014 57 010 50 370 19 450
2013 56 760 50 960 19 310
2012 53 030 49 650 19 070
2011 50 260 48 290 18 180
2010 47 420 47 150 17 670
2009 39 970 40 490 17 470
2008 38 030 38 650 17 200
2007 37 420 37 120 17 000
2006 33 460 35 010 16 600
2005 32 540 34 460 20 280
2004 29 990 33 080 19 940
2003 27 320 31 780 19 680
2002 25 280 31 410 19 390
2001 23 780 30 150 19 090
2000 23 060 28 500 18 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 540 38 320
2024 0 35 940 39 660
2023 0 35 360 41 090
2022 25 000 31 140 35 980
2021 0 29 420 33 950
2020 0 28 930 34 350
2019 0 28 460 34 940
2018 0 28 010 35 330
2017 0 27 540 35 720
2016 0 27 140 36 110
2015 0 26 730 36 800
2014 0 26 340 37 680
2013 0 25 950 39 170
2012 220 000 25 140 38 170
2011 0 13 660 20 570
2010 0 13 200 20 570
2009 0 12 750 20 570
2008 0 12 310 20 570
2007 0 18 970 27 940
2006 0 31 320 42 000
2005 250 000 21 190 24 410
2004 0 34 840 39 650
2003 28 650 44 350 52 470
2002 0 38 080 49 120
2001 0 53 770 69 280
2000 0 64 930 85 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 530 424 840,00 € 191 730,00 € 37 150,00 € 64 740,00 € 322 960,00 € 96 530,00 € 98 490,00 € 1 780,00 € 25 320,00 € 9 910,00 € 147 670,00 € 22 040,00 € 0,00 € 28 510,00 € 82 660,00 € 36 540,00 € 38 320,00 €
2024 529 398 880,00 € 190 980,00 € 44 870,00 € 65 200,00 € 297 830,00 € 86 530,00 € 94 510,00 € 3 720,00 € 22 860,00 € 11 330,00 € 142 830,00 € 24 430,00 € 0,00 € 59 630,00 € 65 610,00 € 35 940,00 € 39 660,00 €
2023 531 434 180,00 € 177 640,00 € 55 660,00 € 63 930,00 € 333 790,00 € 82 350,00 € 80 030,00 € 5 730,00 € 15 920,00 € 8 800,00 € 136 330,00 € 23 560,00 € 0,00 € 14 310,00 € 60 080,00 € 35 360,00 € 41 090,00 €
2022 528 398 180,00 € 170 570,00 € 56 510,00 € 58 230,00 € 296 500,00 € 78 970,00 € 90 390,00 € 4 890,00 € 13 810,00 € 8 640,00 € 125 760,00 € 21 960,00 € 25 000,00 € 48 620,00 € 101 090,00 € 31 140,00 € 35 980,00 €
2021 522 342 150,00 € 159 850,00 € 43 410,00 € 60 620,00 € 316 280,00 € 93 900,00 € 94 780,00 € 4 540,00 € 19 230,00 € 7 930,00 € 120 390,00 € 21 260,00 € 0,00 € 23 570,00 € 76 470,00 € 29 420,00 € 33 950,00 €
2020 517 326 540,00 € 140 220,00 € 43 880,00 € 60 990,00 € 280 950,00 € 83 790,00 € 84 760,00 € 5 420,00 € 18 510,00 € 59 220,00 € 57 890,00 € 20 790,00 € 0,00 € 21 010,00 € 47 160,00 € 28 930,00 € 34 350,00 €
2019 514 363 740,00 € 135 350,00 € 39 320,00 € 61 950,00 € 290 900,00 € 84 590,00 € 78 910,00 € 6 500,00 € 8 000,00 € 58 760,00 € 55 590,00 € 20 560,00 € 0,00 € 53 750,00 € 106 870,00 € 28 460,00 € 34 940,00 €
2018 516 331 650,00 € 124 470,00 € 43 890,00 € 61 990,00 € 279 720,00 € 100 860,00 € 67 580,00 € 7 330,00 € 5 170,00 € 51 830,00 € 52 030,00 € 20 170,00 € 0,00 € 10 880,00 € 89 650,00 € 28 010,00 € 35 330,00 €
2017 517 324 790,00 € 128 730,00 € 38 980,00 € 62 580,00 € 341 130,00 € 139 460,00 € 80 260,00 € 8 180,00 € 9 830,00 € 55 860,00 € 53 240,00 € 19 940,00 € 0,00 € 0,00 € 35 560,00 € 27 540,00 € 35 720,00 €
2016 526 340 680,00 € 130 060,00 € 28 420,00 € 65 990,00 € 329 910,00 € 144 010,00 € 77 300,00 € 8 970,00 € 12 820,00 € 57 440,00 € 53 120,00 € 19 870,00 € 0,00 € 36 190,00 € 57 950,00 € 27 140,00 € 36 110,00 €
2015 535 364 220,00 € 132 310,00 € 25 690,00 € 75 340,00 € 311 780,00 € 135 190,00 € 77 220,00 € 10 060,00 € 15 060,00 € 59 670,00 € 52 890,00 € 19 630,00 € 0,00 € 60 160,00 € 87 210,00 € 26 730,00 € 36 800,00 €
2014 550 423 550,00 € 126 590,00 € 25 340,00 € 77 790,00 € 310 830,00 € 139 910,00 € 81 120,00 € 12 820,00 € 6 120,00 € 57 010,00 € 50 370,00 € 19 450,00 € 0,00 € 81 230,00 € 109 340,00 € 26 340,00 € 37 680,00 €
2013 548 332 140,00 € 127 540,00 € 27 220,00 € 78 770,00 € 311 440,00 € 135 000,00 € 72 380,00 € 13 800,00 € 9 020,00 € 56 760,00 € 50 960,00 € 19 310,00 € 0,00 € 116 030,00 € 205 830,00 € 25 950,00 € 39 170,00 €
2012 548 331 100,00 € 122 230,00 € 32 590,00 € 77 150,00 € 296 690,00 € 121 610,00 € 70 790,00 € 16 420,00 € 8 930,00 € 53 030,00 € 49 650,00 € 19 070,00 € 220 000,00 € 119 800,00 € 201 550,00 € 25 140,00 € 38 170,00 €
2011 537 341 640,00 € 116 730,00 € 24 510,00 € 72 760,00 € 284 880,00 € 123 510,00 € 65 970,00 € 9 450,00 € 9 100,00 € 50 260,00 € 48 290,00 € 18 180,00 € 0,00 € 50 070,00 € 180 640,00 € 13 660,00 € 20 570,00 €
2010 526 357 860,00 € 112 180,00 € 19 470,00 € 70 480,00 € 312 180,00 € 124 440,00 € 62 800,00 € 7 570,00 € 9 030,00 € 47 420,00 € 47 150,00 € 17 670,00 € 0,00 € 44 900,00 € 261 030,00 € 13 200,00 € 20 570,00 €
2009 509 304 380,00 € 97 890,00 € 31 570,00 € 68 870,00 € 273 950,00 € 116 430,00 € 67 850,00 € 7 820,00 € 9 020,00 € 39 970,00 € 40 490,00 € 17 470,00 € 0,00 € 41 770,00 € 187 340,00 € 12 750,00 € 20 570,00 €
2008 443 346 600,00 € 93 810,00 € 36 030,00 € 62 690,00 € 278 580,00 € 106 360,00 € 59 120,00 € 8 260,00 € 6 500,00 € 38 030,00 € 38 650,00 € 17 200,00 € 0,00 € 35 270,00 € 85 110,00 € 12 310,00 € 20 570,00 €
2007 443 302 910,00 € 91 460,00 € 37 040,00 € 61 570,00 € 244 670,00 € 110 440,00 € 54 760,00 € 8 960,00 € 6 910,00 € 37 420,00 € 37 120,00 € 17 000,00 € 0,00 € 29 550,00 € 113 360,00 € 18 970,00 € 27 940,00 €
2006 443 291 340,00 € 84 910,00 € 33 150,00 € 60 200,00 € 240 900,00 € 103 150,00 € 63 510,00 € 11 240,00 € 4 500,00 € 33 460,00 € 35 010,00 € 16 600,00 € 0,00 € 131 780,00 € 284 640,00 € 31 320,00 € 42 000,00 €
2005 443 307 880,00 € 86 640,00 € 28 710,00 € 58 910,00 € 212 160,00 € 101 990,00 € 45 440,00 € 3 320,00 € 3 340,00 € 32 540,00 € 34 460,00 € 20 280,00 € 250 000,00 € 33 730,00 € 241 000,00 € 21 190,00 € 24 410,00 €
2004 443 302 780,00 € 88 050,00 € 23 050,00 € 57 630,00 € 208 110,00 € 101 890,00 € 42 990,00 € 4 810,00 € 30 540,00 € 29 990,00 € 33 080,00 € 19 940,00 € 0,00 € 9 710,00 € 61 310,00 € 34 840,00 € 39 650,00 €
2003 443 315 130,00 € 78 760,00 € 20 570,00 € 56 950,00 € 217 580,00 € 102 330,00 € 40 600,00 € 8 220,00 € 32 740,00 € 27 320,00 € 31 780,00 € 19 680,00 € 28 650,00 € 16 710,00 € 144 650,00 € 44 350,00 € 52 470,00 €
2002 443 292 460,00 € 75 990,00 € 18 120,00 € 57 900,00 € 198 580,00 € 91 940,00 € 44 160,00 € 11 040,00 € 29 110,00 € 25 280,00 € 31 410,00 € 19 390,00 € 0,00 € 20 510,00 € 61 350,00 € 38 080,00 € 49 120,00 €
2001 443 323 630,00 € 74 060,00 € 17 560,00 € 55 620,00 € 223 570,00 € 93 010,00 € 41 890,00 € 15 500,00 € 25 610,00 € 23 780,00 € 30 150,00 € 19 090,00 € 0,00 € 8 410,00 € 47 650,00 € 53 770,00 € 69 280,00 €
2000 443 280 660,00 € 72 280,00 € 16 210,00 € 55 090,00 € 206 700,00 € 93 130,00 € 39 940,00 € 20 090,00 € 25 410,00 € 23 060,00 € 28 500,00 € 18 780,00 € 0,00 € 8 990,00 € 55 090,00 € 64 930,00 € 85 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Finistère

  • Population 952 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 073 171,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 543 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 241 083 663,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 810 485,78 846 668 703,82
2024 940 011 524,71 868 997 915,68
2023 939 500 989,82 852 096 667,26
2022 950 225 922,22 804 294 910,23
2021 908 555 204,49 767 788 762,30
2020 856 615 217,82 752 969 559,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € 940 011 524,71 € 939 500 989,82 € 950 225 922,22 € 908 555 204,49 € 856 615 217,82 € 1 006,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € 868 997 915,68 € 852 096 667,26 € 804 294 910,23 € 767 788 762,30 € 752 969 559,41 € 889,03 € (2025)
Impôts locaux 34 314 871,00 € 34 265 413,00 € 31 954 707,00 € 75 060 211,00 € 74 346 297,00 € 250 927 317,00 € 36,03 € (2025)
Frais de personnel 202 010 859,38 € 196 693 827,25 € 194 788 546,04 € 183 606 493,11 € 172 063 098,93 € 163 469 052,08 € 212,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 533 889,52 € 102 724 164,86 € 84 876 993,65 € 80 848 283,28 € 68 235 757,68 € 60 740 927,81 € 95,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 779 722,49 € 164 524 402,82 € 166 138 632,89 € 145 488 789,34 € 133 494 321,59 € 118 912 487,49 € 168,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 579 972,71 € 67 951 978,90 € 64 246 965,20 € 60 036 657,42 € 58 071 509,31 € 41 922 240,95 € 61,51 € (2025)
Épargne brute 112 141 781,96 € 71 013 609,03 € 87 404 322,56 € 145 931 011,99 € 140 766 442,19 € 103 645 658,41 € 117,75 € (2025)
Épargne nette 77 866 353,80 € 36 561 041,77 € 42 076 524,32 € 110 677 813,35 € 103 938 501,75 € 69 599 224,72 € 81,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 951 403,25 € -42 028 698,36 € -15 086 788,04 € 63 020 713,13 € 58 332 609,47 € 34 263 003,38 € 10,45 € (2025)
Encours de la dette 241 073 171,72 € 236 838 794,42 € 206 286 251,68 € 241 522 233,92 € 276 275 432,56 € 298 103 373,00 € 253,13 € (2025)
Annuité de la dette 39 469 299,88 € 39 334 745,77 € 50 373 438,56 € 39 021 404,28 € 40 830 139,99 € 38 607 796,49 € 41,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979
Dotation de compensation 70 936 428
Dotation forfaitaire 64 707 628
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 707 628,00 € 2026
Dotation de compensation 70 936 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 276 9 027 808,00 € 450 326,00 € 120 6 094 284,00 € 197 5 773 372,00 € 100 2 379 378,00 €
2023 279 8 644 196,00 € 383 685,00 € 114 5 527 023,00 € 191 5 649 609,00 € 107 2 341 720,00 €
2022 283 8 011 425,00 € 297 993,00 € 116 5 207 650,00 € 193 5 539 985,00 € 104 1 967 452,00 €
2021 273 7 343 140,00 € 299 088,00 € 106 4 550 170,00 € 181 4 956 478,00 € 99 1 796 302,00 €
2020 283 7 089 201,00 € 249 132,00 € 107 4 323 785,00 € 187 4 489 715,00 € 101 2 033 505,00 €
2019 278 6 834 863,00 € 211 596,00 € 121 4 151 993,00 € 181 4 382 836,00 € 110 1 943 162,00 €
2018 280 6 645 294,00 € -81 769,00 € 123 3 992 060,00 € 180 4 417 417,00 € 106 1 922 342,00 €
2017 288 6 425 111,00 € 228 671,00 € 87 3 426 846,00 € 188 4 191 690,00 € 104 1 880 876,00 €
2016 281 5 989 021,00 € 192 535,00 € 86 3 290 078,00 € 176 4 079 475,00 € 102 1 830 041,00 €
2015 287 6 419 952,00 € 291 334,00 € 88 3 727 938,00 € 176 4 414 650,00 € 105 1 847 451,00 €
2014 275 6 018 552,00 € 289 035,00 € 91 3 569 906,00 € 175 4 129 406,00 € 102 1 818 835,00 €
2013 272 6 378 649,00 € 342 585,00 € 98 4 049 842,00 € 171 3 854 245,00 € 104 1 863 054,00 €
2012 298 6 309 130,00 € 401 686,00 € 126 4 341 035,00 € 185 4 343 410,00 € 112 1 892 936,00 €
2011 296 6 099 598,00 € 248 271,00 € 145 4 551 932,00 € 186 3 961 751,00 € 112 1 843 675,00 €
2010 298 5 728 427,00 € 186 314,00 € 130 4 046 488,00 € 186 3 807 574,00 € 98 1 636 811,00 €
2009 293 5 470 176,00 € 141 553,00 € 123 3 799 638,00 € 179 3 561 716,00 € 99 1 624 428,00 €
2008 294 5 608 354,00 € 139 183,00 € 122 3 823 568,00 € 186 3 610 008,00 € 100 1 618 289,00 €
2007 281 5 063 863,00 € 132 041,00 € 124 3 522 968,00 € 171 3 167 592,00 € 97 1 507 029,00 €
2006 284 4 717 719,00 € 137 151,00 € 117 3 171 766,00 € 171 2 755 829,00 € 96 1 390 201,00 €
2005 264 3 240 940,00 € 104 688,00 € 117 2 209 558,00 € 160 2 709 487,00 € 97 1 161 984,00 €
2004 274 3 356 553,00 € 130 297,00 € 103 2 203 562,00 € 160 2 542 279,00 € 99 1 157 110,00 €
2003 269 3 212 501,00 € 114 991,00 € 112 2 123 652,00 € 158 2 484 895,00 € 96 1 059 380,00 €
2002 266 3 224 641,00 € 166 498,00 € 112 — 150 2 207 046,00 € 100 1 066 035,00 €
2001 230 3 312 406,00 € 238 759,00 € 88 — 128 1 952 666,00 € 100 968 131,00 €
2000 — — 110 301,74 € 92 1 584 436,33 € — — — —
1999 — — 137 935,26 € 92 1 660 316,30 € — — — —
1998 — — 283 306,99 € 93 2 095 483,55 € — — — —
1997 — — 108 609,25 € 68 1 231 565,18 € — — — —
1996 — — 131 136,34 € 67 1 283 619,51 € — — — —
1995 — — 139 430,18 € 63 1 336 492,18 € — — — —
1994 — — 143 012,12 € 62 1 195 218,28 € — — — —
1993 — — 190 163,53 € 59 1 198 358,28 € — — — —
1992 — — 126 944,60 € 56 1 061 079,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Finistère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 572 722 18 062 920 871,00 € 893 807 646,00 €
2023 566 785 17 001 393 619,00 € 790 455 411,00 €
2022 560 738 15 955 695 109,00 € 748 768 473,00 €
2021 552 502 15 227 957 269,00 € 760 608 156,00 €
2020 544 601 14 297 172 568,00 € 697 242 903,00 €
2019 535 251 13 937 262 017,00 € 711 729 297,00 €
2018 526 830 13 763 971 425,00 € 382 076 142,00 €
2017 525 707 13 293 449 764,00 € 651 344 530,00 €
2016 521 318 12 979 610 896,00 € 632 841 807,00 €
2015 518 489 12 869 698 155,00 € 652 384 200,00 €
2014 513 795 12 587 506 208,00 € 637 360 518,00 €
2013 511 905 12 415 536 146,00 € 635 081 269,00 €
2012 509 915 12 182 499 889,00 € 609 743 554,00 €
2011 506 496 11 888 599 820,00 € 537 189 000,00 €
2010 514 020 11 474 762 218,00 € 459 526 158,00 €
2009 510 183 11 104 063 669,00 € 414 831 552,00 €
2008 507 927 11 020 899 939,00 € 394 101 952,00 €
2007 503 711 10 665 656 749,00 € 457 742 448,00 €
2006 499 334 10 259 951 365,00 € 436 409 038,00 €
2005 492 292 7 946 407 754,00 € 503 771 748,00 €
2004 488 670 7 686 773 817,00 € 493 330 592,00 €
2003 482 200 7 387 595 760,00 € 477 453 879,00 €
2002 476 479 7 070 113 006,00 € 461 156 630,00 €
2001 469 492 6 701 628 937,00 € 444 835 182,00 €
2000 — — 500 109 561,75 €
1999 — — 509 106 104,52 €
1998 — — 488 817 906,36 €
1997 — — 449 442 503,09 €
1996 — — 415 114 378,99 €
1995 — — 446 469 735,06 €
1994 — — 430 335 000,16 €
1993 — — 419 916 847,60 €
1992 — — 451 938 187,26 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 164 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques PONTU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques PONTU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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