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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Françoise Hede, maire de Tréfumel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tréfumel
Territoire
Tréfumel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Françoise Hede est maire de Tréfumel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tréfumel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 74 ans (née le 02/02/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tréfumel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues137
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,77 %
  • Inscrits194
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 137 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,77 % (147 votants sur 194 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 137 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A TRÉFUMEL Donnée non disponible 137 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A TRÉFUMEL 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 137
Blancs 5
Nuls 5
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22352
Commune Tréfumel
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 282 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tréfumel

Inscrits194
Votants147
Participation75,77 %
Abstentions47
Suffrages exprimés137
Votes blancs5
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tréfumel1 19475,77 %137 137100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tréfumel

  • Population 282 habitants
  • Recettes de fonctionnement 235 952,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 197 444,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 415 888,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 235 952,36 197 444,97
2024 254 009,60 185 233,82
2023 238 020,85 169 105,50
2022 233 938,79 157 732,19
2021 231 770,45 157 229,76
2020 204 366,62 145 287,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 235 952,36 € 254 009,60 € 238 020,85 € 233 938,79 € 231 770,45 € 204 366,62 € 836,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 197 444,97 € 185 233,82 € 169 105,50 € 157 732,19 € 157 229,76 € 145 287,58 € 700,16 € (2025)
Impôts locaux 98 544,00 € 105 287,00 € 98 559,00 € 96 534,60 € 100 002,60 € 93 287,41 € 349,45 € (2025)
Frais de personnel 67 451,84 € 57 370,47 € 59 074,73 € 56 061,09 € 52 753,41 € 46 352,01 € 239,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 748,39 € 0,00 € 355,32 € 545,52 € 67,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 502 845,61 € 173 011,26 € 101 454,21 € 244 645,61 € 87 332,08 € 52 841,06 € 1 783,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 458 966,87 € 123 291,34 € 66 858,02 € 218 147,52 € 57 223,59 € 22 980,44 € 1 627,54 € (2025)
Épargne brute 38 507,39 € 68 775,78 € 68 915,35 € 76 206,60 € 74 540,69 € 59 079,04 € 136,55 € (2025)
Épargne nette -2 698,49 € 22 633,33 € 34 319,16 € 49 708,51 € 44 432,20 € 29 218,42 € -9,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -245 772,91 € -15 010,74 € 37 790,07 € -54 149,72 € 19 617,19 € 163 824,80 € -871,54 € (2025)
Encours de la dette 415 888,07 € 456 183,95 € 231 392,20 € 235 078,39 € 261 086,48 € 290 404,97 € 1 474,78 € (2025)
Annuité de la dette 52 885,90 € 57 334,91 € 38 989,92 € 30 582,82 € 35 343,25 € 35 845,95 € 187,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 424
Dotation forfaitaire 25 922
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 669
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 489

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 424,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 922,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 669,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 489,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Tréfumel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 235 950 200 100 461 140
2024 254 010 187 650 126 870
2023 241 640 175 190 66 860
2022 233 940 160 150 218 150
2021 231 770 159 650 57 220
2020 204 370 148 100 28 490
2019 215 280 148 660 366 860
2018 199 540 147 830 25 190
2017 199 900 135 130 177 900
2016 202 000 139 600 24 000
2015 209 450 132 560 230 390
2014 201 650 118 230 370 810
2013 192 240 116 210 324 740
2012 190 120 138 620 117 240
2011 201 250 136 860 26 120
2010 200 450 153 570 32 670
2009 176 370 150 600 72 440
2008 166 210 140 000 21 890
2007 158 140 137 660 20 890
2006 142 090 127 470 8 490
2005 144 070 127 670 3 890
2004 135 860 122 920 54 990
2003 136 330 113 810 7 290
2002 136 910 132 310 45 750
2001 154 240 109 050 23 220
2000 146 050 116 550 40 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 410 70 580 19 200
2024 5 100 68 290 21 300
2023 5 250 63 100 20 030
2022 3 520 58 840 18 710
2021 2 990 58 460 18 110
2020 29 730 22 790 18 070
2019 28 960 22 860 17 820
2018 27 900 21 780 17 440
2017 27 210 21 470 17 230
2016 28 370 22 010 17 970
2015 28 960 21 150 17 560
2014 27 930 20 100 17 410
2013 26 990 19 910 17 230
2012 24 880 19 280 16 780
2011 25 620 18 430 16 510
2010 21 670 17 360 16 010
2009 20 980 16 810 15 610
2008 20 140 15 870 15 240
2007 18 020 15 180 14 700
2006 17 750 13 930 14 060
2005 16 640 13 230 17 470
2004 15 350 12 870 17 140
2003 15 610 12 730 16 900
2002 12 690 9 920 14 540
2001 11 590 9 560 14 390
2000 11 610 9 370 14 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 280 51 960
2024 270 000 44 950 56 150
2023 30 000 34 110 38 500
2022 0 26 500 30 580
2021 0 28 840 34 070
2020 0 28 550 34 540
2019 200 000 25 860 31 250
2018 0 18 170 22 720
2017 0 18 000 23 040
2016 0 207 720 217 090
2015 0 17 280 27 810
2014 560 18 130 30 780
2013 269 450 12 930 19 580
2012 0 12 650 19 710
2011 0 11 760 19 860
2010 40 000 12 570 20 150
2009 0 8 220 16 040
2008 0 7 830 15 860
2007 0 7 470 15 810
2006 0 7 120 15 800
2005 0 7 300 15 850
2004 20 000 12 900 22 010
2003 0 12 160 22 000
2002 0 11 460 21 930
2001 0 18 840 30 360
2000 0 14 380 26 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 282 235 950,00 € 99 100,00 € 22 330,00 € 41 840,00 € 200 100,00 € 67 450,00 € 63 410,00 € 11 680,00 € 310,00 € 4 410,00 € 70 580,00 € 19 200,00 € 0,00 € 157 020,00 € 461 140,00 € 40 280,00 € 51 960,00 €
2024 277 254 010,00 € 99 590,00 € 40 740,00 € 40 710,00 € 187 650,00 € 57 370,00 € 65 730,00 € 11 190,00 € 270,00 € 5 100,00 € 68 290,00 € 21 300,00 € 270 000,00 € 31 760,00 € 126 870,00 € 44 950,00 € 56 150,00 €
2023 276 241 640,00 € 93 270,00 € 37 200,00 € 39 560,00 € 175 190,00 € 59 070,00 € 55 020,00 € 4 390,00 € 190,00 € 5 250,00 € 63 100,00 € 20 030,00 € 30 000,00 € 0,00 € 66 860,00 € 34 110,00 € 38 500,00 €
2022 276 233 940,00 € 85 960,00 € 30 000,00 € 44 060,00 € 160 150,00 € 56 060,00 € 45 570,00 € 4 080,00 € 890,00 € 3 520,00 € 58 840,00 € 18 710,00 € 0,00 € 81 170,00 € 218 150,00 € 26 500,00 € 30 580,00 €
2021 274 231 770,00 € 84 450,00 € 45 180,00 € 38 030,00 € 159 650,00 € 52 750,00 € 52 590,00 € 5 230,00 € 60,00 € 2 990,00 € 58 460,00 € 18 110,00 € 0,00 € 0,00 € 57 220,00 € 28 840,00 € 34 070,00 €
2020 276 204 370,00 € 76 250,00 € 20 130,00 € 38 510,00 € 148 100,00 € 46 350,00 € 45 280,00 € 5 990,00 € 0,00 € 29 730,00 € 22 790,00 € 18 070,00 € 0,00 € 67 550,00 € 28 490,00 € 28 550,00 € 34 540,00 €
2019 278 215 280,00 € 74 530,00 € 27 820,00 € 38 370,00 € 148 660,00 € 50 510,00 € 47 170,00 € 5 400,00 € 160,00 € 28 960,00 € 22 860,00 € 17 820,00 € 200 000,00 € 130 000,00 € 366 860,00 € 25 860,00 € 31 250,00 €
2018 285 199 540,00 € 72 200,00 € 14 670,00 € 39 200,00 € 147 830,00 € 51 790,00 € 45 800,00 € 5 240,00 € 620,00 € 27 900,00 € 21 780,00 € 17 440,00 € 0,00 € 0,00 € 25 190,00 € 18 170,00 € 22 720,00 €
2017 286 199 900,00 € 70 210,00 € 26 050,00 € 37 190,00 € 135 130,00 € 37 990,00 € 43 520,00 € 5 360,00 € 2 060,00 € 27 210,00 € 21 470,00 € 17 230,00 € 0,00 € 132 820,00 € 177 900,00 € 18 000,00 € 23 040,00 €
2016 291 202 000,00 € 73 240,00 € 19 480,00 € 41 860,00 € 139 600,00 € 38 910,00 € 45 360,00 € 9 370,00 € 2 190,00 € 28 370,00 € 22 010,00 € 17 970,00 € 0,00 € 122 440,00 € 24 000,00 € 207 720,00 € 217 090,00 €
2015 286 209 450,00 € 72 590,00 € 24 810,00 € 43 430,00 € 132 560,00 € 31 050,00 € 47 620,00 € 10 530,00 € 2 190,00 € 28 960,00 € 21 150,00 € 17 560,00 € 0,00 € 2 420,00 € 230 390,00 € 17 280,00 € 27 810,00 €
2014 280 201 650,00 € 70 510,00 € 20 830,00 € 47 960,00 € 118 230,00 € 26 320,00 € 40 000,00 € 12 640,00 € 2 190,00 € 27 930,00 € 20 100,00 € 17 410,00 € 560,00 € 179 020,00 € 370 810,00 € 18 130,00 € 30 780,00 €
2013 280 192 240,00 € 69 040,00 € 13 030,00 € 48 720,00 € 116 210,00 € 33 610,00 € 41 290,00 € 6 640,00 € 180,00 € 26 990,00 € 19 910,00 € 17 230,00 € 269 450,00 € 125 790,00 € 324 740,00 € 12 930,00 € 19 580,00 €
2012 274 190 120,00 € 65 860,00 € 11 710,00 € 46 960,00 € 138 620,00 € 51 520,00 € 40 560,00 € 7 060,00 € 2 320,00 € 24 880,00 € 19 280,00 € 16 780,00 € 0,00 € 62 880,00 € 117 240,00 € 12 650,00 € 19 710,00 €
2011 269 201 250,00 € 65 460,00 € 10 990,00 € 45 970,00 € 136 860,00 € 58 830,00 € 31 880,00 € 8 100,00 € 2 200,00 € 25 620,00 € 18 430,00 € 16 510,00 € 0,00 € 6 530,00 € 26 120,00 € 11 760,00 € 19 860,00 €
2010 268 200 450,00 € 55 030,00 € 8 410,00 € 45 880,00 € 153 570,00 € 67 790,00 € 36 250,00 € 7 580,00 € 2 170,00 € 21 670,00 € 17 360,00 € 16 010,00 € 40 000,00 € 2 500,00 € 32 670,00 € 12 570,00 € 20 150,00 €
2009 267 176 370,00 € 53 400,00 € 6 880,00 € 44 170,00 € 150 600,00 € 53 690,00 € 40 120,00 € 7 820,00 € 2 200,00 € 20 980,00 € 16 810,00 € 15 610,00 € 0,00 € 8 160,00 € 72 440,00 € 8 220,00 € 16 040,00 €
2008 252 166 210,00 € 51 250,00 € 8 260,00 € 42 950,00 € 140 000,00 € 46 940,00 € 38 010,00 € 8 030,00 € 2 190,00 € 20 140,00 € 15 870,00 € 15 240,00 € 0,00 € 0,00 € 21 890,00 € 7 830,00 € 15 860,00 €
2007 252 158 140,00 € 47 880,00 € 11 580,00 € 41 960,00 € 137 660,00 € 52 920,00 € 30 090,00 € 8 340,00 € 2 400,00 € 18 020,00 € 15 180,00 € 14 700,00 € 0,00 € 0,00 € 20 890,00 € 7 470,00 € 15 810,00 €
2006 252 142 090,00 € 45 820,00 € 3 720,00 € 40 840,00 € 127 470,00 € 50 780,00 € 31 480,00 € 8 680,00 € 2 030,00 € 17 750,00 € 13 930,00 € 14 060,00 € 0,00 € 0,00 € 8 490,00 € 7 120,00 € 15 800,00 €
2005 252 144 070,00 € 47 540,00 € 6 370,00 € 39 290,00 € 127 670,00 € 49 720,00 € 30 320,00 € 8 560,00 € 2 520,00 € 16 640,00 € 13 230,00 € 17 470,00 € 0,00 € 16 580,00 € 3 890,00 € 7 300,00 € 15 850,00 €
2004 252 135 860,00 € 45 350,00 € 5 360,00 € 38 410,00 € 122 920,00 € 48 960,00 € 33 590,00 € 9 110,00 € 2 030,00 € 15 350,00 € 12 870,00 € 17 140,00 € 20 000,00 € 6 850,00 € 54 990,00 € 12 900,00 € 22 010,00 €
2003 252 136 330,00 € 45 430,00 € 4 530,00 € 36 040,00 € 113 810,00 € 47 550,00 € 26 520,00 € 9 840,00 € 2 540,00 € 15 610,00 € 12 730,00 € 16 900,00 € 0,00 € 1 640,00 € 7 290,00 € 12 160,00 € 22 000,00 €
2002 252 136 910,00 € 45 470,00 € 4 130,00 € 35 700,00 € 132 310,00 € 44 590,00 € 48 740,00 € 10 470,00 € 2 040,00 € 12 690,00 € 9 920,00 € 14 540,00 € 0,00 € 1 230,00 € 45 750,00 € 11 460,00 € 21 930,00 €
2001 252 154 240,00 € 42 590,00 € 3 240,00 € 35 870,00 € 109 050,00 € 41 420,00 € 35 840,00 € 11 520,00 € 1 250,00 € 11 590,00 € 9 560,00 € 14 390,00 € 0,00 € 11 820,00 € 23 220,00 € 18 840,00 € 30 360,00 €
2000 252 146 050,00 € 40 680,00 € 4 320,00 € 37 220,00 € 116 550,00 € 47 720,00 € 31 680,00 € 12 430,00 € 1 500,00 € 11 610,00 € 9 370,00 € 14 240,00 € 0,00 € 2 030,00 € 40 690,00 € 14 380,00 € 26 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 237 marchés
  • Montant des marchés notifiés 861 257 571,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 155 4 595 365,00 € 208 996,00 € 77 3 319 525,00 € 92 2 885 192,00 € 64 1 749 237,00 €
2023 156 4 315 474,00 € 152 853,00 € 68 2 838 186,00 € 91 2 562 663,00 € 68 1 703 655,00 €
2022 155 4 046 116,00 € 139 168,00 € 65 2 542 797,00 € 94 2 432 602,00 € 73 1 608 311,00 €
2021 160 3 973 757,00 € 150 114,00 € 66 2 582 645,00 € 98 2 308 910,00 € 72 1 638 812,00 €
2020 158 3 815 257,00 € 123 891,00 € 62 2 520 731,00 € 96 2 129 152,00 € 66 1 475 954,00 €
2019 154 3 820 697,00 € 128 392,00 € 70 2 567 497,00 € 92 2 191 000,00 € 66 1 407 227,00 €
2018 153 3 706 744,00 € -43 367,00 € 77 2 684 512,00 € 100 2 339 212,00 € 61 1 309 774,00 €
2017 156 3 717 100,00 € 102 694,00 € 53 2 096 337,00 € 100 2 334 390,00 € 63 1 388 298,00 €
2016 152 3 624 209,00 € 105 417,00 € 54 2 119 495,00 € 94 2 194 940,00 € 62 1 486 986,00 €
2015 153 3 627 365,00 € 113 116,00 € 58 2 203 918,00 € 94 2 223 740,00 € 63 1 426 853,00 €
2014 154 3 705 217,00 € 137 620,00 € 57 2 168 749,00 € 96 2 240 695,00 € 64 1 369 443,00 €
2013 147 3 639 894,00 € 167 937,00 € 64 2 457 406,00 € 92 2 303 831,00 € 58 1 238 700,00 €
2012 144 3 394 226,00 € 141 949,00 € 67 2 417 669,00 € 84 2 112 391,00 € 60 1 120 967,00 €
2011 145 3 146 674,00 € 93 755,00 € 71 2 374 955,00 € 81 1 947 243,00 € 62 1 099 101,00 €
2010 150 3 313 442,00 € 106 025,00 € 77 2 548 990,00 € 85 1 974 808,00 € 59 1 119 462,00 €
2009 143 2 970 491,00 € 74 853,00 € 67 2 257 183,00 € 75 1 791 526,00 € 64 1 058 206,00 €
2008 146 3 070 641,00 € 71 734,00 € 59 2 124 879,00 € 78 1 639 950,00 € 65 1 072 565,00 €
2007 141 3 160 868,00 € 116 270,00 € 61 2 365 925,00 € 78 1 473 400,00 € 65 1 031 760,00 €
2006 133 2 684 662,00 € 116 321,00 € 59 1 982 635,00 € 71 1 328 587,00 € 64 1 035 343,00 €
2005 125 2 175 633,00 € 178 438,00 € 60 1 686 235,00 € 63 1 340 170,00 € 57 871 236,00 €
2004 130 2 144 235,00 € 155 799,00 € 60 1 609 802,00 € 74 1 417 241,00 € 55 752 739,00 €
2003 128 2 040 646,00 € 126 040,00 € 60 1 505 122,00 € 72 1 312 731,00 € 56 764 471,00 €
2002 128 2 114 085,00 € 161 649,00 € 64 1 623 226,00 € 69 1 336 042,00 € 54 736 243,00 €
2001 126 1 939 804,00 € 136 673,00 € 55 1 447 948,00 € 63 1 070 993,00 € 58 787 667,00 €
2000 — — 410 575,85 € 51 2 960 175,44 € — — — —
1999 — — 128 728,41 € 56 1 215 000,22 € — — — —
1998 — — 138 803,00 € 61 1 316 398,33 € — — — —
1997 — — 141 696,64 € 53 1 254 170,32 € — — — —
1996 — — 113 657,45 € 52 1 148 859,61 € — — — —
1995 — — 105 751,29 € 54 1 083 483,52 € — — — —
1994 — — 103 487,27 € 55 1 065 902,03 € — — — —
1993 — — 93 425,94 € 51 976 247,38 € — — — —
1992 — — 109 852,02 € 52 992 535,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 338 023,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 137 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Françoise HEDE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise HEDE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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