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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Suzanne Lebreton, maire de Trélivan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Trélivan
Territoire
Trélivan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Suzanne Lebreton est maire de Trélivan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Trélivan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 68 ans (née le 20/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trélivan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 207
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,00 %
  • Inscrits2 388
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 1 207 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,00 % (1 385 votants sur 2 388 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,28 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 207 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEL ÉLAN POUR TRÉLIVAN Donnée non disponible 1 207 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEL ÉLAN POUR TRÉLIVAN 1 207

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 207
Blancs 74
Nuls 104
Abstentions 1 003

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,28 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22364
Commune Trélivan
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 865 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trélivan

Inscrits2 388
Votants1 385
Participation58,00 %
Abstentions1 003
Suffrages exprimés1 207
Votes blancs74
Votes nuls104
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Trélivan1 1 06159,10 %542 542100,00 %0,00 pt
Trélivan2 51858,49 %259 259100,00 %0,00 pt
Trélivan3 80956,24 %406 406100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trélivan

  • Population 2 956 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 130 690,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 473 791,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 352 204,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 303 257,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 130 690,04 1 473 791,12
2024 2 087 564,02 1 384 322,72
2023 1 944 703,99 1 279 458,30
2022 1 845 542,21 1 274 995,43
2021 1 765 228,92 1 167 034,26
2020 1 684 784,44 1 069 038,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 130 690,04 € 2 087 564,02 € 1 944 703,99 € 1 845 542,21 € 1 765 228,92 € 1 684 784,44 € 720,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 473 791,12 € 1 384 322,72 € 1 279 458,30 € 1 274 995,43 € 1 167 034,26 € 1 069 038,66 € 498,58 € (2025)
Impôts locaux 987 556,00 € 972 888,00 € 895 026,00 € 893 549,71 € 850 012,71 € 841 625,95 € 334,09 € (2025)
Frais de personnel 819 878,89 € 775 986,93 € 682 502,59 € 666 517,21 € 627 941,57 € 600 813,01 € 277,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 709,41 € 50 994,99 € 37 193,88 € 33 974,63 € 14 849,04 € 24 390,66 € 14,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 414 600,15 € 685 842,80 € 982 844,82 € 979 365,67 € 601 738,59 € 581 327,88 € 140,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 353 973,28 € 564 806,99 € 847 872,34 € 900 359,96 € 508 881,88 € 460 824,88 € 119,75 € (2025)
Épargne brute 656 898,92 € 703 241,30 € 665 245,69 € 570 546,78 € 598 194,66 € 615 745,78 € 222,23 € (2025)
Épargne nette 619 520,00 € 659 178,74 € 616 897,81 € 521 968,40 € 550 335,08 € 570 323,50 € 209,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 482 564,82 € 355 359,84 € 54 524,85 € -167 659,77 € 218 210,63 € 278 055,01 € 163,25 € (2025)
Encours de la dette 352 204,11 € 389 583,03 € 433 213,50 € 481 303,58 € 529 470,38 € 577 329,96 € 119,15 € (2025)
Annuité de la dette 51 297,34 € 59 561,75 € 67 006,65 € 66 912,57 € 67 769,71 € 67 055,95 € 17,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 631 105
Dotation forfaitaire 376 335
Dotation de solidarité rurale (DSR) 170 106
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 211

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 631 105,00 € 2026
Dotation forfaitaire 376 335,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 170 106,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 211,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Trélivan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 134 770 1 505 860 376 720
2024 2 087 560 1 411 820 641 780
2023 1 944 700 1 302 900 934 500
2022 1 845 540 1 300 440 930 790
2021 1 810 410 1 234 320 553 880
2020 1 684 780 1 089 320 535 910
2019 1 685 160 1 188 670 696 800
2018 1 684 540 1 139 520 620 730
2017 1 641 410 1 188 740 344 910
2016 1 573 940 1 194 030 655 980
2015 1 639 850 1 225 320 581 460
2014 1 491 650 1 134 350 486 800
2013 1 456 380 1 052 640 869 260
2012 1 416 360 994 130 360 810
2011 1 351 140 994 800 225 400
2010 1 288 020 967 440 1 380 190
2009 1 208 090 916 770 716 820
2008 1 240 120 849 690 369 920
2007 1 219 300 817 420 586 210
2006 1 227 860 906 040 523 020
2005 1 048 180 762 310 638 530
2004 992 120 735 240 369 320
2003 1 113 220 848 760 307 740
2002 958 660 748 290 270 010
2001 1 022 850 715 700 261 030
2000 997 580 738 740 254 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 900 871 650 21 860
2024 17 410 841 740 24 550
2023 17 590 755 560 23 820
2022 13 740 701 080 22 270
2021 12 260 663 850 21 510
2020 419 910 316 690 21 440
2019 409 220 303 850 21 210
2018 400 800 301 470 21 960
2017 397 590 302 210 22 990
2016 396 600 305 310 23 730
2015 403 610 297 470 23 230
2014 373 330 286 580 23 230
2013 363 970 277 580 23 100
2012 345 890 259 380 22 250
2011 324 350 249 850 22 610
2010 307 430 237 910 23 450
2009 280 240 166 590 23 250
2008 264 800 156 340 22 750
2007 249 570 150 060 22 430
2006 238 410 143 760 19 940
2005 223 050 135 550 24 100
2004 218 500 125 660 23 950
2003 206 400 121 610 23 640
2002 200 730 110 180 23 010
2001 191 530 105 540 22 650
2000 182 880 101 420 22 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 380 51 300
2024 0 43 660 59 160
2023 0 48 110 66 760
2022 0 48 170 66 440
2021 0 47 860 67 750
2020 0 43 810 65 310
2019 0 44 860 67 870
2018 0 40 960 65 420
2017 0 50 350 76 430
2016 0 57 710 86 250
2015 0 55 440 86 430
2014 0 69 960 103 930
2013 0 103 900 141 970
2012 0 104 250 147 890
2011 0 101 990 149 690
2010 700 000 97 890 139 040
2009 0 89 420 124 370
2008 0 89 580 129 700
2007 0 92 210 135 980
2006 0 102 310 148 840
2005 100 000 101 520 150 090
2004 200 000 98 610 147 090
2003 0 108 780 160 970
2002 198 180 112 130 168 130
2001 63 370 123 690 193 090
2000 91 470 128 620 202 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 956 2 134 770,00 € 1 027 550,00 € 52 160,00 € 636 760,00 € 1 505 860,00 € 819 880,00 € 453 270,00 € 13 920,00 € 59 990,00 € 13 900,00 € 871 650,00 € 21 860,00 € 0,00 € 97 630,00 € 376 720,00 € 37 380,00 € 51 300,00 €
2024 2 971 2 087 560,00 € 999 350,00 € 63 920,00 € 642 030,00 € 1 411 820,00 € 775 990,00 € 432 710,00 € 15 500,00 € 34 910,00 € 17 410,00 € 841 740,00 € 24 550,00 € 0,00 € 57 500,00 € 641 780,00 € 43 660,00 € 59 160,00 €
2023 2 979 1 944 700,00 € 896 330,00 € 93 080,00 € 632 280,00 € 1 302 900,00 € 682 500,00 € 415 300,00 € 18 660,00 € 33 990,00 € 17 590,00 € 755 560,00 € 23 820,00 € 0,00 € 171 480,00 € 934 500,00 € 48 110,00 € 66 760,00 €
2022 2 944 1 845 540,00 € 828 970,00 € 100 390,00 € 620 490,00 € 1 300 440,00 € 666 520,00 € 429 060,00 € 18 330,00 € 35 240,00 € 13 740,00 € 701 080,00 € 22 270,00 € 0,00 € 86 670,00 € 930 790,00 € 48 170,00 € 66 440,00 €
2021 2 905 1 810 410,00 € 785 350,00 € 90 830,00 € 603 760,00 € 1 234 320,00 € 627 940,00 € 352 070,00 € 19 910,00 € 30 540,00 € 12 260,00 € 663 850,00 € 21 510,00 € 0,00 € 61 030,00 € 553 880,00 € 47 860,00 € 67 750,00 €
2020 2 855 1 684 780,00 € 761 730,00 € 79 390,00 € 591 440,00 € 1 089 320,00 € 600 810,00 € 304 600,00 € 21 630,00 € 27 700,00 € 419 910,00 € 316 690,00 € 21 440,00 € 0,00 € 82 900,00 € 535 910,00 € 43 810,00 € 65 310,00 €
2019 2 790 1 685 160,00 € 737 830,00 € 91 240,00 € 568 680,00 € 1 188 670,00 € 609 360,00 € 356 090,00 € 23 080,00 € 29 590,00 € 409 220,00 € 303 850,00 € 21 210,00 € 0,00 € 16 500,00 € 696 800,00 € 44 860,00 € 67 870,00 €
2018 2 762 1 684 540,00 € 728 670,00 € 91 650,00 € 557 130,00 € 1 139 520,00 € 569 980,00 € 361 960,00 € 24 530,00 € 19 310,00 € 400 800,00 € 301 470,00 € 21 960,00 € 0,00 € 123 640,00 € 620 730,00 € 40 960,00 € 65 420,00 €
2017 2 700 1 641 410,00 € 726 420,00 € 81 490,00 € 524 880,00 € 1 188 740,00 € 581 980,00 € 363 720,00 € 26 230,00 € 19 740,00 € 397 590,00 € 302 210,00 € 22 990,00 € 0,00 € 900,00 € 344 910,00 € 50 350,00 € 76 430,00 €
2016 2 637 1 573 940,00 € 728 400,00 € 47 310,00 € 513 420,00 € 1 194 030,00 € 565 330,00 € 380 910,00 € 28 560,00 € 26 350,00 € 396 600,00 € 305 310,00 € 23 730,00 € 0,00 € 73 000,00 € 655 980,00 € 57 710,00 € 86 250,00 €
2015 2 592 1 639 850,00 € 726 110,00 € 73 770,00 € 528 310,00 € 1 225 320,00 € 597 700,00 € 365 140,00 € 30 990,00 € 26 970,00 € 403 610,00 € 297 470,00 € 23 230,00 € 0,00 € 27 000,00 € 581 460,00 € 55 440,00 € 86 430,00 €
2014 2 552 1 491 650,00 € 685 940,00 € 36 040,00 € 533 880,00 € 1 134 350,00 € 542 810,00 € 368 390,00 € 33 990,00 € 27 140,00 € 373 330,00 € 286 580,00 € 23 230,00 € 0,00 € 47 860,00 € 486 800,00 € 69 960,00 € 103 930,00 €
2013 2 580 1 456 380,00 € 666 460,00 € 19 140,00 € 555 340,00 € 1 052 640,00 € 497 830,00 € 345 770,00 € 38 160,00 € 23 140,00 € 363 970,00 € 277 580,00 € 23 100,00 € 0,00 € 95 960,00 € 869 260,00 € 103 900,00 € 141 970,00 €
2012 2 521 1 416 360,00 € 629 060,00 € 32 660,00 € 548 000,00 € 994 130,00 € 472 950,00 € 311 690,00 € 43 810,00 € 24 720,00 € 345 890,00 € 259 380,00 € 22 250,00 € 0,00 € 1 480,00 € 360 810,00 € 104 250,00 € 147 890,00 €
2011 2 462 1 351 140,00 € 598 370,00 € -2 590,00 € 540 350,00 € 994 800,00 € 474 980,00 € 289 740,00 € 47 860,00 € 28 990,00 € 324 350,00 € 249 850,00 € 22 610,00 € 0,00 € 215 840,00 € 225 400,00 € 101 990,00 € 149 690,00 €
2010 2 411 1 288 020,00 € 568 800,00 € 25 710,00 € 527 140,00 € 967 440,00 € 470 000,00 € 284 310,00 € 41 480,00 € 24 700,00 € 307 430,00 € 237 910,00 € 23 450,00 € 700 000,00 € 254 130,00 € 1 380 190,00 € 97 890,00 € 139 040,00 €
2009 2 389 1 208 090,00 € 470 640,00 € 28 940,00 € 539 870,00 € 916 770,00 € 447 390,00 € 264 060,00 € 35 120,00 € 33 180,00 € 280 240,00 € 166 590,00 € 23 250,00 € 0,00 € 63 050,00 € 716 820,00 € 89 420,00 € 124 370,00 €
2008 2 601 1 240 120,00 € 444 880,00 € 44 840,00 € 586 070,00 € 849 690,00 € 418 910,00 € 239 270,00 € 40 250,00 € 23 030,00 € 264 800,00 € 156 340,00 € 22 750,00 € 0,00 € 53 920,00 € 369 920,00 € 89 580,00 € 129 700,00 €
2007 2 601 1 219 300,00 € 422 410,00 € 66 480,00 € 585 880,00 € 817 420,00 € 400 380,00 € 218 710,00 € 43 800,00 € 25 150,00 € 249 570,00 € 150 060,00 € 22 430,00 € 0,00 € 17 820,00 € 586 210,00 € 92 210,00 € 135 980,00 €
2006 2 237 1 227 860,00 € 402 660,00 € 21 100,00 € 499 620,00 € 906 040,00 € 361 110,00 € 201 200,00 € 46 540,00 € 21 780,00 € 238 410,00 € 143 760,00 € 19 940,00 € 0,00 € 1 040,00 € 523 020,00 € 102 310,00 € 148 840,00 €
2005 2 237 1 048 180,00 € 383 310,00 € 36 260,00 € 493 900,00 € 762 310,00 € 359 200,00 € 195 130,00 € 48 570,00 € 29 820,00 € 223 050,00 € 135 550,00 € 24 100,00 € 100 000,00 € 49 970,00 € 638 530,00 € 101 520,00 € 150 090,00 €
2004 2 237 992 120,00 € 368 240,00 € 31 260,00 € 489 100,00 € 735 240,00 € 354 100,00 € 186 190,00 € 48 490,00 € 25 820,00 € 218 500,00 € 125 660,00 € 23 950,00 € 200 000,00 € 203 240,00 € 369 320,00 € 98 610,00 € 147 090,00 €
2003 2 237 1 113 220,00 € 352 070,00 € 25 190,00 € 397 510,00 € 848 760,00 € 316 160,00 € 204 330,00 € 52 190,00 € 103 440,00 € 206 400,00 € 121 610,00 € 23 640,00 € 0,00 € 68 810,00 € 307 740,00 € 108 780,00 € 160 970,00 €
2002 2 237 958 660,00 € 334 180,00 € 21 740,00 € 396 570,00 € 748 290,00 € 340 840,00 € 184 800,00 € 56 100,00 € 34 570,00 € 200 730,00 € 110 180,00 € 23 010,00 € 198 180,00 € 20 800,00 € 270 010,00 € 112 130,00 € 168 130,00 €
2001 2 237 1 022 850,00 € 320 640,00 € 19 590,00 € 389 640,00 € 715 700,00 € 326 520,00 € 164 760,00 € 96 840,00 € 18 740,00 € 191 530,00 € 105 540,00 € 22 650,00 € 63 370,00 € 32 770,00 € 261 030,00 € 123 690,00 € 193 090,00 €
2000 2 237 997 580,00 € 316 180,00 € 26 220,00 € 393 830,00 € 738 740,00 € 316 420,00 € 170 680,00 € 74 150,00 € 18 130,00 € 182 880,00 € 101 420,00 € 22 460,00 € 91 470,00 € 38 930,00 € 254 800,00 € 128 620,00 € 202 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 732 53 439 286,00 € 1 941 618,00 € 867 36 339 287,00 € 1 055 34 067 006,00 € 800 21 902 679,00 €
2023 1 715 51 219 686,00 € 1 583 637,00 € 799 33 756 256,00 € 1 044 33 452 771,00 € 775 20 156 920,00 €
2022 1 703 47 511 140,00 € 1 599 059,00 € 796 30 908 630,00 € 1 053 32 601 485,00 € 755 18 791 433,00 €
2021 1 697 47 215 966,00 € 1 900 809,00 € 822 32 433 176,00 € 1 059 30 148 832,00 € 722 17 589 436,00 €
2020 1 676 43 294 463,00 € 1 550 982,00 € 780 28 933 183,00 € 1 075 29 095 979,00 € 689 16 334 868,00 €
2019 1 653 42 293 983,00 € 1 649 429,00 € 869 29 310 523,00 € 1 091 29 158 891,00 € 678 15 424 838,00 €
2018 1 632 43 770 285,00 € -305 779,00 € 890 31 071 395,00 € 1 091 30 006 692,00 € 654 14 863 813,00 €
2017 1 592 40 677 096,00 € 1 545 910,00 € 706 25 846 713,00 € 1 082 28 749 301,00 € 627 13 991 753,00 €
2016 1 550 38 640 535,00 € 1 458 704,00 € 660 24 391 173,00 € 1 047 27 324 410,00 € 598 13 220 623,00 €
2015 1 505 37 208 615,00 € 1 459 335,00 € 651 23 444 259,00 € 1 029 26 439 024,00 € 577 12 559 311,00 €
2014 1 458 35 482 110,00 € 1 383 325,00 € 658 23 101 996,00 € 1 018 25 854 409,00 € 553 11 814 693,00 €
2013 1 432 34 432 182,00 € 1 388 054,00 € 688 23 259 434,00 € 987 25 113 596,00 € 543 11 337 801,00 €
2012 1 412 32 916 132,00 € 1 264 472,00 € 739 24 032 198,00 € 971 24 241 684,00 € 518 10 408 197,00 €
2011 1 382 31 892 216,00 € 1 124 948,00 € 818 25 629 034,00 € 943 23 623 041,00 € 506 9 724 713,00 €
2010 1 364 31 001 969,00 € 1 132 836,00 € 754 24 164 872,00 € 944 22 825 969,00 € 503 9 254 402,00 €
2009 1 355 29 336 111,00 € 840 343,00 € 725 22 592 454,00 € 949 21 926 813,00 € 483 8 595 536,00 €
2008 1 292 27 520 630,00 € 703 910,00 € 687 21 118 549,00 € 907 20 867 276,00 € 459 8 034 219,00 €
2007 1 266 26 831 452,00 € 850 221,00 € 694 20 812 744,00 € 894 19 864 557,00 € 449 7 500 419,00 €
2006 1 237 25 818 439,00 € 880 810,00 € 665 20 026 956,00 € 893 19 103 921,00 € 420 6 832 679,00 €
2005 1 190 18 617 968,00 € 817 282,00 € 644 14 110 724,00 € 860 18 266 519,00 € 404 6 183 816,00 €
2004 1 147 17 745 443,00 € 805 201,00 € 590 13 084 319,00 € 845 17 753 680,00 € 369 5 444 858,00 €
2003 1 136 17 364 908,00 € 824 763,00 € 593 13 124 788,00 € 828 17 342 880,00 € 355 5 067 471,00 €
2002 1 135 16 447 985,00 € 739 234,00 € 596 12 319 527,00 € 816 16 845 748,00 € 360 5 023 673,00 €
2001 1 120 15 303 163,00 € 623 194,00 € 564 11 237 899,00 € 801 15 813 049,00 € 362 4 826 851,00 €
2000 — — 708 347,19 € 576 10 888 658,56 € — — — —
1999 — — 735 503,24 € 555 10 358 312,05 € — — — —
1998 — — 767 320,72 € 547 10 159 581,04 € — — — —
1997 — — 649 427,78 € 469 8 820 319,32 € — — — —
1996 — — 606 078,60 € 453 8 497 609,75 € — — — —
1995 — — 691 055,82 € 472 8 926 734,07 € — — — —
1994 — — 639 714,95 € 437 8 170 089,35 € — — — —
1993 — — 568 477,81 € 424 7 722 407,11 € — — — —
1992 — — 597 956,42 € 409 7 260 014,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 159 680 009,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 382 651 199,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 207 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Suzanne LEBRETON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Suzanne LEBRETON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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