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Fiche de l’élu

Éric Joubert, maire de Trémeheuc

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Trémeheuc
Territoire
Trémeheuc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Éric Joubert est maire de Trémeheuc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Trémeheuc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 21/07/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trémeheuc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues167
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,06 %
  • Inscrits314
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 167 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,06 % (198 votants sur 314 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 167 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Trémeheuc Donnée non disponible 167 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Trémeheuc 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 167
Blancs 7
Nuls 24
Abstentions 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35342
Commune Trémeheuc
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 355 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trémeheuc

Inscrits314
Votants198
Participation63,06 %
Abstentions116
Suffrages exprimés167
Votes blancs7
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Trémeheuc1 31463,06 %167 167100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trémeheuc

  • Population 361 habitants
  • Recettes de fonctionnement 261 676,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 174 136,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 232 544,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 456 175,12 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 261 676,34 174 136,13
2024 252 874,68 157 080,68
2023 256 971,01 141 607,97
2022 244 996,66 136 037,22
2021 219 990,61 157 299,29
2020 202 561,71 144 248,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Trémeheuc
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 261 676,34 € 252 874,68 € 256 971,01 € 244 996,66 € 219 990,61 € 202 561,71 € 724,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 174 136,13 € 157 080,68 € 141 607,97 € 136 037,22 € 157 299,29 € 144 248,27 € 482,37 € (2025)
Impôts locaux 136 298,55 € 130 565,34 € 124 453,34 € 114 082,34 € 109 454,34 € 110 443,84 € 377,56 € (2025)
Frais de personnel 57 281,56 € 52 777,06 € 52 900,98 € 46 054,95 € 66 824,63 € 60 818,92 € 158,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 657,00 € 251,09 € 0,00 € 294,62 € 291,72 € 158,53 € 1,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 277,09 € 125 863,03 € 82 265,39 € 202 095,92 € 515 586,97 € 281 341,09 € 255,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 771,33 € 69 746,16 € 39 508,73 € 159 878,01 € 473 975,77 € 259 310,96 € 115,71 € (2025)
Épargne brute 87 540,21 € 95 794,00 € 115 363,04 € 108 959,44 € 62 691,32 € 58 313,44 € 242,49 € (2025)
Épargne nette 52 995,10 € 61 554,59 € 81 710,38 € 75 845,53 € 30 184,12 € 46 306,82 € 146,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 43 778,16 € 17 559,52 € 186 759,97 € 55 194,06 € -283 228,09 € -136 100,78 € 121,27 € (2025)
Encours de la dette 232 544,80 € 266 919,91 € 300 434,32 € 333 636,98 € 366 325,89 € 397 793,09 € 644,17 € (2025)
Annuité de la dette 37 842,53 € 38 248,53 € 38 349,53 € 38 475,53 € 38 392,43 € 16 616,53 € 104,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 120
Dotation forfaitaire 34 510
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 205

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Trémeheuc
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 120,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 510,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 205,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Trémeheuc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 261 680 181 350 57 730
2024 252 870 163 200 91 620
2023 256 970 146 120 48 610
2022 245 000 140 270 168 980
2021 219 990 159 930 483 080
2020 202 560 146 540 304 140
2019 204 260 135 950 28 660
2018 216 190 136 510 93 180
2017 216 450 136 440 71 680
2016 223 620 134 010 49 630
2015 228 240 153 310 73 470
2014 246 410 154 770 89 570
2013 201 020 158 900 26 240
2012 223 110 160 250 263 380
2011 219 470 171 440 95 170
2010 233 280 161 510 62 270
2009 234 050 172 530 57 690
2008 193 840 154 170 58 180
2007 184 170 161 230 59 770
2006 176 500 154 450 119 790
2005 173 710 131 050 53 800
2004 175 110 108 540 70 690
2003 160 400 95 720 495 020
2002 150 760 90 820 240 550
2001 151 090 78 220 158 630
2000 151 450 67 380 52 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 960 87 620 10 080
2024 2 000 86 360 11 280
2023 1 900 80 710 10 840
2022 2 060 75 700 10 090
2021 1 840 71 630 9 720
2020 35 350 34 800 9 690
2019 35 070 33 100 9 430
2018 33 770 32 460 9 230
2017 33 040 31 810 9 120
2016 32 150 31 220 9 090
2015 33 380 30 760 8 990
2014 31 560 30 300 8 910
2013 31 080 29 470 8 830
2012 29 290 28 900 8 680
2011 29 120 28 260 8 520
2010 28 630 27 380 8 370
2009 25 520 24 550 8 270
2008 24 470 16 830 8 160
2007 23 150 15 910 8 110
2006 21 070 15 250 7 910
2005 20 050 14 440 9 680
2004 18 010 13 380 9 500
2003 17 920 12 640 9 300
2002 16 430 11 960 9 180
2001 15 790 11 700 9 060
2000 14 970 10 800 9 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 380 37 670
2024 0 33 790 37 800
2023 0 33 230 37 920
2022 0 32 690 38 050
2021 0 32 170 38 060
2020 300 000 11 680 16 290
2019 0 11 200 16 290
2018 0 25 880 31 700
2017 0 34 540 41 830
2016 0 33 160 42 130
2015 0 31 390 41 530
2014 0 30 360 41 830
2013 0 29 090 41 990
2012 178 000 19 490 25 540
2011 0 18 660 25 540
2010 0 17 790 25 540
2009 0 17 110 25 540
2008 0 16 390 25 540
2007 0 15 690 25 540
2006 0 16 890 27 520
2005 0 16 160 27 520
2004 0 65 450 77 620
2003 255 000 6 780 14 380
2002 75 000 1 500 1 970
2001 0 1 420 1 970
2000 0 3 380 4 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 361 261 680,00 € 113 720,00 € 16 960,00 € 55 700,00 € 181 350,00 € 57 280,00 € 70 560,00 € 3 300,00 € 150,00 € 1 960,00 € 87 620,00 € 10 080,00 € 0,00 € 5 680,00 € 57 730,00 € 34 380,00 € 37 670,00 €
2024 360 252 870,00 € 113 710,00 € 22 970,00 € 52 820,00 € 163 200,00 € 52 780,00 € 60 150,00 € 4 010,00 € 0,00 € 2 000,00 € 86 360,00 € 11 280,00 € 0,00 € 0,00 € 91 620,00 € 33 790,00 € 37 800,00 €
2023 358 256 970,00 € 107 530,00 € 36 730,00 € 50 720,00 € 146 120,00 € 52 900,00 € 42 300,00 € 4 700,00 € 0,00 € 1 900,00 € 80 710,00 € 10 840,00 € 0,00 € 38 730,00 € 48 610,00 € 33 230,00 € 37 920,00 €
2022 359 245 000,00 € 103 940,00 € 25 090,00 € 54 170,00 € 140 270,00 € 46 050,00 € 43 110,00 € 5 360,00 € 1 070,00 € 2 060,00 € 75 700,00 € 10 090,00 € 0,00 € 67 500,00 € 168 980,00 € 32 690,00 € 38 050,00 €
2021 357 219 990,00 € 97 290,00 € 13 560,00 € 54 090,00 € 159 930,00 € 66 820,00 € 39 880,00 € 5 890,00 € 940,00 € 1 840,00 € 71 630,00 € 9 720,00 € 0,00 € 127 650,00 € 483 080,00 € 32 170,00 € 38 060,00 €
2020 355 202 560,00 € 93 920,00 € 19 820,00 € 48 070,00 € 146 540,00 € 60 820,00 € 37 320,00 € 4 610,00 € 1 040,00 € 35 350,00 € 34 800,00 € 9 690,00 € 300 000,00 € 61 990,00 € 304 140,00 € 11 680,00 € 16 290,00 €
2019 350 204 260,00 € 92 020,00 € 17 730,00 € 48 050,00 € 135 950,00 € 52 200,00 € 39 810,00 € 5 090,00 € 1 140,00 € 35 070,00 € 33 100,00 € 9 430,00 € 0,00 € 42 660,00 € 28 660,00 € 11 200,00 € 16 290,00 €
2018 355 216 190,00 € 89 540,00 € 17 550,00 € 48 620,00 € 136 510,00 € 46 150,00 € 35 420,00 € 5 820,00 € 1 440,00 € 33 770,00 € 32 460,00 € 9 230,00 € 0,00 € 42 860,00 € 93 180,00 € 25 880,00 € 31 700,00 €
2017 356 216 450,00 € 74 130,00 € 30 670,00 € 48 090,00 € 136 440,00 € 44 650,00 € 35 300,00 € 7 290,00 € 1 740,00 € 33 040,00 € 31 810,00 € 9 120,00 € 0,00 € 5 490,00 € 71 680,00 € 34 540,00 € 41 830,00 €
2016 364 223 620,00 € 86 860,00 € 16 490,00 € 49 700,00 € 134 010,00 € 45 260,00 € 35 390,00 € 8 970,00 € 4 630,00 € 32 150,00 € 31 220,00 € 9 090,00 € 0,00 € 20 930,00 € 49 630,00 € 33 160,00 € 42 130,00 €
2015 372 228 240,00 € 87 350,00 € 13 510,00 € 55 420,00 € 153 310,00 € 52 920,00 € 32 190,00 € 10 140,00 € 4 710,00 € 33 380,00 € 30 760,00 € 8 990,00 € 0,00 € 10 400,00 € 73 470,00 € 31 390,00 € 41 530,00 €
2014 374 246 410,00 € 84 840,00 € 17 020,00 € 59 230,00 € 154 770,00 € 66 160,00 € 35 590,00 € 11 470,00 € 2 770,00 € 31 560,00 € 30 300,00 € 8 910,00 € 0,00 € 5 200,00 € 89 570,00 € 30 360,00 € 41 830,00 €
2013 370 201 020,00 € 83 430,00 € 12 850,00 € 60 800,00 € 158 900,00 € 67 860,00 € 34 160,00 € 12 900,00 € 2 500,00 € 31 080,00 € 29 470,00 € 8 830,00 € 0,00 € 76 720,00 € 26 240,00 € 29 090,00 € 41 990,00 €
2012 363 223 110,00 € 80 960,00 € 12 950,00 € 60 230,00 € 160 250,00 € 61 020,00 € 35 670,00 € 6 090,00 € 1 220,00 € 29 290,00 € 28 900,00 € 8 680,00 € 178 000,00 € 3 420,00 € 263 380,00 € 19 490,00 € 25 540,00 €
2011 355 219 470,00 € 79 990,00 € 9 500,00 € 60 120,00 € 171 440,00 € 67 790,00 € 46 780,00 € 6 880,00 € 1 360,00 € 29 120,00 € 28 260,00 € 8 520,00 € 0,00 € 72 250,00 € 95 170,00 € 18 660,00 € 25 540,00 €
2010 349 233 280,00 € 64 390,00 € 7 120,00 € 59 260,00 € 161 510,00 € 66 720,00 € 34 800,00 € 7 750,00 € 1 130,00 € 28 630,00 € 27 380,00 € 8 370,00 € 0,00 € 24 010,00 € 62 270,00 € 17 790,00 € 25 540,00 €
2009 342 234 050,00 € 58 340,00 € 9 850,00 € 60 480,00 € 172 530,00 € 66 630,00 € 45 190,00 € 8 430,00 € 1 570,00 € 25 520,00 € 24 550,00 € 8 270,00 € 0,00 € 7 640,00 € 57 690,00 € 17 110,00 € 25 540,00 €
2008 319 193 840,00 € 49 610,00 € 12 430,00 € 58 590,00 € 154 170,00 € 64 320,00 € 39 830,00 € 9 160,00 € 1 230,00 € 24 470,00 € 16 830,00 € 8 160,00 € 0,00 € 17 100,00 € 58 180,00 € 16 390,00 € 25 540,00 €
2007 319 184 170,00 € 47 170,00 € 11 920,00 € 56 000,00 € 161 230,00 € 59 090,00 € 49 430,00 € 9 850,00 € 1 400,00 € 23 150,00 € 15 910,00 € 8 110,00 € 0,00 € 23 760,00 € 59 770,00 € 15 690,00 € 25 540,00 €
2006 319 176 500,00 € 44 240,00 € 13 090,00 € 54 930,00 € 154 450,00 € 50 480,00 € 51 280,00 € 10 620,00 € 1 290,00 € 21 070,00 € 15 250,00 € 7 910,00 € 0,00 € 50 730,00 € 119 790,00 € 16 890,00 € 27 520,00 €
2005 319 173 710,00 € 44 170,00 € 10 850,00 € 55 250,00 € 131 050,00 € 38 480,00 € 33 270,00 € 11 360,00 € 940,00 € 20 050,00 € 14 440,00 € 9 680,00 € 0,00 € 5 790,00 € 53 800,00 € 16 160,00 € 27 520,00 €
2004 319 175 110,00 € 40 880,00 € 9 460,00 € 55 690,00 € 108 540,00 € 41 310,00 € 21 840,00 € 12 170,00 € 940,00 € 18 010,00 € 13 380,00 € 9 500,00 € 0,00 € 32 910,00 € 70 690,00 € 65 450,00 € 77 620,00 €
2003 319 160 400,00 € 39 850,00 € 20,00 € 49 540,00 € 95 720,00 € 34 700,00 € 24 860,00 € 7 600,00 € 730,00 € 17 920,00 € 12 640,00 € 9 300,00 € 255 000,00 € 223 880,00 € 495 020,00 € 6 780,00 € 14 380,00 €
2002 319 150 760,00 € 37 760,00 € 7 180,00 € 49 470,00 € 90 820,00 € 36 320,00 € 27 780,00 € 470,00 € 770,00 € 16 430,00 € 11 960,00 € 9 180,00 € 75 000,00 € 34 670,00 € 240 550,00 € 1 500,00 € 1 970,00 €
2001 319 151 090,00 € 36 550,00 € 6 720,00 € 48 090,00 € 78 220,00 € 27 380,00 € 27 000,00 € 550,00 € 1 530,00 € 15 790,00 € 11 700,00 € 9 060,00 € 0,00 € 8 740,00 € 158 630,00 € 1 420,00 € 1 970,00 €
2000 319 151 450,00 € 51 940,00 € 5 920,00 € 46 940,00 € 67 380,00 € 25 520,00 € 20 130,00 € 840,00 € 830,00 € 14 970,00 € 10 800,00 € 9 000,00 € 0,00 € 7 250,00 € 52 070,00 € 3 380,00 € 4 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 352 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 319 478,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ille-et-Vilaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ille-et-Vilaine
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 203 6 574 167,00 € 223 186,00 € 101 4 468 919,00 € 138 4 619 663,00 € 71 1 841 713,00 €
2023 210 6 603 030,00 € 210 884,00 € 99 4 437 338,00 € 147 4 665 410,00 € 67 1 659 930,00 €
2022 192 5 772 448,00 € 147 274,00 € 84 3 482 807,00 € 133 4 073 607,00 € 64 1 531 864,00 €
2021 183 5 145 063,00 € 151 115,00 € 84 3 381 480,00 € 119 3 462 278,00 € 65 1 408 607,00 €
2020 178 4 778 210,00 € 112 249,00 € 81 3 006 497,00 € 114 3 237 020,00 € 66 1 435 516,00 €
2019 178 4 597 291,00 € 109 611,00 € 97 3 123 635,00 € 114 3 154 076,00 € 67 1 384 610,00 €
2018 172 4 444 996,00 € -53 927,00 € 92 3 045 651,00 € 107 3 056 916,00 € 66 1 326 338,00 €
2017 177 4 336 738,00 € 72 452,00 € 64 2 289 461,00 € 119 3 067 967,00 € 64 1 339 586,00 €
2016 174 4 182 686,00 € 46 628,00 € 55 1 987 169,00 € 119 2 931 723,00 € 64 1 278 484,00 €
2015 177 4 307 357,00 € 90 335,00 € 51 2 037 567,00 € 126 2 969 346,00 € 67 1 272 249,00 €
2014 168 4 259 303,00 € 115 345,00 € 69 2 522 774,00 € 118 2 992 905,00 € 64 1 177 739,00 €
2013 164 4 026 361,00 € 124 343,00 € 76 2 669 346,00 € 112 2 915 865,00 € 64 1 095 577,00 €
2012 161 4 009 256,00 € 125 971,00 € 79 2 786 332,00 € 112 2 851 145,00 € 59 1 030 723,00 €
2011 165 3 783 616,00 € 73 238,00 € 93 3 004 703,00 € 113 2 808 431,00 € 59 926 361,00 €
2010 166 3 670 556,00 € 66 063,00 € 90 2 863 165,00 € 110 2 675 199,00 € 61 956 501,00 €
2009 173 3 640 919,00 € 41 190,00 € 91 2 777 520,00 € 115 2 691 144,00 € 63 944 804,00 €
2008 174 3 636 794,00 € 26 192,00 € 90 2 721 372,00 € 113 2 679 086,00 € 65 921 253,00 €
2007 178 3 467 695,00 € 64 290,00 € 90 2 624 844,00 € 118 2 565 190,00 € 63 923 347,00 €
2006 180 3 354 295,00 € 55 963,00 € 88 2 451 272,00 € 119 2 445 932,00 € 60 847 338,00 €
2005 176 2 371 764,00 € 59 722,00 € 84 1 672 482,00 € 113 2 228 490,00 € 57 796 434,00 €
2004 169 2 307 196,00 € 63 778,00 € 73 1 562 855,00 € 113 2 172 608,00 € 57 741 444,00 €
2003 169 2 078 759,00 € 49 475,00 € 68 1 280 640,00 € 110 2 062 964,00 € 55 688 250,00 €
2002 170 1 971 392,00 € 36 983,00 € 71 1 297 107,00 € 111 2 014 155,00 € 52 629 294,00 €
2001 160 1 846 293,00 € 44 107,00 € 71 1 259 844,00 € 99 1 805 186,00 € 54 593 308,00 €
2000 — — 72 292,09 € 73 1 208 332,86 € — — — —
1999 — — 74 340,85 € 65 1 136 101,76 € — — — —
1998 — — 67 392,22 € 58 989 071,84 € — — — —
1997 — — 61 687,12 € 49 856 009,92 € — — — —
1996 — — 51 407,94 € 46 786 626,26 € — — — —
1995 — — 68 885,61 € 49 868 163,16 € — — — —
1994 — — 63 406,75 € 44 816 572,89 € — — — —
1993 — — 63 942,76 € 46 831 643,23 € — — — —
1992 — — 64 903,03 € 41 701 984,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ille-et-Vilaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 142,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 377 875 352,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 167 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Éric JOUBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Éric JOUBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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