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Fiche de l’élu

Guy Corbel, maire de Trémeur

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Trémeur
Territoire
Trémeur
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Corbel est maire de Trémeur. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Trémeur. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 06/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trémeur. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues321
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,37 %
  • Inscrits593
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 321 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,37 % (358 votants sur 593 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 321 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Trémeur, un projet pour tous Donnée non disponible 321 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Trémeur, un projet pour tous 321

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 321
Blancs 7
Nuls 30
Abstentions 235

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22369
Commune Trémeur
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 809 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trémeur

Inscrits593
Votants358
Participation60,37 %
Abstentions235
Suffrages exprimés321
Votes blancs7
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Trémeur1 59360,37 %321 321100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trémeur

  • Population 819 habitants
  • Recettes de fonctionnement 804 731,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 669 441,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 611 535,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 186 410,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 804 731,55 669 441,67
2024 817 098,67 525 598,40
2023 641 068,53 498 535,95
2022 636 135,37 625 103,10
2021 606 415,48 462 681,19
2020 569 748,94 467 020,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Trémeur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 804 731,55 € 817 098,67 € 641 068,53 € 636 135,37 € 606 415,48 € 569 748,94 € 982,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 669 441,67 € 525 598,40 € 498 535,95 € 625 103,10 € 462 681,19 € 467 020,14 € 817,39 € (2025)
Impôts locaux 409 016,00 € 411 549,00 € 399 904,00 € 379 099,00 € 364 417,00 € 370 053,00 € 499,41 € (2025)
Frais de personnel 250 626,24 € 232 637,30 € 247 720,73 € 276 581,76 € 253 608,62 € 246 125,85 € 306,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 376,66 € 7 894,33 € 10 428,61 € 12 374,04 € 13 005,55 € 8 923,58 € 12,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 263 399,45 € 126 888,86 € 271 709,36 € 424 643,59 € 719 035,73 € 812 628,59 € 321,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 221 082,21 € 78 262,69 € 80 006,42 € 334 195,55 € 640 256,01 € 756 755,90 € 269,94 € (2025)
Épargne brute 135 289,88 € 291 500,27 € 142 532,58 € 11 032,27 € 143 734,29 € 102 728,80 € 165,19 € (2025)
Épargne nette 92 972,64 € 247 214,86 € 84 482,99 € -46 574,67 € 77 278,70 € 46 856,11 € 113,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 37 876,83 € 317 550,36 € 207 448,58 € -27 834,86 € -269 419,80 € -488 276,38 € 46,25 € (2025)
Encours de la dette 611 535,33 € 653 852,57 € 698 137,98 € 756 187,57 € 813 794,51 € 879 853,42 € 746,69 € (2025)
Annuité de la dette 48 400,72 € 50 871,48 € 65 563,45 € 65 938,26 € 75 730,83 € 63 019,43 € 59,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 181
Dotation forfaitaire 44 311
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 817

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Trémeur
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 181,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 311,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 817,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Trémeur

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 624 640 693 410 86 280
2024 763 070 564 690 56 480
2023 609 130 529 920 213 660
2022 594 670 656 840 367 040
2021 566 480 498 040 646 530
2020 560 460 494 040 595 550
2019 633 520 566 680 454 710
2018 554 460 461 890 832 130
2017 548 890 485 500 96 410
2016 752 570 670 910 170 600
2015 561 600 418 330 53 630
2014 532 970 410 090 132 370
2013 591 710 462 590 724 120
2012 518 960 425 500 40 430
2011 700 850 589 250 82 250
2010 470 860 409 710 68 640
2009 463 880 398 150 54 760
2008 473 280 438 130 97 030
2007 444 440 375 840 143 960
2006 406 920 350 050 126 930
2005 373 040 315 390 335 140
2004 391 400 328 850 347 740
2003 354 460 263 250 88 780
2002 348 850 254 100 118 620
2001 345 470 215 900 89 870
2000 337 790 210 100 130 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 350 228 060 41 110
2024 13 810 219 770 45 980
2023 14 360 211 690 44 160
2022 8 420 193 160 41 240
2021 7 160 180 310 39 860
2020 73 350 81 560 39 770
2019 71 430 77 820 38 470
2018 68 560 75 340 37 360
2017 65 700 73 450 37 020
2016 101 400 68 140 36 940
2015 100 110 66 350 36 700
2014 93 110 64 770 36 430
2013 91 980 57 570 36 320
2012 88 800 56 530 35 820
2011 84 500 54 130 34 740
2010 52 360 51 400 32 160
2009 48 810 49 220 31 820
2008 44 860 47 280 30 900
2007 44 880 44 620 30 930
2006 43 090 42 230 29 650
2005 38 230 40 060 35 430
2004 35 740 38 510 34 200
2003 33 360 35 920 33 670
2002 33 090 33 370 33 180
2001 30 840 31 870 32 760
2000 30 340 31 250 32 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 000 28 850
2024 0 25 000 29 210
2023 0 38 860 43 860
2022 0 38 450 44 130
2021 0 46 960 53 520
2020 500 000 24 910 32 060
2019 25 000 23 370 26 280
2018 0 39 120 43 690
2017 0 37 530 43 690
2016 0 39 190 46 940
2015 0 37 750 47 050
2014 0 41 870 52 700
2013 0 40 450 52 790
2012 0 39 170 52 870
2011 100 000 38 880 50 980
2010 0 41 970 55 050
2009 2 500 39 560 54 620
2008 0 38 120 54 660
2007 0 36 760 54 730
2006 16 820 44 200 64 010
2005 33 630 46 790 68 700
2004 0 45 850 69 610
2003 363 000 28 470 38 940
2002 0 26 890 39 000
2001 0 37 940 52 340
2000 0 46 190 63 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 819 624 640,00 € 230 760,00 € 32 970,00 € 85 890,00 € 693 410,00 € 250 630,00 € 218 600,00 € 3 850,00 € 8 440,00 € 11 350,00 € 228 060,00 € 41 110,00 € 0,00 € 73 310,00 € 86 280,00 € 25 000,00 € 28 850,00 €
2024 810 763 070,00 € 232 500,00 € 33 140,00 € 82 430,00 € 564 690,00 € 232 640,00 € 237 720,00 € 4 210,00 € 9 540,00 € 13 810,00 € 219 770,00 € 45 980,00 € 0,00 € 31 660,00 € 56 480,00 € 25 000,00 € 29 210,00 €
2023 799 609 130,00 € 223 420,00 € 41 630,00 € 73 910,00 € 529 920,00 € 247 720,00 € 194 950,00 € 5 000,00 € 11 560,00 € 14 360,00 € 211 690,00 € 44 160,00 € 0,00 € 100 160,00 € 213 660,00 € 38 860,00 € 43 860,00 €
2022 800 594 670,00 € 198 850,00 € 49 350,00 € 70 530,00 € 656 840,00 € 276 580,00 € 197 220,00 € 5 680,00 € 9 010,00 € 8 420,00 € 193 160,00 € 41 240,00 € 0,00 € 227 970,00 € 367 040,00 € 38 450,00 € 44 130,00 €
2021 795 566 480,00 € 184 160,00 € 38 020,00 € 71 920,00 € 498 040,00 € 253 610,00 € 156 150,00 € 6 550,00 € 7 150,00 € 7 160,00 € 180 310,00 € 39 860,00 € 0,00 € 208 240,00 € 646 530,00 € 46 960,00 € 53 520,00 €
2020 783 560 460,00 € 194 720,00 € 44 550,00 € 72 730,00 € 494 040,00 € 246 130,00 € 148 930,00 € 7 150,00 € 10 020,00 € 73 350,00 € 81 560,00 € 39 770,00 € 500 000,00 € 130 080,00 € 595 550,00 € 24 910,00 € 32 060,00 €
2019 772 633 520,00 € 188 630,00 € 28 070,00 € 73 870,00 € 566 680,00 € 238 780,00 € 166 560,00 € 2 920,00 € 8 960,00 € 71 430,00 € 77 820,00 € 38 470,00 € 25 000,00 € 83 390,00 € 454 710,00 € 23 370,00 € 26 280,00 €
2018 755 554 460,00 € 183 350,00 € 38 420,00 € 77 120,00 € 461 890,00 € 234 180,00 € 142 910,00 € 4 570,00 € 12 100,00 € 68 560,00 € 75 340,00 € 37 360,00 € 0,00 € 29 340,00 € 832 130,00 € 39 120,00 € 43 690,00 €
2017 736 548 890,00 € 176 970,00 € 28 850,00 € 83 970,00 € 485 500,00 € 235 840,00 € 167 010,00 € 6 160,00 € 8 340,00 € 65 700,00 € 73 450,00 € 37 020,00 € 0,00 € 35 760,00 € 96 410,00 € 37 530,00 € 43 690,00 €
2016 714 752 570,00 € 210 990,00 € 22 180,00 € 86 930,00 € 670 910,00 € 236 610,00 € 148 100,00 € 7 750,00 € 12 620,00 € 101 400,00 € 68 140,00 € 36 940,00 € 0,00 € 51 260,00 € 170 600,00 € 39 190,00 € 46 940,00 €
2015 713 561 600,00 € 218 740,00 € 26 910,00 € 98 300,00 € 418 330,00 € 231 510,00 € 118 120,00 € 9 310,00 € 9 110,00 € 100 110,00 € 66 350,00 € 36 700,00 € 0,00 € 46 060,00 € 53 630,00 € 37 750,00 € 47 050,00 €
2014 713 532 970,00 € 195 370,00 € 23 080,00 € 103 770,00 € 410 090,00 € 206 140,00 € 130 810,00 € 10 840,00 € 10 860,00 € 93 110,00 € 64 770,00 € 36 430,00 € 0,00 € 3 560,00 € 132 370,00 € 41 870,00 € 52 700,00 €
2013 705 591 710,00 € 282 030,00 € 16 810,00 € 154 460,00 € 462 590,00 € 192 790,00 € 189 410,00 € 12 340,00 € 9 580,00 € 91 980,00 € 57 570,00 € 36 320,00 € 0,00 € 3 560,00 € 724 120,00 € 40 450,00 € 52 790,00 €
2012 696 518 960,00 € 236 910,00 € 15 860,00 € 152 050,00 € 425 500,00 € 196 720,00 € 144 620,00 € 13 700,00 € 11 170,00 € 88 800,00 € 56 530,00 € 35 820,00 € 0,00 € 3 650,00 € 40 430,00 € 39 170,00 € 52 870,00 €
2011 693 700 850,00 € 231 590,00 € 12 110,00 € 151 770,00 € 589 250,00 € 189 500,00 € 286 780,00 € 12 100,00 € 7 120,00 € 84 500,00 € 54 130,00 € 34 740,00 € 100 000,00 € 3 650,00 € 82 250,00 € 38 880,00 € 50 980,00 €
2010 702 470 860,00 € 224 590,00 € 9 940,00 € 152 600,00 € 409 710,00 € 198 430,00 € 122 610,00 € 13 080,00 € 11 180,00 € 52 360,00 € 51 400,00 € 32 160,00 € 0,00 € 22 730,00 € 68 640,00 € 41 970,00 € 55 050,00 €
2009 697 463 880,00 € 217 090,00 € 10 270,00 € 151 590,00 € 398 150,00 € 190 520,00 € 121 030,00 € 15 060,00 € 6 830,00 € 48 810,00 € 49 220,00 € 31 820,00 € 2 500,00 € 26 790,00 € 54 760,00 € 39 560,00 € 54 620,00 €
2008 646 473 280,00 € 195 880,00 € 13 850,00 € 145 000,00 € 438 130,00 € 194 110,00 € 113 890,00 € 16 540,00 € 10 880,00 € 44 860,00 € 47 280,00 € 30 900,00 € 0,00 € 3 560,00 € 97 030,00 € 38 120,00 € 54 660,00 €
2007 646 444 440,00 € 190 050,00 € 21 350,00 € 144 130,00 € 375 840,00 € 187 630,00 € 99 470,00 € 17 970,00 € 6 910,00 € 44 880,00 € 44 620,00 € 30 930,00 € 0,00 € 11 240,00 € 143 960,00 € 36 760,00 € 54 730,00 €
2006 646 406 920,00 € 173 920,00 € 6 800,00 € 142 440,00 € 350 050,00 € 171 910,00 € 107 130,00 € 19 810,00 € 10 340,00 € 43 090,00 € 42 230,00 € 29 650,00 € 16 820,00 € 62 430,00 € 126 930,00 € 44 200,00 € 64 010,00 €
2005 646 373 040,00 € 166 920,00 € 11 940,00 € 139 010,00 € 315 390,00 € 155 020,00 € 92 690,00 € 21 910,00 € 10 200,00 € 38 230,00 € 40 060,00 € 35 430,00 € 33 630,00 € 201 970,00 € 335 140,00 € 46 790,00 € 68 700,00 €
2004 646 391 400,00 € 165 870,00 € 10 080,00 € 134 140,00 € 328 850,00 € 146 470,00 € 86 390,00 € 23 980,00 € 13 510,00 € 35 740,00 € 38 510,00 € 34 200,00 € 0,00 € 66 030,00 € 347 740,00 € 45 850,00 € 69 610,00 €
2003 646 354 460,00 € 154 300,00 € 7 990,00 € 88 570,00 € 263 250,00 € 128 010,00 € 79 340,00 € 11 110,00 € 9 070,00 € 33 360,00 € 35 920,00 € 33 670,00 € 363 000,00 € 17 470,00 € 88 780,00 € 28 470,00 € 38 940,00 €
2002 646 348 850,00 € 152 470,00 € 6 540,00 € 88 230,00 € 254 100,00 € 119 740,00 € 73 100,00 € 13 170,00 € 11 250,00 € 33 090,00 € 33 370,00 € 33 180,00 € 0,00 € 31 470,00 € 118 620,00 € 26 890,00 € 39 000,00 €
2001 646 345 470,00 € 154 500,00 € 5 920,00 € 85 690,00 € 215 900,00 € 90 680,00 € 68 230,00 € 16 440,00 € 7 370,00 € 30 840,00 € 31 870,00 € 32 760,00 € 0,00 € 84 900,00 € 89 870,00 € 37 940,00 € 52 340,00 €
2000 646 337 790,00 € 172 120,00 € 8 170,00 € 87 180,00 € 210 100,00 € 91 450,00 € 64 900,00 € 20 420,00 € 5 760,00 € 30 340,00 € 31 250,00 € 32 280,00 € 0,00 € 57 570,00 € 130 940,00 € 46 190,00 € 63 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côtes-d'Armor
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côtes-d'Armor
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 443 13 757 915,00 € 551 269,00 € 204 9 091 075,00 € 291 9 754 012,00 € 168 4 493 145,00 €
2023 436 13 228 463,00 € 573 244,00 € 185 8 384 284,00 € 279 8 997 242,00 € 165 4 194 986,00 €
2022 437 12 156 415,00 € 473 796,00 € 174 7 253 072,00 € 291 8 650 821,00 € 157 3 894 979,00 €
2021 432 11 323 718,00 € 451 769,00 € 175 6 755 403,00 € 286 8 035 094,00 € 157 3 588 438,00 €
2020 429 10 683 690,00 € 378 607,00 € 180 6 533 016,00 € 279 7 530 902,00 € 154 3 597 375,00 €
2019 421 10 404 778,00 € 420 083,00 € 198 6 767 916,00 € 276 7 222 921,00 € 159 3 491 233,00 €
2018 413 10 731 763,00 € -18 734,00 € 198 7 172 954,00 € 266 7 144 245,00 € 153 3 436 332,00 €
2017 412 10 359 581,00 € 438 862,00 € 146 5 956 191,00 € 273 7 197 835,00 € 148 3 290 752,00 €
2016 405 9 437 683,00 € 295 221,00 € 131 5 033 987,00 € 260 6 667 472,00 € 147 3 162 654,00 €
2015 400 9 910 635,00 € 439 241,00 € 147 5 964 279,00 € 261 6 674 961,00 € 146 3 181 693,00 €
2014 384 9 355 339,00 € 415 136,00 € 147 5 717 903,00 € 240 6 193 385,00 € 152 3 186 592,00 €
2013 394 9 404 953,00 € 477 768,00 € 162 6 250 979,00 € 248 6 315 848,00 € 150 3 050 299,00 €
2012 401 8 960 783,00 € 381 450,00 € 176 6 173 662,00 € 263 6 268 788,00 € 146 2 928 977,00 €
2011 382 9 002 923,00 € 453 662,00 € 189 6 800 653,00 € 247 5 950 546,00 € 142 2 758 095,00 €
2010 379 9 292 913,00 € 229 455,00 € 171 6 901 678,00 € 244 5 778 954,00 € 141 2 572 555,00 €
2009 381 7 936 906,00 € 235 391,00 € 181 5 763 900,00 € 239 5 758 400,00 € 140 2 424 545,00 €
2008 373 7 821 468,00 € 251 318,00 € 177 5 790 349,00 € 235 5 587 321,00 € 138 2 253 421,00 €
2007 365 7 840 067,00 € 320 322,00 € 180 5 859 865,00 € 228 5 319 879,00 € 137 2 127 671,00 €
2006 350 7 029 550,00 € 266 824,00 € 162 5 215 727,00 € 212 4 654 586,00 € 134 2 038 036,00 €
2005 356 5 715 913,00 € 317 994,00 € 173 4 265 478,00 € 203 4 491 895,00 € 142 2 179 035,00 €
2004 345 5 383 974,00 € 335 140,00 € 156 4 010 299,00 € 194 4 108 032,00 € 138 1 986 082,00 €
2003 334 5 282 531,00 € 331 659,00 € 156 3 980 843,00 € 178 3 925 820,00 € 137 1 882 879,00 €
2002 352 5 348 765,00 € 331 524,00 € 153 3 894 518,00 € 192 3 978 533,00 € 139 1 835 283,00 €
2001 336 4 632 406,00 € 262 104,00 € 145 3 295 363,00 € 184 3 678 027,00 € 136 1 724 702,00 €
2000 — — 276 722,86 € 150 3 126 600,07 € — — — —
1999 — — 264 748,76 € 139 2 852 981,37 € — — — —
1998 — — 302 273,32 € 139 2 980 964,00 € — — — —
1997 — — 272 581,43 € 133 2 801 467,02 € — — — —
1996 — — 247 535,89 € 118 2 501 375,70 € — — — —
1995 — — 209 388,73 € 113 2 215 844,33 € — — — —
1994 — — 195 767,86 € 105 2 031 971,76 € — — — —
1993 — — 214 509,34 € 109 2 084 304,92 € — — — —
1992 — — 252 160,89 € 119 2 268 837,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côtes-d'Armor
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 159 680 009,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 382 651 199,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 321 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy CORBEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy CORBEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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