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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Bailly, maire de Tréminis

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tréminis
Territoire
Tréminis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Bailly est maire de Tréminis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tréminis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 14/08/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tréminis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation90,58 %
  • Inscrits223
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 90,58 % (202 votants sur 223 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 197 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tréminis naturellement Donnée non disponible 107 54,31 % —
2e TREMINIS PERSPECTIVES 2026 Donnée non disponible 90 45,69 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tréminis naturellement 107
TREMINIS PERSPECTIVES 2026 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 197
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38514
Commune Tréminis
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 198 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tréminis

Inscrits223
Votants202
Participation90,58 %
Abstentions21
Suffrages exprimés197
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Tréminis1 22390,58 %197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tréminis

  • Population 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 412 313,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 358 989,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 132 621,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 412 313,10 358 989,26
2024 426 744,78 334 224,36
2023 402 479,49 342 772,38
2022 379 759,40 290 969,09
2021 361 381,08 238 208,52
2020 351 043,55 239 659,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 412 313,10 € 426 744,78 € 402 479,49 € 379 759,40 € 361 381,08 € 351 043,55 € 2 001,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 358 989,26 € 334 224,36 € 342 772,38 € 290 969,09 € 238 208,52 € 239 659,92 € 1 742,67 € (2025)
Impôts locaux 154 866,44 € 159 734,44 € 143 089,81 € 133 472,44 € 131 493,07 € 135 975,44 € 751,78 € (2025)
Frais de personnel 110 256,80 € 116 317,68 € 108 022,67 € 84 891,64 € 56 903,25 € 77 467,53 € 535,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 723,46 € 8 795,80 € 13 852,56 € 8 710,32 € 4 931,52 € 3 299,26 € 13,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 205 326,91 € 314 930,06 € 494 328,40 € 272 384,68 € 86 231,06 € 217 158,88 € 996,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 184 940,15 € 94 344,17 € 474 467,99 € 245 137,14 € 58 941,23 € 189 385,04 € 897,77 € (2025)
Épargne brute 53 323,84 € 92 520,42 € 59 707,11 € 88 790,31 € 123 172,56 € 111 383,63 € 258,85 € (2025)
Épargne nette 32 937,08 € -124 487,43 € 43 424,74 € 65 418,98 € 99 460,77 € 86 889,66 € 159,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 110 501,59 € 274 852,59 € -263 471,28 € -90 800,75 € 138 742,74 € -31 754,13 € 536,42 € (2025)
Encours de la dette 132 621,43 € 152 478,32 € 368 920,82 € 284 873,19 € 107 748,50 € 131 040,29 € 643,79 € (2025)
Annuité de la dette 23 864,53 € 228 457,76 € 28 216,69 € 27 269,67 € 28 545,93 € 30 226,16 € 115,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 069
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 333
Dotation forfaitaire 15 736

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 069,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 736,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 333,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tréminis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 444 900 431 180 124 190
2024 378 640 339 160 76 420
2023 359 190 319 050 108 430
2022 326 220 273 780 174 520
2021 325 660 256 620 47 020
2020 306 220 225 890 126 040
2019 441 240 392 610 129 530
2018 400 970 320 300 115 230
2017 323 450 296 400 62 090
2016 263 240 269 090 4 140
2015 277 470 276 360 106 670
2014 291 590 248 330 114 870
2013 310 630 317 840 198 770
2012 295 420 262 820 223 900
2011 403 500 287 730 121 920
2010 321 150 252 780 100 920
2009 289 310 260 760 99 520
2008 369 360 293 680 68 680
2007 246 710 196 390 187 520
2006 244 810 178 150 13 450
2005 227 360 176 690 56 080
2004 227 670 191 460 87 680
2003 180 760 213 900 74 000
2002 264 860 216 320 149 340
2001 164 630 148 430 185 560
2000 194 900 169 300 62 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 36 130 119 260 22 630
2024 40 160 116 190 25 350
2023 41 390 105 760 20 340
2022 37 640 96 420 18 960
2021 38 470 93 360 18 340
2020 73 400 49 550 18 300
2019 73 870 49 050 18 090
2018 94 530 61 310 25 190
2017 55 240 37 210 15 150
2016 52 570 35 180 14 460
2015 53 790 34 400 14 310
2014 50 540 31 030 13 180
2013 47 380 30 520 13 060
2012 44 580 29 350 12 840
2011 57 400 22 300 10 390
2010 31 830 20 510 9 420
2009 30 810 19 820 9 280
2008 30 490 19 160 10 450
2007 29 950 18 250 10 290
2006 26 990 17 220 9 940
2005 25 580 16 450 11 960
2004 24 750 15 640 11 540
2003 18 890 12 020 9 140
2002 18 520 11 830 8 990
2001 17 410 11 570 8 910
2000 17 930 11 680 8 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 970 16 880
2024 0 14 390 16 880
2023 0 14 180 17 230
2022 0 21 880 25 780
2021 0 23 710 28 550
2020 700 23 450 29 190
2019 0 30 370 37 400
2018 0 28 950 37 260
2017 0 28 490 38 400
2016 0 26 300 36 990
2015 0 24 410 36 060
2014 0 30 240 43 610
2013 115 000 24 790 36 830
2012 75 000 19 560 27 550
2011 0 18 620 27 310
2010 0 17 730 27 140
2009 0 16 880 27 330
2008 3 440 30 130 39 000
2007 132 000 27 240 35 420
2006 0 49 330 59 090
2005 0 47 080 59 020
2004 36 000 60 920 73 880
2003 0 32 000 47 130
2002 82 730 35 000 49 850
2001 39 140 24 180 38 430
2000 0 23 380 38 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 206 444 900,00 € 159 870,00 € 8 470,00 € 37 780,00 € 431 180,00 € 110 260,00 € 162 850,00 € 1 900,00 € 4 700,00 € 36 130,00 € 119 260,00 € 22 630,00 € 0,00 € 36 210,00 € 124 190,00 € 14 970,00 € 16 880,00 €
2024 198 378 640,00 € 163 000,00 € 11 120,00 € 39 190,00 € 339 160,00 € 116 320,00 € 124 100,00 € 2 490,00 € 4 700,00 € 40 160,00 € 116 190,00 € 25 350,00 € 0,00 € 32 840,00 € 76 420,00 € 14 390,00 € 16 880,00 €
2023 190 359 190,00 € 146 230,00 € 17 010,00 € 37 160,00 € 319 050,00 € 108 020,00 € 139 020,00 € 3 050,00 € 4 700,00 € 41 390,00 € 105 760,00 € 20 340,00 € 0,00 € 72 360,00 € 108 430,00 € 14 180,00 € 17 230,00 €
2022 178 326 220,00 € 136 630,00 € 16 300,00 € 33 980,00 € 273 780,00 € 84 890,00 € 113 000,00 € 3 900,00 € 4 040,00 € 37 640,00 € 96 420,00 € 18 960,00 € 0,00 € 11 920,00 € 174 520,00 € 21 880,00 € 25 780,00 €
2021 178 325 660,00 € 134 530,00 € 13 480,00 € 35 410,00 € 256 620,00 € 56 900,00 € 101 760,00 € 4 830,00 € 5 300,00 € 38 470,00 € 93 360,00 € 18 340,00 € 0,00 € 27 880,00 € 47 020,00 € 23 710,00 € 28 550,00 €
2020 179 306 220,00 € 138 890,00 € 13 450,00 € 36 710,00 € 225 890,00 € 77 470,00 € 82 960,00 € 5 730,00 € 4 230,00 € 73 400,00 € 49 550,00 € 18 300,00 € 700,00 € 38 040,00 € 126 040,00 € 23 450,00 € 29 190,00 €
2019 181 441 240,00 € 138 650,00 € 12 510,00 € 37 560,00 € 392 610,00 € 102 090,00 € 106 660,00 € 7 030,00 € 4 110,00 € 73 870,00 € 49 050,00 € 18 090,00 € 0,00 € 40 930,00 € 129 530,00 € 30 370,00 € 37 400,00 €
2018 181 400 970,00 € 180 160,00 € 11 570,00 € 38 620,00 € 320 300,00 € 102 690,00 € 111 300,00 € 8 310,00 € 6 360,00 € 94 530,00 € 61 310,00 € 25 190,00 € 0,00 € 57 320,00 € 115 230,00 € 28 950,00 € 37 260,00 €
2017 182 323 450,00 € 105 490,00 € 9 870,00 € 39 920,00 € 296 400,00 € 98 150,00 € 133 430,00 € 9 900,00 € 8 070,00 € 55 240,00 € 37 210,00 € 15 150,00 € 0,00 € 21 930,00 € 62 090,00 € 28 490,00 € 38 400,00 €
2016 187 263 240,00 € 100 460,00 € 9 480,00 € 43 370,00 € 269 090,00 € 94 200,00 € 115 910,00 € 10 690,00 € 5 790,00 € 52 570,00 € 35 180,00 € 14 460,00 € 0,00 € 22 430,00 € 4 140,00 € 26 300,00 € 36 990,00 €
2015 186 277 470,00 € 100 250,00 € 10 040,00 € 51 970,00 € 276 360,00 € 97 950,00 € 114 540,00 € 12 500,00 € 8 330,00 € 53 790,00 € 34 400,00 € 14 310,00 € 0,00 € 56 370,00 € 106 670,00 € 24 410,00 € 36 060,00 €
2014 186 291 590,00 € 92 400,00 € 10 170,00 € 54 860,00 € 248 330,00 € 92 460,00 € 88 540,00 € 14 060,00 € 11 790,00 € 50 540,00 € 31 030,00 € 13 180,00 € 0,00 € 114 620,00 € 114 870,00 € 30 240,00 € 43 610,00 €
2013 180 310 630,00 € 81 320,00 € 370,00 € 62 860,00 € 317 840,00 € 90 290,00 € 133 240,00 € 12 040,00 € 7 860,00 € 47 380,00 € 30 520,00 € 13 060,00 € 115 000,00 € 25 390,00 € 198 770,00 € 24 790,00 € 36 830,00 €
2012 176 295 420,00 € 84 430,00 € 18 730,00 € 54 230,00 € 262 820,00 € 88 720,00 € 109 180,00 € 8 000,00 € 10 030,00 € 44 580,00 € 29 350,00 € 12 840,00 € 75 000,00 € 77 650,00 € 223 900,00 € 19 560,00 € 27 550,00 €
2011 169 403 500,00 € 99 990,00 € 4 600,00 € 80 780,00 € 287 730,00 € 104 190,00 € 108 850,00 € 8 690,00 € 10 230,00 € 57 400,00 € 22 300,00 € 10 390,00 € 0,00 € 82 220,00 € 121 920,00 € 18 620,00 € 27 310,00 €
2010 169 321 150,00 € 87 060,00 € 4 660,00 € 58 530,00 € 252 780,00 € 95 180,00 € 83 510,00 € 9 420,00 € 8 430,00 € 31 830,00 € 20 510,00 € 9 420,00 € 0,00 € 57 670,00 € 100 920,00 € 17 730,00 € 27 140,00 €
2009 169 289 310,00 € 81 100,00 € 19 340,00 € 60 240,00 € 260 760,00 € 66 550,00 € 104 700,00 € 10 450,00 € 34 990,00 € 30 810,00 € 19 820,00 € 9 280,00 € 0,00 € 41 520,00 € 99 520,00 € 16 880,00 € 27 330,00 €
2008 176 369 360,00 € 86 730,00 € 21 710,00 € 75 780,00 € 293 680,00 € 74 300,00 € 150 050,00 € 8 870,00 € 9 190,00 € 30 490,00 € 19 160,00 € 10 450,00 € 3 440,00 € 44 900,00 € 68 680,00 € 30 130,00 € 39 000,00 €
2007 176 246 710,00 € 84 130,00 € 18 150,00 € 72 560,00 € 196 390,00 € 55 900,00 € 75 210,00 € 8 180,00 € 10 390,00 € 29 950,00 € 18 250,00 € 10 290,00 € 132 000,00 € 31 800,00 € 187 520,00 € 27 240,00 € 35 420,00 €
2006 176 244 810,00 € 76 850,00 € 18 830,00 € 46 480,00 € 178 150,00 € 56 460,00 € 53 370,00 € 9 760,00 € 17 610,00 € 26 990,00 € 17 220,00 € 9 940,00 € 0,00 € 12 220,00 € 13 450,00 € 49 330,00 € 59 090,00 €
2005 176 227 360,00 € 72 060,00 € 16 350,00 € 48 750,00 € 176 690,00 € 50 000,00 € 57 810,00 € 11 940,00 € 8 840,00 € 25 580,00 € 16 450,00 € 11 960,00 € 0,00 € 46 440,00 € 56 080,00 € 47 080,00 € 59 020,00 €
2004 176 227 670,00 € 67 620,00 € 14 720,00 € 45 850,00 € 191 460,00 € 59 810,00 € 61 970,00 € 13 110,00 € 10 850,00 € 24 750,00 € 15 640,00 € 11 540,00 € 36 000,00 € 50 480,00 € 87 680,00 € 60 920,00 € 73 880,00 €
2003 176 180 760,00 € 52 250,00 € 12 830,00 € 44 140,00 € 213 900,00 € 59 230,00 € 84 790,00 € 15 130,00 € 7 390,00 € 18 890,00 € 12 020,00 € 9 140,00 € 0,00 € 104 280,00 € 74 000,00 € 32 000,00 € 47 130,00 €
2002 176 264 860,00 € 49 380,00 € 18 960,00 € 44 050,00 € 216 320,00 € 55 050,00 € 65 320,00 € 15 360,00 € 2 940,00 € 18 520,00 € 11 830,00 € 8 990,00 € 82 730,00 € 78 510,00 € 149 340,00 € 35 000,00 € 49 850,00 €
2001 176 164 630,00 € 47 190,00 € 10 640,00 € 42 640,00 € 148 430,00 € 43 600,00 € 47 640,00 € 14 370,00 € 3 190,00 € 17 410,00 € 11 570,00 € 8 910,00 € 39 140,00 € 52 460,00 € 185 560,00 € 24 180,00 € 38 430,00 €
2000 176 194 900,00 € 47 010,00 € 10 810,00 € 40 990,00 € 169 300,00 € 40 350,00 € 54 620,00 € 14 710,00 € 28 570,00 € 17 930,00 € 11 680,00 € 8 820,00 € 0,00 € 29 450,00 € 62 650,00 € 23 380,00 € 38 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 138 3 285 402,00 € 108 425,00 € 56 2 144 452,00 € 63 1 387 223,00 € 68 1 846 150,00 €
2023 139 3 405 213,00 € 125 038,00 € 52 2 224 644,00 € 56 1 411 041,00 € 70 1 711 510,00 €
2022 131 3 044 978,00 € 87 478,00 € 51 1 969 120,00 € 51 1 320 785,00 € 70 1 715 208,00 €
2021 128 3 083 502,00 € 109 707,00 € 53 2 003 168,00 € 60 1 246 082,00 € 66 1 717 716,00 €
2020 122 2 860 859,00 € 115 811,00 € 46 1 848 492,00 € 51 1 166 872,00 € 64 1 530 438,00 €
2019 105 2 354 419,00 € 104 825,00 € 55 1 751 208,00 € 48 1 027 558,00 € 51 1 306 675,00 €
2018 108 2 499 408,00 € -18 959,00 € 59 1 853 031,00 € 52 1 202 053,00 € 52 1 276 389,00 €
2017 109 2 545 327,00 € 125 878,00 € 43 1 636 005,00 € 54 1 161 491,00 € 51 1 233 223,00 €
2016 107 2 384 842,00 € 129 107,00 € 45 1 665 281,00 € 49 999 173,00 € 50 1 260 521,00 €
2015 111 2 333 698,00 € 113 277,00 € 39 1 412 477,00 € 54 993 724,00 € 53 1 225 333,00 €
2014 109 2 400 616,00 € 128 499,00 € 46 1 632 357,00 € 50 946 463,00 € 59 1 320 213,00 €
2013 108 2 324 745,00 € 117 044,00 € 46 1 592 364,00 € 52 1 004 973,00 € 56 1 228 333,00 €
2012 110 2 254 247,00 € 98 080,00 € 52 1 589 003,00 € 57 1 078 626,00 € 54 1 112 762,00 €
2011 107 2 280 688,00 € 89 870,00 € 64 1 867 290,00 € 55 1 172 214,00 € 53 963 223,00 €
2010 110 2 265 361,00 € 60 603,00 € 57 1 721 616,00 € 62 1 218 645,00 € 49 884 070,00 €
2009 104 1 976 588,00 € 42 372,00 € 51 1 432 959,00 € 56 1 101 944,00 € 48 817 506,00 €
2008 106 1 714 648,00 € 30 977,00 € 43 1 159 756,00 € 52 963 236,00 € 51 750 213,00 €
2007 107 1 725 673,00 € 50 859,00 € 44 1 180 544,00 € 51 900 830,00 € 47 732 658,00 €
2006 111 1 614 420,00 € 33 937,00 € 36 961 878,00 € 59 889 153,00 € 50 746 141,00 €
2005 114 1 305 129,00 € 61 617,00 € 40 843 021,00 € 49 875 605,00 € 53 756 552,00 €
2004 113 1 369 045,00 € 71 458,00 € 45 916 116,00 € 53 904 463,00 € 54 771 702,00 €
2003 111 1 330 899,00 € 62 842,00 € 48 916 633,00 € 53 927 982,00 € 52 705 730,00 €
2002 109 1 251 066,00 € 54 444,00 € 41 819 118,00 € 46 820 583,00 € 51 659 418,00 €
2001 110 1 164 044,00 € 55 427,00 € 39 748 944,00 € 44 700 839,00 € 52 651 595,00 €
2000 — — 54 780,72 € 41 681 639,04 € — — — —
1999 — — 65 254,73 € 41 682 838,05 € — — — —
1998 — — 61 525,68 € 43 674 749,41 € — — — —
1997 — — 52 201,14 € 32 541 055,13 € — — — —
1996 — — 49 909,22 € 34 574 341,46 € — — — —
1995 — — 60 633,40 € 41 656 223,05 € — — — —
1994 — — 46 706,26 € 36 535 522,30 € — — — —
1993 — — 44 266,77 € 33 528 071,20 € — — — —
1992 — — 54 599,31 € 33 539 657,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain BAILLY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain BAILLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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