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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Clerc, maire de Trémoins

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Trémoins
Territoire
Trémoins
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Clerc est maire de Trémoins. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Trémoins. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 11/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trémoins. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues142
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,08 %
  • Inscrits249
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 142 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,08 % (177 votants sur 249 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 142 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR TREMOINS Donnée non disponible 142 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR TREMOINS 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 142
Blancs 16
Nuls 19
Abstentions 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70506
Commune Trémoins
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 385 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trémoins

Inscrits249
Votants177
Participation71,08 %
Abstentions72
Suffrages exprimés142
Votes blancs16
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Trémoins1 24971,08 %142 142100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trémoins

  • Population 398 habitants
  • Recettes de fonctionnement 300 588,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 171 225,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 205 383,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 300 588,52 171 225,07
2024 300 259,67 174 084,53
2023 253 445,27 176 501,92
2022 224 112,74 153 261,73
2021 228 187,53 147 986,35
2020 218 462,24 148 390,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 300 588,52 € 300 259,67 € 253 445,27 € 224 112,74 € 228 187,53 € 218 462,24 € 755,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 171 225,07 € 174 084,53 € 176 501,92 € 153 261,73 € 147 986,35 € 148 390,29 € 430,21 € (2025)
Impôts locaux 77 521,00 € 74 700,16 € 66 867,16 € 68 893,16 € 67 808,16 € 70 294,00 € 194,78 € (2025)
Frais de personnel 15 144,20 € 26 262,99 € 25 643,64 € 25 173,18 € 22 959,27 € 23 114,99 € 38,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 140,36 € 716,00 € 368,52 € 372,72 € 7 073,35 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 151,48 € 133 983,34 € 121 616,53 € 79 093,85 € 123 132,91 € 100 219,49 € 163,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 20 569,40 € 91 441,79 € 78 217,23 € 35 038,21 € 79 771,41 € 57 297,25 € 51,68 € (2025)
Épargne brute 129 363,45 € 126 175,14 € 76 943,35 € 70 851,01 € 80 201,18 € 70 071,95 € 325,03 € (2025)
Épargne nette 84 781,37 € 83 633,59 € 33 544,05 € 26 795,37 € 36 839,68 € 27 149,71 € 213,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 121 291,12 € 87 344,45 € 41 359,78 € 72 142,59 € 46 915,55 € 47 746,27 € 304,75 € (2025)
Encours de la dette 205 383,23 € 248 653,91 € 290 585,46 € 331 369,76 € 374 425,40 € 416 786,90 € 516,04 € (2025)
Annuité de la dette 50 415,55 € 50 041,25 € 50 813,70 € 48 727,50 € 48 130,67 € 48 228,88 € 126,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 000
Dotation forfaitaire 33 776
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 477

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 000,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 776,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 477,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Trémoins

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 301 320 180 220 20 570
2024 319 680 202 350 91 440
2023 227 480 165 890 78 220
2022 199 140 141 310 35 040
2021 203 610 138 720 79 770
2020 198 280 138 360 57 300
2019 183 640 136 830 9 860
2018 213 960 155 160 41 150
2017 190 380 152 620 169 010
2016 208 350 142 450 305 850
2015 212 050 150 580 137 940
2014 210 030 146 760 83 690
2013 191 130 135 640 301 320
2012 182 390 132 800 871 870
2011 271 620 219 030 87 920
2010 194 440 119 410 25 050
2009 156 680 117 470 62 260
2008 144 520 130 290 21 810
2007 157 900 117 730 18 810
2006 197 240 159 260 186 730
2005 116 230 89 570 176 540
2004 117 930 88 620 57 060
2003 115 740 82 590 34 290
2002 108 490 79 700 37 310
2001 107 870 72 650 163 180
2000 122 550 100 670 236 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 600 96 150 3 270
2024 630 93 730 3 660
2023 420 89 630 3 500
2022 190 81 650 3 290
2021 990 78 940 3 180
2020 29 270 23 510 3 170
2019 27 960 22 640 3 140
2018 24 230 22 090 3 070
2017 22 020 20 060 2 870
2016 22 260 19 870 2 870
2015 21 540 19 490 2 840
2014 24 620 22 230 3 210
2013 23 930 21 900 3 140
2012 22 730 20 810 3 080
2011 21 810 19 800 3 030
2010 20 020 19 380 2 930
2009 18 300 17 340 2 760
2008 17 550 16 500 2 720
2007 15 870 15 170 2 680
2006 14 870 14 420 2 630
2005 13 530 14 600 3 220
2004 12 710 13 150 3 160
2003 11 840 11 750 3 120
2002 9 810 9 390 2 600
2001 9 260 8 930 2 570
2000 10 610 10 400 2 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 300 49 130
2024 0 41 950 49 450
2023 0 41 370 48 790
2022 0 42 260 46 930
2021 0 42 000 46 770
2020 0 41 550 46 860
2019 0 41 100 46 950
2018 0 40 720 46 950
2017 0 40 350 46 950
2016 90 000 41 630 48 300
2015 0 42 260 49 080
2014 0 141 140 150 310
2013 122 610 37 570 47 360
2012 375 000 29 580 35 770
2011 0 24 830 28 930
2010 0 31 800 36 460
2009 0 27 400 39 590
2008 0 24 350 43 040
2007 0 25 190 41 240
2006 310 000 22 990 34 060
2005 10 13 810 18 800
2004 0 16 300 22 630
2003 0 14 630 22 630
2002 0 7 820 12 630
2001 114 340 7 290 12 000
2000 60 970 2 460 3 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 398 301 320,00 € 69 080,00 € 21 880,00 € 69 870,00 € 180 220,00 € 15 140,00 € 75 070,00 € 5 830,00 € 0,00 € 600,00 € 96 150,00 € 3 270,00 € 0,00 € 4 710,00 € 20 570,00 € 43 300,00 € 49 130,00 €
2024 399 319 680,00 € 67 980,00 € 20 850,00 € 67 000,00 € 202 350,00 € 26 260,00 € 67 710,00 € 7 500,00 € 0,00 € 630,00 € 93 730,00 € 3 660,00 € 0,00 € 42 060,00 € 91 440,00 € 41 950,00 € 49 450,00 €
2023 403 227 480,00 € 65 060,00 € 22 740,00 € 43 940,00 € 165 890,00 € 25 640,00 € 71 310,00 € 7 410,00 € 0,00 € 420,00 € 89 630,00 € 3 500,00 € 0,00 € 32 930,00 € 78 220,00 € 41 370,00 € 48 790,00 €
2022 401 199 140,00 € 59 610,00 € 24 990,00 € 42 350,00 € 141 310,00 € 24 380,00 € 53 860,00 € 4 670,00 € 0,00 € 190,00 € 81 650,00 € 3 290,00 € 0,00 € 27 680,00 € 35 040,00 € 42 260,00 € 46 930,00 €
2021 400 203 610,00 € 58 610,00 € 22 540,00 € 42 140,00 € 138 720,00 € 22 160,00 € 53 020,00 € 4 770,00 € 0,00 € 990,00 € 78 940,00 € 3 180,00 € 0,00 € 36 950,00 € 79 770,00 € 42 000,00 € 46 770,00 €
2020 399 198 280,00 € 61 040,00 € 9 160,00 € 41 990,00 € 138 360,00 € 22 320,00 € 51 280,00 € 5 310,00 € 0,00 € 29 270,00 € 23 510,00 € 3 170,00 € 0,00 € 22 260,00 € 57 300,00 € 41 550,00 € 46 860,00 €
2019 393 183 640,00 € 58 990,00 € 6 020,00 € 41 400,00 € 136 830,00 € 29 010,00 € 46 580,00 € 5 850,00 € 0,00 € 27 960,00 € 22 640,00 € 3 140,00 € 0,00 € 14 720,00 € 9 860,00 € 41 100,00 € 46 950,00 €
2018 389 213 960,00 € 54 470,00 € 4 550,00 € 40 770,00 € 155 160,00 € 41 770,00 € 51 920,00 € 6 220,00 € 190,00 € 24 230,00 € 22 090,00 € 3 070,00 € 0,00 € 83 320,00 € 41 150,00 € 40 720,00 € 46 950,00 €
2017 380 190 380,00 € 50 130,00 € 9 250,00 € 40 040,00 € 152 620,00 € 42 010,00 € 47 400,00 € 6 600,00 € 0,00 € 22 020,00 € 20 060,00 € 2 870,00 € 0,00 € 82 430,00 € 169 010,00 € 40 350,00 € 46 950,00 €
2016 382 208 350,00 € 50 160,00 € 10 860,00 € 41 890,00 € 142 450,00 € 39 420,00 € 44 500,00 € 6 680,00 € 0,00 € 22 260,00 € 19 870,00 € 2 870,00 € 90 000,00 € 76 480,00 € 305 850,00 € 41 630,00 € 48 300,00 €
2015 379 212 050,00 € 48 960,00 € 15 690,00 € 45 130,00 € 150 580,00 € 38 520,00 € 50 950,00 € 6 830,00 € 800,00 € 21 540,00 € 19 490,00 € 2 840,00 € 0,00 € 68 170,00 € 137 940,00 € 42 260,00 € 49 080,00 €
2014 370 210 030,00 € 55 130,00 € 4 270,00 € 47 580,00 € 146 760,00 € 37 480,00 € 44 290,00 € 9 160,00 € 800,00 € 24 620,00 € 22 230,00 € 3 210,00 € 0,00 € 142 130,00 € 83 690,00 € 141 140,00 € 150 310,00 €
2013 362 191 130,00 € 54 120,00 € 3 010,00 € 48 160,00 € 135 640,00 € 32 130,00 € 39 460,00 € 9 790,00 € 3 360,00 € 23 930,00 € 21 900,00 € 3 140,00 € 122 610,00 € 159 720,00 € 301 320,00 € 37 570,00 € 47 360,00 €
2012 353 182 390,00 € 51 710,00 € 1 200,00 € 47 360,00 € 132 800,00 € 28 990,00 € 45 440,00 € 6 190,00 € 860,00 € 22 730,00 € 20 810,00 € 3 080,00 € 375 000,00 € 328 660,00 € 871 870,00 € 29 580,00 € 35 770,00 €
2011 351 271 620,00 € 49 900,00 € 0,00 € 47 260,00 € 219 030,00 € 26 160,00 € 33 510,00 € 4 110,00 € 860,00 € 21 810,00 € 19 800,00 € 3 030,00 € 0,00 € 54 390,00 € 87 920,00 € 24 830,00 € 28 930,00 €
2010 343 194 440,00 € 42 330,00 € 4 210,00 € 46 580,00 € 119 410,00 € 23 810,00 € 36 050,00 € 4 660,00 € 860,00 € 20 020,00 € 19 380,00 € 2 930,00 € 0,00 € 4 530,00 € 25 050,00 € 31 800,00 € 36 460,00 €
2009 339 156 680,00 € 38 420,00 € 6 060,00 € 46 570,00 € 117 470,00 € 15 230,00 € 38 280,00 € 12 190,00 € 860,00 € 18 300,00 € 17 340,00 € 2 760,00 € 0,00 € 14 630,00 € 62 260,00 € 27 400,00 € 39 590,00 €
2008 310 144 520,00 € 36 890,00 € 0,00 € 45 110,00 € 130 290,00 € 18 700,00 € 40 690,00 € 18 680,00 € 860,00 € 17 550,00 € 16 500,00 € 2 720,00 € 0,00 € 6 470,00 € 21 810,00 € 24 350,00 € 43 040,00 €
2007 310 157 900,00 € 33 700,00 € 0,00 € 51 090,00 € 117 730,00 € 14 090,00 € 35 130,00 € 16 040,00 € 30 690,00 € 15 870,00 € 15 170,00 € 2 680,00 € 0,00 € 1 200,00 € 18 810,00 € 25 190,00 € 41 240,00 €
2006 310 197 240,00 € 29 220,00 € 5 900,00 € 46 170,00 € 159 260,00 € 11 440,00 € 34 320,00 € 11 700,00 € 13 400,00 € 14 870,00 € 14 420,00 € 2 630,00 € 310 000,00 € 32 750,00 € 186 730,00 € 22 990,00 € 34 060,00 €
2005 310 116 230,00 € 31 340,00 € 4 890,00 € 42 540,00 € 89 570,00 € 18 540,00 € 31 340,00 € 5 570,00 € 10 780,00 € 13 530,00 € 14 600,00 € 3 220,00 € 10,00 € 2 040,00 € 176 540,00 € 13 810,00 € 18 800,00 €
2004 310 117 930,00 € 29 030,00 € 4 440,00 € 43 190,00 € 88 620,00 € 26 340,00 € 27 320,00 € 6 630,00 € 6 150,00 € 12 710,00 € 13 150,00 € 3 160,00 € 0,00 € 2 800,00 € 57 060,00 € 16 300,00 € 22 630,00 €
2003 310 115 740,00 € 26 800,00 € 4 110,00 € 41 160,00 € 82 590,00 € 26 350,00 € 24 940,00 € 8 130,00 € 1 640,00 € 11 840,00 € 11 750,00 € 3 120,00 € 0,00 € 0,00 € 34 290,00 € 14 630,00 € 22 630,00 €
2002 310 108 490,00 € 23 530,00 € 3 840,00 € 41 030,00 € 79 700,00 € 26 490,00 € 27 110,00 € 4 940,00 € 810,00 € 9 810,00 € 9 390,00 € 2 600,00 € 0,00 € 4 980,00 € 37 310,00 € 7 820,00 € 12 630,00 €
2001 310 107 870,00 € 22 490,00 € 3 410,00 € 39 870,00 € 72 650,00 € 22 690,00 € 25 090,00 € 4 870,00 € 1 100,00 € 9 260,00 € 8 930,00 € 2 570,00 € 114 340,00 € 18 750,00 € 163 180,00 € 7 290,00 € 12 000,00 €
2000 310 122 550,00 € 25 770,00 € 3 550,00 € 39 180,00 € 100 670,00 € 20 040,00 € 29 050,00 € 1 360,00 € 13 320,00 € 10 610,00 € 10 400,00 € 2 990,00 € 60 970,00 € 9 860,00 € 236 050,00 € 2 460,00 € 3 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 207 6 924 140,00 € 287 573,00 € 112 4 848 067,00 € 144 5 489 933,00 € 74 1 937 030,00 €
2023 198 6 122 010,00 € 215 450,00 € 103 4 215 381,00 € 136 4 865 877,00 € 68 1 779 173,00 €
2022 198 6 372 130,00 € 253 614,00 € 101 4 416 241,00 € 135 4 775 061,00 € 69 1 797 996,00 €
2021 207 5 783 597,00 € 162 796,00 € 99 3 698 246,00 € 139 4 335 074,00 € 72 1 699 506,00 €
2020 208 5 473 003,00 € 160 706,00 € 102 3 541 339,00 € 140 4 109 894,00 € 66 1 664 765,00 €
2019 201 5 434 248,00 € 179 701,00 € 111 3 615 340,00 € 140 4 112 710,00 € 68 1 700 890,00 €
2018 198 5 297 212,00 € 186 576,00 € 111 3 664 721,00 € 136 3 984 657,00 € 67 1 654 786,00 €
2017 197 5 092 309,00 € 127 444,00 € 85 2 953 898,00 € 126 3 783 140,00 € 73 1 750 829,00 €
2016 196 4 936 209,00 € 144 239,00 € 85 2 907 626,00 € 125 3 660 807,00 € 71 1 706 269,00 €
2015 197 5 019 410,00 € 172 949,00 € 87 3 021 263,00 € 127 3 730 416,00 € 70 1 747 262,00 €
2014 187 4 684 567,00 € 174 776,00 € 91 3 038 975,00 € 117 3 312 843,00 € 70 1 742 866,00 €
2013 196 4 927 708,00 € 181 181,00 € 105 3 381 188,00 € 124 3 604 815,00 € 70 1 715 785,00 €
2012 189 4 578 220,00 € 153 183,00 € 115 3 411 482,00 € 124 3 329 835,00 € 64 1 614 977,00 €
2011 195 4 505 880,00 € 169 943,00 € 129 3 774 203,00 € 128 3 335 522,00 € 69 1 586 877,00 €
2010 198 4 289 543,00 € 132 377,00 € 119 3 484 288,00 € 130 3 138 577,00 € 70 1 553 908,00 €
2009 187 4 126 305,00 € 106 099,00 € 119 3 469 018,00 € 122 2 968 392,00 € 69 1 483 904,00 €
2008 179 3 993 575,00 € 59 187,00 € 108 3 179 016,00 € 121 2 850 881,00 € 69 1 448 100,00 €
2007 172 3 903 372,00 € 102 719,00 € 109 3 113 659,00 € 118 2 708 688,00 € 65 1 334 277,00 €
2006 166 3 619 332,00 € 104 297,00 € 102 2 886 477,00 € 115 2 523 407,00 € 65 1 253 073,00 €
2005 166 2 723 996,00 € 106 502,00 € 106 2 185 033,00 € 116 2 490 704,00 € 59 1 080 332,00 €
2004 160 2 689 943,00 € 127 115,00 € 98 2 155 991,00 € 109 2 500 864,00 € 58 947 985,00 €
2003 152 2 576 701,00 € 109 111,00 € 98 2 030 411,00 € 105 2 507 224,00 € 52 871 638,00 €
2002 154 2 441 959,00 € 101 381,00 € 92 1 897 642,00 € 109 2 440 272,00 € 54 835 255,00 €
2001 155 2 752 103,00 € 183 895,00 € 95 2 236 395,00 € 111 2 387 310,00 € 49 833 578,00 €
2000 — — 140 453,57 € 89 1 803 783,78 € — — — —
1999 — — 150 440,04 € 85 1 720 040,64 € — — — —
1998 — — 145 561,22 € 84 1 632 240,53 € — — — —
1997 — — 126 481,16 € 81 1 551 736,78 € — — — —
1996 — — 144 834,65 € 84 1 710 929,83 € — — — —
1995 — — 154 968,08 € 80 1 626 553,11 € — — — —
1994 — — 141 340,06 € 80 1 524 125,51 € — — — —
1993 — — 129 109,23 € 71 1 376 432,91 € — — — —
1992 — — 133 498,23 € 74 1 396 961,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 142 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain CLERC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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