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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vanessa Regourd, maire de Trémons

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Trémons
Territoire
Trémons
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vanessa Regourd est maire de Trémons. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Trémons. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 48 ans (née le 08/08/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trémons. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues178
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,64 %
  • Inscrits308
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 178 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,64 % (196 votants sur 308 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 178 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Trémons, un nouveau regard Donnée non disponible 178 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Trémons, un nouveau regard 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 178
Blancs 5
Nuls 13
Abstentions 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47314
Commune Trémons
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 409 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trémons

Inscrits308
Votants196
Participation63,64 %
Abstentions112
Suffrages exprimés178
Votes blancs5
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Trémons1 30863,64 %178 178100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trémons

  • Population 410 habitants
  • Recettes de fonctionnement 251 471,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 205 689,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 156 623,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 251 471,88 205 689,79
2024 258 753,11 207 035,50
2023 228 807,78 191 869,05
2022 210 965,47 171 904,69
2021 194 655,03 152 233,68
2020 186 769,09 143 088,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 251 471,88 € 258 753,11 € 228 807,78 € 210 965,47 € 194 655,03 € 186 769,09 € 613,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 205 689,79 € 207 035,50 € 191 869,05 € 171 904,69 € 152 233,68 € 143 088,94 € 501,68 € (2025)
Impôts locaux 93 024,00 € 94 438,00 € 87 648,00 € 76 669,00 € 81 659,00 € 84 733,00 € 226,89 € (2025)
Frais de personnel 59 381,32 € 60 916,90 € 62 431,60 € 49 718,29 € 39 111,03 € 46 126,04 € 144,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 009,01 € 2 024,29 € 1 010,50 € 101,41 € 104,00 € 108,00 € 2,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 145 841,82 € 21 350,12 € 94 395,32 € 70 312,22 € 92 345,11 € 32 586,59 € 355,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 298,63 € 3 764,22 € 60 505,28 € 55 707,56 € 15 313,77 € 15 741,31 € 312,92 € (2025)
Épargne brute 45 782,09 € 51 717,61 € 36 938,73 € 39 060,78 € 42 421,35 € 43 680,15 € 111,66 € (2025)
Épargne nette 28 238,90 € 34 131,71 € 19 909,51 € 24 456,12 € -34 609,99 € 26 834,87 € 68,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -52 202,21 € 55 528,08 € -15 016,94 € -6 262,52 € 81 093,91 € 82 202,81 € -127,32 € (2025)
Encours de la dette 156 623,44 € 174 166,63 € 191 752,53 € 207 938,67 € 172 543,33 € 249 574,67 € 382,01 € (2025)
Annuité de la dette 20 098,17 € 20 397,82 € 19 944,47 € 17 019,69 € 79 945,75 € 20 021,12 € 49,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 893
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 363
Dotation forfaitaire 38 857

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 893,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 857,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 363,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Trémons

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 251 470 217 280 128 300
2024 258 750 218 620 3 760
2023 228 810 203 460 60 510
2022 210 970 183 490 55 710
2021 194 660 152 230 15 310
2020 186 770 143 090 15 740
2019 180 060 153 200 350 100
2018 180 310 159 870 4 400
2017 182 980 157 780 14 150
2016 182 290 158 920 72 300
2015 192 700 155 660 79 770
2014 185 540 148 850 72 060
2013 185 070 128 720 39 390
2012 186 900 122 430 22 080
2011 176 550 134 810 42 560
2010 162 510 117 950 60 550
2009 158 770 124 810 89 790
2008 149 440 117 180 48 340
2007 142 370 103 350 65 300
2006 143 920 120 610 84 520
2005 141 510 105 360 91 110
2004 153 640 100 370 285 700
2003 119 590 91 200 67 970
2002 114 490 82 650 6 510
2001 107 920 79 080 15 040
2000 109 080 81 070 10 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 510 138 420 30 130
2024 3 660 135 400 33 830
2023 4 550 132 850 32 470
2022 4 570 123 110 30 400
2021 4 360 117 980 29 550
2020 36 480 32 530 29 500
2019 35 260 32 030 28 970
2018 33 970 30 950 28 190
2017 34 310 30 260 27 690
2016 44 360 20 670 20 210
2015 46 210 20 120 19 970
2014 45 230 19 480 20 030
2013 44 840 18 940 20 010
2012 41 860 18 360 19 660
2011 37 720 17 960 19 280
2010 16 140 17 460 17 960
2009 14 680 16 500 17 740
2008 13 790 14 640 17 000
2007 11 850 13 790 16 760
2006 11 170 13 390 15 370
2005 9 700 11 430 17 500
2004 8 330 10 430 16 430
2003 7 210 9 500 15 690
2002 6 320 9 160 14 250
2001 4 910 8 940 12 140
2000 4 310 8 540 11 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 540 20 100
2024 0 17 290 20 100
2023 0 17 030 19 940
2022 50 000 13 880 16 290
2021 0 77 030 79 950
2020 0 16 850 20 020
2019 180 000 17 890 19 840
2018 70 000 14 320 15 820
2017 0 11 900 13 300
2016 0 11 600 13 240
2015 30 000 9 520 11 150
2014 0 9 200 11 220
2013 0 8 640 11 270
2012 0 8 330 11 290
2011 0 11 410 14 790
2010 0 11 220 14 860
2009 0 11 480 16 710
2008 0 11 340 16 620
2007 150 62 860 69 850
2006 45 470 17 300 23 470
2005 40 18 010 23 490
2004 134 000 18 750 22 460
2003 0 14 210 18 100
2002 0 13 410 18 070
2001 0 12 650 18 040
2000 0 11 930 17 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 410 251 470,00 € 72 440,00 € 21 960,00 € 96 570,00 € 217 280,00 € 59 380,00 € 87 840,00 € 2 550,00 € 4 390,00 € 4 510,00 € 138 420,00 € 30 130,00 € 0,00 € 29 520,00 € 128 300,00 € 17 540,00 € 20 100,00 €
2024 411 258 750,00 € 74 630,00 € 24 870,00 € 88 930,00 € 218 620,00 € 60 920,00 € 84 680,00 € 2 810,00 € 5 690,00 € 3 660,00 € 135 400,00 € 33 830,00 € 0,00 € 0,00 € 3 760,00 € 17 290,00 € 20 100,00 €
2023 411 228 810,00 € 74 660,00 € 27 980,00 € 64 390,00 € 203 460,00 € 62 430,00 € 72 140,00 € 2 920,00 € 4 610,00 € 4 550,00 € 132 850,00 € 32 470,00 € 0,00 € 23 160,00 € 60 510,00 € 17 030,00 € 19 940,00 €
2022 405 210 970,00 € 63 680,00 € 26 480,00 € 64 660,00 € 183 490,00 € 49 720,00 € 69 380,00 € 2 420,00 € 10 500,00 € 4 570,00 € 123 110,00 € 30 400,00 € 50 000,00 € 7 800,00 € 55 710,00 € 13 880,00 € 16 290,00 €
2021 405 194 660,00 € 59 900,00 € 26 530,00 € 56 190,00 € 152 230,00 € 39 110,00 € 60 600,00 € 2 910,00 € 10 700,00 € 4 360,00 € 117 980,00 € 29 550,00 € 0,00 € 6 730,00 € 15 310,00 € 77 030,00 € 79 950,00 €
2020 402 186 770,00 € 63 270,00 € 21 800,00 € 55 750,00 € 143 090,00 € 46 130,00 € 47 480,00 € 3 180,00 € 10 320,00 € 36 480,00 € 32 530,00 € 29 500,00 € 0,00 € 53 540,00 € 15 740,00 € 16 850,00 € 20 020,00 €
2019 399 180 060,00 € 66 110,00 € 12 850,00 € 55 090,00 € 153 200,00 € 54 860,00 € 51 540,00 € 1 950,00 € 4 960,00 € 35 260,00 € 32 030,00 € 28 970,00 € 180 000,00 € 14 890,00 € 350 100,00 € 17 890,00 € 19 840,00 €
2018 391 180 310,00 € 57 760,00 € 22 180,00 € 53 450,00 € 159 870,00 € 54 840,00 € 58 700,00 € 1 490,00 € 2 650,00 € 33 970,00 € 30 950,00 € 28 190,00 € 70 000,00 € 5 090,00 € 4 400,00 € 14 320,00 € 15 820,00 €
2017 396 182 980,00 € 56 890,00 € 21 960,00 € 55 540,00 € 157 780,00 € 52 010,00 € 56 280,00 € 1 390,00 € 2 600,00 € 34 310,00 € 30 260,00 € 27 690,00 € 0,00 € 6 000,00 € 14 150,00 € 11 900,00 € 13 300,00 €
2016 393 182 290,00 € 70 830,00 € 16 450,00 € 60 020,00 € 158 920,00 € 46 700,00 € 56 090,00 € 1 630,00 € 1 520,00 € 44 360,00 € 20 670,00 € 20 210,00 € 0,00 € 39 740,00 € 72 300,00 € 11 600,00 € 13 240,00 €
2015 390 192 700,00 € 74 480,00 € 17 330,00 € 62 560,00 € 155 660,00 € 43 620,00 € 57 810,00 € 1 780,00 € 2 160,00 € 46 210,00 € 20 120,00 € 19 970,00 € 30 000,00 € 11 600,00 € 79 770,00 € 9 520,00 € 11 150,00 €
2014 388 185 540,00 € 71 660,00 € 14 590,00 € 68 940,00 € 148 850,00 € 49 540,00 € 56 950,00 € 2 020,00 € 1 900,00 € 45 230,00 € 19 480,00 € 20 030,00 € 0,00 € 26 870,00 € 72 060,00 € 9 200,00 € 11 220,00 €
2013 386 185 070,00 € 70 970,00 € 9 010,00 € 68 190,00 € 128 720,00 € 42 960,00 € 44 620,00 € 2 630,00 € 2 100,00 € 44 840,00 € 18 940,00 € 20 010,00 € 0,00 € 7 000,00 € 39 390,00 € 8 640,00 € 11 270,00 €
2012 376 186 900,00 € 64 870,00 € 16 420,00 € 63 680,00 € 122 430,00 € 40 270,00 € 34 190,00 € 2 970,00 € 9 400,00 € 41 860,00 € 18 360,00 € 19 660,00 € 0,00 € 12 740,00 € 22 080,00 € 8 330,00 € 11 290,00 €
2011 374 176 550,00 € 60 650,00 € 1 750,00 € 72 670,00 € 134 810,00 € 37 550,00 € 42 390,00 € 3 380,00 € 14 900,00 € 37 720,00 € 17 960,00 € 19 280,00 € 0,00 € 28 860,00 € 42 560,00 € 11 410,00 € 14 790,00 €
2010 372 162 510,00 € 60 190,00 € 7 280,00 € 62 980,00 € 117 950,00 € 38 410,00 € 37 990,00 € 3 650,00 € 2 020,00 € 16 140,00 € 17 460,00 € 17 960,00 € 0,00 € 20 130,00 € 60 550,00 € 11 220,00 € 14 860,00 €
2009 366 158 770,00 € 57 580,00 € 5 300,00 € 62 900,00 € 124 810,00 € 46 800,00 € 34 280,00 € 5 220,00 € 1 800,00 € 14 680,00 € 16 500,00 € 17 740,00 € 0,00 € 39 420,00 € 89 790,00 € 11 480,00 € 16 710,00 €
2008 342 149 440,00 € 51 450,00 € 0,00 € 60 360,00 € 117 180,00 € 37 360,00 € 34 720,00 € 5 280,00 € 1 900,00 € 13 790,00 € 14 640,00 € 17 000,00 € 0,00 € 22 510,00 € 48 340,00 € 11 340,00 € 16 620,00 €
2007 342 142 370,00 € 48 000,00 € 0,00 € 61 210,00 € 103 350,00 € 32 500,00 € 30 070,00 € 7 150,00 € 1 570,00 € 11 850,00 € 13 790,00 € 16 760,00 € 150,00 € 20 400,00 € 65 300,00 € 62 860,00 € 69 850,00 €
2006 342 143 920,00 € 46 070,00 € 160,00 € 58 070,00 € 120 610,00 € 43 360,00 € 39 140,00 € 6 170,00 € 1 560,00 € 11 170,00 € 13 390,00 € 15 370,00 € 45 470,00 € 32 750,00 € 84 520,00 € 17 300,00 € 23 470,00 €
2005 342 141 510,00 € 43 850,00 € 310,00 € 53 150,00 € 105 360,00 € 35 070,00 € 34 190,00 € 5 480,00 € 3 310,00 € 9 700,00 € 11 430,00 € 17 500,00 € 40,00 € 76 650,00 € 91 110,00 € 18 010,00 € 23 490,00 €
2004 342 153 640,00 € 45 590,00 € 120,00 € 51 960,00 € 100 370,00 € 36 980,00 € 31 720,00 € 3 790,00 € 2 220,00 € 8 330,00 € 10 430,00 € 16 430,00 € 134 000,00 € 138 200,00 € 285 700,00 € 18 750,00 € 22 460,00 €
2003 342 119 590,00 € 40 670,00 € 0,00 € 47 170,00 € 91 200,00 € 31 190,00 € 27 750,00 € 3 880,00 € 2 830,00 € 7 210,00 € 9 500,00 € 15 690,00 € 0,00 € 23 640,00 € 67 970,00 € 14 210,00 € 18 100,00 €
2002 342 114 490,00 € 36 630,00 € 760,00 € 46 510,00 € 82 650,00 € 27 090,00 € 24 250,00 € 4 660,00 € 3 120,00 € 6 320,00 € 9 160,00 € 14 250,00 € 0,00 € 2 870,00 € 6 510,00 € 13 410,00 € 18 070,00 €
2001 342 107 920,00 € 32 230,00 € 140,00 € 46 790,00 € 79 080,00 € 25 950,00 € 23 460,00 € 5 400,00 € 3 060,00 € 4 910,00 € 8 940,00 € 12 140,00 € 0,00 € 16 550,00 € 15 040,00 € 12 650,00 € 18 040,00 €
2000 342 109 080,00 € 31 580,00 € 4 050,00 € 44 100,00 € 81 070,00 € 29 550,00 € 21 710,00 € 5 990,00 € 3 020,00 € 4 310,00 € 8 540,00 € 11 200,00 € 0,00 € 890,00 € 10 540,00 € 11 930,00 € 17 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 242 6 858 533,00 € 205 366,00 € 95 3 982 042,00 € 140 4 126 689,00 € 100 2 338 455,00 €
2023 243 5 981 099,00 € 150 834,00 € 81 3 207 563,00 € 135 3 652 568,00 € 101 2 040 190,00 €
2022 238 5 610 892,00 € 143 612,00 € 83 2 962 115,00 € 134 3 507 784,00 € 99 1 919 223,00 €
2021 221 5 582 345,00 € 221 833,00 € 77 3 291 365,00 € 129 3 109 077,00 € 82 1 727 776,00 €
2020 227 5 277 412,00 € 211 486,00 € 77 3 099 115,00 € 137 3 098 045,00 € 84 1 647 167,00 €
2019 218 4 831 522,00 € 187 373,00 € 91 2 801 211,00 € 135 3 194 659,00 € 80 1 544 327,00 €
2018 215 4 960 334,00 € -22 378,00 € 96 3 267 772,00 € 129 3 278 608,00 € 73 1 465 762,00 €
2017 221 4 903 512,00 € 191 553,00 € 65 2 545 037,00 € 140 3 131 010,00 € 72 1 440 844,00 €
2016 211 4 478 842,00 € 178 732,00 € 60 2 236 860,00 € 133 3 238 466,00 € 73 1 387 987,00 €
2015 213 4 425 684,00 € 159 734,00 € 65 2 302 796,00 € 135 3 127 775,00 € 70 1 272 932,00 €
2014 207 4 118 810,00 € 102 054,00 € 63 2 032 433,00 € 132 2 949 621,00 € 63 1 228 431,00 €
2013 202 4 183 327,00 € 154 988,00 € 73 2 521 479,00 € 131 2 971 243,00 € 61 1 295 896,00 €
2012 197 4 048 348,00 € 129 449,00 € 86 2 691 987,00 € 126 2 921 755,00 € 63 1 226 580,00 €
2011 189 3 562 553,00 € 75 706,00 € 84 2 403 193,00 € 119 2 422 745,00 € 66 1 243 456,00 €
2010 195 3 480 099,00 € 60 221,00 € 78 2 263 174,00 € 120 2 274 284,00 € 68 1 195 199,00 €
2009 208 3 548 308,00 € 62 165,00 € 83 2 460 926,00 € 124 2 282 316,00 € 76 1 208 815,00 €
2008 195 3 378 801,00 € 62 642,00 € 83 2 272 992,00 € 126 2 231 310,00 € 67 1 058 973,00 €
2007 199 3 255 675,00 € 71 501,00 € 75 2 034 337,00 € 121 1 934 866,00 € 68 959 461,00 €
2006 179 2 961 429,00 € 85 921,00 € 72 1 984 610,00 € 98 1 662 846,00 € 66 923 258,00 €
2005 180 2 307 713,00 € 87 031,00 € 70 1 506 245,00 € 100 1 649 780,00 € 67 956 177,00 €
2004 184 2 276 418,00 € 108 930,00 € 68 1 442 893,00 € 103 1 514 270,00 € 62 897 364,00 €
2003 179 2 106 367,00 € 95 519,00 € 74 1 465 604,00 € 95 1 462 726,00 € 58 738 898,00 €
2002 171 1 945 068,00 € 71 528,00 € 66 1 263 831,00 € 88 1 353 174,00 € 59 771 827,00 €
2001 164 1 780 824,00 € 60 719,00 € 61 1 202 843,00 € 85 1 209 633,00 € 63 732 823,00 €
2000 — — 93 548,51 € 54 1 082 479,64 € — — — —
1999 — — 83 018,09 € 53 969 450,44 € — — — —
1998 — — 98 310,10 € 51 965 365,72 € — — — —
1997 — — 77 919,89 € 50 935 880,10 € — — — —
1996 — — 51 216,77 € 43 697 825,92 € — — — —
1995 — — 47 052,93 € 40 608 491,56 € — — — —
1994 — — 57 910,05 € 43 656 777,35 € — — — —
1993 — — 50 418,40 € 36 576 993,92 € — — — —
1992 — — 50 678,63 € 33 537 762,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 72 415 271,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 196 496 244,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 178 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vanessa REGOURD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vanessa REGOURD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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