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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yvon Orgebin, maire de Trémuson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Trémuson
Territoire
Trémuson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Yvon Orgebin est maire de Trémuson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Trémuson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 09/12/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trémuson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues818
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,73 %
  • Inscrits1 633
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 818 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,73 % (910 votants sur 1 633 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,09 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 818 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR TRÉMUSON Donnée non disponible 818 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR TRÉMUSON 818

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 818
Blancs 41
Nuls 51
Abstentions 723

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,09 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22372
Commune Trémuson
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 259 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trémuson

Inscrits1 633
Votants910
Participation55,73 %
Abstentions723
Suffrages exprimés818
Votes blancs41
Votes nuls51
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Trémuson1 91956,04 %472 472100,00 %0,00 pt
Trémuson2 71455,32 %346 346100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trémuson

  • Population 2 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 742 865,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 260 920,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 817 357,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 149 840,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 742 865,10 2 260 920,01
2024 2 283 350,78 1 707 943,37
2023 2 386 681,14 1 988 690,22
2022 2 219 611,84 1 894 567,58
2021 2 607 294,10 1 558 737,20
2020 2 959 759,51 1 518 670,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 742 865,10 € 2 283 350,78 € 2 386 681,14 € 2 219 611,84 € 2 607 294,10 € 2 959 759,51 € 1 206,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 260 920,01 € 1 707 943,37 € 1 988 690,22 € 1 894 567,58 € 1 558 737,20 € 1 518 670,96 € 994,25 € (2025)
Impôts locaux 1 371 338,00 € 1 345 526,00 € 1 298 732,00 € 1 209 337,00 € 1 208 740,00 € 1 205 294,00 € 603,05 € (2025)
Frais de personnel 1 033 506,22 € 976 781,24 € 985 139,64 € 946 863,38 € 923 236,39 € 897 381,99 € 454,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 280 428,60 € 112 546,66 € 122 342,06 € 87 705,15 € 35 226,98 € 46 687,18 € 123,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 132 014,47 € 1 698 985,65 € 663 164,93 € 492 284,44 € 2 554 527,15 € 328 255,24 € 497,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 569 173,25 € 1 585 604,67 € 585 879,02 € 402 785,26 € 827 056,46 € 213 459,39 € 250,30 € (2025)
Épargne brute 481 945,09 € 575 407,41 € 397 990,92 € 325 044,26 € 1 048 556,90 € 1 441 088,55 € 211,94 € (2025)
Épargne nette 377 482,21 € 493 327,43 € 321 990,92 € 250 044,26 € -676 443,10 € 1 366 088,55 € 166,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 526,38 € -646 314,74 € 172 519,89 € 83 027,82 € 361 291,60 € 1 436 665,44 € 86,86 € (2025)
Encours de la dette 817 357,14 € 921 820,02 € 442 900,00 € 518 400,00 € 592 500,00 € 2 317 500,00 € 359,44 € (2025)
Annuité de la dette 130 566,86 € 95 462,89 € 84 510,57 € 84 845,26 € 1 735 556,64 € 89 996,27 € 57,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 461 973
Dotation forfaitaire 387 278
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 104

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 461 973,00 € 2026
Dotation forfaitaire 387 278,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 104,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Trémuson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 291 200 1 869 020 725 040
2024 2 177 480 1 634 410 1 616 910
2023 2 233 120 1 748 960 587 160
2022 1 972 250 1 541 850 404 740
2021 1 948 040 1 524 340 829 530
2020 1 866 930 1 443 720 236 300
2019 2 015 690 1 547 120 630 330
2018 1 843 430 1 505 050 828 860
2017 2 166 520 1 791 550 765 680
2016 1 839 060 1 384 480 851 160
2015 2 002 240 1 483 540 1 757 930
2014 1 746 590 1 278 090 631 850
2013 1 719 230 1 306 430 357 590
2012 1 663 710 1 252 030 669 150
2011 1 573 830 1 202 180 677 590
2010 1 497 050 1 091 850 441 040
2009 1 484 780 1 058 770 638 780
2008 1 573 600 1 058 570 560 580
2007 1 527 560 1 146 580 380 640
2006 1 349 590 1 008 930 893 640
2005 1 393 660 1 024 190 444 080
2004 1 367 700 1 030 120 171 160
2003 1 278 120 1 001 880 365 390
2002 1 261 000 984 570 433 790
2001 1 188 110 918 810 457 200
2000 1 154 580 938 620 426 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 820 1 032 070 34 390
2024 11 470 996 730 36 920
2023 15 100 945 920 35 770
2022 13 340 863 950 34 820
2021 11 070 822 710 34 250
2020 377 520 487 110 33 830
2019 364 300 458 890 33 930
2018 352 860 439 150 33 830
2017 342 640 427 750 33 240
2016 332 200 446 240 31 160
2015 325 340 461 920 30 780
2014 299 540 445 310 30 060
2013 287 290 405 250 29 620
2012 269 610 381 720 29 310
2011 255 570 361 230 29 070
2010 239 390 344 260 28 100
2009 230 140 328 940 28 590
2008 214 220 278 960 27 630
2007 200 530 256 680 27 350
2006 191 130 234 620 26 920
2005 177 590 217 760 30 900
2004 164 650 205 270 29 960
2003 157 290 188 890 29 590
2002 153 120 186 880 26 940
2001 140 460 177 790 26 400
2000 131 610 165 510 26 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 103 960 129 920
2024 560 000 82 080 95 460
2023 0 75 000 83 510
2022 0 75 000 84 100
2021 0 75 000 85 180
2020 0 75 000 86 270
2019 0 75 000 87 350
2018 0 221 870 239 060
2017 0 102 700 125 110
2016 0 116 200 141 270
2015 900 000 85 680 101 220
2014 0 103 390 116 750
2013 0 103 230 118 180
2012 250 000 118 460 127 790
2011 0 108 140 119 260
2010 0 113 630 126 130
2009 0 121 410 147 680
2008 0 131 780 177 310
2007 0 136 770 183 840
2006 300 000 134 730 175 490
2005 0 152 140 194 250
2004 0 162 710 214 120
2003 100 000 157 060 219 620
2002 125 000 155 750 230 850
2001 228 670 134 460 218 560
2000 0 124 310 206 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 274 2 291 200,00 € 1 120 930,00 € 38 220,00 € 458 670,00 € 1 869 020,00 € 1 033 510,00 € 607 550,00 € 26 100,00 € 30 720,00 € 8 820,00 € 1 032 070,00 € 34 390,00 € 0,00 € 180 510,00 € 725 040,00 € 103 960,00 € 129 920,00 €
2024 2 237 2 177 480,00 € 1 089 680,00 € 39 300,00 € 452 330,00 € 1 634 410,00 € 976 780,00 € 497 840,00 € 13 380,00 € 25 200,00 € 11 470,00 € 996 730,00 € 36 920,00 € 560 000,00 € 295 570,00 € 1 616 910,00 € 82 080,00 € 95 460,00 €
2023 2 224 2 233 120,00 € 1 039 030,00 € 39 640,00 € 447 430,00 € 1 748 960,00 € 985 140,00 € 524 020,00 € 8 510,00 € 22 350,00 € 15 100,00 € 945 920,00 € 35 770,00 € 0,00 € 7 000,00 € 587 160,00 € 75 000,00 € 83 510,00 €
2022 2 184 1 972 250,00 € 950 140,00 € 41 010,00 € 438 190,00 € 1 541 850,00 € 946 860,00 € 442 510,00 € 9 850,00 € 20 820,00 € 13 340,00 € 863 950,00 € 34 820,00 € 0,00 € 22 360,00 € 404 740,00 € 75 000,00 € 84 100,00 €
2021 2 144 1 948 040,00 € 904 670,00 € 84 200,00 € 431 210,00 € 1 524 340,00 € 923 240,00 € 413 560,00 € 10 180,00 € 18 320,00 € 11 070,00 € 822 710,00 € 34 250,00 € 0,00 € 63 170,00 € 829 530,00 € 75 000,00 € 85 180,00 €
2020 2 108 1 866 930,00 € 899 270,00 € 87 700,00 € 427 590,00 € 1 443 720,00 € 897 380,00 € 389 390,00 € 11 270,00 € 17 920,00 € 377 520,00 € 487 110,00 € 33 830,00 € 0,00 € 83 840,00 € 236 300,00 € 75 000,00 € 86 270,00 €
2019 2 094 2 015 690,00 € 871 440,00 € 73 810,00 € 423 970,00 € 1 547 120,00 € 885 730,00 € 413 340,00 € 13 100,00 € 17 480,00 € 364 300,00 € 458 890,00 € 33 930,00 € 0,00 € 33 510,00 € 630 330,00 € 75 000,00 € 87 350,00 €
2018 2 057 1 843 430,00 € 828 510,00 € 62 780,00 € 427 120,00 € 1 505 050,00 € 896 480,00 € 449 200,00 € 29 580,00 € 26 630,00 € 352 860,00 € 439 150,00 € 33 830,00 € 0,00 € 69 460,00 € 828 860,00 € 221 870,00 € 239 060,00 €
2017 2 040 2 166 520,00 € 805 490,00 € 77 080,00 € 412 100,00 € 1 791 550,00 € 882 760,00 € 415 070,00 € 23 150,00 € 28 840,00 € 342 640,00 € 427 750,00 € 33 240,00 € 0,00 € 127 540,00 € 765 680,00 € 102 700,00 € 125 110,00 €
2016 2 022 1 839 060,00 € 810 390,00 € 56 460,00 € 428 530,00 € 1 384 480,00 € 837 480,00 € 396 620,00 € 25 820,00 € 28 770,00 € 332 200,00 € 446 240,00 € 31 160,00 € 0,00 € 381 730,00 € 851 160,00 € 116 200,00 € 141 270,00 €
2015 2 007 2 002 240,00 € 819 640,00 € 76 330,00 € 447 140,00 € 1 483 540,00 € 837 990,00 € 400 330,00 € 17 330,00 € 25 420,00 € 325 340,00 € 461 920,00 € 30 780,00 € 900 000,00 € 155 020,00 € 1 757 930,00 € 85 680,00 € 101 220,00 €
2014 2 000 1 746 590,00 € 777 180,00 € 40 340,00 € 491 170,00 € 1 278 090,00 € 758 080,00 € 395 380,00 € 14 100,00 € 23 510,00 € 299 540,00 € 445 310,00 € 30 060,00 € 0,00 € 174 520,00 € 631 850,00 € 103 390,00 € 116 750,00 €
2013 1 957 1 719 230,00 € 736 020,00 € 30 140,00 € 485 370,00 € 1 306 430,00 € 721 530,00 € 397 230,00 € 15 850,00 € 19 110,00 € 287 290,00 € 405 250,00 € 29 620,00 € 0,00 € 14 130,00 € 357 590,00 € 103 230,00 € 118 180,00 €
2012 1 919 1 663 710,00 € 681 020,00 € 26 620,00 € 477 770,00 € 1 252 030,00 € 686 380,00 € 375 210,00 € 11 520,00 € 29 200,00 € 269 610,00 € 381 720,00 € 29 310,00 € 250 000,00 € 179 610,00 € 669 150,00 € 118 460,00 € 127 790,00 €
2011 1 886 1 573 830,00 € 646 990,00 € 19 900,00 € 474 610,00 € 1 202 180,00 € 660 620,00 € 339 710,00 € 11 950,00 € 25 350,00 € 255 570,00 € 361 230,00 € 29 070,00 € 0,00 € 40 880,00 € 677 590,00 € 108 140,00 € 119 260,00 €
2010 1 845 1 497 050,00 € 690 600,00 € 17 360,00 € 395 200,00 € 1 091 850,00 € 644 270,00 € 338 140,00 € 12 490,00 € 38 370,00 € 239 390,00 € 344 260,00 € 28 100,00 € 0,00 € 16 800,00 € 441 040,00 € 113 630,00 € 126 130,00 €
2009 1 819 1 484 780,00 € 589 450,00 € 20 580,00 € 474 270,00 € 1 058 770,00 € 619 730,00 € 326 680,00 € 26 280,00 € 21 350,00 € 230 140,00 € 328 940,00 € 28 590,00 € 0,00 € 115 420,00 € 638 780,00 € 121 410,00 € 147 680,00 €
2008 1 984 1 573 600,00 € 588 170,00 € 39 760,00 € 495 850,00 € 1 058 570,00 € 603 290,00 € 328 710,00 € 45 530,00 € 21 950,00 € 214 220,00 € 278 960,00 € 27 630,00 € 0,00 € 85 360,00 € 560 580,00 € 131 780,00 € 177 310,00 €
2007 1 984 1 527 560,00 € 493 530,00 € 44 760,00 € 496 340,00 € 1 146 580,00 € 588 120,00 € 333 920,00 € 48 490,00 € 17 630,00 € 200 530,00 € 256 680,00 € 27 350,00 € 0,00 € 147 910,00 € 380 640,00 € 136 770,00 € 183 840,00 €
2006 1 984 1 349 590,00 € 453 840,00 € 15 310,00 € 500 560,00 € 1 008 930,00 € 574 390,00 € 308 820,00 € 41 240,00 € 27 230,00 € 191 130,00 € 234 620,00 € 26 920,00 € 300 000,00 € 247 080,00 € 893 640,00 € 134 730,00 € 175 490,00 €
2005 1 847 1 393 660,00 € 426 300,00 € 26 440,00 € 519 280,00 € 1 024 190,00 € 547 370,00 € 301 620,00 € 42 110,00 € 30 000,00 € 177 590,00 € 217 760,00 € 30 900,00 € 0,00 € 92 530,00 € 444 080,00 € 152 140,00 € 194 250,00 €
2004 1 847 1 367 700,00 € 398 360,00 € 19 280,00 € 513 390,00 € 1 030 120,00 € 533 720,00 € 292 160,00 € 51 410,00 € 56 460,00 € 164 650,00 € 205 270,00 € 29 960,00 € 0,00 € 45 600,00 € 171 160,00 € 162 710,00 € 214 120,00 €
2003 1 847 1 278 120,00 € 375 020,00 € 13 740,00 € 424 980,00 € 1 001 880,00 € 512 130,00 € 291 750,00 € 64 540,00 € 27 100,00 € 157 290,00 € 188 890,00 € 29 590,00 € 100 000,00 € 95 860,00 € 365 390,00 € 157 060,00 € 219 620,00 €
2002 1 725 1 261 000,00 € 366 230,00 € 12 060,00 € 423 570,00 € 984 570,00 € 523 740,00 € 302 760,00 € 75 600,00 € 32 660,00 € 153 120,00 € 186 880,00 € 26 940,00 € 125 000,00 € 63 280,00 € 433 790,00 € 155 750,00 € 230 850,00 €
2001 1 725 1 188 110,00 € 345 760,00 € 11 160,00 € 414 080,00 € 918 810,00 € 511 710,00 € 252 530,00 € 84 550,00 € 27 160,00 € 140 460,00 € 177 790,00 € 26 400,00 € 228 670,00 € 117 280,00 € 457 200,00 € 134 460,00 € 218 560,00 €
2000 1 725 1 154 580,00 € 333 490,00 € 15 020,00 € 420 580,00 € 938 620,00 € 475 020,00 € 290 490,00 € 81 890,00 € 30 180,00 € 131 610,00 € 165 510,00 € 26 530,00 € 0,00 € 139 500,00 € 426 260,00 € 124 310,00 € 206 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 316 40 193 064,00 € 1 423 471,00 € 669 27 538 509,00 € 871 27 809 504,00 € 509 14 490 081,00 €
2023 1 284 38 771 269,00 € 1 263 001,00 € 618 25 787 509,00 € 833 26 545 187,00 € 502 13 597 726,00 €
2022 1 267 36 140 690,00 € 1 227 202,00 € 590 23 547 494,00 € 833 24 929 845,00 € 492 12 787 093,00 €
2021 1 238 34 292 631,00 € 1 266 350,00 € 603 23 027 906,00 € 820 23 367 118,00 € 489 11 917 347,00 €
2020 1 226 32 101 728,00 € 1 098 027,00 € 568 21 457 657,00 € 812 21 919 502,00 € 470 11 235 969,00 €
2019 1 190 30 888 924,00 € 1 136 758,00 € 596 21 298 435,00 € 803 21 101 651,00 € 451 10 840 145,00 €
2018 1 165 30 641 785,00 € -253 097,00 € 631 22 033 823,00 € 791 21 092 603,00 € 439 10 493 005,00 €
2017 1 173 29 930 114,00 € 991 785,00 € 494 18 788 414,00 € 806 20 603 244,00 € 434 10 181 610,00 €
2016 1 158 28 940 896,00 € 920 543,00 € 488 17 475 429,00 € 795 20 701 828,00 € 426 9 634 341,00 €
2015 1 115 27 558 326,00 € 966 859,00 € 472 16 979 219,00 € 776 19 904 849,00 € 399 9 063 333,00 €
2014 1 073 27 149 043,00 € 1 038 863,00 € 489 17 757 928,00 € 740 19 404 211,00 € 383 8 664 956,00 €
2013 1 056 26 343 301,00 € 1 027 391,00 € 512 17 991 102,00 € 736 19 225 876,00 € 381 8 397 121,00 €
2012 1 033 25 284 916,00 € 1 017 540,00 € 552 18 719 099,00 € 709 18 637 831,00 € 376 7 788 697,00 €
2011 1 002 24 404 664,00 € 791 681,00 € 620 19 820 865,00 € 687 17 931 615,00 € 364 7 262 348,00 €
2010 1 032 24 490 815,00 € 689 433,00 € 573 19 270 393,00 € 707 17 526 492,00 € 369 7 014 374,00 €
2009 1 033 22 513 699,00 € 626 677,00 € 572 17 510 340,00 € 714 16 900 472,00 € 364 6 802 983,00 €
2008 984 21 774 535,00 € 557 594,00 € 552 16 897 262,00 € 686 16 033 948,00 € 349 6 408 751,00 €
2007 989 21 206 916,00 € 655 253,00 € 567 16 739 794,00 € 692 15 789 580,00 € 345 6 011 616,00 €
2006 968 20 131 468,00 € 658 165,00 € 530 15 535 356,00 € 679 15 270 355,00 € 324 5 432 180,00 €
2005 937 15 812 352,00 € 801 556,00 € 540 12 596 250,00 € 649 14 679 134,00 € 319 5 218 592,00 €
2004 904 14 694 573,00 € 800 399,00 € 503 11 530 804,00 € 608 13 785 981,00 € 317 4 912 869,00 €
2003 868 13 527 006,00 € 621 386,00 € 467 10 466 218,00 € 581 12 789 997,00 € 301 4 337 442,00 €
2002 849 13 075 372,00 € 594 161,00 € 469 10 171 285,00 € 570 13 146 667,00 € 286 3 875 060,00 €
2001 858 12 891 107,00 € 650 748,00 € 450 9 998 616,00 € 576 12 622 787,00 € 289 3 803 161,00 €
2000 — — 654 620,65 € 436 8 966 509,09 € — — — —
1999 — — 720 826,06 € 438 8 867 862,38 € — — — —
1998 — — 1 092 351,02 € 425 10 762 481,99 € — — — —
1997 — — 657 692,96 € 377 7 812 702,05 € — — — —
1996 — — 595 600,63 € 346 7 206 511,25 € — — — —
1995 — — 668 251,27 € 357 7 221 476,56 € — — — —
1994 — — 586 709,04 € 342 6 663 644,72 € — — — —
1993 — — 542 399,73 € 325 6 313 312,15 € — — — —
1992 — — 637 728,39 € 310 6 081 498,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 159 680 009,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 382 651 199,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 818 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yvon ORGEBIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yvon ORGEBIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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