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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Matthis Ternel, maire de Tréogan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tréogan
Territoire
Tréogan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Matthis Ternel est maire de Tréogan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tréogan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 27 ans (né le 31/01/1999)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tréogan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,23 %
  • Inscrits88
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,23 % (75 votants sur 88 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 73 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Faire vivre Tréogan, ensemble et autrement Donnée non disponible 46 63,01 % —
2e BIEN VIVRE A TREOGAN Donnée non disponible 27 36,99 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Faire vivre Tréogan, ensemble et autrement 46
BIEN VIVRE A TREOGAN 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 73
Blancs 2
Nuls 0
Abstentions 13

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22373
Commune Tréogan
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 106 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tréogan

Inscrits88
Votants75
Participation85,23 %
Abstentions13
Suffrages exprimés73
Votes blancs2
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Tréogan1 8885,23 %73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tréogan

  • Population 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 104 327,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 84 328,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 40 440,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 104 327,98 84 328,91
2024 105 505,23 87 620,05
2023 99 674,06 91 667,52
2022 101 483,41 86 378,23
2021 86 922,63 74 890,52
2020 87 636,61 36 740,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 104 327,98 € 105 505,23 € 99 674,06 € 101 483,41 € 86 922,63 € 87 636,61 € 957,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 84 328,91 € 87 620,05 € 91 667,52 € 86 378,23 € 74 890,52 € 36 740,99 € 773,66 € (2025)
Impôts locaux 30 560,25 € 29 305,00 € 27 895,00 € 23 604,00 € 24 658,25 € 18 794,75 € 280,37 € (2025)
Frais de personnel 23 163,90 € 13 490,44 € 9 413,02 € 10 295,88 € 6 736,07 € 5 719,31 € 212,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 52,53 € 3 013,32 € 228,00 € 295,72 € 297,12 € 105,46 € 0,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 147,08 € 24 529,07 € 81 356,12 € 48 260,26 € 28 416,97 € 53 380,95 € 414,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 40 021,23 € 17 312,60 € 81 356,12 € 48 260,26 € 27 916,97 € 53 130,95 € 367,17 € (2025)
Épargne brute 19 999,07 € 17 885,18 € 8 006,54 € 15 105,18 € 12 032,11 € 50 895,62 € 183,48 € (2025)
Épargne nette 14 873,22 € 11 495,66 € 8 006,54 € 15 105,18 € 11 532,11 € 50 645,62 € 136,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -13 775,81 € 4 751,94 € -65 994,44 € -1 923,21 € -13 402,10 € -2 235,33 € -126,38 € (2025)
Encours de la dette 40 440,63 € 45 178,48 € 51 180,00 € 1 180,00 € 1 180,00 € 1 130,00 € 371,01 € (2025)
Annuité de la dette 6 661,28 € 8 988,67 € 150,00 € 0,00 € 500,00 € 250,00 € 61,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 227
Dotation forfaitaire 23 073
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 154

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 227,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 073,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 154,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tréogan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 104 510 84 840 40 020
2024 105 560 87 800 18 140
2023 99 670 91 720 81 360
2022 101 480 86 380 48 260
2021 86 920 74 890 27 920
2020 87 640 36 740 53 130
2019 69 190 56 120 16 440
2018 64 220 76 890 84 580
2017 99 390 28 810 13 490
2016 62 420 29 360 14 490
2015 60 390 29 930 245 100
2014 60 590 29 710 20 540
2013 61 110 32 140 12 310
2012 65 710 44 450 7 500
2011 64 710 33 700 25 440
2010 68 620 38 180 39 950
2009 62 790 37 500 4 430
2008 68 230 41 320 32 160
2007 75 470 38 460 32 780
2006 61 050 28 570 5 120
2005 66 290 36 610 4 070
2004 100 830 71 780 57 970
2003 58 350 27 970 25 650
2002 57 420 27 580 45 500
2001 71 140 33 450 62 950
2000 69 150 27 350 50 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 280 19 490 6 300
2024 1 850 18 590 7 080
2023 1 750 18 780 6 810
2022 1 400 16 890 6 370
2021 1 280 15 830 6 160
2020 4 540 5 160 6 200
2019 4 610 4 870 6 120
2018 4 780 4 710 6 010
2017 4 520 4 520 5 910
2016 4 480 4 420 5 900
2015 4 740 4 700 5 840
2014 4 580 4 380 5 780
2013 4 690 4 180 5 750
2012 4 410 4 150 5 650
2011 4 350 3 840 5 550
2010 4 180 3 900 5 440
2009 3 940 3 790 5 380
2008 3 990 3 700 5 290
2007 3 910 3 880 5 230
2006 3 590 3 680 5 140
2005 3 420 3 340 6 320
2004 3 040 3 310 6 180
2003 3 230 3 440 6 110
2002 3 220 3 390 6 020
2001 4 400 4 880 8 240
2000 4 330 4 280 7 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 460 5 990
2024 0 6 390 8 990
2023 50 000 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 109 104 510,00 € 27 070,00 € 14 730,00 € 30 380,00 € 84 840,00 € 23 160,00 € 32 720,00 € 1 540,00 € 2 800,00 € 1 280,00 € 19 490,00 € 6 300,00 € 0,00 € 0,00 € 40 020,00 € 4 460,00 € 5 990,00 €
2024 110 105 560,00 € 25 840,00 € 14 580,00 € 29 690,00 € 87 800,00 € 13 490,00 € 47 320,00 € 2 600,00 € 1 190,00 € 1 850,00 € 18 590,00 € 7 080,00 € 0,00 € 2 710,00 € 18 140,00 € 6 390,00 € 8 990,00 €
2023 107 99 670,00 € 27 350,00 € 10 950,00 € 28 930,00 € 91 720,00 € 9 410,00 € 58 330,00 € 150,00 € 3 490,00 € 1 750,00 € 18 780,00 € 6 810,00 € 50 000,00 € 0,00 € 81 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 106 101 480,00 € 24 670,00 € 17 660,00 € 30 450,00 € 86 380,00 € 10 300,00 € 52 130,00 € 0,00 € 4 010,00 € 1 400,00 € 16 890,00 € 6 370,00 € 0,00 € 31 230,00 € 48 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 105 86 920,00 € 23 280,00 € 6 310,00 € 27 970,00 € 74 890,00 € 6 740,00 € 51 200,00 € 0,00 € 4 570,00 € 1 280,00 € 15 830,00 € 6 160,00 € 0,00 € 0,00 € 27 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 104 87 640,00 € 17 940,00 € 15 820,00 € 25 880,00 € 36 740,00 € 5 720,00 € 17 330,00 € 0,00 € 4 330,00 € 4 540,00 € 5 160,00 € 6 200,00 € 0,00 € 0,00 € 53 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 103 69 190,00 € 15 610,00 € 5 580,00 € 27 700,00 € 56 120,00 € 8 700,00 € 30 330,00 € 0,00 € 3 810,00 € 4 610,00 € 4 870,00 € 6 120,00 € 0,00 € 26 030,00 € 16 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 103 64 220,00 € 13 970,00 € 7 290,00 € 28 330,00 € 76 890,00 € 6 530,00 € 57 860,00 € 0,00 € 3 830,00 € 4 780,00 € 4 710,00 € 6 010,00 € 0,00 € 0,00 € 84 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 105 99 390,00 € 13 640,00 € 42 370,00 € 29 100,00 € 28 810,00 € 6 350,00 € 15 460,00 € 0,00 € 4 180,00 € 4 520,00 € 4 520,00 € 5 910,00 € 0,00 € 0,00 € 13 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 104 62 420,00 € 14 790,00 € 4 390,00 € 28 590,00 € 29 360,00 € 6 570,00 € 14 990,00 € 0,00 € 3 390,00 € 4 480,00 € 4 420,00 € 5 900,00 € 0,00 € 0,00 € 14 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 104 60 390,00 € 14 720,00 € 6 240,00 € 32 650,00 € 29 930,00 € 6 980,00 € 13 190,00 € 0,00 € 3 480,00 € 4 740,00 € 4 700,00 € 5 840,00 € 0,00 € 0,00 € 245 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 104 60 590,00 € 14 750,00 € 4 660,00 € 33 680,00 € 29 710,00 € 4 600,00 € 16 210,00 € 0,00 € 2 890,00 € 4 580,00 € 4 380,00 € 5 780,00 € 0,00 € 0,00 € 20 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 104 61 110,00 € 14 620,00 € 4 550,00 € 34 400,00 € 32 140,00 € 5 200,00 € 16 800,00 € 0,00 € 3 150,00 € 4 690,00 € 4 180,00 € 5 750,00 € 0,00 € 0,00 € 12 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 101 65 710,00 € 15 380,00 € 430,00 € 42 040,00 € 44 450,00 € 7 080,00 € 24 520,00 € 0,00 € 3 050,00 € 4 410,00 € 4 150,00 € 5 650,00 € 0,00 € 0,00 € 7 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 103 64 710,00 € 13 750,00 € 2 240,00 € 40 620,00 € 33 700,00 € 5 510,00 € 15 230,00 € 0,00 € 3 080,00 € 4 350,00 € 3 840,00 € 5 550,00 € 0,00 € 0,00 € 25 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 104 68 620,00 € 13 770,00 € 4 420,00 € 40 210,00 € 38 180,00 € 6 290,00 € 21 590,00 € 0,00 € 2 850,00 € 4 180,00 € 3 900,00 € 5 440,00 € 0,00 € 0,00 € 39 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 106 62 790,00 € 13 110,00 € 7 010,00 € 29 870,00 € 37 500,00 € 0,00 € 27 960,00 € 0,00 € 2 270,00 € 3 940,00 € 3 790,00 € 5 380,00 € 0,00 € 0,00 € 4 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 120 68 230,00 € 12 990,00 € 5 150,00 € 34 290,00 € 41 320,00 € 0,00 € 32 290,00 € 0,00 € 1 830,00 € 3 990,00 € 3 700,00 € 5 290,00 € 0,00 € 0,00 € 32 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 120 75 470,00 € 13 040,00 € 17 920,00 € 34 040,00 € 38 460,00 € 900,00 € 28 530,00 € 0,00 € 1 780,00 € 3 910,00 € 3 880,00 € 5 230,00 € 0,00 € 0,00 € 32 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 120 61 050,00 € 12 420,00 € 5 570,00 € 33 790,00 € 28 570,00 € 5 130,00 € 14 560,00 € 0,00 € 1 540,00 € 3 590,00 € 3 680,00 € 5 140,00 € 0,00 € 0,00 € 5 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 120 66 290,00 € 13 070,00 € 9 370,00 € 34 020,00 € 36 610,00 € 8 440,00 € 17 860,00 € 0,00 € 1 790,00 € 3 420,00 € 3 340,00 € 6 320,00 € 0,00 € 530,00 € 4 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 120 100 830,00 € 12 550,00 € 7 620,00 € 33 580,00 € 71 780,00 € 8 360,00 € 11 510,00 € 0,00 € 1 540,00 € 3 040,00 € 3 310,00 € 6 180,00 € 0,00 € 2 510,00 € 57 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 120 58 350,00 € 12 770,00 € 6 110,00 € 29 550,00 € 27 970,00 € 7 680,00 € 8 230,00 € 0,00 € 1 400,00 € 3 230,00 € 3 440,00 € 6 110,00 € 0,00 € 0,00 € 25 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 120 57 420,00 € 12 630,00 € 2 580,00 € 29 380,00 € 27 580,00 € 6 890,00 € 10 540,00 € 0,00 € 1 310,00 € 3 220,00 € 3 390,00 € 6 020,00 € 0,00 € 4 720,00 € 45 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 120 71 140,00 € 17 520,00 € 4 460,00 € 29 080,00 € 33 450,00 € 5 760,00 € 12 330,00 € 0,00 € 1 550,00 € 4 400,00 € 4 880,00 € 8 240,00 € 0,00 € 11 630,00 € 62 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 120 69 150,00 € 17 170,00 € 4 320,00 € 29 590,00 € 27 350,00 € 5 360,00 € 13 400,00 € 0,00 € 1 400,00 € 4 330,00 € 4 280,00 € 7 710,00 € 0,00 € 2 170,00 € 50 360,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 237 marchés
  • Montant des marchés notifiés 861 257 571,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 69 1 392 682,00 € 38 917,00 € 27 949 482,00 € 39 1 005 535,00 € 23 498 325,00 €
2023 72 1 302 147,00 € 25 178,00 € 19 656 138,00 € 43 973 093,00 € 24 482 868,00 €
2022 65 1 105 499,00 € 12 251,00 € 19 539 222,00 € 39 780 020,00 € 22 454 434,00 €
2021 58 1 044 355,00 € 17 081,00 € 18 564 949,00 € 31 649 660,00 € 24 463 095,00 €
2020 61 980 719,00 € 18 294,00 € 17 482 391,00 € 33 645 399,00 € 26 431 757,00 €
2019 56 941 886,00 € 1 860,00 € 14 348 930,00 € 30 593 728,00 € 26 433 076,00 €
2018 52 941 974,00 € -12 906,00 € 22 545 268,00 € 29 627 317,00 € 23 379 398,00 €
2017 53 897 859,00 € 10 949,00 € 15 396 026,00 € 29 616 425,00 € 19 367 074,00 €
2016 60 1 073 073,00 € 48 523,00 € 13 514 220,00 € 31 605 139,00 € 26 413 827,00 €
2015 56 902 352,00 € 12 389,00 € 15 394 759,00 € 25 524 659,00 € 26 447 869,00 €
2014 58 890 533,00 € 17 553,00 € 19 489 324,00 € 25 492 651,00 € 32 473 335,00 €
2013 62 969 272,00 € 20 886,00 € 18 440 073,00 € 26 486 445,00 € 36 547 936,00 €
2012 66 994 686,00 € 18 948,00 € 21 498 019,00 € 26 495 000,00 € 36 539 230,00 €
2011 64 941 589,00 € 16 844,00 € 24 592 330,00 € 26 505 939,00 € 33 479 624,00 €
2010 62 942 688,00 € 17 319,00 € 22 536 119,00 € 28 534 147,00 € 33 459 007,00 €
2009 60 885 548,00 € 6 758,00 € 21 506 164,00 € 28 440 746,00 € 33 448 019,00 €
2008 60 941 307,00 € 15 837,00 € 23 616 569,00 € 25 456 897,00 € 34 427 848,00 €
2007 59 937 091,00 € 15 380,00 € 23 577 271,00 € 29 451 797,00 € 33 401 146,00 €
2006 60 924 961,00 € 20 455,00 € 22 542 443,00 € 30 465 117,00 € 34 391 199,00 €
2005 57 657 554,00 € 16 192,00 € 21 375 966,00 € 27 389 632,00 € 32 360 137,00 €
2004 65 733 511,00 € 24 248,00 € 26 468 863,00 € 27 483 167,00 € 33 346 587,00 €
2003 71 732 848,00 € 26 465,00 € 26 417 951,00 € 30 517 842,00 € 36 360 841,00 €
2002 72 709 131,00 € 23 590,00 € 22 380 775,00 € 34 524 821,00 € 33 328 247,00 €
2001 73 699 659,00 € 21 072,00 € 26 403 805,00 € 34 478 817,00 € 36 344 669,00 €
2000 — — 21 435,40 € 22 363 041,02 € — — — —
1999 — — 29 029,65 € 28 428 907,84 € — — — —
1998 — — 40 999,49 € 30 494 079,79 € — — — —
1997 — — 37 322,87 € 26 468 043,03 € — — — —
1996 — — 34 016,71 € 27 484 066,03 € — — — —
1995 — — 24 684,09 € 24 373 627,23 € — — — —
1994 — — 25 376,51 € 28 412 219,25 € — — — —
1993 — — 29 553,31 € 25 401 871,77 € — — — —
1992 — — 36 918,88 € 22 370 654,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 338 023,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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