Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Morel, maire de Trept

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Trept
Territoire
Trept
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Morel est maire de Trept. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Trept. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 09/04/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trept. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,19 %
  • Inscrits1 579
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,19 % (1 061 votants sur 1 579 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 35,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,12 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 038 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Trept,engagés pour demain Donnée non disponible 694 66,86 % —
2e Un nouvel élan pour Trept Donnée non disponible 344 33,14 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Trept,engagés pour demain 694
Un nouvel élan pour Trept 344

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 038
Blancs 15
Nuls 8
Abstentions 518

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 35,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,12 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38515
Commune Trept
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 095 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trept

Inscrits1 579
Votants1 061
Participation67,19 %
Abstentions518
Suffrages exprimés1 038
Votes blancs15
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Trept1 82366,22 %530
Trept2 75668,25 %508

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trept

  • Population 2 140 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 049 575,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 449 131,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 858 437,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 972 169,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 049 575 1 449 131,91
2024 1 973 117,06 1 388 062,04
2023 1 885 065,70 1 321 847,04
2022 1 699 171,92 1 240 409,02
2021 1 544 425,90 1 239 273,58
2020 1 535 181,99 1 171 741,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 049 575,00 € 1 973 117,06 € 1 885 065,70 € 1 699 171,92 € 1 544 425,90 € 1 535 181,99 € 957,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 449 131,91 € 1 388 062,04 € 1 321 847,04 € 1 240 409,02 € 1 239 273,58 € 1 171 741,48 € 677,16 € (2025)
Impôts locaux 892 798,68 € 895 964,60 € 787 821,64 € 751 055,64 € 718 313,64 € 795 006,64 € 417,20 € (2025)
Frais de personnel 678 186,85 € 674 517,58 € 672 623,60 € 588 910,10 € 539 442,86 € 507 107,64 € 316,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 923,39 € 35 600,08 € 6 525,00 € 5 056,74 € 1 673,44 € 1 938,11 € 6,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 541 735,15 € 1 343 783,67 € 922 110,58 € 1 003 955,79 € 993 526,46 € 555 665,26 € 253,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 320 723,39 € 1 090 927,46 € 767 909,06 € 714 058,23 € 809 625,10 € 377 963,72 € 149,87 € (2025)
Épargne brute 600 443,09 € 585 055,02 € 563 218,66 € 458 762,90 € 305 152,32 € 363 440,51 € 280,58 € (2025)
Épargne nette 401 687,70 € 410 021,91 € 446 265,41 € 312 210,02 € 121 544,87 € 185 738,97 € 187,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 059 641,27 € -336 209,28 € 181 515,10 € 106 977,00 € -302 559,29 € 297 968,13 € 495,16 € (2025)
Encours de la dette 858 437,83 € 864 822,02 € 1 039 855,13 € 856 808,38 € 1 003 361,26 € 1 186 968,71 € 401,14 € (2025)
Annuité de la dette 227 850,39 € 210 369,27 € 135 672,78 € 169 058,21 € 210 651,26 € 210 297,34 € 106,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 143 255
Dotation forfaitaire 92 118
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 143 255,00 € 2026
Dotation forfaitaire 92 118,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 137,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Trept

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 367 750 1 818 840 535 350
2024 1 973 120 1 424 180 1 168 750
2023 1 885 070 1 321 850 805 160
2022 1 801 750 1 342 990 857 400
2021 1 544 430 1 239 620 809 630
2020 1 535 180 1 171 740 377 960
2019 1 640 880 1 106 980 725 650
2018 1 412 070 1 066 280 1 325 640
2017 1 399 480 1 041 760 439 200
2016 1 609 450 1 100 510 163 300
2015 1 333 660 1 074 700 316 640
2014 1 355 740 984 870 1 738 700
2013 1 411 320 963 960 1 572 590
2012 1 391 970 865 750 1 271 230
2011 1 199 200 821 750 755 300
2010 1 153 560 828 050 276 510
2009 1 208 360 836 200 752 630
2008 1 171 560 872 080 602 330
2007 1 103 620 813 300 875 100
2006 1 415 420 964 880 305 630
2005 1 192 940 847 850 391 750
2004 1 218 820 673 700 994 010
2003 1 005 050 713 550 724 110
2002 1 027 270 1 032 470 603 470
2001 916 430 607 430 510 030
2000 934 680 562 100 183 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 360 815 830 19 090
2024 10 640 792 170 21 310
2023 11 310 676 230 19 150
2022 8 570 625 840 17 680
2021 8 930 575 390 17 200
2020 136 280 330 890 17 100
2019 139 990 319 540 16 820
2018 132 220 301 370 16 580
2017 131 290 291 480 16 190
2016 128 880 281 010 16 270
2015 126 690 265 220 16 120
2014 116 720 257 600 16 020
2013 113 570 248 550 15 920
2012 107 290 216 670 16 150
2011 101 480 208 960 15 910
2010 98 770 203 890 15 500
2009 96 450 200 930 15 420
2008 94 600 187 690 15 120
2007 90 450 173 530 14 480
2006 87 030 167 020 14 360
2005 80 360 159 030 17 230
2004 76 520 153 180 16 780
2003 73 830 138 890 16 580
2002 75 860 142 810 17 340
2001 73 290 138 830 17 320
2000 67 960 125 300 16 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 192 370 198 760 225 760
2024 0 175 030 209 350
2023 300 000 116 950 135 670
2022 0 146 550 169 060
2021 0 180 510 207 550
2020 0 177 700 210 300
2019 0 179 810 212 780
2018 600 000 178 040 215 310
2017 0 115 500 155 140
2016 0 173 860 245 740
2015 0 511 830 537 580
2014 0 350 080 418 680
2013 1 700 000 89 890 121 720
2012 400 000 105 840 129 090
2011 0 78 250 92 960
2010 0 75 400 92 590
2009 0 66 780 93 170
2008 0 65 350 92 340
2007 134 500 61 390 87 700
2006 141 400 57 080 83 910
2005 0 53 320 80 850
2004 0 50 830 81 040
2003 6 100 129 700 162 660
2002 0 49 970 85 540
2001 0 47 500 85 540
2000 0 49 380 90 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 140 2 367 750,00 € 595 660,00 € 204 960,00 € 142 800,00 € 1 818 840,00 € 678 190,00 € 619 050,00 € 29 100,00 € 20 250,00 € 7 360,00 € 815 830,00 € 19 090,00 € 192 370,00 € 329 050,00 € 535 350,00 € 198 760,00 € 225 760,00 €
2024 2 179 1 973 120,00 € 584 770,00 € 85 150,00 € 143 500,00 € 1 424 180,00 € 674 520,00 € 547 350,00 € 35 340,00 € 26 570,00 € 10 640,00 € 792 170,00 € 21 310,00 € 0,00 € 153 870,00 € 1 168 750,00 € 175 030,00 € 209 350,00 €
2023 2 220 1 885 070,00 € 483 660,00 € 117 260,00 € 144 710,00 € 1 321 850,00 € 672 620,00 € 502 770,00 € 18 720,00 € 20 080,00 € 11 310,00 € 676 230,00 € 19 150,00 € 300 000,00 € 263 330,00 € 805 160,00 € 116 950,00 € 135 670,00 €
2022 2 268 1 801 750,00 € 446 890,00 € 112 490,00 € 142 920,00 € 1 342 990,00 € 588 910,00 € 491 890,00 € 22 510,00 € 29 060,00 € 8 570,00 € 625 840,00 € 17 680,00 € 0,00 € 293 010,00 € 857 400,00 € 146 550,00 € 169 060,00 €
2021 2 228 1 544 430,00 € 414 150,00 € 85 670,00 € 139 240,00 € 1 239 620,00 € 539 440,00 € 416 700,00 € 27 040,00 € 13 830,00 € 8 930,00 € 575 390,00 € 17 200,00 € 0,00 € 70 820,00 € 809 630,00 € 180 510,00 € 207 550,00 €
2020 2 225 1 535 180,00 € 490 840,00 € 84 870,00 € 140 050,00 € 1 171 740,00 € 507 110,00 € 435 450,00 € 32 600,00 € 20 620,00 € 136 280,00 € 330 890,00 € 17 100,00 € 0,00 € 134 430,00 € 377 960,00 € 177 700,00 € 210 300,00 €
2019 2 160 1 640 880,00 € 478 020,00 € 80 520,00 € 137 470,00 € 1 106 980,00 € 507 610,00 € 470 960,00 € 32 960,00 € 19 050,00 € 139 990,00 € 319 540,00 € 16 820,00 € 0,00 € 129 010,00 € 725 650,00 € 179 810,00 € 212 780,00 €
2018 2 076 1 412 070,00 € 459 120,00 € 70 290,00 € 133 800,00 € 1 066 280,00 € 493 960,00 € 377 960,00 € 37 270,00 € 14 090,00 € 132 220,00 € 301 370,00 € 16 580,00 € 600 000,00 € 455 680,00 € 1 325 640,00 € 178 040,00 € 215 310,00 €
2017 1 990 1 399 480,00 € 440 960,00 € 61 970,00 € 127 740,00 € 1 041 760,00 € 449 830,00 € 350 590,00 € 39 640,00 € 17 450,00 € 131 290,00 € 291 480,00 € 16 190,00 € 0,00 € 0,00 € 439 200,00 € 115 500,00 € 155 140,00 €
2016 1 885 1 609 450,00 € 471 490,00 € 51 390,00 € 142 650,00 € 1 100 510,00 € 470 230,00 € 384 610,00 € 71 890,00 € 21 900,00 € 128 880,00 € 281 010,00 € 16 270,00 € 0,00 € 74 370,00 € 163 300,00 € 173 860,00 € 245 740,00 €
2015 1 861 1 333 660,00 € 369 870,00 € 47 270,00 € 147 170,00 € 1 074 700,00 € 460 100,00 € 400 590,00 € 25 750,00 € 24 330,00 € 126 690,00 € 265 220,00 € 16 120,00 € 0,00 € 211 440,00 € 316 640,00 € 511 830,00 € 537 580,00 €
2014 1 832 1 355 740,00 € 391 430,00 € 44 230,00 € 182 020,00 € 984 870,00 € 385 980,00 € 307 720,00 € 68 600,00 € 19 980,00 € 116 720,00 € 257 600,00 € 16 020,00 € 0,00 € 409 650,00 € 1 738 700,00 € 350 080,00 € 418 680,00 €
2013 1 798 1 411 320,00 € 378 270,00 € 47 150,00 € 190 470,00 € 963 960,00 € 379 120,00 € 354 410,00 € 33 570,00 € 21 920,00 € 113 570,00 € 248 550,00 € 15 920,00 € 1 700 000,00 € 270 000,00 € 1 572 590,00 € 89 890,00 € 121 720,00 €
2012 1 764 1 391 970,00 € 374 230,00 € 52 260,00 € 188 030,00 € 865 750,00 € 366 930,00 € 327 100,00 € 23 680,00 € 19 200,00 € 107 290,00 € 216 670,00 € 16 150,00 € 400 000,00 € 584 240,00 € 1 271 230,00 € 105 840,00 € 129 090,00 €
2011 1 735 1 199 200,00 € 326 510,00 € 42 440,00 € 184 600,00 € 821 750,00 € 360 900,00 € 300 550,00 € 14 820,00 € 17 900,00 € 101 480,00 € 208 960,00 € 15 910,00 € 0,00 € 42 150,00 € 755 300,00 € 78 250,00 € 92 960,00 €
2010 1 741 1 153 560,00 € 320 020,00 € 29 100,00 € 185 930,00 € 828 050,00 € 347 880,00 € 311 130,00 € 17 180,00 € 18 310,00 € 98 770,00 € 203 890,00 € 15 500,00 € 0,00 € 54 680,00 € 276 510,00 € 75 400,00 € 92 590,00 €
2009 1 714 1 208 360,00 € 312 910,00 € 41 990,00 € 184 750,00 € 836 200,00 € 320 410,00 € 307 320,00 € 26 400,00 € 17 590,00 € 96 450,00 € 200 930,00 € 15 420,00 € 0,00 € 149 950,00 € 752 630,00 € 66 780,00 € 93 170,00 €
2008 1 785 1 171 560,00 € 298 390,00 € 49 340,00 € 191 190,00 € 872 080,00 € 304 510,00 € 331 140,00 € 26 990,00 € 10 870,00 € 94 600,00 € 187 690,00 € 15 120,00 € 0,00 € 74 880,00 € 602 330,00 € 65 350,00 € 92 340,00 €
2007 1 785 1 103 620,00 € 289 520,00 € 44 360,00 € 183 690,00 € 813 300,00 € 295 530,00 € 284 170,00 € 26 310,00 € 22 180,00 € 90 450,00 € 173 530,00 € 14 480,00 € 134 500,00 € 165 510,00 € 875 100,00 € 61 390,00 € 87 700,00 €
2006 1 684 1 415 420,00 € 269 510,00 € 39 620,00 € 185 950,00 € 964 880,00 € 270 530,00 € 282 920,00 € 26 970,00 € 29 860,00 € 87 030,00 € 167 020,00 € 14 360,00 € 141 400,00 € 77 860,00 € 305 630,00 € 57 080,00 € 83 910,00 €
2005 1 684 1 192 940,00 € 256 870,00 € 31 790,00 € 184 990,00 € 847 850,00 € 248 510,00 € 326 140,00 € 27 530,00 € 13 890,00 € 80 360,00 € 159 030,00 € 17 230,00 € 0,00 € 138 240,00 € 391 750,00 € 53 320,00 € 80 850,00 €
2004 1 684 1 218 820,00 € 270 510,00 € 27 050,00 € 152 390,00 € 673 700,00 € 237 710,00 € 239 860,00 € 30 220,00 € 33 230,00 € 76 520,00 € 153 180,00 € 16 780,00 € 0,00 € 312 310,00 € 994 010,00 € 50 830,00 € 81 040,00 €
2003 1 564 1 005 050,00 € 229 520,00 € 22 380,00 € 150 250,00 € 713 550,00 € 221 830,00 € 275 470,00 € 39 060,00 € 18 100,00 € 73 830,00 € 138 890,00 € 16 580,00 € 6 100,00 € 72 750,00 € 724 110,00 € 129 700,00 € 162 660,00 €
2002 1 564 1 027 270,00 € 241 160,00 € 58 990,00 € 149 810,00 € 1 032 470,00 € 231 880,00 € 293 460,00 € 35 570,00 € 21 940,00 € 75 860,00 € 142 810,00 € 17 340,00 € 0,00 € 99 800,00 € 603 470,00 € 49 970,00 € 85 540,00 €
2001 1 564 916 430,00 € 230 530,00 € 54 730,00 € 143 870,00 € 607 430,00 € 200 090,00 € 247 210,00 € 38 040,00 € 12 870,00 € 73 290,00 € 138 830,00 € 17 320,00 € 0,00 € 46 820,00 € 510 030,00 € 47 500,00 € 85 540,00 €
2000 1 564 934 680,00 € 529 490,00 € 52 860,00 € 139 060,00 € 562 100,00 € 168 530,00 € 252 920,00 € 40 880,00 € 9 480,00 € 67 960,00 € 125 300,00 € 16 250,00 € 0,00 € 82 170,00 € 183 150,00 € 49 380,00 € 90 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 432 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 611 177 298,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 161 43 400 558,00 € 2 216 806,00 € 684 33 696 058,00 € 862 34 609 762,00 € 371 10 350 360,00 €
2023 1 134 47 826 988,00 € 3 119 050,00 € 624 37 229 471,00 € 845 33 867 679,00 € 345 9 209 538,00 €
2022 1 134 42 355 270,00 € 2 539 446,00 € 594 32 081 964,00 € 837 30 711 667,00 € 340 8 671 073,00 €
2021 1 125 36 108 310,00 € 2 024 859,00 € 613 26 945 656,00 € 824 28 959 404,00 € 336 8 282 959,00 €
2020 1 147 34 710 499,00 € 1 695 239,00 € 624 25 451 791,00 € 842 27 841 112,00 € 335 8 238 685,00 €
2019 1 130 34 463 036,00 € 1 975 634,00 € 645 26 085 647,00 € 818 27 224 837,00 € 343 8 091 378,00 €
2018 1 130 33 427 442,00 € -308 350,00 € 663 25 446 343,00 € 825 27 315 318,00 € 345 7 886 186,00 €
2017 1 119 30 981 957,00 € 1 485 636,00 € 559 21 793 922,00 € 815 25 660 012,00 € 353 7 921 202,00 €
2016 1 101 36 630 669,00 € 2 341 636,00 € 541 27 532 229,00 € 802 25 014 028,00 € 345 7 675 605,00 €
2015 1 101 30 042 346,00 € 1 576 345,00 € 525 20 834 902,00 € 798 24 632 656,00 € 339 7 531 318,00 €
2014 1 050 28 636 010,00 € 1 358 343,00 € 531 19 932 067,00 € 762 23 291 791,00 € 322 7 095 683,00 €
2013 1 007 26 776 158,00 € 1 339 597,00 € 524 19 393 996,00 € 720 21 841 618,00 € 321 6 737 411,00 €
2012 971 25 608 765,00 € 1 190 662,00 € 565 19 598 847,00 € 694 20 403 310,00 € 308 6 473 255,00 €
2011 961 31 591 771,00 € 1 589 338,00 € 603 27 400 571,00 € 684 19 818 454,00 € 303 6 153 165,00 €
2010 979 23 798 269,00 € 981 552,00 € 568 19 314 063,00 € 692 19 039 339,00 € 285 5 774 583,00 €
2009 964 23 016 348,00 € 845 746,00 € 569 18 804 764,00 € 673 18 209 540,00 € 291 5 752 586,00 €
2008 942 22 446 973,00 € 915 269,00 € 552 18 081 642,00 € 663 17 745 659,00 € 300 5 568 733,00 €
2007 924 21 190 874,00 € 981 874,00 € 562 17 289 581,00 € 661 16 992 138,00 € 280 5 198 575,00 €
2006 898 22 012 561,00 € 1 211 208,00 € 538 18 055 330,00 € 653 16 436 166,00 € 279 4 863 184,00 €
2005 890 14 940 627,00 € 988 956,00 € 511 11 902 644,00 € 639 15 187 968,00 € 274 4 725 443,00 €
2004 832 14 114 597,00 € 920 144,00 € 476 11 199 591,00 € 585 13 960 055,00 € 262 4 341 242,00 €
2003 820 13 758 129,00 € 861 986,00 € 449 10 838 430,00 € 579 13 153 735,00 € 256 4 186 603,00 €
2002 811 14 944 739,00 € 1 131 007,00 € 417 11 715 231,00 € 568 12 646 675,00 € 260 3 984 532,00 €
2001 802 12 605 321,00 € 850 080,00 € 406 9 461 467,00 € 556 12 125 601,00 € 262 3 973 432,00 €
2000 — — 910 121,85 € 415 9 113 060,31 € — — — —
1999 — — 1 014 678,10 € 402 9 212 899,78 € — — — —
1998 — — 882 785,46 € 388 8 056 498,22 € — — — —
1997 — — 893 000,61 € 359 8 036 655,91 € — — — —
1996 — — 789 735,76 € 324 7 055 439,76 € — — — —
1995 — — 818 953,53 € 339 6 733 661,20 € — — — —
1994 — — 727 264,59 € 319 6 158 650,95 € — — — —
1993 — — 757 011,51 € 322 6 240 560,89 € — — — —
1992 — — 776 649,54 € 294 5 547 872,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 123 343 846,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 335,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Eric MOREL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric MOREL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric MOREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →