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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lavaur, maire de Trespoux-Rassiels

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Trespoux-Rassiels
Territoire
Trespoux-Rassiels
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Lavaur est maire de Trespoux-Rassiels. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Trespoux-Rassiels. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 19/07/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trespoux-Rassiels. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues369
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,98 %
  • Inscrits702
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 369 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,98 % (407 votants sur 702 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 369 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble Donnée non disponible 369 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble 369

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 369
Blancs 16
Nuls 22
Abstentions 295

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46322
Commune Trespoux-Rassiels
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 845 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trespoux-Rassiels

Inscrits702
Votants407
Participation57,98 %
Abstentions295
Suffrages exprimés369
Votes blancs16
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Trespoux-Rassiels1 70257,98 %369 369100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trespoux-Rassiels

  • Population 849 habitants
  • Recettes de fonctionnement 784 314,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 629 851,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 751 438,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 784 314,47 629 851,38
2024 757 390,88 636 783,12
2023 792 601,49 643 043,66
2022 747 327,67 634 312,32
2021 668 798,90 544 445,35
2020 554 370,87 589 733,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 784 314,47 € 757 390,88 € 792 601,49 € 747 327,67 € 668 798,90 € 554 370,87 € 923,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 629 851,38 € 636 783,12 € 643 043,66 € 634 312,32 € 544 445,35 € 589 733,03 € 741,87 € (2025)
Impôts locaux 317 101,72 € 300 341,72 € 285 111,72 € 258 454,72 € 255 166,38 € 237 356,38 € 373,50 € (2025)
Frais de personnel 343 690,55 € 357 023,87 € 342 166,25 € 350 347,87 € 286 526,96 € 268 835,57 € 404,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 630,32 € 63 513,50 € 66 825,88 € 71 823,86 € 46 345,12 € 46 872,94 € 90,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 336 263,46 € 331 861,37 € 473 648,03 € 306 583,18 € 685 665,06 € 845 260,70 € 396,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 130,06 € 222 226,99 € 107 547,35 € 194 584,15 € 244 743,49 € 604 022,26 € 93,20 € (2025)
Épargne brute 154 463,09 € 120 607,76 € 149 557,83 € 113 015,35 € 124 353,55 € -35 362,16 € 181,94 € (2025)
Épargne nette -99 525,05 € 12 973,38 € -216 542,85 € 5 819,26 € -291 713,92 € -248 751,37 € -117,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 176 057,81 € 20 281,50 € 127 529,88 € 39 127,83 € 12 293,80 € -381 387,87 € 207,37 € (2025)
Encours de la dette 751 438,22 € 974 157,87 € 936 792,25 € 1 302 892,93 € 1 340 972,36 € 1 395 534,85 € 885,09 € (2025)
Annuité de la dette 279 001,05 € 138 814,56 € 395 044,33 € 125 278,37 € 434 015,26 € 230 281,98 € 328,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 176 291
Dotation forfaitaire 133 338
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 954

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 176 291,00 € 2026
Dotation forfaitaire 133 338,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 954,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Trespoux-Rassiels

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 781 110 650 370 82 280
2024 752 040 648 320 222 230
2023 709 010 638 880 117 660
2022 710 240 638 930 218 320
2021 623 440 551 490 282 540
2020 560 270 498 650 641 430
2019 588 030 503 080 280 540
2018 551 610 476 010 239 790
2017 539 780 503 930 270 270
2016 800 940 742 200 143 470
2015 597 480 515 960 92 090
2014 602 630 517 960 273 200
2013 601 600 502 080 1 038 640
2012 529 340 496 850 773 020
2011 556 260 419 900 565 170
2010 530 060 415 690 80 040
2009 539 230 435 690 36 850
2008 473 070 417 540 159 730
2007 509 970 411 980 424 030
2006 452 890 389 550 222 530
2005 431 970 379 450 269 720
2004 392 410 344 880 288 720
2003 383 100 351 620 72 560
2002 382 390 313 260 22 840
2001 367 920 296 190 274 620
2000 356 030 271 340 737 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 060 314 050 34 160
2024 7 530 301 110 38 930
2023 6 350 285 210 39 170
2022 7 530 260 560 36 540
2021 6 110 246 750 35 130
2020 104 690 124 140 30 590
2019 102 580 120 760 30 840
2018 97 910 117 010 30 020
2017 87 600 112 530 29 710
2016 89 170 110 430 28 470
2015 85 720 106 920 27 960
2014 82 690 104 030 27 710
2013 81 610 100 340 27 520
2012 76 780 94 410 26 940
2011 72 410 91 420 26 720
2010 67 960 85 540 26 520
2009 64 940 80 610 27 100
2008 59 480 72 090 26 770
2007 55 810 67 210 26 570
2006 52 980 63 910 26 140
2005 49 270 59 010 31 990
2004 46 720 54 750 31 340
2003 44 780 51 020 30 850
2002 41 630 48 550 30 300
2001 39 490 46 120 29 960
2000 37 670 44 770 29 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 30 000 237 750 250 890
2024 145 000 91 940 106 480
2023 0 351 150 370 820
2022 68 970 90 370 106 210
2021 330 000 399 310 415 190
2020 495 000 205 950 221 380
2019 275 660 110 120 123 010
2018 150 040 61 780 72 810
2017 359 300 263 150 274 450
2016 0 82 690 106 260
2015 0 79 280 105 940
2014 0 94 910 125 940
2013 0 85 740 116 970
2012 175 360 118 120 144 840
2011 470 000 47 940 66 110
2010 0 52 560 74 660
2009 0 49 260 74 440
2008 0 52 860 80 450
2007 0 52 890 83 090
2006 0 66 620 95 430
2005 300 000 45 430 71 000
2004 0 35 470 57 990
2003 200 000 36 000 58 070
2002 34 000 107 650 131 860
2001 0 22 530 41 930
2000 405 510 23 610 31 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 849 781 110,00 € 352 070,00 € 28 000,00 € 170 860,00 € 650 370,00 € 343 690,00 € 209 100,00 € 20 800,00 € 2 510,00 € 8 060,00 € 314 050,00 € 34 160,00 € 30 000,00 € 82 650,00 € 82 280,00 € 237 750,00 € 250 890,00 €
2024 845 752 040,00 € 335 430,00 € 31 070,00 € 164 270,00 € 648 320,00 € 357 020,00 € 194 480,00 € 24 880,00 € 2 270,00 € 7 530,00 € 301 110,00 € 38 930,00 € 145 000,00 € 86 460,00 € 222 230,00 € 91 940,00 € 106 480,00 €
2023 842 709 010,00 € 318 140,00 € 37 400,00 € 160 650,00 € 638 880,00 € 342 170,00 € 201 070,00 € 23 260,00 € 1 790,00 € 6 350,00 € 285 210,00 € 39 170,00 € 0,00 € 33 410,00 € 117 660,00 € 351 150,00 € 370 820,00 €
2022 840 710 240,00 € 293 680,00 € 39 670,00 € 162 680,00 € 638 930,00 € 350 350,00 € 207 130,00 € 15 840,00 € 1 790,00 € 7 530,00 € 260 560,00 € 36 540,00 € 68 970,00 € 14 400,00 € 218 320,00 € 90 370,00 € 106 210,00 €
2021 844 623 440,00 € 277 800,00 € 46 400,00 € 156 350,00 € 551 490,00 € 286 530,00 € 190 290,00 € 15 870,00 € 1 790,00 € 6 110,00 € 246 750,00 € 35 130,00 € 330 000,00 € 109 180,00 € 282 540,00 € 399 310,00 € 415 190,00 €
2020 844 560 270,00 € 255 000,00 € 49 400,00 € 156 910,00 € 498 650,00 € 268 840,00 € 161 180,00 € 15 430,00 € 1 950,00 € 104 690,00 € 124 140,00 € 30 590,00 € 495 000,00 € 245 870,00 € 641 430,00 € 205 950,00 € 221 380,00 €
2019 843 588 030,00 € 255 620,00 € 41 850,00 € 156 640,00 € 503 080,00 € 268 960,00 € 177 860,00 € 14 530,00 € 1 800,00 € 102 580,00 € 120 760,00 € 30 840,00 € 275 660,00 € 29 430,00 € 280 540,00 € 110 120,00 € 123 010,00 €
2018 839 551 610,00 € 249 980,00 € 38 470,00 € 157 240,00 € 476 010,00 € 265 420,00 € 158 790,00 € 11 730,00 € 1 170,00 € 97 910,00 € 117 010,00 € 30 020,00 € 150 040,00 € 53 040,00 € 239 790,00 € 61 780,00 € 72 810,00 €
2017 836 539 780,00 € 230 200,00 € 37 860,00 € 156 900,00 € 503 930,00 € 302 800,00 € 147 680,00 € 13 420,00 € 1 170,00 € 87 600,00 € 112 530,00 € 29 710,00 € 359 300,00 € 97 940,00 € 270 270,00 € 263 150,00 € 274 450,00 €
2016 834 800 940,00 € 228 610,00 € 45 300,00 € 165 010,00 € 742 200,00 € 291 140,00 € 131 990,00 € 25 670,00 € 1 720,00 € 89 170,00 € 110 430,00 € 28 470,00 € 0,00 € 3 450,00 € 143 470,00 € 82 690,00 € 106 260,00 €
2015 821 597 480,00 € 220 680,00 € 38 410,00 € 178 200,00 € 515 960,00 € 291 020,00 € 126 030,00 € 27 030,00 € 1 170,00 € 85 720,00 € 106 920,00 € 27 960,00 € 0,00 € 42 770,00 € 92 090,00 € 79 280,00 € 105 940,00 €
2014 807 602 630,00 € 214 780,00 € 22 250,00 € 189 030,00 € 517 960,00 € 276 990,00 € 136 370,00 € 31 020,00 € 1 170,00 € 82 690,00 € 104 030,00 € 27 710,00 € 0,00 € 12 440,00 € 273 200,00 € 94 910,00 € 125 940,00 €
2013 802 601 600,00 € 209 540,00 € 26 770,00 € 193 830,00 € 502 080,00 € 259 760,00 € 141 200,00 € 37 080,00 € 1 230,00 € 81 610,00 € 100 340,00 € 27 520,00 € 0,00 € 40 880,00 € 1 038 640,00 € 85 740,00 € 116 970,00 €
2012 782 529 340,00 € 198 130,00 € 6 840,00 € 193 090,00 € 496 850,00 € 217 350,00 € 139 850,00 € 32 160,00 € 1 410,00 € 76 780,00 € 94 410,00 € 26 940,00 € 175 360,00 € 338 300,00 € 773 020,00 € 118 120,00 € 144 840,00 €
2011 779 556 260,00 € 190 820,00 € 9 760,00 € 194 860,00 € 419 900,00 € 204 110,00 € 128 870,00 € 22 930,00 € 1 490,00 € 72 410,00 € 91 420,00 € 26 720,00 € 470 000,00 € 136 020,00 € 565 170,00 € 47 940,00 € 66 110,00 €
2010 769 530 060,00 € 178 460,00 € 7 730,00 € 193 280,00 € 415 690,00 € 182 950,00 € 106 720,00 € 25 680,00 € 4 510,00 € 67 960,00 € 85 540,00 € 26 520,00 € 0,00 € 0,00 € 80 040,00 € 52 560,00 € 74 660,00 €
2009 760 539 230,00 € 173 620,00 € 12 980,00 € 193 460,00 € 435 690,00 € 207 940,00 € 102 950,00 € 32 930,00 € 1 050,00 € 64 940,00 € 80 610,00 € 27 100,00 € 0,00 € 15 300,00 € 36 850,00 € 49 260,00 € 74 440,00 €
2008 857 473 070,00 € 158 920,00 € 13 590,00 € 193 120,00 € 417 540,00 € 198 310,00 € 92 920,00 € 37 820,00 € 1 050,00 € 59 480,00 € 72 090,00 € 26 770,00 € 0,00 € 73 110,00 € 159 730,00 € 52 860,00 € 80 450,00 €
2007 822 509 970,00 € 149 600,00 € 14 060,00 € 208 790,00 € 411 980,00 € 203 980,00 € 87 850,00 € 33 260,00 € 1 120,00 € 55 810,00 € 67 210,00 € 26 570,00 € 0,00 € 151 760,00 € 424 030,00 € 52 890,00 € 83 090,00 €
2006 822 452 890,00 € 143 050,00 € 0,00 € 207 620,00 € 389 550,00 € 191 930,00 € 83 920,00 € 28 800,00 € 3 640,00 € 52 980,00 € 63 910,00 € 26 140,00 € 0,00 € 40 200,00 € 222 530,00 € 66 620,00 € 95 430,00 €
2005 687 431 970,00 € 142 180,00 € 9 870,00 € 183 930,00 € 379 450,00 € 190 910,00 € 82 320,00 € 25 570,00 € 3 640,00 € 49 270,00 € 59 010,00 € 31 990,00 € 300 000,00 € 116 810,00 € 269 720,00 € 45 430,00 € 71 000,00 €
2004 687 392 410,00 € 133 050,00 € 8 510,00 € 181 650,00 € 344 880,00 € 177 360,00 € 67 900,00 € 22 530,00 € 7 320,00 € 46 720,00 € 54 750,00 € 31 340,00 € 0,00 € 15 410,00 € 288 720,00 € 35 470,00 € 57 990,00 €
2003 687 383 100,00 € 126 830,00 € 7 970,00 € 162 660,00 € 351 620,00 € 157 010,00 € 72 460,00 € 22 070,00 € 2 980,00 € 44 780,00 € 51 020,00 € 30 850,00 € 200 000,00 € 2 960,00 € 72 560,00 € 36 000,00 € 58 070,00 €
2002 687 382 390,00 € 145 130,00 € 6 970,00 € 160 990,00 € 313 260,00 € 138 080,00 € 65 530,00 € 24 200,00 € 2 980,00 € 41 630,00 € 48 550,00 € 30 300,00 € 34 000,00 € 33 920,00 € 22 840,00 € 107 650,00 € 131 860,00 €
2001 687 367 920,00 € 116 050,00 € 29 200,00 € 155 430,00 € 296 190,00 € 122 570,00 € 63 810,00 € 20 580,00 € 2 970,00 € 39 490,00 € 46 120,00 € 29 960,00 € 0,00 € 104 530,00 € 274 620,00 € 22 530,00 € 41 930,00 €
2000 687 356 030,00 € 115 180,00 € 23 470,00 € 149 210,00 € 271 340,00 € 112 900,00 € 72 710,00 € 7 600,00 € 2 970,00 € 37 670,00 € 44 770,00 € 29 500,00 € 405 510,00 € 216 640,00 € 737 610,00 € 23 610,00 € 31 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 606 marchés
  • Montant des marchés notifiés 224 965 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 499 15 729 670,00 € 598 214,00 € 248 10 669 029,00 € 315 10 471 509,00 € 206 6 110 077,00 €
2023 482 14 672 593,00 € 518 744,00 € 233 10 047 805,00 € 299 9 360 802,00 € 206 5 777 502,00 €
2022 477 13 698 287,00 € 501 611,00 € 220 9 060 693,00 € 291 8 704 138,00 € 206 5 451 652,00 €
2021 478 13 277 246,00 € 514 660,00 € 225 8 863 633,00 € 298 8 490 559,00 € 192 4 995 793,00 €
2020 473 12 763 769,00 € 486 424,00 € 216 8 451 498,00 € 305 8 383 191,00 € 177 4 769 660,00 €
2019 450 11 923 087,00 € 527 442,00 € 243 8 520 513,00 € 288 7 741 032,00 € 172 4 529 910,00 €
2018 452 12 106 889,00 € -48 081,00 € 252 9 092 241,00 € 305 7 979 468,00 € 162 4 114 827,00 €
2017 461 11 809 686,00 € 532 492,00 € 209 7 885 110,00 € 320 8 219 657,00 € 163 3 903 109,00 €
2016 468 11 457 800,00 € 495 354,00 € 197 7 543 121,00 € 325 8 072 073,00 € 162 3 769 244,00 €
2015 442 10 993 381,00 € 490 464,00 € 192 7 274 662,00 € 303 7 849 026,00 € 155 3 563 786,00 €
2014 440 10 733 974,00 € 478 148,00 € 193 7 354 388,00 € 305 7 888 979,00 € 147 3 332 800,00 €
2013 433 10 862 139,00 € 487 142,00 € 200 7 594 114,00 € 295 7 783 361,00 € 143 3 227 210,00 €
2012 425 10 905 138,00 € 533 540,00 € 226 8 317 034,00 € 293 7 553 006,00 € 141 3 100 055,00 €
2011 410 10 512 199,00 € 436 433,00 € 251 8 630 635,00 € 292 7 638 187,00 € 142 2 968 199,00 €
2010 417 9 745 077,00 € 357 018,00 € 242 7 918 095,00 € 302 7 408 706,00 € 143 2 744 929,00 €
2009 395 9 341 214,00 € 294 721,00 € 236 7 755 382,00 € 289 7 218 028,00 € 128 2 496 614,00 €
2008 375 12 425 014,00 € 942 067,00 € 241 11 065 667,00 € 274 7 178 778,00 € 118 2 295 464,00 €
2007 378 8 837 012,00 € 336 683,00 € 237 7 461 686,00 € 293 7 058 468,00 € 108 2 039 902,00 €
2006 367 8 295 029,00 € 308 464,00 € 225 6 927 624,00 € 277 6 661 742,00 € 105 1 877 115,00 €
2005 360 6 414 789,00 € 383 729,00 € 221 5 406 875,00 € 273 6 521 097,00 € 97 1 581 150,00 €
2004 339 5 960 947,00 € 336 305,00 € 204 5 032 961,00 € 265 6 229 050,00 € 84 1 301 486,00 €
2003 340 5 956 369,00 € 333 003,00 € 210 5 048 066,00 € 264 6 186 177,00 € 83 1 319 157,00 €
2002 322 5 539 406,00 € 315 623,00 € 189 4 535 275,00 € 248 5 964 650,00 € 80 1 183 426,00 €
2001 300 5 248 560,00 € 313 622,00 € 193 4 483 438,00 € 237 5 612 373,00 € 73 1 096 060,00 €
2000 — — 363 076,09 € 180 4 255 355,00 € — — — —
1999 — — 340 818,68 € 170 3 700 366,03 € — — — —
1998 — — 296 975,41 € 156 3 314 444,70 € — — — —
1997 — — 261 841,25 € 142 2 973 987,93 € — — — —
1996 — — 253 570,28 € 135 2 900 867,28 € — — — —
1995 — — 278 943,13 € 134 2 861 088,30 € — — — —
1994 — — 241 580,77 € 122 2 529 139,41 € — — — —
1993 — — 220 087,75 € 112 2 345 752,24 € — — — —
1992 — — 194 230,26 € 116 2 151 502,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 30 001 381,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 111 375 846,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 369 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LAVAUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LAVAUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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