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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabien Jousse, maire de Tressignaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tressignaux
Territoire
Tressignaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabien Jousse est maire de Tressignaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tressignaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 09/05/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tressignaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues332
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,49 %
  • Inscrits556
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 332 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,49 % (353 votants sur 556 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 332 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TRESSIGNAUX, POURSUIVRE ENSEMBLE, ALLER PLUS LOIN... Donnée non disponible 332 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TRESSIGNAUX, POURSUIVRE ENSEMBLE, ALLER PLUS LOIN... 332

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 332
Blancs 11
Nuls 10
Abstentions 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22375
Commune Tressignaux
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 670 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tressignaux

Inscrits556
Votants353
Participation63,49 %
Abstentions203
Suffrages exprimés332
Votes blancs11
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tressignaux1 55663,49 %332 332100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tressignaux

  • Population 687 habitants
  • Recettes de fonctionnement 604 907,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 481,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 340 988,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 604 907,17 447 481,99
2024 656 905,01 454 529,34
2023 718 284,52 503 240,99
2022 537 674,71 466 669,55
2021 534 974,46 367 800,96
2020 471 961,38 343 860,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 604 907,17 € 656 905,01 € 718 284,52 € 537 674,71 € 534 974,46 € 471 961,38 € 880,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 481,99 € 454 529,34 € 503 240,99 € 466 669,55 € 367 800,96 € 343 860,47 € 651,36 € (2025)
Impôts locaux 293 818,46 € 280 665,00 € 284 966,61 € 269 883,53 € 266 694,02 € 267 495,25 € 427,68 € (2025)
Frais de personnel 239 792,51 € 238 616,79 € 241 384,88 € 236 936,99 € 202 154,23 € 193 636,66 € 349,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 840,41 € 10 014,97 € 10 151,36 € 7 417,13 € 5 834,04 € 23 895,91 € 40,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 487,14 € 328 915,55 € 141 847,23 € 667 756,78 € 522 601,42 € 322 301,87 € 210,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 626,17 € 227 290,21 € 49 415,22 € 366 399,39 € 492 669,28 € 283 483,15 € 147,93 € (2025)
Épargne brute 157 425,18 € 202 375,67 € 215 043,53 € 71 005,16 € 167 173,50 € 128 100,91 € 229,15 € (2025)
Épargne nette 126 596,91 € 111 402,00 € 124 712,30 € -187 812,73 € 137 241,36 € 99 012,06 € 184,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 93 000,01 € 27 134,11 € 351 667,02 € -49 856,75 € -172 244,66 € -53 973,67 € 135,37 € (2025)
Encours de la dette 340 988,62 € 338 995,01 € 429 968,68 € 712 449,91 € 721 572,80 € 641 504,94 € 496,34 € (2025)
Annuité de la dette 36 545,26 € 97 901,99 € 103 280,74 € 268 455,45 € 35 925,10 € 36 181,12 € 53,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 527
Dotation forfaitaire 43 100
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 602

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 527,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 100,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 602,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tressignaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 556 250 480 360 114 780
2024 532 950 426 900 239 770
2023 583 700 431 080 60 520
2022 566 170 439 610 376 380
2021 507 900 367 800 492 670
2020 471 960 343 860 293 210
2019 487 040 363 720 272 300
2018 505 410 425 330 64 460
2017 481 600 447 970 105 970
2016 482 780 384 470 183 100
2015 434 480 363 810 99 290
2014 412 960 359 110 64 110
2013 400 000 328 950 32 850
2012 381 440 295 540 103 830
2011 363 820 273 280 54 930
2010 349 070 267 060 179 680
2009 344 950 262 530 41 260
2008 338 290 278 920 84 700
2007 334 300 268 310 57 930
2006 320 110 291 800 8 340
2005 306 520 248 760 64 750
2004 295 930 257 610 21 350
2003 282 440 237 640 12 480
2002 299 100 235 220 5 010
2001 269 790 225 390 8 200
2000 262 360 239 630 13 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 020 208 050 26 050
2024 16 140 200 140 28 960
2023 13 990 190 030 27 810
2022 11 710 177 060 25 720
2021 11 870 168 440 24 900
2020 84 180 82 740 24 850
2019 80 950 79 610 24 610
2018 76 720 65 450 24 040
2017 73 350 63 310 23 790
2016 71 740 60 820 23 240
2015 73 470 59 670 22 640
2014 67 890 57 690 22 210
2013 67 450 55 850 21 880
2012 65 330 55 630 21 490
2011 63 110 53 130 21 170
2010 58 850 51 830 20 970
2009 56 570 49 480 20 800
2008 52 690 47 010 20 680
2007 50 740 46 450 20 530
2006 46 750 44 880 20 090
2005 43 130 43 200 23 570
2004 41 110 40 950 22 460
2003 38 610 39 250 21 860
2002 37 680 37 680 21 610
2001 34 940 34 230 20 800
2000 32 330 31 690 19 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 830 36 550
2024 0 90 970 97 900
2023 0 90 330 99 580
2022 249 700 232 880 241 000
2021 110 000 29 930 35 530
2020 113 230 29 090 35 780
2019 189 780 26 800 31 140
2018 8 140 28 670 32 530
2017 0 20 530 24 780
2016 120 000 12 530 16 150
2015 0 11 830 16 450
2014 0 12 530 16 800
2013 0 26 060 31 270
2012 0 25 480 31 760
2011 0 32 200 39 780
2010 90 000 35 410 39 910
2009 60 000 29 300 34 920
2008 0 31 820 39 590
2007 0 31 880 41 110
2006 50 000 38 650 48 060
2005 0 36 650 48 060
2004 0 34 750 48 060
2003 0 39 130 55 140
2002 0 36 580 55 140
2001 0 34 030 55 140
2000 0 35 300 57 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 687 556 250,00 € 233 890,00 € 26 900,00 € 118 800,00 € 480 360,00 € 239 790,00 € 139 830,00 € 5 720,00 € 6 230,00 € 14 020,00 € 208 050,00 € 26 050,00 € 0,00 € 40 000,00 € 114 780,00 € 30 830,00 € 36 550,00 €
2024 699 532 950,00 € 230 340,00 € 40 970,00 € 119 320,00 € 426 900,00 € 238 620,00 € 136 790,00 € 6 930,00 € 5 150,00 € 16 140,00 € 200 140,00 € 28 960,00 € 0,00 € 0,00 € 239 770,00 € 90 970,00 € 97 900,00 €
2023 717 583 700,00 € 216 870,00 € 64 160,00 € 116 120,00 € 431 080,00 € 241 380,00 € 125 680,00 € 12 950,00 € 7 680,00 € 13 990,00 € 190 030,00 € 27 810,00 € 0,00 € 101 670,00 € 60 520,00 € 90 330,00 € 99 580,00 €
2022 706 566 170,00 € 201 620,00 € 61 560,00 € 109 220,00 € 439 610,00 € 236 940,00 € 115 630,00 € 9 640,00 € 3 900,00 € 11 710,00 € 177 060,00 € 25 720,00 € 249 700,00 € 237 890,00 € 376 380,00 € 232 880,00 € 241 000,00 €
2021 702 507 900,00 € 192 620,00 € 42 760,00 € 103 450,00 € 367 800,00 € 202 150,00 € 102 690,00 € 5 990,00 € 2 600,00 € 11 870,00 € 168 440,00 € 24 900,00 € 110 000,00 € 109 240,00 € 492 670,00 € 29 930,00 € 35 530,00 €
2020 693 471 960,00 € 193 750,00 € 13 880,00 € 118 320,00 € 343 860,00 € 193 640,00 € 89 930,00 € 7 090,00 € 3 050,00 € 84 180,00 € 82 740,00 € 24 850,00 € 113 230,00 € 98 970,00 € 293 210,00 € 29 090,00 € 35 780,00 €
2019 689 487 040,00 € 194 560,00 € 34 550,00 € 94 840,00 € 363 720,00 € 204 720,00 € 99 830,00 € 4 810,00 € 7 920,00 € 80 950,00 € 79 610,00 € 24 610,00 € 189 780,00 € 24 790,00 € 272 300,00 € 26 800,00 € 31 140,00 €
2018 684 505 410,00 € 165 600,00 € 35 380,00 € 92 340,00 € 425 330,00 € 226 130,00 € 107 120,00 € 4 670,00 € 7 940,00 € 76 720,00 € 65 450,00 € 24 040,00 € 8 140,00 € 24 500,00 € 64 460,00 € 28 670,00 € 32 530,00 €
2017 678 481 600,00 € 160 420,00 € 32 370,00 € 89 840,00 € 447 970,00 € 228 450,00 € 104 630,00 € 4 500,00 € 5 800,00 € 73 350,00 € 63 310,00 € 23 790,00 € 0,00 € 12 320,00 € 105 970,00 € 20 530,00 € 24 780,00 €
2016 670 482 780,00 € 156 060,00 € 13 600,00 € 84 330,00 € 384 470,00 € 201 600,00 € 99 420,00 € 3 620,00 € 5 570,00 € 71 740,00 € 60 820,00 € 23 240,00 € 120 000,00 € 20 500,00 € 183 100,00 € 12 530,00 € 16 150,00 €
2015 655 434 480,00 € 155 780,00 € 18 050,00 € 84 820,00 € 363 810,00 € 190 680,00 € 91 960,00 € 4 650,00 € 7 690,00 € 73 470,00 € 59 670,00 € 22 640,00 € 0,00 € 5 720,00 € 99 290,00 € 11 830,00 € 16 450,00 €
2014 638 412 960,00 € 147 800,00 € 12 920,00 € 85 740,00 € 359 110,00 € 200 450,00 € 73 370,00 € 4 270,00 € 8 490,00 € 67 890,00 € 57 690,00 € 22 210,00 € 0,00 € 5 720,00 € 64 110,00 € 12 530,00 € 16 800,00 €
2013 622 400 000,00 € 145 730,00 € 11 630,00 € 85 760,00 € 328 950,00 € 172 950,00 € 70 250,00 € 5 210,00 € 7 240,00 € 67 450,00 € 55 850,00 € 21 880,00 € 0,00 € 5 720,00 € 32 850,00 € 26 060,00 € 31 270,00 €
2012 606 381 440,00 € 142 430,00 € 11 640,00 € 76 870,00 € 295 540,00 € 141 330,00 € 71 500,00 € 6 270,00 € 8 390,00 € 65 330,00 € 55 630,00 € 21 490,00 € 0,00 € 12 650,00 € 103 830,00 € 25 480,00 € 31 760,00 €
2011 591 363 820,00 € 137 630,00 € 8 410,00 € 71 030,00 € 273 280,00 € 127 370,00 € 56 950,00 € 7 640,00 € 6 650,00 € 63 110,00 € 53 130,00 € 21 170,00 € 0,00 € 22 580,00 € 54 930,00 € 32 200,00 € 39 780,00 €
2010 578 349 070,00 € 132 100,00 € 5 140,00 € 63 480,00 € 267 060,00 € 117 940,00 € 70 050,00 € 4 520,00 € 7 010,00 € 58 850,00 € 51 830,00 € 20 970,00 € 90 000,00 € 27 700,00 € 179 680,00 € 35 410,00 € 39 910,00 €
2009 575 344 950,00 € 126 840,00 € 4 470,00 € 66 930,00 € 262 530,00 € 117 540,00 € 62 840,00 € 5 840,00 € 5 920,00 € 56 570,00 € 49 480,00 € 20 800,00 € 60 000,00 € 5 150,00 € 41 260,00 € 29 300,00 € 34 920,00 €
2008 547 338 290,00 € 120 370,00 € 5 190,00 € 64 070,00 € 278 920,00 € 125 720,00 € 73 790,00 € 8 380,00 € 6 640,00 € 52 690,00 € 47 010,00 € 20 680,00 € 0,00 € 18 140,00 € 84 700,00 € 31 820,00 € 39 590,00 €
2007 547 334 300,00 € 117 700,00 € 7 090,00 € 62 800,00 € 268 310,00 € 119 310,00 € 64 160,00 € 9 230,00 € 5 180,00 € 50 740,00 € 46 450,00 € 20 530,00 € 0,00 € 0,00 € 57 930,00 € 31 880,00 € 41 110,00 €
2006 547 320 110,00 € 111 790,00 € 2 120,00 € 61 190,00 € 291 800,00 € 110 790,00 € 68 950,00 € 9 410,00 € 6 840,00 € 46 750,00 € 44 880,00 € 20 090,00 € 50 000,00 € 20 020,00 € 8 340,00 € 38 650,00 € 48 060,00 €
2005 547 306 520,00 € 109 890,00 € 3 850,00 € 59 650,00 € 248 760,00 € 110 800,00 € 63 150,00 € 11 410,00 € 5 390,00 € 43 130,00 € 43 200,00 € 23 570,00 € 0,00 € 3 690,00 € 64 750,00 € 36 650,00 € 48 060,00 €
2004 547 295 930,00 € 104 520,00 € 3 240,00 € 58 130,00 € 257 610,00 € 105 030,00 € 77 280,00 € 13 310,00 € 6 180,00 € 41 110,00 € 40 950,00 € 22 460,00 € 0,00 € 350,00 € 21 350,00 € 34 750,00 € 48 060,00 €
2003 547 282 440,00 € 99 770,00 € 2 600,00 € 57 430,00 € 237 640,00 € 93 610,00 € 62 150,00 € 16 010,00 € 6 910,00 € 38 610,00 € 39 250,00 € 21 860,00 € 0,00 € 2 150,00 € 12 480,00 € 39 130,00 € 55 140,00 €
2002 547 299 100,00 € 99 300,00 € 1 140,00 € 57 210,00 € 235 220,00 € 95 620,00 € 58 530,00 € 18 560,00 € 6 390,00 € 37 680,00 € 37 680,00 € 21 610,00 € 0,00 € 0,00 € 5 010,00 € 36 580,00 € 55 140,00 €
2001 547 269 790,00 € 89 980,00 € 2 190,00 € 55 370,00 € 225 390,00 € 85 980,00 € 56 450,00 € 21 110,00 € 3 350,00 € 34 940,00 € 34 230,00 € 20 800,00 € 0,00 € 1 530,00 € 8 200,00 € 34 030,00 € 55 140,00 €
2000 547 262 360,00 € 84 140,00 € 2 840,00 € 57 910,00 € 239 630,00 € 90 940,00 € 58 820,00 € 22 560,00 € 5 980,00 € 32 330,00 € 31 690,00 € 19 540,00 € 0,00 € 1 910,00 € 13 540,00 € 35 300,00 € 57 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 376 11 583 331,00 € 385 263,00 € 183 7 755 265,00 € 227 7 075 489,00 € 156 4 492 506,00 €
2023 367 10 775 108,00 € 254 806,00 € 158 6 376 900,00 € 231 6 855 014,00 € 151 4 078 491,00 €
2022 366 10 176 449,00 € 274 378,00 € 160 6 408 274,00 € 232 6 649 233,00 € 144 3 848 058,00 €
2021 354 10 678 162,00 € 341 154,00 € 157 7 266 831,00 € 225 6 003 428,00 € 138 3 623 092,00 €
2020 351 9 216 039,00 € 303 857,00 € 151 5 827 586,00 € 218 5 626 708,00 € 137 3 564 132,00 €
2019 354 9 090 117,00 € 315 905,00 € 168 5 840 279,00 € 225 5 872 423,00 € 140 3 495 526,00 €
2018 344 8 902 033,00 € -83 707,00 € 173 6 085 256,00 € 230 5 859 616,00 € 128 3 063 566,00 €
2017 352 8 632 469,00 € 277 623,00 € 132 5 005 144,00 € 233 5 809 873,00 € 133 3 139 173,00 €
2016 345 9 173 864,00 € 391 001,00 € 134 5 705 541,00 € 224 5 684 955,00 € 130 2 957 575,00 €
2015 348 8 564 178,00 € 313 965,00 € 135 5 163 943,00 € 229 5 459 967,00 € 132 3 048 405,00 €
2014 344 8 376 230,00 € 334 340,00 € 143 5 369 753,00 € 227 5 522 866,00 € 133 2 900 190,00 €
2013 332 8 421 344,00 € 366 424,00 € 143 5 499 670,00 € 220 5 533 555,00 € 131 2 757 953,00 €
2012 331 7 911 635,00 € 339 929,00 € 160 5 619 507,00 € 224 5 524 323,00 € 129 2 485 913,00 €
2011 339 7 861 919,00 € 309 167,00 € 180 6 023 078,00 € 232 5 562 623,00 € 130 2 417 643,00 €
2010 320 7 228 400,00 € 197 606,00 € 161 5 469 603,00 € 215 5 016 991,00 € 116 2 162 699,00 €
2009 315 6 950 683,00 € 158 872,00 € 168 5 395 216,00 € 212 4 731 001,00 € 112 2 024 623,00 €
2008 315 6 962 423,00 € 198 208,00 € 176 5 530 292,00 € 214 4 752 689,00 € 105 1 853 283,00 €
2007 306 6 605 279,00 € 229 419,00 € 164 5 179 818,00 € 206 4 432 365,00 € 109 1 771 123,00 €
2006 307 7 247 622,00 € 371 011,00 € 160 5 808 886,00 € 208 4 136 959,00 € 107 1 720 940,00 €
2005 296 4 758 899,00 € 247 953,00 € 148 3 635 457,00 € 199 3 768 392,00 € 111 1 683 054,00 €
2004 289 4 826 188,00 € 351 819,00 € 135 3 635 958,00 € 195 3 664 013,00 € 107 1 538 861,00 €
2003 290 4 520 891,00 € 305 596,00 € 140 3 369 738,00 € 183 3 461 920,00 € 113 1 579 488,00 €
2002 287 4 290 879,00 € 258 267,00 € 140 3 287 278,00 € 177 3 195 597,00 € 114 1 562 149,00 €
2001 293 4 448 635,00 € 311 250,00 € 141 3 422 887,00 € 179 3 276 284,00 € 116 1 526 749,00 €
2000 — — 268 977,84 € 130 3 490 760,07 € — — — —
1999 — — 277 280,68 € 132 2 825 043,56 € — — — —
1998 — — 247 443,81 € 122 2 767 691,02 € — — — —
1997 — — 240 407,83 € 103 2 578 872,40 € — — — —
1996 — — 226 380,08 € 100 2 380 258,92 € — — — —
1995 — — 287 116,08 € 99 2 394 587,75 € — — — —
1994 — — 279 156,56 € 96 2 306 074,94 € — — — —
1993 — — 279 356,12 € 101 2 238 660,77 € — — — —
1992 — — 366 953,17 € 104 2 385 649,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 378 592 874,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 826 355,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 332 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabien JOUSSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabien JOUSSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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