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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Barlogis, maire de Trévenans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Trévenans
Territoire
Trévenans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Barlogis est maire de Trévenans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Trévenans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 08/10/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trévenans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues451
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,86 %
  • Inscrits945
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 451 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,86 % (509 votants sur 945 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 5,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,04 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 451 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGISSONS TOUS ENSEMBLE POUR TREVENANS Donnée non disponible 451 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGISSONS TOUS ENSEMBLE POUR TREVENANS 451

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 451
Blancs 27
Nuls 31
Abstentions 436

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 5,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,04 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90097
Commune Trévenans
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 310 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trévenans

Inscrits945
Votants509
Participation53,86 %
Abstentions436
Suffrages exprimés451
Votes blancs27
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Trévenans1 94553,86 %451 451100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trévenans

  • Population 1 318 habitants
  • Recettes de fonctionnement 973 957,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 846 146,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 547 519,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 973 957,18 846 146,45
2024 1 007 217,22 821 879,96
2023 899 867,27 823 923,84
2022 852 465,93 762 267,16
2021 798 281,79 766 837,91
2020 762 778,54 628 285,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 973 957,18 € 1 007 217,22 € 899 867,27 € 852 465,93 € 798 281,79 € 762 778,54 € 738,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 846 146,45 € 821 879,96 € 823 923,84 € 762 267,16 € 766 837,91 € 628 285,16 € 641,99 € (2025)
Impôts locaux 599 992,00 € 599 759,00 € 538 986,00 € 514 775,00 € 499 279,00 € 471 259,44 € 455,23 € (2025)
Frais de personnel 440 998,09 € 379 301,72 € 397 366,34 € 325 295,68 € 327 002,72 € 314 777,57 € 334,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 861,91 € 177 829,40 € 115 182,48 € 125 053,72 € 114 475,49 € 101 165,86 € 94,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 821 199,38 € 302 906,26 € 507 808,94 € 83 629,01 € 116 456,24 € 867 616,23 € 623,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 540 544,85 € 252 482,23 € 259 335,95 € 32 174,70 € 65 975,51 € 724 408,82 € 410,13 € (2025)
Épargne brute 127 810,73 € 185 337,26 € 75 943,43 € 90 198,77 € 31 443,88 € 134 493,38 € 96,97 € (2025)
Épargne nette -152 843,80 € 135 363,31 € -172 529,56 € 38 744,46 € -19 036,85 € 91 847,60 € -115,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -167 626,82 € 83 561,59 € -82 877,93 € 221 826,64 € 126 971,59 € -537 805,09 € -127,18 € (2025)
Encours de la dette 547 519,13 € 678 173,66 € 727 662,61 € 746 135,60 € 797 589,91 € 748 070,58 € 415,42 € (2025)
Annuité de la dette 300 257,41 € 75 385,42 € 270 288,61 € 71 761,74 € 72 508,58 € 64 336,94 € 227,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 116
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 938
Dotation forfaitaire 19 178
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 448

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 116,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 178,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 938,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 448,00 € 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Trévenans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 047 960 943 290 540 540
2024 1 007 220 845 020 252 480
2023 922 730 870 000 259 340
2022 852 470 785 440 32 170
2021 798 280 789 980 65 980
2020 762 780 644 760 824 410
2019 836 710 586 790 177 490
2018 764 380 672 860 340 780
2017 654 070 569 270 785 550
2016 633 830 491 370 373 350
2015 637 470 523 480 272 570
2014 669 780 512 190 229 590
2013 656 050 492 180 2 087 740
2012 640 890 526 790 838 230
2011 797 130 623 500 494 510
2010 642 340 454 810 272 980
2009 571 170 344 030 207 220
2008 610 490 454 430 161 520
2007 599 750 432 390 305 010
2006 582 870 443 400 472 990
2005 552 460 336 410 353 610
2004 502 050 376 210 81 120
2003 570 220 503 280 97 000
2002 573 560 468 240 67 600
2001 510 210 463 270 63 510
2000 470 090 391 090 133 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 910 649 400 8 230
2024 8 890 634 380 9 180
2023 9 270 602 970 8 770
2022 6 120 565 980 8 200
2021 5 630 540 850 8 420
2020 151 410 154 760 8 190
2019 148 750 157 910 7 960
2018 145 490 154 680 7 770
2017 139 600 113 530 7 390
2016 137 430 111 160 7 870
2015 135 310 110 430 7 810
2014 130 220 104 260 7 700
2013 125 950 98 720 8 060
2012 118 570 93 970 7 330
2011 99 470 77 580 6 690
2010 94 340 72 890 6 210
2009 85 570 66 160 5 860
2008 80 950 58 320 5 800
2007 77 700 54 490 5 780
2006 72 070 52 650 5 520
2005 65 600 48 520 6 210
2004 60 730 44 650 5 820
2003 56 670 40 260 5 520
2002 48 540 33 100 5 460
2001 43 730 30 670 5 280
2000 40 660 28 700 5 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 280 650 300 260
2024 0 49 540 74 950
2023 230 000 248 470 270 290
2022 0 51 450 71 760
2021 100 000 50 480 72 510
2020 300 000 42 650 64 340
2019 0 241 770 265 940
2018 0 40 930 66 920
2017 220 000 36 130 62 710
2016 0 35 370 63 090
2015 0 34 640 63 780
2014 40 000 33 940 64 470
2013 150 000 36 470 61 670
2012 0 40 890 63 600
2011 250 000 16 160 32 630
2010 0 15 470 32 630
2009 0 21 860 39 970
2008 0 41 510 62 180
2007 0 45 100 65 990
2006 200 000 64 050 81 120
2005 200 000 156 230 167 470
2004 0 42 660 54 770
2003 45 000 43 300 59 090
2002 0 41 690 57 180
2001 0 45 010 67 890
2000 0 43 320 66 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 318 1 047 960,00 € 436 390,00 € 84 340,00 € 46 070,00 € 943 290,00 € 441 000,00 € 247 670,00 € 19 600,00 € 67 240,00 € 1 910,00 € 649 400,00 € 8 230,00 € 150 000,00 € 124 870,00 € 540 540,00 € 280 650,00 € 300 260,00 €
2024 1 316 1 007 220,00 € 436 090,00 € 82 420,00 € 52 150,00 € 845 020,00 € 379 300,00 € 249 870,00 € 25 410,00 € 100 320,00 € 8 890,00 € 634 380,00 € 9 180,00 € 0,00 € 116 080,00 € 252 480,00 € 49 540,00 € 74 950,00 €
2023 1 313 922 730,00 € 415 170,00 € 68 090,00 € 51 770,00 € 870 000,00 € 397 370,00 € 226 950,00 € 21 820,00 € 93 850,00 € 9 270,00 € 602 970,00 € 8 770,00 € 230 000,00 € 53 630,00 € 259 340,00 € 248 470,00 € 270 290,00 €
2022 1 315 852 470,00 € 391 160,00 € 67 070,00 € 49 800,00 € 785 440,00 € 325 300,00 € 252 250,00 € 20 310,00 € 103 910,00 € 6 120,00 € 565 980,00 € 8 200,00 € 0,00 € 19 580,00 € 32 170,00 € 51 450,00 € 71 760,00 €
2021 1 298 798 280,00 € 373 260,00 € 61 490,00 € 55 390,00 € 789 980,00 € 327 000,00 € 226 280,00 € 22 030,00 € 128 710,00 € 5 630,00 € 540 850,00 € 8 420,00 € 100 000,00 € 122 870,00 € 65 980,00 € 50 480,00 € 72 510,00 €
2020 1 280 762 780,00 € 336 110,00 € 83 320,00 € 59 770,00 € 644 760,00 € 314 780,00 € 218 060,00 € 21 690,00 € 12 070,00 € 151 410,00 € 154 760,00 € 8 190,00 € 300 000,00 € 101 740,00 € 824 410,00 € 42 650,00 € 64 340,00 €
2019 1 259 836 710,00 € 341 030,00 € 66 160,00 € 64 080,00 € 586 790,00 € 219 930,00 € 226 410,00 € 24 170,00 € 17 120,00 € 148 750,00 € 157 910,00 € 7 960,00 € 0,00 € 18 220,00 € 177 490,00 € 241 770,00 € 265 940,00 €
2018 1 234 764 380,00 € 331 330,00 € 62 440,00 € 68 700,00 € 672 860,00 € 238 060,00 € 214 610,00 € 25 990,00 € 12 050,00 € 145 490,00 € 154 680,00 € 7 770,00 € 0,00 € 352 430,00 € 340 780,00 € 40 930,00 € 66 920,00 €
2017 1 229 654 070,00 € 282 360,00 € 70 980,00 € 73 370,00 € 569 270,00 € 217 220,00 € 212 750,00 € 27 080,00 € 11 890,00 € 139 600,00 € 113 530,00 € 7 390,00 € 220 000,00 € 206 590,00 € 785 550,00 € 36 130,00 € 62 710,00 €
2016 1 218 633 830,00 € 278 730,00 € 71 940,00 € 84 470,00 € 491 370,00 € 184 070,00 € 149 300,00 € 27 720,00 € 11 990,00 € 137 430,00 € 111 160,00 € 7 870,00 € 0,00 € 83 370,00 € 373 350,00 € 35 370,00 € 63 090,00 €
2015 1 207 637 470,00 € 275 220,00 € 48 870,00 € 98 620,00 € 523 480,00 € 177 500,00 € 167 650,00 € 29 140,00 € 13 720,00 € 135 310,00 € 110 430,00 € 7 810,00 € 0,00 € 73 770,00 € 272 570,00 € 34 640,00 € 63 780,00 €
2014 1 196 669 780,00 € 270 690,00 € 49 850,00 € 112 340,00 € 512 190,00 € 176 240,00 € 158 570,00 € 30 530,00 € 15 100,00 € 130 220,00 € 104 260,00 € 7 700,00 € 40 000,00 € 149 020,00 € 229 590,00 € 33 940,00 € 64 470,00 €
2013 1 176 656 050,00 € 254 200,00 € 73 550,00 € 116 090,00 € 492 180,00 € 177 810,00 € 140 720,00 € 25 210,00 € 12 630,00 € 125 950,00 € 98 720,00 € 8 060,00 € 150 000,00 € 86 830,00 € 2 087 740,00 € 36 470,00 € 61 670,00 €
2012 1 131 640 890,00 € 241 950,00 € 43 220,00 € 112 670,00 € 526 790,00 € 189 250,00 € 158 130,00 € 22 710,00 € 12 090,00 € 118 570,00 € 93 970,00 € 7 330,00 € 0,00 € 249 340,00 € 838 230,00 € 40 890,00 € 63 600,00 €
2011 1 095 797 130,00 € 215 040,00 € 57 990,00 € 109 330,00 € 623 500,00 € 189 070,00 € 126 190,00 € 16 470,00 € 12 260,00 € 99 470,00 € 77 580,00 € 6 690,00 € 250 000,00 € 225 510,00 € 494 510,00 € 16 160,00 € 32 630,00 €
2010 1 058 642 340,00 € 176 100,00 € 33 910,00 € 107 130,00 € 454 810,00 € 152 860,00 € 95 600,00 € 17 160,00 € 9 960,00 € 94 340,00 € 72 890,00 € 6 210,00 € 0,00 € 19 310,00 € 272 980,00 € 15 470,00 € 32 630,00 €
2009 1 017 571 170,00 € 158 360,00 € 36 620,00 € 103 240,00 € 344 030,00 € 120 040,00 € 100 950,00 € 18 110,00 € 11 260,00 € 85 570,00 € 66 160,00 € 5 860,00 € 0,00 € 28 800,00 € 207 220,00 € 21 860,00 € 39 970,00 €
2008 1 055 610 490,00 € 145 370,00 € 38 350,00 € 98 910,00 € 454 430,00 € 179 940,00 € 117 170,00 € 20 660,00 € 12 240,00 € 80 950,00 € 58 320,00 € 5 800,00 € 0,00 € 1 400,00 € 161 520,00 € 41 510,00 € 62 180,00 €
2007 1 055 599 750,00 € 138 000,00 € 34 910,00 € 103 600,00 € 432 390,00 € 170 160,00 € 86 860,00 € 20 890,00 € 11 890,00 € 77 700,00 € 54 490,00 € 5 780,00 € 0,00 € 99 570,00 € 305 010,00 € 45 100,00 € 65 990,00 €
2006 1 055 582 870,00 € 130 740,00 € 32 910,00 € 101 540,00 € 443 400,00 € 164 480,00 € 164 650,00 € 17 070,00 € 10 360,00 € 72 070,00 € 52 650,00 € 5 520,00 € 200 000,00 € 75 050,00 € 472 990,00 € 64 050,00 € 81 120,00 €
2005 1 055 552 460,00 € 120 520,00 € 31 060,00 € 99 610,00 € 336 410,00 € 157 280,00 € 84 680,00 € 11 240,00 € 15 180,00 € 65 600,00 € 48 520,00 € 6 210,00 € 200 000,00 € 70 860,00 € 353 610,00 € 156 230,00 € 167 470,00 €
2004 1 055 502 050,00 € 209 010,00 € 27 100,00 € 158 750,00 € 376 210,00 € 157 540,00 € 85 880,00 € 12 110,00 € 12 940,00 € 60 730,00 € 44 650,00 € 5 820,00 € 0,00 € 5 330,00 € 81 120,00 € 42 660,00 € 54 770,00 €
2003 1 055 570 220,00 € 198 790,00 € 25 570,00 € 96 840,00 € 503 280,00 € 166 730,00 € 66 150,00 € 15 800,00 € 65 520,00 € 56 670,00 € 40 260,00 € 5 520,00 € 45 000,00 € 5 410,00 € 97 000,00 € 43 300,00 € 59 090,00 €
2002 1 055 573 560,00 € 184 920,00 € 33 090,00 € 95 470,00 € 468 240,00 € 157 130,00 € 61 100,00 € 15 490,00 € 31 820,00 € 48 540,00 € 33 100,00 € 5 460,00 € 0,00 € 7 770,00 € 67 600,00 € 41 690,00 € 57 180,00 €
2001 1 055 510 210,00 € 173 760,00 € 21 230,00 € 95 010,00 € 463 270,00 € 145 900,00 € 70 680,00 € 22 880,00 € 68 230,00 € 43 730,00 € 30 670,00 € 5 280,00 € 0,00 € 22 540,00 € 63 510,00 € 45 010,00 € 67 890,00 €
2000 1 055 470 090,00 € 154 460,00 € 12 490,00 € 94 930,00 € 391 090,00 € 137 280,00 € 65 500,00 € 23 080,00 € 10 460,00 € 40 660,00 € 28 700,00 € 5 010,00 € 0,00 € 14 250,00 € 133 100,00 € 43 320,00 € 66 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 822 26 091 793,00 € 1 407 008,00 € 431 19 290 910,00 € 553 21 061 867,00 € 261 7 418 155,00 €
2023 775 24 572 564,00 € 1 227 128,00 € 390 17 653 459,00 € 527 19 412 451,00 € 254 6 939 188,00 €
2022 755 22 963 200,00 € 1 157 851,00 € 380 16 399 315,00 € 509 18 165 353,00 € 257 6 686 277,00 €
2021 742 22 019 314,00 € 1 254 268,00 € 393 16 094 858,00 € 506 17 566 416,00 € 248 6 112 865,00 €
2020 703 20 734 371,00 € 1 168 014,00 € 376 15 403 795,00 € 468 16 160 714,00 € 253 6 023 317,00 €
2019 693 20 682 545,00 € 1 170 677,00 € 393 15 655 027,00 € 463 15 378 097,00 € 255 6 027 494,00 €
2018 682 19 306 498,00 € 1 076 711,00 € 404 14 866 237,00 € 455 14 800 711,00 € 250 5 883 278,00 €
2017 702 20 155 177,00 € 1 177 579,00 € 363 14 511 268,00 € 471 14 911 668,00 € 262 6 035 952,00 €
2016 664 18 701 383,00 € 1 046 930,00 € 334 13 275 806,00 € 442 13 677 371,00 € 251 5 941 296,00 €
2015 651 18 699 830,00 € 1 184 666,00 € 326 13 184 318,00 € 426 13 351 273,00 € 253 5 820 669,00 €
2014 643 17 461 331,00 € 943 442,00 € 333 12 533 309,00 € 417 12 581 867,00 € 252 5 605 665,00 €
2013 649 16 877 221,00 € 842 424,00 € 335 12 082 646,00 € 431 12 270 228,00 € 245 5 496 990,00 €
2012 623 16 242 127,00 € 841 281,00 € 374 13 009 595,00 € 397 11 572 190,00 € 245 5 220 048,00 €
2011 628 16 111 968,00 € 760 679,00 € 398 13 349 467,00 € 410 11 640 920,00 € 251 4 995 376,00 €
2010 639 15 566 516,00 € 679 082,00 € 372 12 538 494,00 € 432 11 414 144,00 € 236 4 721 195,00 €
2009 640 15 088 195,00 € 665 750,00 € 368 12 136 186,00 € 420 10 993 836,00 € 241 4 525 264,00 €
2008 618 14 802 266,00 € 589 593,00 € 361 11 939 114,00 € 407 10 668 302,00 € 235 4 330 503,00 €
2007 587 13 931 773,00 € 624 347,00 € 349 11 346 580,00 € 381 9 602 894,00 € 234 4 164 617,00 €
2006 572 12 873 645,00 € 554 155,00 € 341 10 525 036,00 € 376 9 457 815,00 € 223 3 813 439,00 €
2005 555 9 815 765,00 € 714 284,00 € 325 7 947 476,00 € 358 9 022 846,00 € 216 3 602 555,00 €
2004 568 9 421 250,00 € 591 470,00 € 333 7 586 744,00 € 385 9 119 194,00 € 201 3 242 674,00 €
2003 576 9 760 664,00 € 641 646,00 € 342 7 883 901,00 € 406 9 534 094,00 € 186 2 996 499,00 €
2002 587 9 575 219,00 € 650 188,00 € 355 7 817 619,00 € 418 9 485 733,00 € 178 2 869 953,00 €
2001 566 8 882 670,00 € 565 325,00 € 350 7 271 656,00 € 400 9 065 510,00 € 171 2 746 247,00 €
2000 — — 604 598,32 € 344 6 755 897,41 € — — — —
1999 — — 607 777,03 € 332 6 400 867,13 € — — — —
1998 — — 543 242,32 € 322 5 961 773,10 € — — — —
1997 — — 504 225,73 € 299 5 559 920,09 € — — — —
1996 — — 427 093,09 € 281 5 182 025,65 € — — — —
1995 — — 515 460,92 € 296 5 375 267,43 € — — — —
1994 — — 464 563,38 € 276 4 858 632,81 € — — — —
1993 — — 489 114,84 € 270 4 652 820,08 € — — — —
1992 — — 477 477,64 € 275 4 654 218,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 119 532 564,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 451 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre BARLOGIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre BARLOGIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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