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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mickaël Pozzi, maire de Tréveray

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tréveray
Territoire
Tréveray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Mickaël Pozzi est maire de Tréveray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tréveray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 06/10/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tréveray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues193
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,68 %
  • Inscrits417
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 193 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,68 % (228 votants sur 417 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 193 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tréveray construire le présent, imaginer le futur Donnée non disponible 193 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tréveray construire le présent, imaginer le futur 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 193
Blancs 10
Nuls 25
Abstentions 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55516
Commune Tréveray
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 548 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tréveray

Inscrits417
Votants228
Participation54,68 %
Abstentions189
Suffrages exprimés193
Votes blancs10
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tréveray1 41754,68 %193 193100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tréveray

  • Population 556 habitants
  • Recettes de fonctionnement 576 005,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 415 437,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 310 830,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 876 814,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 576 005,99 415 437,33
2024 536 305,08 358 054,11
2023 447 913,77 396 965
2022 442 125,03 335 199,63
2021 460 735,09 330 559,66
2020 314 079,04 288 469,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 576 005,99 € 536 305,08 € 447 913,77 € 442 125,03 € 460 735,09 € 314 079,04 € 1 035,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 415 437,33 € 358 054,11 € 396 965,00 € 335 199,63 € 330 559,66 € 288 469,47 € 747,19 € (2025)
Impôts locaux 216 258,00 € 211 472,00 € 209 351,00 € 184 764,00 € 166 574,00 € 128 034,00 € 388,95 € (2025)
Frais de personnel 132 259,00 € 151 702,09 € 157 389,49 € 155 462,20 € 151 331,11 € 153 918,93 € 237,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 945,23 € 8 216,50 € 5 042,68 € 4 172,22 € 833,36 € 1 534,13 € 3,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 496 235,46 € 152 783,04 € 79 642,98 € 115 893,77 € 103 509,19 € 307 235,04 € 892,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 473 810,49 € 136 841,60 € 61 561,43 € 84 725,08 € 30 184,53 € 109 503,23 € 852,18 € (2025)
Épargne brute 160 568,66 € 178 250,97 € 50 948,77 € 106 925,40 € 130 175,43 € 25 609,57 € 288,79 € (2025)
Épargne nette 138 143,69 € 162 808,35 € 35 646,85 € 87 248,95 € 110 637,13 € 10 722,04 € 248,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 90 051,59 € 68 145,24 € 112 963,09 € 17 779,06 € 136 848,86 € -113 646,90 € 161,96 € (2025)
Encours de la dette 310 830,23 € 137 724,20 € 153 166,82 € 79 440,88 € 99 117,33 € 118 655,63 € 559,05 € (2025)
Annuité de la dette 29 300,52 € 20 372,49 € 20 372,49 € 24 886,42 € 24 886,42 € 16 042,33 € 52,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 630
Dotation forfaitaire 51 893
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 737

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 630,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 893,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 737,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Tréveray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 469 510 387 720 471 380
2024 469 370 356 110 137 340
2023 610 800 506 850 59 570
2022 414 180 361 140 91 220
2021 453 600 357 660 80 160
2020 296 210 328 170 102 100
2019 310 960 323 970 99 540
2018 330 120 320 450 68 540
2017 468 940 330 780 57 250
2016 341 850 316 070 138 070
2015 328 370 361 190 53 550
2014 323 120 397 490 136 170
2013 691 160 422 830 288 230
2012 724 360 401 680 194 780
2011 405 410 397 690 109 630
2010 400 040 369 510 43 450
2009 414 520 337 180 249 970
2008 370 230 309 760 632 170
2007 435 380 285 680 141 390
2006 364 520 277 390 139 280
2005 433 810 279 780 113 190
2004 416 670 267 750 314 880
2003 470 820 263 370 83 450
2002 343 640 288 730 208 390
2001 335 710 286 190 61 760
2000 293 460 236 970 134 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 720 200 550 8 660
2024 6 180 194 760 9 680
2023 7 920 187 690 9 330
2022 6 800 178 350 8 670
2021 6 850 172 940 8 380
2020 50 340 43 330 7 430
2019 50 140 42 910 7 240
2018 49 460 41 750 7 160
2017 48 210 40 930 7 070
2016 48 630 40 170 7 030
2015 50 860 40 380 6 960
2014 47 160 39 500 6 900
2013 59 500 50 220 8 590
2012 65 470 56 160 9 730
2011 63 770 54 070 9 580
2010 28 990 53 090 8 920
2009 27 950 52 860 8 860
2008 27 300 51 200 8 320
2007 27 070 50 350 8 190
2006 25 560 48 340 8 040
2005 25 300 47 800 9 840
2004 24 220 46 920 9 680
2003 23 820 45 610 9 520
2002 24 260 43 430 9 450
2001 23 680 42 570 9 380
2000 22 720 41 780 9 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 80 000 22 420 24 660
2024 0 15 440 15 730
2023 0 15 300 15 740
2022 0 15 160 16 040
2021 0 15 020 16 040
2020 0 14 890 16 040
2019 0 20 320 21 630
2018 150 000 18 410 19 230
2017 0 38 150 38 980
2016 0 45 640 48 090
2015 0 43 960 47 970
2014 0 42 350 47 950
2013 0 40 790 47 830
2012 0 43 560 52 470
2011 0 47 710 58 940
2010 0 45 810 58 400
2009 100 000 39 570 52 710
2008 0 33 560 47 670
2007 300 000 14 290 17 790
2006 0 7 820 10 690
2005 0 14 530 17 980
2004 0 32 350 37 440
2003 0 34 680 42 190
2002 80 000 29 910 37 860
2001 0 24 520 31 810
2000 0 22 840 31 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 556 469 510,00 € 148 970,00 € -3 700,00 € 70 870,00 € 387 720,00 € 132 260,00 € 78 450,00 € 2 550,00 € 9 280,00 € 4 720,00 € 200 550,00 € 8 660,00 € 80 000,00 € 306 050,00 € 471 380,00 € 22 420,00 € 24 660,00 €
2024 557 469 370,00 € 149 450,00 € -3 240,00 € 72 740,00 € 356 110,00 € 151 700,00 € 73 820,00 € 600,00 € 8 760,00 € 6 180,00 € 194 760,00 € 9 680,00 € 0,00 € 14 410,00 € 137 340,00 € 15 440,00 € 15 730,00 €
2023 559 610 800,00 € 146 820,00 € -1 760,00 € 77 370,00 € 506 850,00 € 157 390,00 € 130 580,00 € 740,00 € 5 970,00 € 7 920,00 € 187 690,00 € 9 330,00 € 0,00 € 35 730,00 € 59 570,00 € 15 300,00 € 15 740,00 €
2022 565 414 180,00 € 116 200,00 € 4 970,00 € 67 310,00 € 361 140,00 € 155 460,00 € 78 780,00 € 880,00 € 8 770,00 € 6 800,00 € 178 350,00 € 8 670,00 € 0,00 € 2 510,00 € 91 220,00 € 15 160,00 € 16 040,00 €
2021 571 453 600,00 € 112 660,00 € 2 040,00 € 75 730,00 € 357 660,00 € 151 330,00 € 94 110,00 € 1 020,00 € 7 190,00 € 6 850,00 € 172 940,00 € 8 380,00 € 0,00 € 0,00 € 80 160,00 € 15 020,00 € 16 040,00 €
2020 581 296 210,00 € 92 710,00 € 1 350,00 € 79 580,00 € 328 170,00 € 153 920,00 € 65 660,00 € 1 150,00 € 6 310,00 € 50 340,00 € 43 330,00 € 7 430,00 € 0,00 € 21 870,00 € 102 100,00 € 14 890,00 € 16 040,00 €
2019 592 310 960,00 € 91 510,00 € 540,00 € 93 470,00 € 323 970,00 € 143 170,00 € 71 030,00 € 1 310,00 € 10 390,00 € 50 140,00 € 42 910,00 € 7 240,00 € 0,00 € 25 000,00 € 99 540,00 € 20 320,00 € 21 630,00 €
2018 604 330 120,00 € 90 020,00 € 8 190,00 € 109 990,00 € 320 450,00 € 146 360,00 € 67 690,00 € 820,00 € 11 260,00 € 49 460,00 € 41 750,00 € 7 160,00 € 150 000,00 € 20 660,00 € 68 540,00 € 18 410,00 € 19 230,00 €
2017 607 468 940,00 € 118 500,00 € 8 190,00 € 105 670,00 € 330 780,00 € 144 670,00 € 74 130,00 € 830,00 € 16 140,00 € 48 210,00 € 40 930,00 € 7 070,00 € 0,00 € 17 480,00 € 57 250,00 € 38 150,00 € 38 980,00 €
2016 611 341 850,00 € 117 390,00 € 5 990,00 € 107 590,00 € 316 070,00 € 142 460,00 € 69 580,00 € 2 440,00 € 8 810,00 € 48 630,00 € 40 170,00 € 7 030,00 € 0,00 € 23 850,00 € 138 070,00 € 45 640,00 € 48 090,00 €
2015 620 328 370,00 € 118 350,00 € 5 800,00 € 113 160,00 € 361 190,00 € 146 080,00 € 63 990,00 € 4 000,00 € 53 630,00 € 50 860,00 € 40 380,00 € 6 960,00 € 0,00 € 20 060,00 € 53 550,00 € 43 960,00 € 47 970,00 €
2014 625 323 120,00 € 117 260,00 € 8 670,00 € 124 210,00 € 397 490,00 € 142 240,00 € 64 550,00 € 5 600,00 € 53 630,00 € 47 160,00 € 39 500,00 € 6 900,00 € 0,00 € 2 420,00 € 136 170,00 € 42 350,00 € 47 950,00 €
2013 650 691 160,00 € 140 860,00 € 322 690,00 € 130 710,00 € 422 830,00 € 169 580,00 € 96 930,00 € 7 040,00 € 10 810,00 € 59 500,00 € 50 220,00 € 8 590,00 € 0,00 € 20 990,00 € 288 230,00 € 40 790,00 € 47 830,00 €
2012 674 724 360,00 € 156 690,00 € 339 410,00 € 131 920,00 € 401 680,00 € 180 410,00 € 98 950,00 € 8 910,00 € 13 070,00 € 65 470,00 € 56 160,00 € 9 730,00 € 0,00 € 29 560,00 € 194 780,00 € 43 560,00 € 52 470,00 €
2011 697 405 410,00 € 154 620,00 € 80,00 € 131 630,00 € 397 690,00 € 180 680,00 € 100 650,00 € 11 230,00 € 11 350,00 € 63 770,00 € 54 070,00 € 9 580,00 € 0,00 € 7 630,00 € 109 630,00 € 47 710,00 € 58 940,00 €
2010 721 400 040,00 € 154 790,00 € 80,00 € 133 820,00 € 369 510,00 € 165 980,00 € 98 880,00 € 12 590,00 € 9 270,00 € 28 990,00 € 53 090,00 € 8 920,00 € 0,00 € 12 480,00 € 43 450,00 € 45 810,00 € 58 400,00 €
2009 721 414 520,00 € 152 600,00 € 150,00 € 133 880,00 € 337 180,00 € 158 510,00 € 84 190,00 € 13 140,00 € 10 080,00 € 27 950,00 € 52 860,00 € 8 860,00 € 100 000,00 € 151 330,00 € 249 970,00 € 39 570,00 € 52 710,00 €
2008 753 370 230,00 € 146 100,00 € 0,00 € 139 580,00 € 309 760,00 € 137 400,00 € 92 650,00 € 14 110,00 € 11 350,00 € 27 300,00 € 51 200,00 € 8 320,00 € 0,00 € 17 100,00 € 632 170,00 € 33 560,00 € 47 670,00 €
2007 753 435 380,00 € 142 770,00 € 80,00 € 138 090,00 € 285 680,00 € 147 100,00 € 75 950,00 € 3 500,00 € 10 480,00 € 27 070,00 € 50 350,00 € 8 190,00 € 300 000,00 € 7 940,00 € 141 390,00 € 14 290,00 € 17 790,00 €
2006 753 364 520,00 € 134 980,00 € 80,00 € 136 590,00 € 277 390,00 € 134 740,00 € 82 460,00 € 2 870,00 € 10 380,00 € 25 560,00 € 48 340,00 € 8 040,00 € 0,00 € 34 490,00 € 139 280,00 € 7 820,00 € 10 690,00 €
2005 753 433 810,00 € 131 320,00 € 6 480,00 € 133 570,00 € 279 780,00 € 126 030,00 € 92 360,00 € 3 450,00 € 10 360,00 € 25 300,00 € 47 800,00 € 9 840,00 € 0,00 € 110 960,00 € 113 190,00 € 14 530,00 € 17 980,00 €
2004 753 416 670,00 € 125 600,00 € 80,00 € 124 990,00 € 267 750,00 € 125 290,00 € 76 600,00 € 5 090,00 € 9 650,00 € 24 220,00 € 46 920,00 € 9 680,00 € 0,00 € 50 170,00 € 314 880,00 € 32 350,00 € 37 440,00 €
2003 753 470 820,00 € 124 560,00 € 7 650,00 € 107 300,00 € 263 370,00 € 119 150,00 € 81 010,00 € 7 510,00 € 11 350,00 € 23 820,00 € 45 610,00 € 9 520,00 € 0,00 € 36 740,00 € 83 450,00 € 34 680,00 € 42 190,00 €
2002 753 343 640,00 € 145 880,00 € 4 960,00 € 107 310,00 € 288 730,00 € 119 440,00 € 106 180,00 € 8 000,00 € 11 210,00 € 24 260,00 € 43 430,00 € 9 450,00 € 80 000,00 € 13 870,00 € 208 390,00 € 29 910,00 € 37 860,00 €
2001 753 335 710,00 € 148 920,00 € 4 220,00 € 114 150,00 € 286 190,00 € 106 620,00 € 110 920,00 € 7 290,00 € 11 640,00 € 23 680,00 € 42 570,00 € 9 380,00 € 0,00 € 13 610,00 € 61 760,00 € 24 520,00 € 31 810,00 €
2000 753 293 460,00 € 130 010,00 € 3 530,00 € 98 070,00 € 236 970,00 € 103 150,00 € 68 740,00 € 8 980,00 € 12 560,00 € 22 720,00 € 41 780,00 € 9 380,00 € 0,00 € 0,00 € 134 420,00 € 22 840,00 € 31 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 299 marchés
  • Montant des marchés notifiés 683 895 867,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 337 9 235 688,00 € 402 130,00 € 147 6 088 075,00 € 188 5 622 145,00 € 154 3 991 806,00 €
2023 339 8 631 156,00 € 295 427,00 € 129 5 163 521,00 € 194 5 494 320,00 € 154 3 591 499,00 €
2022 347 8 335 549,00 € 307 178,00 € 128 4 943 526,00 € 190 5 401 089,00 € 158 3 489 729,00 €
2021 346 8 638 688,00 € 342 279,00 € 135 5 514 722,00 € 189 5 193 053,00 € 158 3 340 376,00 €
2020 328 7 326 212,00 € 244 102,00 € 128 4 299 486,00 € 184 4 747 935,00 € 152 3 192 701,00 €
2019 324 7 124 291,00 € 239 298,00 € 140 4 322 194,00 € 185 4 665 589,00 € 159 3 157 565,00 €
2018 322 7 291 734,00 € -29 663,00 € 154 4 688 142,00 € 184 4 735 649,00 € 155 3 110 689,00 €
2017 343 7 396 611,00 € 235 319,00 € 115 3 842 732,00 € 203 5 055 564,00 € 155 3 113 959,00 €
2016 333 7 192 188,00 € 236 200,00 € 116 3 913 204,00 € 194 4 884 277,00 € 145 2 996 062,00 €
2015 352 7 213 315,00 € 245 654,00 € 119 3 820 337,00 € 201 4 880 164,00 € 153 2 950 016,00 €
2014 351 7 259 460,00 € 275 892,00 € 125 4 051 463,00 € 206 4 865 582,00 € 146 2 915 198,00 €
2013 345 7 295 459,00 € 308 368,00 € 150 4 589 452,00 € 213 4 834 786,00 € 144 2 832 449,00 €
2012 348 6 995 636,00 € 250 517,00 € 160 4 594 838,00 € 216 4 782 472,00 € 151 2 703 430,00 €
2011 359 6 960 430,00 € 205 745,00 € 170 4 703 852,00 € 219 4 603 799,00 € 157 2 720 099,00 €
2010 372 6 733 251,00 € 122 155,00 € 164 4 399 690,00 € 228 4 571 051,00 € 157 2 611 924,00 €
2009 381 6 797 347,00 € 134 796,00 € 163 4 518 182,00 € 230 4 607 264,00 € 153 2 544 394,00 €
2008 392 6 865 861,00 € 106 349,00 € 153 4 403 958,00 € 240 4 706 890,00 € 150 2 441 325,00 €
2007 392 6 769 159,00 € 177 071,00 € 170 4 560 340,00 € 243 4 642 141,00 € 152 2 362 606,00 €
2006 381 6 236 638,00 € 114 569,00 € 150 3 885 958,00 € 230 4 316 571,00 € 152 2 290 034,00 €
2005 377 4 710 041,00 € 155 356,00 € 147 2 949 524,00 € 230 4 095 251,00 € 148 2 158 163,00 €
2004 393 5 217 137,00 € 228 726,00 € 148 3 333 809,00 € 246 4 381 188,00 € 145 2 020 841,00 €
2003 384 4 635 010,00 € 127 288,00 € 146 2 849 767,00 € 239 4 132 443,00 € 146 1 964 298,00 €
2002 398 4 608 735,00 € 139 558,00 € 156 2 967 175,00 € 241 4 239 859,00 € 144 1 917 492,00 €
2001 404 5 028 808,00 € 235 675,00 € 159 3 373 597,00 € 248 4 169 274,00 € 147 1 862 573,00 €
2000 — — 219 774,16 € 160 2 919 058,57 € — — — —
1999 — — 210 668,69 € 166 2 800 207,94 € — — — —
1998 — — 222 938,55 € 162 2 685 530,45 € — — — —
1997 — — 198 982,10 € 137 2 369 563,40 € — — — —
1996 — — 214 956,47 € 138 2 445 102,80 € — — — —
1995 — — 210 336,04 € 141 2 392 334,41 € — — — —
1994 — — 199 070,82 € 146 2 398 568,66 € — — — —
1993 — — 185 386,24 € 138 2 238 338,79 € — — — —
1992 — — 202 348,17 € 143 2 252 467,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 49 153 857,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 99 199 364,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 344 353 121,00 € 109 904 509,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 193 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mickaël POZZI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mickaël POZZI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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