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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Arnal, maire de Trèves

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Trèves
Territoire
Trèves
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Frédéric Arnal est maire de Trèves. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Trèves. Ce mandat a commencé le 7 juin 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 25/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat07/06/2026
Début de la fonction12/06/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 12/06/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Donnée non disponible. Aucun résultat officiel publié par le Ministère de l’Intérieur ne se rattache avec certitude au mandat de cet élu (élection partielle, remplacement en cours de mandat ou scrutin non publié).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30332
Commune Trèves
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 116 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trèves

  • Population 110 habitants
  • Recettes de fonctionnement 354 077,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 311 757,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 508 202,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 354 077,60 311 757,24
2024 382 681,28 322 358
2023 349 601,67 287 324,61
2022 444 862,97 310 927,44
2021 382 786,85 329 827,15
2020 453 136,35 385 857,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 354 077,60 € 382 681,28 € 349 601,67 € 444 862,97 € 382 786,85 € 453 136,35 € 3 218,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 311 757,24 € 322 358,00 € 287 324,61 € 310 927,44 € 329 827,15 € 385 857,03 € 2 834,16 € (2025)
Impôts locaux 101 181,00 € 101 355,00 € 91 140,00 € 85 907,00 € 84 983,00 € 82 005,00 € 919,83 € (2025)
Frais de personnel 168 890,41 € 174 118,88 € 151 138,82 € 155 345,75 € 144 353,31 € 144 830,49 € 1 535,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 693,48 € 5 444,21 € 9 911,71 € 5 021,06 € 5 097,38 € 2 010,20 € 33,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 782,31 € 66 970,37 € 91 352,35 € 70 429,56 € 414 533,16 € 1 031 289,11 € 725,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 415,29 € 35 335,96 € 70 129,08 € 45 980,50 € 90 491,53 € 230 600,22 € 476,50 € (2025)
Épargne brute 42 320,36 € 60 323,28 € 62 277,06 € 133 935,53 € 52 959,70 € 67 279,32 € 384,73 € (2025)
Épargne nette 14 953,34 € 28 688,87 € 41 053,79 € 109 486,47 € -271 081,93 € -733 409,57 € 135,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 094,83 € 34 882,07 € 38 248,25 € 18 194,97 € 86 497,08 € 334 582,62 € 200,86 € (2025)
Encours de la dette 508 202,01 € 535 219,03 € 566 577,57 € 586 380,25 € 610 829,31 € 934 616,66 € 4 620,02 € (2025)
Annuité de la dette 46 505,60 € 56 017,71 € 38 112,77 € 46 679,84 € 347 875,32 € 827 773,20 € 422,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 571
Dotation forfaitaire 34 987
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 177
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 305

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 571,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 987,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 177,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 305,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Trèves

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 354 080 323 730 52 420
2024 382 680 322 360 35 340
2023 349 600 282 620 70 130
2022 331 910 266 270 132 110
2021 311 560 282 580 89 010
2020 325 500 325 190 162 440
2019 369 700 390 000 32 450
2018 339 820 279 800 72 640
2017 349 410 289 420 114 020
2016 349 590 281 710 39 180
2015 320 790 288 460 39 760
2014 314 160 273 190 81 310
2013 310 640 304 700 80 150
2012 305 820 261 300 94 780
2011 331 280 244 710 17 910
2010 292 680 280 110 49 480
2009 262 240 261 970 661 570
2008 264 490 199 910 921 230
2007 253 120 220 370 68 090
2006 252 380 202 720 35 450
2005 244 230 210 730 109 150
2004 228 050 190 040 77 230
2003 241 840 189 820 20 460
2002 245 470 216 450 36 530
2001 250 580 186 310 3 450
2000 248 520 194 510 333 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 880 73 280 11 280
2024 33 700 71 340 12 550
2023 30 280 65 370 11 540
2022 27 070 62 130 10 780
2021 28 120 60 030 10 420
2020 38 650 26 650 10 400
2019 37 390 26 120 10 280
2018 36 690 25 470 10 070
2017 34 270 24 520 9 660
2016 33 160 23 160 9 340
2015 34 930 22 850 9 250
2014 33 890 21 610 9 310
2013 33 720 20 950 8 700
2012 31 180 20 430 8 550
2011 30 840 19 760 8 400
2010 16 690 19 270 7 850
2009 16 600 18 840 7 770
2008 16 050 17 860 7 620
2007 14 820 19 870 7 480
2006 14 610 19 450 7 360
2005 13 040 13 810 9 010
2004 11 070 12 290 8 850
2003 10 850 12 100 9 430
2002 9 910 11 400 9 640
2001 10 310 11 120 9 520
2000 9 830 10 930 9 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 370 46 510
2024 0 31 110 55 490
2023 0 20 630 37 520
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 14 450 35 950
2016 0 13 830 35 950
2015 0 13 250 35 950
2014 0 12 690 35 950
2013 0 20 480 44 720
2012 0 19 550 44 720
2011 0 18 660 44 720
2010 0 184 680 221 730
2009 160 000 25 800 60 800
2008 600 000 16 170 23 130
2007 0 19 670 25 540
2006 0 23 710 31 620
2005 0 23 690 33 650
2004 0 21 800 33 650
2003 0 20 080 33 650
2002 0 27 510 43 560
2001 0 28 510 47 020
2000 47 160 32 370 53 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 110 354 080,00 € 101 180,00 € 40 280,00 € 62 530,00 € 323 730,00 € 168 890,00 € 86 380,00 € 19 140,00 € 2 090,00 € 32 880,00 € 73 280,00 € 11 280,00 € 0,00 € 26 460,00 € 52 420,00 € 27 370,00 € 46 510,00 €
2024 112 382 680,00 € 101 360,00 € 40 560,00 € 63 240,00 € 322 360,00 € 174 120,00 € 81 920,00 € 24 380,00 € 1 830,00 € 33 700,00 € 71 340,00 € 12 550,00 € 0,00 € 1 300,00 € 35 340,00 € 31 110,00 € 55 490,00 €
2023 112 349 600,00 € 91 430,00 € 54 830,00 € 63 220,00 € 282 620,00 € 151 140,00 € 70 330,00 € 16 890,00 € 3 720,00 € 30 280,00 € 65 370,00 € 11 540,00 € 0,00 € 22 650,00 € 70 130,00 € 20 630,00 € 37 520,00 €
2022 114 331 910,00 € 85 910,00 € 54 160,00 € 66 020,00 € 266 270,00 € 139 350,00 € 84 090,00 € 170,00 € 1 920,00 € 27 070,00 € 62 130,00 € 10 780,00 € 0,00 € 6 550,00 € 132 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 122 311 560,00 € 84 980,00 € 41 760,00 € 71 890,00 € 282 580,00 € 128 350,00 € 69 590,00 € 190,00 € 6 090,00 € 28 120,00 € 60 030,00 € 10 420,00 € 0,00 € 88 580,00 € 89 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 129 325 500,00 € 82 010,00 € 42 890,00 € 73 450,00 € 325 190,00 € 115 330,00 € 73 710,00 € 0,00 € 1 380,00 € 38 650,00 € 26 650,00 € 10 400,00 € 0,00 € 61 020,00 € 162 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 138 369 700,00 € 80 630,00 € 37 430,00 € 73 350,00 € 390 000,00 € 113 010,00 € 96 580,00 € 0,00 € 5 710,00 € 37 390,00 € 26 120,00 € 10 280,00 € 0,00 € 6 000,00 € 32 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 136 339 820,00 € 78 680,00 € 34 340,00 € 68 870,00 € 279 800,00 € 101 960,00 € 83 060,00 € 0,00 € 1 500,00 € 36 690,00 € 25 470,00 € 10 070,00 € 0,00 € 51 140,00 € 72 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 133 349 410,00 € 76 020,00 € 28 130,00 € 67 530,00 € 289 420,00 € 95 760,00 € 75 130,00 € 21 510,00 € 1 230,00 € 34 270,00 € 24 520,00 € 9 660,00 € 0,00 € 44 690,00 € 114 020,00 € 14 450,00 € 35 950,00 €
2016 127 349 590,00 € 70 290,00 € 25 350,00 € 66 150,00 € 281 710,00 € 91 210,00 € 69 280,00 € 22 120,00 € 3 460,00 € 33 160,00 € 23 160,00 € 9 340,00 € 0,00 € 7 660,00 € 39 180,00 € 13 830,00 € 35 950,00 €
2015 122 320 790,00 € 70 150,00 € 23 420,00 € 66 350,00 € 288 460,00 € 101 790,00 € 66 570,00 € 22 700,00 € 2 240,00 € 34 930,00 € 22 850,00 € 9 250,00 € 0,00 € 11 540,00 € 39 760,00 € 13 250,00 € 35 950,00 €
2014 115 314 160,00 € 67 240,00 € 22 150,00 € 63 640,00 € 273 190,00 € 94 360,00 € 60 660,00 € 23 260,00 € 5 090,00 € 33 890,00 € 21 610,00 € 9 310,00 € 0,00 € 27 260,00 € 81 310,00 € 12 690,00 € 35 950,00 €
2013 114 310 640,00 € 65 270,00 € 26 110,00 € 64 750,00 € 304 700,00 € 87 510,00 € 66 580,00 € 24 240,00 € 36 710,00 € 33 720,00 € 20 950,00 € 8 700,00 € 0,00 € 36 620,00 € 80 150,00 € 20 480,00 € 44 720,00 €
2012 113 305 820,00 € 61 060,00 € 32 260,00 € 61 930,00 € 261 300,00 € 90 120,00 € 54 040,00 € 25 170,00 € 3 400,00 € 31 180,00 € 20 430,00 € 8 550,00 € 0,00 € 0,00 € 94 780,00 € 19 550,00 € 44 720,00 €
2011 109 331 280,00 € 60 520,00 € 28 570,00 € 61 390,00 € 244 710,00 € 74 100,00 € 51 420,00 € 26 060,00 € 2 090,00 € 30 840,00 € 19 760,00 € 8 400,00 € 0,00 € 6 000,00 € 17 910,00 € 18 660,00 € 44 720,00 €
2010 103 292 680,00 € 62 250,00 € 19 810,00 € 61 600,00 € 280 110,00 € 86 580,00 € 58 840,00 € 37 050,00 € 2 280,00 € 16 690,00 € 19 270,00 € 7 850,00 € 0,00 € 177 460,00 € 49 480,00 € 184 680,00 € 221 730,00 €
2009 99 262 240,00 € 53 100,00 € 31 390,00 € 57 290,00 € 261 970,00 € 90 160,00 € 61 870,00 € 35 000,00 € 2 160,00 € 16 600,00 € 18 840,00 € 7 770,00 € 160 000,00 € 404 500,00 € 661 570,00 € 25 800,00 € 60 800,00 €
2008 120 264 490,00 € 51 380,00 € 33 810,00 € 59 980,00 € 199 910,00 € 95 410,00 € 50 840,00 € 6 960,00 € 2 240,00 € 16 050,00 € 17 860,00 € 7 620,00 € 600 000,00 € 171 190,00 € 921 230,00 € 16 170,00 € 23 130,00 €
2007 120 253 120,00 € 50 520,00 € 35 660,00 € 58 280,00 € 220 370,00 € 95 150,00 € 76 400,00 € 5 870,00 € 3 260,00 € 14 820,00 € 19 870,00 € 7 480,00 € 0,00 € 10 030,00 € 68 090,00 € 19 670,00 € 25 540,00 €
2006 120 252 380,00 € 57 900,00 € 32 390,00 € 58 230,00 € 202 720,00 € 92 270,00 € 57 940,00 € 7 910,00 € 6 580,00 € 14 610,00 € 19 450,00 € 7 360,00 € 0,00 € 15 570,00 € 35 450,00 € 23 710,00 € 31 620,00 €
2005 120 244 230,00 € 44 590,00 € 28 750,00 € 57 980,00 € 210 730,00 € 89 450,00 € 69 300,00 € 9 970,00 € 2 050,00 € 13 040,00 € 13 810,00 € 9 010,00 € 0,00 € 43 390,00 € 109 150,00 € 23 690,00 € 33 650,00 €
2004 120 228 050,00 € 39 130,00 € 24 220,00 € 56 010,00 € 190 040,00 € 88 160,00 € 52 540,00 € 11 850,00 € 1 220,00 € 11 070,00 € 12 290,00 € 8 850,00 € 0,00 € 12 990,00 € 77 230,00 € 21 800,00 € 33 650,00 €
2003 120 241 840,00 € 39 300,00 € 26 810,00 € 53 350,00 € 189 820,00 € 81 470,00 € 56 180,00 € 13 580,00 € 1 220,00 € 10 850,00 € 12 100,00 € 9 430,00 € 0,00 € 16 320,00 € 20 460,00 € 20 080,00 € 33 650,00 €
2002 120 245 470,00 € 34 930,00 € 28 730,00 € 53 310,00 € 216 450,00 € 96 720,00 € 58 030,00 € 16 050,00 € 2 800,00 € 9 910,00 € 11 400,00 € 9 640,00 € 0,00 € 6 920,00 € 36 530,00 € 27 510,00 € 43 560,00 €
2001 120 250 580,00 € 31 210,00 € 27 590,00 € 51 300,00 € 186 310,00 € 90 890,00 € 48 800,00 € 18 520,00 € 2 880,00 € 10 310,00 € 11 120,00 € 9 520,00 € 0,00 € 3 810,00 € 3 450,00 € 28 510,00 € 47 020,00 €
2000 120 248 520,00 € 30 580,00 € 24 310,00 € 49 870,00 € 194 510,00 € 88 690,00 € 50 830,00 € 21 150,00 € 2 870,00 € 9 830,00 € 10 930,00 € 9 430,00 € 47 160,00 € 14 970,00 € 333 650,00 € 32 370,00 € 53 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 401 marchés
  • Montant des marchés notifiés 267 799 301,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 57 1 355 172,00 € 16 856,00 € 23 882 650,00 € 32 891 857,00 € 24 480 435,00 €
2023 61 1 270 391,00 € 12 438,00 € 20 741 632,00 € 32 813 429,00 € 25 480 949,00 €
2022 62 1 213 377,00 € 16 394,00 € 17 591 576,00 € 33 868 436,00 € 24 434 714,00 €
2021 60 1 824 685,00 € 164 117,00 € 18 1 305 033,00 € 30 830 418,00 € 27 450 553,00 €
2020 58 1 309 911,00 € 72 171,00 € 20 809 110,00 € 32 902 606,00 € 26 489 919,00 €
2019 53 1 005 226,00 € 47 279,00 € 20 589 884,00 € 28 744 031,00 € 24 416 238,00 €
2018 49 901 898,00 € -4 198,00 € 20 553 920,00 € 24 679 405,00 € 22 355 103,00 €
2017 52 969 084,00 € 48 183,00 € 13 460 956,00 € 29 727 600,00 € 22 352 992,00 €
2016 53 976 916,00 € 51 617,00 € 14 509 440,00 € 28 746 734,00 € 24 353 868,00 €
2015 58 944 441,00 € 47 408,00 € 13 459 279,00 € 32 734 390,00 € 23 322 870,00 €
2014 61 887 448,00 € 27 033,00 € 13 415 786,00 € 40 756 735,00 € 23 284 029,00 €
2013 57 901 255,00 € 28 884,00 € 13 420 465,00 € 37 721 660,00 € 22 310 789,00 €
2012 58 887 368,00 € 41 944,00 € 17 553 948,00 € 36 757 260,00 € 20 269 179,00 €
2011 51 814 867,00 € 42 460,00 € 18 536 073,00 € 30 668 967,00 € 20 264 154,00 €
2010 56 904 428,00 € 66 725,00 € 20 621 712,00 € 34 613 011,00 € 19 307 211,00 €
2009 50 851 586,00 € 80 311,00 € 19 625 370,00 € 30 537 168,00 € 18 233 189,00 €
2008 48 961 693,00 € 83 714,00 € 21 767 003,00 € 24 537 450,00 € 19 256 117,00 €
2007 52 901 606,00 € 80 591,00 € 19 652 199,00 € 28 479 312,00 € 21 295 563,00 €
2006 56 940 512,00 € 103 500,00 € 22 696 575,00 € 32 529 369,00 € 24 247 095,00 €
2005 56 675 251,00 € 74 645,00 € 20 465 396,00 € 31 508 326,00 € 23 230 358,00 €
2004 54 594 363,00 € 39 828,00 € 20 419 913,00 € 30 483 332,00 € 24 250 849,00 €
2003 49 422 692,00 € 7 945,00 € 12 220 237,00 € 25 366 169,00 € 23 194 590,00 €
2002 44 370 936,00 € 6 945,00 € 11 163 336,00 € 20 342 966,00 € 20 171 741,00 €
2001 44 357 799,00 € 7 161,00 € — — 21 291 697,00 € 22 177 014,00 €
2000 — — 38 230,10 € 15 287 168,82 € — — — —
1999 — — 43 205,88 € 13 258 659,49 € — — — —
1998 — — 35 496,08 € 18 292 533,05 € — — — —
1997 — — 33 689,71 € 14 258 238,57 € — — — —
1996 — — 14 473,20 € 14 204 570,12 € — — — —
1995 — — 19 046,68 € 17 234 413,84 € — — — —
1994 — — 16 808,88 € 16 200 048,33 € — — — —
1993 — — 9 886,32 € 13 151 201,98 € — — — —
1992 — — 12 782,09 € 12 160 419,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 728,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 152,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 589,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric ARNAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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