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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Odile Bisson, maire de Trévières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Trévières
Territoire
Trévières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Odile Bisson est maire de Trévières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Trévières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 67 ans (née le 24/09/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trévières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,28 %
  • Inscrits671
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,28 % (438 votants sur 671 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 413 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MAIN DANS LA MAIN POUR MIEUX VIVRE DEMAIN Donnée non disponible 269 65,13 % —
2e Agir ensemble pour Trévières Donnée non disponible 144 34,87 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MAIN DANS LA MAIN POUR MIEUX VIVRE DEMAIN 269
Agir ensemble pour Trévières 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 413
Blancs 14
Nuls 11
Abstentions 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14711
Commune Trévières
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 925 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trévières

Inscrits671
Votants438
Participation65,28 %
Abstentions233
Suffrages exprimés413
Votes blancs14
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Trévières1 67165,28 %413

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trévières

  • Population 933 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 211 111,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 024 443,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 411 018,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 156 794,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 211 111,91 2 024 443,40
2024 2 272 846,98 2 133 682,91
2023 2 078 364,94 1 931 346,76
2022 2 080 965,08 1 838 581,58
2021 1 932 438,32 1 825 523,76
2020 1 808 607,72 1 622 416,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 211 111,91 € 2 272 846,98 € 2 078 364,94 € 2 080 965,08 € 1 932 438,32 € 1 808 607,72 € 2 369,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 024 443,40 € 2 133 682,91 € 1 931 346,76 € 1 838 581,58 € 1 825 523,76 € 1 622 416,45 € 2 169,82 € (2025)
Impôts locaux 233 635,30 € 285 600,46 € 202 313,30 € 171 386,30 € 155 662,50 € 138 415,66 € 250,41 € (2025)
Frais de personnel 333 903,75 € 343 053,52 € 315 184,45 € 288 121,43 € 259 957,79 € 252 370,80 € 357,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 410,43 € 80 022,97 € 65 511,66 € 48 074,99 € 74 818,38 € 35 508,50 € 18,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 578 212,22 € 638 038,74 € 374 412,77 € 668 447,47 € 615 241,77 € 676 678,94 € 619,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 520 557,99 € 280 169,48 € 303 819,46 € 565 755,13 € 547 430,96 € 583 168,76 € 557,94 € (2025)
Épargne brute 186 668,51 € 139 164,07 € 147 018,18 € 242 383,50 € 106 914,56 € 186 191,27 € 200,07 € (2025)
Épargne nette 129 014,28 € -218 705,19 € 76 424,87 € 173 595,82 € 39 103,75 € 120 092,23 € 138,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -177 573,21 € 451 992,84 € 168 074,37 € 198 467,04 € -161 474,10 € -288 185,89 € -190,32 € (2025)
Encours de la dette 411 018,37 € 468 672,60 € 826 541,86 € 896 550,17 € 664 337,85 € 731 534,70 € 440,53 € (2025)
Annuité de la dette 67 826,22 € 370 169,22 € 85 460,00 € 84 573,22 € 84 285,86 € 84 253,86 € 72,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 331 570
Dotation de solidarité rurale (DSR) 183 816
Dotation forfaitaire 120 317
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 615

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 331 570,00 € 2026
Dotation forfaitaire 120 317,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 183 816,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 615,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Trévières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 842 120 692 660 520 560
2024 1 337 430 1 246 580 280 170
2023 920 760 811 170 307 950
2022 898 290 787 530 594 810
2021 783 960 662 820 547 430
2020 709 050 533 210 563 670
2019 675 960 619 110 369 450
2018 694 330 517 650 335 310
2017 734 030 524 840 231 870
2016 677 800 506 340 127 420
2015 716 970 541 880 244 950
2014 687 340 574 260 61 110
2013 742 330 536 440 251 000
2012 744 730 503 800 236 550
2011 663 860 515 550 320 340
2010 649 910 516 770 84 600
2009 599 260 509 090 99 220
2008 799 180 642 120 605 710
2007 649 310 459 590 512 090
2006 602 040 480 760 164 060
2005 669 780 556 210 104 950
2004 718 560 585 400 204 030
2003 616 710 501 380 103 980
2002 606 820 585 190 419 730
2001 531 070 554 290 110 400
2000 651 400 508 120 69 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 000 277 190 30 850
2024 11 770 266 100 33 870
2023 12 530 248 990 23 270
2022 10 760 213 270 20 280
2021 9 200 206 260 19 630
2020 51 370 71 180 19 580
2019 51 800 68 710 19 420
2018 50 260 66 540 26 320
2017 48 770 65 740 26 020
2016 46 370 61 350 24 510
2015 50 030 60 760 24 210
2014 45 990 59 380 23 950
2013 45 580 57 370 23 970
2012 43 600 55 510 23 470
2011 41 760 52 910 22 820
2010 29 020 51 030 21 720
2009 27 330 47 880 21 360
2008 25 600 45 290 20 420
2007 24 170 44 090 19 980
2006 31 580 56 360 26 300
2005 31 150 54 890 32 020
2004 28 850 52 860 31 610
2003 26 840 48 670 30 480
2002 24 330 45 800 29 080
2001 23 310 45 450 28 690
2000 22 270 43 780 28 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 57 650 67 830
2024 0 356 870 369 170
2023 0 70 230 85 100
2022 300 000 68 790 84 570
2021 0 67 410 83 890
2020 0 66 100 84 250
2019 400 000 62 630 82 040
2018 0 36 990 52 580
2017 100 000 25 160 40 510
2016 160 920 16 340 31 690
2015 0 59 060 76 480
2014 0 70 040 91 410
2013 0 66 300 92 250
2012 200 000 57 480 74 310
2011 0 54 410 74 310
2010 0 55 140 78 220
2009 0 52 140 78 530
2008 150 000 42 930 63 640
2007 0 40 570 63 640
2006 0 40 060 65 540
2005 0 37 930 65 550
2004 0 46 290 76 770
2003 0 52 450 86 420
2002 0 29 450 91 700
2001 0 23 530 92 370
2000 0 23 540 49 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 933 842 120,00 € 233 450,00 € 55 320,00 € 323 800,00 € 692 660,00 € 333 900,00 € 189 630,00 € 10 170,00 € 11 200,00 € 11 000,00 € 277 190,00 € 30 850,00 € 0,00 € 107 420,00 € 520 560,00 € 57 650,00 € 67 830,00 €
2024 929 1 337 430,00 € 229 010,00 € 67 330,00 € 317 090,00 € 1 246 580,00 € 343 050,00 € 276 040,00 € 12 300,00 € 11 960,00 € 11 770,00 € 266 100,00 € 33 870,00 € 0,00 € 65 740,00 € 280 170,00 € 356 870,00 € 369 170,00 €
2023 928 920 760,00 € 204 440,00 € 68 960,00 € 299 780,00 € 811 170,00 € 315 180,00 € 240 010,00 € 14 870,00 € 12 130,00 € 12 530,00 € 248 990,00 € 23 270,00 € 0,00 € 203 650,00 € 307 950,00 € 70 230,00 € 85 100,00 €
2022 927 898 290,00 € 173 070,00 € 72 770,00 € 289 860,00 € 787 530,00 € 288 120,00 € 186 490,00 € 15 790,00 € 23 250,00 € 10 760,00 € 213 270,00 € 20 280,00 € 300 000,00 € 334 880,00 € 594 810,00 € 68 790,00 € 84 570,00 €
2021 929 783 960,00 € 166 160,00 € 48 920,00 € 289 230,00 € 662 820,00 € 259 960,00 € 213 770,00 € 16 480,00 € 18 820,00 € 9 200,00 € 206 260,00 € 19 630,00 € 0,00 € 215 280,00 € 547 430,00 € 67 410,00 € 83 890,00 €
2020 934 709 050,00 € 143 020,00 € 47 880,00 € 278 000,00 € 533 210,00 € 252 370,00 € 137 960,00 € 18 150,00 € 17 290,00 € 51 370,00 € 71 180,00 € 19 580,00 € 0,00 € 95 020,00 € 563 670,00 € 66 100,00 € 84 250,00 €
2019 937 675 960,00 € 141 110,00 € 44 990,00 € 259 420,00 € 619 110,00 € 247 460,00 € 238 480,00 € 19 410,00 € 10 400,00 € 51 800,00 € 68 710,00 € 19 420,00 € 400 000,00 € 238 600,00 € 369 450,00 € 62 630,00 € 82 040,00 €
2018 940 694 330,00 € 144 240,00 € 34 520,00 € 260 650,00 € 517 650,00 € 231 230,00 € 140 590,00 € 15 590,00 € 12 200,00 € 50 260,00 € 66 540,00 € 26 320,00 € 0,00 € 8 410,00 € 335 310,00 € 36 990,00 € 52 580,00 €
2017 942 734 030,00 € 152 100,00 € 43 180,00 € 274 120,00 € 524 840,00 € 214 030,00 € 140 010,00 € 15 360,00 € 10 150,00 € 48 770,00 € 65 740,00 € 26 020,00 € 100 000,00 € 24 310,00 € 231 870,00 € 25 160,00 € 40 510,00 €
2016 950 677 800,00 € 147 930,00 € 26 120,00 € 304 130,00 € 506 340,00 € 243 220,00 € 119 770,00 € 15 340,00 € 17 040,00 € 46 370,00 € 61 350,00 € 24 510,00 € 160 920,00 € 49 650,00 € 127 420,00 € 16 340,00 € 31 690,00 €
2015 954 716 970,00 € 147 760,00 € 22 870,00 € 306 590,00 € 541 880,00 € 248 210,00 € 143 540,00 € 17 420,00 € 15 860,00 € 50 030,00 € 60 760,00 € 24 210,00 € 0,00 € 2 600,00 € 244 950,00 € 59 060,00 € 76 480,00 €
2014 947 687 340,00 € 143 250,00 € 57 490,00 € 272 490,00 € 574 260,00 € 255 960,00 € 152 880,00 € 21 380,00 € 15 350,00 € 45 990,00 € 59 380,00 € 23 950,00 € 0,00 € 2 200,00 € 61 110,00 € 70 040,00 € 91 410,00 €
2013 952 742 330,00 € 139 780,00 € 53 400,00 € 294 980,00 € 536 440,00 € 245 420,00 € 116 180,00 € 25 950,00 € 20 970,00 € 45 580,00 € 57 370,00 € 23 970,00 € 0,00 € 34 620,00 € 251 000,00 € 66 300,00 € 92 250,00 €
2012 956 744 730,00 € 133 220,00 € 26 970,00 € 372 900,00 € 503 800,00 € 245 140,00 € 109 760,00 € 16 840,00 € 13 660,00 € 43 600,00 € 55 510,00 € 23 470,00 € 200 000,00 € 21 500,00 € 236 550,00 € 57 480,00 € 74 310,00 €
2011 963 663 860,00 € 129 030,00 € 24 080,00 € 241 900,00 € 515 550,00 € 250 780,00 € 105 940,00 € 19 900,00 € 12 490,00 € 41 760,00 € 52 910,00 € 22 820,00 € 0,00 € 133 660,00 € 320 340,00 € 54 410,00 € 74 310,00 €
2010 963 649 910,00 € 128 160,00 € 18 630,00 € 263 410,00 € 516 770,00 € 239 840,00 € 108 690,00 € 23 080,00 € 15 690,00 € 29 020,00 € 51 030,00 € 21 720,00 € 0,00 € 21 510,00 € 84 600,00 € 55 140,00 € 78 220,00 €
2009 968 599 260,00 € 122 500,00 € 25 810,00 € 262 270,00 € 509 090,00 € 267 400,00 € 109 370,00 € 26 390,00 € 11 520,00 € 27 330,00 € 47 880,00 € 21 360,00 € 0,00 € 11 790,00 € 99 220,00 € 52 140,00 € 78 530,00 €
2008 920 799 180,00 € 169 350,00 € 1 650,00 € 247 060,00 € 642 120,00 € 241 190,00 € 122 140,00 € 20 710,00 € 11 280,00 € 25 600,00 € 45 290,00 € 20 420,00 € 150 000,00 € 186 150,00 € 605 710,00 € 42 930,00 € 63 640,00 €
2007 920 649 310,00 € 111 710,00 € 1 840,00 € 241 060,00 € 459 590,00 € 232 790,00 € 112 720,00 € 23 060,00 € 12 020,00 € 24 170,00 € 44 090,00 € 19 980,00 € 0,00 € 193 260,00 € 512 090,00 € 40 570,00 € 63 640,00 €
2006 920 602 040,00 € 144 390,00 € 25 290,00 € 232 550,00 € 480 760,00 € 213 940,00 € 140 930,00 € 25 480,00 € 25 620,00 € 31 580,00 € 56 360,00 € 26 300,00 € 0,00 € 46 840,00 € 164 060,00 € 40 060,00 € 65 540,00 €
2005 920 669 780,00 € 150 760,00 € 92 000,00 € 225 740,00 € 556 210,00 € 201 910,00 € 115 700,00 € 27 620,00 € 52 300,00 € 31 150,00 € 54 890,00 € 32 020,00 € 0,00 € 40 510,00 € 104 950,00 € 37 930,00 € 65 550,00 €
2004 920 718 560,00 € 142 840,00 € 95 230,00 € 220 720,00 € 585 400,00 € 200 480,00 € 121 980,00 € 30 470,00 € 86 250,00 € 28 850,00 € 52 860,00 € 31 610,00 € 0,00 € 117 110,00 € 204 030,00 € 46 290,00 € 76 770,00 €
2003 920 616 710,00 € 140 100,00 € 58 420,00 € 174 550,00 € 501 380,00 € 211 030,00 € 110 430,00 € 33 980,00 € 36 160,00 € 26 840,00 € 48 670,00 € 30 480,00 € 0,00 € 155 230,00 € 103 980,00 € 52 450,00 € 86 420,00 €
2002 920 606 820,00 € 125 950,00 € 71 990,00 € 172 280,00 € 585 190,00 € 220 070,00 € 126 660,00 € 62 250,00 € 78 370,00 € 24 330,00 € 45 800,00 € 29 080,00 € 0,00 € 186 440,00 € 419 730,00 € 29 450,00 € 91 700,00 €
2001 920 531 070,00 € 121 160,00 € 40 570,00 € 167 800,00 € 554 290,00 € 202 160,00 € 136 630,00 € 68 850,00 € 51 420,00 € 23 310,00 € 45 450,00 € 28 690,00 € 0,00 € 4 350,00 € 110 400,00 € 23 530,00 € 92 370,00 €
2000 920 651 400,00 € 119 660,00 € 52 010,00 € 163 360,00 € 508 120,00 € 177 260,00 € 139 360,00 € 25 930,00 € 79 100,00 € 22 270,00 € 43 780,00 € 28 270,00 € 0,00 € 28 890,00 € 69 630,00 € 23 540,00 € 49 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 565 14 362 751,00 € 408 078,00 € 226 8 793 804,00 € 302 8 144 620,00 € 283 6 546 166,00 €
2023 556 13 764 968,00 € 453 146,00 € 209 8 121 326,00 € 300 7 818 330,00 € 274 6 213 064,00 €
2022 556 12 632 221,00 € 395 303,00 € 196 7 158 125,00 € 309 7 525 695,00 € 274 5 778 873,00 €
2021 549 11 710 544,00 € 360 246,00 € 189 6 679 587,00 € 300 6 692 908,00 € 272 5 481 524,00 €
2020 539 11 398 619,00 € 302 983,00 € 185 6 156 453,00 € 295 6 264 687,00 € 274 5 589 493,00 €
2019 534 11 218 786,00 € 376 326,00 € 204 6 548 885,00 € 276 5 799 895,00 € 283 5 553 742,00 €
2018 527 11 233 986,00 € -121 173,00 € 209 6 746 702,00 € 272 5 830 554,00 € 284 5 611 135,00 €
2017 535 10 932 688,00 € 389 005,00 € 161 5 809 132,00 € 275 5 767 868,00 € 283 5 452 245,00 €
2016 545 10 728 555,00 € 317 320,00 € 156 5 402 048,00 € 276 5 687 774,00 € 279 5 345 890,00 €
2015 556 11 333 239,00 € 399 433,00 € 161 5 879 511,00 € 286 5 946 777,00 € 278 5 253 471,00 €
2014 540 10 449 842,00 € 346 906,00 € 168 5 720 883,00 € 283 5 668 210,00 € 263 5 077 679,00 €
2013 542 10 623 098,00 € 394 139,00 € 176 6 163 991,00 € 281 5 825 713,00 € 262 4 838 237,00 €
2012 518 9 795 666,00 € 314 254,00 € 197 6 255 157,00 € 262 5 386 503,00 € 251 4 503 253,00 €
2011 532 10 253 073,00 € 369 600,00 € 216 7 022 984,00 € 276 5 540 218,00 € 252 4 338 791,00 €
2010 534 9 894 924,00 € 250 915,00 € 209 6 615 254,00 € 287 5 580 401,00 € 237 4 104 594,00 €
2009 548 9 684 950,00 € 197 261,00 € 214 6 543 741,00 € 289 5 563 373,00 € 244 4 126 681,00 €
2008 539 9 270 650,00 € 100 917,00 € 216 6 204 673,00 € 293 5 459 293,00 € 234 3 874 235,00 €
2007 541 9 349 791,00 € 239 134,00 € 234 6 464 276,00 € 299 5 477 886,00 € 241 3 729 755,00 €
2006 552 9 084 682,00 € 209 060,00 € 218 5 929 853,00 € 317 5 311 134,00 € 236 3 599 013,00 €
2005 549 7 141 083,00 € 259 037,00 € 233 4 797 001,00 € 304 5 071 120,00 € 247 3 505 157,00 €
2004 544 6 887 790,00 € 351 596,00 € 213 4 592 566,00 € 306 4 841 449,00 € 237 3 247 551,00 €
2003 525 6 779 887,00 € 382 895,00 € 201 4 454 148,00 € 284 4 835 036,00 € 226 2 987 474,00 €
2002 515 6 525 541,00 € 371 579,00 € 195 4 333 328,00 € 274 4 646 763,00 € 222 2 862 216,00 €
2001 515 6 121 716,00 € 323 579,00 € 186 3 884 382,00 € 263 4 327 361,00 € 221 2 773 365,00 €
2000 — — 374 521,81 € 173 3 704 605,03 € — — — —
1999 — — 441 131,81 € 179 3 695 391,31 € — — — —
1998 — — 465 036,12 € 186 3 863 697,32 € — — — —
1997 — — 454 017,41 € 170 3 571 499,96 € — — — —
1996 — — 392 216,26 € 162 3 314 460,09 € — — — —
1995 — — 472 335,38 € 166 3 482 676,00 € — — — —
1994 — — 449 875,83 € 161 3 294 086,50 € — — — —
1993 — — 475 168,34 € 155 3 278 644,18 € — — — —
1992 — — 501 278,29 € 158 3 347 946,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 362 376 131,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 784 979,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Odile BISSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Odile BISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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