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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Chapuis, maire de Trévignin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Trévignin
Territoire
Trévignin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Chapuis est maire de Trévignin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Trévignin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 08/02/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trévignin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues302
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,58 %
  • Inscrits665
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 302 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,58 % (343 votants sur 665 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 302 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A TREVIGNIN Donnée non disponible 302 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A TREVIGNIN 302

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 302
Blancs 17
Nuls 24
Abstentions 322

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73301
Commune Trévignin
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 870 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trévignin

Inscrits665
Votants343
Participation51,58 %
Abstentions322
Suffrages exprimés302
Votes blancs17
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Trévignin1 66551,58 %302 302100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trévignin

  • Population 878 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 012 854,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 615 685,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 064 153,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 185 690,47 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 012 854,06 615 685,08
2024 722 161,99 688 077,71
2023 660 678,83 528 549,83
2022 1 625 543,70 484 832,22
2021 592 924,22 1 209 456,86
2020 492 670,97 321 892,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 012 854,06 € 722 161,99 € 660 678,83 € 1 625 543,70 € 592 924,22 € 492 670,97 € 1 153,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 615 685,08 € 688 077,71 € 528 549,83 € 484 832,22 € 1 209 456,86 € 321 892,28 € 701,24 € (2025)
Impôts locaux 474 331,50 € 461 978,52 € 429 281,00 € 388 776,00 € 362 836,00 € 353 274,00 € 540,24 € (2025)
Frais de personnel 160 289,76 € 247 848,56 € 266 101,64 € 234 850,98 € 206 230,75 € 183 054,28 € 182,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 048,98 € 333,99 € 6 676,44 € 3 582,90 € 3 575,10 € 3 729,23 € 3,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 510 403,15 € 818 363,97 € 866 137,71 € 1 118 936,10 € 826 127,83 € 420 359,54 € 581,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 425 109,93 € 737 650,18 € 785 708,06 € 924 449,53 € 718 709,16 € 355 734,62 € 484,18 € (2025)
Épargne brute 397 168,98 € 34 084,28 € 132 129,00 € 1 140 711,48 € -616 532,64 € 170 778,69 € 452,36 € (2025)
Épargne nette 313 611,26 € -46 629,51 € 52 593,69 € 1 070 209,67 € -723 951,31 € 120 747,64 € 357,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 306 745,03 € -2 740,70 € -471 523,15 € 302 593,17 € -972 894,91 € 10 993,21 € 349,37 € (2025)
Encours de la dette 1 064 153,91 € 1 146 169,63 € 1 216 588,42 € 1 296 123,73 € 1 245 884,53 € 315 137,46 € 1 212,02 € (2025)
Annuité de la dette 92 091,00 € 89 688,01 € 88 947,00 € 80 326,12 € 115 096,50 € 51 613,63 € 104,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 254
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 152
Dotation forfaitaire 19 102
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 295

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 254,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 102,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 152,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 295,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Trévignin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 241 710 604 210 425 110
2024 722 230 672 330 745 590
2023 660 680 528 550 785 710
2022 532 410 464 730 924 450
2021 592 920 407 800 763 190
2020 492 670 321 890 357 110
2019 502 640 365 930 271 820
2018 489 630 360 230 318 640
2017 537 320 381 560 97 710
2016 511 630 364 720 101 210
2015 514 220 384 360 107 220
2014 515 670 357 610 477 160
2013 544 830 388 240 121 200
2012 525 670 403 890 136 320
2011 476 270 313 400 151 760
2010 464 150 313 460 102 010
2009 466 860 292 700 54 460
2008 454 640 288 720 59 590
2007 440 510 260 890 188 320
2006 501 990 248 610 419 510
2005 446 360 237 550 536 640
2004 367 120 230 440 483 400
2003 445 550 227 070 510 420
2002 450 940 240 630 236 210
2001 343 100 277 200 34 870
2000 359 240 264 610 39 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 670 412 600 14 860
2024 15 590 398 630 16 250
2023 18 880 380 480 15 980
2022 16 540 350 020 14 590
2021 12 650 332 690 13 940
2020 154 210 215 840 13 780
2019 152 600 211 710 13 650
2018 145 010 203 240 13 380
2017 143 570 198 970 13 160
2016 139 010 193 090 13 050
2015 136 160 184 460 13 040
2014 130 780 180 350 12 950
2013 126 450 176 340 12 830
2012 119 170 168 660 12 520
2011 115 910 162 370 12 450
2010 113 170 156 140 11 860
2009 111 860 150 370 11 880
2008 107 090 141 010 11 550
2007 99 700 132 220 11 490
2006 94 200 124 760 11 550
2005 89 020 119 100 13 710
2004 85 460 111 790 13 390
2003 77 560 101 970 13 120
2002 74 610 96 490 13 160
2001 49 210 69 480 10 510
2000 46 670 66 980 10 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 80 410 88 950
2024 0 79 970 88 950
2023 0 79 540 88 950
2022 120 000 69 800 79 630
2021 1 037 850 67 800 75 480
2020 0 50 030 51 610
2019 300 000 19 720 21 170
2018 0 31 830 34 510
2017 0 30 630 34 510
2016 0 38 270 43 620
2015 0 36 860 43 620
2014 0 35 500 43 620
2013 0 34 190 43 620
2012 0 32 930 43 620
2011 0 31 720 43 620
2010 0 30 550 43 620
2009 0 38 940 53 400
2008 0 52 680 69 640
2007 0 50 050 69 640
2006 0 56 190 69 640
2005 250 000 34 990 48 470
2004 90 080 30 850 39 360
2003 150 000 17 390 26 020
2002 0 16 260 26 020
2001 0 16 830 27 800
2000 0 17 580 31 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 878 1 241 710,00 € 494 610,00 € 45 380,00 € 44 080,00 € 604 210,00 € 160 290,00 € 162 900,00 € 8 530,00 € 38 210,00 € 13 670,00 € 412 600,00 € 14 860,00 € 0,00 € 207 700,00 € 425 110,00 € 80 410,00 € 88 950,00 €
2024 850 722 230,00 € 482 620,00 € 47 990,00 € 44 910,00 € 672 330,00 € 247 850,00 € 261 280,00 € 8 970,00 € 7 910,00 € 15 590,00 € 398 630,00 € 16 250,00 € 0,00 € 516 300,00 € 745 590,00 € 79 970,00 € 88 950,00 €
2023 849 660 680,00 € 465 340,00 € 47 470,00 € 43 860,00 € 528 550,00 € 266 100,00 € 185 150,00 € 9 410,00 € 3 210,00 € 18 880,00 € 380 480,00 € 15 980,00 € 0,00 € 75 930,00 € 785 710,00 € 79 540,00 € 88 950,00 €
2022 830 532 410,00 € 427 150,00 € 23 500,00 € 40 300,00 € 464 730,00 € 234 850,00 € 139 510,00 € 9 820,00 € 3 730,00 € 16 540,00 € 350 020,00 € 14 590,00 € 120 000,00 € 140 280,00 € 924 450,00 € 69 800,00 € 79 630,00 €
2021 810 592 920,00 € 403 550,00 € 15 730,00 € 44 350,00 € 407 800,00 € 206 230,00 € 128 510,00 € 7 680,00 € 5 660,00 € 12 650,00 € 332 690,00 € 13 940,00 € 1 037 850,00 € 297 420,00 € 763 190,00 € 67 800,00 € 75 480,00 €
2020 796 492 670,00 € 384 170,00 € 18 200,00 € 47 540,00 € 321 890,00 € 183 050,00 € 84 210,00 € 1 580,00 € 4 600,00 € 154 210,00 € 215 840,00 € 13 780,00 € 0,00 € 135 630,00 € 357 110,00 € 50 030,00 € 51 610,00 €
2019 799 502 640,00 € 378 030,00 € 8 690,00 € 51 490,00 € 365 930,00 € 181 870,00 € 110 070,00 € 1 450,00 € 4 200,00 € 152 600,00 € 211 710,00 € 13 650,00 € 300 000,00 € 50 000,00 € 271 820,00 € 19 720,00 € 21 170,00 €
2018 798 489 630,00 € 362 630,00 € 13 790,00 € 55 950,00 € 360 230,00 € 185 110,00 € 123 850,00 € 2 690,00 € 4 050,00 € 145 010,00 € 203 240,00 € 13 380,00 € 0,00 € 84 370,00 € 318 640,00 € 31 830,00 € 34 510,00 €
2017 795 537 320,00 € 356 230,00 € -6 510,00 € 59 390,00 € 381 560,00 € 177 780,00 € 139 750,00 € 3 880,00 € 3 810,00 € 143 570,00 € 198 970,00 € 13 160,00 € 0,00 € 31 020,00 € 97 710,00 € 30 630,00 € 34 510,00 €
2016 792 511 630,00 € 346 480,00 € 13 010,00 € 68 670,00 € 364 720,00 € 176 260,00 € 114 720,00 € 5 350,00 € 8 300,00 € 139 010,00 € 193 090,00 € 13 050,00 € 0,00 € 21 690,00 € 101 210,00 € 38 270,00 € 43 620,00 €
2015 792 514 220,00 € 335 300,00 € 11 740,00 € 79 890,00 € 384 360,00 € 181 590,00 € 120 510,00 € 6 760,00 € 5 560,00 € 136 160,00 € 184 460,00 € 13 040,00 € 0,00 € 2 890,00 € 107 220,00 € 36 860,00 € 43 620,00 €
2014 780 515 670,00 € 324 310,00 € 4 330,00 € 90 990,00 € 357 610,00 € 175 820,00 € 117 540,00 € 8 120,00 € 5 070,00 € 130 780,00 € 180 350,00 € 12 950,00 € 0,00 € 78 870,00 € 477 160,00 € 35 500,00 € 43 620,00 €
2013 774 544 830,00 € 316 380,00 € 11 240,00 € 96 060,00 € 388 240,00 € 178 480,00 € 131 210,00 € 9 430,00 € 5 010,00 € 126 450,00 € 176 340,00 € 12 830,00 € 0,00 € 2 330,00 € 121 200,00 € 34 190,00 € 43 620,00 €
2012 767 525 670,00 € 300 920,00 € -1 100,00 € 97 190,00 € 403 890,00 € 162 950,00 € 141 640,00 € 10 690,00 € 5 170,00 € 119 170,00 € 168 660,00 € 12 520,00 € 0,00 € 30 990,00 € 136 320,00 € 32 930,00 € 43 620,00 €
2011 762 476 270,00 € 291 230,00 € 0,00 € 97 900,00 € 313 400,00 € 150 260,00 € 95 110,00 € 11 900,00 € 5 530,00 € 115 910,00 € 162 370,00 € 12 450,00 € 0,00 € 39 820,00 € 151 760,00 € 31 720,00 € 43 620,00 €
2010 747 464 150,00 € 282 620,00 € 13 570,00 € 96 130,00 € 313 460,00 € 150 890,00 € 93 810,00 € 13 070,00 € 5 830,00 € 113 170,00 € 156 140,00 € 11 860,00 € 0,00 € 0,00 € 102 010,00 € 30 550,00 € 43 620,00 €
2009 727 466 860,00 € 274 100,00 € 18 040,00 € 94 660,00 € 292 700,00 € 145 580,00 € 86 500,00 € 14 460,00 € 9 800,00 € 111 860,00 € 150 370,00 € 11 880,00 € 0,00 € 5 300,00 € 54 460,00 € 38 940,00 € 53 400,00 €
2008 633 454 640,00 € 260 680,00 € 19 870,00 € 102 680,00 € 288 720,00 € 148 590,00 € 80 400,00 € 16 960,00 € 6 030,00 € 107 090,00 € 141 010,00 € 11 550,00 € 0,00 € 740,00 € 59 590,00 € 52 680,00 € 69 640,00 €
2007 633 440 510,00 € 244 700,00 € 21 090,00 € 91 320,00 € 260 890,00 € 123 650,00 € 81 300,00 € 19 580,00 € 7 580,00 € 99 700,00 € 132 220,00 € 11 490,00 € 0,00 € 51 000,00 € 188 320,00 € 50 050,00 € 69 640,00 €
2006 633 501 990,00 € 230 030,00 € 60,00 € 88 750,00 € 248 610,00 € 123 980,00 € 78 280,00 € 13 490,00 € 4 500,00 € 94 200,00 € 124 760,00 € 11 550,00 € 0,00 € 63 290,00 € 419 510,00 € 56 190,00 € 69 640,00 €
2005 633 446 360,00 € 222 190,00 € 15 530,00 € 86 550,00 € 237 550,00 € 111 170,00 € 74 170,00 € 13 480,00 € 9 480,00 € 89 020,00 € 119 100,00 € 13 710,00 € 250 000,00 € 160 850,00 € 536 640,00 € 34 990,00 € 48 470,00 €
2004 633 367 120,00 € 212 090,00 € 13 150,00 € 84 580,00 € 230 440,00 € 111 530,00 € 64 560,00 € 8 580,00 € 10 410,00 € 85 460,00 € 111 790,00 € 13 390,00 € 90 080,00 € 100 630,00 € 483 400,00 € 30 850,00 € 39 360,00 €
2003 633 445 550,00 € 193 060,00 € 11 700,00 € 83 660,00 € 227 070,00 € 111 010,00 € 69 420,00 € 8 700,00 € 9 020,00 € 77 560,00 € 101 970,00 € 13 120,00 € 150 000,00 € 125 360,00 € 510 420,00 € 17 390,00 € 26 020,00 €
2002 633 450 940,00 € 186 420,00 € 9 420,00 € 82 740,00 € 240 630,00 € 117 780,00 € 63 260,00 € 9 750,00 € 8 450,00 € 74 610,00 € 96 490,00 € 13 160,00 € 0,00 € 29 940,00 € 236 210,00 € 16 260,00 € 26 020,00 €
2001 633 343 100,00 € 145 120,00 € 8 860,00 € 78 560,00 € 277 200,00 € 103 930,00 € 82 430,00 € 10 970,00 € 8 250,00 € 49 210,00 € 69 480,00 € 10 510,00 € 0,00 € 120,00 € 34 870,00 € 16 830,00 € 27 800,00 €
2000 633 359 240,00 € 144 210,00 € 10 540,00 € 69 590,00 € 264 610,00 € 102 890,00 € 84 740,00 € 14 040,00 € 7 430,00 € 46 670,00 € 66 980,00 € 10 440,00 € 0,00 € 43 970,00 € 39 170,00 € 17 580,00 € 31 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 471 25 761 406,00 € 2 324 098,00 € 297 21 853 599,00 € 333 17 001 217,00 € 158 5 066 648,00 €
2023 445 27 063 529,00 € 2 602 970,00 € 271 23 157 877,00 € 308 15 657 216,00 € 148 4 479 242,00 €
2022 448 24 019 122,00 € 2 205 048,00 € 268 20 377 937,00 € 312 15 073 007,00 € 147 4 193 546,00 €
2021 440 20 390 449,00 € 1 636 188,00 € 266 16 821 006,00 € 311 13 289 893,00 € 143 4 112 132,00 €
2020 448 17 562 348,00 € 1 399 119,00 € 264 14 162 226,00 € 314 12 707 037,00 € 139 3 945 446,00 €
2019 448 17 133 232,00 € 1 575 734,00 € 297 14 402 708,00 € 314 13 155 724,00 € 138 3 687 882,00 €
2018 439 16 940 171,00 € 1 436 647,00 € 297 14 402 586,00 € 317 12 848 648,00 € 137 3 621 251,00 €
2017 406 18 499 847,00 € 1 897 462,00 € 244 15 551 595,00 € 293 11 617 426,00 € 125 3 401 807,00 €
2016 420 15 587 656,00 € 1 133 044,00 € 245 12 494 277,00 € 300 10 917 028,00 € 131 3 503 457,00 €
2015 392 14 173 104,00 € 1 232 489,00 € 224 10 951 241,00 € 274 10 359 485,00 € 129 3 456 836,00 €
2014 408 14 155 736,00 € 1 189 954,00 € 250 11 527 993,00 € 290 10 537 629,00 € 125 3 338 242,00 €
2013 386 13 656 321,00 € 1 047 881,00 € 239 11 121 134,00 € 280 10 191 715,00 € 122 3 283 684,00 €
2012 375 13 088 598,00 € 1 087 509,00 € 246 11 262 632,00 € 271 9 337 853,00 € 118 3 014 221,00 €
2011 373 12 888 171,00 € 945 583,00 € 251 11 385 988,00 € 273 8 888 861,00 € 117 2 861 514,00 €
2010 386 13 245 147,00 € 1 114 666,00 € 257 11 740 861,00 € 282 8 891 890,00 € 114 2 692 516,00 €
2009 386 12 690 643,00 € 1 015 798,00 € 262 11 240 605,00 € 280 8 934 389,00 € 111 2 450 281,00 €
2008 392 14 528 632,00 € 1 177 303,00 € 252 12 947 353,00 € 287 8 686 009,00 € 107 2 245 279,00 €
2007 384 12 104 250,00 € 953 115,00 € 248 10 591 233,00 € 284 8 506 185,00 € 103 2 116 572,00 €
2006 369 11 306 353,00 € 735 444,00 € 248 10 030 246,00 € 279 8 067 608,00 € 100 1 923 560,00 €
2005 354 7 823 086,00 € 668 212,00 € 236 6 798 875,00 € 269 7 420 218,00 € 96 1 760 894,00 €
2004 352 7 155 544,00 € 590 028,00 € 221 6 175 016,00 € 260 6 767 810,00 € 91 1 623 910,00 €
2003 354 7 332 170,00 € 653 900,00 € 229 6 405 585,00 € 257 6 779 426,00 € 91 1 625 725,00 €
2002 348 6 572 095,00 € 578 629,00 € 215 5 653 459,00 € 257 6 442 024,00 € 92 1 474 081,00 €
2001 341 6 308 462,00 € 561 759,00 € 204 5 425 699,00 € 249 5 906 472,00 € 95 1 479 949,00 €
2000 — — 538 439,11 € 185 4 634 532,45 € — — — —
1999 — — 602 645,60 € 172 4 888 840,88 € — — — —
1998 — — 414 714,68 € 166 3 864 621,31 € — — — —
1997 — — 556 493,79 € 145 4 022 755,30 € — — — —
1996 — — 382 561,97 € 142 3 380 841,43 € — — — —
1995 — — 423 166,91 € 136 3 230 184,75 € — — — —
1994 — — 320 278,77 € 128 2 823 832,20 € — — — —
1993 — — 349 121,06 € 122 2 676 975,78 € — — — —
1992 — — 401 757,58 € 115 2 623 372,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 416 682 600,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 302 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas CHAPUIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas CHAPUIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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