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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Luc Taillard, maire de Trévillers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Trévillers
Territoire
Trévillers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Luc Taillard est maire de Trévillers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Trévillers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 21/04/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trévillers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues184
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,36 %
  • Inscrits364
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 184 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,36 % (227 votants sur 364 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 184 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENTENTE COMMUNALE Donnée non disponible 184 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENTENTE COMMUNALE 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 184
Blancs 11
Nuls 32
Abstentions 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25571
Commune Trévillers
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 533 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trévillers

Inscrits364
Votants227
Participation62,36 %
Abstentions137
Suffrages exprimés184
Votes blancs11
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Trévillers1 36462,36 %184 184100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trévillers

  • Population 543 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 982,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 751 638,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 695 206,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 982 541,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 982,92 751 638,68
2024 508 285,17 353 359,79
2023 587 008,10 374 255,34
2022 625 692,87 383 246,80
2021 490 519,98 354 152,50
2020 460 269,12 381 873,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 982,92 € 508 285,17 € 587 008,10 € 625 692,87 € 490 519,98 € 460 269,12 € 1 005,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 751 638,68 € 353 359,79 € 374 255,34 € 383 246,80 € 354 152,50 € 381 873,80 € 1 384,23 € (2025)
Impôts locaux 228 493,00 € 223 748,00 € 214 238,00 € 194 187,00 € 181 284,00 € 170 131,00 € 420,80 € (2025)
Frais de personnel 104 154,58 € 136 408,64 € 146 093,80 € 142 027,86 € 122 084,08 € 103 321,16 € 191,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 872,15 € 5 992,20 € 1 918,78 € 402,72 € 389,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 552 507,08 € 283 031,22 € 423 117,59 € 436 231,16 € 255 211,21 € 294 879,19 € 1 017,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 535 441,95 € 239 949,68 € 357 623,24 € 371 616,06 € 190 865,23 € 231 687,13 € 986,08 € (2025)
Épargne brute -205 655,76 € 154 925,38 € 212 752,76 € 242 446,07 € 136 367,48 € 78 395,32 € -378,74 € (2025)
Épargne nette -222 720,89 € 111 843,84 € 147 258,41 € 177 830,97 € 72 226,44 € 15 203,26 € -410,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -657 586,14 € -9 888,51 € 107 439,03 € 418 838,47 € -4 291,11 € 143 150,68 € -1 211,02 € (2025)
Encours de la dette 695 206,27 € 161 721,40 € 204 302,94 € 269 797,29 € 293 287,39 € 357 428,43 € 1 280,31 € (2025)
Annuité de la dette 17 715,48 € 44 007,73 € 66 881,84 € 66 481,84 € 66 481,84 € 66 023,30 € 32,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 365
Dotation forfaitaire 38 251
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 798
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 307

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 365,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 251,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 798,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 307,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Trévillers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 475 180 341 780 526 830
2024 486 010 353 000 207 440
2023 708 940 525 380 354 410
2022 1 311 660 926 410 370 830
2021 467 910 349 660 190 100
2020 479 110 305 390 231 690
2019 423 400 311 980 589 890
2018 440 060 312 700 158 640
2017 477 430 322 650 271 300
2016 493 970 319 160 358 610
2015 503 040 339 680 248 720
2014 473 810 345 590 70 860
2013 437 760 374 200 79 780
2012 462 890 345 220 47 140
2011 406 260 343 610 155 870
2010 432 990 394 520 217 830
2009 438 270 332 420 446 150
2008 464 360 340 040 545 600
2007 339 690 272 090 149 820
2006 347 600 299 160 144 970
2005 356 240 274 940 85 120
2004 264 290 248 550 85 730
2003 523 260 289 530 453 490
2002 226 470 224 120 72 140
2001 319 720 274 760 44 790
2000 310 240 261 420 235 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 140 164 850 16 750
2024 3 970 158 760 18 820
2023 5 620 150 770 18 110
2022 7 510 134 850 16 940
2021 5 980 126 520 16 420
2020 87 730 71 540 16 420
2019 83 540 70 280 16 280
2018 82 900 67 450 15 890
2017 81 340 65 200 15 700
2016 78 550 64 830 15 440
2015 77 250 63 140 15 280
2014 66 740 54 800 13 770
2013 65 730 54 430 13 580
2012 65 600 52 410 13 380
2011 63 250 51 040 13 130
2010 39 940 49 250 12 260
2009 38 530 47 520 12 130
2008 37 670 46 030 11 980
2007 35 810 43 020 11 850
2006 33 870 38 620 11 640
2005 32 080 36 970 14 300
2004 28 400 36 930 14 070
2003 28 280 34 680 13 820
2002 25 570 32 690 13 610
2001 24 920 31 340 13 480
2000 22 980 31 130 13 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 620 17 270
2024 0 42 170 43 100
2023 0 65 090 66 480
2022 0 64 620 66 480
2021 0 64 140 66 480
2020 52 680 62 760 65 590
2019 200 000 20 860 27 610
2018 0 38 790 46 720
2017 0 43 820 53 160
2016 70 000 32 680 42 950
2015 0 35 900 47 560
2014 0 42 520 55 900
2013 0 50 190 65 710
2012 0 48 210 65 710
2011 0 46 440 65 710
2010 0 44 830 65 740
2009 120 000 44 620 67 840
2008 100 000 39 510 54 500
2007 1 400 37 030 52 570
2006 130 000 31 520 46 130
2005 0 32 300 46 910
2004 0 33 360 49 900
2003 218 000 55 290 64 610
2002 0 17 480 26 340
2001 0 15 780 21 340
2000 0 14 570 21 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 543 475 180,00 € 209 330,00 € 45 790,00 € 71 160,00 € 341 780,00 € 104 150,00 € 147 420,00 € 650,00 € 4 370,00 € 3 140,00 € 164 850,00 € 16 750,00 € 0,00 € 24 890,00 € 526 830,00 € 16 620,00 € 17 270,00 €
2024 531 486 010,00 € 204 580,00 € 50 970,00 € 68 740,00 € 353 000,00 € 136 410,00 € 152 980,00 € 930,00 € 4 140,00 € 3 970,00 € 158 760,00 € 18 820,00 € 0,00 € 22 950,00 € 207 440,00 € 42 170,00 € 43 100,00 €
2023 518 708 940,00 € 195 070,00 € 48 330,00 € 65 760,00 € 525 380,00 € 146 090,00 € 153 790,00 € 1 390,00 € 5 170,00 € 5 620,00 € 150 770,00 € 18 110,00 € 0,00 € 57 790,00 € 354 410,00 € 65 090,00 € 66 480,00 €
2022 509 1 311 660,00 € 175 020,00 € 49 630,00 € 62 780,00 € 926 410,00 € 142 030,00 € 173 680,00 € 1 870,00 € 7 550,00 € 7 510,00 € 134 850,00 € 16 940,00 € 0,00 € 95 270,00 € 370 830,00 € 64 620,00 € 66 480,00 €
2021 500 467 910,00 € 162 120,00 € 44 320,00 € 60 830,00 € 349 660,00 € 122 080,00 € 145 420,00 € 2 340,00 € 6 430,00 € 5 980,00 € 126 520,00 € 16 420,00 € 0,00 € 28 510,00 € 190 100,00 € 64 140,00 € 66 480,00 €
2020 495 479 110,00 € 150 970,00 € 41 180,00 € 60 330,00 € 305 390,00 € 103 320,00 € 116 630,00 € 2 830,00 € 22 590,00 € 87 730,00 € 71 540,00 € 16 420,00 € 52 680,00 € 190 770,00 € 231 690,00 € 62 760,00 € 65 590,00 €
2019 494 423 400,00 € 145 220,00 € 38 950,00 € 67 690,00 € 311 980,00 € 113 350,00 € 142 470,00 € 6 750,00 € 5 280,00 € 83 540,00 € 70 280,00 € 16 280,00 € 200 000,00 € 59 790,00 € 589 890,00 € 20 860,00 € 27 610,00 €
2018 492 440 060,00 € 140 890,00 € 39 230,00 € 58 350,00 € 312 700,00 € 112 590,00 € 144 720,00 € 7 930,00 € 4 990,00 € 82 900,00 € 67 450,00 € 15 890,00 € 0,00 € 46 560,00 € 158 640,00 € 38 790,00 € 46 720,00 €
2017 491 477 430,00 € 136 940,00 € 30 660,00 € 78 100,00 € 322 650,00 € 114 140,00 € 143 010,00 € 9 340,00 € 12 630,00 € 81 340,00 € 65 200,00 € 15 700,00 € 0,00 € 26 660,00 € 271 300,00 € 43 820,00 € 53 160,00 €
2016 490 493 970,00 € 151 210,00 € 25 970,00 € 76 940,00 € 319 160,00 € 122 820,00 € 129 910,00 € 10 260,00 € 14 400,00 € 78 550,00 € 64 830,00 € 15 440,00 € 70 000,00 € 187 360,00 € 358 610,00 € 32 680,00 € 42 950,00 €
2015 483 503 040,00 € 147 760,00 € 26 810,00 € 72 560,00 € 339 680,00 € 130 710,00 € 135 380,00 € 11 660,00 € 18 950,00 € 77 250,00 € 63 140,00 € 15 280,00 € 0,00 € 39 500,00 € 248 720,00 € 35 900,00 € 47 560,00 €
2014 485 473 810,00 € 126 590,00 € 26 320,00 € 79 350,00 € 345 590,00 € 136 660,00 € 133 690,00 € 13 390,00 € 20 750,00 € 66 740,00 € 54 800,00 € 13 770,00 € 0,00 € 10 290,00 € 70 860,00 € 42 520,00 € 55 900,00 €
2013 488 437 760,00 € 123 880,00 € 28 050,00 € 81 280,00 € 374 200,00 € 129 730,00 € 168 670,00 € 15 520,00 € 20 310,00 € 65 730,00 € 54 430,00 € 13 580,00 € 0,00 € 6 200,00 € 79 780,00 € 50 190,00 € 65 710,00 €
2012 490 462 890,00 € 121 930,00 € 30 690,00 € 81 940,00 € 345 220,00 € 124 450,00 € 145 870,00 € 17 500,00 € 20 000,00 € 65 600,00 € 52 410,00 € 13 380,00 € 0,00 € 4 980,00 € 47 140,00 € 48 210,00 € 65 710,00 €
2011 490 406 260,00 € 116 540,00 € 28 640,00 € 76 100,00 € 343 610,00 € 126 060,00 € 141 590,00 € 19 270,00 € 17 020,00 € 63 250,00 € 51 040,00 € 13 130,00 € 0,00 € 47 580,00 € 155 870,00 € 46 440,00 € 65 710,00 €
2010 489 432 990,00 € 113 610,00 € 24 730,00 € 74 500,00 € 394 520,00 € 119 310,00 € 147 350,00 € 20 920,00 € 28 120,00 € 39 940,00 € 49 250,00 € 12 260,00 € 0,00 € 123 290,00 € 217 830,00 € 44 830,00 € 65 740,00 €
2009 486 438 270,00 € 111 830,00 € 27 130,00 € 76 340,00 € 332 420,00 € 103 370,00 € 146 250,00 € 23 210,00 € 14 380,00 € 38 530,00 € 47 520,00 € 12 130,00 € 120 000,00 € 174 800,00 € 446 150,00 € 44 620,00 € 67 840,00 €
2008 454 464 360,00 € 115 520,00 € 26 940,00 € 78 540,00 € 340 040,00 € 97 240,00 € 113 120,00 € 14 990,00 € 77 380,00 € 37 670,00 € 46 030,00 € 11 980,00 € 100 000,00 € 129 430,00 € 545 600,00 € 39 510,00 € 54 500,00 €
2007 454 339 690,00 € 90 320,00 € 24 690,00 € 67 690,00 € 272 090,00 € 93 730,00 € 110 710,00 € 15 540,00 € 12 060,00 € 35 810,00 € 43 020,00 € 11 850,00 € 1 400,00 € 38 790,00 € 149 820,00 € 37 030,00 € 52 570,00 €
2006 454 347 600,00 € 92 250,00 € 9 070,00 € 70 620,00 € 299 160,00 € 86 630,00 € 120 490,00 € 14 610,00 € 6 380,00 € 33 870,00 € 38 620,00 € 11 640,00 € 130 000,00 € 13 260,00 € 144 970,00 € 31 520,00 € 46 130,00 €
2005 454 356 240,00 € 91 920,00 € 20 200,00 € 66 550,00 € 274 940,00 € 82 670,00 € 125 300,00 € 14 600,00 € 15 690,00 € 32 080,00 € 36 970,00 € 14 300,00 € 0,00 € 1 690,00 € 85 120,00 € 32 300,00 € 46 910,00 €
2004 454 264 290,00 € 87 680,00 € 18 420,00 € 63 850,00 € 248 550,00 € 89 740,00 € 95 520,00 € 16 550,00 € 7 860,00 € 28 400,00 € 36 930,00 € 14 070,00 € 0,00 € 68 240,00 € 85 730,00 € 33 360,00 € 49 900,00 €
2003 454 523 260,00 € 94 320,00 € 15 930,00 € 58 360,00 € 289 530,00 € 76 520,00 € 81 850,00 € 9 330,00 € 12 420,00 € 28 280,00 € 34 680,00 € 13 820,00 € 218 000,00 € 119 780,00 € 453 490,00 € 55 290,00 € 64 610,00 €
2002 454 226 470,00 € 76 140,00 € 15 010,00 € 53 620,00 € 224 120,00 € 87 970,00 € 73 620,00 € 8 860,00 € 17 230,00 € 25 570,00 € 32 690,00 € 13 610,00 € 0,00 € 0,00 € 72 140,00 € 17 480,00 € 26 340,00 €
2001 454 319 720,00 € 85 800,00 € 14 390,00 € 59 770,00 € 274 760,00 € 75 700,00 € 82 210,00 € 5 570,00 € 37 790,00 € 24 920,00 € 31 340,00 € 13 480,00 € 0,00 € 49 630,00 € 44 790,00 € 15 780,00 € 21 340,00 €
2000 454 310 240,00 € 72 020,00 € 14 290,00 € 49 850,00 € 261 420,00 € 76 430,00 € 72 310,00 € 6 800,00 € 46 630,00 € 22 980,00 € 31 130,00 € 13 390,00 € 0,00 € 78 840,00 € 235 660,00 € 14 570,00 € 21 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 286 13 221 534,00 € 1 129 957,00 € 198 11 482 718,00 € 205 11 483 606,00 € 90 2 204 097,00 €
2023 278 12 563 713,00 € 1 076 806,00 € 189 10 825 291,00 € 198 11 268 430,00 € 86 2 072 667,00 €
2022 282 11 248 556,00 € 883 888,00 € 188 9 371 943,00 € 200 9 949 745,00 € 85 2 012 622,00 €
2021 285 10 356 152,00 € 799 874,00 € 188 8 503 044,00 € 202 9 089 187,00 € 86 1 860 774,00 €
2020 277 9 869 029,00 € 762 424,00 € 168 7 872 550,00 € 193 8 583 597,00 € 86 1 822 250,00 €
2019 271 9 367 132,00 € 714 705,00 € 178 7 758 015,00 € 188 8 128 327,00 € 84 1 815 541,00 €
2018 264 9 254 964,00 € -47 908,00 € 183 7 980 194,00 € 186 8 181 780,00 € 82 1 729 168,00 €
2017 256 9 449 063,00 € 720 706,00 € 158 7 708 960,00 € 181 7 835 888,00 € 78 1 696 520,00 €
2016 258 9 041 752,00 € 726 230,00 € 165 7 595 356,00 € 188 7 923 753,00 € 77 1 614 302,00 €
2015 264 8 801 411,00 € 719 405,00 € 166 7 317 512,00 € 193 7 848 773,00 € 77 1 587 092,00 €
2014 262 8 373 042,00 € 643 130,00 € 159 6 823 937,00 € 190 7 091 482,00 € 77 1 544 399,00 €
2013 259 8 079 709,00 € 627 344,00 € 159 6 691 688,00 € 192 6 905 508,00 € 75 1 451 694,00 €
2012 259 8 092 755,00 € 642 546,00 € 167 6 924 067,00 € 192 7 048 707,00 € 73 1 323 137,00 €
2011 246 7 625 330,00 € 549 337,00 € 178 6 825 747,00 € 180 6 428 784,00 € 74 1 278 393,00 €
2010 272 6 987 378,00 € 391 690,00 € 184 6 111 970,00 € 197 5 996 458,00 € 74 1 240 770,00 €
2009 277 6 636 919,00 € 330 529,00 € 173 5 611 983,00 € 193 5 595 926,00 € 86 1 295 099,00 €
2008 275 6 660 049,00 € 309 454,00 € 181 5 637 595,00 € 198 5 807 261,00 € 77 1 162 377,00 €
2007 272 6 396 540,00 € 305 878,00 € 181 5 388 689,00 € 196 5 467 338,00 € 77 1 138 735,00 €
2006 264 6 006 049,00 € 291 704,00 € 178 5 103 294,00 € 191 5 077 116,00 € 75 1 049 092,00 €
2005 257 4 538 931,00 € 322 357,00 € 166 3 742 494,00 € 188 5 109 507,00 € 73 908 513,00 €
2004 256 4 366 073,00 € 320 007,00 € 159 3 604 966,00 € 186 4 854 180,00 € 69 839 788,00 €
2003 245 3 890 076,00 € 272 100,00 € 147 3 152 679,00 € 174 4 519 285,00 € 64 772 050,00 €
2002 247 3 777 891,00 € 259 679,00 € 142 2 978 229,00 € 174 4 403 440,00 € 67 734 786,00 €
2001 237 3 598 664,00 € 257 371,00 € 137 2 861 610,00 € 162 4 083 229,00 € 68 697 108,00 €
2000 — — 237 554,60 € 132 2 559 933,65 € — — — —
1999 — — 223 431,26 € 121 2 217 539,87 € — — — —
1998 — — 197 370,71 € 118 2 108 070,65 € — — — —
1997 — — 147 633,61 € 95 1 688 814,51 € — — — —
1996 — — 153 245,56 € 97 1 784 243,78 € — — — —
1995 — — 183 674,54 € 109 1 932 049,51 € — — — —
1994 — — 169 213,84 € 95 1 665 831,75 € — — — —
1993 — — 151 249,24 € 99 1 595 462,36 € — — — —
1992 — — 189 379,18 € 90 1 582 865,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 184 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Luc TAILLARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Luc TAILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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