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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Charrault, maire de Tribehou

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tribehou
Territoire
Tribehou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Charrault est maire de Tribehou. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tribehou. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 23/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tribehou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,65 %
  • Inscrits434
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,65 % (324 votants sur 434 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 313 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR L'ELAN DE TRIBEHOU Donnée non disponible 193 61,66 % —
2e Bonjour Tribehou Donnée non disponible 120 38,34 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR L'ELAN DE TRIBEHOU 193
Bonjour Tribehou 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 313
Blancs 9
Nuls 2
Abstentions 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50606
Commune Tribehou
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 525 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tribehou

Inscrits434
Votants324
Participation74,65 %
Abstentions110
Suffrages exprimés313
Votes blancs9
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Tribehou1 43474,65 %313

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tribehou

  • Population 518 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 754,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 615,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 174 614,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 754,64 357 615,53
2024 473 920,60 354 949,97
2023 444 357,39 342 429,42
2022 420 753,72 288 967,60
2021 471 854,75 384 789,31
2020 358 040,42 321 616,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 754,64 € 473 920,60 € 444 357,39 € 420 753,72 € 471 854,75 € 358 040,42 € 887,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 615,53 € 354 949,97 € 342 429,42 € 288 967,60 € 384 789,31 € 321 616,23 € 690,38 € (2025)
Impôts locaux 153 875,64 € 160 651,60 € 150 803,00 € 145 364,00 € 143 131,00 € 146 313,00 € 297,06 € (2025)
Frais de personnel 134 518,09 € 131 155,13 € 126 675,28 € 109 117,94 € 122 212,05 € 111 609,87 € 259,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 605,06 € 545,79 € 5 457,86 € 6 158,32 € 438,12 € 5 614,36 € 5,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 145 596,51 € 79 633,01 € 186 908,11 € 534 810,06 € 90 336,32 € 52 025,24 € 281,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 87 498,63 € 19 452,48 € 30 835,88 € 477 633,45 € 32 192,66 € 5 538,05 € 168,92 € (2025)
Épargne brute 102 139,11 € 118 970,63 € 101 927,97 € 131 786,12 € 87 065,44 € 36 424,19 € 197,18 € (2025)
Épargne nette 44 041,23 € 58 790,10 € -54 144,26 € 74 609,51 € 28 921,78 € -10 063,00 € 85,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 201 900,56 € 130 306,60 € 204 954,66 € -199 247,70 € 57 450,41 € 30 886,14 € 389,77 € (2025)
Encours de la dette 174 614,77 € 232 712,65 € 292 893,18 € 448 933,65 € 406 110,26 € 313 483,92 € 337,09 € (2025)
Annuité de la dette 62 376,15 € 66 208,68 € 164 032,46 € 66 808,18 € 68 582,23 € 57 844,77 € 120,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 377
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 751
Dotation forfaitaire 39 782
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 013

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 377,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 782,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 751,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 013,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tribehou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 612 690 541 770 83 870
2024 443 500 353 880 20 700
2023 415 260 344 880 30 840
2022 389 040 291 700 460 480
2021 444 400 388 410 27 270
2020 338 310 326 020 5 540
2019 368 790 302 320 24 250
2018 376 360 350 550 71 250
2017 336 970 312 940 11 330
2016 364 400 283 250 14 740
2015 342 030 240 160 12 040
2014 335 250 255 230 22 410
2013 356 740 247 090 66 940
2012 384 160 254 760 22 320
2011 358 720 260 700 312 810
2010 333 910 238 020 50 840
2009 431 900 255 830 65 730
2008 377 080 247 480 464 370
2007 341 260 224 970 376 210
2006 320 380 217 150 101 290
2005 306 100 267 740 136 940
2004 328 820 261 570 91 290
2003 307 570 239 620 42 740
2002 310 280 217 560 41 710
2001 286 820 188 700 174 290
2000 265 590 173 560 347 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 740 121 760 23 870
2024 5 190 118 650 26 980
2023 4 110 113 650 25 880
2022 4 730 104 620 24 140
2021 4 550 103 160 23 350
2020 30 420 35 740 23 290
2019 30 820 35 510 23 020
2018 29 920 34 580 22 760
2017 27 840 34 120 19 540
2016 27 460 33 630 19 520
2015 27 440 32 690 19 130
2014 26 650 32 230 18 890
2013 45 200 28 250 18 090
2012 43 560 27 210 20 490
2011 41 970 24 930 20 170
2010 18 850 23 430 18 430
2009 18 190 22 600 18 310
2008 16 820 21 530 17 900
2007 16 130 21 110 17 540
2006 14 490 20 160 16 850
2005 14 000 19 480 20 610
2004 13 230 18 540 19 930
2003 12 300 17 770 19 630
2002 11 520 16 890 19 100
2001 11 020 15 720 18 300
2000 10 070 16 200 18 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 400 36 690
2024 0 32 600 36 950
2023 30 131 830 137 460
2022 100 000 33 340 40 000
2021 150 000 31 880 38 750
2020 0 26 000 33 190
2019 0 25 370 33 470
2018 0 36 770 46 130
2017 0 36 080 46 940
2016 0 40 600 53 090
2015 0 44 710 59 250
2014 0 109 950 127 690
2013 0 118 590 140 980
2012 0 114 320 141 250
2011 150 000 77 080 104 480
2010 0 125 400 155 650
2009 59 000 186 840 223 820
2008 100 000 49 610 86 850
2007 375 000 49 500 71 930
2006 130 000 43 060 65 320
2005 0 39 210 60 320
2004 0 37 270 60 320
2003 0 34 270 60 310
2002 0 32 260 60 310
2001 121 960 39 910 65 730
2000 65 820 101 080 124 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 518 612 690,00 € 110 190,00 € 18 820,00 € 61 720,00 € 541 770,00 € 134 520,00 € 138 300,00 € 3 290,00 € 3 870,00 € 4 740,00 € 121 760,00 € 23 870,00 € 0,00 € 0,00 € 83 870,00 € 33 400,00 € 36 690,00 €
2024 521 443 500,00 € 112 060,00 € 30 080,00 € 59 390,00 € 353 880,00 € 131 160,00 € 138 640,00 € 4 350,00 € 5 350,00 € 5 190,00 € 118 650,00 € 26 980,00 € 0,00 € 0,00 € 20 700,00 € 32 600,00 € 36 950,00 €
2023 522 415 260,00 € 106 890,00 € 23 030,00 € 57 730,00 € 344 880,00 € 126 680,00 € 126 750,00 € 5 630,00 € 390,00 € 4 110,00 € 113 650,00 € 25 880,00 € 30,00 € 132 170,00 € 30 840,00 € 131 830,00 € 137 460,00 €
2022 525 389 040,00 € 99 860,00 € 25 770,00 € 55 710,00 € 291 700,00 € 109 120,00 € 97 190,00 € 6 660,00 € 400,00 € 4 730,00 € 104 620,00 € 24 140,00 € 100 000,00 € 145 690,00 € 460 480,00 € 33 340,00 € 40 000,00 €
2021 532 444 400,00 € 98 840,00 € 20 210,00 € 56 130,00 € 388 410,00 € 122 210,00 € 174 400,00 € 6 860,00 € 250,00 € 4 550,00 € 103 160,00 € 23 350,00 € 150 000,00 € 0,00 € 27 270,00 € 31 880,00 € 38 750,00 €
2020 538 338 310,00 € 101 670,00 € 20 700,00 € 57 600,00 € 326 020,00 € 111 610,00 € 130 320,00 € 7 200,00 € 0,00 € 30 420,00 € 35 740,00 € 23 290,00 € 0,00 € 0,00 € 5 540,00 € 26 000,00 € 33 190,00 €
2019 544 368 790,00 € 101 760,00 € 8 440,00 € 58 470,00 € 302 320,00 € 118 790,00 € 94 340,00 € 8 100,00 € 200,00 € 30 820,00 € 35 510,00 € 23 020,00 € 0,00 € 0,00 € 24 250,00 € 25 370,00 € 33 470,00 €
2018 538 376 360,00 € 99 660,00 € 17 850,00 € 62 250,00 € 350 550,00 € 105 670,00 € 132 340,00 € 9 360,00 € 4 740,00 € 29 920,00 € 34 580,00 € 22 760,00 € 0,00 € 0,00 € 71 250,00 € 36 770,00 € 46 130,00 €
2017 536 336 970,00 € 88 620,00 € 21 660,00 € 57 540,00 € 312 940,00 € 87 790,00 € 124 640,00 € 10 850,00 € 10 300,00 € 27 840,00 € 34 120,00 € 19 540,00 € 0,00 € 2 550,00 € 11 330,00 € 36 080,00 € 46 940,00 €
2016 522 364 400,00 € 92 900,00 € 24 660,00 € 54 780,00 € 283 250,00 € 79 370,00 € 112 300,00 € 12 490,00 € 200,00 € 27 460,00 € 33 630,00 € 19 520,00 € 0,00 € 6 340,00 € 14 740,00 € 40 600,00 € 53 090,00 €
2015 509 342 030,00 € 91 470,00 € 14 470,00 € 66 630,00 € 240 160,00 € 78 070,00 € 61 750,00 € 14 540,00 € 2 000,00 € 27 440,00 € 32 690,00 € 19 130,00 € 0,00 € 9 450,00 € 12 040,00 € 44 710,00 € 59 250,00 €
2014 503 335 250,00 € 90 220,00 € 13 540,00 € 72 510,00 € 255 230,00 € 79 280,00 € 100 240,00 € 17 730,00 € 550,00 € 26 650,00 € 32 230,00 € 18 890,00 € 0,00 € 0,00 € 22 410,00 € 109 950,00 € 127 690,00 €
2013 512 356 740,00 € 123 420,00 € 13 960,00 € 93 380,00 € 247 090,00 € 76 940,00 € 65 170,00 € 22 390,00 € 10 790,00 € 45 200,00 € 28 250,00 € 18 090,00 € 0,00 € 0,00 € 66 940,00 € 118 590,00 € 140 980,00 €
2012 512 384 160,00 € 123 470,00 € 9 470,00 € 92 400,00 € 254 760,00 € 82 250,00 € 72 500,00 € 26 930,00 € 2 390,00 € 43 560,00 € 27 210,00 € 20 490,00 € 0,00 € 990,00 € 22 320,00 € 114 320,00 € 141 250,00 €
2011 518 358 720,00 € 119 850,00 € 6 690,00 € 89 880,00 € 260 700,00 € 81 350,00 € 77 980,00 € 27 390,00 € 1 500,00 € 41 970,00 € 24 930,00 € 20 170,00 € 150 000,00 € 146 220,00 € 312 810,00 € 77 080,00 € 104 480,00 €
2010 526 333 910,00 € 116 260,00 € 7 470,00 € 90 870,00 € 238 020,00 € 80 660,00 € 60 420,00 € 30 250,00 € 1 200,00 € 18 850,00 € 23 430,00 € 18 430,00 € 0,00 € 3 640,00 € 50 840,00 € 125 400,00 € 155 650,00 €
2009 537 431 900,00 € 114 840,00 € 75 450,00 € 91 970,00 € 255 830,00 € 82 670,00 € 68 480,00 € 36 980,00 € 1 360,00 € 18 190,00 € 22 600,00 € 18 310,00 € 59 000,00 € 50 490,00 € 65 730,00 € 186 840,00 € 223 820,00 €
2008 525 377 080,00 € 117 460,00 € 9 260,00 € 83 550,00 € 247 480,00 € 75 660,00 € 59 790,00 € 37 240,00 € 1 000,00 € 16 820,00 € 21 530,00 € 17 900,00 € 100 000,00 € 75 800,00 € 464 370,00 € 49 610,00 € 86 850,00 €
2007 525 341 260,00 € 107 980,00 € 8 770,00 € 88 770,00 € 224 970,00 € 74 080,00 € 50 980,00 € 22 420,00 € 1 090,00 € 16 130,00 € 21 110,00 € 17 540,00 € 375 000,00 € 39 390,00 € 376 210,00 € 49 500,00 € 71 930,00 €
2006 525 320 380,00 € 100 740,00 € 9 600,00 € 84 620,00 € 217 150,00 € 75 780,00 € 48 710,00 € 22 260,00 € 1 000,00 € 14 490,00 € 20 160,00 € 16 850,00 € 130 000,00 € 5 470,00 € 101 290,00 € 43 060,00 € 65 320,00 €
2005 525 306 100,00 € 96 720,00 € 8 650,00 € 84 270,00 € 267 740,00 € 72 150,00 € 94 020,00 € 21 280,00 € 7 680,00 € 14 000,00 € 19 480,00 € 20 610,00 € 0,00 € 45 700,00 € 136 940,00 € 39 210,00 € 60 320,00 €
2004 525 328 820,00 € 94 490,00 € 7 210,00 € 82 780,00 € 261 570,00 € 76 100,00 € 67 480,00 € 23 050,00 € 1 890,00 € 13 230,00 € 18 540,00 € 19 930,00 € 0,00 € 5 140,00 € 91 290,00 € 37 270,00 € 60 320,00 €
2003 525 307 570,00 € 93 410,00 € 6 440,00 € 62 710,00 € 239 620,00 € 76 340,00 € 62 770,00 € 26 040,00 € 760,00 € 12 300,00 € 17 770,00 € 19 630,00 € 0,00 € 19 960,00 € 42 740,00 € 34 270,00 € 60 310,00 €
2002 525 310 280,00 € 86 840,00 € 60,00 € 62 490,00 € 217 560,00 € 71 660,00 € 46 290,00 € 28 050,00 € 760,00 € 11 520,00 € 16 890,00 € 19 100,00 € 0,00 € 22 450,00 € 41 710,00 € 32 260,00 € 60 310,00 €
2001 525 286 820,00 € 82 710,00 € 5 060,00 € 60 090,00 € 188 700,00 € 60 560,00 € 44 780,00 € 25 820,00 € 1 330,00 € 11 020,00 € 15 720,00 € 18 300,00 € 121 960,00 € 8 490,00 € 174 290,00 € 39 910,00 € 65 730,00 €
2000 525 265 590,00 € 110 410,00 € 5 250,00 € 58 990,00 € 173 560,00 € 59 040,00 € 40 800,00 € 23 160,00 € 910,00 € 10 070,00 € 16 200,00 € 18 130,00 € 65 820,00 € 19 380,00 € 347 790,00 € 101 080,00 € 124 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 316 9 251 608,00 € 441 268,00 € 125 5 532 217,00 € 192 6 050 624,00 € 141 3 301 276,00 €
2023 311 8 641 599,00 € 376 981,00 € 106 4 835 267,00 € 192 5 806 368,00 € 134 3 002 815,00 €
2022 302 8 115 019,00 € 354 742,00 € 102 4 683 874,00 € 184 5 290 745,00 € 135 2 800 843,00 €
2021 301 7 593 438,00 € 373 200,00 € 101 4 293 112,00 € 180 4 798 820,00 € 137 2 761 512,00 €
2020 297 7 088 116,00 € 351 417,00 € 107 4 312 098,00 € 174 4 543 643,00 € 135 2 683 204,00 €
2019 284 7 116 496,00 € 395 114,00 € 116 4 624 761,00 € 167 4 431 426,00 € 135 2 635 185,00 €
2018 297 7 019 752,00 € -13 568,00 € 120 4 351 433,00 € 175 4 522 606,00 € 137 2 634 544,00 €
2017 297 6 529 091,00 € 297 599,00 € 102 3 678 930,00 € 179 4 328 618,00 € 134 2 669 740,00 €
2016 294 6 475 739,00 € 340 063,00 € 103 3 803 047,00 € 181 4 194 879,00 € 128 2 550 355,00 €
2015 299 6 449 682,00 € 315 562,00 € 99 3 644 833,00 € 182 4 314 693,00 € 133 2 496 952,00 €
2014 294 6 244 774,00 € 322 493,00 € 99 3 541 421,00 € 179 4 222 612,00 € 129 2 389 949,00 €
2013 293 5 910 519,00 € 291 556,00 € 104 3 431 581,00 € 171 4 185 149,00 € 126 2 297 604,00 €
2012 287 5 710 484,00 € 254 299,00 € 109 3 491 216,00 € 167 4 074 095,00 € 118 2 175 845,00 €
2011 306 5 799 560,00 € 187 489,00 € 132 3 971 781,00 € 188 4 168 519,00 € 129 2 213 361,00 €
2010 301 5 618 173,00 € 147 693,00 € 125 3 733 179,00 € 185 4 081 950,00 € 121 2 040 101,00 €
2009 295 6 222 241,00 € 250 701,00 € 136 4 596 322,00 € 174 3 829 955,00 € 126 1 961 807,00 €
2008 298 5 444 088,00 € 87 644,00 € 138 3 760 865,00 € 186 3 779 770,00 € 125 1 834 308,00 €
2007 283 5 065 124,00 € 142 634,00 € 131 3 454 883,00 € 173 3 498 546,00 € 121 1 732 537,00 €
2006 272 4 955 081,00 € 117 768,00 € 123 3 409 334,00 € 169 3 469 611,00 € 111 1 578 854,00 €
2005 269 3 653 236,00 € 123 689,00 € 113 2 386 263,00 € 159 3 145 497,00 € 114 1 581 451,00 €
2004 276 3 715 199,00 € 148 868,00 € 108 2 410 976,00 € 160 3 093 571,00 € 113 1 546 587,00 €
2003 279 3 554 876,00 € 121 838,00 € 99 2 145 964,00 € 159 2 947 320,00 € 110 1 574 170,00 €
2002 269 3 178 709,00 € 63 288,00 € 87 1 833 701,00 € 142 2 666 422,00 € 117 1 512 638,00 €
2001 271 2 919 973,00 € 76 309,00 € 95 1 777 883,00 € 142 2 362 496,00 € 118 1 468 717,00 €
2000 — — 111 426,51 € 105 1 789 345,95 € — — — —
1999 — — 118 348,31 € 99 1 619 826,76 € — — — —
1998 — — 138 860,02 € 108 1 763 611,18 € — — — —
1997 — — 111 592,83 € 90 1 492 054,51 € — — — —
1996 — — 87 903,78 € 84 1 342 365,58 € — — — —
1995 — — 131 869,47 € 90 1 515 300,24 € — — — —
1994 — — 110 933,19 € 94 1 490 270,86 € — — — —
1993 — — 101 057,39 € 87 1 337 287,05 € — — — —
1992 — — 101 350,09 € 80 1 217 361,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 296 569 233,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 318 653 514,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard CHARRAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard CHARRAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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