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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Soetaert, maire de Tricot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tricot
Territoire
Tricot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Soetaert est maire de Tricot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tricot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 26/12/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tricot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues396
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,95 %
  • Inscrits1 010
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 396 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,95 % (454 votants sur 1 010 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 4,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,81 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 396 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TRICOT CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 396 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TRICOT CONTINUONS ENSEMBLE 396

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 396
Blancs 25
Nuls 33
Abstentions 556

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 4,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,81 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60643
Commune Tricot
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 392 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tricot

Inscrits1 010
Votants454
Participation44,95 %
Abstentions556
Suffrages exprimés396
Votes blancs25
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tricot1 1 01044,95 %396 396100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tricot

  • Population 1 392 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 340 883,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 246 529,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 37 813,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 816 019,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 340 883,31 1 246 529,93
2024 1 362 797,47 1 223 860,86
2023 1 269 883,60 1 154 014,12
2022 1 211 645,42 1 083 190,86
2021 1 155 177,38 1 026 114,57
2020 1 155 149,91 866 008,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 340 883,31 € 1 362 797,47 € 1 269 883,60 € 1 211 645,42 € 1 155 177,38 € 1 155 149,91 € 963,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 246 529,93 € 1 223 860,86 € 1 154 014,12 € 1 083 190,86 € 1 026 114,57 € 866 008,05 € 895,50 € (2025)
Impôts locaux 671 462,82 € 692 715,82 € 652 360,82 € 658 751,43 € 602 127,82 € 702 001,82 € 482,37 € (2025)
Frais de personnel 494 792,64 € 476 520,03 € 472 579,16 € 436 568,81 € 426 623,46 € 417 251,26 € 355,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 147,28 € 966,90 € 1 666,82 € 36 475,25 € 2 661,27 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 310 063,70 € 481 627,22 € 372 371,78 € 462 203,08 € 704 129,98 € 207 639,98 € 222,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 240 628,36 € 414 022,22 € 306 571,09 € 397 999,04 € 638 222,58 € 143 503,50 € 172,87 € (2025)
Épargne brute 94 353,38 € 138 936,61 € 115 869,48 € 128 454,56 € 129 062,81 € 289 141,86 € 67,78 € (2025)
Épargne nette 24 918,04 € 71 331,61 € 50 068,79 € 64 400,52 € 63 155,41 € 225 005,38 € 17,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 388 606,76 € -181 800,51 € 63 241,26 € -70 281,83 € -306 217,10 € 204 143,22 € 279,17 € (2025)
Encours de la dette 37 813,36 € 106 338,70 € 173 263,70 € 239 064,39 € 303 118,43 € 368 575,83 € 27,16 € (2025)
Annuité de la dette 71 811,38 € 71 845,29 € 71 845,29 € 71 845,29 € 75 475,62 € 75 475,73 € 51,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 351 916
Dotation de solidarité rurale (DSR) 215 350
Dotation forfaitaire 101 639

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 351 916,00 € 2026
Dotation forfaitaire 101 639,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 215 350,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Tricot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 513 880 1 419 530 240 630
2024 1 392 700 1 253 760 414 020
2023 1 332 550 1 216 680 306 570
2022 1 211 650 1 083 190 398 000
2021 1 243 940 1 114 880 638 220
2020 1 161 140 872 000 143 500
2019 1 172 640 945 120 334 400
2018 1 400 050 1 119 310 552 900
2017 1 111 650 828 480 433 450
2016 1 076 510 806 580 821 380
2015 1 085 680 860 230 240 760
2014 1 094 020 897 240 68 330
2013 1 077 300 871 220 230 670
2012 1 089 940 835 080 154 650
2011 1 032 350 865 000 87 740
2010 1 026 120 881 960 288 060
2009 972 220 774 940 107 250
2008 1 005 170 767 510 217 240
2007 882 040 756 950 797 960
2006 852 030 847 720 385 270
2005 931 430 766 050 98 320
2004 820 230 722 390 278 470
2003 1 018 210 666 730 487 390
2002 883 360 703 440 235 430
2001 827 490 651 630 647 530
2000 775 190 622 160 255 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 300 724 270 54 070
2024 3 700 748 890 60 660
2023 5 970 685 390 58 380
2022 3 780 645 720 54 510
2021 4 310 622 380 52 710
2020 133 680 426 030 52 600
2019 131 410 419 790 52 050
2018 131 270 413 730 50 930
2017 132 840 405 430 50 330
2016 130 440 400 300 50 130
2015 133 210 401 660 49 680
2014 127 590 399 480 49 250
2013 128 050 394 100 48 820
2012 122 970 376 990 47 960
2011 119 600 366 790 47 130
2010 118 650 357 750 46 250
2009 117 210 332 040 45 780
2008 110 320 315 090 44 190
2007 103 210 248 400 42 710
2006 96 100 238 740 41 220
2005 94 080 231 250 50 430
2004 88 330 223 060 48 760
2003 83 230 219 040 48 030
2002 83 960 210 710 47 330
2001 59 030 155 730 33 620
2000 56 700 157 620 33 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 69 440 71 810
2024 0 67 610 71 850
2023 0 65 800 71 850
2022 0 64 050 71 850
2021 0 65 910 75 480
2020 0 64 140 75 480
2019 0 62 420 75 480
2018 0 60 760 75 480
2017 0 59 160 75 480
2016 400 000 72 410 85 230
2015 0 33 800 46 300
2014 0 32 450 46 300
2013 0 31 140 46 300
2012 0 29 890 46 340
2011 75 000 28 480 43 560
2010 0 36 060 52 960
2009 19 000 194 060 216 470
2008 150 000 43 780 66 730
2007 0 44 380 68 260
2006 380 000 41 820 56 090
2005 0 36 000 49 390
2004 0 49 230 66 010
2003 0 51 860 72 090
2002 120 55 560 79 660
2001 0 57 560 83 640
2000 45 730 56 720 85 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 392 1 513 880,00 € 583 070,00 € 54 260,00 € 326 720,00 € 1 419 530,00 € 494 790,00 € 657 600,00 € 2 380,00 € 16 330,00 € 2 300,00 € 724 270,00 € 54 070,00 € 0,00 € 354 900,00 € 240 630,00 € 69 440,00 € 71 810,00 €
2024 1 379 1 392 700,00 € 603 330,00 € 55 260,00 € 321 770,00 € 1 253 760,00 € 476 520,00 € 646 460,00 € 4 240,00 € 24 550,00 € 3 700,00 € 748 890,00 € 60 660,00 € 0,00 € 35 890,00 € 414 020,00 € 67 610,00 € 71 850,00 €
2023 1 383 1 332 550,00 € 563 030,00 € 68 420,00 € 306 610,00 € 1 216 680,00 € 472 580,00 € 582 390,00 € 6 040,00 € 15 800,00 € 5 970,00 € 685 390,00 € 58 380,00 € 0,00 € 139 950,00 € 306 570,00 € 65 800,00 € 71 850,00 €
2022 1 385 1 211 650,00 € 528 980,00 € 64 670,00 € 290 500,00 € 1 083 190,00 € 436 570,00 € 541 960,00 € 7 790,00 € 24 450,00 € 3 780,00 € 645 720,00 € 54 510,00 € 0,00 € 191 550,00 € 398 000,00 € 64 050,00 € 71 850,00 €
2021 1 395 1 243 940,00 € 512 330,00 € 22 110,00 € 285 420,00 € 1 114 880,00 € 426 620,00 € 500 410,00 € 9 570,00 € 16 360,00 € 4 310,00 € 622 380,00 € 52 710,00 € 0,00 € 81 250,00 € 638 220,00 € 65 910,00 € 75 480,00 €
2020 1 437 1 161 140,00 € 612 290,00 € 58 310,00 € 286 130,00 € 872 000,00 € 417 250,00 € 344 420,00 € 11 340,00 € 20 140,00 € 133 680,00 € 426 030,00 € 52 600,00 € 0,00 € 8 510,00 € 143 500,00 € 64 140,00 € 75 480,00 €
2019 1 479 1 172 640,00 € 603 530,00 € 55 610,00 € 292 630,00 € 945 120,00 € 441 850,00 € 386 870,00 € 13 050,00 € 20 560,00 € 131 410,00 € 419 790,00 € 52 050,00 € 0,00 € 49 070,00 € 334 400,00 € 62 420,00 € 75 480,00 €
2018 1 515 1 400 050,00 € 595 940,00 € 60 900,00 € 293 520,00 € 1 119 310,00 € 426 410,00 € 326 530,00 € 14 710,00 € 20 400,00 € 131 270,00 € 413 730,00 € 50 930,00 € 0,00 € 322 710,00 € 552 900,00 € 60 760,00 € 75 480,00 €
2017 1 503 1 111 650,00 € 606 170,00 € 39 680,00 € 282 620,00 € 828 480,00 € 418 680,00 € 297 070,00 € 16 320,00 € 34 780,00 € 132 840,00 € 405 430,00 € 50 330,00 € 0,00 € 160 220,00 € 433 450,00 € 59 160,00 € 75 480,00 €
2016 1 495 1 076 510,00 € 581 640,00 € 49 250,00 € 270 620,00 € 806 580,00 € 395 180,00 € 289 960,00 € 13 620,00 € 38 150,00 € 130 440,00 € 400 300,00 € 50 130,00 € 400 000,00 € 230 030,00 € 821 380,00 € 72 410,00 € 85 230,00 €
2015 1 478 1 085 680,00 € 595 880,00 € 45 790,00 € 256 040,00 € 860 230,00 € 446 890,00 € 273 820,00 € 12 500,00 € 43 300,00 € 133 210,00 € 401 660,00 € 49 680,00 € 0,00 € 62 860,00 € 240 760,00 € 33 800,00 € 46 300,00 €
2014 1 460 1 094 020,00 € 587 320,00 € 34 580,00 € 262 360,00 € 897 240,00 € 420 240,00 € 340 980,00 € 13 850,00 € 44 940,00 € 127 590,00 € 399 480,00 € 49 250,00 € 0,00 € 10 000,00 € 68 330,00 € 32 450,00 € 46 300,00 €
2013 1 457 1 077 300,00 € 571 450,00 € 45 870,00 € 264 400,00 € 871 220,00 € 421 680,00 € 326 570,00 € 15 160,00 € 45 370,00 € 128 050,00 € 394 100,00 € 48 820,00 € 0,00 € 13 540,00 € 230 670,00 € 31 140,00 € 46 300,00 €
2012 1 451 1 089 940,00 € 548 050,00 € 51 200,00 € 256 220,00 € 835 080,00 € 404 220,00 € 306 750,00 € 16 450,00 € 49 690,00 € 122 970,00 € 376 990,00 € 47 960,00 € 0,00 € 14 960,00 € 154 650,00 € 29 890,00 € 46 340,00 €
2011 1 457 1 032 350,00 € 533 730,00 € 37 030,00 € 244 590,00 € 865 000,00 € 410 950,00 € 334 720,00 € 15 280,00 € 42 860,00 € 119 600,00 € 366 790,00 € 47 130,00 € 75 000,00 € 81 660,00 € 87 740,00 € 28 480,00 € 43 560,00 €
2010 1 460 1 026 120,00 € 536 720,00 € 29 630,00 € 244 930,00 € 881 960,00 € 394 030,00 € 361 870,00 € 16 900,00 € 45 470,00 € 118 650,00 € 357 750,00 € 46 250,00 € 0,00 € 24 040,00 € 288 060,00 € 36 060,00 € 52 960,00 €
2009 1 465 972 220,00 € 495 310,00 € 39 050,00 € 244 100,00 € 774 940,00 € 365 600,00 € 286 720,00 € 22 600,00 € 40 320,00 € 117 210,00 € 332 040,00 € 45 780,00 € 19 000,00 € 84 040,00 € 107 250,00 € 194 060,00 € 216 470,00 €
2008 1 495 1 005 170,00 € 497 520,00 € 46 370,00 € 251 980,00 € 767 510,00 € 349 150,00 € 293 930,00 € 25 350,00 € 41 470,00 € 110 320,00 € 315 090,00 € 44 190,00 € 150 000,00 € 165 230,00 € 217 240,00 € 43 780,00 € 66 730,00 €
2007 1 495 882 040,00 € 394 820,00 € 44 550,00 € 240 900,00 € 756 950,00 € 327 860,00 € 294 690,00 € 23 880,00 € 44 310,00 € 103 210,00 € 248 400,00 € 42 710,00 € 0,00 € 269 640,00 € 797 960,00 € 44 380,00 € 68 260,00 €
2006 1 495 852 030,00 € 376 340,00 € 44 860,00 € 232 600,00 € 847 720,00 € 348 060,00 € 363 640,00 € 14 270,00 € 63 190,00 € 96 100,00 € 238 740,00 € 41 220,00 € 380 000,00 € 35 930,00 € 385 270,00 € 41 820,00 € 56 090,00 €
2005 1 495 931 430,00 € 375 770,00 € 29 740,00 € 215 940,00 € 766 050,00 € 338 190,00 € 207 460,00 € 13 400,00 € 65 450,00 € 94 080,00 € 231 250,00 € 50 430,00 € 0,00 € 16 110,00 € 98 320,00 € 36 000,00 € 49 390,00 €
2004 1 495 820 230,00 € 360 350,00 € 7 520,00 € 205 520,00 € 722 390,00 € 334 410,00 € 239 940,00 € 16 780,00 € 62 420,00 € 88 330,00 € 223 060,00 € 48 760,00 € 0,00 € 83 090,00 € 278 470,00 € 49 230,00 € 66 010,00 €
2003 1 495 1 018 210,00 € 356 060,00 € 6 820,00 € 191 510,00 € 666 730,00 € 315 060,00 € 176 830,00 € 20 230,00 € 56 330,00 € 83 230,00 € 219 040,00 € 48 030,00 € 0,00 € 68 070,00 € 487 390,00 € 51 860,00 € 72 090,00 €
2002 1 495 883 360,00 € 342 020,00 € 6 400,00 € 187 870,00 € 703 440,00 € 300 250,00 € 244 480,00 € 24 110,00 € 60 400,00 € 83 960,00 € 210 710,00 € 47 330,00 € 120,00 € 124 230,00 € 235 430,00 € 55 560,00 € 79 660,00 €
2001 1 495 827 490,00 € 378 140,00 € 6 270,00 € 176 780,00 € 651 630,00 € 294 540,00 € 232 190,00 € 26 080,00 € 50 380,00 € 59 030,00 € 155 730,00 € 33 620,00 € 0,00 € 304 300,00 € 647 530,00 € 57 560,00 € 83 640,00 €
2000 1 495 775 190,00 € 410 200,00 € 23 300,00 € 173 010,00 € 622 160,00 € 258 530,00 € 197 570,00 € 28 390,00 € 42 960,00 € 56 700,00 € 157 620,00 € 33 520,00 € 45 730,00 € 43 210,00 € 255 970,00 € 56 720,00 € 85 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 806 19 750 138,00 € 603 815,00 € 318 11 570 136,00 € 521 15 175 357,00 € 294 6 743 259,00 €
2023 803 18 841 058,00 € 592 215,00 € 274 10 233 258,00 € 523 14 621 198,00 € 280 6 120 789,00 €
2022 800 17 628 683,00 € 545 095,00 € 267 9 482 174,00 € 514 13 481 850,00 € 283 5 920 928,00 €
2021 787 16 997 065,00 € 589 827,00 € 279 9 511 825,00 € 526 12 655 477,00 € 272 5 530 489,00 €
2020 791 16 532 966,00 € 601 939,00 € 283 9 370 830,00 € 530 12 299 913,00 € 264 5 390 140,00 €
2019 774 16 033 584,00 € 617 297,00 € 311 9 734 313,00 € 506 11 852 293,00 € 264 5 307 743,00 €
2018 758 15 868 024,00 € -109 416,00 € 325 9 955 504,00 € 490 11 822 341,00 € 277 5 343 995,00 €
2017 780 15 453 904,00 € 502 574,00 € 253 8 163 893,00 € 503 11 668 706,00 € 273 5 252 055,00 €
2016 798 15 547 411,00 € 517 463,00 € 253 8 189 011,00 € 514 11 803 611,00 € 271 5 261 277,00 €
2015 820 16 048 411,00 € 622 247,00 € 246 8 150 617,00 € 532 12 114 031,00 € 278 5 350 180,00 €
2014 796 15 650 005,00 € 593 249,00 € 281 8 857 476,00 € 520 11 693 221,00 € 269 5 132 060,00 €
2013 787 15 837 726,00 € 740 382,00 € 296 9 451 577,00 € 523 11 505 603,00 € 272 5 078 530,00 €
2012 792 15 358 134,00 € 573 735,00 € 335 10 049 439,00 € 528 11 407 562,00 € 272 4 873 730,00 €
2011 814 15 524 629,00 € 499 607,00 € 387 11 142 866,00 € 541 11 626 032,00 € 273 4 825 076,00 €
2010 830 14 537 447,00 € 357 868,00 € 362 9 840 680,00 € 549 11 386 188,00 € 277 4 583 590,00 €
2009 832 14 614 998,00 € 425 894,00 € 361 10 058 892,00 € 549 11 157 257,00 € 275 4 561 541,00 €
2008 804 14 263 323,00 € 426 058,00 € 369 9 962 913,00 € 532 10 817 340,00 € 275 4 477 339,00 €
2007 785 13 432 681,00 € 421 894,00 € 372 9 556 484,00 € 517 10 159 972,00 € 274 4 181 508,00 €
2006 782 13 187 516,00 € 386 209,00 € 353 9 102 138,00 € 520 9 832 980,00 € 275 4 040 444,00 €
2005 743 9 750 246,00 € 472 420,00 € 342 6 797 038,00 € 491 9 213 324,00 € 247 3 676 375,00 €
2004 752 9 468 261,00 € 417 676,00 € 325 6 440 508,00 € 484 9 035 797,00 € 242 3 332 229,00 €
2003 766 9 489 393,00 € 476 612,00 € 309 6 236 751,00 € 496 8 753 283,00 € 240 3 245 037,00 €
2002 755 8 917 538,00 € 362 075,00 € 316 5 923 157,00 € 493 8 448 047,00 € 240 3 098 707,00 €
2001 756 8 802 312,00 € 346 349,00 € 311 5 672 862,00 € 510 8 420 098,00 € 230 2 909 026,00 €
2000 — — 620 191,26 € 321 6 127 106,05 € — — — —
1999 — — 645 700,10 € 295 5 626 137,84 € — — — —
1998 — — 609 227,89 € 306 5 619 496,70 € — — — —
1997 — — 592 106,19 € 287 5 334 170,53 € — — — —
1996 — — 621 065,25 € 295 5 379 444,84 € — — — —
1995 — — 618 099,36 € 305 5 340 797,19 € — — — —
1994 — — 477 249,73 € 286 4 781 367,38 € — — — —
1993 — — 649 785,43 € 276 4 996 252,35 € — — — —
1992 — — 621 199,41 € 292 4 929 250,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 717 946 747,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 396 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis SOETAERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis SOETAERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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