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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Laval, maire de Trigance

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Trigance
Territoire
Trigance
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Stéphane Laval est maire de Trigance. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Trigance. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 29/08/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trigance. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues97
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,37 %
  • Inscrits205
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 97 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,37 % (134 votants sur 205 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 97 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR TRIGANCE Donnée non disponible 97 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR TRIGANCE 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 97
Blancs 14
Nuls 23
Abstentions 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 83142
Commune Trigance
Département Var
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 232 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trigance

Inscrits205
Votants134
Participation65,37 %
Abstentions71
Suffrages exprimés97
Votes blancs14
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Trigance1 20565,37 %97 97100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trigance

  • Population 225 habitants
  • Recettes de fonctionnement 461 415,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 503,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 362 093,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 461 415,57 374 503,06
2024 420 823,97 373 597,22
2023 471 948,72 335 236,66
2022 406 651,80 332 623,33
2021 360 851,10 289 097,51
2020 325 424,55 260 769,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 461 415,57 € 420 823,97 € 471 948,72 € 406 651,80 € 360 851,10 € 325 424,55 € 2 050,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 503,06 € 373 597,22 € 335 236,66 € 332 623,33 € 289 097,51 € 260 769,82 € 1 664,46 € (2025)
Impôts locaux 60 623,45 € 61 198,00 € 61 406,00 € 54 796,00 € 56 194,00 € 50 375,00 € 269,44 € (2025)
Frais de personnel 170 834,75 € 168 660,89 € 148 673,24 € 139 915,39 € 117 939,39 € 112 090,82 € 759,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 903,70 € 142 587,35 € 184 830,93 € 167 853,91 € 113 704,69 € 116 096,15 € 497,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 186 930,97 € 421 161,84 € 678 071,88 € 132 449,09 € 128 918,76 € 117 123,86 € 830,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 154 077,18 € 248 592,76 € 652 614,96 € 109 519,08 € 94 328,20 € 95 029,21 € 684,79 € (2025)
Épargne brute 86 912,51 € 47 226,75 € 136 712,06 € 74 028,47 € 71 753,59 € 64 654,73 € 386,28 € (2025)
Épargne nette 64 087,75 € -125 342,33 € 114 455,14 € 51 098,46 € 47 163,03 € 42 560,08 € 284,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 59 886,08 € -40 597,46 € -384 355,02 € -23 435,21 € 82 703,76 € 39 435,08 € 266,16 € (2025)
Encours de la dette 362 093,88 € 384 918,64 € 307 487,72 € 328 673,64 € 350 873,65 € 373 954,21 € 1 609,31 € (2025)
Annuité de la dette 29 204,05 € 181 616,13 € 25 837,38 € 29 627,39 € 29 160,44 € 26 107,93 € 129,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 523
Dotation forfaitaire 47 084
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 29 961
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 439

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 523,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 084,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 439,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 29 961,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Trigance

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 461 420 379 080 208 420
2024 420 820 381 910 262 290
2023 471 950 343 550 652 610
2022 406 650 340 940 109 520
2021 360 850 297 410 94 330
2020 325 420 269 080 106 970
2019 350 640 345 820 224 400
2018 349 570 317 920 172 640
2017 386 020 317 040 298 210
2016 331 380 268 280 74 480
2015 360 490 298 020 113 920
2014 389 630 347 630 307 450
2013 339 740 329 390 248 750
2012 338 210 311 540 348 070
2011 371 650 305 640 209 960
2010 344 610 307 250 242 140
2009 362 060 374 030 661 180
2008 365 810 347 500 609 510
2007 350 270 263 220 199 540
2006 337 570 297 030 162 070
2005 402 880 316 870 153 990
2004 387 600 284 210 197 510
2003 420 340 333 750 144 590
2002 330 110 203 220 49 710
2001 301 760 199 370 89 740
2000 242 150 195 850 513 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 620 71 950 9 360
2024 35 150 69 730 10 330
2023 37 960 66 550 9 930
2022 34 120 62 880 9 270
2021 36 280 61 020 8 960
2020 57 570 14 680 8 950
2019 59 290 14 100 8 840
2018 55 920 13 670 8 620
2017 52 410 13 270 8 520
2016 49 620 12 300 7 970
2015 50 860 12 240 7 900
2014 50 490 11 970 8 130
2013 46 590 11 160 8 080
2012 44 890 10 890 8 070
2011 44 160 10 680 7 950
2010 25 550 10 310 7 010
2009 24 570 9 990 6 760
2008 23 950 9 700 6 670
2007 23 660 9 450 6 450
2006 23 130 9 250 6 350
2005 22 640 8 970 7 620
2004 21 360 8 600 7 390
2003 20 050 8 150 7 280
2002 18 540 7 640 7 090
2001 18 220 7 420 6 860
2000 17 340 7 120 6 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 340 28 720
2024 250 000 172 070 181 120
2023 0 21 800 25 380
2022 0 21 540 25 420
2021 300 21 280 25 550
2020 269 700 17 950 21 970
2019 78 980 87 550 90 630
2018 6 100 6 210 13 080
2017 0 5 910 13 190
2016 0 5 620 13 290
2015 0 5 340 15 320
2014 50 11 470 19 170
2013 0 11 000 19 170
2012 70 000 18 900 23 200
2011 89 950 11 880 14 350
2010 0 11 390 14 430
2009 0 10 930 14 510
2008 0 10 490 14 580
2007 0 14 110 17 350
2006 0 13 570 17 350
2005 0 13 060 17 350
2004 11 770 8 890 13 160
2003 0 8 530 13 160
2002 0 46 300 52 830
2001 0 202 150 212 220
2000 228 670 11 340 27 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 225 461 420,00 € 75 530,00 € -2 750,00 € 72 010,00 € 379 080,00 € 170 830,00 € 134 370,00 € 6 380,00 € 14 600,00 € 30 620,00 € 71 950,00 € 9 360,00 € 0,00 € 33 430,00 € 208 420,00 € 22 340,00 € 28 720,00 €
2024 215 420 820,00 € 78 990,00 € 1 170,00 € 72 750,00 € 381 910,00 € 168 660,00 € 129 520,00 € 9 050,00 € 16 700,00 € 35 150,00 € 69 730,00 € 10 330,00 € 250 000,00 € 145 420,00 € 262 290,00 € 172 070,00 € 181 120,00 €
2023 211 471 950,00 € 79 210,00 € 5 280,00 € 70 390,00 € 343 550,00 € 148 670,00 € 129 180,00 € 3 580,00 € 15 400,00 € 37 960,00 € 66 550,00 € 9 930,00 € 0,00 € 122 060,00 € 652 610,00 € 21 800,00 € 25 380,00 €
2022 208 406 650,00 € 72 440,00 € 3 790,00 € 67 280,00 € 340 940,00 € 139 920,00 € 128 230,00 € 6 700,00 € 14 600,00 € 34 120,00 € 62 880,00 € 9 270,00 € 0,00 € 0,00 € 109 520,00 € 21 540,00 € 25 420,00 €
2021 204 360 850,00 € 71 690,00 € 6 490,00 € 67 420,00 € 297 410,00 € 117 940,00 € 128 800,00 € 4 570,00 € 4 450,00 € 36 280,00 € 61 020,00 € 8 960,00 € 300,00 € 81 630,00 € 94 330,00 € 21 280,00 € 25 550,00 €
2020 194 325 420,00 € 67 420,00 € -450,00 € 67 150,00 € 269 080,00 € 112 090,00 € 103 920,00 € 4 010,00 € 9 080,00 € 57 570,00 € 14 680,00 € 8 950,00 € 269 700,00 € 43 090,00 € 106 970,00 € 17 950,00 € 21 970,00 €
2019 185 350 640,00 € 68 890,00 € -10 430,00 € 67 310,00 € 345 820,00 € 117 170,00 € 134 430,00 € 3 090,00 € 12 800,00 € 59 290,00 € 14 100,00 € 8 840,00 € 78 980,00 € 101 780,00 € 224 400,00 € 87 550,00 € 90 630,00 €
2018 177 349 570,00 € 65 600,00 € 2 270,00 € 67 750,00 € 317 920,00 € 131 850,00 € 116 510,00 € 12 960,00 € 18 450,00 € 55 920,00 € 13 670,00 € 8 620,00 € 6 100,00 € 226 760,00 € 172 640,00 € 6 210,00 € 13 080,00 €
2017 179 386 020,00 € 61 940,00 € 2 640,00 € 67 660,00 € 317 040,00 € 106 480,00 € 99 630,00 € 7 280,00 € 17 450,00 € 52 410,00 € 13 270,00 € 8 520,00 € 0,00 € 0,00 € 298 210,00 € 5 910,00 € 13 190,00 €
2016 179 331 380,00 € 62 960,00 € 96 010,00 € 75 310,00 € 268 280,00 € 107 130,00 € 100 970,00 € 7 670,00 € 18 050,00 € 49 620,00 € 12 300,00 € 7 970,00 € 0,00 € 136 020,00 € 74 480,00 € 5 620,00 € 13 290,00 €
2015 175 360 490,00 € 66 360,00 € 75 050,00 € 82 590,00 € 298 020,00 € 113 240,00 € 89 200,00 € 9 980,00 € 17 050,00 € 50 860,00 € 12 240,00 € 7 900,00 € 0,00 € 92 790,00 € 113 920,00 € 5 340,00 € 15 320,00 €
2014 171 389 630,00 € 65 920,00 € 93 610,00 € 93 790,00 € 347 630,00 € 141 420,00 € 117 100,00 € 7 750,00 € 20 550,00 € 50 490,00 € 11 970,00 € 8 130,00 € 50,00 € 185 120,00 € 307 450,00 € 11 470,00 € 19 170,00 €
2013 165 339 740,00 € 60 250,00 € 80 750,00 € 94 740,00 € 329 390,00 € 137 900,00 € 107 310,00 € 8 270,00 € 21 430,00 € 46 590,00 € 11 160,00 € 8 080,00 € 0,00 € 33 500,00 € 248 750,00 € 11 000,00 € 19 170,00 €
2012 163 338 210,00 € 57 470,00 € 94 860,00 € 92 420,00 € 311 540,00 € 132 610,00 € 105 640,00 € 4 300,00 € 17 700,00 € 44 890,00 € 10 890,00 € 8 070,00 € 70 000,00 € 152 300,00 € 348 070,00 € 18 900,00 € 23 200,00 €
2011 163 371 650,00 € 56 440,00 € 133 670,00 € 89 650,00 € 305 640,00 € 134 440,00 € 102 390,00 € 2 470,00 € 18 750,00 € 44 160,00 € 10 680,00 € 7 950,00 € 89 950,00 € 116 210,00 € 209 960,00 € 11 880,00 € 14 350,00 €
2010 162 344 610,00 € 43 480,00 € 94 750,00 € 86 840,00 € 307 250,00 € 134 390,00 € 100 750,00 € 3 040,00 € 17 260,00 € 25 550,00 € 10 310,00 € 7 010,00 € 0,00 € 238 060,00 € 242 140,00 € 11 390,00 € 14 430,00 €
2009 162 362 060,00 € 53 810,00 € 118 800,00 € 85 210,00 € 374 030,00 € 140 770,00 € 155 250,00 € 3 580,00 € 18 410,00 € 24 570,00 € 9 990,00 € 6 760,00 € 0,00 € 365 540,00 € 661 180,00 € 10 930,00 € 14 510,00 €
2008 152 365 810,00 € 47 480,00 € 119 540,00 € 83 790,00 € 347 500,00 € 147 180,00 € 111 370,00 € 4 100,00 € 15 490,00 € 23 950,00 € 9 700,00 € 6 670,00 € 0,00 € 325 130,00 € 609 510,00 € 10 490,00 € 14 580,00 €
2007 152 350 270,00 € 42 540,00 € 119 330,00 € 82 220,00 € 263 220,00 € 138 770,00 € 55 950,00 € 3 240,00 € 19 670,00 € 23 660,00 € 9 450,00 € 6 450,00 € 0,00 € 49 890,00 € 199 540,00 € 14 110,00 € 17 350,00 €
2006 152 337 570,00 € 43 050,00 € 125 430,00 € 80 360,00 € 297 030,00 € 135 550,00 € 89 220,00 € 3 780,00 € 25 880,00 € 23 130,00 € 9 250,00 € 6 350,00 € 0,00 € 55 520,00 € 162 070,00 € 13 570,00 € 17 350,00 €
2005 152 402 880,00 € 57 330,00 € 125 660,00 € 78 490,00 € 316 870,00 € 130 490,00 € 116 460,00 € 4 300,00 € 13 240,00 € 22 640,00 € 8 970,00 € 7 620,00 € 0,00 € 96 990,00 € 153 990,00 € 13 060,00 € 17 350,00 €
2004 152 387 600,00 € 48 530,00 € 110 790,00 € 77 310,00 € 284 210,00 € 113 290,00 € 91 270,00 € 4 280,00 € 11 890,00 € 21 360,00 € 8 600,00 € 7 390,00 € 11 770,00 € 171 290,00 € 197 510,00 € 8 890,00 € 13 160,00 €
2003 152 420 340,00 € 45 070,00 € 104 510,00 € 72 980,00 € 333 750,00 € 111 350,00 € 66 080,00 € 4 640,00 € 9 380,00 € 20 050,00 € 8 150,00 € 7 280,00 € 0,00 € 116 170,00 € 144 590,00 € 8 530,00 € 13 160,00 €
2002 152 330 110,00 € 41 780,00 € 100 440,00 € 73 870,00 € 203 220,00 € 98 120,00 € 43 620,00 € 6 530,00 € 17 110,00 € 18 540,00 € 7 640,00 € 7 090,00 € 0,00 € 43 940,00 € 49 710,00 € 46 300,00 € 52 830,00 €
2001 152 301 760,00 € 38 700,00 € 97 520,00 € 70 610,00 € 199 370,00 € 92 180,00 € 42 480,00 € 10 070,00 € 9 060,00 € 18 220,00 € 7 420,00 € 6 860,00 € 0,00 € 226 500,00 € 89 740,00 € 202 150,00 € 212 220,00 €
2000 152 242 150,00 € 39 370,00 € 80 160,00 € 70 200,00 € 195 850,00 € 76 930,00 € 46 400,00 € 16 020,00 € 11 300,00 € 17 340,00 € 7 120,00 € 6 820,00 € 228 670,00 € 190 550,00 € 513 630,00 € 11 340,00 € 27 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Var

  • Population 1 124 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 118 315,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 702 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 144 923 076,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 372 638 352,90 1 222 381 977,95
2024 1 255 767 304,22 1 186 700 996,77
2023 1 298 134 252,01 1 146 424 895,16
2022 1 431 797 812,23 1 056 694 989,70
2021 1 323 567 910,67 1 014 720 402,61
2020 1 169 450 971,09 1 000 390 900,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € 1 255 767 304,22 € 1 298 134 252,01 € 1 431 797 812,23 € 1 323 567 910,67 € 1 169 450 971,09 € 1 220,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € 1 186 700 996,77 € 1 146 424 895,16 € 1 056 694 989,70 € 1 014 720 402,61 € 1 000 390 900,45 € 1 087,06 € (2025)
Impôts locaux 36 879 489,00 € 35 160 784,00 € 33 386 910,00 € 77 062 682,00 € 66 778 361,00 € 352 055 140,96 € 32,80 € (2025)
Frais de personnel 292 487 965,70 € 289 691 822,65 € 279 338 927,58 € 265 018 589,87 € 250 066 168,02 € 236 738 653,84 € 260,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 744 596,85 € 99 079 739,99 € 118 373 528,40 € 126 580 239,10 € 102 094 995,35 € 97 087 881,44 € 93,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 684 195,53 € 201 792 153,05 € 289 796 370,21 € 196 952 444,24 € 187 060 708,56 € 178 454 918,65 € 193,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 330 922,04 € 106 623 567,81 € 107 538 753,06 € 95 494 159,55 € 83 245 269,54 € 80 843 519,01 € 104,34 € (2025)
Épargne brute 150 256 374,95 € 69 066 307,45 € 151 709 356,85 € 375 102 822,53 € 308 847 508,06 € 169 060 070,64 € 133,62 € (2025)
Épargne nette 112 389 467,56 € 31 553 498,09 € 17 662 189,20 € 319 944 493,89 € 248 891 873,78 € 112 962 874,71 € 99,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 251 641,20 € -68 866 763,73 € 34 713 444,15 € 244 838 683,62 € 207 313 224,17 € 65 733 573,15 € -2,00 € (2025)
Encours de la dette 240 118 315,49 € 277 985 222,88 € 315 498 032,24 € 449 545 199,89 € 504 703 528,53 € 564 659 162,81 € 213,54 € (2025)
Annuité de la dette 46 240 175,54 € 47 205 642,15 € 149 069 262,52 € 71 445 503,93 € 74 421 478,09 € 72 074 629,35 € 41,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915
Dotation de compensation 42 456 446
Dotation forfaitaire 14 377 799
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 377 799,00 € 2026
Dotation de compensation 42 456 446,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 146 3 082 274,00 € 116 101,00 € 41 1 782 225,00 € 70 1 195 847,00 € 63 1 397 323,00 €
2023 149 2 862 734,00 € 108 335,00 € 41 1 637 116,00 € 78 1 235 800,00 € 57 1 261 215,00 €
2022 146 2 646 995,00 € 115 779,00 € 37 1 486 568,00 € 75 1 181 465,00 € 53 1 097 086,00 €
2021 133 2 405 198,00 € 104 904,00 € 31 1 347 960,00 € 74 1 038 155,00 € 48 1 037 482,00 €
2020 136 2 416 131,00 € 122 012,00 € 34 1 425 804,00 € 67 1 121 779,00 € 48 913 990,00 €
2019 136 2 148 278,00 € 75 141,00 € 45 1 306 706,00 € 71 1 157 246,00 € 48 899 797,00 €
2018 127 1 913 945,00 € 68 329,00 € 44 1 159 136,00 € 61 1 049 272,00 € 44 847 476,00 €
2017 115 1 744 213,00 € 64 971,00 € 27 859 201,00 € 54 935 038,00 € 40 724 319,00 €
2016 109 1 760 472,00 € 72 487,00 € 24 844 709,00 € 54 950 536,00 € 37 678 060,00 €
2015 110 1 782 165,00 € 49 902,00 € 25 750 852,00 € 57 924 713,00 € 39 723 958,00 €
2014 109 1 810 831,00 € 58 358,00 € 25 760 920,00 € 60 933 941,00 € 38 740 806,00 €
2013 111 1 709 522,00 € 43 088,00 € 27 751 653,00 € 60 903 829,00 € 40 670 461,00 €
2012 107 1 528 799,00 € 35 863,00 € 31 822 920,00 € 56 882 738,00 € 35 588 534,00 €
2011 103 1 455 725,00 € 33 584,00 € 37 902 342,00 € 50 815 548,00 € 35 569 146,00 €
2010 108 1 431 106,00 € 18 305,00 € 36 848 469,00 € 56 767 616,00 € 39 590 087,00 €
2009 104 1 377 650,00 € 9 515,00 € 36 850 255,00 € 57 764 798,00 € 34 542 952,00 €
2008 101 1 365 658,00 € 7 568,00 € 34 805 489,00 € 52 691 408,00 € 35 566 146,00 €
2007 101 1 426 416,00 € 23 376,00 € 36 872 046,00 € 55 731 433,00 € 37 552 532,00 €
2006 101 1 380 862,00 € 7 262,00 € 36 807 366,00 € 56 788 972,00 € 35 521 607,00 €
2005 93 1 018 275,00 € 19 980,00 € 39 675 209,00 € 48 682 225,00 € 31 473 993,00 €
2004 97 1 014 145,00 € 27 189,00 € 38 665 707,00 € 50 689 638,00 € 32 457 398,00 €
2003 96 907 620,00 € 11 251,00 € 34 555 712,00 € 48 615 750,00 € 31 382 585,00 €
2002 91 941 722,00 € 16 848,00 € 38 632 513,00 € 49 620 047,00 € 26 365 951,00 €
2001 93 903 234,00 € 36 532,00 € 37 583 474,00 € 47 601 221,00 € 25 342 229,00 €
2000 — — 56 521,85 € 38 680 411,52 € — — — —
1999 — — 52 471,43 € 41 642 116,18 € — — — —
1998 — — 40 875,85 € 40 540 541,68 € — — — —
1997 — — 39 149,67 € 34 489 373,54 € — — — —
1996 — — 35 686,03 € 28 422 296,89 € — — — —
1995 — — 55 697,25 € 29 493 127,90 € — — — —
1994 — — 73 762,61 € 28 534 735,66 € — — — —
1993 — — 67 923,05 € 27 496 354,79 € — — — —
1992 — — 74 299,38 € 26 448 940,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Var

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 730 491 23 822 384 887,00 € 1 527 603 648,00 €
2023 721 013 22 884 264 200,00 € 1 469 613 743,00 €
2022 712 502 21 329 476 196,00 € 1 373 228 447,00 €
2021 700 697 20 226 437 764,00 € 1 341 165 403,00 €
2020 690 132 18 719 878 857,00 € 1 184 376 674,00 €
2019 677 625 18 208 052 539,00 € 1 218 589 763,00 €
2018 663 819 18 108 761 731,00 € 544 567 623,00 €
2017 655 175 17 211 988 291,00 € 1 125 376 838,00 €
2016 648 764 16 730 080 424,00 € 1 069 155 073,00 €
2015 642 947 16 469 009 505,00 € 1 093 292 560,00 €
2014 637 001 16 105 710 910,00 € 1 054 158 750,00 €
2013 631 927 15 894 665 735,00 € 1 022 784 905,00 €
2012 624 676 15 574 055 544,00 € 996 872 393,00 €
2011 618 316 15 184 804 224,00 € 902 438 377,00 €
2010 627 622 14 628 621 185,00 € 795 451 415,00 €
2009 617 736 14 094 813 639,00 € 726 692 193,00 €
2008 611 658 13 852 686 118,00 € 697 372 107,00 €
2007 604 047 13 299 496 930,00 € 757 747 963,00 €
2006 594 869 12 728 550 535,00 € 715 756 300,00 €
2005 584 859 9 763 972 163,00 € 782 369 379,00 €
2004 578 284 9 416 497 828,00 € 743 689 526,00 €
2003 567 455 9 066 044 069,00 € 710 382 401,00 €
2002 555 800 8 471 190 194,00 € 650 689 608,00 €
2001 541 351 7 989 559 837,00 € 633 927 884,00 €
2000 — — 680 752 129,64 €
1999 — — 658 167 415,70 €
1998 — — 633 443 728,93 €
1997 — — 575 289 365,61 €
1996 — — 553 060 546,04 €
1995 — — 600 879 099,24 €
1994 — — 580 113 526,80 €
1993 — — 567 582 748,87 €
1992 — — 591 217 925,41 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 303,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 234 263 693,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 675,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 878,00 € 7 589 191 496,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 991,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 112,00 € 5 156 187 954,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 890,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 272,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 920,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 97 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane LAVAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane LAVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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