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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Romuald Jala, maire de Trilbardou

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Trilbardou
Territoire
Trilbardou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Romuald Jala est maire de Trilbardou. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Trilbardou. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 31/12/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trilbardou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues163
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,68 %
  • Inscrits410
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 163 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,68 % (175 votants sur 410 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 163 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, UNIS POUR TRILBARDOU Donnée non disponible 163 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, UNIS POUR TRILBARDOU 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 163
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 235

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77474
Commune Trilbardou
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 700 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trilbardou

Inscrits410
Votants175
Participation42,68 %
Abstentions235
Suffrages exprimés163
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Trilbardou1 41042,68 %163 163100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trilbardou

  • Population 697 habitants
  • Recettes de fonctionnement 594 342,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 491 872,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 408 036,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 594 342,95 491 872,35
2024 579 577,57 453 064,69
2023 593 550,20 470 981,38
2022 553 620,90 420 994,20
2021 505 140,80 416 651,79
2020 481 264,99 427 550,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 594 342,95 € 579 577,57 € 593 550,20 € 553 620,90 € 505 140,80 € 481 264,99 € 852,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 491 872,35 € 453 064,69 € 470 981,38 € 420 994,20 € 416 651,79 € 427 550,92 € 705,70 € (2025)
Impôts locaux 425 571,86 € 424 748,86 € 398 008,88 € 382 242,86 € 362 369,86 € 363 268,84 € 610,58 € (2025)
Frais de personnel 243 973,73 € 239 559,71 € 233 830,41 € 224 445,53 € 229 654,82 € 231 031,95 € 350,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 999,00 € 2 467,57 € 624,39 € 609,78 € 440,52 € 186,43 € 1,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 171 353,23 € 74 055,84 € 56 696,34 € 697 741,32 € 966 324,11 € 540 143,99 € 245,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 140 346,96 € 37 415,38 € 16 296,69 € 10 741,62 € 931 418,94 € 516 065,12 € 201,36 € (2025)
Épargne brute 102 470,60 € 126 512,88 € 122 568,82 € 132 626,70 € 88 489,01 € 53 714,07 € 147,02 € (2025)
Épargne nette 75 029,33 € 93 437,42 € 85 734,17 € -547 243,00 € 53 583,84 € 29 635,20 € 107,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -33 033,09 € 108 970,24 € 119 733,95 € 335 444,73 € -420 736,04 € -420 472,29 € -47,39 € (2025)
Encours de la dette 408 036,16 € 350 477,43 € 383 552,89 € 420 387,54 € 1 100 257,24 € 1 142 695,71 € 585,42 € (2025)
Annuité de la dette 30 318,00 € 36 066,02 € 40 699,67 € 693 838,39 € 46 354,99 € 33 272,78 € 43,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 992
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 274
Dotation forfaitaire 10 265
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 028

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 992,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 265,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 274,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 028,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Trilbardou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 613 260 510 390 143 910
2024 583 140 460 630 40 980
2023 600 680 480 550 145 360
2022 553 620 420 990 17 870
2021 505 140 416 650 931 420
2020 481 260 427 550 516 070
2019 980 380 990 720 102 150
2018 582 090 567 410 16 120
2017 511 570 523 660 69 490
2016 522 730 502 070 320 510
2015 509 490 468 220 741 000
2014 498 280 491 280 179 910
2013 555 720 529 340 112 780
2012 494 550 401 940 583 840
2011 476 620 355 120 130 920
2010 465 940 357 980 217 360
2009 441 310 372 200 311 700
2008 418 910 338 990 152 950
2007 440 950 320 160 62 890
2006 776 710 720 260 400 640
2005 371 210 350 390 181 200
2004 363 160 328 120 21 380
2003 345 320 365 470 97 220
2002 370 270 324 840 25 750
2001 354 310 323 910 4 980
2000 338 790 319 310 3 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 410 272 680 29 400
2024 3 250 265 270 32 890
2023 4 780 241 130 31 700
2022 6 300 222 000 29 610
2021 6 370 202 160 28 650
2020 82 210 122 000 28 870
2019 77 950 119 890 28 600
2018 72 850 114 070 27 560
2017 70 150 112 470 26 590
2016 69 150 111 730 26 530
2015 65 820 107 330 25 810
2014 63 210 100 670 24 750
2013 62 390 96 920 24 560
2012 59 180 93 820 24 210
2011 56 000 88 770 23 090
2010 49 500 83 920 22 640
2009 49 800 82 470 23 950
2008 46 340 78 010 23 440
2007 42 800 74 720 23 070
2006 42 830 72 330 22 680
2005 40 520 68 650 27 580
2004 38 810 64 530 26 260
2003 34 230 56 760 23 560
2002 31 820 52 850 22 320
2001 30 150 49 160 20 910
2000 25 920 46 760 19 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 85 000 27 440 30 320
2024 0 33 080 36 070
2023 0 36 830 40 700
2022 0 679 870 693 840
2021 0 34 910 46 350
2020 1 050 000 24 080 33 270
2019 0 143 210 148 220
2018 0 41 460 44 920
2017 0 318 550 328 500
2016 0 134 040 147 920
2015 587 850 15 560 28 700
2014 55 000 7 300 12 190
2013 3 050 10 840 17 200
2012 0 7 430 14 160
2011 0 7 080 14 160
2010 0 14 890 22 550
2009 0 22 740 31 270
2008 0 29 920 40 000
2007 0 28 880 39 190
2006 0 28 450 37 710
2005 183 000 15 670 20 320
2004 0 13 110 17 450
2003 0 24 000 29 460
2002 0 22 900 29 490
2001 0 21 590 29 790
2000 0 20 720 29 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 697 613 260,00 € 303 950,00 € 37 660,00 € 37 440,00 € 510 390,00 € 243 970,00 € 187 950,00 € 2 880,00 € 3 000,00 € 1 410,00 € 272 680,00 € 29 400,00 € 85 000,00 € 0,00 € 143 910,00 € 27 440,00 € 30 320,00 €
2024 690 583 140,00 € 302 300,00 € 35 720,00 € 37 870,00 € 460 630,00 € 239 560,00 € 158 500,00 € 2 990,00 € 3 000,00 € 3 250,00 € 265 270,00 € 32 890,00 € 0,00 € 0,00 € 40 980,00 € 33 080,00 € 36 070,00 €
2023 671 600 680,00 € 275 230,00 € 74 610,00 € 34 030,00 € 480 550,00 € 233 830,00 € 188 210,00 € 3 870,00 € 3 000,00 € 4 780,00 € 241 130,00 € 31 700,00 € 0,00 € 14 000,00 € 145 360,00 € 36 830,00 € 40 700,00 €
2022 662 553 620,00 € 258 860,00 € 74 240,00 € 31 290,00 € 420 990,00 € 224 450,00 € 136 550,00 € 13 970,00 € 400,00 € 6 300,00 € 222 000,00 € 29 610,00 € 0,00 € 370,00 € 17 870,00 € 679 870,00 € 693 840,00 €
2021 656 505 140,00 € 238 070,00 € 56 050,00 € 31 660,00 € 416 650,00 € 229 650,00 € 136 350,00 € 11 450,00 € 1 900,00 € 6 370,00 € 202 160,00 € 28 650,00 € 0,00 € 407 970,00 € 931 420,00 € 34 910,00 € 46 350,00 €
2020 666 481 260,00 € 235 130,00 € 54 300,00 € 33 920,00 € 427 550,00 € 231 030,00 € 118 720,00 € 9 190,00 € 800,00 € 82 210,00 € 122 000,00 € 28 870,00 € 1 050 000,00 € 0,00 € 516 070,00 € 24 080,00 € 33 270,00 €
2019 678 980 380,00 € 226 900,00 € 56 220,00 € 29 630,00 € 990 720,00 € 273 040,00 € 213 490,00 € 5 010,00 € 2 300,00 € 77 950,00 € 119 890,00 € 28 600,00 € 0,00 € 370,00 € 102 150,00 € 143 210,00 € 148 220,00 €
2018 695 582 090,00 € 213 740,00 € 22 720,00 € 70 390,00 € 567 410,00 € 272 650,00 € 161 220,00 € 3 460,00 € 2 300,00 € 72 850,00 € 114 070,00 € 27 560,00 € 0,00 € 0,00 € 16 120,00 € 41 460,00 € 44 920,00 €
2017 697 511 570,00 € 208 430,00 € 0,00 € 56 580,00 € 523 660,00 € 300 310,00 € 163 620,00 € 9 950,00 € 2 300,00 € 70 150,00 € 112 470,00 € 26 590,00 € 0,00 € 108 000,00 € 69 490,00 € 318 550,00 € 328 500,00 €
2016 691 522 730,00 € 207 880,00 € 320,00 € 62 580,00 € 502 070,00 € 274 750,00 € 165 360,00 € 13 880,00 € 1 900,00 € 69 150,00 € 111 730,00 € 26 530,00 € 0,00 € 214 730,00 € 320 510,00 € 134 040,00 € 147 920,00 €
2015 678 509 490,00 € 199 200,00 € 60,00 € 102 830,00 € 468 220,00 € 233 910,00 € 167 480,00 € 13 140,00 € 2 300,00 € 65 820,00 € 107 330,00 € 25 810,00 € 587 850,00 € 284 930,00 € 741 000,00 € 15 560,00 € 28 700,00 €
2014 664 498 280,00 € 189 000,00 € 24 060,00 € 86 280,00 € 491 280,00 € 263 130,00 € 174 940,00 € 4 890,00 € 5 090,00 € 63 210,00 € 100 670,00 € 24 750,00 € 55 000,00 € 0,00 € 179 910,00 € 7 300,00 € 12 190,00 €
2013 646 555 720,00 € 184 670,00 € 25 840,00 € 92 820,00 € 529 340,00 € 267 400,00 € 212 680,00 € 6 360,00 € 1 500,00 € 62 390,00 € 96 920,00 € 24 560,00 € 3 050,00 € 90 240,00 € 112 780,00 € 10 840,00 € 17 200,00 €
2012 643 494 550,00 € 177 380,00 € 43 090,00 € 63 270,00 € 401 940,00 € 205 510,00 € 143 280,00 € 6 730,00 € 2 850,00 € 59 180,00 € 93 820,00 € 24 210,00 € 0,00 € 8 000,00 € 583 840,00 € 7 430,00 € 14 160,00 €
2011 620 476 620,00 € 167 880,00 € 33 070,00 € 62 140,00 € 355 120,00 € 158 500,00 € 133 420,00 € 7 080,00 € 3 250,00 € 56 000,00 € 88 770,00 € 23 090,00 € 0,00 € 71 180,00 € 130 920,00 € 7 080,00 € 14 160,00 €
2010 609 465 940,00 € 156 090,00 € 29 610,00 € 61 160,00 € 357 980,00 € 175 500,00 € 127 870,00 € 7 660,00 € 3 400,00 € 49 500,00 € 83 920,00 € 22 640,00 € 0,00 € 81 350,00 € 217 360,00 € 14 890,00 € 22 550,00 €
2009 599 441 310,00 € 156 450,00 € 9 510,00 € 58 900,00 € 372 200,00 € 181 560,00 € 131 600,00 € 8 530,00 € 5 200,00 € 49 800,00 € 82 470,00 € 23 950,00 € 0,00 € 163 490,00 € 311 700,00 € 22 740,00 € 31 270,00 €
2008 521 418 910,00 € 147 780,00 € 30 850,00 € 48 400,00 € 338 990,00 € 183 690,00 € 101 490,00 € 10 080,00 € 4 940,00 € 46 340,00 € 78 010,00 € 23 440,00 € 0,00 € 12 030,00 € 152 950,00 € 29 920,00 € 40 000,00 €
2007 521 440 950,00 € 153 530,00 € 35 320,00 € 50 760,00 € 320 160,00 € 163 610,00 € 105 740,00 € 10 310,00 € 5 040,00 € 42 800,00 € 74 720,00 € 23 070,00 € 0,00 € 2 680,00 € 62 890,00 € 28 880,00 € 39 190,00 €
2006 521 776 710,00 € 124 940,00 € 28 820,00 € 42 720,00 € 720 260,00 € 161 380,00 € 101 910,00 € 9 270,00 € 2 640,00 € 42 830,00 € 72 330,00 € 22 680,00 € 0,00 € 29 960,00 € 400 640,00 € 28 450,00 € 37 710,00 €
2005 521 371 210,00 € 136 720,00 € 2 880,00 € 46 390,00 € 350 390,00 € 126 690,00 € 102 940,00 € 4 650,00 € 3 280,00 € 40 520,00 € 68 650,00 € 27 580,00 € 183 000,00 € 2 640,00 € 181 200,00 € 15 670,00 € 20 320,00 €
2004 521 363 160,00 € 109 430,00 € 49 870,00 € 43 340,00 € 328 120,00 € 101 330,00 € 80 180,00 € 4 340,00 € 2 610,00 € 38 810,00 € 64 530,00 € 26 260,00 € 0,00 € 24 270,00 € 21 380,00 € 13 110,00 € 17 450,00 €
2003 521 345 320,00 € 136 260,00 € 25 360,00 € 42 770,00 € 365 470,00 € 89 810,00 € 106 200,00 € 5 460,00 € 3 720,00 € 34 230,00 € 56 760,00 € 23 560,00 € 0,00 € 42 310,00 € 97 220,00 € 24 000,00 € 29 460,00 €
2002 521 370 270,00 € 202 890,00 € 61 480,00 € 42 470,00 € 324 840,00 € 87 760,00 € 89 690,00 € 7 380,00 € 3 690,00 € 31 820,00 € 52 850,00 € 22 320,00 € 0,00 € 0,00 € 25 750,00 € 22 900,00 € 29 490,00 €
2001 521 354 310,00 € 199 980,00 € 44 450,00 € 39 590,00 € 323 910,00 € 88 830,00 € 85 850,00 € 8 200,00 € 4 410,00 € 30 150,00 € 49 160,00 € 20 910,00 € 0,00 € 0,00 € 4 980,00 € 21 590,00 € 29 790,00 €
2000 521 338 790,00 € 182 260,00 € 45 030,00 € 41 300,00 € 319 310,00 € 92 180,00 € 71 140,00 € 8 730,00 € 7 050,00 € 25 920,00 € 46 760,00 € 19 110,00 € 0,00 € 0,00 € 3 200,00 € 20 720,00 € 29 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 394 14 867 364,00 € 858 342,00 € 238 12 123 375,00 € 313 12 744 026,00 € 75 2 350 329,00 €
2023 380 13 679 589,00 € 741 287,00 € 228 10 987 802,00 € 302 12 053 494,00 € 71 2 131 431,00 €
2022 367 12 748 194,00 € 693 435,00 € 208 9 943 841,00 € 288 11 001 069,00 € 70 2 036 899,00 €
2021 365 11 806 016,00 € 626 041,00 € 221 9 617 080,00 € 285 10 185 067,00 € 66 1 936 853,00 €
2020 381 11 991 569,00 € 668 627,00 € 237 9 736 574,00 € 312 10 480 401,00 € 70 2 011 823,00 €
2019 386 11 439 245,00 € 700 664,00 € 230 8 931 802,00 € 319 10 671 957,00 € 75 1 978 888,00 €
2018 374 11 063 009,00 € 704 496,00 € 237 8 904 908,00 € 315 10 209 318,00 € 72 1 994 839,00 €
2017 379 10 523 174,00 € 676 839,00 € 216 8 141 537,00 € 321 9 862 688,00 € 72 1 958 902,00 €
2016 372 10 793 949,00 € 775 423,00 € 207 8 330 865,00 € 310 10 050 083,00 € 64 1 810 020,00 €
2015 373 10 460 981,00 € 715 885,00 € 213 8 130 477,00 € 321 9 686 412,00 € 65 1 744 089,00 €
2014 376 10 818 434,00 € 790 449,00 € 225 8 688 636,00 € 326 9 892 780,00 € 63 1 671 348,00 €
2013 360 10 944 229,00 € 938 173,00 € 235 9 082 461,00 € 313 10 127 819,00 € 62 1 556 790,00 €
2012 351 10 404 461,00 € 759 350,00 € 234 8 704 211,00 € 309 9 626 636,00 € 55 1 318 055,00 €
2011 349 10 320 499,00 € 619 160,00 € 262 9 457 611,00 € 303 9 334 926,00 € 54 1 179 476,00 €
2010 348 9 809 523,00 € 634 025,00 € 242 8 638 518,00 € 309 9 335 762,00 € 50 1 052 958,00 €
2009 329 9 015 232,00 € 563 447,00 € 244 8 126 187,00 € 288 8 472 728,00 € 50 983 330,00 €
2008 321 8 615 599,00 € 514 802,00 € 229 7 520 260,00 € 276 8 064 574,00 € 50 905 229,00 €
2007 323 8 556 323,00 € 528 221,00 € 241 7 412 487,00 € 280 8 117 195,00 € 52 881 843,00 €
2006 289 7 750 467,00 € 564 825,00 € 208 7 014 627,00 € 250 7 040 738,00 € 44 737 035,00 €
2005 293 5 847 796,00 € 562 564,00 € 214 5 293 064,00 € 255 7 003 223,00 € 42 646 721,00 €
2004 284 5 295 109,00 € 433 720,00 € 187 4 586 565,00 € 245 6 335 328,00 € 38 581 641,00 €
2003 278 5 453 941,00 € 552 149,00 € 194 4 882 106,00 € 232 6 436 079,00 € 37 574 532,00 €
2002 269 5 081 717,00 € 427 562,00 € 187 4 431 370,00 € 233 6 212 381,00 € 36 523 872,00 €
2001 263 4 789 276,00 € 405 580,00 € 181 4 177 771,00 € 227 5 733 750,00 € 44 527 372,00 €
2000 — — 453 458,08 € 187 4 161 109,04 € — — — —
1999 — — 439 728,98 € 163 3 627 623,46 € — — — —
1998 — — 385 079,66 € 158 3 361 188,00 € — — — —
1997 — — 375 268,20 € 137 3 100 915,00 € — — — —
1996 — — 357 633,96 € 133 2 983 728,66 € — — — —
1995 — — 364 325,10 € 153 3 107 775,36 € — — — —
1994 — — 301 574,95 € 134 2 757 769,64 € — — — —
1993 — — 295 564,95 € 124 2 601 559,40 € — — — —
1992 — — 330 795,31 € 131 2 739 726,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 033 321,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 163 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Romuald JALA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Romuald JALA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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