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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Grauss, maire de Trimbach

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Trimbach
Territoire
Trimbach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Grauss est maire de Trimbach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Trimbach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 02/06/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trimbach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,48 %
  • Inscrits445
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,48 % (327 votants sur 445 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 315 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A TRIMBACH Donnée non disponible 197 62,54 % —
2e Et si on écrivait la suite ? Donnée non disponible 118 37,46 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A TRIMBACH 197
Et si on écrivait la suite ? 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 315
Blancs 3
Nuls 9
Abstentions 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67494
Commune Trimbach
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 566 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trimbach

Inscrits445
Votants327
Participation73,48 %
Abstentions118
Suffrages exprimés315
Votes blancs3
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Trimbach1 44573,48 %315

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trimbach

  • Population 593 habitants
  • Recettes de fonctionnement 426 608,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 326 699,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 406,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 426 608,65 326 699,81
2024 436 925,71 323 698,96
2023 414 758,25 285 593,57
2022 389 462,49 284 624,37
2021 375 925,08 259 829,62
2020 391 212,71 258 115,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 426 608,65 € 436 925,71 € 414 758,25 € 389 462,49 € 375 925,08 € 391 212,71 € 719,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 326 699,81 € 323 698,96 € 285 593,57 € 284 624,37 € 259 829,62 € 258 115,53 € 550,93 € (2025)
Impôts locaux 224 180,00 € 218 546,00 € 212 224,00 € 204 942,00 € 197 265,00 € 190 355,00 € 378,04 € (2025)
Frais de personnel 91 016,59 € 82 152,14 € 67 186,52 € 76 658,84 € 72 250,57 € 68 122,09 € 153,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 194,38 € 8 533,01 € 1 215,11 € 1 576,72 € 1 274,64 € 36 351,17 € 5,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 131 442,88 € 34 722,52 € 195 376,20 € 197 572,55 € 98 349,85 € 34 128,83 € 221,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 126 827,83 € 23 941,82 € 185 414,10 € 180 764,14 € 89 130,09 € 24 423,66 € 213,87 € (2025)
Épargne brute 99 908,84 € 113 226,75 € 129 164,68 € 104 838,12 € 116 095,46 € 133 097,18 € 168,48 € (2025)
Épargne nette 95 293,79 € 102 446,05 € 119 202,58 € 94 704,41 € 106 875,70 € 123 392,01 € 160,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -23 583,76 € 166 830,97 € 144 596,71 € -69 511,28 € 58 076,70 € 211 114,38 € -39,77 € (2025)
Encours de la dette 4 406,34 € 9 021,39 € 18 562,09 € 27 864,19 € 37 447,90 € 46 667,66 € 7,43 € (2025)
Annuité de la dette 4 669,03 € 11 177,23 € 10 751,76 € 11 301,76 € 10 751,76 € 11 587,22 € 7,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 564
Dotation forfaitaire 48 471
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 334

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 564,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 471,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 334,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Trimbach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 426 610 328 860 126 830
2024 436 930 324 030 23 940
2023 600 870 478 380 185 410
2022 389 460 284 620 187 440
2021 375 930 259 830 89 130
2020 391 210 258 920 24 420
2019 440 610 277 700 159 830
2018 422 420 279 750 290 120
2017 362 590 266 310 135 630
2016 358 500 251 890 104 360
2015 353 690 254 000 122 240
2014 347 300 245 610 250 840
2013 340 920 233 110 109 480
2012 353 460 226 650 179 800
2011 336 420 207 350 156 960
2010 312 820 199 260 307 240
2009 306 100 229 370 210 600
2008 375 770 284 100 9 680
2007 283 080 204 850 52 950
2006 272 030 180 750 199 480
2005 251 910 219 510 138 080
2004 244 590 165 450 2 170
2003 221 980 189 920 95 060
2002 239 450 200 550 246 080
2001 231 330 164 890 209 020
2000 236 520 190 030 178 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 640 151 290 11 080
2024 2 260 147 340 12 430
2023 5 420 140 520 12 020
2022 8 240 130 260 11 400
2021 3 920 125 860 11 010
2020 102 840 66 920 10 980
2019 102 270 65 380 10 840
2018 98 290 62 320 10 490
2017 93 950 59 770 10 370
2016 92 780 58 690 10 340
2015 90 940 56 720 10 300
2014 87 430 54 180 10 240
2013 84 500 52 010 10 240
2012 80 620 50 370 10 150
2011 75 530 47 230 10 150
2010 46 380 44 850 9 490
2009 43 760 44 000 8 820
2008 41 500 42 230 8 710
2007 41 600 40 070 8 570
2006 39 330 37 920 8 440
2005 37 700 36 680 10 440
2004 34 780 34 940 10 250
2003 33 320 33 760 10 030
2002 32 150 32 470 9 830
2001 29 370 31 090 9 770
2000 29 380 29 440 9 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 620 4 670
2024 0 10 120 10 520
2023 0 9 960 10 750
2022 0 9 580 10 750
2021 0 9 220 10 750
2020 0 8 870 10 750
2019 0 8 530 10 750
2018 0 8 210 10 750
2017 0 7 900 10 750
2016 0 7 600 10 750
2015 0 7 310 10 750
2014 0 7 030 10 750
2013 0 6 770 10 750
2012 0 6 510 10 750
2011 100 000 6 630 9 360
2010 20 000 1 140 1 260
2009 0 0 0
2008 0 3 270 3 310
2007 0 22 750 23 360
2006 0 33 650 35 030
2005 0 32 600 34 440
2004 0 31 580 34 750
2003 0 27 790 32 740
2002 152 450 10 330 14 030
2001 0 1 910 1 910
2000 0 8 780 9 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 593 426 610,00 € 228 990,00 € 39 940,00 € 75 920,00 € 328 860,00 € 91 020,00 € 81 420,00 € 50,00 € 2 270,00 € 1 640,00 € 151 290,00 € 11 080,00 € 0,00 € 0,00 € 126 830,00 € 4 620,00 € 4 670,00 €
2024 593 436 930,00 € 222 110,00 € 45 670,00 € 77 320,00 € 324 030,00 € 82 150,00 € 85 720,00 € 400,00 € 2 270,00 € 2 260,00 € 147 340,00 € 12 430,00 € 0,00 € 68 580,00 € 23 940,00 € 10 120,00 € 10 520,00 €
2023 594 600 870,00 € 214 980,00 € 56 560,00 € 87 310,00 € 478 380,00 € 67 190,00 € 75 190,00 € 790,00 € 2 270,00 € 5 420,00 € 140 520,00 € 12 020,00 € 0,00 € 0,00 € 185 410,00 € 9 960,00 € 10 750,00 €
2022 595 389 460,00 € 206 780,00 € 38 960,00 € 86 170,00 € 284 620,00 € 76 660,00 € 71 980,00 € 1 170,00 € 2 270,00 € 8 240,00 € 130 260,00 € 11 400,00 € 0,00 € 6 370,00 € 187 440,00 € 9 580,00 € 10 750,00 €
2021 590 375 930,00 € 198 200,00 € 33 390,00 € 85 290,00 € 259 830,00 € 72 250,00 € 62 670,00 € 1 530,00 € 2 270,00 € 3 920,00 € 125 860,00 € 11 010,00 € 0,00 € 5 040,00 € 89 130,00 € 9 220,00 € 10 750,00 €
2020 585 391 210,00 € 190 360,00 € 7 890,00 € 84 660,00 € 258 920,00 € 68 120,00 € 59 090,00 € 1 880,00 € 3 570,00 € 102 840,00 € 66 920,00 € 10 980,00 € 0,00 € 53 840,00 € 24 420,00 € 8 870,00 € 10 750,00 €
2019 582 440 610,00 € 184 210,00 € 8 170,00 € 84 570,00 € 277 700,00 € 67 790,00 € 63 880,00 € 2 220,00 € 3 570,00 € 102 270,00 € 65 380,00 € 10 840,00 € 0,00 € 36 070,00 € 159 830,00 € 8 530,00 € 10 750,00 €
2018 578 422 420,00 € 176 620,00 € 8 370,00 € 83 850,00 € 279 750,00 € 64 150,00 € 79 880,00 € 2 540,00 € 2 920,00 € 98 290,00 € 62 320,00 € 10 490,00 € 0,00 € 53 260,00 € 290 120,00 € 8 210,00 € 10 750,00 €
2017 575 362 590,00 € 172 370,00 € 8 460,00 € 82 450,00 € 266 310,00 € 59 520,00 € 63 040,00 € 2 850,00 € 5 130,00 € 93 950,00 € 59 770,00 € 10 370,00 € 0,00 € 10 000,00 € 135 630,00 € 7 900,00 € 10 750,00 €
2016 563 358 500,00 € 168 670,00 € 7 930,00 € 83 800,00 € 251 890,00 € 61 210,00 € 54 440,00 € 3 150,00 € 0,00 € 92 780,00 € 58 690,00 € 10 340,00 € 0,00 € 29 810,00 € 104 360,00 € 7 600,00 € 10 750,00 €
2015 549 353 690,00 € 164 320,00 € 6 750,00 € 88 970,00 € 254 000,00 € 47 820,00 € 65 240,00 € 3 440,00 € 2 570,00 € 90 940,00 € 56 720,00 € 10 300,00 € 0,00 € 0,00 € 122 240,00 € 7 310,00 € 10 750,00 €
2014 532 347 300,00 € 154 690,00 € 6 990,00 € 93 800,00 € 245 610,00 € 46 840,00 € 64 840,00 € 3 720,00 € 2 850,00 € 87 430,00 € 54 180,00 € 10 240,00 € 0,00 € 55 320,00 € 250 840,00 € 7 030,00 € 10 750,00 €
2013 523 340 920,00 € 149 660,00 € 6 860,00 € 96 100,00 € 233 110,00 € 39 910,00 € 64 150,00 € 3 990,00 € 0,00 € 84 500,00 € 52 010,00 € 10 240,00 € 0,00 € 25 860,00 € 109 480,00 € 6 770,00 € 10 750,00 €
2012 519 353 460,00 € 143 290,00 € 6 370,00 € 96 700,00 € 226 650,00 € 41 030,00 € 63 670,00 € 4 240,00 € 800,00 € 80 620,00 € 50 370,00 € 10 150,00 € 0,00 € 154 600,00 € 179 800,00 € 6 510,00 € 10 750,00 €
2011 509 336 420,00 € 134 730,00 € 6 240,00 € 96 970,00 € 207 350,00 € 35 530,00 € 58 440,00 € 2 730,00 € 700,00 € 75 530,00 € 47 230,00 € 10 150,00 € 100 000,00 € 102 100,00 € 156 960,00 € 6 630,00 € 9 360,00 €
2010 499 312 820,00 € 129 530,00 € 5 800,00 € 96 460,00 € 199 260,00 € 35 630,00 € 59 620,00 € 120,00 € 500,00 € 46 380,00 € 44 850,00 € 9 490,00 € 20 000,00 € 85 290,00 € 307 240,00 € 1 140,00 € 1 260,00 €
2009 492 306 100,00 € 124 500,00 € 5 750,00 € 90 600,00 € 229 370,00 € 39 360,00 € 55 980,00 € 0,00 € 300,00 € 43 760,00 € 44 000,00 € 8 820,00 € 0,00 € 23 490,00 € 210 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 448 375 770,00 € 112 200,00 € 5 570,00 € 85 500,00 € 284 100,00 € 42 640,00 € 46 320,00 € 40,00 € 700,00 € 41 500,00 € 42 230,00 € 8 710,00 € 0,00 € 5 930,00 € 9 680,00 € 3 270,00 € 3 310,00 €
2007 448 283 080,00 € 108 900,00 € 5 230,00 € 84 030,00 € 204 850,00 € 34 990,00 € 59 520,00 € 1 580,00 € 200,00 € 41 600,00 € 40 070,00 € 8 570,00 € 0,00 € 38 330,00 € 52 950,00 € 22 750,00 € 23 360,00 €
2006 448 272 030,00 € 103 300,00 € 30 270,00 € 79 290,00 € 180 750,00 € 30 100,00 € 49 720,00 € 1 370,00 € 200,00 € 39 330,00 € 37 920,00 € 8 440,00 € 0,00 € 40 680,00 € 199 480,00 € 33 650,00 € 35 030,00 €
2005 448 251 910,00 € 101 810,00 € 26 730,00 € 79 520,00 € 219 510,00 € 32 460,00 € 59 450,00 € 1 840,00 € 8 090,00 € 37 700,00 € 36 680,00 € 10 440,00 € 0,00 € 16 590,00 € 138 080,00 € 32 600,00 € 34 440,00 €
2004 448 244 590,00 € 101 900,00 € 24 020,00 € 78 350,00 € 165 450,00 € 31 260,00 € 39 790,00 € 3 160,00 € 350,00 € 34 780,00 € 34 940,00 € 10 250,00 € 0,00 € 0,00 € 2 170,00 € 31 580,00 € 34 750,00 €
2003 448 221 980,00 € 97 220,00 € 21 170,00 € 64 290,00 € 189 920,00 € 29 700,00 € 38 300,00 € 4 950,00 € 0,00 € 33 320,00 € 33 760,00 € 10 030,00 € 0,00 € 33 970,00 € 95 060,00 € 27 790,00 € 32 740,00 €
2002 448 239 450,00 € 93 220,00 € 27 050,00 € 63 400,00 € 200 550,00 € 28 320,00 € 38 530,00 € 3 700,00 € 0,00 € 32 150,00 € 32 470,00 € 9 830,00 € 152 450,00 € 51 210,00 € 246 080,00 € 10 330,00 € 14 030,00 €
2001 448 231 330,00 € 88 250,00 € 16 670,00 € 56 330,00 € 164 890,00 € 20 970,00 € 25 920,00 € 0,00 € 300,00 € 29 370,00 € 31 090,00 € 9 770,00 € 0,00 € 16 730,00 € 209 020,00 € 1 910,00 € 1 910,00 €
2000 448 236 520,00 € 86 210,00 € 4 050,00 € 55 540,00 € 190 030,00 € 20 620,00 € 62 140,00 € 330,00 € 1 320,00 € 29 380,00 € 29 440,00 € 9 610,00 € 0,00 € 16 300,00 € 178 470,00 € 8 780,00 € 9 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 281 10 327 002,00 € 537 122,00 € 171 8 253 250,00 € 207 9 086 365,00 € 88 2 277 822,00 €
2023 285 10 702 797,00 € 541 319,00 € 164 7 997 321,00 € 222 9 645 896,00 € 81 2 012 408,00 €
2022 289 10 531 305,00 € 593 355,00 € 152 7 615 969,00 € 226 9 291 201,00 € 71 1 787 261,00 €
2021 289 10 002 335,00 € 643 205,00 € 163 7 780 083,00 € 230 8 944 171,00 € 69 1 670 966,00 €
2020 283 9 534 919,00 € 575 336,00 € 149 6 970 432,00 € 223 8 592 434,00 € 71 1 554 108,00 €
2019 284 9 314 608,00 € 611 080,00 € 179 7 501 880,00 € 217 8 567 228,00 € 70 1 502 364,00 €
2018 294 9 281 702,00 € 597 164,00 € 176 7 255 777,00 € 230 8 872 851,00 € 68 1 365 247,00 €
2017 298 8 761 161,00 € 528 267,00 € 156 6 494 731,00 € 234 8 477 747,00 € 64 1 323 293,00 €
2016 291 8 406 140,00 € 463 301,00 € 146 5 939 727,00 € 224 8 094 293,00 € 63 1 327 860,00 €
2015 288 8 439 815,00 € 460 888,00 € 139 5 761 532,00 € 225 8 204 656,00 € 64 1 212 249,00 €
2014 278 7 995 680,00 € 423 203,00 € 135 5 540 650,00 € 218 7 900 951,00 € 64 1 159 339,00 €
2013 281 7 660 612,00 € 366 529,00 € 140 5 525 616,00 € 216 7 672 761,00 € 64 1 083 223,00 €
2012 270 7 248 759,00 € 341 491,00 € 151 5 598 382,00 € 203 7 141 086,00 € 63 1 076 666,00 €
2011 258 6 878 008,00 € 281 022,00 € 164 5 831 694,00 € 194 6 760 554,00 € 63 1 005 791,00 €
2010 252 6 288 603,00 € 242 581,00 € 144 4 989 482,00 € 189 6 181 891,00 € 64 1 014 017,00 €
2009 253 6 010 177,00 € 183 316,00 € 141 4 748 854,00 € 186 6 053 181,00 € 67 976 717,00 €
2008 245 5 834 196,00 € 173 470,00 € 137 4 643 973,00 € 182 5 805 209,00 € 65 923 023,00 €
2007 242 5 829 704,00 € 253 656,00 € 150 4 876 151,00 € 180 5 510 017,00 € 71 957 090,00 €
2006 250 5 507 379,00 € 231 545,00 € 148 4 488 885,00 € 188 5 357 662,00 € 69 908 352,00 €
2005 234 4 252 239,00 € 265 098,00 € 143 3 531 560,00 € 176 5 388 087,00 € 65 801 815,00 €
2004 226 4 201 278,00 € 276 128,00 € 137 3 456 947,00 € 169 5 104 880,00 € 68 802 305,00 €
2003 223 3 968 728,00 € 244 933,00 € 132 3 154 386,00 € 167 4 822 945,00 € 70 788 324,00 €
2002 228 3 837 020,00 € 251 151,00 € 140 3 163 750,00 € 168 4 751 003,00 € 68 720 387,00 €
2001 215 3 538 190,00 € 232 367,00 € 122 2 718 240,00 € 156 4 322 055,00 € 67 675 666,00 €
2000 — — 272 373,95 € 130 2 804 571,95 € — — — —
1999 — — 295 918,03 € 130 2 679 487,53 € — — — —
1998 — — 250 569,93 € 124 2 429 698,29 € — — — —
1997 — — 227 297,67 € 106 2 105 995,82 € — — — —
1996 — — 216 636,00 € 121 2 266 627,84 € — — — —
1995 — — 199 274,50 € 116 2 220 033,33 € — — — —
1994 — — 164 372,21 € 102 1 888 475,77 € — — — —
1993 — — 158 446,21 € 101 1 794 337,13 € — — — —
1992 — — 172 013,41 € 97 1 695 417,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel GRAUSS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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