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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Hansberque, maire de Triors

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Triors
Territoire
Triors
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Hansberque est maire de Triors. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Triors. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 01/11/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Triors. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues266
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,68 %
  • Inscrits519
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 266 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,68 % (289 votants sur 519 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 266 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR TRIORS Donnée non disponible 266 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR TRIORS 266

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 266
Blancs 14
Nuls 9
Abstentions 230

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26355
Commune Triors
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 633 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Triors

Inscrits519
Votants289
Participation55,68 %
Abstentions230
Suffrages exprimés266
Votes blancs14
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Triors1 51955,68 %266 266100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Triors

  • Population 648 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 612,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 281 370,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 612,70 281 370
2024 394 965,71 284 796,58
2023 397 045,25 268 373,78
2022 321 689,17 254 958,19
2021 295 761,34 230 817,18
2020 280 102,14 228 492,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 612,70 € 394 965,71 € 397 045,25 € 321 689,17 € 295 761,34 € 280 102,14 € 578,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 281 370,00 € 284 796,58 € 268 373,78 € 254 958,19 € 230 817,18 € 228 492,93 € 434,21 € (2025)
Impôts locaux 270 313,41 € 278 500,41 € 265 644,41 € 235 650,41 € 225 005,41 € 202 181,41 € 417,15 € (2025)
Frais de personnel 117 516,36 € 114 540,85 € 108 465,50 € 105 397,63 € 86 732,32 € 93 081,06 € 181,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 096,01 € 3 700,05 € 3 634,19 € 3 763,99 € 3 508,78 € 5 659,59 € 9,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 431,39 € 46 617,16 € 160 104,87 € 37 968,76 € 108 458,79 € 75 605,82 € 121,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 743,24 € 26 719,35 € 129 951,28 € 8 827,10 € 79 591,86 € 48 377,81 € 106,09 € (2025)
Épargne brute 93 242,70 € 110 169,13 € 128 671,47 € 66 730,98 € 64 944,16 € 51 609,21 € 143,89 € (2025)
Épargne nette 83 554,55 € 90 271,32 € 98 517,88 € 37 589,32 € 36 077,23 € 24 381,20 € 128,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 59 222,45 € 152 021,51 € 72 106,49 € 88 035,60 € 36 255,12 € 90 437,26 € 91,39 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 9 688,15 € 29 585,96 € 59 739,55 € 88 881,21 € 117 024,14 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 9 845,02 € 20 380,40 € 31 628,98 € 31 628,98 € 32 328,98 € 31 628,98 € 15,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 620
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 056
Dotation forfaitaire 14 564

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 620,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 564,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 056,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Triors

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 374 610 281 370 68 740
2024 394 970 284 800 26 720
2023 397 050 268 370 129 950
2022 321 690 254 960 8 830
2021 295 760 230 820 118 600
2020 280 100 228 490 48 380
2019 356 710 244 960 139 000
2018 286 020 231 930 148 670
2017 277 040 231 870 87 130
2016 289 060 224 470 62 820
2015 305 390 254 380 94 070
2014 313 890 216 310 253 360
2013 287 870 219 710 424 610
2012 488 250 206 170 82 300
2011 266 020 197 380 70 800
2010 253 040 201 210 34 140
2009 328 010 286 070 59 300
2008 207 980 181 440 33 290
2007 194 890 174 840 32 320
2006 190 590 168 030 52 120
2005 161 030 155 680 494 530
2004 150 750 140 460 346 970
2003 138 090 127 690 49 910
2002 171 890 183 210 52 500
2001 136 840 119 660 40 050
2000 142 730 130 930 38 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 980 175 150 16 520
2024 6 460 170 530 18 820
2023 15 700 165 260 18 430
2022 4 010 152 690 17 160
2021 4 080 144 150 16 710
2020 101 280 72 880 16 640
2019 99 510 71 900 16 540
2018 96 140 66 960 16 170
2017 91 610 64 320 15 650
2016 91 720 62 940 15 440
2015 89 500 61 970 15 010
2014 86 250 59 770 14 430
2013 81 840 57 500 13 700
2012 76 810 53 670 12 690
2011 72 380 49 930 12 430
2010 65 290 45 660 11 990
2009 58 120 41 630 10 970
2008 52 820 38 520 10 180
2007 43 870 32 900 9 580
2006 41 110 30 100 8 970
2005 34 840 26 790 10 560
2004 30 580 23 910 9 820
2003 28 590 22 580 8 710
2002 26 290 20 880 8 170
2001 24 540 19 430 7 700
2000 13 990 9 820 5 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 960 9 120
2024 0 19 900 20 380
2023 0 30 150 31 630
2022 0 29 140 31 630
2021 0 28 170 31 630
2020 0 27 230 31 630
2019 0 26 320 31 630
2018 0 25 450 31 630
2017 0 24 610 31 630
2016 0 24 590 31 630
2015 0 92 150 106 780
2014 70 000 23 780 34 810
2013 100 000 13 860 22 910
2012 0 13 250 22 910
2011 0 12 730 22 970
2010 0 12 160 22 970
2009 0 12 760 24 130
2008 0 13 350 25 360
2007 0 85 410 98 820
2006 0 14 570 30 580
2005 0 13 780 30 580
2004 370 000 10 060 20 120
2003 0 5 930 8 050
2002 0 6 540 9 120
2001 0 7 520 10 600
2000 0 7 360 10 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 648 374 610,00 € 235 130,00 € -370,00 € 32 950,00 € 281 370,00 € 117 520,00 € 89 460,00 € 160,00 € 1 700,00 € 4 980,00 € 175 150,00 € 16 520,00 € 0,00 € 9 900,00 € 68 740,00 € 8 960,00 € 9 120,00 €
2024 639 394 970,00 € 233 280,00 € 20 860,00 € 33 590,00 € 284 800,00 € 114 540,00 € 78 750,00 € 480,00 € 1 170,00 € 6 460,00 € 170 530,00 € 18 820,00 € 0,00 € 32 420,00 € 26 720,00 € 19 900,00 € 20 380,00 €
2023 625 397 050,00 € 235 440,00 € 31 040,00 € 31 780,00 € 268 370,00 € 108 470,00 € 83 080,00 € 1 480,00 € 800,00 € 15 700,00 € 165 260,00 € 18 430,00 € 0,00 € 21 100,00 € 129 950,00 € 30 150,00 € 31 630,00 €
2022 610 321 690,00 € 207 400,00 € -120,00 € 28 970,00 € 254 960,00 € 105 400,00 € 67 650,00 € 2 490,00 € 1 110,00 € 4 010,00 € 152 690,00 € 17 160,00 € 0,00 € 12 990,00 € 8 830,00 € 29 140,00 € 31 630,00 €
2021 593 295 760,00 € 196 620,00 € 0,00 € 30 250,00 € 230 820,00 € 86 730,00 € 62 200,00 € 3 460,00 € 1 110,00 € 4 080,00 € 144 150,00 € 16 710,00 € 0,00 € 12 080,00 € 118 600,00 € 28 170,00 € 31 630,00 €
2020 575 280 100,00 € 190 730,00 € 70,00 € 30 940,00 € 228 490,00 € 93 080,00 € 53 930,00 € 4 400,00 € 1 190,00 € 101 280,00 € 72 880,00 € 16 640,00 € 0,00 € 46 030,00 € 48 380,00 € 27 230,00 € 31 630,00 €
2019 571 356 710,00 € 187 710,00 € 70,00 € 32 560,00 € 244 960,00 € 108 870,00 € 54 510,00 € 5 310,00 € 1 890,00 € 99 510,00 € 71 900,00 € 16 540,00 € 0,00 € 25 810,00 € 139 000,00 € 26 320,00 € 31 630,00 €
2018 578 286 020,00 € 179 500,00 € 70,00 € 35 600,00 € 231 930,00 € 100 950,00 € 53 470,00 € 6 180,00 € 1 640,00 € 96 140,00 € 66 960,00 € 16 170,00 € 0,00 € 100 400,00 € 148 670,00 € 25 450,00 € 31 630,00 €
2017 584 277 040,00 € 171 320,00 € 0,00 € 39 200,00 € 231 870,00 € 104 380,00 € 54 720,00 € 7 020,00 € 1 290,00 € 91 610,00 € 64 320,00 € 15 650,00 € 0,00 € 10 580,00 € 87 130,00 € 24 610,00 € 31 630,00 €
2016 600 289 060,00 € 171 320,00 € 70,00 € 45 630,00 € 224 470,00 € 103 130,00 € 54 030,00 € 7 040,00 € 1 940,00 € 91 720,00 € 62 940,00 € 15 440,00 € 0,00 € 17 930,00 € 62 820,00 € 24 590,00 € 31 630,00 €
2015 616 305 390,00 € 167 140,00 € 70,00 € 61 080,00 € 254 380,00 € 96 270,00 € 52 360,00 € 20 320,00 € 5 210,00 € 89 500,00 € 61 970,00 € 15 010,00 € 0,00 € 11 910,00 € 94 070,00 € 92 150,00 € 106 780,00 €
2014 620 313 890,00 € 160 940,00 € 910,00 € 65 330,00 € 216 310,00 € 90 350,00 € 50 240,00 € 11 230,00 € 4 860,00 € 86 250,00 € 59 770,00 € 14 430,00 € 70 000,00 € 97 740,00 € 253 360,00 € 23 780,00 € 34 810,00 €
2013 574 287 870,00 € 153 970,00 € -8 100,00 € 64 850,00 € 219 710,00 € 84 200,00 € 57 040,00 € 9 240,00 € 3 040,00 € 81 840,00 € 57 500,00 € 13 700,00 € 100 000,00 € 64 700,00 € 424 610,00 € 13 860,00 € 22 910,00 €
2012 569 488 250,00 € 143 890,00 € 50,00 € 63 620,00 € 206 170,00 € 83 200,00 € 47 360,00 € 9 650,00 € 4 110,00 € 76 810,00 € 53 670,00 € 12 690,00 € 0,00 € 19 980,00 € 82 300,00 € 13 250,00 € 22 910,00 €
2011 550 266 020,00 € 135 430,00 € 50,00 € 63 450,00 € 197 380,00 € 76 230,00 € 57 740,00 € 10 250,00 € 4 330,00 € 72 380,00 € 49 930,00 € 12 430,00 € 0,00 € 0,00 € 70 800,00 € 12 730,00 € 22 970,00 €
2010 530 253 040,00 € 122 960,00 € 40,00 € 53 820,00 € 201 210,00 € 75 530,00 € 52 150,00 € 10 810,00 € 2 970,00 € 65 290,00 € 45 660,00 € 11 990,00 € 0,00 € 11 780,00 € 34 140,00 € 12 160,00 € 22 970,00 €
2009 529 328 010,00 € 110 820,00 € 40,00 € 53 880,00 € 286 070,00 € 73 160,00 € 48 050,00 € 11 380,00 € 3 070,00 € 58 120,00 € 41 630,00 € 10 970,00 € 0,00 € 15 530,00 € 59 300,00 € 12 760,00 € 24 130,00 €
2008 487 207 980,00 € 102 300,00 € 0,00 € 52 600,00 € 181 440,00 € 65 510,00 € 45 140,00 € 12 020,00 € 2 820,00 € 52 820,00 € 38 520,00 € 10 180,00 € 0,00 € 370,00 € 33 290,00 € 13 350,00 € 25 360,00 €
2007 487 194 890,00 € 86 800,00 € 40,00 € 51 300,00 € 174 840,00 € 63 880,00 € 46 650,00 € 13 410,00 € 2 320,00 € 43 870,00 € 32 900,00 € 9 580,00 € 0,00 € 10 050,00 € 32 320,00 € 85 410,00 € 98 820,00 €
2006 487 190 590,00 € 80 980,00 € 40,00 € 47 500,00 € 168 030,00 € 60 350,00 € 38 440,00 € 16 080,00 € 1 510,00 € 41 110,00 € 30 100,00 € 8 970,00 € 0,00 € 43 970,00 € 52 120,00 € 14 570,00 € 30 580,00 €
2005 487 161 030,00 € 72 190,00 € 30,00 € 46 270,00 € 155 680,00 € 56 560,00 € 33 060,00 € 16 800,00 € 3 070,00 € 34 840,00 € 26 790,00 € 10 560,00 € 0,00 € 98 420,00 € 494 530,00 € 13 780,00 € 30 580,00 €
2004 487 150 750,00 € 64 440,00 € 1 910,00 € 56 080,00 € 140 460,00 € 53 950,00 € 30 020,00 € 10 430,00 € 3 210,00 € 30 580,00 € 23 910,00 € 9 820,00 € 370 000,00 € 163 550,00 € 346 970,00 € 10 060,00 € 20 120,00 €
2003 487 138 090,00 € 59 890,00 € 6 130,00 € 44 310,00 € 127 690,00 € 45 360,00 € 29 090,00 € 2 120,00 € 2 420,00 € 28 590,00 € 22 580,00 € 8 710,00 € 0,00 € 6 360,00 € 49 910,00 € 5 930,00 € 8 050,00 €
2002 487 171 890,00 € 55 450,00 € 20,00 € 44 140,00 € 183 210,00 € 42 240,00 € 39 890,00 € 4 410,00 € 3 450,00 € 26 290,00 € 20 880,00 € 8 170,00 € 0,00 € 10 490,00 € 52 500,00 € 6 540,00 € 9 120,00 €
2001 487 136 840,00 € 51 670,00 € 10,00 € 41 200,00 € 119 660,00 € 33 280,00 € 32 780,00 € 3 080,00 € 15 430,00 € 24 540,00 € 19 430,00 € 7 700,00 € 0,00 € 15 630,00 € 40 050,00 € 7 520,00 € 10 600,00 €
2000 487 142 730,00 € 32 210,00 € 2 700,00 € 39 130,00 € 130 930,00 € 31 820,00 € 34 610,00 € 5 340,00 € 8 090,00 € 13 990,00 € 9 820,00 € 5 140,00 € 0,00 € 14 870,00 € 38 280,00 € 7 360,00 € 10 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 351 10 906 826,00 € 448 966,00 € 167 8 119 768,00 € 202 6 717 026,00 € 147 4 392 440,00 €
2023 361 10 392 910,00 € 367 017,00 € 156 7 226 276,00 € 206 6 657 407,00 € 143 4 133 169,00 €
2022 358 9 690 411,00 € 364 133,00 € 146 6 682 288,00 € 197 6 141 332,00 € 144 3 925 670,00 €
2021 336 9 449 509,00 € 433 258,00 € 155 7 013 181,00 € 186 5 484 195,00 € 141 3 898 400,00 €
2020 346 9 290 835,00 € 457 732,00 € 161 7 064 035,00 € 192 5 369 414,00 € 145 3 964 852,00 €
2019 342 9 227 577,00 € 491 752,00 € 160 6 754 826,00 € 202 6 094 690,00 € 137 3 794 894,00 €
2018 340 9 235 758,00 € -95 035,00 € 167 7 122 255,00 € 197 5 374 417,00 € 138 3 671 408,00 €
2017 329 8 641 808,00 € 398 942,00 € 130 5 895 600,00 € 192 5 303 682,00 € 134 3 428 579,00 €
2016 322 8 544 198,00 € 430 233,00 € 135 6 020 279,00 € 185 5 332 202,00 € 128 3 422 579,00 €
2015 315 8 282 324,00 € 420 487,00 € 128 5 720 595,00 € 181 5 160 817,00 € 127 3 414 908,00 €
2014 299 8 013 447,00 € 349 887,00 € 122 5 282 667,00 € 178 5 095 215,00 € 122 3 224 704,00 €
2013 291 7 899 391,00 € 406 819,00 € 127 5 788 189,00 € 173 5 064 854,00 € 120 3 146 161,00 €
2012 297 8 113 277,00 € 438 902,00 € 153 6 542 769,00 € 178 5 219 049,00 € 122 3 037 718,00 €
2011 314 8 164 870,00 € 434 455,00 € 164 6 706 221,00 € 197 5 630 264,00 € 115 2 752 838,00 €
2010 312 8 145 321,00 € 367 216,00 € 156 6 556 571,00 € 202 5 754 950,00 € 102 2 466 144,00 €
2009 304 7 409 009,00 € 337 821,00 € 162 6 160 173,00 € 199 5 400 000,00 € 102 2 363 594,00 €
2008 300 7 176 664,00 € 277 610,00 € 162 5 924 118,00 € 192 5 271 266,00 € 99 2 216 352,00 €
2007 296 7 031 293,00 € 379 765,00 € 175 6 016 583,00 € 188 5 061 002,00 € 92 2 119 503,00 €
2006 292 6 590 599,00 € 390 919,00 € 151 5 457 627,00 € 186 4 769 056,00 € 80 1 880 012,00 €
2005 278 5 074 619,00 € 403 479,00 € 148 4 293 844,00 € 174 4 512 964,00 € 74 1 655 106,00 €
2004 252 4 679 037,00 € 381 136,00 € 127 4 010 554,00 € 150 4 050 095,00 € 68 1 417 431,00 €
2003 243 4 686 002,00 € 441 850,00 € 124 3 975 039,00 € 145 3 917 251,00 € 63 1 287 322,00 €
2002 243 5 076 283,00 € 591 207,00 € 123 4 411 270,00 € 146 3 826 095,00 € 63 1 227 610,00 €
2001 215 4 067 989,00 € 409 739,00 € 122 3 502 375,00 € 140 3 577 796,00 € 61 1 166 753,00 €
2000 — — 805 613,33 € 117 5 490 061,24 € — — — —
1999 — — 488 983,58 € 112 3 302 169,65 € — — — —
1998 — — 439 654,28 € 114 3 419 143,94 € — — — —
1997 — — 452 642,78 € 109 3 381 163,40 € — — — —
1996 — — 324 734,09 € 95 2 544 378,82 € — — — —
1995 — — 296 009,34 € 98 2 270 887,73 € — — — —
1994 — — 298 097,59 € 97 2 219 477,19 € — — — —
1993 — — 299 981,55 € 84 2 060 435,21 € — — — —
1992 — — 279 349,26 € 81 1 903 847,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 202 175 725,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 361 677 580,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 398 594,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 354 495,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 266 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal HANSBERQUE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal HANSBERQUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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