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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stanislas Caillaud, maire de Trizay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Trizay
Territoire
Trizay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stanislas Caillaud est maire de Trizay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Trizay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 04/12/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trizay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues518
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,22 %
  • Inscrits1 103
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 518 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,22 % (587 votants sur 1 103 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,90 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 518 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR TRIZAY Donnée non disponible 518 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR TRIZAY 518

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 518
Blancs 34
Nuls 35
Abstentions 516

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,90 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17453
Commune Trizay
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 538 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trizay

Inscrits1 103
Votants587
Participation53,22 %
Abstentions516
Suffrages exprimés518
Votes blancs34
Votes nuls35
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Trizay1 73658,15 %390 390100,00 %0,00 pt
Trizay2 36743,32 %128 128100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trizay

  • Population 1 535 habitants
  • Recettes de fonctionnement 955 030,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 853 677,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 828,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 955 030,07 853 677,75
2024 909 325,33 873 916,85
2023 874 064,53 751 426,05
2022 824 628,25 671 409,34
2021 825 854,72 643 620,72
2020 751 717,29 621 262,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 955 030,07 € 909 325,33 € 874 064,53 € 824 628,25 € 825 854,72 € 751 717,29 € 622,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 853 677,75 € 873 916,85 € 751 426,05 € 671 409,34 € 643 620,72 € 621 262,94 € 556,14 € (2025)
Impôts locaux 421 569,00 € 414 935,00 € 405 037,00 € 327 873,00 € 307 155,00 € 296 461,00 € 274,64 € (2025)
Frais de personnel 410 190,01 € 409 620,81 € 397 346,81 € 369 837,95 € 354 645,31 € 343 290,73 € 267,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 952,25 € 15 319,48 € 34 442,72 € 19 496,75 € 898,04 € 902,56 € 11,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 248 358,95 € 821 067,46 € 1 577 606,14 € 319 650,82 € 520 395,23 € 382 144,98 € 161,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 246 703,95 € 821 067,46 € 1 576 586,14 € 319 045,82 € 519 090,23 € 363 700,32 € 160,72 € (2025)
Épargne brute 101 352,32 € 35 408,48 € 122 638,48 € 153 218,91 € 182 234,00 € 130 454,35 € 66,03 € (2025)
Épargne nette 99 697,32 € 35 408,48 € 121 918,48 € 152 613,91 € 180 929,00 € 129 849,35 € 64,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 012 269,36 € -409 610,96 € -1 017 383,99 € 483 187,90 € -280 295,05 € 598 605,78 € 659,46 € (2025)
Encours de la dette 2 828,17 € 3 216,40 € 2 716,40 € 2 704,90 € 2 704,90 € 2 684,90 € 1,84 € (2025)
Annuité de la dette 1 655,00 € 0,00 € 720,00 € 605,00 € 1 305,00 € 605,00 € 1,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 310 455
Dotation forfaitaire 132 795
Dotation de solidarité rurale (DSR) 130 624

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 310 455,00 € 2026
Dotation forfaitaire 132 795,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 130 624,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Trizay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 917 990 789 190 227 580
2024 910 170 880 220 799 440
2023 870 190 788 830 1 568 940
2022 799 350 676 680 281 980
2021 817 390 625 120 526 320
2020 743 640 641 220 344 160
2019 755 050 658 980 941 550
2018 848 030 817 330 227 110
2017 871 740 727 770 372 560
2016 763 780 714 950 192 360
2015 756 530 680 820 265 350
2014 913 620 614 260 284 330
2013 709 310 555 650 539 380
2012 643 140 801 310 730 540
2011 620 300 618 200 446 400
2010 634 510 505 040 366 030
2009 595 680 464 970 1 179 010
2008 648 660 426 770 436 130
2007 808 880 651 000 517 790
2006 682 220 567 050 708 830
2005 558 390 601 370 255 010
2004 555 030 447 160 457 380
2003 473 270 499 700 601 130
2002 442 420 415 290 641 060
2001 505 780 400 680 232 030
2000 607 840 463 580 219 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 120 434 170 29 930
2024 13 630 417 910 33 550
2023 11 960 395 340 32 400
2022 7 550 356 160 30 120
2021 7 240 333 120 29 210
2020 145 520 126 550 29 520
2019 143 690 121 550 29 040
2018 139 650 116 820 28 450
2017 134 420 114 400 28 160
2016 134 300 112 160 28 030
2015 131 150 106 730 27 780
2014 125 470 101 770 27 530
2013 116 410 99 580 28 220
2012 110 990 94 040 27 810
2011 104 740 87 910 27 350
2010 97 900 83 890 26 880
2009 91 870 81 300 26 600
2008 83 990 76 820 26 310
2007 84 170 73 120 25 610
2006 81 250 67 210 25 150
2005 75 670 64 290 30 690
2004 64 420 57 470 28 540
2003 61 660 55 050 27 800
2002 49 050 44 750 23 550
2001 44 550 38 860 21 450
2000 41 980 37 260 21 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 6 360 6 670
2003 0 96 800 102 310
2002 160 28 850 35 490
2001 38 110 28 950 36 620
2000 0 28 720 36 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 535 917 990,00 € 406 530,00 € 65 890,00 € 248 510,00 € 789 190,00 € 410 190,00 € 265 260,00 € 0,00 € 11 500,00 € 10 120,00 € 434 170,00 € 29 930,00 € 0,00 € 770 430,00 € 227 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 505 910 170,00 € 399 840,00 € 77 760,00 € 232 420,00 € 880 220,00 € 409 620,00 € 309 910,00 € 0,00 € 20 480,00 € 13 630,00 € 417 910,00 € 33 550,00 € 0,00 € 324 340,00 € 799 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 500 870 190,00 € 389 160,00 € 81 570,00 € 226 110,00 € 788 830,00 € 397 350,00 € 253 630,00 € 0,00 € 11 520,00 € 11 960,00 € 395 340,00 € 32 400,00 € 0,00 € 398 170,00 € 1 568 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 503 799 350,00 € 339 080,00 € 83 760,00 € 231 130,00 € 676 680,00 € 369 840,00 € 199 010,00 € 0,00 € 7 470,00 € 7 550,00 € 356 160,00 € 30 120,00 € 0,00 € 524 460,00 € 281 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 504 817 390,00 € 318 370,00 € 79 100,00 € 256 120,00 € 625 120,00 € 354 650,00 € 180 570,00 € 0,00 € 10 470,00 € 7 240,00 € 333 120,00 € 29 210,00 € 0,00 € 14 660,00 € 526 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 509 743 640,00 € 302 030,00 € 80 500,00 € 209 050,00 € 641 220,00 € 343 290,00 € 170 460,00 € 0,00 € 50 310,00 € 145 520,00 € 126 550,00 € 29 520,00 € 0,00 € 637 970,00 € 344 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 515 755 050,00 € 295 600,00 € 82 970,00 € 202 460,00 € 658 980,00 € 362 500,00 € 190 350,00 € 0,00 € 9 400,00 € 143 690,00 € 121 550,00 € 29 040,00 € 0,00 € 195 980,00 € 941 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 524 848 030,00 € 285 080,00 € 84 980,00 € 211 690,00 € 817 330,00 € 391 880,00 € 200 300,00 € 0,00 € 9 450,00 € 139 650,00 € 116 820,00 € 28 450,00 € 0,00 € 133 460,00 € 227 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 490 871 740,00 € 277 370,00 € 71 210,00 € 230 010,00 € 727 770,00 € 382 190,00 € 182 350,00 € 0,00 € 9 290,00 € 134 420,00 € 114 400,00 € 28 160,00 € 0,00 € 47 600,00 € 372 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 446 763 780,00 € 275 340,00 € 50 410,00 € 218 120,00 € 714 950,00 € 350 580,00 € 181 870,00 € 0,00 € 8 630,00 € 134 300,00 € 112 160,00 € 28 030,00 € 0,00 € 158 540,00 € 192 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 423 756 530,00 € 266 320,00 € 51 070,00 € 226 390,00 € 680 820,00 € 365 420,00 € 182 670,00 € 0,00 € 9 120,00 € 131 150,00 € 106 730,00 € 27 780,00 € 0,00 € 362 230,00 € 265 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 399 913 620,00 € 255 150,00 € 45 940,00 € 225 860,00 € 614 260,00 € 335 240,00 € 197 490,00 € 0,00 € 8 760,00 € 125 470,00 € 101 770,00 € 27 530,00 € 0,00 € 134 120,00 € 284 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 360 709 310,00 € 245 210,00 € 44 930,00 € 221 040,00 € 555 650,00 € 322 040,00 € 174 750,00 € 0,00 € 8 910,00 € 116 410,00 € 99 580,00 € 28 220,00 € 0,00 € 633 690,00 € 539 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 1 322 643 140,00 € 232 330,00 € 41 810,00 € 212 330,00 € 801 310,00 € 299 220,00 € 182 050,00 € 0,00 € 10 340,00 € 110 990,00 € 94 040,00 € 27 810,00 € 0,00 € 551 270,00 € 730 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 1 308 620 300,00 € 219 620,00 € 35 250,00 € 207 800,00 € 618 200,00 € 287 100,00 € 171 880,00 € 0,00 € 8 980,00 € 104 740,00 € 87 910,00 € 27 350,00 € 0,00 € 222 110,00 € 446 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 289 634 510,00 € 209 210,00 € 25 320,00 € 200 620,00 € 505 040,00 € 261 660,00 € 161 590,00 € 0,00 € 8 950,00 € 97 900,00 € 83 890,00 € 26 880,00 € 0,00 € 565 800,00 € 366 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 273 595 680,00 € 201 680,00 € 37 640,00 € 196 720,00 € 464 970,00 € 262 230,00 € 145 730,00 € 0,00 € 15 630,00 € 91 870,00 € 81 300,00 € 26 600,00 € 0,00 € 639 320,00 € 1 179 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 1 360 648 660,00 € 189 270,00 € 53 410,00 € 208 240,00 € 426 770,00 € 237 720,00 € 133 220,00 € 0,00 € 8 150,00 € 83 990,00 € 76 820,00 € 26 310,00 € 0,00 € 156 790,00 € 436 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 1 313 808 880,00 € 182 820,00 € 38 160,00 € 204 960,00 € 651 000,00 € 223 980,00 € 123 920,00 € 0,00 € 7 010,00 € 84 170,00 € 73 120,00 € 25 610,00 € 0,00 € 548 020,00 € 517 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 1 313 682 220,00 € 173 960,00 € 38 170,00 € 202 050,00 € 567 050,00 € 238 310,00 € 110 930,00 € 0,00 € 22 360,00 € 81 250,00 € 67 210,00 € 25 150,00 € 0,00 € 96 010,00 € 708 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 1 140 558 390,00 € 171 030,00 € 31 700,00 € 171 500,00 € 601 370,00 € 226 810,00 € 114 940,00 € 0,00 € 6 680,00 € 75 670,00 € 64 290,00 € 30 690,00 € 0,00 € 415 590,00 € 255 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 1 140 555 030,00 € 151 050,00 € 29 520,00 € 167 660,00 € 447 160,00 € 209 050,00 € 110 270,00 € 1 110,00 € 25 740,00 € 64 420,00 € 57 470,00 € 28 540,00 € 0,00 € 274 930,00 € 457 380,00 € 6 360,00 € 6 670,00 €
2003 1 140 473 270,00 € 144 620,00 € 26 170,00 € 143 620,00 € 499 700,00 € 201 990,00 € 94 190,00 € 7 640,00 € 6 080,00 € 61 660,00 € 55 050,00 € 27 800,00 € 0,00 € 274 300,00 € 601 130,00 € 96 800,00 € 102 310,00 €
2002 1 140 442 420,00 € 126 460,00 € 22 370,00 € 142 110,00 € 415 290,00 € 190 050,00 € 99 530,00 € 6 640,00 € 22 250,00 € 49 050,00 € 44 750,00 € 23 550,00 € 160,00 € 184 050,00 € 641 060,00 € 28 850,00 € 35 490,00 €
2001 1 140 505 780,00 € 110 870,00 € 21 090,00 € 137 200,00 € 400 680,00 € 142 100,00 € 87 660,00 € 7 670,00 € 8 510,00 € 44 550,00 € 38 860,00 € 21 450,00 € 38 110,00 € 274 880,00 € 232 030,00 € 28 950,00 € 36 620,00 €
2000 1 140 607 840,00 € 106 910,00 € 18 280,00 € 133 490,00 € 463 580,00 € 153 480,00 € 126 100,00 € 7 950,00 € 7 600,00 € 41 980,00 € 37 260,00 € 21 020,00 € 0,00 € 70 340,00 € 219 710,00 € 28 720,00 € 36 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 899 28 985 530,00 € 1 244 823,00 € 438 19 910 595,00 € 560 19 729 439,00 € 388 9 979 166,00 €
2023 897 27 814 387,00 € 1 142 581,00 € 421 18 744 922,00 € 556 18 848 942,00 € 387 9 522 115,00 €
2022 866 25 317 951,00 € 1 039 510,00 € 385 16 336 341,00 € 540 17 165 468,00 € 386 9 105 395,00 €
2021 848 24 089 261,00 € 1 020 115,00 € 402 16 350 516,00 € 523 15 587 313,00 € 368 8 456 549,00 €
2020 811 22 387 046,00 € 911 225,00 € 354 14 354 437,00 € 500 14 694 227,00 € 360 8 019 800,00 €
2019 807 21 547 061,00 € 881 313,00 € 391 14 481 982,00 € 510 14 374 584,00 € 340 7 655 204,00 €
2018 792 21 361 400,00 € -198 115,00 € 420 15 167 344,00 € 511 14 493 665,00 € 331 7 246 694,00 €
2017 793 20 467 058,00 € 927 242,00 € 319 12 639 388,00 € 502 13 729 042,00 € 335 7 086 427,00 €
2016 769 19 445 198,00 € 803 599,00 € 297 11 671 144,00 € 475 13 455 501,00 € 329 6 952 479,00 €
2015 770 19 493 078,00 € 956 124,00 € 311 12 493 959,00 € 487 13 569 437,00 € 317 6 626 777,00 €
2014 764 18 879 150,00 € 842 653,00 € 310 12 030 557,00 € 493 13 297 624,00 € 304 6 236 663,00 €
2013 732 17 870 678,00 € 843 774,00 € 317 11 731 697,00 € 468 12 708 843,00 € 298 5 982 228,00 €
2012 727 17 608 683,00 € 845 587,00 € 353 12 564 591,00 € 451 12 120 714,00 € 308 5 742 410,00 €
2011 739 16 966 719,00 € 648 453,00 € 394 13 136 956,00 € 462 11 754 154,00 € 310 5 576 309,00 €
2010 734 15 566 800,00 € 428 991,00 € 374 11 890 049,00 € 454 10 886 593,00 € 306 5 301 308,00 €
2009 733 15 436 927,00 € 417 163,00 € 354 11 503 090,00 € 457 10 562 548,00 € 302 5 186 242,00 €
2008 708 14 317 819,00 € 312 383,00 € 350 10 720 082,00 € 441 9 873 657,00 € 309 5 044 764,00 €
2007 720 13 932 019,00 € 425 520,00 € 362 10 401 083,00 € 445 9 589 885,00 € 305 4 814 069,00 €
2006 705 13 380 768,00 € 391 084,00 € 354 10 032 509,00 € 434 9 182 198,00 € 288 4 494 702,00 €
2005 683 12 604 008,00 € 603 249,00 € 337 9 889 089,00 € 420 8 753 440,00 € 275 4 144 031,00 €
2004 649 9 397 925,00 € 447 423,00 € 286 6 449 728,00 € 399 8 199 119,00 € 255 3 785 869,00 €
2003 630 8 421 473,00 € 359 281,00 € 279 5 960 201,00 € 385 7 442 057,00 € 245 3 413 421,00 €
2002 619 7 976 778,00 € 325 456,00 € 268 5 583 967,00 € 371 7 256 859,00 € 242 3 239 606,00 €
2001 603 7 308 770,00 € 272 236,00 € 245 4 904 472,00 € 361 6 774 232,00 € 233 3 006 825,00 €
2000 — — 346 328,34 € 249 4 801 903,94 € — — — —
1999 — — 336 755,31 € 239 4 455 520,71 € — — — —
1998 — — 331 687,29 € 232 4 236 713,99 € — — — —
1997 — — 287 798,13 € 191 3 634 979,12 € — — — —
1996 — — 255 582,30 € 172 3 310 235,12 € — — — —
1995 — — 286 322,27 € 186 3 405 966,70 € — — — —
1994 — — 261 873,87 € 169 3 070 857,39 € — — — —
1993 — — 225 123,14 € 168 2 843 731,83 € — — — —
1992 — — 237 502,00 € 167 2 716 051,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 518 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stanislas CAILLAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stanislas CAILLAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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