Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Henry, maire de Troguéry

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Troguéry
Territoire
Troguéry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Henry est maire de Troguéry. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Troguéry. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 07/10/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Troguéry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues100
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,73 %
  • Inscrits193
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 100 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,73 % (123 votants sur 193 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 100 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR TROGUERY Donnée non disponible 100 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR TROGUERY 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 10
Nuls 13
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22383
Commune Troguéry
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 227 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Troguéry

Inscrits193
Votants123
Participation63,73 %
Abstentions70
Suffrages exprimés100
Votes blancs10
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Troguéry1 19363,73 %100 100100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Troguéry

  • Population 224 habitants
  • Recettes de fonctionnement 191 309,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 176 949,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 343 475,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 191 309,79 176 949,56
2024 231 532 209 969,68
2023 220 344,88 165 564,71
2022 255 780,88 153 806,03
2021 187 467,02 160 047,97
2020 191 795,74 143 506,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 191 309,79 € 231 532,00 € 220 344,88 € 255 780,88 € 187 467,02 € 191 795,74 € 854,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 176 949,56 € 209 969,68 € 165 564,71 € 153 806,03 € 160 047,97 € 143 506,96 € 789,95 € (2025)
Impôts locaux 82 828,00 € 88 054,00 € 84 286,05 € 80 248,43 € 77 019,00 € 74 559,00 € 369,77 € (2025)
Frais de personnel 63 506,03 € 79 032,77 € 73 758,73 € 70 208,95 € 64 589,39 € 65 219,34 € 283,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 375,16 € 4 553,19 € 1 304,41 € 544,40 € 1 123,56 € 0,00 € 6,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 113 933,22 € 118 658,11 € 92 800,03 € 367 066,66 € 104 061,84 € 455 227,47 € 508,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 496,20 € 58 800,03 € 44 726,03 € 327 960,06 € 37 910,78 € 422 404,68 € 212,04 € (2025)
Épargne brute 14 360,23 € 21 562,32 € 54 780,17 € 101 974,85 € 27 419,05 € 48 288,78 € 64,11 € (2025)
Épargne nette -23 604,06 € -17 187,11 € 14 058,40 € 63 694,25 € -8 064,83 € 15 465,99 € -105,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 132,20 € 39 576,18 € 61 225,46 € -58 761,14 € -41 567,78 € -169 958,68 € -40,77 € (2025)
Encours de la dette 343 475,59 € 381 273,07 € 419 157,19 € 459 878,96 € 397 935,15 € 428 275,03 € 1 533,37 € (2025)
Annuité de la dette 42 664,82 € 44 188,61 € 46 999,08 € 44 245,62 € 41 170,86 € 39 039,41 € 190,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 981
Dotation forfaitaire 30 483
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 622
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 981,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 483,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 622,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Troguéry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 268 390 222 630 50 570
2024 268 310 217 610 131 650
2023 257 130 166 390 53 650
2022 303 240 180 170 328 790
2021 219 940 174 930 38 420
2020 195 680 158 390 423 100
2019 245 550 217 880 66 080
2018 195 740 146 680 95 580
2017 186 140 140 270 51 460
2016 174 220 145 620 104 870
2015 184 480 133 140 17 340
2014 194 550 139 060 19 180
2013 180 140 140 150 25 190
2012 184 590 165 960 191 890
2011 143 480 125 100 10 300
2010 207 180 114 640 74 320
2009 164 980 116 660 1 810
2008 125 560 100 220 6 750
2007 138 360 102 750 35 020
2006 122 720 116 020 32 330
2005 147 610 109 700 110 660
2004 124 210 92 060 13 930
2003 113 740 105 320 83 260
2002 128 870 77 910 44 580
2001 120 340 70 980 21 940
2000 152 900 67 980 99 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 300 63 560 16 860
2024 8 510 62 640 18 730
2023 6 720 60 210 18 020
2022 6 850 56 450 16 830
2021 7 740 54 630 16 280
2020 33 730 25 740 16 250
2019 33 280 25 740 16 070
2018 32 460 25 180 15 750
2017 30 400 25 130 15 520
2016 31 010 24 520 15 570
2015 28 860 24 340 15 410
2014 27 180 22 480 14 670
2013 26 640 22 310 14 530
2012 25 860 21 200 13 980
2011 25 770 19 360 13 490
2010 24 990 18 330 13 230
2009 22 700 17 430 12 940
2008 21 640 16 450 12 780
2007 19 620 15 400 12 520
2006 18 720 14 950 12 090
2005 18 270 14 180 14 410
2004 17 750 13 600 14 110
2003 17 280 13 170 13 780
2002 14 280 11 300 12 150
2001 13 610 11 180 11 910
2000 13 630 10 960 11 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 960 42 660
2024 0 37 960 43 280
2023 0 40 440 46 430
2022 100 000 37 960 43 530
2021 5 140 35 480 40 970
2020 265 000 32 520 38 070
2019 0 23 660 28 110
2018 0 26 240 31 190
2017 90 000 25 080 30 250
2016 0 21 190 27 300
2015 0 20 980 28 010
2014 0 20 710 28 830
2013 100 000 23 810 30 020
2012 135 730 15 470 27 240
2011 0 4 900 6 110
2010 0 5 520 7 470
2009 0 11 670 15 110
2008 0 12 560 16 240
2007 30 000 11 020 14 360
2006 0 9 410 12 540
2005 0 7 210 10 700
2004 0 10 260 14 330
2003 53 000 12 890 15 840
2002 0 11 650 15 010
2001 0 11 170 15 220
2000 0 10 710 15 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 224 268 390,00 € 87 550,00 € 20 280,00 € 43 470,00 € 222 630,00 € 63 510,00 € 43 430,00 € 4 700,00 € 24 350,00 € 7 300,00 € 63 560,00 € 16 860,00 € 0,00 € 21 280,00 € 50 570,00 € 37 960,00 € 42 660,00 €
2024 217 268 310,00 € 89 870,00 € 64 990,00 € 43 560,00 € 217 610,00 € 79 030,00 € 64 030,00 € 5 440,00 € 24 370,00 € 8 510,00 € 62 640,00 € 18 730,00 € 0,00 € 28 450,00 € 131 650,00 € 37 960,00 € 43 280,00 €
2023 222 257 130,00 € 84 940,00 € 49 240,00 € 50 740,00 € 166 390,00 € 73 760,00 € 51 560,00 € 6 280,00 € 2 960,00 € 6 720,00 € 60 210,00 € 18 020,00 € 0,00 € 53 130,00 € 53 650,00 € 40 440,00 € 46 430,00 €
2022 230 303 240,00 € 80 130,00 € 99 900,00 € 57 800,00 € 180 170,00 € 70 210,00 € 45 120,00 € 5 970,00 € 3 990,00 € 6 850,00 € 56 450,00 € 16 830,00 € 100 000,00 € 112 000,00 € 328 790,00 € 37 960,00 € 43 530,00 €
2021 238 219 940,00 € 78 640,00 € 27 530,00 € 58 270,00 € 174 930,00 € 64 590,00 € 58 110,00 € 5 690,00 € 2 140,00 € 7 740,00 € 54 630,00 € 16 280,00 € 5 140,00 € 0,00 € 38 420,00 € 35 480,00 € 40 970,00 €
2020 255 195 680,00 € 75 720,00 € 30 420,00 € 59 910,00 € 158 390,00 € 65 220,00 € 35 330,00 € 6 220,00 € 5 430,00 € 33 730,00 € 25 740,00 € 16 250,00 € 265 000,00 € 169 640,00 € 423 100,00 € 32 520,00 € 38 070,00 €
2019 279 245 550,00 € 75 390,00 € 26 470,00 € 62 920,00 € 217 880,00 € 61 350,00 € 47 230,00 € 4 920,00 € 7 560,00 € 33 280,00 € 25 740,00 € 16 070,00 € 0,00 € 0,00 € 66 080,00 € 23 660,00 € 28 110,00 €
2018 294 195 740,00 € 73 390,00 € 29 100,00 € 64 630,00 € 146 680,00 € 58 200,00 € 36 840,00 € 5 070,00 € 9 190,00 € 32 460,00 € 25 180,00 € 15 750,00 € 0,00 € 4 000,00 € 95 580,00 € 26 240,00 € 31 190,00 €
2017 294 186 140,00 € 71 050,00 € 24 170,00 € 64 260,00 € 140 270,00 € 52 760,00 € 36 220,00 € 8 180,00 € 8 890,00 € 30 400,00 € 25 130,00 € 15 520,00 € 90 000,00 € 1 870,00 € 51 460,00 € 25 080,00 € 30 250,00 €
2016 297 174 220,00 € 71 090,00 € 16 620,00 € 63 540,00 € 145 620,00 € 56 020,00 € 31 070,00 € 6 240,00 € 9 000,00 € 31 010,00 € 24 520,00 € 15 570,00 € 0,00 € 15 920,00 € 104 870,00 € 21 190,00 € 27 300,00 €
2015 305 184 480,00 € 63 960,00 € 19 910,00 € 72 010,00 € 133 140,00 € 50 500,00 € 41 240,00 € 7 180,00 € 7 450,00 € 28 860,00 € 24 340,00 € 15 410,00 € 0,00 € 2 790,00 € 17 340,00 € 20 980,00 € 28 010,00 €
2014 308 194 550,00 € 70 080,00 € 20 650,00 € 75 450,00 € 139 060,00 € 50 600,00 € 41 490,00 € 8 120,00 € 7 550,00 € 27 180,00 € 22 480,00 € 14 670,00 € 0,00 € 5 580,00 € 19 180,00 € 20 710,00 € 28 830,00 €
2013 304 180 140,00 € 67 830,00 € 18 130,00 € 68 680,00 € 140 150,00 € 57 130,00 € 36 790,00 € 6 730,00 € 6 890,00 € 26 640,00 € 22 310,00 € 14 530,00 € 100 000,00 € 0,00 € 25 190,00 € 23 810,00 € 30 020,00 €
2012 299 184 590,00 € 56 490,00 € -3 710,00 € 57 090,00 € 165 960,00 € 55 910,00 € 36 100,00 € 12 790,00 € 6 110,00 € 25 860,00 € 21 200,00 € 13 980,00 € 135 730,00 € 28 990,00 € 191 890,00 € 15 470,00 € 27 240,00 €
2011 288 143 480,00 € 53 780,00 € 0,00 € 59 480,00 € 125 100,00 € 48 390,00 € 34 380,00 € 2 140,00 € 10 880,00 € 25 770,00 € 19 360,00 € 13 490,00 € 0,00 € 2 570,00 € 10 300,00 € 4 900,00 € 6 110,00 €
2010 282 207 180,00 € 50 830,00 € 0,00 € 56 950,00 € 114 640,00 € 43 570,00 € 30 130,00 € 1 950,00 € 7 790,00 € 24 990,00 € 18 330,00 € 13 230,00 € 0,00 € 2 570,00 € 74 320,00 € 5 520,00 € 7 470,00 €
2009 277 164 980,00 € 57 300,00 € 0,00 € 64 640,00 € 116 660,00 € 48 890,00 € 36 080,00 € 3 440,00 € 980,00 € 22 700,00 € 17 430,00 € 12 940,00 € 0,00 € 0,00 € 1 810,00 € 11 670,00 € 15 110,00 €
2008 243 125 560,00 € 46 620,00 € 0,00 € 51 000,00 € 100 220,00 € 44 880,00 € 21 830,00 € 3 680,00 € 400,00 € 21 640,00 € 16 450,00 € 12 780,00 € 0,00 € 720,00 € 6 750,00 € 12 560,00 € 16 240,00 €
2007 243 138 360,00 € 47 560,00 € 0,00 € 53 300,00 € 102 750,00 € 41 640,00 € 29 650,00 € 3 340,00 € 3 360,00 € 19 620,00 € 15 400,00 € 12 520,00 € 30 000,00 € 0,00 € 35 020,00 € 11 020,00 € 14 360,00 €
2006 243 122 720,00 € 45 080,00 € 5 850,00 € 49 600,00 € 116 020,00 € 32 080,00 € 44 800,00 € 3 130,00 € 3 570,00 € 18 720,00 € 14 950,00 € 12 090,00 € 0,00 € 0,00 € 32 330,00 € 9 410,00 € 12 540,00 €
2005 243 147 610,00 € 43 070,00 € 10 110,00 € 47 680,00 € 109 700,00 € 26 660,00 € 33 630,00 € 3 490,00 € 7 010,00 € 18 270,00 € 14 180,00 € 14 410,00 € 0,00 € 1 460,00 € 110 660,00 € 7 210,00 € 10 700,00 €
2004 243 124 210,00 € 49 060,00 € 8 610,00 € 43 440,00 € 92 060,00 € 22 780,00 € 34 480,00 € 4 060,00 € 4 630,00 € 17 750,00 € 13 600,00 € 14 110,00 € 0,00 € 240,00 € 13 930,00 € 10 260,00 € 14 330,00 €
2003 243 113 740,00 € 40 630,00 € 7 040,00 € 42 370,00 € 105 320,00 € 22 480,00 € 51 210,00 € 3 150,00 € 2 350,00 € 17 280,00 € 13 170,00 € 13 780,00 € 53 000,00 € 8 450,00 € 83 260,00 € 12 890,00 € 15 840,00 €
2002 243 128 870,00 € 34 600,00 € 13 310,00 € 42 230,00 € 77 910,00 € 15 970,00 € 23 160,00 € 3 360,00 € 1 300,00 € 14 280,00 € 11 300,00 € 12 150,00 € 0,00 € 2 590,00 € 44 580,00 € 11 650,00 € 15 010,00 €
2001 243 120 340,00 € 28 930,00 € 20 700,00 € 40 830,00 € 70 980,00 € 14 540,00 € 17 940,00 € 4 040,00 € 2 040,00 € 13 610,00 € 11 180,00 € 11 910,00 € 0,00 € 1 790,00 € 21 940,00 € 11 170,00 € 15 220,00 €
2000 243 152 900,00 € 37 030,00 € 18 870,00 € 40 250,00 € 67 980,00 € 14 850,00 € 18 100,00 € 4 660,00 € 950,00 € 13 630,00 € 10 960,00 € 11 800,00 € 0,00 € 19 340,00 € 99 590,00 € 10 710,00 € 15 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 150 3 790 476,00 € 125 874,00 € 58 2 294 558,00 € 94 2 325 063,00 € 51 1 391 783,00 €
2023 144 3 534 151,00 € 121 231,00 € 50 2 089 911,00 € 88 2 324 271,00 € 53 1 279 101,00 €
2022 146 3 923 700,00 € 178 576,00 € 48 2 362 233,00 € 90 2 333 280,00 € 52 1 211 410,00 €
2021 143 3 863 705,00 € 144 175,00 € 49 2 440 898,00 € 92 2 340 479,00 € 51 1 167 691,00 €
2020 148 3 663 689,00 € 195 335,00 € 46 2 166 693,00 € 97 2 595 523,00 € 50 1 106 603,00 €
2019 140 2 910 064,00 € 88 118,00 € 56 1 738 894,00 € 88 1 931 964,00 € 49 1 067 651,00 €
2018 138 2 861 129,00 € -30 877,00 € 59 1 727 575,00 € 90 1 873 973,00 € 45 1 023 667,00 €
2017 137 2 812 405,00 € 66 876,00 € 37 1 299 322,00 € 93 1 855 090,00 € 43 994 569,00 €
2016 136 2 680 244,00 € 41 621,00 € 33 1 094 035,00 € 90 1 850 480,00 € 41 948 680,00 €
2015 142 2 982 494,00 € 117 889,00 € 40 1 533 110,00 € 98 2 056 039,00 € 42 962 961,00 €
2014 132 2 627 959,00 € 64 292,00 € 41 1 266 356,00 € 94 1 719 423,00 € 40 903 343,00 €
2013 137 2 775 278,00 € 85 379,00 € 43 1 458 242,00 € 96 1 939 889,00 € 42 791 780,00 €
2012 137 2 713 456,00 € 66 736,00 € 50 1 517 182,00 € 101 2 008 692,00 € 40 717 055,00 €
2011 131 2 512 581,00 € 32 612,00 € 59 1 636 274,00 € 91 1 826 963,00 € 40 709 786,00 €
2010 142 2 462 314,00 € 16 444,00 € 61 1 589 202,00 € 103 1 860 174,00 € 41 688 692,00 €
2009 141 2 525 927,00 € 49 547,00 € 59 1 674 638,00 € 102 1 945 705,00 € 42 699 810,00 €
2008 136 2 470 383,00 € -710,00 € 55 1 628 323,00 € 95 1 862 306,00 € 41 625 160,00 €
2007 133 2 419 131,00 € 14 591,00 € 64 1 663 478,00 € 91 1 593 054,00 € 41 644 976,00 €
2006 133 2 174 789,00 € 22 604,00 € 58 1 403 117,00 € 91 1 517 982,00 € 42 566 113,00 €
2005 124 1 579 061,00 € 28 767,00 € 54 1 025 538,00 € 83 1 458 449,00 € 41 564 313,00 €
2004 129 1 689 249,00 € 72 469,00 € 51 1 076 958,00 € 85 1 413 946,00 € 40 553 413,00 €
2003 119 1 477 678,00 € 23 829,00 € 51 901 653,00 € 76 1 286 818,00 € 41 534 365,00 €
2002 129 1 429 745,00 € 26 365,00 € 43 821 050,00 € 83 1 334 785,00 € 39 482 773,00 €
2001 121 1 383 882,00 € 26 904,00 € 52 922 740,00 € 84 1 274 677,00 € 38 536 620,00 €
2000 — — 56 520,93 € 51 895 072,70 € — — — —
1999 — — 77 547,46 € 55 947 454,63 € — — — —
1998 — — 71 387,00 € 55 926 252,18 € — — — —
1997 — — 83 394,64 € 44 892 299,19 € — — — —
1996 — — 63 521,69 € 39 708 908,36 € — — — —
1995 — — 85 975,15 € 39 729 696,61 € — — — —
1994 — — 85 251,62 € 43 782 182,52 € — — — —
1993 — — 87 406,03 € 45 833 107,96 € — — — —
1992 — — 120 620,56 € 43 835 262,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 170 886 572,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 100 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Serge HENRY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge HENRY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge HENRY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →