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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Hebert, maire de Troisvaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Troisvaux
Territoire
Troisvaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Hebert est maire de Troisvaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Troisvaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 04/06/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Troisvaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues125
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,61 %
  • Inscrits236
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 125 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,61 % (169 votants sur 236 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 125 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Troisvaux Belval notre avenir commun Donnée non disponible 125 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Troisvaux Belval notre avenir commun 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 125
Blancs 13
Nuls 31
Abstentions 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62831
Commune Troisvaux
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 293 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Troisvaux

Inscrits236
Votants169
Participation71,61 %
Abstentions67
Suffrages exprimés125
Votes blancs13
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Troisvaux1 23671,61 %125 125100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Troisvaux

  • Population 298 habitants
  • Recettes de fonctionnement 161 922,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 130 717,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 287 162,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 161 922,17 130 717,62
2024 156 049,95 81 651,86
2023 165 871,14 90 994,79
2022 160 426,63 91 896,08
2021 135 954,42 79 806,55
2020 130 346,94 100 964,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 161 922,17 € 156 049,95 € 165 871,14 € 160 426,63 € 135 954,42 € 130 346,94 € 543,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 130 717,62 € 81 651,86 € 90 994,79 € 91 896,08 € 79 806,55 € 100 964,68 € 438,65 € (2025)
Impôts locaux 76 405,83 € 75 486,83 € 72 788,83 € 69 947,83 € 67 963,83 € 51 986,83 € 256,40 € (2025)
Frais de personnel 26 818,23 € 25 025,90 € 24 454,29 € 23 644,63 € 24 596,91 € 19 998,60 € 89,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 142,66 € 0,00 € 860,72 € 360,72 € 160,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 167 541,48 € 187 570,11 € 319 308,57 € 56 304,10 € 690 823,07 € 69 369,07 € 562,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 132 722,29 € 153 229,46 € 180 439,26 € 15 804,40 € 656 574,00 € 41 287,90 € 445,38 € (2025)
Épargne brute 31 204,55 € 74 398,09 € 74 876,35 € 68 530,55 € 56 147,87 € 29 382,26 € 104,71 € (2025)
Épargne nette -3 614,64 € 40 057,44 € -63 992,96 € 28 030,85 € 21 898,80 € 1 301,09 € -12,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 989,16 € -3 039,01 € 37 128,37 € 167 119,48 € -274 672,32 € 121 515,21 € 171,10 € (2025)
Encours de la dette 287 162,44 € 321 981,63 € 356 322,28 € 495 191,59 € 535 691,29 € 289 940,36 € 963,63 € (2025)
Annuité de la dette 38 889,38 € 38 889,38 € 144 440,63 € 47 032,61 € 40 293,42 € 33 921,77 € 130,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 909
Dotation forfaitaire 24 597
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 156

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 909,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 597,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 156,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Troisvaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 161 920 130 720 132 720
2024 156 050 81 650 153 230
2023 165 870 90 990 180 440
2022 160 430 91 900 15 800
2021 135 950 79 810 666 700
2020 130 350 100 960 42 570
2019 137 920 81 330 14 750
2018 124 030 87 000 162 860
2017 130 720 73 870 717 560
2016 123 040 72 450 34 110
2015 127 070 77 410 36 670
2014 123 950 78 500 39 060
2013 118 950 66 060 1 830
2012 120 420 106 210 35 010
2011 105 210 65 880 25 890
2010 112 370 65 700 56 250
2009 111 000 67 170 78 140
2008 106 280 67 060 29 270
2007 112 680 78 650 229 190
2006 109 960 70 610 35 130
2005 103 360 65 390 19 280
2004 87 870 70 300 45 850
2003 87 440 68 780 24 640
2002 88 610 71 800 75 850
2001 84 130 60 690 18 730
2000 79 750 56 810 23 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 620 63 300 10 070
2024 1 250 59 410 11 380
2023 1 390 57 270 11 010
2022 1 620 54 430 10 190
2021 1 140 52 170 9 890
2020 27 000 12 260 9 860
2019 28 040 11 990 9 760
2018 27 430 11 450 9 570
2017 26 500 11 260 9 440
2016 25 730 10 510 9 400
2015 26 100 10 250 9 310
2014 23 920 10 110 9 260
2013 21 760 9 970 9 190
2012 21 130 9 770 9 020
2011 21 700 9 310 8 860
2010 22 640 8 400 8 690
2009 20 650 8 140 8 620
2008 18 850 7 950 8 560
2007 18 200 7 550 8 400
2006 17 620 7 430 8 190
2005 16 820 7 290 10 060
2004 16 210 6 930 9 860
2003 15 470 6 690 9 730
2002 15 050 6 640 9 610
2001 11 520 4 350 8 110
2000 11 640 4 250 8 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 820 38 890
2024 0 34 340 38 890
2023 0 138 870 144 440
2022 0 40 500 47 030
2021 280 000 34 250 40 290
2020 0 28 080 33 920
2019 0 127 450 134 780
2018 0 26 830 34 840
2017 450 000 18 400 23 260
2016 0 7 730 9 930
2015 0 7 380 9 930
2014 0 7 040 9 930
2013 0 6 720 9 930
2012 0 6 410 9 930
2011 0 6 120 9 930
2010 0 5 840 9 930
2009 0 5 580 9 930
2008 0 5 320 10 180
2007 80 000 5 630 7 120
2006 0 5 230 7 120
2005 0 7 400 9 860
2004 0 6 870 9 860
2003 0 6 370 9 860
2002 25 000 4 880 7 340
2001 0 4 510 7 340
2000 0 4 170 7 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 298 161 920,00 € 74 340,00 € 30 060,00 € 35 460,00 € 130 720,00 € 26 820,00 € 78 120,00 € 4 070,00 € 3 380,00 € 620,00 € 63 300,00 € 10 070,00 € 0,00 € 92 850,00 € 132 720,00 € 34 820,00 € 38 890,00 €
2024 302 156 050,00 € 72 890,00 € 25 000,00 € 34 550,00 € 81 650,00 € 25 030,00 € 31 430,00 € 4 550,00 € 2 750,00 € 1 250,00 € 59 410,00 € 11 380,00 € 0,00 € 71 730,00 € 153 230,00 € 34 340,00 € 38 890,00 €
2023 306 165 870,00 € 70 000,00 € 38 340,00 € 34 350,00 € 90 990,00 € 24 450,00 € 39 320,00 € 5 570,00 € 2 750,00 € 1 390,00 € 57 270,00 € 11 010,00 € 0,00 € 26 760,00 € 180 440,00 € 138 870,00 € 144 440,00 €
2022 307 160 430,00 € 66 580,00 € 31 400,00 € 33 350,00 € 91 900,00 € 23 640,00 € 34 280,00 € 6 530,00 € 4 600,00 € 1 620,00 € 54 430,00 € 10 190,00 € 0,00 € 104 040,00 € 15 800,00 € 40 500,00 € 47 030,00 €
2021 281 135 950,00 € 63 560,00 € 29 030,00 € 29 020,00 € 79 810,00 € 24 600,00 € 24 420,00 € 6 040,00 € 4 200,00 € 1 140,00 € 52 170,00 € 9 890,00 € 280 000,00 € 324 550,00 € 666 700,00 € 34 250,00 € 40 290,00 €
2020 286 130 350,00 € 49 460,00 € 28 650,00 € 31 340,00 € 100 960,00 € 20 000,00 € 50 690,00 € 5 840,00 € 3 500,00 € 27 000,00 € 12 260,00 € 9 860,00 € 0,00 € 106 920,00 € 42 570,00 € 28 080,00 € 33 920,00 €
2019 277 137 920,00 € 50 120,00 € 36 570,00 € 30 360,00 € 81 330,00 € 18 360,00 € 29 180,00 € 7 340,00 € 3 500,00 € 28 040,00 € 11 990,00 € 9 760,00 € 0,00 € 0,00 € 14 750,00 € 127 450,00 € 134 780,00 €
2018 285 124 030,00 € 48 790,00 € 23 790,00 € 30 770,00 € 87 000,00 € 18 670,00 € 31 800,00 € 8 010,00 € 3 350,00 € 27 430,00 € 11 450,00 € 9 570,00 € 0,00 € 61 010,00 € 162 860,00 € 26 830,00 € 34 840,00 €
2017 293 130 720,00 € 47 530,00 € 23 230,00 € 30 660,00 € 73 870,00 € 17 660,00 € 22 460,00 € 4 870,00 € 2 370,00 € 26 500,00 € 11 260,00 € 9 440,00 € 450 000,00 € 140 000,00 € 717 560,00 € 18 400,00 € 23 260,00 €
2016 300 123 040,00 € 45 990,00 € 22 980,00 € 32 300,00 € 72 450,00 € 20 620,00 € 24 020,00 € 2 200,00 € 2 370,00 € 25 730,00 € 10 510,00 € 9 400,00 € 0,00 € 35 690,00 € 34 110,00 € 7 730,00 € 9 930,00 €
2015 302 127 070,00 € 46 000,00 € 20 800,00 € 34 750,00 € 77 410,00 € 20 070,00 € 31 150,00 € 2 550,00 € 1 370,00 € 26 100,00 € 10 250,00 € 9 310,00 € 0,00 € 18 260,00 € 36 670,00 € 7 380,00 € 9 930,00 €
2014 304 123 950,00 € 44 270,00 € 20 490,00 € 36 810,00 € 78 500,00 € 19 750,00 € 33 430,00 € 2 890,00 € 1 320,00 € 23 920,00 € 10 110,00 € 9 260,00 € 0,00 € 12 000,00 € 39 060,00 € 7 040,00 € 9 930,00 €
2013 301 118 950,00 € 41 600,00 € 19 770,00 € 37 020,00 € 66 060,00 € 16 660,00 € 23 760,00 € 3 210,00 € 1 220,00 € 21 760,00 € 9 970,00 € 9 190,00 € 0,00 € 500,00 € 1 830,00 € 6 720,00 € 9 930,00 €
2012 298 120 420,00 € 40 260,00 € 16 040,00 € 36 600,00 € 106 210,00 € 16 810,00 € 62 880,00 € 3 510,00 € 1 220,00 € 21 130,00 € 9 770,00 € 9 020,00 € 0,00 € 500,00 € 35 010,00 € 6 410,00 € 9 930,00 €
2011 296 105 210,00 € 40 200,00 € 10 440,00 € 36 610,00 € 65 880,00 € 16 770,00 € 24 760,00 € 3 800,00 € 1 220,00 € 21 700,00 € 9 310,00 € 8 860,00 € 0,00 € 500,00 € 25 890,00 € 6 120,00 € 9 930,00 €
2010 297 112 370,00 € 39 740,00 € 8 110,00 € 36 750,00 € 65 700,00 € 17 260,00 € 23 290,00 € 4 080,00 € 2 220,00 € 22 640,00 € 8 400,00 € 8 690,00 € 0,00 € 25 400,00 € 56 250,00 € 5 840,00 € 9 930,00 €
2009 302 111 000,00 € 37 410,00 € 12 240,00 € 37 540,00 € 67 170,00 € 15 850,00 € 25 760,00 € 4 350,00 € 1 240,00 € 20 650,00 € 8 140,00 € 8 620,00 € 0,00 € 0,00 € 78 140,00 € 5 580,00 € 9 930,00 €
2008 304 106 280,00 € 35 350,00 € 10 750,00 € 37 930,00 € 67 060,00 € 20 480,00 € 23 050,00 € 4 860,00 € 1 700,00 € 18 850,00 € 7 950,00 € 8 560,00 € 0,00 € 88 010,00 € 29 270,00 € 5 320,00 € 10 180,00 €
2007 304 112 680,00 € 34 160,00 € 10 480,00 € 34 850,00 € 78 650,00 € 17 080,00 € 39 220,00 € 1 640,00 € 750,00 € 18 200,00 € 7 550,00 € 8 400,00 € 80 000,00 € 15 560,00 € 229 190,00 € 5 630,00 € 7 120,00 €
2006 304 109 960,00 € 33 090,00 € 8 600,00 € 34 300,00 € 70 610,00 € 17 910,00 € 18 120,00 € 1 890,00 € 750,00 € 17 620,00 € 7 430,00 € 8 190,00 € 0,00 € 0,00 € 35 130,00 € 5 230,00 € 7 120,00 €
2005 304 103 360,00 € 34 170,00 € 7 350,00 € 33 230,00 € 65 390,00 € 15 180,00 € 16 830,00 € 2 460,00 € 3 110,00 € 16 820,00 € 7 290,00 € 10 060,00 € 0,00 € 0,00 € 19 280,00 € 7 400,00 € 9 860,00 €
2004 304 87 870,00 € 33 000,00 € 6 790,00 € 35 590,00 € 70 300,00 € 23 070,00 € 22 560,00 € 2 990,00 € 2 880,00 € 16 210,00 € 6 930,00 € 9 860,00 € 0,00 € 14 670,00 € 45 850,00 € 6 870,00 € 9 860,00 €
2003 304 87 440,00 € 31 880,00 € 5 310,00 € 31 680,00 € 68 780,00 € 26 520,00 € 22 250,00 € 3 480,00 € 2 800,00 € 15 470,00 € 6 690,00 € 9 730,00 € 0,00 € 8 050,00 € 24 640,00 € 6 370,00 € 9 860,00 €
2002 304 88 610,00 € 31 300,00 € 5 790,00 € 31 530,00 € 71 800,00 € 22 740,00 € 23 290,00 € 2 590,00 € 2 610,00 € 15 050,00 € 6 640,00 € 9 610,00 € 25 000,00 € 10 700,00 € 75 850,00 € 4 880,00 € 7 340,00 €
2001 304 84 130,00 € 26 470,00 € 5 310,00 € 30 500,00 € 60 690,00 € 20 910,00 € 20 350,00 € 2 830,00 € 2 460,00 € 11 520,00 € 4 350,00 € 8 110,00 € 0,00 € 1 920,00 € 18 730,00 € 4 510,00 € 7 340,00 €
2000 304 79 750,00 € 26 360,00 € 4 190,00 € 30 100,00 € 56 810,00 € 21 770,00 € 17 040,00 € 3 170,00 € 4 030,00 € 11 640,00 € 4 250,00 € 8 010,00 € 0,00 € 0,00 € 23 880,00 € 4 170,00 € 7 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 174 5 009 907,00 € 186 233,00 € 77 3 414 010,00 € 109 3 697 750,00 € 66 1 648 655,00 €
2023 169 4 809 181,00 € 170 593,00 € 73 3 227 555,00 € 107 3 483 131,00 € 61 1 558 934,00 €
2022 176 4 661 023,00 € 179 250,00 € 76 3 150 306,00 € 119 3 493 694,00 € 60 1 422 288,00 €
2021 180 4 359 222,00 € 206 309,00 € 75 3 015 654,00 € 117 3 275 397,00 € 61 1 306 620,00 €
2020 184 4 274 301,00 € 191 141,00 € 74 2 997 180,00 € 117 3 168 279,00 € 63 1 298 801,00 €
2019 175 4 177 188,00 € 168 753,00 € 79 2 953 112,00 € 115 3 054 053,00 € 58 1 263 891,00 €
2018 168 4 552 106,00 € 41 351,00 € 82 3 355 855,00 € 106 3 102 763,00 € 62 1 256 697,00 €
2017 150 4 037 402,00 € 228 843,00 € 66 2 822 961,00 € 99 2 848 250,00 € 55 1 115 620,00 €
2016 148 4 209 069,00 € 250 157,00 € 60 2 734 558,00 € 96 2 967 636,00 € 55 1 087 613,00 €
2015 141 4 111 383,00 € 247 443,00 € 72 3 057 674,00 € 91 2 850 032,00 € 58 1 164 606,00 €
2014 147 4 054 591,00 € 243 687,00 € 70 2 942 466,00 € 94 2 718 855,00 € 57 1 116 967,00 €
2013 134 3 853 913,00 € 213 028,00 € 63 2 705 729,00 € 85 2 552 288,00 € 56 1 120 086,00 €
2012 131 3 624 679,00 € 187 723,00 € 69 2 696 415,00 € 84 2 550 313,00 € 54 1 034 550,00 €
2011 138 3 625 115,00 € 184 749,00 € 78 2 987 583,00 € 81 2 360 649,00 € 61 1 035 052,00 €
2010 151 3 373 008,00 € 139 819,00 € 74 2 702 759,00 € 85 2 295 315,00 € 69 1 040 193,00 €
2009 154 3 360 881,00 € 100 718,00 € 75 2 628 068,00 € 90 2 348 588,00 € 69 1 030 217,00 €
2008 153 3 147 091,00 € 114 772,00 € 67 2 428 102,00 € 81 2 046 445,00 € 75 985 656,00 €
2007 143 2 981 070,00 € 146 707,00 € 66 2 356 759,00 € 71 1 830 063,00 € 72 922 661,00 €
2006 151 2 951 123,00 € 121 134,00 € 67 2 260 574,00 € 77 1 847 492,00 € 74 904 642,00 €
2005 150 2 228 257,00 € 143 763,00 € 68 1 730 491,00 € 77 1 867 672,00 € 70 832 018,00 €
2004 152 2 138 077,00 € 130 794,00 € 61 1 597 420,00 € 83 1 858 462,00 € 67 688 485,00 €
2003 154 2 088 363,00 € 136 397,00 € 58 1 518 916,00 € 87 1 803 370,00 € 65 567 709,00 €
2002 143 1 914 635,00 € 137 909,00 € 58 1 473 081,00 € 79 1 738 953,00 € 60 528 658,00 €
2001 142 1 866 817,00 € 127 532,00 € 57 1 417 576,00 € 78 1 596 021,00 € 61 492 231,00 €
2000 — — 169 330,46 € 48 1 313 608,21 € — — — —
1999 — — 182 229,17 € 47 1 274 026,80 € — — — —
1998 — — 179 233,55 € 47 1 282 018,33 € — — — —
1997 — — 182 069,40 € 48 1 292 008,01 € — — — —
1996 — — 173 906,22 € 48 1 252 577,68 € — — — —
1995 — — 177 941,85 € 52 1 305 033,71 € — — — —
1994 — — 171 438,07 € 47 1 172 469,99 € — — — —
1993 — — 146 410,66 € 43 1 026 878,74 € — — — —
1992 — — 180 676,17 € 43 1 077 657,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 125 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe HEBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe HEBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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