Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Schneider, maire de Tromborn

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tromborn
Territoire
Tromborn
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Serge Schneider est maire de Tromborn. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tromborn. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 27/04/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tromborn. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,83 %
  • Inscrits242
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,83 % (169 votants sur 242 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 167 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE TROMBORN Donnée non disponible 114 68,26 % —
2e Diversité et Modernité Donnée non disponible 53 31,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE TROMBORN 114
Diversité et Modernité 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 167
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57681
Commune Tromborn
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 339 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tromborn

Inscrits242
Votants169
Participation69,83 %
Abstentions73
Suffrages exprimés167
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Tromborn1 24269,84 %167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tromborn

  • Population 337 habitants
  • Recettes de fonctionnement 259 189,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 194 723,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 525,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 259 189,85 194 723,39
2024 232 325,42 192 164,07
2023 241 117,38 186 910,47
2022 223 695,12 154 729,54
2021 203 525,96 156 729,03
2020 231 672,35 166 855,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 259 189,85 € 232 325,42 € 241 117,38 € 223 695,12 € 203 525,96 € 231 672,35 € 769,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 194 723,39 € 192 164,07 € 186 910,47 € 154 729,54 € 156 729,03 € 166 855,02 € 577,81 € (2025)
Impôts locaux 77 286,04 € 73 594,00 € 69 529,00 € 50 638,24 € 35 555,97 € 68 585,41 € 229,34 € (2025)
Frais de personnel 56 494,83 € 56 938,40 € 52 407,99 € 48 338,75 € 45 350,40 € 42 852,63 € 167,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 297,45 € 1 239,16 € 0,00 € 3 099,78 € -2 491,00 € 3 079,93 € 0,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 503,86 € 94 522,54 € 269 068,09 € 134 937,09 € 202 514,80 € 93 746,71 € 316,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 86 413,42 € 46 001,50 € 244 953,82 € 100 526,99 € 175 946,90 € 67 397,90 € 256,42 € (2025)
Épargne brute 64 466,46 € 40 161,35 € 54 206,91 € 68 965,58 € 46 796,93 € 64 817,33 € 191,30 € (2025)
Épargne nette 44 376,02 € 19 740,31 € 34 572,64 € 49 555,48 € 27 608,46 € 45 847,95 € 131,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 866,74 € 19 761,95 € -133 826,98 € 42 219,96 € -34 348,38 € 34 180,87 € 26,31 € (2025)
Encours de la dette 137 525,01 € 157 615,45 € 177 476,49 € 195 950,76 € 215 360,86 € 234 549,33 € 408,09 € (2025)
Annuité de la dette 21 803,24 € 22 363,24 € 21 803,24 € 21 803,24 € 21 803,24 € 21 803,24 € 64,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 684
Dotation forfaitaire 25 898
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 786

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 684,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 898,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 786,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tromborn

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 259 190 194 720 86 410
2024 232 390 195 110 48 410
2023 241 120 191 340 244 950
2022 242 870 178 330 100 530
2021 212 300 168 510 183 330
2020 231 670 168 330 74 780
2019 238 450 176 650 100 740
2018 254 340 195 330 284 670
2017 244 270 175 070 462 510
2016 219 660 130 960 130 880
2015 224 830 149 960 60 700
2014 188 620 113 670 48 660
2013 206 110 128 720 226 710
2012 223 320 120 520 57 190
2011 185 830 132 450 64 530
2010 185 980 120 800 66 980
2009 186 160 111 630 181 840
2008 209 290 195 850 194 290
2007 201 390 129 930 150 880
2006 152 200 87 910 68 720
2005 195 750 123 290 163 800
2004 173 920 109 020 126 200
2003 261 250 246 750 102 230
2002 195 740 90 330 24 190
2001 146 750 93 080 238 300
2000 160 190 94 050 125 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 380 64 990 8 650
2024 520 61 330 9 220
2023 720 56 610 8 620
2022 290 50 860 7 760
2021 420 47 680 7 510
2020 18 350 14 600 7 490
2019 18 380 14 290 7 400
2018 17 810 13 950 7 240
2017 17 110 13 900 7 150
2016 37 350 13 500 6 990
2015 37 860 12 890 6 780
2014 35 180 12 450 6 720
2013 34 920 12 220 6 660
2012 35 560 11 870 6 560
2011 34 230 11 310 6 470
2010 14 090 10 800 6 090
2009 13 330 9 780 6 010
2008 12 970 8 450 5 960
2007 11 680 8 340 5 940
2006 10 270 8 170 5 950
2005 9 840 8 060 7 070
2004 9 580 7 910 6 790
2003 9 300 7 540 6 700
2002 9 170 7 270 6 590
2001 8 520 7 190 6 510
2000 8 410 7 080 6 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 090 21 800
2024 0 19 860 21 800
2023 0 19 630 21 800
2022 0 19 410 21 800
2021 0 19 190 21 800
2020 0 18 970 21 800
2019 0 118 750 122 050
2018 100 000 18 540 22 130
2017 300 000 9 190 10 300
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 337 259 190,00 € 38 970,00 € 61 680,00 € 34 480,00 € 194 720,00 € 56 490,00 € 90 810,00 € 1 710,00 € 1 190,00 € 380,00 € 64 990,00 € 8 650,00 € 0,00 € 0,00 € 86 410,00 € 20 090,00 € 21 800,00 €
2024 332 232 390,00 € 35 110,00 € 60 550,00 € 33 700,00 € 195 110,00 € 56 940,00 € 77 800,00 € 1 940,00 € 0,00 € 520,00 € 61 330,00 € 9 220,00 € 0,00 € 43 100,00 € 48 410,00 € 19 860,00 € 21 800,00 €
2023 339 241 120,00 € 30 700,00 € 60 800,00 € 39 870,00 € 191 340,00 € 52 410,00 € 89 490,00 € 2 170,00 € 500,00 € 720,00 € 56 610,00 € 8 620,00 € 0,00 € 32 580,00 € 244 950,00 € 19 630,00 € 21 800,00 €
2022 343 242 870,00 € 24 720,00 € 37 640,00 € 85 360,00 € 178 330,00 € 48 340,00 € 64 610,00 € 2 390,00 € 1 000,00 € 290,00 € 50 860,00 € 7 760,00 € 0,00 € 59 330,00 € 100 530,00 € 19 410,00 € 21 800,00 €
2021 348 212 300,00 € 22 220,00 € 38 330,00 € 90 820,00 € 168 510,00 € 45 350,00 € 64 590,00 € 2 610,00 € 0,00 € 420,00 € 47 680,00 € 7 510,00 € 0,00 € 82 150,00 € 183 330,00 € 19 190,00 € 21 800,00 €
2020 362 231 670,00 € 33 270,00 € 53 850,00 € 62 940,00 € 168 330,00 € 42 850,00 € 73 500,00 € 2 830,00 € 900,00 € 18 350,00 € 14 600,00 € 7 490,00 € 0,00 € 0,00 € 74 780,00 € 18 970,00 € 21 800,00 €
2019 377 238 450,00 € 18 950,00 € 48 660,00 € 62 360,00 € 176 650,00 € 58 040,00 € 71 060,00 € 3 300,00 € 250,00 € 18 380,00 € 14 290,00 € 7 400,00 € 0,00 € 95 800,00 € 100 740,00 € 118 750,00 € 122 050,00 €
2018 391 254 340,00 € 47 300,00 € 0,00 € 93 000,00 € 195 330,00 € 65 960,00 € 79 870,00 € 3 630,00 € 750,00 € 17 810,00 € 13 950,00 € 7 240,00 € 100 000,00 € 140 330,00 € 284 670,00 € 18 540,00 € 22 130,00 €
2017 386 244 270,00 € 49 420,00 € 9 150,00 € 77 460,00 € 175 070,00 € 63 210,00 € 64 130,00 € 1 310,00 € 1 260,00 € 17 110,00 € 13 900,00 € 7 150,00 € 300 000,00 € 9 470,00 € 462 510,00 € 9 190,00 € 10 300,00 €
2016 376 219 660,00 € 78 190,00 € 140,00 € 43 750,00 € 130 960,00 € 28 510,00 € 59 810,00 € 0,00 € 500,00 € 37 350,00 € 13 500,00 € 6 990,00 € 0,00 € 27 540,00 € 130 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 368 224 830,00 € 77 710,00 € 0,00 € 45 030,00 € 149 960,00 € 33 080,00 € 66 180,00 € 0,00 € 1 670,00 € 37 860,00 € 12 890,00 € 6 780,00 € 0,00 € 78 210,00 € 60 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 359 188 620,00 € 73 030,00 € 0,00 € 40 510,00 € 113 670,00 € 29 710,00 € 48 940,00 € 0,00 € 1 600,00 € 35 180,00 € 12 450,00 € 6 720,00 € 0,00 € 0,00 € 48 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 353 206 110,00 € 44 020,00 € 36 690,00 € 44 940,00 € 128 720,00 € 37 240,00 € 61 420,00 € 0,00 € 0,00 € 34 920,00 € 12 220,00 € 6 660,00 € 0,00 € 0,00 € 226 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 347 223 320,00 € 43 760,00 € 36 970,00 € 45 710,00 € 120 520,00 € 36 330,00 € 46 210,00 € 190,00 € 550,00 € 35 560,00 € 11 870,00 € 6 560,00 € 0,00 € 0,00 € 57 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 341 185 830,00 € 39 520,00 € 35 200,00 € 41 270,00 € 132 450,00 € 35 770,00 € 62 950,00 € 0,00 € 0,00 € 34 230,00 € 11 310,00 € 6 470,00 € 0,00 € 9 080,00 € 64 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 337 185 980,00 € 38 120,00 € 30 980,00 € 40 800,00 € 120 800,00 € 34 860,00 € 51 260,00 € 0,00 € 0,00 € 14 090,00 € 10 800,00 € 6 090,00 € 0,00 € 56 580,00 € 66 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 333 186 160,00 € 35 620,00 € 31 900,00 € 35 990,00 € 111 630,00 € 33 980,00 € 44 890,00 € 0,00 € 0,00 € 13 330,00 € 9 780,00 € 6 010,00 € 0,00 € 36 740,00 € 181 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 303 209 290,00 € 34 780,00 € 31 610,00 € 37 920,00 € 195 850,00 € 37 120,00 € 55 670,00 € 250,00 € 0,00 € 12 970,00 € 8 450,00 € 5 960,00 € 0,00 € 55 640,00 € 194 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 303 201 390,00 € 37 220,00 € 31 190,00 € 37 620,00 € 129 930,00 € 29 270,00 € 38 490,00 € 760,00 € 400,00 € 11 680,00 € 8 340,00 € 5 940,00 € 0,00 € 17 770,00 € 150 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 303 152 200,00 € 33 650,00 € 28 280,00 € 36 450,00 € 87 910,00 € 18 120,00 € 33 780,00 € 200,00 € 600,00 € 10 270,00 € 8 170,00 € 5 950,00 € 0,00 € 14 850,00 € 68 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 303 195 750,00 € 33 310,00 € 26 100,00 € 35 660,00 € 123 290,00 € 16 990,00 € 35 470,00 € 340,00 € 300,00 € 9 840,00 € 8 060,00 € 7 070,00 € 0,00 € 22 700,00 € 163 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 303 173 920,00 € 32 190,00 € 23 860,00 € 35 030,00 € 109 020,00 € 16 730,00 € 29 360,00 € 200,00 € 400,00 € 9 580,00 € 7 910,00 € 6 790,00 € 0,00 € 44 400,00 € 126 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 303 261 250,00 € 28 670,00 € 22 230,00 € 37 410,00 € 246 750,00 € 17 670,00 € 25 560,00 € 0,00 € 130,00 € 9 300,00 € 7 540,00 € 6 700,00 € 0,00 € 42 530,00 € 102 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 303 195 740,00 € 27 420,00 € 14 460,00 € 37 170,00 € 90 330,00 € 16 080,00 € 20 680,00 € 0,00 € 110,00 € 9 170,00 € 7 270,00 € 6 590,00 € 0,00 € 20 420,00 € 24 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 303 146 750,00 € 27 350,00 € 13 910,00 € 33 380,00 € 93 080,00 € 15 090,00 € 26 220,00 € 0,00 € 80,00 € 8 520,00 € 7 190,00 € 6 510,00 € 0,00 € 56 260,00 € 238 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 303 160 190,00 € 24 400,00 € 13 300,00 € 32 360,00 € 94 050,00 € 14 690,00 € 33 420,00 € 0,00 € 0,00 € 8 410,00 € 7 080,00 € 6 450,00 € 0,00 € 26 950,00 € 125 220,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 192 6 507 461,00 € 319 195,00 € 98 4 497 099,00 € 125 5 488 539,00 € 73 1 812 068,00 €
2023 193 6 006 646,00 € 240 528,00 € 92 3 946 680,00 € 122 4 631 067,00 € 68 1 712 033,00 €
2022 193 5 547 668,00 € 257 492,00 € 84 3 529 676,00 € 120 4 378 407,00 € 70 1 606 630,00 €
2021 196 5 193 700,00 € 237 896,00 € 78 3 124 227,00 € 122 3 955 682,00 € 76 1 605 391,00 €
2020 195 5 178 290,00 € 251 122,00 € 85 3 289 111,00 € 123 4 088 460,00 € 72 1 581 346,00 €
2019 194 4 987 707,00 € 267 670,00 € 94 3 360 887,00 € 118 4 058 428,00 € 76 1 561 273,00 €
2018 185 4 938 122,00 € -25 317,00 € 107 3 668 526,00 € 122 4 076 233,00 € 68 1 477 258,00 €
2017 177 4 776 448,00 € 257 907,00 € 79 3 077 973,00 € 123 4 010 824,00 € 67 1 419 510,00 €
2016 175 4 634 368,00 € 230 979,00 € 80 3 035 231,00 € 120 3 714 001,00 € 65 1 429 214,00 €
2015 188 4 735 544,00 € 217 715,00 € 77 3 004 244,00 € 135 3 807 133,00 € 68 1 399 306,00 €
2014 183 4 690 812,00 € 208 133,00 € 83 3 145 889,00 € 129 3 747 566,00 € 65 1 400 536,00 €
2013 191 4 540 687,00 € 206 896,00 € 81 3 005 669,00 € 130 3 698 755,00 € 66 1 326 129,00 €
2012 192 4 549 287,00 € 202 107,00 € 102 3 356 550,00 € 135 3 691 999,00 € 67 1 301 181,00 €
2011 192 4 399 928,00 € 158 053,00 € 105 3 364 678,00 € 139 3 788 642,00 € 64 1 155 045,00 €
2010 186 4 010 619,00 € 102 857,00 € 95 2 973 860,00 € 129 3 468 723,00 € 62 1 109 897,00 €
2009 179 3 966 287,00 € 116 604,00 € 101 3 107 535,00 € 126 3 495 033,00 € 62 1 030 617,00 €
2008 168 3 861 184,00 € 98 541,00 € 95 2 925 415,00 € 121 3 470 040,00 € 61 1 005 303,00 €
2007 170 3 817 735,00 € 133 867,00 € 108 3 102 138,00 € 117 3 392 899,00 € 63 991 892,00 €
2006 155 3 551 107,00 € 142 881,00 € 101 2 884 737,00 € 102 2 970 486,00 € 62 1 006 088,00 €
2005 151 2 629 160,00 € 166 435,00 € 86 2 046 717,00 € 95 2 673 962,00 € 59 966 220,00 €
2004 154 2 538 640,00 € 156 694,00 € 86 1 932 454,00 € 104 2 703 907,00 € 56 841 894,00 €
2003 153 2 427 937,00 € 153 779,00 € 85 1 891 717,00 € 105 2 700 552,00 € 52 767 645,00 €
2002 153 2 347 741,00 € 144 846,00 € 91 1 856 318,00 € 105 2 625 769,00 € 52 758 914,00 €
2001 160 2 320 638,00 € 130 295,00 € 93 1 832 251,00 € 108 2 589 863,00 € 53 734 408,00 €
2000 — — 149 391,65 € 92 1 787 245,05 € — — — —
1999 — — 146 889,96 € 89 1 690 921,05 € — — — —
1998 — — 139 468,14 € 93 1 606 516,89 € — — — —
1997 — — 127 796,18 € 82 1 447 091,50 € — — — —
1996 — — 110 047,91 € 85 1 463 989,71 € — — — —
1995 — — 110 079,93 € 91 1 499 899,23 € — — — —
1994 — — 106 115,03 € 83 1 353 520,12 € — — — —
1993 — — 94 648,12 € 78 1 273 492,62 € — — — —
1992 — — 97 418,28 € 78 1 214 369,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Serge SCHNEIDER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge SCHNEIDER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge SCHNEIDER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →