Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Pilet, maire de Trosly-Breuil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Trosly-Breuil
Territoire
Trosly-Breuil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Pilet est maire de Trosly-Breuil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Trosly-Breuil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 30/05/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trosly-Breuil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,16 %
  • Inscrits1 493
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,16 % (943 votants sur 1 493 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,64 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 925 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Solide aujourd'hui ! Ambitieux pour demain ! Donnée non disponible 632 68,32 % —
2e Agir pour Trosly-Breuil Donnée non disponible 293 31,68 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Solide aujourd'hui ! Ambitieux pour demain ! 632
Agir pour Trosly-Breuil 293

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 925
Blancs 8
Nuls 10
Abstentions 550

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,64 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60647
Commune Trosly-Breuil
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 077 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trosly-Breuil

Inscrits1 493
Votants943
Participation63,16 %
Abstentions550
Suffrages exprimés925
Votes blancs8
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Trosly-Breuil1 80761,46 %484
Trosly-Breuil2 68665,16 %441

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trosly-Breuil

  • Population 2 074 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 443 908,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 471 075,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 556 276,59 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 140 032,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 443 908,20 1 471 075,76
2024 1 829 220,36 1 497 792,09
2023 1 561 914,24 1 435 289,57
2022 1 468 358,19 1 392 947,66
2021 1 565 898,86 1 381 517,27
2020 1 472 361,10 1 292 353,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 443 908,20 € 1 829 220,36 € 1 561 914,24 € 1 468 358,19 € 1 565 898,86 € 1 472 361,10 € 696,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 471 075,76 € 1 497 792,09 € 1 435 289,57 € 1 392 947,66 € 1 381 517,27 € 1 292 353,48 € 709,29 € (2025)
Impôts locaux 850 647,00 € 836 528,00 € 814 889,00 € 776 723,00 € 761 949,00 € 1 137 206,00 € 410,15 € (2025)
Frais de personnel 551 279,50 € 632 750,13 € 714 263,41 € 713 617,56 € 748 549,29 € 712 367,06 € 265,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 763,85 € 76 783,78 € 81 176,83 € 61 419,08 € 111 328,71 € 89 417,16 € 34,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 659 043,33 € 298 621,30 € 112 920,03 € 365 946,48 € 575 957,16 € 693 706,85 € 317,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 621 961,02 € 261 747,36 € 75 968,48 € 300 651,42 € 540 537,06 € 658 688,26 € 299,88 € (2025)
Épargne brute -27 167,56 € 331 428,27 € 126 624,67 € 75 410,53 € 184 381,59 € 180 007,62 € -13,10 € (2025)
Épargne nette -64 249,87 € 294 554,33 € 89 673,12 € 39 254,47 € 148 961,49 € 144 989,03 € -30,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -533 955,68 € 233 534,19 € 197 710,80 € 217 530,77 € -200 905,85 € -268 726,75 € -257,45 € (2025)
Encours de la dette 556 276,59 € 592 558,90 € 629 432,84 € 665 594,39 € 701 413,29 € 736 833,39 € 268,21 € (2025)
Annuité de la dette 44 722,19 € 44 937,95 € 45 433,92 € 45 051,10 € 44 722,19 € 45 263,00 € 21,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 987
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 987
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 842
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 987,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 987,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 842,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Trosly-Breuil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 472 120 1 499 280 621 960
2024 1 889 220 1 557 790 261 750
2023 1 597 240 1 473 920 75 970
2022 1 631 350 1 555 270 300 650
2021 1 572 280 1 414 770 540 540
2020 1 447 560 1 273 710 658 690
2019 1 526 410 1 462 750 143 910
2018 1 501 790 1 396 200 337 340
2017 1 576 240 1 355 980 1 045 980
2016 1 573 440 1 301 650 1 180 270
2015 1 569 120 1 303 200 719 390
2014 1 607 920 1 279 270 308 870
2013 1 538 260 1 263 620 432 580
2012 1 868 430 1 283 380 888 020
2011 1 773 920 1 269 110 862 280
2010 1 422 400 1 208 630 723 190
2009 1 611 180 1 171 910 465 460
2008 1 405 190 1 193 450 756 840
2007 2 428 850 2 193 240 631 760
2006 2 528 700 2 177 010 585 100
2005 2 302 660 1 824 880 402 840
2004 2 734 100 2 466 340 1 030 680
2003 2 842 920 2 604 470 758 800
2002 2 203 600 1 850 920 992 250
2001 2 420 210 2 022 090 1 697 420
2000 1 364 790 880 630 1 200 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 020 1 404 340 12 490
2024 18 610 1 380 240 13 900
2023 16 310 1 330 280 13 360
2022 13 550 1 248 190 11 790
2021 13 130 1 326 140 11 380
2020 208 290 591 470 10 840
2019 206 270 583 810 10 710
2018 203 300 571 880 10 510
2017 202 020 564 270 10 390
2016 201 660 571 520 10 360
2015 204 730 567 630 10 300
2014 195 730 533 670 10 230
2013 193 300 522 740 10 210
2012 187 280 511 750 9 980
2011 181 610 499 490 9 860
2010 175 400 489 870 9 730
2009 167 900 457 250 9 660
2008 161 560 410 740 9 440
2007 156 030 402 830 9 090
2006 149 810 412 380 8 900
2005 143 160 398 890 10 550
2004 138 510 372 340 10 510
2003 78 080 177 330 5 690
2002 75 910 172 550 5 630
2001 74 160 157 770 5 550
2000 73 350 143 690 5 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 080 44 720
2024 0 36 660 44 720
2023 0 36 240 44 720
2022 0 35 830 44 720
2021 0 35 420 44 720
2020 0 35 020 45 260
2019 0 32 370 45 770
2018 88 860 25 960 39 840
2017 0 25 480 39 840
2016 800 000 36 140 39 840
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 10 400 10 790
2004 0 19 340 21 580
2003 0 17 540 21 580
2002 0 15 900 21 580
2001 0 14 420 21 580
2000 0 13 080 21 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 074 1 472 120,00 € 596 240,00 € -166 980,00 € 29 340,00 € 1 499 280,00 € 551 280,00 € 743 120,00 € 7 640,00 € 75 120,00 € 12 020,00 € 1 404 340,00 € 12 490,00 € 0,00 € 61 430,00 € 621 960,00 € 37 080,00 € 44 720,00 €
2024 2 087 1 889 220,00 € 586 090,00 € 244 840,00 € 26 520,00 € 1 557 790,00 € 632 750,00 € 686 180,00 € 8 060,00 € 74 520,00 € 18 610,00 € 1 380 240,00 € 13 900,00 € 0,00 € 21 120,00 € 261 750,00 € 36 660,00 € 44 720,00 €
2023 2 105 1 597 240,00 € 566 680,00 € 59 800,00 € 23 760,00 € 1 473 920,00 € 714 260,00 € 539 100,00 € 8 480,00 € 81 990,00 € 16 310,00 € 1 330 280,00 € 13 360,00 € 0,00 € 55 370,00 € 75 970,00 € 36 240,00 € 44 720,00 €
2022 2 117 1 631 350,00 € 536 770,00 € 31 690,00 € 20 240,00 € 1 555 270,00 € 713 620,00 € 538 080,00 € 8 900,00 € 41 810,00 € 13 550,00 € 1 248 190,00 € 11 790,00 € 0,00 € 193 490,00 € 300 650,00 € 35 830,00 € 44 720,00 €
2021 2 126 1 572 280,00 € 519 600,00 € -3 350,00 € 27 140,00 € 1 414 770,00 € 745 780,00 € 469 660,00 € 9 300,00 € 64 090,00 € 13 130,00 € 1 326 140,00 € 11 380,00 € 0,00 € 119 150,00 € 540 540,00 € 35 420,00 € 44 720,00 €
2020 2 133 1 447 560,00 € 893 860,00 € 19 160,00 € 41 870,00 € 1 273 710,00 € 695 600,00 € 406 780,00 € 10 240,00 € 86 030,00 € 208 290,00 € 591 470,00 € 10 840,00 € 0,00 € 146 540,00 € 658 690,00 € 35 020,00 € 45 260,00 €
2019 2 141 1 526 410,00 € 863 750,00 € 21 570,00 € 55 130,00 € 1 462 750,00 € 723 720,00 € 509 470,00 € 13 390,00 € 113 460,00 € 206 270,00 € 583 810,00 € 10 710,00 € 0,00 € 550,00 € 143 910,00 € 32 370,00 € 45 770,00 €
2018 2 145 1 501 790,00 € 849 130,00 € 23 060,00 € 70 950,00 € 1 396 200,00 € 734 480,00 € 473 460,00 € 13 880,00 € 100 410,00 € 203 300,00 € 571 880,00 € 10 510,00 € 88 860,00 € 385 400,00 € 337 340,00 € 25 960,00 € 39 840,00 €
2017 2 145 1 576 240,00 € 839 490,00 € 19 520,00 € 85 380,00 € 1 355 980,00 € 752 880,00 € 417 840,00 € 14 360,00 € 96 560,00 € 202 020,00 € 564 270,00 € 10 390,00 € 0,00 € 472 180,00 € 1 045 980,00 € 25 480,00 € 39 840,00 €
2016 2 157 1 573 440,00 € 848 560,00 € 9 340,00 € 115 420,00 € 1 301 650,00 € 719 130,00 € 423 110,00 € 3 700,00 € 80 380,00 € 201 660,00 € 571 520,00 € 10 360,00 € 800 000,00 € 141 920,00 € 1 180 270,00 € 36 140,00 € 39 840,00 €
2015 2 168 1 569 120,00 € 845 440,00 € 9 260,00 € 149 120,00 € 1 303 200,00 € 706 630,00 € 420 800,00 € 0,00 € 103 050,00 € 204 730,00 € 567 630,00 € 10 300,00 € 0,00 € 13 510,00 € 719 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 2 194 1 607 920,00 € 842 660,00 € 16 610,00 € 181 330,00 € 1 279 270,00 € 676 270,00 € 417 810,00 € 0,00 € 100 400,00 € 195 730,00 € 533 670,00 € 10 230,00 € 0,00 € 20 680,00 € 308 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 2 155 1 538 260,00 € 789 300,00 € 14 100,00 € 191 480,00 € 1 263 620,00 € 666 820,00 € 427 270,00 € 0,00 € 99 370,00 € 193 300,00 € 522 740,00 € 10 210,00 € 0,00 € 67 360,00 € 432 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 2 141 1 868 430,00 € 771 260,00 € 19 860,00 € 189 600,00 € 1 283 380,00 € 646 560,00 € 398 680,00 € 0,00 € 155 220,00 € 187 280,00 € 511 750,00 € 9 980,00 € 0,00 € 4 730,00 € 888 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 2 120 1 773 920,00 € 757 200,00 € 14 510,00 € 187 690,00 € 1 269 110,00 € 623 290,00 € 477 360,00 € 0,00 € 101 960,00 € 181 610,00 € 499 490,00 € 9 860,00 € 0,00 € 55 660,00 € 862 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 2 100 1 422 400,00 € 679 770,00 € 19 810,00 € 186 200,00 € 1 208 630,00 € 599 220,00 € 453 010,00 € 0,00 € 90 910,00 € 175 400,00 € 489 870,00 € 9 730,00 € 0,00 € 153 590,00 € 723 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 2 063 1 611 180,00 € 657 840,00 € 28 390,00 € 185 970,00 € 1 171 910,00 € 636 180,00 € 376 920,00 € 0,00 € 92 890,00 € 167 900,00 € 457 250,00 € 9 660,00 € 0,00 € 55 970,00 € 465 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 2 198 1 405 190,00 € 582 210,00 € 39 810,00 € 195 990,00 € 1 193 450,00 € 622 490,00 € 416 630,00 € 0,00 € 88 250,00 € 161 560,00 € 410 740,00 € 9 440,00 € 0,00 € 162 730,00 € 756 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 2 198 2 428 850,00 € 569 830,00 € 38 930,00 € 192 020,00 € 2 193 240,00 € 616 280,00 € 393 170,00 € 0,00 € 79 320,00 € 156 030,00 € 402 830,00 € 9 090,00 € 0,00 € 18 680,00 € 631 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 2 198 2 528 700,00 € 571 700,00 € 39 540,00 € 187 560,00 € 2 177 010,00 € 562 130,00 € 408 880,00 € 0,00 € 71 900,00 € 149 810,00 € 412 380,00 € 8 900,00 € 0,00 € 104 080,00 € 585 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 2 198 2 302 660,00 € 656 280,00 € 23 050,00 € 183 180,00 € 1 824 880,00 € 524 920,00 € 327 840,00 € 390,00 € 79 170,00 € 143 160,00 € 398 890,00 € 10 550,00 € 0,00 € 2 570,00 € 402 840,00 € 10 400,00 € 10 790,00 €
2004 2 198 2 734 100,00 € 521 970,00 € 3 060,00 € 93 840,00 € 2 466 340,00 € 501 130,00 € 314 900,00 € 2 240,00 € 84 850,00 € 138 510,00 € 372 340,00 € 10 510,00 € 0,00 € 163 670,00 € 1 030 680,00 € 19 340,00 € 21 580,00 €
2003 2 198 2 842 920,00 € 727 580,00 € 19 030,00 € 101 730,00 € 2 604 470,00 € 484 080,00 € 285 400,00 € 4 040,00 € 80 060,00 € 78 080,00 € 177 330,00 € 5 690,00 € 0,00 € 119 490,00 € 758 800,00 € 17 540,00 € 21 580,00 €
2002 2 198 2 203 600,00 € 679 920,00 € 25 840,00 € 91 890,00 € 1 850 920,00 € 440 110,00 € 245 020,00 € 5 680,00 € 74 010,00 € 75 910,00 € 172 550,00 € 5 630,00 € 0,00 € 633 980,00 € 992 250,00 € 15 900,00 € 21 580,00 €
2001 2 198 2 420 210,00 € 681 440,00 € 4 360,00 € 89 820,00 € 2 022 090,00 € 388 090,00 € 254 160,00 € 7 160,00 € 72 900,00 € 74 160,00 € 157 770,00 € 5 550,00 € 0,00 € 418 700,00 € 1 697 420,00 € 14 420,00 € 21 580,00 €
2000 2 198 1 364 790,00 € 675 150,00 € 25 070,00 € 101 920,00 € 880 630,00 € 356 060,00 € 250 270,00 € 8 500,00 € 55 970,00 € 73 350,00 € 143 690,00 € 5 510,00 € 0,00 € 76 680,00 € 1 200 400,00 € 13 080,00 € 21 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 260 39 009 154,00 € 1 850 313,00 € 633 28 612 488,00 € 816 26 939 657,00 € 494 13 708 196,00 €
2023 1 240 35 904 546,00 € 1 498 175,00 € 594 25 347 124,00 € 809 26 118 775,00 € 483 12 821 090,00 €
2022 1 222 33 263 771,00 € 1 398 756,00 € 561 22 936 736,00 € 789 24 033 534,00 € 485 12 043 505,00 €
2021 1 230 33 767 692,00 € 1 870 846,00 € 601 24 527 170,00 € 816 23 053 108,00 € 478 11 463 161,00 €
2020 1 243 33 333 864,00 € 1 958 892,00 € 588 24 010 919,00 € 814 22 382 557,00 € 475 11 225 006,00 €
2019 1 198 31 596 641,00 € 1 753 589,00 € 624 22 840 263,00 € 786 22 642 353,00 € 459 10 757 164,00 €
2018 1 202 30 981 008,00 € -278 963,00 € 631 22 602 037,00 € 796 22 429 099,00 € 462 10 656 151,00 €
2017 1 226 30 421 211,00 € 1 629 533,00 € 540 20 697 695,00 € 826 22 622 225,00 € 449 10 326 693,00 €
2016 1 207 30 395 266,00 € 1 683 462,00 € 554 21 035 531,00 € 817 22 688 254,00 € 432 9 866 197,00 €
2015 1 209 30 345 187,00 € 1 646 328,00 € 554 20 893 362,00 € 833 22 871 721,00 € 429 9 507 716,00 €
2014 1 209 29 993 052,00 € 1 538 854,00 € 586 21 095 104,00 € 825 23 129 490,00 € 411 9 257 576,00 €
2013 1 204 29 234 662,00 € 1 543 725,00 € 594 21 293 299,00 € 824 22 378 517,00 € 414 9 153 024,00 €
2012 1 198 28 627 665,00 € 1 406 894,00 € 658 22 183 918,00 € 827 21 912 207,00 € 406 8 743 294,00 €
2011 1 165 27 865 691,00 € 1 312 495,00 € 712 23 252 450,00 € 801 21 229 737,00 € 413 8 312 162,00 €
2010 1 185 27 103 187,00 € 1 163 955,00 € 685 21 836 508,00 € 837 21 310 982,00 € 398 7 846 927,00 €
2009 1 169 26 902 980,00 € 1 117 563,00 € 698 22 071 317,00 € 829 20 889 517,00 € 391 7 672 663,00 €
2008 1 167 26 988 424,00 € 1 201 680,00 € 695 22 104 661,00 € 823 20 770 721,00 € 387 7 374 304,00 €
2007 1 149 25 885 411,00 € 1 274 522,00 € 698 21 507 110,00 € 817 19 911 985,00 € 380 7 376 636,00 €
2006 1 141 25 128 516,00 € 1 267 527,00 € 683 20 742 074,00 € 800 19 434 074,00 € 373 6 803 046,00 €
2005 1 116 19 060 513,00 € 1 297 768,00 € 657 15 502 199,00 € 806 18 962 066,00 € 358 6 431 128,00 €
2004 1 116 18 507 928,00 € 1 259 711,00 € 635 14 960 980,00 € 803 18 838 616,00 € 352 5 975 983,00 €
2003 1 110 18 004 128,00 € 1 218 192,00 € 630 14 445 886,00 € 804 18 567 390,00 € 337 5 469 017,00 €
2002 1 103 18 187 670,00 € 1 262 860,00 € 638 14 807 324,00 € 809 18 428 767,00 € 329 5 217 021,00 €
2001 1 099 17 104 017,00 € 1 213 012,00 € 628 13 837 336,00 € 792 17 888 300,00 € 322 4 893 041,00 €
2000 — — 1 342 188,44 € 628 13 552 476,46 € — — — —
1999 — — 1 355 289,14 € 623 12 784 660,27 € — — — —
1998 — — 1 263 955,41 € 598 11 975 526,44 € — — — —
1997 — — 1 108 873,30 € 548 10 988 271,64 € — — — —
1996 — — 978 313,06 € 519 10 116 743,02 € — — — —
1995 — — 1 082 422,17 € 545 10 142 108,40 € — — — —
1994 — — 1 000 685,72 € 537 9 745 554,51 € — — — —
1993 — — 1 045 501,15 € 520 9 708 500,40 € — — — —
1992 — — 1 032 871,82 € 501 8 844 458,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 717 946 747,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal PILET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PILET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PILET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →