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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marcel Esquerrer, maire de Troye-d'Ariège

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Troye-d'Ariège
Territoire
Troye-d'Ariège
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marcel Esquerrer est maire de Troye-d'Ariège. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Troye-d'Ariège. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 26/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Troye-D'Ariège. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues74
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,13 %
  • Inscrits96
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 74 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 78,13 % (75 votants sur 96 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 74 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS POUR TROYE Donnée non disponible 74 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS POUR TROYE 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 74
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09316
Commune Troye-D'Ariège
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 110 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Troye-D'Ariège

Inscrits96
Votants75
Participation78,13 %
Abstentions21
Suffrages exprimés74
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Troye-d'Ariège1 9678,13 %74 74100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Troye-d'Ariège

  • Population 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 76 048,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 64 826,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 35 724,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 76 048,15 64 826,47
2024 77 936,29 65 105,71
2023 74 365,07 57 757,38
2022 72 404,74 46 986,49
2021 64 800,13 49 980,23
2020 63 578,31 45 539,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 76 048,15 € 77 936,29 € 74 365,07 € 72 404,74 € 64 800,13 € 63 578,31 € 685,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 64 826,47 € 65 105,71 € 57 757,38 € 46 986,49 € 49 980,23 € 45 539,86 € 584,02 € (2025)
Impôts locaux 26 677,83 € 31 376,91 € 28 401,87 € 26 355,87 € 23 990,88 € 23 423,88 € 240,34 € (2025)
Frais de personnel 24 751,09 € 23 124,36 € 19 805,60 € 17 627,97 € 17 985,53 € 18 090,39 € 222,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 930,64 € 3 741,69 € 4 219,00 € 2 957,92 € 2 956,52 € 3 586,53 € 44,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 54 327,55 € 42 215,13 € 15 744,79 € 58 566,54 € 21 191,12 € 7 888,23 € 489,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 445,22 € 37 197,75 € 10 962,00 € 54 328,45 € 17 148,30 € 3 691,68 € 445,45 € (2025)
Épargne brute 11 221,68 € 12 830,58 € 16 607,69 € 25 418,25 € 14 819,90 € 18 038,45 € 101,10 € (2025)
Épargne nette 6 339,35 € 7 813,20 € 11 824,90 € 21 180,16 € 10 777,08 € 13 841,90 € 57,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -29 490,20 € 6 830,73 € 20 824,77 € -4 485,73 € 263,33 € 19 962,96 € -265,68 € (2025)
Encours de la dette 35 724,73 € 40 607,06 € 44 914,44 € 49 697,23 € 53 575,32 € 57 618,14 € 321,84 € (2025)
Annuité de la dette 6 792,45 € 7 152,45 € 7 132,45 € 6 792,45 € 6 792,45 € 7 132,45 € 61,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 796
Dotation forfaitaire 9 357
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 820

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 796,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 357,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 820,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Troye-d'Ariège

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 76 050 64 890 49 450
2024 77 940 65 110 48 160
2023 74 370 57 760 10 960
2022 72 400 46 990 54 330
2021 64 800 49 980 17 150
2020 63 580 45 540 3 690
2019 60 050 47 360 56 430
2018 61 150 47 990 11 630
2017 58 110 60 030 380
2016 58 480 48 480 1 720
2015 60 260 49 560 10 610
2014 63 110 58 770 30 360
2013 94 530 71 400 58 100
2012 67 680 45 570 2 890
2011 60 950 43 800 135 480
2010 63 680 40 550 3 950
2009 62 870 39 440 21 100
2008 60 710 38 670 47 070
2007 62 350 40 880 7 570
2006 54 510 35 870 26 080
2005 53 350 38 630 1 250
2004 48 380 31 190 4 990
2003 63 710 38 990 35 510
2002 44 240 35 450 6 630
2001 42 520 29 040 40 260
2000 45 640 40 800 16 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 700 37 020 12 850
2024 1 340 36 970 14 430
2023 1 300 34 560 13 880
2022 1 520 32 000 12 970
2021 1 370 28 420 12 600
2020 7 600 6 990 12 590
2019 7 040 7 070 12 380
2018 6 590 6 890 12 120
2017 6 540 6 710 11 790
2016 6 480 6 510 11 740
2015 6 580 5 890 11 600
2014 5 940 6 000 11 450
2013 6 090 5 910 11 350
2012 5 870 5 630 11 150
2011 5 380 5 460 10 950
2010 5 680 5 170 10 630
2009 4 730 4 730 10 510
2008 4 260 3 940 10 340
2007 4 040 3 690 9 710
2006 3 470 3 380 9 170
2005 2 980 2 980 10 660
2004 2 880 2 680 9 960
2003 2 570 2 440 9 340
2002 2 340 2 260 8 770
2001 1 630 1 550 6 100
2000 1 650 1 440 5 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 880 6 790
2024 0 4 660 6 790
2023 0 4 440 6 790
2022 0 4 240 6 790
2021 0 4 040 6 790
2020 0 3 860 6 790
2019 0 3 680 6 790
2018 0 5 930 9 340
2017 0 5 650 9 340
2016 0 5 390 9 340
2015 0 5 130 9 340
2014 0 4 890 9 340
2013 0 4 660 9 340
2012 0 6 560 9 340
2011 88 000 4 000 4 960
2010 0 7 050 8 460
2009 0 7 950 9 350
2008 20 000 8 140 9 480
2007 0 7 650 9 480
2006 0 7 190 9 480
2005 0 6 750 9 600
2004 0 6 350 10 000
2003 0 6 670 10 470
2002 0 6 770 10 920
2001 18 290 6 500 10 530
2000 0 6 550 10 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 111 76 050,00 € 31 560,00 € 7 340,00 € 16 410,00 € 64 890,00 € 24 750,00 € 16 520,00 € 1 910,00 € 1 410,00 € 700,00 € 37 020,00 € 12 850,00 € 0,00 € 2 420,00 € 49 450,00 € 4 880,00 € 6 790,00 €
2024 109 77 940,00 € 33 750,00 € 9 090,00 € 15 330,00 € 65 110,00 € 23 120,00 € 21 870,00 € 2 140,00 € 1 450,00 € 1 340,00 € 36 970,00 € 14 430,00 € 0,00 € 30 460,00 € 48 160,00 € 4 660,00 € 6 790,00 €
2023 110 74 370,00 € 31 990,00 € 10 560,00 € 14 720,00 € 57 760,00 € 19 810,00 € 17 230,00 € 2 350,00 € 1 730,00 € 1 300,00 € 34 560,00 € 13 880,00 € 0,00 € 5 850,00 € 10 960,00 € 4 440,00 € 6 790,00 €
2022 102 72 400,00 € 30 050,00 € 9 660,00 € 13 470,00 € 46 990,00 € 17 630,00 € 13 690,00 € 2 550,00 € 1 730,00 € 1 520,00 € 32 000,00 € 12 970,00 € 0,00 € 18 510,00 € 54 330,00 € 4 240,00 € 6 790,00 €
2021 94 64 800,00 € 27 660,00 € 7 680,00 € 12 120,00 € 49 980,00 € 17 990,00 € 17 350,00 € 2 750,00 € 0,00 € 1 370,00 € 28 420,00 € 12 600,00 € 0,00 € 1 830,00 € 17 150,00 € 4 040,00 € 6 790,00 €
2020 88 63 580,00 € 27 220,00 € 7 000,00 € 11 890,00 € 45 540,00 € 18 090,00 € 14 000,00 € 2 940,00 € 0,00 € 7 600,00 € 6 990,00 € 12 590,00 € 0,00 € 0,00 € 3 690,00 € 3 860,00 € 6 790,00 €
2019 91 60 050,00 € 26 640,00 € 6 340,00 € 12 270,00 € 47 360,00 € 17 520,00 € 14 220,00 € 3 110,00 € 1 360,00 € 7 040,00 € 7 070,00 € 12 380,00 € 0,00 € 26 250,00 € 56 430,00 € 3 680,00 € 6 790,00 €
2018 92 61 150,00 € 25 600,00 € 6 750,00 € 12 600,00 € 47 990,00 € 17 030,00 € 15 900,00 € 3 410,00 € 1 750,00 € 6 590,00 € 6 890,00 € 12 120,00 € 0,00 € 1 570,00 € 11 630,00 € 5 930,00 € 9 340,00 €
2017 95 58 110,00 € 25 030,00 € 6 210,00 € 12 970,00 € 60 030,00 € 16 540,00 € 24 820,00 € 3 690,00 € 1 750,00 € 6 540,00 € 6 710,00 € 11 790,00 € 0,00 € 0,00 € 380,00 € 5 650,00 € 9 340,00 €
2016 97 58 480,00 € 24 960,00 € 1 900,00 € 14 670,00 € 48 480,00 € 16 270,00 € 14 810,00 € 3 950,00 € 1 640,00 € 6 480,00 € 6 510,00 € 11 740,00 € 0,00 € 0,00 € 1 720,00 € 5 390,00 € 9 340,00 €
2015 100 60 260,00 € 24 060,00 € 1 920,00 € 16 030,00 € 49 560,00 € 17 960,00 € 14 060,00 € 4 210,00 € 1 340,00 € 6 580,00 € 5 890,00 € 11 600,00 € 0,00 € 0,00 € 10 610,00 € 5 130,00 € 9 340,00 €
2014 99 63 110,00 € 23 390,00 € 1 200,00 € 16 800,00 € 58 770,00 € 16 270,00 € 25 360,00 € 4 450,00 € 2 100,00 € 5 940,00 € 6 000,00 € 11 450,00 € 0,00 € 0,00 € 30 360,00 € 4 890,00 € 9 340,00 €
2013 100 94 530,00 € 23 350,00 € 810,00 € 17 340,00 € 71 400,00 € 16 890,00 € 39 260,00 € 4 730,00 € 0,00 € 6 090,00 € 5 910,00 € 11 350,00 € 0,00 € 19 040,00 € 58 100,00 € 4 660,00 € 9 340,00 €
2012 94 67 680,00 € 22 860,00 € 320,00 € 16 990,00 € 45 570,00 € 18 420,00 € 14 470,00 € 2 780,00 € 1 300,00 € 5 870,00 € 5 630,00 € 11 150,00 € 0,00 € 6 810,00 € 2 890,00 € 6 560,00 € 9 340,00 €
2011 89 60 950,00 € 21 790,00 € 4 080,00 € 16 510,00 € 43 800,00 € 15 070,00 € 18 960,00 € 960,00 € 1 200,00 € 5 380,00 € 5 460,00 € 10 950,00 € 88 000,00 € 31 740,00 € 135 480,00 € 4 000,00 € 4 960,00 €
2010 87 63 680,00 € 21 480,00 € 3 630,00 € 16 270,00 € 40 550,00 € 15 010,00 € 15 860,00 € 1 410,00 € 1 400,00 € 5 680,00 € 5 170,00 € 10 630,00 € 0,00 € 2 100,00 € 3 950,00 € 7 050,00 € 8 460,00 €
2009 86 62 870,00 € 20 050,00 € 4 590,00 € 16 310,00 € 39 440,00 € 13 760,00 € 17 350,00 € 1 400,00 € 1 800,00 € 4 730,00 € 4 730,00 € 10 510,00 € 0,00 € 8 000,00 € 21 100,00 € 7 950,00 € 9 350,00 €
2008 93 60 710,00 € 18 550,00 € 5 700,00 € 17 220,00 € 38 670,00 € 12 770,00 € 17 450,00 € 1 330,00 € 1 850,00 € 4 260,00 € 3 940,00 € 10 340,00 € 20 000,00 € 2 700,00 € 47 070,00 € 8 140,00 € 9 480,00 €
2007 93 62 350,00 € 17 490,00 € 5 450,00 € 15 460,00 € 40 880,00 € 11 750,00 € 19 820,00 € 1 830,00 € 1 550,00 € 4 040,00 € 3 690,00 € 9 710,00 € 0,00 € 0,00 € 7 570,00 € 7 650,00 € 9 480,00 €
2006 93 54 510,00 € 16 120,00 € 4 500,00 € 19 170,00 € 35 870,00 € 8 930,00 € 17 260,00 € 2 290,00 € 1 250,00 € 3 470,00 € 3 380,00 € 9 170,00 € 0,00 € 1 500,00 € 26 080,00 € 7 190,00 € 9 480,00 €
2005 93 53 350,00 € 16 620,00 € 4 020,00 € 14 730,00 € 38 630,00 € 10 170,00 € 19 030,00 € 2 850,00 € 550,00 € 2 980,00 € 2 980,00 € 10 660,00 € 0,00 € 0,00 € 1 250,00 € 6 750,00 € 9 600,00 €
2004 93 48 380,00 € 15 520,00 € 3 260,00 € 14 440,00 € 31 190,00 € 5 920,00 € 17 060,00 € 3 650,00 € 0,00 € 2 880,00 € 2 680,00 € 9 960,00 € 0,00 € 10 070,00 € 4 990,00 € 6 350,00 € 10 000,00 €
2003 93 63 710,00 € 15 620,00 € 2 820,00 € 14 280,00 € 38 990,00 € 6 760,00 € 17 870,00 € 3 800,00 € 0,00 € 2 570,00 € 2 440,00 € 9 340,00 € 0,00 € 8 490,00 € 35 510,00 € 6 670,00 € 10 470,00 €
2002 93 44 240,00 € 12 200,00 € 2 310,00 € 13 330,00 € 35 450,00 € 6 860,00 € 17 710,00 € 4 150,00 € 0,00 € 2 340,00 € 2 260,00 € 8 770,00 € 0,00 € 2 900,00 € 6 630,00 € 6 770,00 € 10 920,00 €
2001 93 42 520,00 € 9 300,00 € 2 170,00 € 13 520,00 € 29 040,00 € 4 040,00 € 12 800,00 € 4 030,00 € 0,00 € 1 630,00 € 1 550,00 € 6 100,00 € 18 290,00 € 21 180,00 € 40 260,00 € 6 500,00 € 10 530,00 €
2000 93 45 640,00 € 8 870,00 € 5 070,00 € 12 950,00 € 40 800,00 € 4 450,00 € 18 890,00 € 4 020,00 € 0,00 € 1 650,00 € 1 440,00 € 5 750,00 € 0,00 € 19 010,00 € 16 250,00 € 6 550,00 € 10 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 603 marchés
  • Montant des marchés notifiés 897 693 745,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 70 2 585 794,00 € 203 678,00 € 33 1 931 046,00 € 41 1 413 745,00 € 27 694 680,00 €
2023 67 2 586 716,00 € 210 623,00 € 32 2 015 731,00 € 38 1 505 602,00 € 30 658 998,00 €
2022 71 2 400 222,00 € 195 707,00 € 36 1 899 624,00 € 41 1 462 452,00 € 29 619 795,00 €
2021 68 2 479 765,00 € 214 908,00 € 38 1 968 891,00 € 42 1 438 384,00 € 27 584 504,00 €
2020 70 2 495 745,00 € 222 970,00 € 41 2 060 170,00 € 43 1 413 272,00 € 26 547 273,00 €
2019 69 2 300 598,00 € 196 239,00 € 40 1 907 515,00 € 38 1 183 369,00 € 28 579 967,00 €
2018 64 1 794 252,00 € -25 771,00 € 40 1 376 407,00 € 37 1 159 580,00 € 28 511 637,00 €
2017 64 1 848 834,00 € 139 241,00 € 29 1 282 945,00 € 36 1 127 734,00 € 27 515 197,00 €
2016 61 1 680 648,00 € 120 978,00 € 31 1 263 826,00 € 34 1 033 755,00 € 27 510 417,00 €
2015 60 1 642 895,00 € 121 119,00 € 25 1 153 816,00 € 34 1 019 081,00 € 24 446 946,00 €
2014 56 1 588 988,00 € 122 983,00 € 19 999 793,00 € 34 1 019 303,00 € 23 391 957,00 €
2013 57 1 566 103,00 € 135 690,00 € 25 1 100 623,00 € 34 1 017 398,00 € 23 387 836,00 €
2012 58 1 543 322,00 € 138 880,00 € 31 1 249 088,00 € 32 1 043 977,00 € 24 354 570,00 €
2011 56 1 688 721,00 € 158 421,00 € 35 1 427 595,00 € 35 1 052 682,00 € 20 307 323,00 €
2010 59 1 673 613,00 € 113 796,00 € 28 1 358 832,00 € 39 1 027 932,00 € 20 276 026,00 €
2009 56 1 950 947,00 € 124 921,00 € 27 1 641 020,00 € 37 1 077 041,00 € 17 229 242,00 €
2008 52 2 401 932,00 € 90 110,00 € 26 2 172 466,00 € 34 1 046 032,00 € 16 203 836,00 €
2007 53 2 004 391,00 € — 25 1 780 729,00 € 33 994 898,00 € 18 210 448,00 €
2006 51 1 558 221,00 € 199 603,00 € 26 1 339 313,00 € 32 912 055,00 € 18 212 822,00 €
2005 49 3 803 594,00 € — 24 — 30 898 854,00 € 15 193 471,00 €
2004 48 901 271,00 € 138 518,00 € 29 783 517,00 € 30 898 456,00 € 15 171 525,00 €
2003 51 785 541,00 € 91 379,00 € 24 619 419,00 € 30 817 368,00 € 18 171 939,00 €
2002 47 620 877,00 € 16 542,00 € 24 462 462,00 € 30 571 363,00 € 17 228 432,00 €
2001 53 834 150,00 € 54 442,00 € 21 628 201,00 € 37 622 088,00 € 14 194 057,00 €
2000 — — 35 623,22 € 23 418 113,69 € — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — 58 733,27 € 23 448 455,31 € — — — —
1997 — — 76 885,68 € 22 482 338,93 € — — — —
1996 — — 77 235,40 € 23 476 750,61 € — — — —
1995 — — 89 524,92 € 19 443 749,82 € — — — —
1994 — — 58 897,76 € 20 393 099,85 € — — — —
1993 — — 66 674,34 € 16 371 779,71 € — — — —
1992 — — 73 661,23 € 17 401 955,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 26 485 450,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 924 189,00 € 76 794 026,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 842 798 165,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 79 166 582,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 74 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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