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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Lebreton, maire de Trun

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Trun
Territoire
Trun
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Lebreton est maire de Trun. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Trun. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 29/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Trun. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues380
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,71 %
  • Inscrits836
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 380 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,71 % (449 votants sur 836 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,42 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 380 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Trun, Aujourd'hui et Demain Donnée non disponible 380 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Trun, Aujourd'hui et Demain 380

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 380
Blancs 13
Nuls 56
Abstentions 387

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,42 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61494
Commune Trun
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 165 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Trun

Inscrits836
Votants449
Participation53,71 %
Abstentions387
Suffrages exprimés380
Votes blancs13
Votes nuls56
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Trun1 83653,71 %380 380100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Trun

  • Population 1 244 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 156 466,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 199 498,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 134 924,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 156 466,29 1 199 498,47
2024 981 029,66 1 033 877,51
2023 946 818,27 781 818,22
2022 937 597,59 711 590,79
2021 932 939,59 762 634,54
2020 920 616,13 788 142,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 156 466,29 € 981 029,66 € 946 818,27 € 937 597,59 € 932 939,59 € 920 616,13 € 929,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 199 498,47 € 1 033 877,51 € 781 818,22 € 711 590,79 € 762 634,54 € 788 142,43 € 964,23 € (2025)
Impôts locaux 517 015,00 € 492 575,00 € 475 383,00 € 453 142,00 € 455 147,00 € 435 238,00 € 415,61 € (2025)
Frais de personnel 392 475,25 € 395 406,13 € 342 762,65 € 336 679,78 € 348 590,26 € 372 323,70 € 315,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 240,80 € 3 169,33 € 14 418,04 € 16 683,15 € 55 524,07 € 58 888,05 € 0,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 620 918,70 € 550 541,21 € 387 292,98 € 694 800,57 € 179 783,94 € 112 470,15 € 499,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 555 644,25 € 397 667,42 € 308 038,83 € 528 973,19 € 77 788,19 € 21 132,50 € 446,66 € (2025)
Épargne brute -43 032,18 € -52 847,85 € 165 000,05 € 226 006,80 € 170 305,05 € 132 473,70 € -34,59 € (2025)
Épargne nette -95 111,52 € -205 721,64 € 85 745,90 € 155 334,39 € 92 982,12 € 44 745,78 € -76,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -96 489,92 € -181 168,44 € -54 543,37 € -35 292,87 € 86 746,51 € 167 465,74 € -77,56 € (2025)
Encours de la dette 1 134 924,96 € 987 004,30 € 1 139 483,09 € 1 114 718,74 € 981 273,56 € 1 056 471,50 € 912,32 € (2025)
Annuité de la dette 69 764,87 € 171 163,94 € 96 047,64 € 87 716,77 € 96 907,87 € 110 033,75 € 56,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 323 067
Dotation de solidarité rurale (DSR) 157 869
Dotation forfaitaire 153 298

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 323 067,00 € 2026
Dotation forfaitaire 153 298,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 157 869,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Trun

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 104 400 1 142 950 568 840
2024 1 027 770 886 200 397 670
2023 889 160 738 390 308 040
2022 880 590 689 590 420 550
2021 864 740 723 790 102 460
2020 862 780 722 190 24 740
2019 883 490 804 590 128 850
2018 848 110 715 790 224 210
2017 827 260 715 070 105 430
2016 829 700 675 690 53 560
2015 853 200 723 180 1 221 120
2014 894 480 716 970 139 100
2013 948 180 832 020 98 380
2012 966 380 794 950 237 700
2011 758 190 564 430 220 460
2010 898 940 821 220 170 630
2009 888 440 781 630 234 190
2008 858 620 689 220 393 750
2007 915 570 620 430 97 060
2006 858 460 656 390 75 660
2005 804 460 560 830 669 550
2004 783 260 602 700 55 140
2003 881 410 559 180 832 960
2002 966 740 732 130 372 280
2001 867 960 696 260 304 510
2000 831 230 684 080 204 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 680 451 080 8 510
2024 12 820 435 610 9 410
2023 16 770 410 270 8 970
2022 13 170 385 460 8 370
2021 11 480 379 980 7 840
2020 167 650 122 310 7 820
2019 166 980 122 760 7 730
2018 167 870 121 230 7 550
2017 166 150 116 890 7 480
2016 196 250 122 460 10 470
2015 200 470 121 130 10 370
2014 185 520 118 060 10 140
2013 159 220 119 180 8 440
2012 149 450 117 980 8 320
2011 149 440 114 890 8 130
2010 82 440 109 990 7 600
2009 80 560 108 520 7 440
2008 77 190 104 500 7 330
2007 76 350 103 730 7 220
2006 73 410 102 780 7 110
2005 73 540 103 700 9 090
2004 67 250 100 680 9 060
2003 67 650 97 740 8 930
2002 70 870 104 220 9 820
2001 68 740 102 980 9 740
2000 65 740 101 930 9 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 48 590 66 150
2024 0 141 220 156 640
2023 100 000 68 340 81 920
2022 200 120 59 720 73 220
2021 0 67 060 82 770
2020 0 81 160 99 520
2019 127 000 86 700 106 580
2018 0 83 730 106 570
2017 75 000 87 670 112 900
2016 75 000 125 340 153 310
2015 0 120 830 153 310
2014 133 360 95 300 127 940
2013 406 220 47 670 74 620
2012 15 360 165 970 201 560
2011 80 000 76 040 111 220
2010 0 109 880 149 720
2009 0 172 020 216 680
2008 0 101 950 153 320
2007 0 103 730 160 290
2006 412 000 134 360 185 500
2005 0 113 150 169 340
2004 118 000 103 750 160 080
2003 0 113 020 174 250
2002 361 000 100 410 143 890
2001 252 300 81 290 127 580
2000 76 220 68 050 109 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 244 1 104 400,00 € 382 170,00 € 42 540,00 € 321 500,00 € 1 142 950,00 € 392 480,00 € 266 480,00 € 17 560,00 € 88 450,00 € 11 680,00 € 451 080,00 € 8 510,00 € 200 000,00 € 360 420,00 € 568 840,00 € 48 590,00 € 66 150,00 €
2024 1 264 1 027 770,00 € 356 680,00 € 47 810,00 € 307 130,00 € 886 200,00 € 374 390,00 € 226 590,00 € 15 420,00 € 83 800,00 € 12 820,00 € 435 610,00 € 9 410,00 € 0,00 € 119 640,00 € 397 670,00 € 141 220,00 € 156 640,00 €
2023 1 290 889 160,00 € 338 330,00 € 53 610,00 € 302 140,00 € 738 390,00 € 318 710,00 € 213 810,00 € 13 580,00 € 102 140,00 € 16 770,00 € 410 270,00 € 8 970,00 € 100 000,00 € 20 360,00 € 308 040,00 € 68 340,00 € 81 920,00 €
2022 1 301 880 590,00 € 315 230,00 € 54 900,00 € 296 050,00 € 689 590,00 € 312 850,00 € 214 030,00 € 13 490,00 € 28 750,00 € 13 170,00 € 385 460,00 € 8 370,00 € 200 120,00 € 240 080,00 € 420 550,00 € 59 720,00 € 73 220,00 €
2021 1 306 864 740,00 € 317 280,00 € 45 300,00 € 289 410,00 € 723 790,00 € 320 850,00 € 184 520,00 € 15 710,00 € 115 130,00 € 11 480,00 € 379 980,00 € 7 840,00 € 0,00 € 17 680,00 € 102 460,00 € 67 060,00 € 82 770,00 €
2020 1 311 862 780,00 € 297 750,00 € 42 930,00 € 289 330,00 € 722 190,00 € 338 700,00 € 163 640,00 € 18 360,00 € 112 990,00 € 167 650,00 € 122 310,00 € 7 820,00 € 0,00 € 38 790,00 € 24 740,00 € 81 160,00 € 99 520,00 €
2019 1 341 883 490,00 € 298 140,00 € 38 440,00 € 284 720,00 € 804 590,00 € 335 910,00 € 233 770,00 € 19 880,00 € 124 280,00 € 166 980,00 € 122 760,00 € 7 730,00 € 127 000,00 € 0,00 € 128 850,00 € 86 700,00 € 106 580,00 €
2018 1 368 848 110,00 € 297 120,00 € 42 190,00 € 285 300,00 € 715 790,00 € 322 410,00 € 185 300,00 € 22 840,00 € 119 430,00 € 167 870,00 € 121 230,00 € 7 550,00 € 0,00 € 12 000,00 € 224 210,00 € 83 730,00 € 106 570,00 €
2017 1 396 827 260,00 € 291 690,00 € 43 230,00 € 278 080,00 € 715 070,00 € 324 140,00 € 175 380,00 € 25 230,00 € 127 850,00 € 166 150,00 € 116 890,00 € 7 480,00 € 75 000,00 € 0,00 € 105 430,00 € 87 670,00 € 112 900,00 €
2016 1 397 829 700,00 € 330 880,00 € 23 400,00 € 292 440,00 € 675 690,00 € 299 510,00 € 150 220,00 € 27 970,00 € 128 140,00 € 196 250,00 € 122 460,00 € 10 470,00 € 75 000,00 € 0,00 € 53 560,00 € 125 340,00 € 153 310,00 €
2015 1 381 853 200,00 € 332 990,00 € 31 790,00 € 318 580,00 € 723 180,00 € 294 650,00 € 219 670,00 € 32 480,00 € 109 330,00 € 200 470,00 € 121 130,00 € 10 370,00 € 0,00 € 84 180,00 € 1 221 120,00 € 120 830,00 € 153 310,00 €
2014 1 381 894 480,00 € 237 720,00 € 36 100,00 € 374 980,00 € 716 970,00 € 288 700,00 € 193 990,00 € 32 640,00 € 113 180,00 € 185 520,00 € 118 060,00 € 10 140,00 € 133 360,00 € 0,00 € 139 100,00 € 95 300,00 € 127 940,00 €
2013 1 382 948 180,00 € 285 150,00 € 27 090,00 € 395 460,00 € 832 020,00 € 299 210,00 € 240 930,00 € 27 160,00 € 39 940,00 € 159 220,00 € 119 180,00 € 8 440,00 € 406 220,00 € 0,00 € 98 380,00 € 47 670,00 € 74 620,00 €
2012 1 370 966 380,00 € 265 430,00 € 13 010,00 € 401 410,00 € 794 950,00 € 283 750,00 € 196 540,00 € 35 590,00 € 27 630,00 € 149 450,00 € 117 980,00 € 8 320,00 € 15 360,00 € 0,00 € 237 700,00 € 165 970,00 € 201 560,00 €
2011 1 369 758 190,00 € 257 440,00 € 27 510,00 € 360 650,00 € 564 430,00 € 270 610,00 € 165 050,00 € 35 180,00 € 35 070,00 € 149 440,00 € 114 890,00 € 8 130,00 € 80 000,00 € 18 490,00 € 220 460,00 € 76 040,00 € 111 220,00 €
2010 1 383 898 940,00 € 249 490,00 € 5 450,00 € 383 610,00 € 821 220,00 € 290 790,00 € 191 270,00 € 39 840,00 € 39 400,00 € 82 440,00 € 109 990,00 € 7 600,00 € 0,00 € 13 890,00 € 170 630,00 € 109 880,00 € 149 720,00 €
2009 1 379 888 440,00 € 248 860,00 € 23 390,00 € 341 930,00 € 781 630,00 € 311 950,00 € 218 990,00 € 44 670,00 € 55 970,00 € 80 560,00 € 108 520,00 € 7 440,00 € 0,00 € 18 330,00 € 234 190,00 € 172 020,00 € 216 680,00 €
2008 1 341 858 620,00 € 264 260,00 € 22 850,00 € 289 990,00 € 689 220,00 € 299 760,00 € 199 070,00 € 51 440,00 € 33 490,00 € 77 190,00 € 104 500,00 € 7 330,00 € 0,00 € 34 310,00 € 393 750,00 € 101 950,00 € 153 320,00 €
2007 1 341 915 570,00 € 336 430,00 € 27 130,00 € 310 640,00 € 620 430,00 € 286 570,00 € 154 000,00 € 56 570,00 € 30 490,00 € 76 350,00 € 103 730,00 € 7 220,00 € 0,00 € 53 110,00 € 97 060,00 € 103 730,00 € 160 290,00 €
2006 1 341 858 460,00 € 306 050,00 € 26 160,00 € 300 690,00 € 656 390,00 € 266 660,00 € 174 080,00 € 52 120,00 € 41 730,00 € 73 410,00 € 102 780,00 € 7 110,00 € 412 000,00 € 44 950,00 € 75 660,00 € 134 360,00 € 185 500,00 €
2005 1 341 804 460,00 € 309 710,00 € 7 230,00 € 292 030,00 € 560 830,00 € 270 310,00 € 114 050,00 € 56 190,00 € 29 780,00 € 73 540,00 € 103 700,00 € 9 090,00 € 0,00 € 178 690,00 € 669 550,00 € 113 150,00 € 169 340,00 €
2004 1 341 783 260,00 € 290 810,00 € 21 650,00 € 300 600,00 € 602 700,00 € 287 650,00 € 139 830,00 € 56 330,00 € 27 610,00 € 67 250,00 € 100 680,00 € 9 060,00 € 118 000,00 € 440,00 € 55 140,00 € 103 750,00 € 160 080,00 €
2003 1 341 881 410,00 € 280 360,00 € 18 510,00 € 238 750,00 € 559 180,00 € 262 170,00 € 119 390,00 € 61 220,00 € 56 950,00 € 67 650,00 € 97 740,00 € 8 930,00 € 0,00 € 0,00 € 832 960,00 € 113 020,00 € 174 250,00 €
2002 1 341 966 740,00 € 336 440,00 € 81 490,00 € 235 540,00 € 732 130,00 € 281 060,00 € 137 470,00 € 43 480,00 € 41 900,00 € 70 870,00 € 104 220,00 € 9 820,00 € 361 000,00 € 69 380,00 € 372 280,00 € 100 410,00 € 143 890,00 €
2001 1 341 867 960,00 € 336 080,00 € 80 430,00 € 229 160,00 € 696 260,00 € 261 150,00 € 126 920,00 € 46 290,00 € 45 560,00 € 68 740,00 € 102 980,00 € 9 740,00 € 252 300,00 € 6 530,00 € 304 510,00 € 81 290,00 € 127 580,00 €
2000 1 341 831 230,00 € 339 890,00 € 82 020,00 € 230 320,00 € 684 080,00 € 242 490,00 € 141 740,00 € 41 390,00 € 46 660,00 € 65 740,00 € 101 930,00 € 9 680,00 € 76 220,00 € 10 280,00 € 204 130,00 € 68 050,00 € 109 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 818 18 604 849,00 € 532 872,00 € 296 10 490 531,00 € 415 10 924 744,00 € 415 9 090 559,00 €
2023 804 17 957 673,00 € 506 996,00 € 283 10 005 991,00 € 394 10 221 586,00 € 411 8 720 795,00 €
2022 795 17 376 170,00 € 542 825,00 € 271 9 780 773,00 € 392 9 590 915,00 € 419 8 308 457,00 €
2021 792 16 266 915,00 € 467 835,00 € 264 9 007 506,00 € 393 8 605 902,00 € 403 7 995 754,00 €
2020 818 15 698 429,00 € 473 217,00 € 261 8 492 277,00 € 407 8 500 778,00 € 422 8 022 295,00 €
2019 810 15 311 336,00 € 392 051,00 € 330 9 119 368,00 € 401 8 324 943,00 € 429 7 850 651,00 €
2018 795 15 384 963,00 € -131 874,00 € 346 9 633 536,00 € 403 8 605 186,00 € 408 7 514 658,00 €
2017 794 15 341 370,00 € 460 522,00 € 232 7 711 416,00 € 405 8 289 220,00 € 406 7 441 477,00 €
2016 799 15 073 942,00 € 392 680,00 € 232 7 454 900,00 € 400 8 394 583,00 € 398 7 464 831,00 €
2015 798 14 658 948,00 € 340 462,00 € 228 6 896 413,00 € 402 8 242 980,00 € 398 7 395 490,00 €
2014 803 14 900 862,00 € 481 497,00 € 261 7 941 709,00 € 394 8 266 496,00 € 399 7 317 826,00 €
2013 795 14 218 646,00 € 390 284,00 € 257 7 582 829,00 € 394 7 904 831,00 € 407 7 251 057,00 €
2012 791 13 743 363,00 € 359 239,00 € 304 8 533 058,00 € 402 7 917 189,00 € 391 6 617 005,00 €
2011 780 13 153 607,00 € 256 859,00 € 312 8 329 410,00 € 395 7 609 582,00 € 397 6 466 834,00 €
2010 781 12 804 845,00 € 219 299,00 € 309 8 137 298,00 € 396 7 574 059,00 € 378 6 124 799,00 €
2009 771 12 679 763,00 € 214 265,00 € 306 8 215 111,00 € 395 7 215 766,00 € 378 5 988 287,00 €
2008 758 12 446 435,00 € 135 247,00 € 310 8 157 485,00 € 391 7 266 634,00 € 362 5 643 801,00 €
2007 785 12 663 308,00 € 237 849,00 € 330 8 480 669,00 € 418 7 292 697,00 € 367 5 751 149,00 €
2006 805 12 309 311,00 € 223 070,00 € 315 7 961 475,00 € 428 7 230 108,00 € 373 5 524 127,00 €
2005 793 9 522 513,00 € 315 984,00 € 306 6 238 459,00 € 411 6 776 957,00 € 378 5 309 448,00 €
2004 766 9 247 997,00 € 349 586,00 € 299 6 175 549,00 € 395 6 564 678,00 € 358 4 964 329,00 €
2003 770 9 000 362,00 € 345 188,00 € 276 5 841 290,00 € 380 6 141 605,00 € 368 4 876 300,00 €
2002 744 8 642 916,00 € 365 048,00 € 278 5 665 650,00 € 373 6 028 497,00 € 351 4 661 980,00 €
2001 750 8 353 038,00 € 297 308,00 € 286 5 399 579,00 € 380 5 908 473,00 € 361 4 561 408,00 €
2000 — — 461 622,03 € 298 5 532 795,44 € — — — —
1999 — — 479 052,44 € 292 5 250 177,98 € — — — —
1998 — — 475 193,04 € 298 5 286 948,38 € — — — —
1997 — — 506 717,51 € 262 4 973 853,47 € — — — —
1996 — — 483 478,34 € 245 4 665 689,98 € — — — —
1995 — — 538 703,76 € 258 4 732 493,90 € — — — —
1994 — — 549 597,00 € 253 4 617 430,11 € — — — —
1993 — — 605 559,51 € 241 4 828 042,39 € — — — —
1992 — — 601 205,87 € 245 4 484 038,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 380 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent LEBRETON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent LEBRETON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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