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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michaël Schuller, maire de Tudeils

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tudeils
Territoire
Tudeils
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michaël Schuller est maire de Tudeils. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tudeils. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 10/02/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tudeils. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues138
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,77 %
  • Inscrits227
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 138 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,77 % (172 votants sur 227 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 138 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 138 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 138
Blancs 9
Nuls 25
Abstentions 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19271
Commune Tudeils
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 268 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tudeils

Inscrits227
Votants172
Participation75,77 %
Abstentions55
Suffrages exprimés138
Votes blancs9
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Tudeils1 22775,77 %138 138100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tudeils

  • Population 271 habitants
  • Recettes de fonctionnement 258 538,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 136 635,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 078,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 258 538,23 136 635
2024 249 293,86 156 299,63
2023 252 906,04 147 055,36
2022 209 277,35 158 361,35
2021 199 519,20 157 098,92
2020 195 587,72 145 007,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 258 538,23 € 249 293,86 € 252 906,04 € 209 277,35 € 199 519,20 € 195 587,72 € 954,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 136 635,00 € 156 299,63 € 147 055,36 € 158 361,35 € 157 098,92 € 145 007,90 € 504,19 € (2025)
Impôts locaux 118 740,88 € 115 381,88 € 109 393,88 € 102 921,88 € 95 540,88 € 79 796,88 € 438,16 € (2025)
Frais de personnel 49 202,88 € 52 823,89 € 49 858,40 € 66 702,55 € 68 982,58 € 65 032,07 € 181,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 900,00 € 197,89 € 0,00 € 1 265,32 € 284,79 € 762,66 € 3,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 200 831,70 € 166 236,50 € 42 138,34 € 36 169,98 € 50 017,50 € 40 784,81 € 741,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 190 408,80 € 131 195,10 € 33 390,81 € 25 086,51 € 41 970,59 € 32 566,88 € 702,62 € (2025)
Épargne brute 121 903,23 € 92 994,23 € 105 850,68 € 50 916,00 € 42 420,28 € 50 579,82 € 449,83 € (2025)
Épargne nette 112 394,06 € 83 873,83 € 97 103,15 € 42 526,09 € 34 373,37 € 42 361,89 € 414,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 169,65 € -44 487,21 € 83 633,07 € 45 234,85 € 5 969,05 € 35 058,56 € -33,84 € (2025)
Encours de la dette 11 078,57 € 20 587,74 € 29 708,14 € 38 455,67 € 46 845,58 € 54 322,49 € 40,88 € (2025)
Annuité de la dette 10 337,13 € 10 337,13 € 10 337,13 € 10 337,13 € 10 337,13 € 10 837,13 € 38,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 577
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 784
Dotation forfaitaire 48 988

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 988,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Tudeils

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 258 540 142 360 192 280
2024 249 290 156 840 157 120
2023 252 910 147 590 33 390
2022 209 280 158 360 27 780
2021 199 520 157 380 44 630
2020 195 590 145 430 32 570
2019 205 290 145 660 22 140
2018 201 500 146 500 49 080
2017 182 800 160 330 26 320
2016 178 170 144 700 6 730
2015 175 330 149 900 9 570
2014 175 070 154 710 81 330
2013 186 970 167 090 14 860
2012 166 170 147 120 66 260
2011 184 150 173 620 242 990
2010 178 330 160 120 123 150
2009 175 870 159 950 66 490
2008 165 790 156 760 14 130
2007 170 470 154 010 15 160
2006 154 030 145 180 128 640
2005 162 160 149 850 288 070
2004 143 080 138 050 527 110
2003 138 030 134 370 150 860
2002 121 220 112 490 32 020
2001 134 720 94 630 5 790
2000 128 470 95 310 7 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 460 98 170 20 390
2024 14 880 94 400 22 960
2023 14 080 90 040 22 110
2022 15 150 84 460 20 650
2021 13 090 79 700 19 980
2020 44 630 32 460 19 840
2019 45 620 31 710 19 600
2018 44 090 30 360 19 160
2017 41 370 29 760 18 870
2016 39 790 28 530 18 530
2015 38 550 28 450 18 010
2014 37 570 25 860 17 540
2013 36 120 24 760 17 270
2012 32 960 24 170 16 780
2011 31 720 22 410 16 150
2010 31 550 21 140 15 720
2009 28 940 20 060 15 520
2008 27 720 19 090 15 150
2007 25 900 18 700 15 170
2006 22 230 17 630 14 940
2005 22 080 16 800 18 040
2004 21 480 16 360 17 700
2003 20 620 16 220 17 700
2002 10 420 8 260 9 810
2001 10 100 8 000 9 680
2000 10 130 7 400 9 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 510 10 340
2024 0 9 120 10 340
2023 0 8 750 10 340
2022 0 8 390 10 340
2021 0 8 050 10 340
2020 0 7 720 10 340
2019 0 17 650 21 010
2018 0 17 070 21 160
2017 0 25 250 30 340
2016 0 24 440 30 490
2015 0 23 660 30 640
2014 0 22 900 30 780
2013 0 25 530 34 360
2012 0 26 900 34 510
2011 125 000 18 870 24 320
2010 0 15 070 20 190
2009 35 000 12 860 17 860
2008 0 12 370 17 860
2007 0 44 890 51 760
2006 70 000 16 640 21 970
2005 53 000 11 050 12 080
2004 152 050 78 030 79 060
2003 0 6 330 7 660
2002 0 6 800 8 460
2001 70 6 800 8 740
2000 0 6 380 8 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 271 258 540,00 € 131 050,00 € 15 060,00 € 102 040,00 € 142 360,00 € 49 200,00 € 53 630,00 € 830,00 € 2 470,00 € 12 460,00 € 98 170,00 € 20 390,00 € 0,00 € 41 730,00 € 192 280,00 € 9 510,00 € 10 340,00 €
2024 263 249 290,00 € 132 570,00 € 11 130,00 € 94 230,00 € 156 840,00 € 52 820,00 € 55 880,00 € 1 220,00 € 1 750,00 € 14 880,00 € 94 400,00 € 22 960,00 € 0,00 € 14 470,00 € 157 120,00 € 9 120,00 € 10 340,00 €
2023 255 252 910,00 € 126 690,00 € 13 780,00 € 91 380,00 € 147 590,00 € 49 860,00 € 35 800,00 € 1 590,00 € 1 900,00 € 14 080,00 € 90 040,00 € 22 110,00 € 0,00 € 6 560,00 € 33 390,00 € 8 750,00 € 10 340,00 €
2022 244 209 280,00 € 120 280,00 € 12 320,00 € 65 520,00 € 158 360,00 € 66 700,00 € 38 880,00 € 1 950,00 € 1 770,00 € 15 150,00 € 84 460,00 € 20 650,00 € 0,00 € 16 230,00 € 27 780,00 € 8 390,00 € 10 340,00 €
2021 245 199 520,00 € 112 730,00 € 9 000,00 € 65 410,00 € 157 380,00 € 68 980,00 € 43 500,00 € 2 290,00 € 1 390,00 € 13 090,00 € 79 700,00 € 19 980,00 € 0,00 € 330,00 € 44 630,00 € 8 050,00 € 10 340,00 €
2020 248 195 590,00 € 96 980,00 € 8 860,00 € 73 050,00 € 145 430,00 € 65 030,00 € 34 200,00 € 2 620,00 € 690,00 € 44 630,00 € 32 460,00 € 19 840,00 € 0,00 € 13 740,00 € 32 570,00 € 7 720,00 € 10 340,00 €
2019 248 205 290,00 € 96 950,00 € 9 350,00 € 80 660,00 € 145 660,00 € 66 740,00 € 33 210,00 € 3 370,00 € 1 040,00 € 45 620,00 € 31 710,00 € 19 600,00 € 0,00 € 4 920,00 € 22 140,00 € 17 650,00 € 21 010,00 €
2018 250 201 500,00 € 93 880,00 € 10 270,00 € 79 800,00 € 146 500,00 € 62 970,00 € 26 240,00 € 4 160,00 € 390,00 € 44 090,00 € 30 360,00 € 19 160,00 € 0,00 € 9 050,00 € 49 080,00 € 17 070,00 € 21 160,00 €
2017 254 182 800,00 € 90 270,00 € 8 180,00 € 64 500,00 € 160 330,00 € 62 930,00 € 35 880,00 € 5 080,00 € 880,00 € 41 370,00 € 29 760,00 € 18 870,00 € 0,00 € 13 830,00 € 26 320,00 € 25 250,00 € 30 340,00 €
2016 267 178 170,00 € 86 850,00 € 4 610,00 € 66 640,00 € 144 700,00 € 62 200,00 € 22 140,00 € 6 050,00 € 730,00 € 39 790,00 € 28 530,00 € 18 530,00 € 0,00 € 330,00 € 6 730,00 € 24 440,00 € 30 490,00 €
2015 266 175 330,00 € 85 200,00 € 5 270,00 € 69 470,00 € 149 900,00 € 59 830,00 € 23 120,00 € 6 980,00 € 3 410,00 € 38 550,00 € 28 450,00 € 18 010,00 € 0,00 € 1 150,00 € 9 570,00 € 23 660,00 € 30 640,00 €
2014 269 175 070,00 € 80 960,00 € 5 910,00 € 72 130,00 € 154 710,00 € 56 950,00 € 27 760,00 € 7 880,00 € 4 080,00 € 37 570,00 € 25 860,00 € 17 540,00 € 0,00 € 0,00 € 81 330,00 € 22 900,00 € 30 780,00 €
2013 269 186 970,00 € 78 390,00 € 6 510,00 € 72 670,00 € 167 090,00 € 54 900,00 € 48 360,00 € 8 830,00 € 4 080,00 € 36 120,00 € 24 760,00 € 17 270,00 € 0,00 € 5 850,00 € 14 860,00 € 25 530,00 € 34 360,00 €
2012 266 166 170,00 € 73 930,00 € 6 780,00 € 71 460,00 € 147 120,00 € 53 290,00 € 24 180,00 € 7 700,00 € 4 080,00 € 32 960,00 € 24 170,00 € 16 780,00 € 0,00 € 5 680,00 € 66 260,00 € 26 900,00 € 34 510,00 €
2011 257 184 150,00 € 70 670,00 € 6 140,00 € 71 470,00 € 173 620,00 € 53 070,00 € 31 930,00 € 6 220,00 € 4 080,00 € 31 720,00 € 22 410,00 € 16 150,00 € 125 000,00 € 204 510,00 € 242 990,00 € 18 870,00 € 24 320,00 €
2010 250 178 330,00 € 68 420,00 € 4 550,00 € 70 570,00 € 160 120,00 € 47 270,00 € 26 990,00 € 5 110,00 € 4 380,00 € 31 550,00 € 21 140,00 € 15 720,00 € 0,00 € 15 480,00 € 123 150,00 € 15 070,00 € 20 190,00 €
2009 247 175 870,00 € 64 710,00 € 6 810,00 € 68 350,00 € 159 950,00 € 48 460,00 € 32 660,00 € 5 000,00 € 4 220,00 € 28 940,00 € 20 060,00 € 15 520,00 € 35 000,00 € 14 330,00 € 66 490,00 € 12 860,00 € 17 860,00 €
2008 229 165 790,00 € 61 980,00 € 6 830,00 € 66 870,00 € 156 760,00 € 51 410,00 € 27 450,00 € 5 490,00 € 5 320,00 € 27 720,00 € 19 090,00 € 15 150,00 € 0,00 € 4 580,00 € 14 130,00 € 12 370,00 € 17 860,00 €
2007 229 170 470,00 € 59 780,00 € 6 370,00 € 66 570,00 € 154 010,00 € 51 590,00 € 29 100,00 € 6 870,00 € 4 230,00 € 25 900,00 € 18 700,00 € 15 170,00 € 0,00 € 340,00 € 15 160,00 € 44 890,00 € 51 760,00 €
2006 229 154 030,00 € 55 720,00 € 5 660,00 € 64 680,00 € 145 180,00 € 49 240,00 € 31 740,00 € 5 330,00 € 3 680,00 € 22 230,00 € 17 630,00 € 14 940,00 € 70 000,00 € 47 770,00 € 128 640,00 € 16 640,00 € 21 970,00 €
2005 229 162 160,00 € 56 940,00 € 5 010,00 € 65 150,00 € 149 850,00 € 44 440,00 € 28 000,00 € 1 030,00 € 3 860,00 € 22 080,00 € 16 800,00 € 18 040,00 € 53 000,00 € 98 370,00 € 288 070,00 € 11 050,00 € 12 080,00 €
2004 229 143 080,00 € 55 540,00 € 4 080,00 € 64 340,00 € 138 050,00 € 41 540,00 € 34 110,00 € 1 030,00 € 3 760,00 € 21 480,00 € 16 360,00 € 17 700,00 € 152 050,00 € 470 620,00 € 527 110,00 € 78 030,00 € 79 060,00 €
2003 229 138 030,00 € 54 570,00 € 3 560,00 € 57 240,00 € 134 370,00 € 39 080,00 € 29 270,00 € 1 340,00 € 3 980,00 € 20 620,00 € 16 220,00 € 17 700,00 € 0,00 € 71 940,00 € 150 860,00 € 6 330,00 € 7 660,00 €
2002 229 121 220,00 € 29 780,00 € 3 070,00 € 57 060,00 € 112 490,00 € 38 180,00 € 25 390,00 € 1 660,00 € 4 760,00 € 10 420,00 € 8 260,00 € 9 810,00 € 0,00 € 1 880,00 € 32 020,00 € 6 800,00 € 8 460,00 €
2001 229 134 720,00 € 28 970,00 € 3 460,00 € 56 690,00 € 94 630,00 € 27 630,00 € 15 720,00 € 1 940,00 € 4 700,00 € 10 100,00 € 8 000,00 € 9 680,00 € 70,00 € 0,00 € 5 790,00 € 6 800,00 € 8 740,00 €
2000 229 128 470,00 € 29 900,00 € 5 950,00 € 56 880,00 € 95 310,00 € 24 880,00 € 32 870,00 € 2 330,00 € 3 740,00 € 10 130,00 € 7 400,00 € 9 600,00 € 0,00 € 5 260,00 € 7 090,00 € 6 380,00 € 8 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 161 4 206 988,00 € 139 178,00 € 68 2 630 000,00 € 98 2 711 624,00 € 71 1 658 185,00 €
2023 155 3 958 375,00 € 154 789,00 € 58 2 403 731,00 € 97 2 678 954,00 € 69 1 478 248,00 €
2022 157 3 863 023,00 € 161 683,00 € 60 2 332 765,00 € 98 2 781 220,00 € 66 1 339 813,00 €
2021 147 3 310 632,00 € 110 539,00 € 57 2 099 674,00 € 86 2 152 234,00 € 66 1 319 031,00 €
2020 152 3 217 592,00 € 95 863,00 € 66 2 143 342,00 € 89 2 137 651,00 € 65 1 263 350,00 €
2019 153 3 231 285,00 € 132 133,00 € 69 2 116 056,00 € 86 2 042 881,00 € 69 1 284 789,00 €
2018 154 3 047 126,00 € -25 035,00 € 71 2 137 476,00 € 86 1 828 733,00 € 74 1 324 179,00 €
2017 140 2 892 021,00 € 106 626,00 € 48 1 753 010,00 € 80 1 687 911,00 € 71 1 333 534,00 €
2016 138 2 765 532,00 € 86 663,00 € 43 1 430 074,00 € 75 1 599 205,00 € 71 1 212 530,00 €
2015 136 2 594 298,00 € 77 503,00 € 37 1 227 994,00 € 76 1 660 651,00 € 66 1 080 512,00 €
2014 140 2 590 127,00 € 66 629,00 € 42 1 350 586,00 € 76 1 732 199,00 € 64 1 049 009,00 €
2013 151 2 800 134,00 € 82 564,00 € 47 1 529 374,00 € 80 1 825 927,00 € 70 1 168 345,00 €
2012 148 2 794 151,00 € 79 701,00 € 53 1 665 805,00 € 80 1 872 069,00 € 69 1 067 554,00 €
2011 139 2 465 818,00 € 57 263,00 € 61 1 696 068,00 € 75 1 672 485,00 € 67 1 029 211,00 €
2010 152 2 455 796,00 € 48 524,00 € 57 1 598 684,00 € 86 1 697 550,00 € 69 986 280,00 €
2009 148 2 415 053,00 € 26 568,00 € 60 1 577 470,00 € 83 1 574 678,00 € 73 1 013 888,00 €
2008 153 2 536 029,00 € 52 911,00 € 64 1 795 142,00 € 86 1 664 575,00 € 75 1 038 189,00 €
2007 147 2 377 000,00 € 45 534,00 € 58 1 519 213,00 € 80 1 487 110,00 € 72 1 002 312,00 €
2006 150 2 229 268,00 € 38 099,00 € 59 1 470 281,00 € 83 1 415 746,00 € 69 920 183,00 €
2005 136 1 558 975,00 € 47 648,00 € 54 1 020 718,00 € 76 1 374 234,00 € 58 662 291,00 €
2004 140 1 489 583,00 € 38 332,00 € 50 903 267,00 € 76 1 266 885,00 € 60 657 159,00 €
2003 146 1 465 739,00 € 45 348,00 € 51 893 960,00 € 73 1 154 802,00 € 68 707 199,00 €
2002 141 1 549 422,00 € 74 507,00 € 47 1 021 523,00 € 68 1 092 914,00 € 68 669 343,00 €
2001 138 1 366 764,00 € 36 315,00 € 47 858 431,00 € 65 1 002 680,00 € 66 717 516,00 €
2000 — — 46 150,28 € 43 658 723,97 € — — — —
1999 — — 46 563,72 € 42 638 136,04 € — — — —
1998 — — 42 473,52 € 48 672 663,15 € — — — —
1997 — — 32 048,44 € 35 463 901,14 € — — — —
1996 — — 29 794,79 € 33 456 207,95 € — — — —
1995 — — 37 151,22 € 29 439 877,16 € — — — —
1994 — — 39 261,57 € 27 412 554,48 € — — — —
1993 — — 29 385,92 € 30 399 424,96 € — — — —
1992 — — 30 672,59 € 30 404 422,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 32 826 655,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 158 546 886,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 157 245 473,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 138 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michaël SCHULLER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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