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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Peyron, maire de Tulette

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Tulette
Territoire
Tulette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Peyron est maire de Tulette. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Tulette. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 17/01/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Tulette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,20 %
  • Inscrits1 382
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,20 % (901 votants sur 1 382 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,47 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 837 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tulette-unis Donnée non disponible 474 56,63 % —
2e TULETTE à VENIR Donnée non disponible 363 43,37 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tulette-unis 474
TULETTE à VENIR 363

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 837
Blancs 28
Nuls 36
Abstentions 481

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,47 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26357
Commune Tulette
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 994 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Tulette

Inscrits1 382
Votants901
Participation65,20 %
Abstentions481
Suffrages exprimés837
Votes blancs28
Votes nuls36
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Tulette1 59168,87 %367
Tulette2 79162,45 %470

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Tulette

  • Population 2 040 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 377 064,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 564 527,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 429 375,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 177 031,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 377 064,37 1 564 527,99
2024 2 244 452,04 1 557 242,47
2023 2 154 153,95 1 579 389,59
2022 2 071 312,53 1 540 375,56
2021 1 934 094,04 1 314 539,02
2020 1 889 298,84 1 423 851,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 377 064,37 € 2 244 452,04 € 2 154 153,95 € 2 071 312,53 € 1 934 094,04 € 1 889 298,84 € 1 165,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 564 527,99 € 1 557 242,47 € 1 579 389,59 € 1 540 375,56 € 1 314 539,02 € 1 423 851,89 € 766,93 € (2025)
Impôts locaux 1 503 047,00 € 1 484 736,00 € 1 411 320,00 € 1 382 082,00 € 1 308 226,00 € 1 207 265,00 € 736,79 € (2025)
Frais de personnel 793 277,89 € 789 024,56 € 765 897,38 € 777 864,82 € 694 220,43 € 719 673,77 € 388,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 329,70 € 20 613,41 € -2 000,00 € 8 641,33 € 43 528,15 € 34 710,06 € 5,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 414 422,19 € 3 059 022,32 € 1 058 196,81 € 752 381,48 € 610 859,00 € 804 414,53 € 693,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 189 322,94 € 2 820 216,36 € 834 293,77 € 490 105,16 € 390 080,33 € 605 232,75 € 583,00 € (2025)
Épargne brute 812 536,38 € 687 209,57 € 574 764,36 € 530 936,97 € 619 555,02 € 465 446,95 € 398,30 € (2025)
Épargne nette 590 758,06 € 454 421,37 € 353 174,84 € 351 306,45 € 448 395,38 € 304 797,08 € 289,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 208 788,66 € -1 035 020,50 € -117 036,52 € 265 143,49 € 421 823,22 € 138 650,67 € 102,35 € (2025)
Encours de la dette 2 429 375,03 € 2 651 153,35 € 2 883 941,55 € 2 605 531,07 € 1 585 161,58 € 1 756 321,22 € 1 190,87 € (2025)
Annuité de la dette 297 013,52 € 316 363,21 € 311 669,66 € 245 751,55 € 238 597,04 € 234 378,23 € 145,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 185 156
Dotation forfaitaire 106 352
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 373

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 185 156,00 € 2026
Dotation forfaitaire 106 352,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 373,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Tulette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 166 060 1 510 390 1 187 250
2024 2 170 940 1 541 000 1 961 330
2023 2 034 530 1 574 700 334 310
2022 1 904 630 1 536 290 227 000
2021 1 833 180 1 322 780 303 730
2020 1 800 530 1 408 200 635 570
2019 1 797 180 1 519 340 453 800
2018 1 913 220 1 357 860 518 480
2017 1 805 800 1 451 040 348 090
2016 1 593 310 1 522 630 185 490
2015 1 837 070 1 605 620 193 610
2014 1 748 140 1 613 040 549 010
2013 1 536 040 1 500 960 804 830
2012 1 987 610 1 528 590 572 680
2011 1 604 060 1 479 190 589 270
2010 1 529 060 1 426 190 381 030
2009 1 584 310 1 357 690 683 860
2008 1 567 030 1 327 370 605 960
2007 1 581 890 1 227 520 307 550
2006 1 583 430 1 469 450 492 510
2005 1 642 080 1 324 010 339 450
2004 1 793 650 1 793 340 736 760
2003 1 531 530 1 260 690 406 030
2002 1 416 940 1 206 180 230 900
2001 1 321 020 1 113 680 360 500
2000 1 281 270 1 123 940 355 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 80 040 955 430 233 140
2024 89 470 925 850 262 040
2023 85 260 881 570 254 110
2022 80 490 817 550 237 150
2021 81 470 770 590 229 880
2020 527 940 412 460 227 780
2019 493 820 388 640 222 030
2018 481 040 371 060 214 930
2017 477 310 355 880 212 700
2016 465 900 333 500 212 430
2015 444 820 313 640 213 010
2014 402 270 288 660 212 220
2013 396 450 282 620 209 770
2012 388 900 407 120 207 230
2011 374 140 326 260 205 750
2010 187 550 313 200 193 770
2009 179 120 304 240 194 870
2008 177 470 289 330 192 510
2007 166 110 281 630 189 330
2006 156 680 274 630 186 680
2005 147 740 190 250 229 850
2004 143 990 182 880 226 220
2003 141 010 176 110 223 180
2002 133 690 170 710 219 070
2001 131 160 165 380 216 600
2000 123 910 158 990 212 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 193 360 249 470
2024 0 204 970 268 820
2023 0 197 540 268 820
2022 800 000 169 000 231 460
2021 0 171 160 238 600
2020 240 000 160 650 234 380
2019 0 143 020 221 560
2018 0 149 870 234 990
2017 0 156 700 248 750
2016 0 150 080 248 750
2015 80 000 182 840 282 910
2014 100 000 183 360 288 410
2013 300 000 170 730 276 980
2012 150 000 192 160 299 770
2011 800 000 187 000 270 800
2010 200 000 182 400 261 510
2009 0 192 870 269 180
2008 500 000 176 390 256 240
2007 0 188 660 277 330
2006 140 000 219 260 309 210
2005 350 000 201 760 298 890
2004 451 890 189 980 288 330
2003 152 000 175 660 280 950
2002 91 970 169 740 286 270
2001 228 670 174 390 289 030
2000 182 940 284 410 414 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 040 2 166 060,00 € 1 574 840,00 € 43 430,00 € 197 270,00 € 1 510 390,00 € 793 280,00 € 398 810,00 € 56 110,00 € 66 710,00 € 80 040,00 € 955 430,00 € 233 140,00 € 0,00 € 104 320,00 € 1 187 250,00 € 193 360,00 € 249 470,00 €
2024 2 048 2 170 940,00 € 1 555 050,00 € 44 010,00 € 199 090,00 € 1 541 000,00 € 789 020,00 € 405 300,00 € 63 850,00 € 56 870,00 € 89 470,00 € 925 850,00 € 262 040,00 € 0,00 € 166 350,00 € 1 961 330,00 € 204 970,00 € 268 820,00 €
2023 2 043 2 034 530,00 € 1 481 570,00 € 16 160,00 € 249 490,00 € 1 574 700,00 € 765 900,00 € 403 610,00 € 71 280,00 € 63 540,00 € 85 260,00 € 881 570,00 € 254 110,00 € 0,00 € 77 360,00 € 334 310,00 € 197 540,00 € 268 820,00 €
2022 2 052 1 904 630,00 € 1 460 640,00 € -71 210,00 € 241 730,00 € 1 536 290,00 € 777 860,00 € 408 410,00 € 62 460,00 € 47 640,00 € 80 490,00 € 817 550,00 € 237 150,00 € 800 000,00 € 64 340,00 € 227 000,00 € 169 000,00 € 231 460,00 €
2021 2 043 1 833 180,00 € 1 393 940,00 € -79 250,00 € 241 540,00 € 1 322 780,00 € 694 220,00 € 299 850,00 € 67 440,00 € 36 480,00 € 81 470,00 € 770 590,00 € 229 880,00 € 0,00 € 73 060,00 € 303 730,00 € 171 160,00 € 238 600,00 €
2020 2 028 1 800 530,00 € 1 363 550,00 € -149 850,00 € 245 280,00 € 1 408 200,00 € 719 670,00 € 369 660,00 € 73 730,00 € 45 280,00 € 527 940,00 € 412 460,00 € 227 780,00 € 240 000,00 € 218 900,00 € 635 570,00 € 160 650,00 € 234 380,00 €
2019 2 016 1 797 180,00 € 1 299 810,00 € -70 670,00 € 247 140,00 € 1 519 340,00 € 744 800,00 € 443 360,00 € 78 530,00 € 46 930,00 € 493 820,00 € 388 640,00 € 222 030,00 € 0,00 € 218 110,00 € 453 800,00 € 143 020,00 € 221 560,00 €
2018 2 011 1 913 220,00 € 1 226 800,00 € -72 780,00 € 252 760,00 € 1 357 860,00 € 718 820,00 € 350 770,00 € 85 120,00 € 30 340,00 € 481 040,00 € 371 060,00 € 214 930,00 € 0,00 € 143 390,00 € 518 480,00 € 149 870,00 € 234 990,00 €
2017 1 995 1 805 800,00 € 1 215 160,00 € -73 280,00 € 255 260,00 € 1 451 040,00 € 722 080,00 € 350 990,00 € 92 050,00 € 30 190,00 € 477 310,00 € 355 880,00 € 212 700,00 € 0,00 € 24 810,00 € 348 090,00 € 156 700,00 € 248 750,00 €
2016 1 986 1 593 310,00 € 1 096 770,00 € -73 320,00 € 270 590,00 € 1 522 630,00 € 645 520,00 € 350 050,00 € 98 670,00 € 41 820,00 € 465 900,00 € 333 500,00 € 212 430,00 € 0,00 € 62 250,00 € 185 490,00 € 150 080,00 € 248 750,00 €
2015 1 985 1 837 070,00 € 1 049 940,00 € 142 630,00 € 308 240,00 € 1 605 620,00 € 692 940,00 € 353 560,00 € 100 080,00 € 47 960,00 € 444 820,00 € 313 640,00 € 213 010,00 € 80 000,00 € 139 970,00 € 193 610,00 € 182 840,00 € 282 910,00 €
2014 1 986 1 748 140,00 € 955 340,00 € 171 650,00 € 333 070,00 € 1 613 040,00 € 688 930,00 € 457 990,00 € 105 050,00 € 56 530,00 € 402 270,00 € 288 660,00 € 212 220,00 € 100 000,00 € 176 260,00 € 549 010,00 € 183 360,00 € 288 410,00 €
2013 1 966 1 536 040,00 € 937 500,00 € -5 450,00 € 342 810,00 € 1 500 960,00 € 732 110,00 € 424 940,00 € 106 250,00 € 58 250,00 € 396 450,00 € 282 620,00 € 209 770,00 € 300 000,00 € 134 170,00 € 804 830,00 € 170 730,00 € 276 980,00 €
2012 1 946 1 987 610,00 € 1 291 830,00 € 3 360,00 € 342 790,00 € 1 528 590,00 € 706 840,00 € 392 950,00 € 107 610,00 € 67 140,00 € 388 900,00 € 407 120,00 € 207 230,00 € 150 000,00 € 166 270,00 € 572 680,00 € 192 160,00 € 299 770,00 €
2011 1 928 1 604 060,00 € 959 200,00 € 10 190,00 € 344 210,00 € 1 479 190,00 € 735 550,00 € 390 270,00 € 84 300,00 € 71 550,00 € 374 140,00 € 326 260,00 € 205 750,00 € 800 000,00 € 115 190,00 € 589 270,00 € 187 000,00 € 270 800,00 €
2010 1 909 1 529 060,00 € 927 050,00 € 9 480,00 € 325 420,00 € 1 426 190,00 € 732 510,00 € 388 850,00 € 79 110,00 € 49 890,00 € 187 550,00 € 313 200,00 € 193 770,00 € 200 000,00 € 80 650,00 € 381 030,00 € 182 400,00 € 261 510,00 €
2009 1 887 1 584 310,00 € 910 720,00 € 13 820,00 € 314 770,00 € 1 357 690,00 € 713 420,00 € 349 430,00 € 76 310,00 € 54 350,00 € 179 120,00 € 304 240,00 € 194 870,00 € 0,00 € 153 380,00 € 683 860,00 € 192 870,00 € 269 180,00 €
2008 1 899 1 567 030,00 € 876 660,00 € 13 190,00 € 323 250,00 € 1 327 370,00 € 650 050,00 € 383 600,00 € 79 850,00 € 61 800,00 € 177 470,00 € 289 330,00 € 192 510,00 € 500 000,00 € 87 000,00 € 605 960,00 € 176 390,00 € 256 240,00 €
2007 1 838 1 581 890,00 € 849 540,00 € 13 860,00 € 343 240,00 € 1 227 520,00 € 591 390,00 € 338 550,00 € 88 670,00 € 53 160,00 € 166 110,00 € 281 630,00 € 189 330,00 € 0,00 € 72 630,00 € 307 550,00 € 188 660,00 € 277 330,00 €
2006 1 838 1 583 430,00 € 827 750,00 € 13 490,00 € 336 000,00 € 1 469 450,00 € 569 020,00 € 324 400,00 € 89 950,00 € 70 480,00 € 156 680,00 € 274 630,00 € 186 680,00 € 140 000,00 € 126 310,00 € 492 510,00 € 219 260,00 € 309 210,00 €
2005 1 731 1 642 080,00 € 1 061 160,00 € 13 840,00 € 277 900,00 € 1 324 010,00 € 533 840,00 € 300 760,00 € 98 940,00 € 124 590,00 € 147 740,00 € 190 250,00 € 229 850,00 € 350 000,00 € 322 210,00 € 339 450,00 € 201 760,00 € 298 890,00 €
2004 1 731 1 793 650,00 € 809 650,00 € 13 990,00 € 273 320,00 € 1 793 340,00 € 500 420,00 € 382 060,00 € 98 550,00 € 84 880,00 € 143 990,00 € 182 880,00 € 226 220,00 € 451 890,00 € 79 450,00 € 736 760,00 € 189 980,00 € 288 330,00 €
2003 1 731 1 531 530,00 € 815 510,00 € 13 730,00 € 188 490,00 € 1 260 690,00 € 489 260,00 € 301 690,00 € 105 290,00 € 74 900,00 € 141 010,00 € 176 110,00 € 223 180,00 € 152 000,00 € 121 160,00 € 406 030,00 € 175 660,00 € 280 950,00 €
2002 1 731 1 416 940,00 € 673 860,00 € 14 350,00 € 186 080,00 € 1 206 180,00 € 480 670,00 € 283 490,00 € 117 030,00 € 79 960,00 € 133 690,00 € 170 710,00 € 219 070,00 € 91 970,00 € 88 280,00 € 230 900,00 € 169 740,00 € 286 270,00 €
2001 1 731 1 321 020,00 € 685 140,00 € 14 380,00 € 179 780,00 € 1 113 680,00 € 429 470,00 € 313 860,00 € 114 640,00 € 76 880,00 € 131 160,00 € 165 380,00 € 216 600,00 € 228 670,00 € 107 410,00 € 360 500,00 € 174 390,00 € 289 030,00 €
2000 1 731 1 281 270,00 € 667 300,00 € 14 330,00 € 176 670,00 € 1 123 940,00 € 415 810,00 € 349 570,00 € 129 700,00 € 57 070,00 € 123 910,00 € 158 990,00 € 212 860,00 € 182 940,00 € 146 130,00 € 355 660,00 € 284 410,00 € 414 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 214 33 787 164,00 € 1 356 950,00 € 500 22 182 642,00 € 714 19 890 867,00 € 493 11 876 516,00 €
2023 1 209 31 327 076,00 € 1 203 158,00 € 457 19 226 317,00 € 706 19 106 545,00 € 499 11 273 069,00 €
2022 1 217 31 267 686,00 € 1 327 020,00 € 477 19 639 814,00 € 724 18 952 042,00 € 483 10 585 639,00 €
2021 1 181 29 307 631,00 € 1 329 116,00 € 471 19 086 723,00 € 693 16 816 689,00 € 472 9 946 741,00 €
2020 1 180 27 248 177,00 € 1 140 948,00 € 474 17 528 122,00 € 690 15 627 994,00 € 483 10 031 387,00 €
2019 1 179 26 657 589,00 € 1 197 504,00 € 545 18 124 916,00 € 694 15 674 951,00 € 466 9 471 578,00 €
2018 1 178 27 597 534,00 € 17 941,00 € 573 19 567 770,00 € 699 15 898 061,00 € 463 9 205 254,00 €
2017 1 165 25 894 768,00 € 1 136 357,00 € 426 15 688 326,00 € 692 15 581 975,00 € 453 9 076 301,00 €
2016 1 148 25 099 403,00 € 1 167 455,00 € 407 15 264 802,00 € 675 14 984 430,00 € 451 8 862 393,00 €
2015 1 134 23 973 779,00 € 1 044 490,00 € 401 14 264 790,00 € 674 15 021 255,00 € 448 8 453 632,00 €
2014 1 137 23 369 075,00 € 864 289,00 € 406 13 884 951,00 € 676 14 617 171,00 € 448 8 631 634,00 €
2013 1 149 23 703 009,00 € 1 122 140,00 € 425 14 779 275,00 € 679 14 801 834,00 € 458 8 361 946,00 €
2012 1 150 22 605 744,00 € 917 096,00 € 464 14 889 052,00 € 681 14 060 553,00 € 460 8 065 285,00 €
2011 1 129 22 177 260,00 € 797 956,00 € 506 15 753 170,00 € 648 13 434 054,00 € 468 7 834 957,00 €
2010 1 151 20 765 624,00 € 623 893,00 € 470 14 367 343,00 € 668 12 820 687,00 € 474 7 577 536,00 €
2009 1 146 20 454 869,00 € 461 885,00 € 477 14 085 364,00 € 665 12 570 676,00 € 462 7 395 213,00 €
2008 1 118 19 568 452,00 € 448 910,00 € 454 13 552 609,00 € 651 11 840 414,00 € 467 7 114 548,00 €
2007 1 095 18 608 935,00 € 498 714,00 € 471 13 147 830,00 € 634 11 497 563,00 € 437 6 596 245,00 €
2006 1 062 17 518 023,00 € 511 033,00 € 430 11 858 412,00 € 605 10 691 633,00 € 433 6 339 544,00 €
2005 1 034 13 490 869,00 € 632 885,00 € 436 9 370 732,00 € 580 10 180 179,00 € 422 5 913 963,00 €
2004 1 047 13 652 912,00 € 667 360,00 € 441 9 627 420,00 € 589 9 827 547,00 € 412 5 613 934,00 €
2003 1 036 13 979 790,00 € 821 333,00 € 451 10 126 996,00 € 580 9 684 476,00 € 407 5 414 609,00 €
2002 1 011 13 297 066,00 € 834 740,00 € 418 9 625 630,00 € 560 9 017 283,00 € 409 5 176 804,00 €
2001 991 12 310 165,00 € 737 489,00 € 407 8 853 622,00 € 526 8 248 239,00 € 406 4 989 128,00 €
2000 — — 781 734,63 € 410 8 332 047,38 € — — — —
1999 — — 967 652,45 € 427 8 696 670,97 € — — — —
1998 — — 828 931,62 € 413 7 919 683,91 € — — — —
1997 — — 755 034,86 € 347 6 839 132,14 € — — — —
1996 — — 757 868,43 € 327 6 653 375,45 € — — — —
1995 — — 772 979,78 € 363 6 734 487,02 € — — — —
1994 — — 672 961,49 € 311 5 969 362,47 € — — — —
1993 — — 619 744,28 € 328 5 921 697,00 € — — — —
1992 — — 796 277,65 € 310 6 509 066,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 98 943 923,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 928 299,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 975 6 717 489 969,00 € 347 673 938,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques PEYRON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques PEYRON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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