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Fiche de l’élu

Benoît Schlussel, maire de Turckheim

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Turckheim
Territoire
Turckheim
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoît Schlussel est maire de Turckheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Turckheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 06/07/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Turckheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 241
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,82 %
  • Inscrits3 140
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 241 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,82 % (1 470 votants sur 3 140 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,99 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,83 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 241 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TURCKHEIM REUSSIR NOTRE AVENIR - POURSUIVRE NOTRE ENGAGEMENT Liste divers droite 1 241 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TURCKHEIM REUSSIR NOTRE AVENIR - POURSUIVRE NOTRE ENGAGEMENT 1 241

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 241
Blancs 154
Nuls 75
Abstentions 1 670

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,99 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,83 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68338
Commune Turckheim
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 4 139 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Turckheim

Inscrits3 140
Votants1 470
Participation46,82 %
Abstentions1 670
Suffrages exprimés1 241
Votes blancs154
Votes nuls75
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Turckheim1 87645,21 %335 335100,00 %0,00 pt
Turckheim2 1 02051,37 %455 455100,00 %0,00 pt
Turckheim3 1 24444,21 %451 451100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Turckheim

  • Population 4 100 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 437 139,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 350 544,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 007 829,99 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 84 marchés
  • Montant des marchés notifiés 16 816 151,21 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 437 139,21 3 350 544,19
2024 4 442 262,69 3 297 135,92
2023 4 028 039,06 3 112 083,58
2022 3 870 913,80 2 852 808,69
2021 3 636 120,37 2 674 139,38
2020 3 412 307,61 2 544 302,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Turckheim
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 437 139,21 € 4 442 262,69 € 4 028 039,06 € 3 870 913,80 € 3 636 120,37 € 3 412 307,61 € 1 082,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 350 544,19 € 3 297 135,92 € 3 112 083,58 € 2 852 808,69 € 2 674 139,38 € 2 544 302,51 € 817,21 € (2025)
Impôts locaux 2 828 080,00 € 2 832 856,00 € 2 675 588,20 € 2 577 670,89 € 2 496 987,00 € 2 448 643,00 € 689,78 € (2025)
Frais de personnel 1 490 017,66 € 1 414 969,53 € 1 285 031,63 € 1 189 042,30 € 1 172 431,67 € 1 179 445,79 € 363,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 97 091,04 € 61 325,29 € 48 746,10 € 44 765,96 € 105 756,60 € 41 637,83 € 23,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 587 621,13 € 3 860 117,44 € 4 147 143,37 € 1 621 489,75 € 1 929 937,17 € 909 995,51 € 631,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 966 859,39 € 3 630 820,27 € 4 061 116,05 € 1 491 526,45 € 1 827 969,70 € 856 780,52 € 479,72 € (2025)
Épargne brute 1 086 595,02 € 1 145 126,77 € 915 955,48 € 1 018 105,11 € 961 980,99 € 868 005,10 € 265,02 € (2025)
Épargne nette 972 564,11 € 1 035 064,95 € 832 928,16 € 962 222,56 € 907 743,94 € 814 790,11 € 237,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 555 127,34 € -1 629 300,56 € -2 210 466,10 € -151 272,10 € -509 108,83 € 692 757,90 € 135,40 € (2025)
Encours de la dette 1 007 829,99 € 986 860,90 € 1 096 922,72 € 179 950,04 € 235 832,59 € 289 206,85 € 245,81 € (2025)
Annuité de la dette 152 900,29 € 153 026,85 € 112 444,56 € 63 448,17 € 63 595,59 € 63 352,65 € 37,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 244 849
Dotation de solidarité rurale (DSR) 228 362
Dotation forfaitaire 16 487

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Turckheim
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 244 849,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 487,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 228 362,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Turckheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 453 500 3 743 130 2 300 660
2024 4 461 190 3 566 640 3 695 280
2023 4 244 240 3 548 320 4 228 200
2022 3 882 110 3 073 260 1 920 580
2021 3 646 320 2 875 090 1 842 970
2020 3 429 350 2 769 260 862 950
2019 3 661 930 2 939 120 1 664 400
2018 3 463 530 2 589 260 2 689 040
2017 3 545 790 2 719 910 1 537 380
2016 3 677 690 2 752 950 1 230 720
2015 3 505 260 2 591 020 1 372 900
2014 4 726 990 3 907 640 1 806 320
2013 3 536 210 2 853 610 1 654 640
2012 3 610 380 2 730 110 1 413 780
2011 3 500 530 2 707 990 1 386 660
2010 3 485 500 2 740 070 3 274 890
2009 3 338 050 2 575 160 1 815 080
2008 3 480 020 2 566 730 857 400
2007 3 399 370 2 637 520 973 560
2006 3 338 050 2 637 300 1 177 230
2005 3 463 900 2 446 000 3 850 970
2004 2 988 220 2 478 280 420 520
2003 3 030 540 2 452 930 764 510
2002 2 926 670 2 291 600 871 340
2001 2 785 350 2 221 070 1 076 450
2000 3 103 880 2 562 730 880 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 69 540 1 389 350 115 850
2024 80 440 1 381 590 126 310
2023 59 530 1 304 370 120 570
2022 48 050 1 194 200 108 600
2021 48 440 1 140 200 105 040
2020 560 890 489 980 102 620
2019 558 460 486 770 101 420
2018 539 580 538 040 98 380
2017 523 880 525 050 96 540
2016 507 200 514 300 95 540
2015 500 840 503 630 93 470
2014 487 860 487 910 91 150
2013 485 850 476 460 89 290
2012 467 840 462 380 87 970
2011 446 410 445 840 85 570
2010 433 090 427 610 83 230
2009 410 690 409 770 80 640
2008 389 460 387 700 77 960
2007 363 990 345 470 75 440
2006 337 820 367 060 71 970
2005 321 350 349 660 85 710
2004 302 080 334 140 82 660
2003 287 360 317 640 79 790
2002 277 770 300 390 76 870
2001 263 590 280 800 73 290
2000 254 140 273 270 67 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 135 000 114 030 151 010
2024 0 110 060 151 010
2023 1 000 000 82 270 109 720
2022 0 55 880 62 280
2021 0 54 240 62 280
2020 0 52 640 62 280
2019 0 51 090 62 280
2018 0 49 590 62 280
2017 0 48 130 62 280
2016 0 46 710 62 280
2015 0 45 330 62 280
2014 0 44 000 62 280
2013 0 42 700 62 280
2012 0 65 490 87 080
2011 0 62 840 87 130
2010 750 000 21 670 26 310
2009 0 20 400 25 350
2008 0 19 720 25 900
2007 0 19 090 30 390
2006 0 18 020 27 000
2005 0 17 010 27 000
2004 0 16 060 27 000
2003 0 15 170 27 000
2002 0 14 330 27 000
2001 0 14 240 27 710
2000 0 13 480 27 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 100 4 453 500,00 € 1 470 160,00 € 494 940,00 € 256 500,00 € 3 743 130,00 € 1 490 020,00 € 1 273 780,00 € 38 870,00 € 211 300,00 € 69 540,00 € 1 389 350,00 € 115 850,00 € 135 000,00 € 961 380,00 € 2 300 660,00 € 114 030,00 € 151 010,00 €
2024 3 996 4 461 190,00 € 1 484 980,00 € 454 400,00 € 246 510,00 € 3 566 640,00 € 1 414 970,00 € 1 359 480,00 € 42 970,00 € 128 620,00 € 80 440,00 € 1 381 590,00 € 126 310,00 € 0,00 € 36 230,00 € 3 695 280,00 € 110 060,00 € 151 010,00 €
2023 3 902 4 244 240,00 € 1 380 380,00 € 453 930,00 € 224 660,00 € 3 548 320,00 € 1 285 030,00 € 1 331 120,00 € 29 420,00 € 117 830,00 € 59 530,00 € 1 304 370,00 € 120 570,00 € 1 000 000,00 € 407 250,00 € 4 228 200,00 € 82 270,00 € 109 720,00 €
2022 3 911 3 882 110,00 € 1 258 600,00 € 405 470,00 € 207 640,00 € 3 073 260,00 € 1 189 040,00 € 1 219 320,00 € 7 570,00 € 110 980,00 € 48 050,00 € 1 194 200,00 € 108 600,00 € 0,00 € 196 660,00 € 1 920 580,00 € 55 880,00 € 62 280,00 €
2021 3 894 3 646 320,00 € 1 206 610,00 € 344 490,00 € 125 950,00 € 2 875 090,00 € 1 172 430,00 € 1 075 740,00 € 9 360,00 € 92 640,00 € 48 440,00 € 1 140 200,00 € 105 040,00 € 0,00 € 61 080,00 € 1 842 970,00 € 54 240,00 € 62 280,00 €
2020 3 855 3 429 350,00 € 1 161 590,00 € 342 930,00 € 138 290,00 € 2 769 260,00 € 1 179 450,00 € 920 530,00 € 10 140,00 € 83 380,00 € 560 890,00 € 489 980,00 € 102 620,00 € 0,00 € 336 910,00 € 862 950,00 € 52 640,00 € 62 280,00 €
2019 3 847 3 661 930,00 € 1 156 090,00 € 351 020,00 € 153 170,00 € 2 939 120,00 € 1 229 760,00 € 1 089 900,00 € 12 850,00 € 100 490,00 € 558 460,00 € 486 770,00 € 101 420,00 € 0,00 € 651 470,00 € 1 664 400,00 € 51 090,00 € 62 280,00 €
2018 3 838 3 463 530,00 € 1 213 240,00 € 295 900,00 € 175 990,00 € 2 589 260,00 € 1 105 880,00 € 769 190,00 € 13 560,00 € 173 170,00 € 539 580,00 € 538 040,00 € 98 380,00 € 0,00 € 331 650,00 € 2 689 040,00 € 49 590,00 € 62 280,00 €
2017 3 836 3 545 790,00 € 1 155 770,00 € 381 200,00 € 194 970,00 € 2 719 910,00 € 1 172 510,00 € 756 890,00 € 15 300,00 € 241 670,00 € 523 880,00 € 525 050,00 € 96 540,00 € 0,00 € 396 930,00 € 1 537 380,00 € 48 130,00 € 62 280,00 €
2016 3 843 3 677 690,00 € 1 126 460,00 € 369 520,00 € 253 960,00 € 2 752 950,00 € 1 129 970,00 € 770 990,00 € 17 190,00 € 234 300,00 € 507 200,00 € 514 300,00 € 95 540,00 € 0,00 € 305 740,00 € 1 230 720,00 € 46 710,00 € 62 280,00 €
2015 3 810 3 505 260,00 € 1 107 240,00 € 336 250,00 € 322 370,00 € 2 591 020,00 € 1 082 080,00 € 786 850,00 € 17 700,00 € 184 710,00 € 500 840,00 € 503 630,00 € 93 470,00 € 0,00 € 117 840,00 € 1 372 900,00 € 45 330,00 € 62 280,00 €
2014 3 821 4 726 990,00 € 1 074 560,00 € 320 250,00 € 395 600,00 € 3 907 640,00 € 1 164 670,00 € 748 270,00 € 19 060,00 € 172 500,00 € 487 860,00 € 487 910,00 € 91 150,00 € 0,00 € 419 480,00 € 1 806 320,00 € 44 000,00 € 62 280,00 €
2013 3 827 3 536 210,00 € 1 058 150,00 € 309 450,00 € 425 100,00 € 2 853 610,00 € 1 170 840,00 € 950 150,00 € 19 820,00 € 170 260,00 € 485 850,00 € 476 460,00 € 89 290,00 € 0,00 € 430 000,00 € 1 654 640,00 € 42 700,00 € 62 280,00 €
2012 3 831 3 610 380,00 € 1 026 530,00 € 297 440,00 € 425 020,00 € 2 730 110,00 € 1 139 490,00 € 882 180,00 € 22 090,00 € 166 800,00 € 467 840,00 € 462 380,00 € 87 970,00 € 0,00 € 43 530,00 € 1 413 780,00 € 65 490,00 € 87 080,00 €
2011 3 803 3 500 530,00 € 939 670,00 € 337 490,00 € 423 730,00 € 2 707 990,00 € 1 179 270,00 € 831 600,00 € 24 620,00 € 136 550,00 € 446 410,00 € 445 840,00 € 85 570,00 € 0,00 € 167 580,00 € 1 386 660,00 € 62 840,00 € 87 130,00 €
2010 3 817 3 485 500,00 € 902 690,00 € 324 710,00 € 426 700,00 € 2 740 070,00 € 1 133 930,00 € 818 570,00 € 5 520,00 € 132 610,00 € 433 090,00 € 427 610,00 € 83 230,00 € 750 000,00 € 479 820,00 € 3 274 890,00 € 21 670,00 € 26 310,00 €
2009 3 798 3 338 050,00 € 902 430,00 € 233 550,00 € 422 860,00 € 2 575 160,00 € 1 136 850,00 € 777 350,00 € 4 950,00 € 115 410,00 € 410 690,00 € 409 770,00 € 80 640,00 € 0,00 € 97 050,00 € 1 815 080,00 € 20 400,00 € 25 350,00 €
2008 3 662 3 480 020,00 € 858 010,00 € 214 150,00 € 403 140,00 € 2 566 730,00 € 1 031 070,00 € 831 820,00 € 6 520,00 € 123 870,00 € 389 460,00 € 387 700,00 € 77 960,00 € 0,00 € 75 760,00 € 857 400,00 € 19 720,00 € 25 900,00 €
2007 3 662 3 399 370,00 € 787 370,00 € 235 520,00 € 395 780,00 € 2 637 520,00 € 1 078 570,00 € 822 450,00 € 11 410,00 € 107 520,00 € 363 990,00 € 345 470,00 € 75 440,00 € 0,00 € 215 780,00 € 973 560,00 € 19 090,00 € 30 390,00 €
2006 3 662 3 338 050,00 € 779 740,00 € 271 040,00 € 387 360,00 € 2 637 300,00 € 1 046 170,00 € 808 780,00 € 10 140,00 € 208 400,00 € 337 820,00 € 367 060,00 € 71 970,00 € 0,00 € 280 870,00 € 1 177 230,00 € 18 020,00 € 27 000,00 €
2005 3 662 3 463 900,00 € 764 340,00 € 324 550,00 € 378 740,00 € 2 446 000,00 € 979 350,00 € 712 900,00 € 10 480,00 € 99 750,00 € 321 350,00 € 349 660,00 € 85 710,00 € 0,00 € 72 690,00 € 3 850 970,00 € 17 010,00 € 27 000,00 €
2004 3 662 2 988 220,00 € 663 440,00 € 213 130,00 € 372 490,00 € 2 478 280,00 € 978 780,00 € 660 160,00 € 11 510,00 € 150 930,00 € 302 080,00 € 334 140,00 € 82 660,00 € 0,00 € 68 240,00 € 420 520,00 € 16 060,00 € 27 000,00 €
2003 3 662 3 030 540,00 € 1 787 860,00 € 193 480,00 € 368 490,00 € 2 452 930,00 € 934 530,00 € 697 360,00 € 12 700,00 € 162 480,00 € 287 360,00 € 317 640,00 € 79 790,00 € 0,00 € 96 640,00 € 764 510,00 € 15 170,00 € 27 000,00 €
2002 3 662 2 926 670,00 € 1 759 660,00 € 189 560,00 € 364 340,00 € 2 291 600,00 € 922 680,00 € 661 520,00 € 13 530,00 € 79 790,00 € 277 770,00 € 300 390,00 € 76 870,00 € 0,00 € 90 710,00 € 871 340,00 € 14 330,00 € 27 000,00 €
2001 3 662 2 785 350,00 € 1 802 570,00 € 150 820,00 € 357 420,00 € 2 221 070,00 € 819 990,00 € 604 340,00 € 13 970,00 € 145 760,00 € 263 590,00 € 280 800,00 € 73 290,00 € 0,00 € 62 860,00 € 1 076 450,00 € 14 240,00 € 27 710,00 €
2000 3 662 3 103 880,00 € 1 766 980,00 € 175 150,00 € 461 650,00 € 2 562 730,00 € 876 460,00 € 620 230,00 € 15 150,00 € 100 260,00 € 254 140,00 € 273 270,00 € 67 290,00 € 0,00 € 109 280,00 € 880 940,00 € 13 480,00 € 27 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haut-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 556 101 823 608,00 € 7 404 254,00 € 1 513 81 308 466,00 € 1 664 60 560 236,00 € 1 056 33 152 603,00 €
2023 2 537 96 210 822,00 € 7 010 527,00 € 1 409 74 967 351,00 € 1 655 59 477 305,00 € 1 057 31 457 878,00 €
2022 2 541 89 375 997,00 € 6 398 340,00 € 1 400 68 683 242,00 € 1 658 57 163 557,00 € 1 038 29 453 463,00 €
2021 2 487 85 080 939,00 € 6 284 333,00 € 1 355 65 502 989,00 € 1 613 52 021 614,00 € 1 017 27 984 435,00 €
2020 2 479 80 979 378,00 € 6 111 131,00 € 1 354 62 198 666,00 € 1 590 50 006 970,00 € 1 033 27 955 440,00 €
2019 2 405 79 498 328,00 € 5 981 552,00 € 1 477 64 567 884,00 € 1 558 46 858 366,00 € 1 021 27 290 340,00 €
2018 2 431 78 279 171,00 € 6 326 493,00 € 1 509 63 389 486,00 € 1 586 47 442 869,00 € 1 025 27 021 853,00 €
2017 2 398 76 534 776,00 € 6 252 166,00 € 1 290 58 522 168,00 € 1 549 45 289 372,00 € 1 004 26 683 662,00 €
2016 2 315 73 057 533,00 € 5 473 347,00 € 1 278 56 362 386,00 € 1 469 42 765 899,00 € 976 25 963 967,00 €
2015 2 282 72 183 722,00 € 5 848 173,00 € 1 241 55 607 758,00 € 1 444 40 965 881,00 € 976 25 952 491,00 €
2014 2 239 69 691 451,00 € 5 575 941,00 € 1 288 54 777 668,00 € 1 422 39 998 158,00 € 939 25 099 173,00 €
2013 2 217 72 807 768,00 € 6 005 515,00 € 1 315 58 968 586,00 € 1 413 40 364 815,00 € 925 24 203 071,00 €
2012 2 224 68 423 304,00 € 5 305 053,00 € 1 405 57 475 920,00 € 1 416 40 046 685,00 € 922 22 851 657,00 €
2011 2 174 66 773 231,00 € 4 916 248,00 € 1 445 57 620 792,00 € 1 391 39 957 610,00 € 903 21 925 764,00 €
2010 2 239 64 323 204,00 € 4 293 326,00 € 1 427 54 594 321,00 € 1 470 39 301 345,00 € 871 20 940 989,00 €
2009 2 193 63 775 155,00 € 4 287 626,00 € 1 449 55 151 068,00 € 1 429 38 206 802,00 € 868 20 429 381,00 €
2008 2 224 62 718 214,00 € 4 047 240,00 € 1 441 53 902 748,00 € 1 479 39 323 385,00 € 856 19 204 931,00 €
2007 2 186 60 926 070,00 € 4 288 603,00 € 1 471 53 004 015,00 € 1 447 38 883 640,00 € 832 18 347 353,00 €
2006 2 199 58 446 242,00 € 3 932 946,00 € 1 462 50 392 011,00 € 1 469 38 733 105,00 € 833 17 085 650,00 €
2005 2 161 45 351 040,00 € 4 294 822,00 € 1 444 39 439 188,00 € 1 408 37 247 184,00 € 821 16 258 856,00 €
2004 2 147 45 308 727,00 € 4 417 830,00 € 1 433 39 462 856,00 € 1 420 36 333 854,00 € 778 15 260 045,00 €
2003 2 102 43 930 643,00 € 4 304 925,00 € 1 391 38 226 783,00 € 1 379 35 208 983,00 € 764 14 392 779,00 €
2002 2 060 42 218 240,00 € 4 365 076,00 € 1 377 36 953 379,00 € 1 340 33 546 221,00 € 772 14 350 128,00 €
2001 2 045 40 001 654,00 € 4 074 364,00 € 1 360 34 688 160,00 € 1 328 32 452 859,00 € 742 13 723 915,00 €
2000 — — 4 339 838,43 € 1 344 33 768 892,63 € — — — —
1999 — — 5 486 141,16 € 1 348 39 556 086,91 € — — — —
1998 — — 4 836 828,33 € 1 396 35 261 355,09 € — — — —
1997 — — 4 561 805,88 € 1 311 33 310 546,12 € — — — —
1996 — — 4 187 469,91 € 1 251 30 854 746,88 € — — — —
1995 — — 4 715 293,23 € 1 278 30 877 239,97 € — — — —
1994 — — 4 623 094,65 € 1 269 30 311 379,25 € — — — —
1993 — — 4 214 754,32 € 1 262 28 426 146,07 € — — — —
1992 — — 4 041 480,16 € 1 227 26 100 275,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haut-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 241 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît SCHLUSSEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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