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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Ros, maire d'Ur

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ur
Territoire
Ur
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Ros est maire d'Ur. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ur. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 03/06/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ur. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues159
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,00 %
  • Inscrits290
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 159 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,00 % (174 votants sur 290 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 159 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UR, NOTRE VILLAGE, NOTRE FORCE Donnée non disponible 159 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UR, NOTRE VILLAGE, NOTRE FORCE 159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 159
Blancs 7
Nuls 8
Abstentions 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66218
Commune Ur
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 382 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ur

Inscrits290
Votants174
Participation60,00 %
Abstentions116
Suffrages exprimés159
Votes blancs7
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ur1 29060,00 %159 159100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ur

  • Population 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 547 873,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 394 673,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 20 511,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 240,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 547 873,46 394 673,55
2024 644 092,09 486 499,67
2023 574 028,41 449 298,93
2022 822 061,63 448 179,78
2021 734 736,93 540 307,60
2020 661 491,69 766 983,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 547 873,46 € 644 092,09 € 574 028,41 € 822 061,63 € 734 736,93 € 661 491,69 € 1 453,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 394 673,55 € 486 499,67 € 449 298,93 € 448 179,78 € 540 307,60 € 766 983,71 € 1 046,88 € (2025)
Impôts locaux 353 978,32 € 360 892,49 € 339 216,47 € 279 814,50 € 259 047,50 € 277 433,60 € 938,93 € (2025)
Frais de personnel 144 597,00 € 210 987,37 € 221 993,90 € 217 826,66 € 212 374,78 € 212 664,61 € 383,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 085,61 € 12 138,80 € 27 463,67 € 58 556,33 € 26 773,83 € 15 473,43 € 10,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 218 555,73 € 428 470,24 € 273 690,16 € 196 973,61 € 106 728,23 € 146 537,60 € 579,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 209 472,39 € 418 393,70 € 269 412,90 € 158 430,42 € 84 179,91 € 117 787,64 € 555,63 € (2025)
Épargne brute 153 199,91 € 157 592,42 € 124 729,48 € 373 881,85 € 194 429,33 € -105 492,02 € 406,37 € (2025)
Épargne nette 144 116,57 € 157 592,42 € 124 349,48 € 359 960,17 € 181 896,61 € -134 241,98 € 382,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 292,90 € -63 011,32 € 48 972,15 € 237 875,92 € 198 379,89 € -198 738,44 € -32,61 € (2025)
Encours de la dette 20 511,97 € 28 715,31 € 27 935,31 € 27 535,31 € 40 296,99 € 52 379,71 € 54,41 € (2025)
Annuité de la dette 10 959,08 € 0,00 € 1 280,00 € 15 457,26 € 16 053,21 € 32 093,45 € 29,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 853
Dotation forfaitaire 19 697
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 156
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 574

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 853,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 697,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 156,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 574,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ur

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 547 870 394 670 209 470
2024 620 410 507 060 436 680
2023 584 630 465 730 283 660
2022 529 040 474 400 172 190
2021 503 670 445 110 107 720
2020 497 440 446 270 132 020
2019 501 540 420 510 114 710
2018 505 020 420 360 154 320
2017 494 800 444 120 100 520
2016 546 640 491 370 89 580
2015 618 720 518 190 108 180
2014 537 250 458 690 139 400
2013 529 160 408 890 90 700
2012 537 330 400 720 134 640
2011 498 570 396 960 382 970
2010 471 550 355 040 70 060
2009 464 180 369 730 53 560
2008 380 700 388 810 25 690
2007 354 900 323 850 326 520
2006 348 220 337 080 19 620
2005 327 330 295 060 150 150
2004 327 990 317 020 39 620
2003 389 910 373 580 134 990
2002 329 800 289 180 175 670
2001 294 790 275 670 141 580
2000 295 890 247 690 144 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 87 180 352 420 6 450
2024 85 400 345 220 7 170
2023 84 710 324 470 6 900
2022 66 920 277 190 6 460
2021 63 600 266 410 5 860
2020 117 540 109 220 7 400
2019 117 790 108 220 4 720
2018 112 610 90 220 4 630
2017 108 370 89 500 4 300
2016 102 950 85 720 4 160
2015 106 500 84 610 4 180
2014 102 830 82 370 4 280
2013 101 940 80 130 4 250
2012 99 320 78 540 4 250
2011 94 200 75 770 4 160
2010 90 580 70 320 4 040
2009 87 280 66 670 3 660
2008 53 440 46 870 3 610
2007 49 060 43 490 3 870
2006 45 030 41 380 3 800
2005 39 770 38 550 4 140
2004 38 990 37 290 4 080
2003 37 320 34 000 4 120
2002 35 340 32 690 4 190
2001 32 430 32 420 4 180
2000 30 410 30 780 4 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 330 10 210
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 13 070 13 630
2021 0 12 530 13 630
2020 0 26 740 29 200
2019 0 25 450 29 200
2018 0 24 220 29 200
2017 0 23 060 29 200
2016 0 21 950 29 200
2015 0 20 890 29 200
2014 0 19 890 29 200
2013 0 18 940 29 200
2012 0 18 030 29 200
2011 0 17 170 29 200
2010 0 16 350 29 200
2009 0 15 560 29 200
2008 0 16 370 29 200
2007 150 000 13 290 21 990
2006 0 18 170 28 540
2005 0 16 750 29 960
2004 0 15 440 28 420
2003 0 21 810 36 700
2002 0 37 610 55 410
2001 8 290 39 960 60 710
2000 182 940 21 100 33 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 377 547 870,00 € 298 250,00 € 27 960,00 € 37 620,00 € 394 670,00 € 144 600,00 € 134 330,00 € 1 880,00 € 2 350,00 € 87 180,00 € 352 420,00 € 6 450,00 € 0,00 € 0,00 € 209 470,00 € 8 330,00 € 10 210,00 €
2024 359 620 410,00 € 289 400,00 € 54 250,00 € 38 440,00 € 507 060,00 € 210 990,00 € 149 810,00 € 0,00 € 2 800,00 € 85 400,00 € 345 220,00 € 7 170,00 € 0,00 € 173 350,00 € 436 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 364 584 630,00 € 276 190,00 € 49 410,00 € 38 910,00 € 465 730,00 € 221 990,00 € 137 300,00 € 900,00 € 2 400,00 € 84 710,00 € 324 470,00 € 6 900,00 € 0,00 € 149 090,00 € 283 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 370 529 040,00 € 226 560,00 € 51 930,00 € 37 920,00 € 474 400,00 € 217 830,00 € 130 310,00 € 560,00 € 2 500,00 € 66 920,00 € 277 190,00 € 6 460,00 € 0,00 € 14 650,00 € 172 190,00 € 13 070,00 € 13 630,00 €
2021 376 503 670,00 € 216 690,00 € 30 810,00 € 42 000,00 € 445 110,00 € 212 370,00 € 110 800,00 € 1 100,00 € 2 550,00 € 63 600,00 € 266 410,00 € 5 860,00 € 0,00 € 52 710,00 € 107 720,00 € 12 530,00 € 13 630,00 €
2020 374 497 440,00 € 234 110,00 € 31 620,00 € 44 790,00 € 446 270,00 € 212 660,00 € 117 330,00 € 2 460,00 € 2 900,00 € 117 540,00 € 109 220,00 € 7 400,00 € 0,00 € 16 580,00 € 132 020,00 € 26 740,00 € 29 200,00 €
2019 370 501 540,00 € 230 790,00 € 31 890,00 € 46 990,00 € 420 510,00 € 203 720,00 € 102 240,00 € 3 750,00 € 4 800,00 € 117 790,00 € 108 220,00 € 4 720,00 € 0,00 € 3 250,00 € 114 710,00 € 25 450,00 € 29 200,00 €
2018 370 505 020,00 € 207 150,00 € 10 400,00 € 48 950,00 € 420 360,00 € 200 700,00 € 110 820,00 € 4 970,00 € 4 650,00 € 112 610,00 € 90 220,00 € 4 630,00 € 0,00 € 28 890,00 € 154 320,00 € 24 220,00 € 29 200,00 €
2017 358 494 800,00 € 202 140,00 € 12 170,00 € 50 270,00 € 444 120,00 € 194 430,00 € 126 720,00 € 6 140,00 € 5 600,00 € 108 370,00 € 89 500,00 € 4 300,00 € 0,00 € 7 500,00 € 100 520,00 € 23 060,00 € 29 200,00 €
2016 361 546 640,00 € 194 100,00 € 12 890,00 € 56 880,00 € 491 370,00 € 193 380,00 € 124 400,00 € 7 250,00 € 5 950,00 € 102 950,00 € 85 720,00 € 4 160,00 € 0,00 € 7 450,00 € 89 580,00 € 21 950,00 € 29 200,00 €
2015 365 618 720,00 € 191 720,00 € 19 010,00 € 66 880,00 € 518 190,00 € 198 770,00 € 137 150,00 € 8 300,00 € 6 350,00 € 106 500,00 € 84 610,00 € 4 180,00 € 0,00 € 48 430,00 € 108 180,00 € 20 890,00 € 29 200,00 €
2014 370 537 250,00 € 189 650,00 € 53 800,00 € 77 810,00 € 458 690,00 € 205 840,00 € 122 380,00 € 9 310,00 € 7 150,00 € 102 830,00 € 82 370,00 € 4 280,00 € 0,00 € 17 290,00 € 139 400,00 € 19 890,00 € 29 200,00 €
2013 373 529 160,00 € 186 720,00 € 51 360,00 € 83 060,00 € 408 890,00 € 188 710,00 € 113 950,00 € 11 150,00 € 7 250,00 € 101 940,00 € 80 130,00 € 4 250,00 € 0,00 € 101 260,00 € 90 700,00 € 18 940,00 € 29 200,00 €
2012 373 537 330,00 € 181 270,00 € 54 210,00 € 83 590,00 € 400 720,00 € 182 590,00 € 117 660,00 € 15 470,00 € 7 170,00 € 99 320,00 € 78 540,00 € 4 250,00 € 0,00 € 177 700,00 € 134 640,00 € 18 030,00 € 29 200,00 €
2011 346 498 570,00 € 177 240,00 € 41 750,00 € 81 380,00 € 396 960,00 € 177 020,00 € 112 470,00 € 12 150,00 € 8 300,00 € 94 200,00 € 75 770,00 € 4 160,00 € 0,00 € 24 810,00 € 382 970,00 € 17 170,00 € 29 200,00 €
2010 341 471 550,00 € 165 850,00 € 44 140,00 € 81 880,00 € 355 040,00 € 168 260,00 € 94 770,00 € 12 850,00 € 5 510,00 € 90 580,00 € 70 320,00 € 4 040,00 € 0,00 € 9 460,00 € 70 060,00 € 16 350,00 € 29 200,00 €
2009 337 464 180,00 € 158 640,00 € 43 910,00 € 79 160,00 € 369 730,00 € 147 910,00 € 102 640,00 € 13 630,00 € 20 800,00 € 87 280,00 € 66 670,00 € 3 660,00 € 0,00 € 15 480,00 € 53 560,00 € 15 560,00 € 29 200,00 €
2008 311 380 700,00 € 118 280,00 € 24 620,00 € 67 030,00 € 388 810,00 € 156 260,00 € 126 740,00 € 13 430,00 € 10 500,00 € 53 440,00 € 46 870,00 € 3 610,00 € 0,00 € 6 950,00 € 25 690,00 € 16 370,00 € 29 200,00 €
2007 311 354 900,00 € 98 830,00 € 44 740,00 € 76 590,00 € 323 850,00 € 133 180,00 € 112 220,00 € 8 710,00 € 8 990,00 € 49 060,00 € 43 490,00 € 3 870,00 € 150 000,00 € 166 840,00 € 326 520,00 € 13 290,00 € 21 990,00 €
2006 311 348 220,00 € 88 530,00 € 20 350,00 € 75 490,00 € 337 080,00 € 153 500,00 € 107 090,00 € 10 390,00 € 8 680,00 € 45 030,00 € 41 380,00 € 3 800,00 € 0,00 € 0,00 € 19 620,00 € 18 170,00 € 28 540,00 €
2005 311 327 330,00 € 82 630,00 € 17 830,00 € 74 250,00 € 295 060,00 € 118 150,00 € 86 690,00 € 13 210,00 € 17 490,00 € 39 770,00 € 38 550,00 € 4 140,00 € 0,00 € 76 550,00 € 150 150,00 € 16 750,00 € 29 960,00 €
2004 311 327 990,00 € 80 450,00 € 26 490,00 € 73 110,00 € 317 020,00 € 140 920,00 € 102 690,00 € 12 970,00 € 5 610,00 € 38 990,00 € 37 290,00 € 4 080,00 € 0,00 € 44 020,00 € 39 620,00 € 15 440,00 € 28 420,00 €
2003 311 389 910,00 € 76 100,00 € 15 560,00 € 66 570,00 € 373 580,00 € 121 510,00 € 86 690,00 € 16 570,00 € 25 260,00 € 37 320,00 € 34 000,00 € 4 120,00 € 0,00 € 82 840,00 € 134 990,00 € 21 810,00 € 36 700,00 €
2002 311 329 800,00 € 72 190,00 € 15 540,00 € 72 110,00 € 289 180,00 € 132 090,00 € 77 590,00 € 19 650,00 € 6 590,00 € 35 340,00 € 32 690,00 € 4 190,00 € 0,00 € 47 350,00 € 175 670,00 € 37 610,00 € 55 410,00 €
2001 311 294 790,00 € 70 090,00 € 21 860,00 € 67 850,00 € 275 670,00 € 107 430,00 € 75 210,00 € 22 490,00 € 8 990,00 € 32 430,00 € 32 420,00 € 4 180,00 € 8 290,00 € 67 370,00 € 141 580,00 € 39 960,00 € 60 710,00 €
2000 311 295 890,00 € 133 370,00 € 21 360,00 € 63 580,00 € 247 690,00 € 103 050,00 € 72 290,00 € 13 650,00 € 8 460,00 € 30 410,00 € 30 780,00 € 4 160,00 € 182 940,00 € 38 090,00 € 144 010,00 € 21 100,00 € 33 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 385 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 505 944,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 225 6 104 338,00 € 245 771,00 € 90 3 889 424,00 € 128 3 892 826,00 € 94 2 067 566,00 €
2023 220 5 742 159,00 € 253 146,00 € 92 3 820 145,00 € 132 4 004 334,00 € 90 1 892 506,00 €
2022 215 5 317 776,00 € 229 204,00 € 87 3 430 713,00 € 129 3 681 500,00 € 86 1 752 894,00 €
2021 218 5 210 547,00 € 207 019,00 € 90 3 392 523,00 € 129 3 616 825,00 € 89 1 718 769,00 €
2020 221 5 005 026,00 € 222 775,00 € 87 3 208 281,00 € 132 3 619 876,00 € 95 1 706 897,00 €
2019 217 4 780 033,00 € 186 293,00 € 101 3 129 116,00 € 133 3 228 963,00 € 97 1 742 018,00 €
2018 209 4 708 091,00 € -42 415,00 € 104 3 180 332,00 € 122 2 935 721,00 € 101 1 939 876,00 €
2017 210 4 453 057,00 € 165 477,00 € 76 2 613 468,00 € 115 2 758 140,00 € 104 1 915 159,00 €
2016 206 4 348 346,00 € 160 882,00 € 78 2 633 738,00 € 115 2 804 371,00 € 101 1 773 488,00 €
2015 213 4 516 629,00 € 180 080,00 € 80 2 772 455,00 € 122 2 897 229,00 € 99 1 818 031,00 €
2014 202 4 160 464,00 € 127 678,00 € 72 2 307 860,00 € 111 2 469 370,00 € 98 1 770 916,00 €
2013 193 4 063 340,00 € 134 506,00 € 83 2 549 739,00 € 109 2 446 558,00 € 92 1 767 315,00 €
2012 188 3 765 325,00 € 123 597,00 € 83 2 589 243,00 € 101 2 383 627,00 € 92 1 530 326,00 €
2011 189 3 747 568,00 € 102 798,00 € 94 2 760 342,00 € 102 2 441 242,00 € 91 1 441 582,00 €
2010 185 3 634 699,00 € 60 943,00 € 92 2 661 745,00 € 105 2 326 481,00 € 90 1 393 400,00 €
2009 181 3 418 211,00 € 80 749,00 € 89 2 521 440,00 € 99 2 152 573,00 € 91 1 347 103,00 €
2008 184 3 297 961,00 € 70 874,00 € 82 2 332 910,00 € 101 2 149 358,00 € 89 1 232 924,00 €
2007 182 3 098 309,00 € 83 452,00 € 83 2 232 033,00 € 101 1 970 297,00 € 84 1 113 598,00 €
2006 181 2 974 227,00 € 86 359,00 € 82 2 178 732,00 € 97 1 947 074,00 € 86 1 079 638,00 €
2005 173 2 377 976,00 € 122 111,00 € 83 1 796 595,00 € 86 1 837 345,00 € 85 1 104 525,00 €
2004 175 2 428 429,00 € 114 338,00 € 87 1 842 508,00 € 96 1 858 482,00 € 81 1 052 371,00 €
2003 186 2 399 090,00 € 122 188,00 € 94 1 822 135,00 € 113 1 949 461,00 € 72 928 654,00 €
2002 185 2 265 008,00 € 110 697,00 € 87 1 654 457,00 € 108 1 882 941,00 € 71 849 090,00 €
2001 162 1 946 980,00 € 86 039,00 € 79 1 454 935,00 € 98 1 761 929,00 € 58 685 363,00 €
2000 — — 121 659,80 € 79 1 513 777,73 € — — — —
1999 — — 109 363,72 € 80 1 352 823,43 € — — — —
1998 — — 98 457,22 € 78 1 249 178,07 € — — — —
1997 — — 241 846,95 € 72 1 844 688,45 € — — — —
1996 — — 143 205,42 € 65 1 300 467,41 € — — — —
1995 — — 135 327,77 € 60 1 138 589,11 € — — — —
1994 — — 104 827,30 € 61 1 079 172,57 € — — — —
1993 — — 95 610,08 € 65 1 039 355,02 € — — — —
1992 — — 157 186,98 € 56 1 082 183,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 184 464 712,00 €
2017 288 116 6 310 791 826,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 966,00 € 323 081 764,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 314 314 232,00 €
2012 273 169 5 712 826 177,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 338,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 159 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane ROS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane ROS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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