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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Lehmann, maire d'Urbeis

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Urbeis
Territoire
Urbeis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Lehmann est maire d'Urbeis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Urbeis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 19/07/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Urbeis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues156
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,90 %
  • Inscrits271
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 156 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,90 % (184 votants sur 271 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 156 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE AVENIR ENSEMBLE Donnée non disponible 156 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE AVENIR ENSEMBLE 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 156
Blancs 4
Nuls 24
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67499
Commune Urbeis
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 309 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Urbeis

Inscrits271
Votants184
Participation67,90 %
Abstentions87
Suffrages exprimés156
Votes blancs4
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Urbeis1 27167,90 %156 156100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Urbeis

  • Population 331 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 930,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 351 480,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 365,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 133 808,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 930 351 480,06
2024 376 814,94 353 319,42
2023 376 639,20 357 494,13
2022 339 861,30 295 093,63
2021 324 552,10 233 434,06
2020 323 191,31 265 682,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 930,00 € 376 814,94 € 376 639,20 € 339 861,30 € 324 552,10 € 323 191,31 € 1 232,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 351 480,06 € 353 319,42 € 357 494,13 € 295 093,63 € 233 434,06 € 265 682,18 € 1 061,87 € (2025)
Impôts locaux 115 854,66 € 116 365,00 € 111 917,00 € 97 110,00 € 93 559,00 € 88 638,00 € 350,01 € (2025)
Frais de personnel 84 203,40 € 97 459,80 € 76 540,21 € 88 454,55 € 56 609,07 € 63 981,20 € 254,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 637,00 € 215,39 € 0,00 € 369,92 € 367,12 € 157,53 € 1,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 217,62 € 68 690,12 € 60 153,77 € 250 703,13 € 22 809,93 € 170 752,49 € 227,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 214,50 € 59 174,64 € 50 435,87 € 241 029,06 € 5 480,00 € 146 425,82 € 197,02 € (2025)
Épargne brute 56 449,94 € 23 495,52 € 19 145,07 € 44 767,67 € 91 118,04 € 57 509,13 € 170,54 € (2025)
Épargne nette 48 469,93 € 16 139,33 € 13 661,60 € 42 004,74 € 73 788,11 € 33 182,46 € 146,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 904,11 € 75 169,55 € -15 470,03 € -177 930,46 € 343 192,05 € 72 793,44 € -17,84 € (2025)
Encours de la dette 41 365,29 € 48 732,54 € 56 088,73 € 1 572,20 € 3 762,93 € 21 092,86 € 124,97 € (2025)
Annuité de la dette 8 290,72 € 7 718,52 € 5 713,81 € 2 793,32 € 19 095,67 € 25 487,84 € 25,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 581
Dotation forfaitaire 25 652
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 658

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 581,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 652,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 658,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Urbeis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 239 080 227 660 64 410
2024 249 700 251 620 58 730
2023 234 030 211 530 32 480
2022 260 200 211 170 243 940
2021 432 050 403 790 5 480
2020 217 610 176 570 146 430
2019 279 350 186 780 178 180
2018 252 580 171 610 0
2017 248 330 187 850 0
2016 322 050 184 570 142 180
2015 206 820 168 760 53 690
2014 208 580 182 530 63 200
2013 203 510 188 150 64 030
2012 236 420 183 660 217 800
2011 228 220 171 970 53 990
2010 342 350 240 140 344 400
2009 205 560 172 810 52 300
2008 204 400 165 590 45 760
2007 188 050 154 980 48 660
2006 232 920 199 500 192 050
2005 165 470 147 120 78 850
2004 203 160 137 590 19 600
2003 140 470 151 370 48 730
2002 165 490 157 600 126 730
2001 149 840 139 150 25 190
2000 148 130 140 460 12 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 020 91 030 19 890
2024 17 210 88 350 22 110
2023 15 630 84 350 21 270
2022 13 390 75 020 19 130
2021 13 030 72 250 18 660
2020 55 940 27 680 18 090
2019 55 400 27 130 17 770
2018 54 800 26 230 17 270
2017 51 730 24 830 16 620
2016 52 020 24 870 16 540
2015 51 230 23 760 16 420
2014 49 520 22 550 15 750
2013 48 810 22 190 15 520
2012 47 200 21 400 15 050
2011 44 680 21 130 14 420
2010 27 510 19 980 13 060
2009 26 440 18 990 12 990
2008 25 820 17 470 12 440
2007 23 940 17 270 12 020
2006 23 160 16 230 11 820
2005 22 170 15 030 13 820
2004 21 000 14 430 13 540
2003 19 170 13 680 12 480
2002 18 300 13 780 11 210
2001 16 740 12 800 10 460
2000 16 380 12 540 11 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 410 7 720
2024 0 7 360 7 720
2023 60 000 5 480 5 710
2022 0 2 760 2 790
2021 0 10 750 11 170
2020 0 24 330 25 490
2019 0 23 450 25 490
2018 0 22 600 25 490
2017 0 21 780 25 490
2016 0 20 990 25 490
2015 0 20 240 25 490
2014 0 19 510 25 490
2013 0 128 800 139 570
2012 200 000 25 990 31 490
2011 0 21 180 25 650
2010 0 21 770 27 030
2009 0 20 950 27 050
2008 0 27 190 34 500
2007 0 27 320 35 740
2006 138 000 25 990 32 230
2005 32 000 16 040 20 680
2004 0 16 260 21 630
2003 0 24 480 31 450
2002 80 000 21 100 25 940
2001 0 34 290 41 090
2000 0 32 390 39 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 331 239 080,00 € 111 730,00 € 23 220,00 € 45 150,00 € 227 660,00 € 82 020,00 € 81 480,00 € 310,00 € 5 890,00 € 15 020,00 € 91 030,00 € 19 890,00 € 0,00 € 560,00 € 64 410,00 € 7 410,00 € 7 720,00 €
2024 331 249 700,00 € 111 960,00 € 32 840,00 € 44 200,00 € 251 620,00 € 94 860,00 € 86 310,00 € 360,00 € 8 750,00 € 17 210,00 € 88 350,00 € 22 110,00 € 0,00 € 57 070,00 € 58 730,00 € 7 360,00 € 7 720,00 €
2023 330 234 030,00 € 108 330,00 € 33 960,00 € 42 630,00 € 211 530,00 € 74 670,00 € 73 230,00 € 230,00 € 6 570,00 € 15 630,00 € 84 350,00 € 21 270,00 € 60 000,00 € 18 070,00 € 32 480,00 € 5 480,00 € 5 710,00 €
2022 332 260 200,00 € 92 900,00 € 35 710,00 € 40 960,00 € 211 170,00 € 85 950,00 € 68 060,00 € 30,00 € 3 600,00 € 13 390,00 € 75 020,00 € 19 130,00 € 0,00 € 14 970,00 € 243 940,00 € 2 760,00 € 2 790,00 €
2021 334 432 050,00 € 89 210,00 € 28 500,00 € 41 150,00 € 403 790,00 € 56 610,00 € 63 320,00 € 420,00 € 5 400,00 € 13 030,00 € 72 250,00 € 18 660,00 € 0,00 € 0,00 € 5 480,00 € 10 750,00 € 11 170,00 €
2020 336 217 610,00 € 84 230,00 € 39 900,00 € 41 390,00 € 176 570,00 € 63 980,00 € 57 630,00 € 1 160,00 € 5 760,00 € 55 940,00 € 27 680,00 € 18 090,00 € 0,00 € 54 380,00 € 146 430,00 € 24 330,00 € 25 490,00 €
2019 334 279 350,00 € 82 870,00 € 40 270,00 € 41 450,00 € 186 780,00 € 64 940,00 € 67 780,00 € 2 040,00 € 4 610,00 € 55 400,00 € 27 130,00 € 17 770,00 € 0,00 € 0,00 € 178 180,00 € 23 450,00 € 25 490,00 €
2018 332 252 580,00 € 80 830,00 € 44 670,00 € 41 980,00 € 171 610,00 € 59 330,00 € 59 690,00 € 2 890,00 € 4 450,00 € 54 800,00 € 26 230,00 € 17 270,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 600,00 € 25 490,00 €
2017 328 248 330,00 € 75 690,00 € 31 700,00 € 42 160,00 € 187 850,00 € 61 530,00 € 71 000,00 € 3 710,00 € 5 450,00 € 51 730,00 € 24 830,00 € 16 620,00 € 0,00 € 11 750,00 € 0,00 € 21 780,00 € 25 490,00 €
2016 325 322 050,00 € 75 940,00 € 30 130,00 € 44 150,00 € 184 570,00 € 62 230,00 € 66 800,00 € 4 490,00 € 2 570,00 € 52 020,00 € 24 870,00 € 16 540,00 € 0,00 € 13 900,00 € 142 180,00 € 20 990,00 € 25 490,00 €
2015 321 206 820,00 € 73 920,00 € 29 020,00 € 50 730,00 € 168 760,00 € 57 990,00 € 62 110,00 € 5 250,00 € 2 200,00 € 51 230,00 € 23 760,00 € 16 420,00 € 0,00 € 0,00 € 53 690,00 € 20 240,00 € 25 490,00 €
2014 325 208 580,00 € 74 570,00 € 30 890,00 € 55 360,00 € 182 530,00 € 60 780,00 € 56 860,00 € 5 980,00 € 1 890,00 € 49 520,00 € 22 550,00 € 15 750,00 € 0,00 € 26 370,00 € 63 200,00 € 19 510,00 € 25 490,00 €
2013 326 203 510,00 € 73 820,00 € 28 040,00 € 57 440,00 € 188 150,00 € 52 420,00 € 72 540,00 € 10 760,00 € 930,00 € 48 810,00 € 22 190,00 € 15 520,00 € 0,00 € 27 810,00 € 64 030,00 € 128 800,00 € 139 570,00 €
2012 328 236 420,00 € 70 930,00 € 32 040,00 € 58 210,00 € 183 660,00 € 61 540,00 € 66 630,00 € 5 510,00 € 1 180,00 € 47 200,00 € 21 400,00 € 15 050,00 € 200 000,00 € 114 690,00 € 217 800,00 € 25 990,00 € 31 490,00 €
2011 322 228 220,00 € 67 410,00 € 28 470,00 € 58 830,00 € 171 970,00 € 67 750,00 € 55 290,00 € 4 460,00 € 3 250,00 € 44 680,00 € 21 130,00 € 14 420,00 € 0,00 € 15 390,00 € 53 990,00 € 21 180,00 € 25 650,00 €
2010 317 342 350,00 € 63 570,00 € 22 510,00 € 60 140,00 € 240 140,00 € 63 620,00 € 60 770,00 € 5 250,00 € 810,00 € 27 510,00 € 19 980,00 € 13 060,00 € 0,00 € 135 410,00 € 344 400,00 € 21 770,00 € 27 030,00 €
2009 306 205 560,00 € 61 380,00 € 29 490,00 € 58 830,00 € 172 810,00 € 62 670,00 € 58 260,00 € 6 100,00 € 960,00 € 26 440,00 € 18 990,00 € 12 990,00 € 0,00 € 82 830,00 € 52 300,00 € 20 950,00 € 27 050,00 €
2008 288 204 400,00 € 58 290,00 € 28 620,00 € 56 960,00 € 165 590,00 € 56 500,00 € 54 260,00 € 7 310,00 € 630,00 € 25 820,00 € 17 470,00 € 12 440,00 € 0,00 € 21 750,00 € 45 760,00 € 27 190,00 € 34 500,00 €
2007 288 188 050,00 € 51 160,00 € 27 630,00 € 54 720,00 € 154 980,00 € 47 010,00 € 53 990,00 € 8 420,00 € 1 240,00 € 23 940,00 € 17 270,00 € 12 020,00 € 0,00 € 43 330,00 € 48 660,00 € 27 320,00 € 35 740,00 €
2006 288 232 920,00 € 53 460,00 € 21 790,00 € 55 050,00 € 199 500,00 € 53 590,00 € 51 980,00 € 6 240,00 € 250,00 € 23 160,00 € 16 230,00 € 11 820,00 € 138 000,00 € 27 340,00 € 192 050,00 € 25 990,00 € 32 230,00 €
2005 288 165 470,00 € 52 770,00 € 19 790,00 € 52 240,00 € 147 120,00 € 62 960,00 € 45 590,00 € 4 640,00 € 780,00 € 22 170,00 € 15 030,00 € 13 820,00 € 32 000,00 € 12 380,00 € 78 850,00 € 16 040,00 € 20 680,00 €
2004 288 203 160,00 € 50 670,00 € 17 300,00 € 50 960,00 € 137 590,00 € 63 240,00 € 36 600,00 € 5 370,00 € 140,00 € 21 000,00 € 14 430,00 € 13 540,00 € 0,00 € 9 100,00 € 19 600,00 € 16 260,00 € 21 630,00 €
2003 288 140 470,00 € 47 070,00 € 15 500,00 € 44 760,00 € 151 370,00 € 62 160,00 € 47 140,00 € 6 970,00 € 3 370,00 € 19 170,00 € 13 680,00 € 12 480,00 € 0,00 € 31 940,00 € 48 730,00 € 24 480,00 € 31 450,00 €
2002 288 165 490,00 € 45 470,00 € 36 600,00 € 44 100,00 € 157 600,00 € 58 110,00 € 42 280,00 € 4 850,00 € 200,00 € 18 300,00 € 13 780,00 € 11 210,00 € 80 000,00 € 13 150,00 € 126 730,00 € 21 100,00 € 25 940,00 €
2001 288 149 840,00 € 42 160,00 € 26 070,00 € 41 760,00 € 139 150,00 € 52 930,00 € 33 400,00 € 7 980,00 € 20,00 € 16 740,00 € 12 800,00 € 10 460,00 € 0,00 € 1 960,00 € 25 190,00 € 34 290,00 € 41 090,00 €
2000 288 148 130,00 € 43 140,00 € 23 930,00 € 39 740,00 € 140 460,00 € 51 360,00 € 37 820,00 € 6 770,00 € 400,00 € 16 380,00 € 12 540,00 € 11 680,00 € 0,00 € 6 820,00 € 12 130,00 € 32 390,00 € 39 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 192 6 293 114,00 € 263 919,00 € 101 4 526 603,00 € 116 3 608 517,00 € 87 2 731 627,00 €
2023 196 6 180 990,00 € 231 037,00 € 96 4 242 256,00 € 115 3 506 242,00 € 90 2 628 228,00 €
2022 184 6 006 435,00 € 237 993,00 € 95 4 292 402,00 € 113 3 166 331,00 € 88 2 470 610,00 €
2021 189 5 554 478,00 € 220 097,00 € 104 4 035 230,00 € 115 3 081 062,00 € 85 2 398 614,00 €
2020 173 5 052 726,00 € 217 427,00 € 89 3 536 596,00 € 110 2 894 171,00 € 79 2 165 031,00 €
2019 177 5 027 422,00 € 214 703,00 € 101 3 614 720,00 € 116 2 989 524,00 € 76 2 039 593,00 €
2018 179 5 006 932,00 € 223 128,00 € 99 3 635 112,00 € 115 3 056 623,00 € 74 2 074 380,00 €
2017 176 6 003 382,00 € 299 090,00 € 84 4 452 851,00 € 118 3 182 952,00 € 72 2 039 683,00 €
2016 181 5 125 798,00 € 287 139,00 € 73 3 288 427,00 € 115 3 243 859,00 € 75 2 022 224,00 €
2015 183 5 139 404,00 € 309 321,00 € 81 3 466 094,00 € 117 3 374 173,00 € 74 1 921 890,00 €
2014 184 5 067 219,00 € 267 957,00 € 89 3 521 944,00 € 116 3 223 413,00 € 74 1 927 445,00 €
2013 173 5 033 316,00 € 329 162,00 € 94 3 888 995,00 € 108 3 127 385,00 € 72 1 952 090,00 €
2012 159 4 697 471,00 € 274 132,00 € 98 3 864 915,00 € 99 3 066 682,00 € 69 1 795 050,00 €
2011 166 4 634 824,00 € 240 832,00 € 106 3 914 232,00 € 108 3 166 112,00 € 67 1 739 980,00 €
2010 170 4 348 007,00 € 197 663,00 € 95 3 459 463,00 € 110 2 904 634,00 € 67 1 687 704,00 €
2009 161 4 261 902,00 € 218 897,00 € 97 3 521 277,00 € 106 2 910 181,00 € 71 1 651 347,00 €
2008 172 4 299 100,00 € 156 514,00 € 94 3 341 242,00 € 121 3 029 188,00 € 67 1 540 358,00 €
2007 172 4 185 179,00 € 179 523,00 € 100 3 319 846,00 € 115 2 888 061,00 € 63 1 514 229,00 €
2006 168 3 792 269,00 € 150 511,00 € 90 2 902 687,00 € 111 2 686 913,00 € 61 1 431 974,00 €
2005 151 2 791 413,00 € 180 441,00 € 87 2 213 114,00 € 97 2 403 837,00 € 63 1 393 156,00 €
2004 152 2 920 609,00 € 215 116,00 € 85 2 358 689,00 € 98 2 405 413,00 € 57 1 267 145,00 €
2003 142 2 685 677,00 € 224 475,00 € 79 2 116 531,00 € 88 2 119 727,00 € 58 1 213 150,00 €
2002 139 2 423 124,00 € 170 983,00 € 75 1 888 899,00 € 85 1 923 762,00 € 61 1 212 926,00 €
2001 137 2 203 419,00 € 146 266,00 € 74 1 738 784,00 € 84 1 929 615,00 € 62 1 078 979,00 €
2000 — — 155 266,12 € 68 1 540 946,74 € — — — —
1999 — — 137 684,03 € 75 1 550 823,00 € — — — —
1998 — — 152 232,23 € 74 1 536 466,26 € — — — —
1997 — — 169 531,23 € 68 1 531 181,62 € — — — —
1996 — — 162 332,59 € 64 1 402 798,66 € — — — —
1995 — — 154 708,46 € 63 1 303 366,68 € — — — —
1994 — — 134 465,98 € 56 1 138 171,25 € — — — —
1993 — — 114 951,89 € 51 1 000 954,03 € — — — —
1992 — — 93 702,79 € 43 779 684,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 156 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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